« Monétisation Instagram », « rémunération Instagram », « monétisation Facebook » : ces formules reviennent chaque mois dans plusieurs centaines de recherches en France, presque toujours avec la même question, combien Meta paie-t-il et comment toucher l’argent. La réponse juridique est plus étroite qu’on ne l’imagine. En France, Instagram ne rémunère pas les vues : les revenus qu’il verse lui-même passent par les abonnements et les cadeaux, tandis que Facebook réserve sa monétisation du contenu à des créateurs invités. Tout dépend de conditions que Meta rédige, modifie et applique d’abord lui-même. L’actualité le rappelle : la page des Conditions commerciales de Meta, consultée le 3 octobre 2026, annonce une nouvelle version applicable le 30 octobre 2026, et ce sont précisément ces conditions qu’incorporent les contrats des abonnements et des cadeaux Instagram.
Cet article confronte au droit français et au règlement européen sur les services numériques, souvent appelé DSA, les documents publiés en français par Meta et lus le 3 octobre 2026 : conditions d’utilisation d’Instagram applicables dans l’Union (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), conditions des créateurs pour les abonnements (15 octobre 2025), conditions générales des cadeaux pour les créateurs, politiques de monétisation pour les partenaires, pages d’aide sur les règlements, la démonétisation et l’appel, Conditions commerciales actuelles et à venir.
Trois réserves encadrent l’analyse. Dans les bases publiques consultées à cette date, aucune décision ne tranche un litige entre un créateur et Meta sur sa monétisation, et aucune responsabilité de Meta n’est établie à ce titre. Les conditions que chaque créateur a acceptées priment sur toute analyse générale. Seul le juge, au vu du contrat, des faits et des preuves, peut trancher un litige.
I. Ce que Meta paie aux créateurs en 2026, et à quelles conditions
A. Abonnements, cadeaux et monétisation du contenu Facebook : qui paie, combien et quand
Une première confusion doit être levée. Sur Instagram, le mot « abonnement » désigne aujourd’hui trois choses différentes. L’abonnement à un créateur est un revenu pour ce créateur. Instagram Plus, présenté par Instagram le 4 juin 2026 comme un abonnement premium destiné aux utilisateurs, ne rémunère personne : il donne accès à des fonctions supplémentaires de stories, de statistiques et de personnalisation. Enfin, l’abonnement sans publicités, lancé en octobre 2023 et proposé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, a, selon les pages d’aide de Meta, une incidence sur la capacité de monétiser du compte qui y souscrit ; nous y revenons plus bas. Seule la première catégorie relève de la rémunération du créateur.
Les abonnements Instagram sont ouverts en France. Pour les proposer, la page d’aide consacrée à l’éligibilité exige un compte professionnel comptant au moins 10 000 followers, l’âge de 18 ans, le respect des politiques de monétisation pour les partenaires, des standards de la communauté et des règles de monétisation pour le contenu, ainsi que l’acceptation des conditions des abonnements. Les comptes qui publient principalement du contenu axé sur les enfants en sont exclus. Le créateur fixe un prix mensuel ; s’il le modifie, seuls les nouveaux abonnés paient le nouveau tarif. Selon l’aide d’Instagram, la part des recettes prélevée par Instagram est « actuellement nulle », mais Apple et Google retiennent 30 % sur les achats intégrés.
Le contrat se montre plus prudent que la page d’aide. Les conditions des créateurs pour les abonnements, en vigueur depuis le 15 octobre 2025, prévoient le versement d’une part d’un « Revenu net » calculé après déduction des frais des boutiques d’applications et des autres frais supportés par Meta, et réservent à Meta la faculté de modifier à l’avenir les dispositions relatives à ce partage. Lorsque Meta propose un abonnement à prix réduit, la part du créateur diminue à proportion. En cas de remboursement d’un abonné, le créateur n’a droit à aucune rémunération pour l’abonnement concerné au cours du mois en question, et le texte précise qu’aucun avantage ni montant minimal n’est garanti. Le créateur doit enfin décrire honnêtement son offre aux abonnés et les prévenir raisonnablement avant toute modification importante de ce qu’elle comprend.
Les cadeaux sont l’autre source de revenus versés directement par Instagram. La France figure parmi les pays éligibles. Le créateur doit disposer d’un compte professionnel, avoir 18 ans et au moins 500 followers, respecter les mêmes politiques, accepter les conditions générales des cadeaux pour les créateurs et configurer un compte de règlement ; les publications collaboratives et les comptes principalement destinés aux enfants sont exclus. Les spectateurs achètent des Étoiles qu’ils envoient sous forme de cadeaux sur les reels, et le créateur reçoit 0,01 dollar par Étoile reçue. Meta prélève sa part au moment de l’achat des Étoiles, dont le montant varie selon la taille du pack, et la boutique d’applications prend la sienne, en général 30 %.
