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Travail dissimulé : le nouveau barème des majorations de redressement URSSAF issu de la loi du 25 juin 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Travail dissimulé : le nouveau barème des majorations de redressement URSSAF issu de la loi du 25 juin 2026

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La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a réécrit l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, qui fixe le taux des majorations applicables au redressement des cotisations lorsqu’un contrôle établit l’existence d’un travail dissimulé. Cette refonte, entrée en vigueur le 27 juin 2026, relève le barème jusqu’à 60 % en première constatation et institue une échelle de récidive pouvant atteindre 70 % du montant redressé. Par ailleurs, le mécanisme de réduction du taux, accordé au cotisant qui régularise rapidement sa situation, passe de dix à vingt points, ce qui élargit la marge de négociation offerte aux entreprises contrôlées.

La réforme n’épuise pourtant pas la question du régime juridique de ces majorations. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu, dès le 21 janvier 2025, que les majorations de redressement pour travail dissimulé revêtent le caractère d’une punition, à la différence des majorations de retard proprement dites qui indemnisent un préjudice financier. Cette qualification commande un contrôle juridictionnel de l’adéquation de la sanction à la gravité du manquement, que la deuxième chambre civile avait généralisé par un arrêt du 10 avril 2025. L’entrée en vigueur différée du nouveau barème, subordonnée à un décret qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2027, laisse subsister une période de transition au cours de laquelle l’ancien barème demeure applicable aux procédures déjà engagées.

La présente analyse examine dans un premier temps la mécanique du nouveau barème, ses taux et son application dans le temps, avant d’en confronter le régime à la jurisprudence récente sur la nature punitive des majorations et sur l’office du juge. Chaque décision et chaque texte cité renvoie au lien officiel de la Cour de cassation ou de Légifrance, afin que le lecteur puisse vérifier la lettre exacte des motifs et des dispositions commentées.

I. La refonte du barème des majorations de redressement

A. Des taux relevés et une mécanique de réduction élargie

La nouvelle rédaction de l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale dispose que « Le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l’issue d’un contrôle réalisé en application de l’article L. 243-7 ou dans le cadre de l’article L. 243-7-5 du présent code est majoré de 35 % en cas de constat de l’infraction définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail. La majoration est portée à 50 % dans les cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 8224-2 du code du travail et à 60 % dans les cas mentionnés au dernier alinéa du même article L. 8224-2 » (CSS, art. L. 243-7-7, rédaction issue de la loi n° 2026-534). Le taux de droit commun passe ainsi de 25 % à 35 %, tandis que les hypothèses aggravées, dans lesquelles le travail dissimulé concerne un mineur soumis à l’obligation scolaire, une personne vulnérable ou dépendante, ou est commis en bande organisée, voient le taux s’établir à 50 % ou à 60 %.

L’ancien barème était pourtant présenté, par les juridictions qui l’appliquaient, comme l’expression d’une proportionnalité interne au dispositif. Le tribunal judiciaire de Paris avait ainsi relevé que la majoration obéissait à « une stricte proportionnalité dans son fonctionnement puisqu’elle est par principe égale à 25% du montant des cotisations et contributions redressées et peut être portée à 40% dans les cas mentionnés à l’article L. 8224-2 du Code du travail » (TJ Paris, 28 août 2025, n° 21/00266). La cour d’appel de Paris rappelait de son côté que « L’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, prévoit que le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l’issue d’un contrôle ayant abouti au constat d’une infraction de travail dissimulé est majoré de 25 %, et de 40 % lorsque l’infraction a été commise dans les circonstances prévues à l’article L. 8224-2 du code du travail » (CA Paris, 5 décembre 2025, n° 22/03047). Or, le législateur de 2026 a choisi de durcir sensiblement ces taux, ce qui déplace l’équilibre du dispositif vers une logique de sanction renforcée.

