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Logement de fonction de l’agent public : attribution, fin, expulsion et recours

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Maître Hassan KOHEN
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Logement de fonction de l’agent public : attribution, fin, expulsion et recours

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Vous êtes agent public et vous venez de recevoir une lettre qui vous somme de quitter votre logement de fonction : mutation, départ à la retraite, licenciement ou simple décision de la collectivité de reprendre les lieux. Le courrier fixe un délai de quelques semaines, évoque une redevance majorée en cas de maintien et annonce la saisine du juge. Cette situation concerne chaque année des gardiens de collège, des personnels de direction d’établissement scolaire, des agents techniques ou des fonctionnaires logés par leur administration : le logement est l’accessoire de l’emploi, et quand l’emploi s’arrête, le droit au logement s’éteint avec lui. Pourtant, l’administration ne peut pas tout faire : l’attribution répond à des conditions précises, la fin du titre d’occupation doit être notifiée par l’autorité compétente, et l’expulsion d’un occupant sans titre passe par le juge, avec des délais et des voies de recours. Cet article explique qui peut obtenir un logement de fonction et à quel prix, dans quels cas il faut partir, quelles sommes peuvent être réclamées en cas de maintien dans les lieux, et comment contester une mise en demeure de quitter les lieux, un refus d’attribution ou une expulsion.

I. Obtenir un logement de fonction : deux régimes, une procédure stricte, un coût encadré

A. Nécessité absolue de service ou occupation à redevance : le régime applicable dépend de vos fonctions réelles

Dans les immeubles de son domaine public, l’État peut loger ses agents selon deux formules. L’article R. 2124-64 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Dans les immeubles dépendant de son domaine public, l’Etat peut accorder à ses agents civils ou militaires une concession de logement par nécessité absolue de service ou une convention d’occupation précaire avec astreinte, dans les conditions prévues au présent paragraphe. » La concession par nécessité absolue de service est la formule la plus favorable, car elle est gratuite pour le logement nu. L’article R. 2124-65 du même code la réserve au cas où « l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». Des arrêtés conjoints fixent la liste des fonctions qui ouvrent droit à cette concession. Et l’article R. 2124-67 ajoute : « La concession de logement accordée par nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du logement nu. »

La seconde formule, la convention d’occupation précaire avec astreinte, concerne l’agent tenu à un service d’astreinte qui ne remplit pas les conditions de la nécessité absolue de service. L’article R. 2124-68 prévoit qu’une redevance est mise à sa charge : « Elle est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. » La redevance court à compter de l’occupation des locaux et fait l’objet d’un précompte mensuel sur la rémunération. L’article R. 2124-70 dispose : « La redevance et, s’il y a lieu, les remboursements à la charge de l’occupant font l’objet d’un précompte mensuel, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du budget, sur la rémunération de l’agent bénéficiaire. » Le bénéficiaire paie en outre les réparations et charges locatives, les impôts liés à l’occupation, et l’article R. 2124-71 impose : « Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant. »

Le juge contrôle strictement la qualification retenue. Le Conseil d’État juge que le bénéfice d’une concession pour nécessité absolue de service est subordonné à la condition que l’agent ne puisse accomplir normalement son service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate (CE, 3 avril 2020, n° 423905). Dans cette affaire, un lieutenant pénitentiaire, responsable d’un centre de détention et soumis à des astreintes une semaine sur cinq avec intervention requise dans un délai de quinze minutes, s’était vu refuser tout logement : le tribunal administratif a jugé que ce refus constituait une faute engageant la responsabilité de l’État et a alloué 6 000 euros de dommages et intérêts, solution confirmée par le Conseil d’État. À l’inverse, une commune ne peut pas classer en nécessité absolue de service des emplois dont les contraintes n’appellent pas une présence constante : la cour administrative d’appel de Lyon a annulé la délibération qui attribuait des logements gratuits au chef et à six agents de la police municipale, leurs interventions rapides présentant un caractère ponctuel et leurs missions s’exerçant sur l’ensemble du territoire communal plutôt que sur un site déterminé (CAA Lyon, 20 février 2018, n° 16LY04256). La cour rappelle la distinction directrice : quand les contraintes « appellent de la part de l’agent une présence pouvant être regardée comme constante », le logement gratuit est justifié ; quand elles rendent seulement utile la fourniture du logement, une redevance s’applique. Si votre administration vous loge gratuitement alors que vos fonctions ne l’exigent pas, ou si elle vous réclame une redevance alors que votre présence permanente est indispensable, la qualification peut être contestée dans les deux sens.