Les conditions des cadeaux définissent toutefois cette « Part des recettes » de manière très favorable à la plateforme. Elle est calculée selon la « définition exclusive de Meta », diminuée des déductions pour fraude, violation des règles, rétrofacturation, remboursement et frais de tiers, le tout établi à partir des seules données et chiffres de Meta. Les Étoiles elles-mêmes n’appartiennent jamais au créateur : le texte lui refuse tout droit de propriété ou de possession sur elles et ne lui reconnaît qu’une part des recettes. Concrètement, le compteur affiché dans le tableau de bord professionnel est une estimation, pas encore une somme due.
Le paiement suit ensuite un circuit précis, et c’est souvent là que naissent les difficultés. La page d’aide sur les règlements indique qu’un créateur sans compte de règlement peut accumuler jusqu’à 500 dollars par outil, avec un plafond de 1 500 dollars pour trois outils, et qu’à défaut d’avoir ajouté ce compte dans les six mois, il perd tout droit à ces revenus. Les conditions des abonnements et celles des cadeaux prévoient la même déchéance lorsque l’inscription aux paiements n’est pas achevée dans les six mois suivant leur acceptation. Hors des États-Unis, le paiement intervient une fois par mois au-delà de 100 dollars pour un virement bancaire et de 25 dollars pour les autres moyens, le solde inférieur étant reporté d’un mois sur l’autre. Les conditions ajoutent une précision lourde de conséquences : en cas de désactivation ou de fermeture du compte, le créateur perd « tout montant accumulé » sous ce seuil.
Les délais annoncés ne sont pas identiques d’un document à l’autre. La page d’aide évoque un versement aux alentours du 21 du mois suivant ; les conditions des cadeaux parlent d’environ soixante jours après la fin du mois civil, et celles des abonnements d’une trentaine de jours. Toute modification des coordonnées bancaires met le compte de règlement en suspens pendant cinq jours, de sorte qu’elle doit intervenir au moins dix jours avant la date de paiement. La même page prévient que les règlements peuvent être retardés ou refusés en cas de détection d’une activité suspecte ou frauduleuse, sans fixer de durée à cette retenue.
Sur le plan fiscal, les conditions laissent au créateur la responsabilité de ses impôts, autorisent Meta à opérer les retenues à la source imposées par la loi et prévoient, le cas échéant, des factures de TVA établies par Meta selon un système d’autofacturation, la taxe mentionnée sur ces factures devant ensuite être reversée par le créateur aux autorités compétentes. Ces revenus se déclarent comme les autres gains tirés des réseaux sociaux ; voir notre article sur les revenus TikTok, YouTube et Instagram à déclarer et, pour la TVA, celui consacré au seuil de TVA dépassé par un influenceur.
Facebook fonctionne autrement. Selon la page d’aide de Meta, les publicités in-stream, les publicités dans les reels et le programme de bonus de performance ont pris fin le 31 août 2025 ; la rémunération liée aux performances passe désormais par la monétisation du contenu Facebook, un programme accessible sur invitation uniquement. Le formulaire d’intérêt proposé par Meta n’est pas une candidature, et Meta met en garde contre les invitations reçues hors de ses canaux officiels, notamment par Messenger. La France et le français figurent parmi les pays et les langues éligibles. Le montant dépend des vues qualifiées et de la durée de visionnage, « tels que déterminés uniquement par Meta ». Les reels doivent durer au moins 10 secondes et les stories 5 secondes.
Plusieurs contenus échappent à la rémunération : les contenus boostés, ceux crosspostés par une Page que le créateur ne possède ni ne gère, le crosspost depuis son propre compte Instagram restant admis, les contenus définitivement supprimés, ceux pour lesquels le créateur a désactivé les publicités ou qui suscitent des interactions non authentiques. Lorsqu’un tiers revendique la propriété d’un contenu, tout ou partie du règlement est retenu pendant l’examen de la revendication, et une part des revenus peut revenir au revendicateur ; les contenus supprimés pour revendication ou infraction ne donnent lieu à aucun règlement. Meta a par ailleurs annoncé la fin des publicités in-stream pour le direct au 15 juin 2026. Les Étoiles, les abonnements et le contenu de marque complètent ces outils sur Facebook.
