Constitutionnel Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 11 mai 2023, n° CI-2023-003/DCC/11-05/CC/SG – DÉCISION N° CI-2023-003/DCC/11-05/CC/SG du 11 mai 2023 relative à la requête de Monsieur ZEOBO Alain aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 354 de l’ancien code pénal ivoirien
DÉCISION N° CI-2023-003/DCC/11-05/CC/SG du 11 mai 2023 relative à la requête de Monsieur ZEOBO Alain aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 354 de l’ancien code pénal ivoirien
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Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 11 mai 2023, n° CI-2023-004/DCC/11-05/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 16 juin 2023, n° CI-2023-005/DCC/16-06/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 2 septembre 2023, n° CI-2023-006/DAT/01-08/CC/SG