Le logement de fonction a aussi des effets sur votre rémunération et vos droits sociaux, dans les deux sens. D’un côté, la fiche pratique du centre de gestion du Bas-Rhin signale plusieurs non-cumuls : l’agent logé ne peut pas percevoir la prime spéciale d’installation, ni la participation de l’employeur à son abonnement de transport domicile-travail lorsqu’il ne supporte aucun frais de trajet, ni, en cas de concession par nécessité absolue de service, les indemnités d’astreinte ou de permanence et le repos compensateur correspondant. Les fiches pratiques des centres de gestion signalent ainsi, dans la territoriale, plusieurs exclusions de ce type pour l’agent logé : prime spéciale d’installation, participation de l’employeur aux frais de transport domicile-travail et indemnités liées aux astreintes. Vérifiez ces points avec votre gestionnaire avant de réclamer ces éléments. De l’autre, l’avantage que constitue le logement compte pour vos droits : le tribunal administratif de Besançon a condamné l’État à verser aux organismes de retraite les cotisations patronales et salariales correspondant au logement de fonction dont un agent avait bénéficié de 2001 à 2016, et la cour a rejeté sa demande de dommages et intérêts complémentaires de plus de 426 000 euros (CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 19NC00474). Conservez donc tous vos arrêtés de concession : ils servent aussi à vérifier vos droits à retraite.

B. Qui décide de l’attribution : délibération, arrêté nominatif et cas particulier des collèges et lycées

Dans la fonction publique territoriale, l’attribution commence par une délibération. L’article L. 721-1 du code général de la fonction publique dispose : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnés à l’article L.4 fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l’établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. » La délibération précise les avantages accessoires liés à l’usage du logement, puis « L’autorité territoriale prend une décision individuelle en application de cette délibération. » La délibération touche à l’organisation et au fonctionnement des services, matière dont connaissent les comités sociaux territoriaux (article L. 253-5 du code général de la fonction publique) : vérifiez que cette consultation a bien eu lieu avant son adoption. L’autorité ne peut attribuer un logement à un agent qui n’occupe pas un emploi figurant sur la liste, mais le texte dit que le logement « peut être attribué » : même inscrit sur la liste, un emploi n’ouvre aucun droit automatique au logement. Un troisième régime existe pour les emplois fonctionnels et les collaborateurs de cabinet : l’article L. 721-3 du code général de la fonction publique permet de leur attribuer par délibération un logement par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation.

Pour les concessions de l’État, l’acte d’attribution est un arrêté nominatif pris par le préfet après avis du directeur départemental des finances publiques. L’article R. 2124-66 du code général de la propriété des personnes publiques exige qu’il indique la localisation, la consistance et la superficie des locaux, le nombre et la qualité des personnes à charge, ainsi que les conditions financières, les prestations accessoires et les charges de la concession. Vérifiez ces mentions sur votre arrêté : une erreur sur la consistance ou les conditions financières peut fonder un recours contre les sommes qui vous sont réclamées. Le même article confie au directeur départemental des finances publiques le soin de déterminer la redevance et de la réviser, et les établissements publics de l’État appliquent ce régime à leurs propres agents dans les mêmes conditions (article R. 2124-76 du même code).

Les collèges et lycées obéissent à des règles croisées entre l’Éducation nationale et la collectivité de rattachement. L’article L. 721-2 du code général de la fonction publique impose une proposition préalable du conseil d’administration de l’établissement pour les personnels techniques, ouvriers et de service et les adjoints techniques territoriaux, précisant les emplois concernés et la situation des locaux. L’article R. 216-4 du code de l’éducation confie l’attribution des concessions aux personnels de l’État à la région, au département ou à la commune, par nécessité absolue ou utilité de service, l’autorité académique étant le recteur. Concrètement, si vous êtes adjoint gestionnaire de lycée, gardien ou agent de maintenance dans un collège, votre logement dépend à la fois du rectorat et de la collectivité : toute mise en demeure de partir doit venir de ces deux autorités ensemble, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Douai à propos des mises en demeure adressées à un adjoint gestionnaire de lycée par la rectrice de Lille et le président de la région Hauts-de-France (CAA Douai, 28 avril 2022, n° 20DA01893). Une mise en demeure signée par une seule des deux autorités est contestable pour incompétence.