Un socle commun s’applique aux deux réseaux : les politiques de monétisation pour les partenaires. Elles exigent de résider dans un pays éligible, avec des entités financières associées elles aussi situées dans un pays éligible, de respecter les standards de la communauté et des règles de contenu plus strictes, de publier un contenu original et de ne monétiser que des interactions authentiques. Une audience comportant une part significative de fausses mentions J’aime, de faux abonnés ou de fausses vues peut faire perdre l’éligibilité ; c’est l’un des risques décrits dans notre article sur l’achat d’abonnés et la vente de comptes Instagram ou TikTok. Sur Facebook, les profils non professionnels sont exclus, une présence établie depuis au moins 30 jours est requise, et les élus, candidats, partis et administrations sont écartés.
Le contenu original est devenu la ligne de partage. Le 12 mars 2026, Meta a annoncé privilégier, en portée comme en monétisation, les créateurs de contenu original, et a indiqué que les comptes publiant surtout du contenu non original pourraient être démonétisés, une voie d’appel restant ouverte. Ses règles sur l’originalité qualifient de modifications mineures, insuffisantes pour rendre un contenu original, l’ajout de bordures, de logos ou de filigranes, d’une musique de fond, d’une simple légende, de sous-titres ou un changement de vitesse, de même que les vidéos de réaction sans commentaire ni apport réel. La même annonce fait état de plus de 20 millions de comptes supprimés en 2025 pour usurpation de l’identité de grands créateurs.
Deux limites européennes méritent enfin l’attention. Selon les pages d’aide de Meta, les utilisateurs de moins de 18 ans situés dans l’Union, l’Espace économique européen ou la Suisse voient limitée leur capacité à gagner de l’argent par ses produits ; un créateur mineur ne peut donc pas compter sur ces revenus, ce qui ne l’empêche pas de travailler avec des marques dans le cadre décrit dans notre article sur le créateur de contenu de 16 ou 17 ans. Par ailleurs, le créateur qui souscrit l’abonnement sans publicités, ou qui choisit des publicités moins personnalisées, perd la monétisation du contenu sur son profil Facebook. Meta précise qu’il perçoit les revenus générés avant ce choix, et qu’il conserve l’accès aux abonnements de fans, aux cadeaux Instagram et aux Étoiles Facebook.
B. Particulier ou professionnel : le statut qui décide des règles applicables et du tribunal
Le premier réflexe consiste à identifier le cocontractant. Les conditions d’utilisation d’Instagram applicables dans l’Union indiquent que le service est fourni par Meta Platforms Ireland Limited et qu’elles constituent un accord avec cette société ; les conditions des abonnements et des cadeaux visent, selon le pays de résidence, cette société ou Meta Platforms, Inc. La filiale française n’est pas l’interlocuteur contractuel. Le juge des référés de Blois l’a relevé à propos d’un compte Facebook : la société française exerce une activité de régie publicitaire, ne traite aucune donnée des comptes accessibles en France, et les demandes dirigées contre elle ont été déclarées irrecevables, la société qui l’avait attraite étant condamnée à lui verser 1 000 euros au titre des frais de procédure (TJ Blois, réf., 27 mai 2025, n° 24/03530).
Vient ensuite la question décisive : le créateur agit-il en consommateur ou en professionnel ? Les conditions d’Instagram la posent elles-mêmes. Le litige qui découle d’une utilisation « en tant que consommateur » peut être porté devant tout tribunal compétent du pays de résidence principale, les lois de ce pays s’appliquant ; celui qui se rapporte à un usage « à des fins professionnelles ou commerciales » relève d’un tribunal irlandais et de la loi irlandaise. Les Conditions commerciales de Meta, auxquelles renvoient expressément les conditions des abonnements et des cadeaux, régissent l’usage à des fins professionnelles ou commerciales. La version en vigueur depuis le 6 mars 2024 y range notamment la gestion d’une Page ou d’un groupe à des fins professionnelles.
La version applicable au 30 octobre 2026 va plus loin. Elle vise désormais « la gestion d’une Page », sans autre précision, ainsi que « l’utilisation de tout produit commercial », Meta Business Suite étant cité en exemple. Pour un créateur qui pilote sa monétisation depuis cet outil, l’extension n’est pas anodine : elle tend à le faire entrer, du point de vue de Meta, dans le champ des Conditions commerciales et de leur clause de litiges. Ces conditions désignent les tribunaux de la République d’Irlande et le droit irlandais pour les réclamations commerciales dirigées contre Meta Platforms Ireland Limited, mais les juridictions californiennes lorsque la réclamation vise à la fois cette société et Meta Platforms, Inc. Elles réservent en revanche les droits issus du règlement européen sur les marchés numériques, souvent appelé DMA.
