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Marilyn Manson au Heavy Week-End de Nancy : le maire peut-il faire annuler le concert ? Ce que dit la loi

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Marilyn Manson au Heavy Week-End de Nancy : le maire peut-il faire annuler le concert ? Ce que dit la loi

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Le maire de Nancy, Mathieu Klein, s’oppose à la venue de Marilyn Manson au Heavy Week-End, le festival de musique metal programmé du 4 au 6 juin 2027, a rapporté TF1 Info le 5 novembre 2026. Dans un message publié la veille sur sa page Facebook, l’élu socialiste ne cite pas le chanteur américain, mais partage un article consacré à sa programmation et se dit, avec son équipe, opposé à cette programmation face à des « accusations qui restent pendantes et prochainement jugées ». Selon l’AFP, l’élu, qui préside aussi la Métropole du Grand Nancy, doit rencontrer le programmateur la semaine suivante pour lui signifier que les artistes visés ne sont « pas les bienvenus à Nancy » ; selon la décision prise à l’issue de ce rendez-vous, la métropole agira avec « l’ensemble des leviers à sa disposition ».

Plusieurs femmes accusent publiquement Marilyn Manson de viols ou d’agressions sexuelles, ce que le chanteur « a toujours nié », précise TF1 Info : l’une des procédures a été classée sans suite pour prescription, et un juge de Los Angeles a autorisé en janvier la réouverture d’une plainte pour agression sexuelle. À la date de rédaction, aucune interdiction du concert, aucune résiliation et aucun retrait de financement ne sont rapportés, aucune responsabilité n’est établie, le chanteur reste présumé innocent des faits dénoncés, les contrats signés autour du festival priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel litige.

Reste la question pratique : une ville ou une métropole peut-elle empêcher un concert programmé par un producteur privé ? Le droit distingue ce qu’un élu peut dire, ce qu’une autorité de police peut interdire et ce qu’une collectivité peut faire en tant que propriétaire, cocontractante ou financeuse, chaque fois sous le contrôle du juge administratif.

I. Interdire le concert : un pouvoir de police étroit, qui n’appartient pas au maire de Nancy en tant que tel

Avant de se demander si le concert pourrait être interdit, il faut savoir qui aurait le pouvoir de le faire, et pour quels motifs. Sur ces deux points, la loi et la jurisprudence laissent peu de place à une décision fondée sur la seule réputation d’un artiste.

A. Le concert relève de la police de la commune où il se tient, et seulement pour prévenir des troubles

Le lieu du concert compte d’abord. Selon la billetterie officielle de la salle, le festival s’installera dans l’amphithéâtre de plein air du Zénith de Nancy, et le site officiel de cet équipement indique qu’il est implanté à Maxéville, commune voisine de Nancy. Or la police administrative générale est attachée au territoire de chaque commune : selon l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale ». Cette police comprend, d’après l’article L. 2212-2, « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes », parmi lesquels le texte cite expressément les spectacles. Si le concert se tient bien à Maxéville, c’est donc le maire de cette commune, et non celui de Nancy, qui détiendrait la police du spectacle.

La présidence de la métropole ne comble pas cet écart. Une intercommunalité n’exerce pas la police générale à la place des maires ; la loi organise seulement des transferts limités. L’article L. 5211-9-2 du même code permet ainsi aux maires des communes membres de transférer au président de l’intercommunalité certaines prérogatives « pour assurer la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans des établissements communautaires ». Le pouvoir ainsi transférable est celui de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, selon lequel les organisateurs de manifestations culturelles à but lucratif « peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie ». Même transférée, cette compétence vise l’encadrement de la sécurité, non le choix des artistes. Les sources consultées ne disent d’ailleurs ni si la salle est un équipement communautaire au sens de ce texte, ni si un tel transfert a été décidé.

Le préfet dispose enfin d’un pouvoir de substitution. L’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales lui permet d’agir pour plusieurs communes, mais, à l’égard d’une seule commune, « qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat » ; il est seul compétent pour les mesures « dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ». Rien, dans les comptes rendus disponibles, n’indique que l’État envisage d’intervenir.

Quel que soit l’auteur de la mesure, le fond est le même. Le Conseil d’État l’a rappelé à propos d’un spectacle interdit en 2014 dans la salle du Zénith de Saint-Herblain : « Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées » (CE, 21 juin 2018, n° 416353). La même décision admet que « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public », et énumère les éléments qui peuvent justifier l’interdiction d’un spectacle, au premier rang desquels « l’existence de condamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d’être tenus à l’occasion de nouvelles représentations de ce spectacle ». Dans cette affaire, l’interdiction a été jugée légale parce que le spectacle lui-même contenait, selon les juges, des propos pénalement répréhensibles déjà sanctionnés, que leur auteur entendait maintenir.