II. Perdre son logement de fonction et se défendre : fin du titre, sommes réclamées et recours devant le juge

A. Quand devez-vous partir : fin de fonctions, liste modifiée et délais de libération

Le principe est rappelé par l’article R. 2124-73 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les concessions de logement et les conventions d’occupation précaire avec astreinte sont, dans tous les cas, accordées à titre précaire et révocable. » La durée est limitée à celle pendant laquelle vous occupez effectivement l’emploi qui justifie le logement. Le même article ajoute : « Elles prennent fin, en toute hypothèse, en cas de changement d’utilisation ou d’aliénation de l’immeuble. » Et lorsque le titre expire, pour quelque motif que ce soit : « Lorsque les titres d’occupation viennent à expiration, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article R. 2124-74 » En pratique, vous devez quitter les lieux quand vous quittez l’emploi : mutation, départ à la retraite, détachement, révocation ou licenciement. L’autorité doit alors abroger l’arrêté qui vous avait concédé le logement. Le droit cesse aussi quand l’emploi est retiré de la liste fixée par l’organe délibérant, ou quand l’immeuble change d’utilisation ou est aliéné. Les positions statutaires particulières obéissent à des règles propres : un congé de maladie ordinaire, pendant lequel vous restez en position d’activité, ne remet pas en cause la concession, tandis qu’un congé de longue maladie, un congé parental ou une exclusion temporaire peuvent, selon les textes applicables à votre versant, entraîner l’obligation de quitter les lieux. Faites vérifier votre position exacte avant de partir comme avant de rester.

Le délai pour partir dépend de votre situation. Dans les collèges et lycées, l’article R. 216-18 du code de l’éducation protège l’occupant quand le logement est aliéné, réaffecté ou désaffecté : « L’occupant du logement en est informé au moins trois mois à l’avance. » Quand la concession expire pour un autre motif, le bénéficiaire doit quitter les lieux dans le délai fixé conjointement par l’autorité académique et la collectivité de rattachement. Dans l’affaire jugée à Douai, ce délai avait été fixé à deux mois par les mises en demeure conjointes de la rectrice et du président de région (CAA Douai, 28 avril 2022, n° 20DA01893). Si vous êtes muté et que vous libérez un logement de fonction, pensez aussi à vérifier vos droits liés au déménagement : l’indemnité de changement de résidence après une mutation peut prendre en charge une partie des frais, selon des conditions de distance et de durée de service.

Rester dans les lieux après l’expiration du titre coûte cher. L’article R. 2124-74 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « L’occupant qui ne peut justifier d’un titre est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion. » Pour toute la période d’occupation sans titre, il doit payer une redevance égale à la valeur locative réelle des locaux, et « Cette redevance est majorée de 50 % pour les six premiers mois, de 100 % au-delà. » Autrement dit, au-delà de six mois de maintien sans droit ni titre, vous payez le double du loyer de marché. L’administration recouvre ces sommes par titre de perception, recouvrable par opposition à tiers détenteur : une attachée d’administration de l’Éducation nationale, admise à la retraite d’office et mise en demeure de quitter son logement en 2015, s’est ainsi vu réclamer 825 euros au titre du seul mois de septembre 2015 à titre de loyer majoré, avec opposition à tiers détenteur l’année suivante (CE, 30 décembre 2021, n° 438149). Chaque mois de maintien sans titre aggrave donc la dette : ne laissez pas la situation dériver sans répondre aux courriers.

B. Contester la mise en demeure, l’expulsion et les sommes : les recours qui fonctionnent

La mise en demeure de libérer le logement est une décision administrative que vous pouvez attaquer. Le recours pour excès de pouvoir doit être formé dans les deux mois de sa notification : l’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Les moyens utiles portent sur la compétence des signataires, sur la réalité de la fin de vos fonctions et sur la régularité de la procédure. Dans les établissements scolaires, exigez que la mise en demeure émane conjointement de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement : c’est l’exigence rappelée par la cour de Douai, et une mise en demeure signée par la seule collectivité ou par le seul rectorat est fragile (CAA Douai, 28 avril 2022, n° 20DA01893). Si la mesure d’expulsion repose sur votre licenciement ou votre révocation, sachez que le juge de l’expulsion ne rejuge pas cette décision : dans l’affaire du collège de Villiers-le-Bel, l’agent licencié pour insuffisance professionnelle contestait son licenciement pour faire échec à l’expulsion, mais la cour a écarté ces moyens, déjà rejetés dans l’instance dirigée contre le licenciement lui-même (CAA Versailles, 5 février 2026, n° 25VE00259). Pour conserver le logement, il faut d’abord faire annuler la décision qui vous prive de l’emploi, dans sa propre instance et dans ses propres délais.

