Compétence – Exception d'incompétence : jurisprudence de la Cour de cassation
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Décisions publiées
- CassationCass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-80.682L'incompétence d'une juridiction, exception d'ordre public qui doit être relevée d'office par le juge et peut être invoquée en tout état de cause et par toutes les parties, ne constitue pas une violation de formes…
- CassationCass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-23.461Dans l'ordre international, satisfait aux exigences de l'article 75 du code de procédure civile, la partie qui fait connaître, dans son déclinatoire, que l'affaire doit, conformément aux règles de conflit applicables,…
- CassationCass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031Si un tribunal de grande instance non spécialement désigné en application des articles L. 211-13 et D. 211-10-1 du code de l'organisation judiciaire pour connaître des actions aux fins d'adoption, lorsque l'enfant…
- CassationCass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 17-28.857L'interdiction faite à la juridiction saisie d'une exception d'incompétence au profit du juge administratif de désigner la juridiction administrative à saisir, n'est pas de nature à écarter l'obligation faite, par…
- CassationCass. 3e civ., 13 juill. 2017, n° 16-50.057Doit être cassé, dans l'intérêt de la loi, le jugement d'une juridiction de proximité qui, pour rejeter une demande en paiement de dommages-intérêts, statue sur la propriété d'une parcelle, l'article R. 231-5 du code de…
- CassationCass. 2e civ., 4 sept. 2014, n° 12-24.530En application de l'article 76 du code de procédure civile, le juge qui entend rejeter une exception d'incompétence et statuer au fond dans le même jugement doit, préalablement, mettre les parties en demeure de conclure…
- CassationCass. 3e civ., 6 juill. 2011, n° 10-17.118L'arrêt qui retient que, faute d'indiquer la juridiction d'appel compétente, l'exception d'incompétence est irrecevable, viole l'article 75 du code de procédure civile dont les dispositions ne s'appliquent qu'à…
- CassationCass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-16.711L'impossibilité dans laquelle se trouve la juridiction saisie d'une exception d'incompétence au profit du juge administratif de désigner la juridiction administrative à saisir, en raison de la séparation des autorités…
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- CassationCass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-80.682L'incompétence d'une juridiction, exception d'ordre public qui doit être relevée d'office par le juge et peut être invoquée en tout état de cause et par toutes les parties, ne constitue pas une violation de formes…
- CassationCass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-23.461Dans l'ordre international, satisfait aux exigences de l'article 75 du code de procédure civile, la partie qui fait connaître, dans son déclinatoire, que l'affaire doit, conformément aux règles de conflit applicables,…
- CassationCass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031Si un tribunal de grande instance non spécialement désigné en application des articles L. 211-13 et D. 211-10-1 du code de l'organisation judiciaire pour connaître des actions aux fins d'adoption, lorsque l'enfant…
- CassationCass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 17-28.857L'interdiction faite à la juridiction saisie d'une exception d'incompétence au profit du juge administratif de désigner la juridiction administrative à saisir, n'est pas de nature à écarter l'obligation faite, par…
- CassationCass. 3e civ., 13 juill. 2017, n° 16-50.057Doit être cassé, dans l'intérêt de la loi, le jugement d'une juridiction de proximité qui, pour rejeter une demande en paiement de dommages-intérêts, statue sur la propriété d'une parcelle, l'article R. 231-5 du code de…
- CassationCass. 2e civ., 4 sept. 2014, n° 12-24.530En application de l'article 76 du code de procédure civile, le juge qui entend rejeter une exception d'incompétence et statuer au fond dans le même jugement doit, préalablement, mettre les parties en demeure de conclure…
- CassationCass. 3e civ., 6 juill. 2011, n° 10-17.118L'arrêt qui retient que, faute d'indiquer la juridiction d'appel compétente, l'exception d'incompétence est irrecevable, viole l'article 75 du code de procédure civile dont les dispositions ne s'appliquent qu'à…
- CassationCass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-16.711L'impossibilité dans laquelle se trouve la juridiction saisie d'une exception d'incompétence au profit du juge administratif de désigner la juridiction administrative à saisir, en raison de la séparation des autorités…
- RejetCass. 3e civ., 7 févr. 2007, n° 06-13.175Si le juge de proximité, saisi d'une demande de restitution du dépôt de garantie, est compétent pour connaître, dans la limite de 4000 euros, d'une demande reconventionnelle liée à la demande principale, l'article 92 du…
- RejetCass. 1re civ., 9 janv. 2007, n° 04-11.779La règle de l'article 75 du nouveau code de procédure civile, qui impose que le demandeur à l'exception d'incompétence désigne la juridiction devant laquelle il demande que l'affaire soit portée, et interdit, hors le…
- CassationCass. 2e civ., 13 juill. 2006, n° 05-13.976Il appartient à celui qui conteste la compétence d'une juridiction d'établir qu'elle est incompétente.