La qualification juridique ne dépend pourtant pas de l’étiquette contractuelle. Le code de la consommation définit le consommateur comme la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et le professionnel comme celle qui agit à des fins entrant dans ce cadre (article liminaire du code de la consommation). En matière de compétence, le règlement Bruxelles I bis réserve son régime protecteur au contrat conclu pour un « usage pouvant être considéré comme étranger » à l’activité professionnelle (article 17).
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie du cas d’un utilisateur de Facebook, a précisé qu’il ne peut invoquer la qualité de consommateur que si l’usage essentiellement non professionnel du service, pour lequel il a initialement conclu le contrat, n’a pas acquis par la suite un caractère essentiellement professionnel (CJUE, 25 janvier 2018, Schrems, C-498/16, point 38). Le compte personnel devenu, au fil des partenariats et des revenus, l’outil d’une activité régulière risque donc de perdre la protection du consommateur. À l’inverse, des activités accessoires ne suffisent pas toujours à la faire perdre : dans la même affaire, la Cour a jugé que la publication de livres ou la tenue de conférences ne privaient pas l’utilisateur d’un compte Facebook privé de cette qualité.
Les juridictions françaises ont appliqué ces critères à des comptes Meta, dans les deux sens. Pour une utilisatrice de Facebook dont le profil et la page avaient été désactivés, la cour d’appel de Paris a retenu la qualité de consommatrice, faute d’élément établissant une intention lucrative ou une finalité professionnelle, et confirmé la compétence du tribunal judiciaire de Paris : la clause de Meta laisse au consommateur le choix de saisir les juridictions de son État, et elle n’a pas été jugée contraire au droit européen (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 25 janvier 2023, n° 22/15759).
À l’inverse, pour une coiffeuse revendiquant une notoriété professionnelle, dont le compte Instagram servait à promouvoir des produits et à obtenir des rendez-vous, la même cour a écarté le statut de consommateur. La finalité professionnelle du partage public était, selon l’arrêt, « objectivement déduite des causes financières et économiques des préjudices », notamment des pertes publicitaires et des pertes de rendez-vous invoquées au soutien de la demande d’indemnisation (CA Paris, pôle 5, ch. 11, 20 janvier 2023, n° 22/13154). La leçon pratique est nette : demander réparation d’une perte de revenus peut, en soi, contribuer à démontrer l’usage professionnel du compte, et donc à écarter les règles protectrices.
L’affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi. La clause attributive de juridiction au profit des tribunaux irlandais relevait de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis, à propos duquel la première chambre civile relève que « Cet article ne prévoit pas la réserve des lois de police » ; la validité de la clause ne pouvait donc être appréciée qu’au regard du droit irlandais, et l’argument tiré de l’article 1171 du code civil était inopérant (Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384, F-B). Pour un créateur professionnel, un litige contractuel avec Meta Platforms Ireland Limited a donc de fortes chances de relever des juridictions irlandaises, ce qui pèse sur le coût et l’intérêt d’une action lorsque les sommes en jeu sont modestes.
Le statut commande aussi les règles de fond. Le créateur consommateur bénéficie du droit des clauses abusives : est abusive, dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, la clause qui crée au détriment de ce dernier un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (article L. 212-1 du code de la consommation), et une telle clause est réputée non écrite, le contrat restant applicable pour le surplus s’il peut subsister sans elle (article L. 241-1 du code de la consommation).
Le créateur professionnel, lui, ne peut guère compter sur l’article 1171 du code civil. Par un arrêt destiné au Bulletin, la chambre commerciale a jugé le 23 septembre 2026 que ce texte « ne s’applique donc pas aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services », sauf si l’application de l’article L. 442-6, I, 2°, devenu en substance l’article L. 442-1, I, 2°, du code de commerce est exclue par une autre disposition (Cass. com., 23 septembre 2026, n° 24-20.775, FS-B). Dans la relation avec une plateforme qui fournit des services, le déséquilibre significatif devrait donc plutôt être discuté sur le terrain du code de commerce, à supposer que la loi française s’applique malgré le choix du droit irlandais. Dans l’affaire de la coiffeuse, la cour d’appel de Paris a refusé de voir dans ces textes des lois de police capables d’écarter la clause.