Si l’administration vous a refusé un logement auquel vos fonctions ouvraient droit, le recours indemnitaire peut réparer le préjudice financier. Dans l’affaire du lieutenant pénitentiaire, le tribunal administratif a annulé les refus d’attribution et condamné l’État à 6 000 euros pour la période où l’agent avait dû louer un appartement afin d’assurer ses astreintes, faute d’être logé à proximité de l’établissement (CE, 3 avril 2020, n° 423905). Pensez à former au préalable une demande indemnitaire devant l’administration, car le juge ne peut être saisi d’une demande de somme d’argent qu’après une décision prise sur votre réclamation. Rassemblez les quittances de loyer de votre logement de remplacement, vos tableaux d’astreinte et tout document prouvant que votre domicile ne permettait pas d’intervenir dans les délais exigés par le service.

Quand l’occupant refuse de partir, l’administration doit saisir le juge pour obtenir son départ : elle ne peut pas l’expulser elle-même. Le tribunal peut enjoindre de quitter les lieux dans un délai fixé, sous astreinte par jour de retard. Dans l’affaire de Villiers-le-Bel, l’adjoint technique territorial, licencié à compter du 1er janvier 2019 et sommé de partir en janvier puis février 2019, s’est vu enjoindre par le tribunal de Cergy-Pontoise d’évacuer son logement de collège dans un délai de trente jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; après renvoi par le Conseil d’État du 28 janvier 2025 et constat de la libération des lieux en décembre 2023, la cour a liquidé l’astreinte à 15 000 euros (CAA Versailles, 5 février 2026, n° 25VE00259). La cour a jugé que l’agent « ne disposait plus, à compter du 1er janvier 2019, d’aucun droit ni titre à occuper le logement situé au collège Saint-Exupéry qui lui avait été concédé par nécessité absolue de service et il pouvait donc faire l’objet d’une mesure d’expulsion ». Face à une telle injonction, vos marges de manoeuvre sont étroites : sollicitez du juge un délai supplémentaire en justifiant de démarches actives de relogement, d’enfants scolarisés à proximité ou de difficultés de santé, et surtout quittez les lieux avant que l’astreinte ne s’accumule, car sa liquidation peut atteindre des montants très lourds même après votre départ.

En pratique, adoptez la chronologie suivante. Dès réception de la mise en demeure, vérifiez qui l’a signée, quel emploi justifiait le logement et si cet emploi a réellement pris fin, et saisissez le tribunal administratif dans les deux mois si un moyen sérieux existe. Si vous contestez aussi la décision qui vous prive de l’emploi, menez les deux recours en parallèle sans attendre l’issue de l’un pour lancer l’autre. Si vous devez partir, négociez par écrit un calendrier de libération et faites constater l’état des lieux de sortie : cela limite les réclamations ultérieures de redevance majorée. Si l’administration vous réclame des sommes, exigez le détail du calcul et vérifiez qu’il ne dépasse pas la valeur locative réelle majorée dans les proportions légales. Et si c’est l’administration qui vous a privé d’un logement nécessaire à votre service, chiffrez votre préjudice et adressez-lui une réclamation indemnitaire avant de saisir le juge.

Logement de fonction de l’agent public : l’attribution suppose des fonctions qui exigent votre présence sur place, l’occupation à titre onéreux suppose une redevance strictement calculée, et la fin de l’emploi entraîne la fin du titre, avec une expulsion judiciaire et une redevance doublée au-delà de six mois de maintien sans droit. Chaque étape, attribution, mise en demeure, recouvrement, expulsion, se conteste devant le juge administratif avec ses délais propres. Un dossier bien documenté, arrêté de concession, mises en demeure, calculs de redevance et preuves de préjudice, fait la différence entre une expulsion coûteuse et une sortie négociée.

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat spécialiste du droit public.

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