La réduction du taux connaît une évolution symétrique. Le texte prévoit désormais que « la personne contrôlée peut bénéficier d’une réduction de vingt points du taux de ces majorations de redressement si, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la mise en demeure, elle procède au règlement intégral des cotisations, pénalités et majorations de retard notifiées ou si, dans le même délai, elle a présenté un plan d’échelonnement du paiement au directeur de l’organisme et que ce dernier l’a accepté » (CSS, art. L. 243-7-7, II). Sous l’empire de l’ancienne rédaction, la réduction n’était que de dix points, comme le rappelait encore le tribunal judiciaire de Bobigny en visant le cotisant qui « peut bénéficier d’une réduction de dix points du taux de ces majorations de redressement si, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la mise en demeure, elle procède au règlement intégral des cotisations, pénalités et majorations de retard notifiées » (TJ Bobigny, 6 janvier 2026, n° 23/00853). Le doublement de la réduction constitue, pour le cotisant qui dispose de la trésorerie nécessaire ou qui obtient un échelonnement, un levier financier dont la portée pratique est considérable.

La mécanique conserve par ailleurs ses prolongements habituels : les donneurs d’ordres peuvent bénéficier, selon les mêmes modalités, d’une réduction des majorations mises à leur charge en application du 1° de l’article L. 8222-2 du code du travail, et la réduction n’est acquise qu’après notification par le directeur de l’organisme une fois le paiement intégral constaté. En conséquence, la réforme ne modifie pas l’architecture du dispositif, fondée sur l’incitation à la régularisation rapide, mais en accentue simultanément les deux faces : la sanction est plus lourde, la remise est plus généreuse.

B. La récidive quinquennale et l’application différée dans le temps

La principale innovation du texte réside dans l’institution d’une échelle de récidive. L’article dispose qu’« En cas de nouvelle constatation de travail dissimulé dans les cinq ans suivant la notification d’une première constatation pour travail dissimulé ayant donné lieu à redressement auprès de la même personne morale ou physique, la majoration est portée à : 1° 45 %, hormis les cas mentionnés aux 2° et 3° ; 2° 60 % lorsque l’une des deux constatations relève de l’une des infractions mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 8224-2 du code du travail, hormis le cas mentionné au 3° du présent III ; 3° 70 % lorsque l’une des deux constatations relève de l’infraction mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 8224-2 du code du travail » (CSS, art. L. 243-7-7, III). Le point de départ du délai de cinq ans est la notification de la première constatation ayant donné lieu à redressement, et non la date des faits eux-mêmes, ce qui confère au mécanisme une portée étendue dans le temps.

L’application de cette refonte est subordonnée à un décret d’entrée en vigueur. L’article 77 de la loi du 25 juin 2026, qui a modifié l’article L. 243-7-7, précise en son II que « Le I s’applique aux procédures engagées à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard du 1er janvier 2027 » (Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 77, II). Dès lors, les procédures de contrôle engagées avant la date fixée par le décret demeurent régies par l’ancien barème, tandis que les procédures engagées postérieurement se verront appliquer les nouveaux taux. Cette application dans le temps, calquée sur la date d’engagement de la procédure, impose au cotisant et à son conseil une vigilance particulière quant à la chronologie du contrôle dont il fait l’objet.

La jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien barème conserve par ailleurs un intérêt direct pour l’interprétation des nouvelles dispositions, dès lors qu’elle en éclaire les notions constitutives. La cour d’appel de Nancy a ainsi retenu « qu’en présence de plusieurs personnes concernées par le travail dissimulé c’est à bon droit que la MSA a retenu cette majoration » (CA Nancy, 11 février 2026, n° 25/01070), illustration de la détermination du taux applicable en fonction des circonstances de l’infraction. Le tribunal judiciaire de Lille a, pour sa part, validé un redressement de 334 030 euros fondé sur une dissimulation d’activité par un travailleur indépendant, après avoir écarté les moyens tirés de l’autorité de la chose jugée au pénal (TJ Lille, 9 septembre 2025, n° 23/02176). Le tribunal judiciaire de Tours a, quant à lui, constaté qu’une cotisante, qui n’avait pas contesté la décision de la commission de recours amiable ayant validé un redressement de 35 940 euros, était forclose à en discuter le montant, tout en rappelant la faculté de présenter un plan d’échelonnement dans le délai de trente jours (TJ Tours, 9 février 2026, n° 25/00444).