II. Monétisation retirée, gains retenus ou perdus : ce que Meta peut faire et comment le contester
A. Les pouvoirs que Meta se réserve, et les limites que le droit leur oppose
Les conditions accordent à Meta des pouvoirs étendus. Celles des abonnements lui permettent de résilier ou d’interrompre l’usage de l’outil à tout moment, « à son entière discrétion », et excluent toute responsabilité de Meta à ce titre. Celles des cadeaux l’autorisent à restreindre l’accès « à sa seule discrétion » et à bloquer les cadeaux d’un contenu « pour toute raison ou sans raison », même lorsque ce contenu respecte les règles. Aucun paiement n’est dû pour un contenu contraire aux conditions ou identifié comme potentiellement contraire aux droits d’un tiers, et aucune garantie n’est donnée quant au montant ou à l’éventualité des paiements. Les politiques de monétisation rappellent enfin que Meta peut modifier, suspendre ou supprimer ses fonctionnalités de monétisation à tout moment.
D’autres clauses pèsent directement sur la trésorerie du créateur. Les deux contrats autorisent Meta à déduire de ses paiements les sommes que le créateur lui devrait au titre d’autres produits ou services. Celui des cadeaux interdit en outre au créateur tout communiqué ou déclaration publique sur ces conditions ou sur sa relation avec Meta sans accord écrit préalable ; dans sa lettre, la clause vise les déclarations publiques, non les réclamations adressées à Meta, aux autorités ou au juge. Les Conditions commerciales actuelles limitent la responsabilité globale de Meta à 100 dollars ou au montant payé au cours des douze derniers mois. La version du 30 octobre 2026 conserve ce plafond « dans la mesure autorisée par la loi » et ajoute que Meta peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre ses fonctionnalités commerciales « sans préavis ni responsabilité ».
Ces pouvoirs ne s’exercent pas sans contrepoids dans les textes de Meta eux-mêmes, et ce qui joue en faveur de la plateforme doit être relevé. Les conditions d’Instagram applicables dans l’Union prévoient qu’en cas de suppression d’un contenu ou de désactivation du compte, Meta en informe l’utilisateur et lui explique les options de réexamen, sauf exceptions tenant notamment à la sécurité ou à des interdictions légales, et qu’en règle générale il avertit à l’avance et laisse la possibilité de remédier au manquement, sauf infraction grave ou impossible à corriger. Elles annoncent un préavis d’au moins trente jours avant toute modification des conditions d’utilisation. Les conditions des abonnements promettent une information préalable en cas de modification substantielle, Meta indique verser les revenus acquis avant le passage à l’abonnement sans publicités, et ses pages d’aide organisent des voies d’appel.
Le règlement sur les services numériques encadre ces décisions, quel que soit le statut du créateur, lorsque Meta agit au motif qu’un contenu est illicite ou incompatible avec ses conditions générales. Son article 14 impose aux fournisseurs d’appliquer les restrictions prévues par leurs conditions de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits fondamentaux des utilisateurs. Son article 17 exige un exposé des motifs clair et spécifique pour plusieurs mesures, dont la suspension, la fin ou toute autre « restriction des paiements monétaires ». Cet exposé doit indiquer les faits et circonstances retenus, l’éventuel recours à des moyens automatisés, la clause des conditions invoquée et les voies de recours disponibles, de manière suffisamment précise pour permettre de les exercer utilement.
Son article 20 ouvre, pendant au moins six mois à compter du jour où l’utilisateur est informé de la décision, une réclamation interne contre les décisions de suspendre, de supprimer ou de restreindre la capacité de monétiser les contenus. Ces réclamations doivent être traitées en temps opportun, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire, sous le contrôle de collaborateurs dûment qualifiés et pas uniquement par des moyens automatisés ; la plateforme doit infirmer sa décision dans les meilleurs délais lorsque la réclamation montre que le contenu n’est ni illicite ni contraire aux conditions. Une limite doit être soulignée : ces articles visent les décisions fondées sur l’illicéité d’un contenu ou sur sa contrariété aux conditions générales. Une décision purement commerciale, comme la fin d’un programme pour tous les créateurs d’un pays, pourrait leur échapper.
Lorsque le droit français s’applique, notamment au créateur consommateur, le juge dispose d’autres outils. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, et cette règle est d’ordre public (article 1104 du code civil). Le contrat d’adhésion, qui comporte des clauses non négociables déterminées à l’avance par l’une des parties (article 1110 du code civil), s’interprète dans le doute contre celui qui l’a proposé (article 1190 du code civil). Une clause ambiguë sur le calcul d’une part des recettes ou sur les cas de retenue devrait donc, en cas de doute, être lue dans le sens favorable au créateur.
