En bref
- Décision
En consequence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O].
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première Présidence
N/réf à rappeler : Ord n° 31742
Pourvoi N° : Y 23-19.042
Demanderesse : Madame [T], [D], [S] [W]
représentée par : SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés
Défendeurs : 1/ Monsieur [B], [H] [O]
2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° Y 23-19.042, formé par Madame [T], [D], [S] [W] le 25 juillet 2023 contre un arrêt n°343 rendu par la Cour d'appel de Rennes - 6ème chambre B, le 10 juillet 2023 (RG 23/00582) ;
VU la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [T], [D], [S] [W] ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023
S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, dans un contexte où il est allégué un déplacement illicite, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.
BDispositif
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O].
Fait à Paris, le 02 août 2023
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.