Transposé au festival lorrain, ce raisonnement conduit à une conclusion prudente. Les accusations rapportées par la presse visent des faits extérieurs à la scène ; aucune des sources consultées n’évoque le contenu des concerts du chanteur, ni une condamnation en France. Une interdiction ne pourrait donc s’appuyer que sur un risque de troubles sérieux à l’ordre public, établi par des éléments précis et datés, que d’autres mesures, comme un service d’ordre renforcé ou des aménagements du site, ne permettraient pas de prévenir. Le contrôle exercé par le juge sur ce type d’arrêté est détaillé dans notre analyse des interdictions préfectorales des spectacles de Dieudonné et des recours possibles. Nous avions également examiné une situation différente, celle d’un chanteur condamné qui veut remonter sur scène, où se posaient les mêmes questions de police des spectacles.

B. Présomption d’innocence et liberté de création : ce que l’élu peut dire, ce qu’il ne peut pas imposer

La programmation d’un artiste relève d’une liberté protégée par la loi. L’article 1er de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dispose : « La création artistique est libre. » Son article 2 ajoute : « La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression ». Le choix des groupes appartient donc, en principe, au producteur du festival, dans le cadre de ses contrats et sous réserve des règles d’ordre public.

Un message publié sur un réseau social par un élu n’est pas, en lui-même, une décision : il ne retire aucune autorisation et n’interdit rien. Le juge administratif regarde cependant au-delà des mots. Dans un litige né de la déprogrammation d’une pièce de théâtre par la commune de Castres, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a retenu, par une ordonnance du 27 juillet 2026 (n° 2605729), que la commune avait modifié la programmation de son théâtre, ce que confirmait son communiqué de presse du 10 juin 2026. Il a pourtant refusé la suspension, faute d’urgence : la décision « ne concerne que son propre théâtre municipal », la pièce devait être reprogrammée dans le même département, et l’atteinte à la réputation invoquée tenait aux termes du communiqué, non à la décision elle-même. Une première demande, présentée par les mêmes requérants, avait été rejetée le 8 juillet 2026 (n° 2605698) pour une raison de procédure : la copie de la requête au fond, exigée pour une demande de suspension, n’avait pas été jointe.

L’artiste visé dispose de son côté d’une protection propre. L’article 9-1 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » ; il permet au juge, même en référé, d’ordonner une rectification ou la diffusion d’un communiqué lorsqu’une personne est publiquement tenue, avant toute condamnation, pour l’auteur avéré de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire. La Cour de cassation a toutefois précisé la portée de ce droit : il protège la personne mise en cause « tant qu’une procédure pénale est en cours », et elle ajoute : « En l’absence d’une telle procédure, les propos imputant à autrui une infraction sont susceptibles de caractériser une diffamation. » (Cass. 1re civ., 16 février 2022, n° 21-10.211). Le régime applicable dépend donc de l’état des procédures, et non de la gravité des accusations ; lorsque la voie de la présomption d’innocence est fermée, c’est vers une action en diffamation qu’il faut se tourner, avec ses délais et ses formes propres.

Même lorsque ce droit s’applique, il ne prime pas automatiquement. Le droit à la présomption d’innocence et la liberté d’expression ayant la même valeur, « il appartient au juge de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime » (Cass. 1re civ., 14 décembre 2022, n° 21-20.188). Dans cette affaire, la Cour a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu une atteinte à la présomption d’innocence d’un universitaire mis en examen, des articles en ligne tenant pour acquise sa culpabilité.

Appliqués au message du maire, ces principes laissent plusieurs points ouverts. Tel que le cite TF1 Info, le texte évoque des « accusations » et affirme le respect de la présomption d’innocence, tout en se disant « fermement engagés pour le respect des victimes » ; il exprime une opposition à un choix de programmation, ce qui relève du débat public auquel participe un élu. Les procédures évoquées par la presse se déroulent aux États-Unis, et les décisions consultées ne disent pas si une procédure étrangère suffit à ouvrir la protection de l’article 9-1. Seul un juge, s’il était saisi, pourrait dire si tel ou tel propos franchit la limite.

II. Salle, contrats, subventions : les leviers de la métropole et ce qu’ils coûteraient

Si la police du spectacle ne permet pas d’écarter un artiste pour sa réputation, la collectivité peut-elle peser autrement, en tant que propriétaire d’un équipement, partenaire contractuel ou financeur ? Ces leviers existent, mais aucun ne s’exerce librement.