Plusieurs stipulations pourraient en outre être discutées au regard des listes de clauses abusives, à la condition que le créateur ait la qualité de consommateur. Sont présumées abusives de manière irréfragable les clauses qui accordent au seul professionnel le droit de déterminer si le service fourni est conforme au contrat ou le droit exclusif d’interpréter une clause, et celles qui suppriment ou réduisent le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel (article R. 212-1 du code de la consommation, 4° et 6°). Sont présumées abusives, sauf preuve contraire apportée par le professionnel, la faculté de résilier sans préavis d’une durée raisonnable et le droit de modifier unilatéralement les clauses relatives aux droits et obligations des parties (article R. 212-2 du code de la consommation, 4° et 6°).
Une rémunération calculée selon la « définition exclusive de Meta », la faculté de réviser seul le partage des recettes ou l’exclusion de toute responsabilité en cas d’interruption pourraient être examinées sous cet angle, sans qu’aucune juridiction ne se soit prononcée sur ces clauses à notre connaissance. L’appréciation du caractère abusif ne porte en revanche ni sur la définition de l’objet principal du contrat, ni sur l’adéquation de la rémunération au service rendu, pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible (article L. 212-1 du code de la consommation). Le tarif d’un centime de dollar par Étoile ne se discute donc pas sur ce terrain ; les conditions de sa perte, en revanche, peuvent l’être.
Deux décisions éclairent la marge d’appréciation du juge, sans trancher la situation des créateurs. Dans un litige entre un parieur et un opérateur de paris en ligne, le tribunal judiciaire de Paris a réputé non écrite la clause permettant à l’opérateur de conserver tout ou partie du solde d’un compte « sans justification préalable ». Il a jugé que « la confiscation du solde créditeur s’analyse en une sanction contractuelle », qui ne peut s’appliquer que si elle est justifiée et proportionnée, et ordonné la restitution de 6 935,22 euros avec intérêts (TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 4 décembre 2025, n° 21/08725). La clause de Meta qui fait perdre « tout montant accumulé » sous le seuil de paiement en cas de désactivation du compte pourrait être discutée selon ce raisonnement, avec prudence : il s’agit d’un jugement de première instance, rendu dans un autre secteur et au profit d’un consommateur.
En sens inverse, la cour d’appel de Paris a jugé qu’une clause d’Instagram permettant de désactiver un compte sans préavis en cas de violations graves et répétées n’était pas abusive, Meta ayant rapporté la preuve de telles violations. L’arrêt précise que l’article 1224 du code civil s’applique entre un professionnel et un consommateur « sous réserve de sa compatibilité » avec l’article R. 212-2 du code de la consommation ; faute de désactivation fautive, aucune provision n’a été accordée au titulaire d’un compte revendiquant plus d’un million d’abonnés, condamné à verser 5 000 euros au titre des frais de procédure (CA Paris, pôle 1, ch. 8, 26 septembre 2025, n° 24/17222). La gravité des faits reprochés et leur preuve restent donc décisives.
Pour le créateur professionnel, le code de commerce sanctionne le fait de soumettre l’autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif, ainsi que la rupture brutale d’une relation commerciale établie en l’absence d’un préavis écrit suffisant, la résiliation sans préavis restant possible en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations (article L. 442-1 du code de commerce). La cour d’appel de Paris en a fait application à un éditeur de sites dont le compte de monétisation publicitaire, ouvert auprès d’un autre grand groupe numérique, avait été désactivé : elle a reconnu une relation commerciale établie depuis dix ans, mais a jugé que le refus persistant d’appliquer les règles du programme, malgré plusieurs avertissements et un délai supplémentaire d’un mois, constituait une faute suffisamment grave pour justifier la rupture, et rejeté les demandes (CA Paris, pôle 5, ch. 11, 11 juillet 2025, n° 22/18350). Ce raisonnement pourrait être invoqué pour une monétisation Meta exercée de longue date, sous la réserve déjà soulignée de la clause attributive de juridiction.
Reste la preuve, souvent décisive. Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation (article 1353 du code civil) ; chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du code de procédure civile). Le créateur doit donc établir la relation contractuelle et les revenus acquis ; la plateforme qui retient des sommes en invoquant une fraude ou une violation doit, de son côté, établir les faits qu’elle allègue.