- CassationCass. 2e civ., 13 juill. 2006, n° 05-10.118La partie qui ne conteste pas le pouvoir juridictionnel du juge saisi mais revendique la compétence d'un autre juge, soulève une exception d'incompétence et non une fin de non-recevoir. Ainsi en est-il lorsqu'une partie…
- CassationCass. 2e civ., 3 mai 2006, n° 04-20.441Si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de cassation, celle-ci peut relever d'office le moyen pris de cette incompétence, et en cassant…
- CassationCass. 2e civ., 8 avr. 2004, n° 02-14.498Selon le second alinéa de l'article 92 du nouveau Code de procédure civile, une cour d'appel ne peut relever d'office son incompétence que si l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive ou…
- CassationCass. 2e civ., 1er avr. 2004, n° 02-14.303Le juge qui entend rejeter une exception d'incompétence et statuer au fond dans le même jugement doit préalablement mettre les parties en demeure de conclure sur le fond si elles ne l'ont déjà fait.
- CassationCass. com., 11 mars 2003, n° 00-20.737En application de l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, si l'affaire relève de la compétence du juge administratif, la Cour de cassation peut relever d'office le moyen pris de l'incompétence du…
- CassationCass. 1re civ., 20 nov. 2001, n° 99-15.403
- CassationCass. 3e civ., 14 nov. 2001, n° 00-70.154
- RejetCass. soc., 5 juin 2001, n° 98-44.996Le moyen tiré de l'immunité de juridiction constitue une fin de non-recevoir et non une exception d'incompétence, en sorte que l'article 75 du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable.
- CassationCass. crim., 10 mai 2001, n° 00-87.348null
- CassationCass. crim., 28 mars 2001, n° 00-87.119null
- CassationCass. 2e civ., 21 déc. 2000, n° 99-13.816
- CassationCass. soc., 20 déc. 2000, n° 99-17.095Si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de Cassation, cette juridiction peut relever d'office le moyen pris de cette incompétence.
- RejetCass. soc., 19 déc. 2000, n° 98-44.872
- RejetCass. 2e civ., 7 déc. 2000, n° 99-14.902Les exceptions d'incompétence figurant au nombre des moyens de défense, le demandeur n'est pas recevable à contester la compétence territoriale de la juridiction qu'il a lui-même saisie.
- CassationCass. soc., 16 nov. 2000, n° 98-19.485
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.848
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.614
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.613
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.612
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.611
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.221
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.220
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.219
- CassationCass. soc., 14 oct. 1999, n° 98-10.218
- CassationCass. soc., 12 oct. 1999, n° 97-42.159
- RejetCass. 1re civ., 2 févr. 1999, n° 96-22.285
- RejetCass. 3e civ., 24 juin 1998, n° 96-17.910
- CassationCass. 2e civ., 29 avr. 1998, n° 96-60.347Avant de relever d'office son incompétence au profit du tribunal administratif un tribunal d'instance avait l'obligation d'inviter les parties à présenter leurs observations.
- CassationCass. soc., 17 mars 1998, n° 95-42.109
- CassationCass. 1re civ., 16 déc. 1997, n° 95-21.951Si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de Cassation, celle-ci peut relever d'office le moyen pris de cette incompétence.
- CassationCass. soc., 27 nov. 1997, n° 95-20.802
- CassationCass. crim., 8 janv. 1997, n° 96-80.396
- CassationCass. 2e civ., 18 déc. 1996, n° 94-20.088Si le demandeur à une exception d'incompétence doit faire connaître, à peine d'irrecevabilité, la seule juridiction devant laquelle il demande que l'affaire soit portée, cette règle n'est pas applicable lorsqu'il…
- RejetCass. com., 17 déc. 1996, n° 94-15.040
- RejetCass. soc., 18 juill. 1996, n° 95-40.122
- CassationCass. 1re civ., 19 mars 1996, n° 94-12.426Si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de Cassation, cette juridiction peut relever d'office le moyen pris de cette incompétence.