A. Propriétaire ou cocontractante : reprendre la salle est possible, mais doit être motivé et indemnisé

Les sources consultées ne précisent ni le propriétaire du Zénith, ni son mode de gestion, ni les liens contractuels entre la métropole, la salle et le festival. Or tout en dépend. Si l’équipement relève du domaine public d’une personne publique, son occupation repose sur un titre : selon l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ». La personne publique peut mettre fin à ce titre avant son terme, mais pas sans contrepartie. Le Conseil d’État juge que l’autorité domaniale peut résilier un contrat d’occupation pour un motif d’intérêt général, en l’absence de faute de l’occupant, et que « ce dernier est toutefois en droit d’obtenir, le cas échéant dans les conditions prévues par ce contrat, réparation du préjudice direct, matériel et certain résultant de la résiliation de cette convention » (CE, 16 février 2026, n° 493569).

Si la salle est confiée à un exploitant dans le cadre d’une concession, au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, qui vise le contrat par lequel une autorité confie la gestion d’un service à un opérateur exposé au risque d’exploitation, ce code s’applique. Son article L. 6 prévoit que « L’autorité contractante exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécution du contrat », selon les modalités fixées par les textes ou le contrat, et qu’elle peut résilier unilatéralement ; mais « Lorsque la résiliation intervient pour un motif d’intérêt général, le cocontractant a droit à une indemnisation, sous réserve des stipulations du contrat. » L’article L. 3136-3 reprend cette faculté, ouverte « Pour un motif d’intérêt général ». La cour administrative d’appel de Versailles en a donné une illustration dans le domaine culturel : la commune de Trappes avait résilié la délégation d’un café-culture pour reprendre en régie son projet culturel ; la cour a admis le motif d’intérêt général, « sans qu’il y ait lieu pour la cour de faire porter son contrôle sur l’opportunité de la décision », mais a interprété le contrat comme prévoyant que la commune « indemnisera le délégataire de l’intégralité de son préjudice, en ce compris les bénéfices prévisionnels » (CAA Versailles, 12 juin 2025, n° 23VE00285).

Une question demeure sans réponse dans les sources consultées : la volonté de ne pas accueillir un artiste visé par des accusations, mais non jugé en France, pourrait-elle constituer un motif d’intérêt général justifiant une résiliation ? Aucune décision en ce sens n’a été trouvée. Un tel motif pourrait se heurter à la liberté de diffusion de la création artistique et au principe d’égalité, et il engagerait, en toute hypothèse, l’indemnisation des cocontractants.

Les litiges récents portant sur des salles municipales montrent comment le juge des référés traite ces situations. Pour les locaux communaux, l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire fixe les conditions d’utilisation « compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ». Le 27 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (n° 2602571) a suspendu la résiliation, deux jours avant la date prévue, d’une convention par laquelle la commune d’Aurillac avait mis une salle à disposition d’une association pour une soirée-concert de musique palestinienne. Le maire invoquait une « stricte neutralité institutionnelle » ; le juge a relevé l’absence de « menaces ciblées et circonstanciées », rappelé que l’interdiction d’une réunion doit présenter un caractère « nécessaire, adapté et proportionné » et que l’exigence de neutralité « s’applique aux services publics », non aux associations qui les sollicitent ; 1 000 euros ont été mis à la charge de la commune au titre des frais de procédure. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, de même, suspendu le 8 mai 2026 (n° 2603935) le retrait d’une autorisation d’utiliser une salle communale notifié « quatre jours avant la réunion ». Ces solutions concernent des salles prêtées à des associations ; pour un équipement loué par un producteur, c’est d’abord le contrat qui fixe les cas de résiliation, sous le contrôle du juge compétent.

B. Subventions, contrat de l’artiste, billets : qui supporterait les conséquences d’une annulation ?

Le financement public est le troisième levier évoqué dans ce type de conflit. Les sources consultées ne disent pas si le festival reçoit une aide de la métropole. Pour l’avenir, une collectivité n’est jamais tenue de subventionner : la loi du 12 avril 2000 définit les subventions comme « les contributions facultatives de toute nature » justifiées par un intérêt général. Une aide déjà accordée crée en revanche des droits, sous conditions. Selon le Conseil d’État, une telle décision n’est créatrice de droits que dans une certaine mesure : « ce n’est que dans la mesure où les conditions dont elles sont assorties, qu’elles soient fixées par des normes générales et impersonnelles, ou propres à la décision d’attribution, sont respectées par leur bénéficiaire » ; et « Quand ces conditions ne sont pas respectées, la réfaction de la subvention peut intervenir sans condition de délai » (CE, 4 octobre 2021, n° 438695).

En dehors de cette hypothèse, le retrait est strictement encadré. L’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration n’autorise l’abrogation ou le retrait d’une décision créatrice de droits « que si elle est illégale et si l’abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision », tandis que l’article L. 242-2 permet, sans délai, de « Retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n’ont pas été respectées ». Le juge vérifie concrètement ce respect : dans un litige opposant une commune du Rhône à une association, le Conseil d’État a censuré un arrêt qui s’en était tenu à l’absence de signature de la convention par le maire, alors qu’« il lui incombait de vérifier si l’ALM avait respecté tout ou partie des conditions d’octroi de la subvention » (CE, 12 octobre 2021, n° 443426). Le choix d’un artiste ne figure pas, en principe, parmi les conditions d’une aide, sauf si la convention de financement le prévoyait.