Le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris l’a rappelé à une place de marché qui avait désactivé le compte d’un vendeur sur la foi d’une capture d’écran dont l’imputabilité était contestée. La plateforme ne pouvait, au nom de son contrat d’adhésion, « inverser la charge de la preuve », et la suspension sans motif contractuel valable constituait un « trouble manifestement illicite » ; la réactivation du compte a été ordonnée sous huit jours, avec une provision de 60 033,91 euros (TAE Paris, réf., 8 juillet 2026, RG J2026000518). Il s’agit d’une ordonnance de première instance, rendue pour un compte vendeur et non pour un créateur, mais le principe probatoire qu’elle applique est général.
B. Contester efficacement : appel interne, organisme extrajudiciaire, autorités et juge
Tout commence par le diagnostic. Sur Instagram, les paramètres donnent accès, sous « Outils et contrôles du Creator » ou « Outils professionnels et contrôles », à un « Statut de monétisation » qui recense les infractions affectant le compte et celles qui touchent les contenus. Selon l’aide d’Instagram, toutes doivent être corrigées pour continuer à gagner de l’argent avec les outils éligibles, et le bouton « Demander un examen » permet de contester l’ensemble des infractions listées ou chacune séparément. Cette fonction n’est disponible que dans l’application mobile.
Sur Facebook, les Pages et les groupes contestent depuis Meta Business Suite, rubrique Monétisation puis « Problèmes liés aux politiques », en cliquant sur « Demander un nouvel examen » à côté de la décision visée ; les profils en mode professionnel passent par l’application mobile, depuis la notification reçue, puis la page des appels. Un formulaire distinct permet de contester la démonétisation d’un contenu individuel au titre des politiques de monétisation pour le contenu. Meta précise qu’une seule demande d’appel est possible pour chaque reel démonétisé, et que l’examen intervient généralement sous sept jours ou moins, parfois davantage. Cette demande unique justifie de soigner d’emblée l’argumentation et les pièces.
Pour un paiement absent ou retenu, l’aide d’Instagram renvoie à l’« Assistance monétisation », accessible depuis le menu Assistance de l’application, et à des formulaires de contact propres aux abonnements et aux cadeaux. Avant toute réclamation, mieux vaut vérifier le compte de règlement, le seuil atteint et le délai bancaire : un règlement peut prendre un à sept jours ouvrés, jusqu’à dix jours à l’international. Il faut surtout conserver les factures et avis de paiement mensuels envoyés par courriel au format PDF, puisque l’application ne permet d’en télécharger que les deux ou trois derniers mois. Les canaux de contact de Meta sont détaillés dans notre article sur la manière de contacter Instagram ou Facebook.
Lorsque la décision repose sur une violation alléguée des règles, la réclamation de l’article 20 du DSA donne un cadre juridique à ces démarches. Elle doit rester ouverte au moins six mois à compter de l’information du créateur. Une réclamation utile est précise et étayée : identification du compte et des contenus, date et texte de la notification, clause invoquée par Meta, explications et pièces montrant la conformité du contenu, son originalité ou l’authenticité de l’audience. Si aucun exposé des motifs n’a été fourni, il est utile de le demander par écrit en visant l’article 17, qui en fixe le contenu minimal.
Le même mécanisme vaut lorsque c’est le compte lui-même qui est suspendu ou supprimé, situation traitée dans notre article de fond sur les recours du créateur dont le compte Instagram, TikTok ou YouTube est suspendu ou désactivé. Pour Facebook, voir aussi notre article sur le compte Facebook suspendu, désactivé ou restreint et, lorsque la perte de monétisation suit un signalement de droit d’auteur, celui consacré à la contestation d’une suspension Instagram après un signalement de droit d’auteur.
Si la réclamation échoue, l’article 21 permet de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. La liste tenue par la Commission européenne, mise à jour le 11 septembre 2026, mentionne notamment Appeals Centre Europe, certifié en Irlande, compétent pour les litiges relatifs aux violations des politiques de contenu sur Facebook, Instagram et Threads notamment, et qui peut rendre ses décisions en français, ainsi que User Rights, certifié en Allemagne, qui traite en français les violations des conditions générales sur Instagram et Facebook (liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges). Avant de saisir l’un d’eux, il faut vérifier qu’il accepte les décisions relatives à la monétisation, ce que la liste ne précise pas.