- CassationCass. 2e civ., 17 janv. 1996, n° 93-18.361Si le demandeur à une exception d'incompétence doit faire connaître, à peine d'irrecevabilité, la seule juridiction devant laquelle il demande que l'affaire soit portée, cette règle n'est pas applicable lorsqu'il…
- CassationCass. 1re civ., 19 déc. 1995, n° 93-13.988L'exception d'incompétence du juge judiciaire au profit du juge administratif ne peut être invoquée devant la cour d'appel dès lors qu'elle était irrecevable devant le juge de première instance pour n'avoir pas été…
- RejetCass. com., 27 juin 1995, n° 93-17.101
- CassationCass. soc., 5 janv. 1995, n° 92-19.823Une partie qui n'a pas soulevé d'exception d'incompétence devant la juridiction de première instance n'est pas recevable à le faire pour la première fois en cause d'appel.
- RejetCass. 1re civ., 6 avr. 1994, n° 93-05.024Constitue une instance différente de celle ayant donné lieu à une décision du juge des enfants qui a retenu la compétence de la juridiction française qui était contestée et a fixé les modalités d'exercice du droit de…
- RejetCass. ass. plén., 18 févr. 1994, n° 90-12.454Si les dispositions de l'article 76 du nouveau Code de procédure civile peuvent être invoquées par une partie qui, n'ayant pas comparu devant le premier juge, s'est bornée, dans ses conclusions devant la cour d'appel, à…
- RejetCass. 2e civ., 3 nov. 1993, n° 92-12.544La compétence d'une juridiction saisie ne peut être déclinée pour la première fois devant la Cour de Cassation.
- RejetCass. com., 26 janv. 1993, n° 91-11.051
- CassationCass. com., 20 oct. 1992, n° 90-20.548Le défendeur défaillant en première instance, et qui n'a donc pu exciper, à ce stade de la procédure, de l'incompétence de la juridiction saisie, conserve la faculté d'instituer en appel un débat sur la compétence, dès…
- CassationCass. 2e civ., 18 mars 1992, n° 90-19.976Le juge qui entend rejeter une exception d'incompétence et statuer au fond dans le même jugement doit préalablement mettre les parties en demeure de conclure sur le fond si elle ne l'ont déjà fait.
- RejetCass. soc., 22 janv. 1992, n° 90-41.599La partie qui soulève l'incompétence d'une juridiction doit dans tous les cas et à peine d'irrecevabilité, désigner la juridiction qu'elle estime compétente et préciser en particulier la nature et le lieu de la…
- RejetCass. 2e civ., 24 oct. 1990, n° 89-13.636
- CassationCass. 2e civ., 10 oct. 1990, n° 89-13.915Le juge qui entend rejeter une exception d'incompétence et statuer au fond dans le même jugement, doit, préalablement, mettre les parties en demeure de conclure sur le fond si elles ne l'ont déjà fait.
- RejetCass. soc., 5 juin 1990, n° 88-14.105Dès lors que, selon l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, les règles…
- RejetCass. 1re civ., 9 mai 1990, n° 87-20.162
- RejetCass. com., 3 avr. 1990, n° 88-16.427L'instance de référé étant distincte de l'instance au fond, l'incompétence du juge saisi au principal peut être soulevée par une partie, quand bien même cette partie se serait préalablement abstenue de contester la…
- CassationCass. 1re civ., 31 janv. 1990, n° 87-18.170L'obligation imposée par l'article 75 du nouveau Code de procédure civile, à la partie qui soulève l'exception d'incompétence, de faire connaître devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée, est…
- RejetCass. 1re civ., 20 mars 1989, n° 87-16.638L'article 74 du nouveau Code de procédure civile disposant que les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, alors même que les règles…
- RejetCass. 2e civ., 29 juin 1988, n° 87-12.228Dès lors qu'une partie n'a pas, devant les juges du fond, décliné la compétence de la juridiction saisie par son adversaire, elle ne peut le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation.
