Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 août 2023, n° 23-19.042

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 10 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR31742

En bref

Décision

En consequence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O].

Texte intégral

AMotivation14 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première Présidence

N/réf à rappeler : Ord n° 31742

Pourvoi N° : Y 23-19.042

Demanderesse : Madame [T], [D], [S] [W]

représentée par : SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

Défendeurs : 1/ Monsieur [B], [H] [O]

2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;

VU le pourvoi n° Y 23-19.042, formé par Madame [T], [D], [S] [W] le 25 juillet 2023 contre un arrêt n°343 rendu par la Cour d'appel de Rennes - 6ème chambre B, le 10 juillet 2023 (RG 23/00582) ;

VU la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [T], [D], [S] [W] ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023

S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, dans un contexte où il est allégué un déplacement illicite, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O].

Fait à Paris, le 02 août 2023

La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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