Ces organismes n’imposent pas aux parties de solution contraignante. Ils rendent leur décision dans un délai raisonnable et au plus tard 90 jours après la réception de la plainte, délai prolongeable jusqu’à 180 jours au total pour les litiges très complexes. Si l’organisme donne raison au créateur, la plateforme supporte les frais facturés par l’organisme et rembourse les autres dépenses raisonnables exposées ; dans le cas contraire, le créateur n’a pas à rembourser les frais de la plateforme, sauf mauvaise foi caractérisée constatée par l’organisme. Le règlement précise que cette voie ne prive pas l’utilisateur du droit de saisir à tout moment une juridiction.
Le créateur qui agit à titre professionnel dispose d’une voie supplémentaire. Le DMA impose aux contrôleurs d’accès de publier, pour leurs services de réseaux sociaux en ligne, des conditions générales d’accès comportant un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (article 6, paragraphe 12), au bénéfice des « entreprises utilisatrices », c’est-à-dire des personnes agissant à titre commercial ou professionnel qui utilisent ces services pour fournir des biens ou des services à des utilisateurs finaux (article 2, point 21). Les Conditions commerciales de Meta et les conditions d’Instagram renvoient expressément à ce mécanisme.
Les autorités peuvent aussi être saisies. L’article 53 du DSA permet d’adresser une plainte au coordinateur pour les services numériques de l’État où l’on se trouve, l’Arcom en France, qui l’évalue et peut la transmettre à l’autorité de l’État d’établissement, Coimisiún na Meán en Irlande (liste des coordinateurs pour les services numériques). Une plainte ne règle pas un litige individuel de paiement, mais elle signale un dysfonctionnement. L’article 54 ouvre enfin un droit à réparation des dommages causés par une violation du règlement, conformément au droit de l’Union et au droit national.
Reste le juge. Le créateur consommateur peut saisir la juridiction de son domicile, comme le prévoient l’article 18 du règlement Bruxelles I bis et les conditions d’Instagram elles-mêmes. En urgence, le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et accorder une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable (article 835 du code de procédure civile). Au fond, l’inexécution d’une obligation contractuelle peut donner lieu à des dommages et intérêts (article 1231-1 du code civil), à condition de démontrer le préjudice, mieux établi par les relevés de gains et les factures que par le seul nombre d’abonnés.
Le créateur professionnel se heurtera, pour une action contre Meta Platforms Ireland Limited, à la clause désignant les tribunaux irlandais, que la Cour de cassation a jugée opposable dans l’affaire précitée ; l’intérêt d’une procédure à l’étranger se mesure alors à l’enjeu financier, et les voies extrajudiciaires prennent toute leur importance. Dans tous les cas, l’action vise la société irlandaise, non la filiale française. Avant toute fermeture de compte, il est prudent de conserver les preuves : captures datées du statut de monétisation et du tableau de bord des revenus, notifications, courriels, factures mensuelles et, si l’enjeu le justifie, constat d’un commissaire de justice.
Conclusion
En 2026, Meta ne paie pas les créateurs français pour leurs vues sur Instagram. Il verse une part des abonnements, sur lesquels Instagram ne prélève actuellement aucune commission au-delà des frais des boutiques d’applications, et une part des cadeaux, à raison d’un centime de dollar par Étoile ; sur Facebook, la monétisation du contenu reste réservée aux créateurs invités. Ces revenus supposent un compte professionnel, la majorité, une audience minimale, un pays éligible, le respect de règles de contenu plus strictes que les standards ordinaires et un compte de règlement configuré dans les six mois.
Les contrats laissent à Meta une large discrétion, jusqu’à la perte des montants accumulés sous le seuil de paiement en cas de désactivation du compte. Le droit n’en fait pas un pouvoir sans limite : le règlement sur les services numériques exige des motifs, une réclamation examinée par des personnes qualifiées et l’accès à un organisme extrajudiciaire ; la bonne foi et les règles de preuve encadrent les retenues ; le créateur consommateur bénéficie du droit des clauses abusives et du juge de son domicile. Le créateur professionnel, lui, doit compter avec les tribunaux irlandais et les Conditions commerciales, dont la version applicable le 30 octobre 2026 élargit la définition de l’usage professionnel.
Les documents cités sont ceux consultés le 3 octobre 2026, et Meta les modifie régulièrement. À cette date, aucune décision publiée ne tranchait, dans les bases consultées, un litige entre un créateur et Meta sur sa monétisation, et aucune responsabilité de Meta n’était établie à ce titre. Les conditions acceptées par chaque créateur priment sur cette analyse générale, et seul le juge, au vu des faits et des preuves, peut trancher. La comparaison avec la rémunération versée par TikTok montre que les mêmes questions se posent, avec d’autres clauses, sur chaque plateforme.