- CassationCass. soc., 4 mai 1988, n° 85-11.328En vertu de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile le moyen pris de l'incompétence des tribunaux judiciaires doit, même si cette incompétence est d'ordre public, être soulevé à peine d'irrecevabilité avant…
- CassationCass. crim., 18 nov. 1987, n° 86-95.381null
- CassationCass. soc., 4 nov. 1987, n° 85-18.707L'article 92 du nouveau Code de procédure civile ne fait pas obligation aux juges de relever d'office leur incompétence, même en cas de violation d'une règle de compétence d'attribution d'ordre public. Dès lors, ne peut…
- CassationCass. com., 10 juin 1986, n° 85-10.292Alors qu'une société s'est bornée devant les premiers juges à demander le paiement d'une lettre de change acceptée par une autre société et ne s'est prévalue qu'en cause d'appel du contrat réglant leurs rapports…
- RejetCass. 2e civ., 19 févr. 1986, n° 84-13.589Si, dans les litiges relatifs à l'état des personnes et dans les cas où la loi attribue compétence exclusive à une autre juridiction ou si le défendeur ne comparaît pas, le juge peut soulever d'office son incompétence…
- RejetCass. 2e civ., 20 nov. 1985, n° 84-12.506L'article 75 du Nouveau code de procédure civile n'interdit pas au défendeur, qui se prévaut d'une option de compétence entre le tribunal du lieu du domicile et celui où la marchandise a été livrée, de désigner comme…
- RejetCass. soc., 13 déc. 1984, n° 84-60.892Aux termes de l'article 74 du nouveau code de procédure civile, les parties ne peuvent soulever les exceptions d'incompétence que simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non recevoir, il en est ainsi…
- CassationCass. crim., 2 mai 1983, n° 80-93.395En matière répressive les juridictions sont d'ordre public ; il en résulte que le prévenu est recevable, même pour la première fois devant la Cour de Cassation, à exciper de l'incompétence de la juridiction qui a statué…
- RejetCass. soc., 17 juin 1982, n° 80-40.017L'employeur qui a participé au débat sur le fond, tant devant le bureau de jugement que devant le Conseiller rapporteur, n'est plus recevable à décliner ultérieurement la compétence de la juridiction prud"homale.
- RejetCass. 1re civ., 2 févr. 1982, n° 80-16.594La cour d'appel qui, d'après l'article 92, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, peut relever d'office son incompétence, dès lors que l'affaire échappe à la connaissance de la juridiction française, doit être…
- Cass.Cass. crim., 26 nov. 1980, n° 80-90.562S'il ne saurait dépendre ni du prévenu ni de la partie civile de forcer la juridiction correctionnelle à se déclarer incompétente par cela seul qu'ils allèguent des faits non articulés dans l'acte qui saisit le…
- CassationCass. 2e civ., 15 oct. 1980, n° 79-11.763Viole l'article 76 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui confirme une ordonnance du Juge aux affaires matrimoniales, rendue par défaut, condamnant un ex-mari au paiement d'une pension alimentaire sans avoir…
- RejetCass. 2e civ., 29 mai 1979, n° 78-11.179Aux termes de l'article 75 du nouveau Code de procédure civile, c'est dans le déclinatoire de compétence, et non ultérieurement, que la partie qui soulève l'exception d'incompétence doit, à peine d'irrecevabilité, faire…
- CassationCass. 1re civ., 10 oct. 1978, n° 77-10.926L'article 75 du nouveau Code de procédure civile n'interdit pas au défendeur qui se prévaut d'un règle comportant une option de compétence, de désigner comme compétentes plusieurs juridictions, fussent-elles étrangères.
- RejetCass. 3e civ., 1er juin 1977, n° 75-15.732Justifie légalement sa décision de rejeter le contredit formé par une partie contre le jugement du Tribunal d'instance qui l'a déboutée de son exception d'incompétence opposée à l'action qualifiée de réintégrande…
- RejetCass. crim., 3 mars 1964, n° 63-92.522LE MOYEN PRIS D'UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE QUI N'APPARAIT D'AUCUNE CONSTATATION DU JUGE DU FAIT ET QUI N'A JAMAIS ETE ALLEGUEE DEVANT LUI, EST IRRECEVABLE COMME NOUVEAU LORSQU'IL EST SOULEVE POUR LA PREMIERE FOIS…