II. La nature punitive des majorations et l’office du juge

A. La qualification de punition et ses effets indemnitaires

Le durcissement du barème intervient alors même que la nature juridique des majorations de redressement a été clarifiée par la jurisprudence. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié au Bulletin du 21 janvier 2025, qu’en cas de constat de travail dissimulé « les majorations du montant du redressement des cotisations et contributions sociales prévues à l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, les suppressions des mesures de réduction ou d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale prévues par l’article L. 133-4-2 dudit code et les pénalités prévues par les articles R. 243-12 et R. 243-13 dudit code revêtent le caractère d’une punition, et ne peuvent, à ce titre, à la différence des intérêts de retard et de la majoration principale de 5 % prévue par l’article R. 243-16, I, du même code, qui indemnisent un préjudice, entrer dans l’évaluation du dommage subi par l’URSSAF » (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 23-81.543, publié au Bulletin).

Cette qualification emporte une conséquence indemnitaire immédiate : lorsque l’URSSAF se constitue partie civile devant la juridiction pénale, les majorations punitives ne peuvent pas être intégrées au calcul de son préjudice, à la différence des intérêts de retard et de la majoration de 5 % prévue à l’article R. 243-16 du code de la sécurité sociale, lesquels sont expressément regardés comme la contrepartie d’un préjudice de trésorerie. La même logique conduit à distinguer la suppression des exonérations, prévue à l’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, dont la chambre criminelle retient également la nature punitive. En conséquence, le cotisant poursuivi pénalement ne peut pas être condamné, au titre des dommages et intérêts alloués à l’organisme, à payer une seconde fois des sommes que le recouvrement administratif lui réclamera par ailleurs à titre de sanction.

Le cumul des poursuites pénales et du redressement administratif demeure toutefois possible, dans des conditions désormais bien encadrées. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a relevé que « le cumul éventuel était conforme à la Constitution, l’URSSAF ne réclamant, dans le cadre de la présente procédure, que le reliquat des sommes dues qui n’étaient pas abordées dans la saisine de la juridiction pénale » (CA Aix-en-Provence, 25 février 2025, n° 22/16596). La même cour a rappelé, le 27 janvier 2026, que lorsque l’employeur est poursuivi pour travail dissimulé devant les juridictions pénales et pour le redressement de cotisations sociales, le cumul de poursuites est possible, tout en tirant les conséquences de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil lorsqu’il existe une parfaite identité des faits (CA Aix-en-Provence, 27 janvier 2026, n° 25/00164). Par ailleurs, la chambre criminelle impose au juge pénal, lorsqu’une sanction administrative a déjà été prononcée pour les mêmes faits, « de s’assurer que la charge finale résultant de l’ensemble des sanctions prononcées, quelle que soit leur nature, ne soit pas excessive par rapport à la gravité de l’infraction qu’il a commise » (Cass. crim., 22 mars 2023, n° 19-81.929, publié au Bulletin).

B. L’adéquation de la sanction à la gravité du manquement face au barème durci

Le contrôle juridictionnel des majorations a connu, au printemps 2025, une évolution déterminante. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 10 avril 2025 publié au Bulletin et au Rapport, que « Dès lors qu’elle est régulièrement saisie d’un recours contre la décision administrative ayant rejeté en tout ou partie une demande de remise gracieuse de telles majorations, présentée selon la procédure prévue à l’article R. 243-20 susvisé, il appartient à la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation de la sanction, prononcée par l’organisme de recouvrement, à la gravité de l’infraction commise » (Cass. 2e civ., 10 avril 2025, n° 22-22.815, publié au Bulletin et au Rapport). Le vecteur procédural de ce contrôle est la demande de remise gracieuse, dont l’article R. 243-20 du code de la sécurité sociale subordonne la recevabilité au règlement de la totalité des cotisations ou à la souscription d’un plan d’apurement.

La Cour de cassation a, dans la foulée, tiré les conséquences constitutionnelles de cette évolution. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le cumul des majorations applicables à la contribution sociale de solidarité des sociétés, elle a dit n’y avoir lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, en relevant notamment que « Le cumul de ces majorations ne conduisant pas à sanctionner deux fois les mêmes faits, il ne saurait être sérieusement soutenu que les dispositions contestées méconnaissent le principe de nécessité des peines » et que « Dès lors qu’il appartient, au surplus, au juge de vérifier l’adéquation de la majoration retenue par l’organisme de recouvrement à la gravité du manquement commis par la société cotisante, il ne saurait être invoqué une méconnaissance du principe de proportionnalité des peines » (Cass. 2e civ., 3 juillet 2025, n° 25-10.167). En d’autres termes, le contrôle juridictionnel de l’adéquation de la sanction fonctionne comme une garantie de conformité constitutionnelle du dispositif répressif des organismes de recouvrement.