Le contrat d’engagement républicain ne change pas cette analyse. L’article 10-1 de la même loi impose aux associations et fondations qui sollicitent une subvention de s’engager, notamment, « A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public », et l’autorité qui constate une activité incompatible avec cet engagement « procède au retrait de cette subvention par une décision motivée ». Ce dispositif ne vise que les associations et les fondations ; or, selon la billetterie officielle de la salle, le festival est organisé par un producteur de spectacles constitué, d’après le répertoire officiel des entreprises, en société par actions simplifiée.

Reste le volet contractuel, qui pèserait d’abord sur le festival. Selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Sauf clause particulière du contrat, un producteur qui renoncerait à faire jouer un artiste sous la pression politique ne pourrait s’exonérer qu’en démontrant une force majeure, c’est-à-dire, selon l’article 1218 du code civil, « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ». Une opposition exprimée publiquement ne remplit pas, en principe, ces conditions. Les juridictions commerciales distinguent nettement les deux situations : à Poitiers, l’annulation d’un événement par ses organisateurs, motivée par la défection d’autres participants, a été jugée dépourvue de cette qualité, le tribunal retenant que « Ce motif d’annulation ne constitue pas un cas de force majeure » (T. com. Poitiers, 1er décembre 2025, n° 2025003373) ; à Cannes, en revanche, une alerte rouge préfectorale « interdisant tout accueil du public » a conduit le tribunal à juger que « Ces éléments répondent pleinement aux critères de la force majeure », avec résolution du contrat et restitution du prix (T. com. Cannes, 5 mars 2026, n° 2025F00006). Une interdiction administrative régulière pourrait ainsi être invoquée par le festival, ce que ne permettrait pas une simple prise de position. Nous avions détaillé ces mécanismes à propos de la tournée de Patrick Bruel annulée pour menaces et de la force majeure invoquée.

Pour les spectateurs, l’annulation d’un concert qui ne peut plus être exécuté entraîne la résolution du contrat : selon l’article 1229 du code civil, lorsque les prestations ne pouvaient trouver leur utilité que par une exécution complète, « les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre ». Le prix du billet devrait donc être restitué, que l’annulation résulte d’une interdiction ou d’un choix du producteur, ce dernier restant exposé, dans le second cas, aux demandes de ses propres cocontractants.

Enfin, toute décision publique qui viendrait empêcher le concert pourrait être portée devant le juge des référés. L’article L. 521-2 du code de justice administrative lui permet d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » en cas d’urgence ; « Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Lorsque l’urgence est moins pressante, l’article L. 521-1 permet de demander la suspension d’une décision s’il existe « un doute sérieux quant à la légalité de la décision », à condition d’avoir introduit un recours au fond, comme l’a rappelé l’irrecevabilité opposée en juillet aux requérants de Castres. Avec un concert prévu en juin 2027, le calendrier laisse, à ce stade, le temps d’un débat contradictoire devant le juge si une décision était prise.

Conclusion

Le message du maire de Nancy exprime une opposition politique ; il n’interdit pas, à lui seul, le concert de Marilyn Manson. La police du spectacle appartient au maire de la commune où se tient le festival, Maxéville selon les informations de la salle, ou au préfet dans les cas prévus par la loi, et elle ne peut être exercée que pour prévenir des troubles à l’ordre public, par des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées. Des accusations que le chanteur conteste, et qui n’ont donné lieu à aucune condamnation selon les sources consultées, ne paraissent pas pouvoir constituer à elles seules un tel motif au regard de la jurisprudence citée.

Les autres leviers de la métropole, qu’elle soit propriétaire de la salle, cocontractante de son exploitant ou financeuse du festival, existent, mais ils supposent un motif d’intérêt général ou le non-respect de conditions fixées à l’avance, et ils exposent la collectivité à indemniser ceux qu’elle évincerait. Le producteur, lié par ses contrats, ne pourrait invoquer la force majeure qu’en présence d’un véritable empêchement, comme une interdiction régulière, et non d’une simple prise de position.

Beaucoup reste à trancher : l’issue de la rencontre annoncée avec le programmateur, la nature exacte des contrats qui lient la salle, le festival et la métropole, et l’évolution des procédures américaines. À ce stade, aucune décision d’interdiction ni de résiliation n’est rapportée, aucune responsabilité n’est établie, Marilyn Manson demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge, s’il est saisi, pourra dire si une mesure prise contre ce concert est légale.

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