Les juridictions du fond se sont emparées de ce contrôle avec une constance remarquable. Le tribunal judiciaire de Pontoise a ainsi accordé une remise totale des majorations de retard en relevant qu’« il n’est pas contesté que la société [3] a connu des difficultés financières pour payer ses cotisations que durant la période de Covid et du confinement, qu’elle était antérieurement à jour de ces cotisations » (TJ Pontoise, 13 avril 2026, n° 22/00679). Le tribunal judiciaire de Lille a, pour sa part, admis la recevabilité d’une demande de remise formée après le règlement des seules cotisations, en énonçant que « l’article R. 243-20 n’exigeant en aucun cas que le cotisant règle en plus les majorations dont il demande précisément la remise » (TJ Lille, 18 novembre 2025, n° 23/02244). En conséquence, le recours contre le rejet de la remise gracieuse s’est imposé comme la voie contentieuse par laquelle le cotisant obtient du juge une appréciation concrète de la proportionnalité de la sanction.

À cet égard, la refonte du barème par la loi du 25 juin 2026 ne modifie pas cette architecture contentieuse : le juge demeure saisi, au travers du recours contre le rejet de la remise gracieuse, de l’appréciation de l’adéquation de la majoration à la gravité concrète du manquement, dans le cadre des garanties du procès équitable issues de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, art. 6, § 1). La combinaison d’un barème relevé, d’une réduction de vingt points et d’une échelle de récidive démultiplie les hypothèses dans lesquelles l’appréciation de la gravité devient déterminante, qu’il s’agisse de la qualification des circonstances aggravantes de l’article L. 8224-2 du code du travail ou du point de départ du délai de récidive. Or, la détermination de ces éléments commande directement le taux applicable, ce qui confère à la discussion contentieuse une technicité nouvelle, dans laquelle l’assistance d’un avocat en droit du travail à Paris intervenant en contentieux du recouvrement peut s’avérer déterminante pour structurer la contestation dès la phase contradictoire du contrôle.

En conséquence, le cotisant confronté à un redressement pour travail dissimulé dispose désormais d’un éventail de leviers articulés : la contestation de la matérialité de l’infraction et de la régularité de la procédure de contrôle, la négociation d’un plan d’échelonnement dans les trente jours de la mise en demeure pour sécuriser la réduction de vingt points, la demande de remise gracieuse puis le recours contentieux contre son rejet, enfin la discussion de l’adéquation de la sanction à la gravité réelle du manquement. Dès lors, la coexistence d’un barème durci et d’un contrôle juridictionnel renforcé redessine les équilibres du contentieux du travail dissimulé : la sanction est plus lourde en son principe, mais son application concrète est plus étroitement encadrée.

Conclusion

La réécriture de l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale par la loi du 25 juin 2026 marque un double mouvement : le barème des majorations de redressement pour travail dissimulé est relevé à 35 %, 50 % et 60 % selon les circonstances, et la récidive quinquennale peut porter la majoration à 70 %, tandis que la réduction accordée au cotisant qui régularise passe de dix à vingt points. L’entrée en vigueur du dispositif demeure subordonnée à un décret qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2027, de sorte que les procédures engagées avant cette date restent soumises à l’ancien barème.

Par ailleurs, cette refonte s’inscrit dans un cadre jurisprudentiel qui lui donne sa portée véritable : les majorations de redressement revêtent le caractère d’une punition, ce qui les exclut de l’évaluation du dommage indemnisable de l’organisme et les soumet, au travers du recours contre le rejet de la remise gracieuse, au contrôle juridictionnel de leur adéquation à la gravité du manquement. La Cour de cassation en a elle-même déduit que la proportionnalité des peines ne saurait être méconnue par un dispositif dont le juge vérifie la mise en œuvre. En conséquence, l’efficacité du nouveau barème dépendra moins de la lettre des taux que de la rigueur avec laquelle les juridictions du fond apprécieront, cas par cas, la gravité réelle des manquements constatés, et de la vigilance avec laquelle les cotisants feront valoir leurs droits dès la notification de la mise en demeure.

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