Le myélome multiple, également dénommé maladie de Kahler, est une hémopathie maligne caractérisée par la prolifération de plasmocytes dans la moelle osseuse et par la sécrétion anormale d’une immunoglobuline monoclonale. Deuxième cancer du sang le plus fréquent en France, avec environ six mille nouveaux cas chaque année, il touche principalement les patients de plus de soixante-cinq ans et se manifeste par des douleurs osseuses parfois longtemps isolées, des fractures pathologiques, une anémie et une insuffisance rénale. Or, ces signes étant d’une banalité trompeuse — lombalgies, dorsalgies, « sciatique », fatigue — le diagnostic est fréquemment retardé de plusieurs mois, voire de plusieurs années, et le retard de diagnostic constitue l’un des contentieux de responsabilité médicale les plus délicats qui soient : il oblige le juge à déterminer si le praticien a manqué à son obligation de soins consciencieux, puis à chiffrer la chance perdue de survie, de récupération rénale ou de qualité de vie. Cet article examine, à la lumière des décisions récentes des ordres judiciaire, administratif et disciplinaire, les conditions dans lesquelles la responsabilité du médecin et de l’établissement de santé peut être engagée (I), puis les modalités de la réparation du préjudice de la victime du retard de diagnostic (II).
I. La reconnaissance des fautes dans le diagnostic et la prise en charge du myélome multiple
La responsabilité des professionnels de santé n’est engagée, hors le cas d’un défaut d’un produit de santé, qu’en cas de faute, comme le rappelle l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. La faute de diagnostic du myélome multiple revêt deux visages : tantôt le praticien ne décode pas les signes d’alerte que constituent des douleurs osseuses persistantes et rebelles aux antalgiques (A), tantôt, une fois la maladie connue, la prise en charge elle-même est entachée d’erreurs (B).
A. Des douleurs osseuses rebelles aux antalgiques : le défaut d’exploration, faute de diagnostic
Le médecin est tenu, en vertu de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, d’assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, et l’article R. 4127-33 du même code lui impose d’élaborer son diagnostic « avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Ces deux obligations, d’origine déontologique mais constamment mobilisées par les juridictions civiles et administratives, trouvent dans le myélome multiple un terrain d’application singulier : la douleur osseuse, qui en est le symptôme le plus fréquent, est trop souvent rattachée à une banale pathologie mécanique du rachis sans qu’aucun examen complémentaire ne soit prescrit.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans son contentieux médical de la dix-neuvième chambre, a été saisi le 24 mars 2025 d’un dossier emblématique (TJ Paris, 19e chambre contentieux médical, 24 mars 2025, RG n° 22/13669). Un patient né en 1967, suivi par le même médecin traitant depuis 1994, s’était plaint dès 1996 d’une gêne lombaire étendue au niveau dorsal et thoracique ; des antalgiques et de la kinésithérapie avaient été prescrits, mais les douleurs s’étaient aggravées au point de rendre difficile le lever du bras. Après des années de renouvellement de traitements antalgiques et d’arrêts de travail, une radiographie du thorax et du gril costal du 29 août 2017 ne révéla qu’un « simple doute sur une fracture au niveau de la côte droite », avant qu’une IRM dorsale et une scintigraphie osseuse du 25 septembre 2017 ne mettent en évidence des lésions lytiques affectant le crâne, le rachis, le gril costal, le scapula et le bassin. Le myélogramme du 19 octobre 2017 objectiva un myélome multiple des os à chaînes légères lambda avec atteinte osseuse ; une chimiothérapie fut entreprise le 24 octobre 2017, mais le patient décéda en 2018 d’une défaillance multiviscérale secondaire à la maladie. L’expert judiciaire, oncologue, conclut sans ambiguïté : « Les soins et actes médicaux prodigués par le Dr [T] [C] n’ont pas été diligents puisqu’il va s’écouler près de 20 mois entre les premières plaintes de douleurs dorso thoraciques particulièrement violentes et les examens qui permettront d’arriver au diagnostic de cancer de la moelle osseuse. Ce qui est, à l’évidence, beaucoup trop long. » L’expert ajouta que « le retard au diagnostic a probablement fait perdre des chances à Monsieur [S] [V] puisqu’il est très probable que le myélome se soit aggravé en l’absence de soins spécifiques anti cancéreux », avant d’évaluer cette perte de chance à 60 %. Le tribunal, saisi d’une demande d’indemnisation fondée sur l’article L. 1142-1 et sur les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, a ordonné une nouvelle expertise — le praticien contestant l’analyse rétrospective de l’expert — mais le rappel des règles de l’art par la décision n’en demeure pas moins un point de repère : des douleurs osseuses persistantes, notamment dorso-thoraciques, ne peuvent être indéfiniment traitées par des antalgiques sans exploration.
La jurisprudence disciplinaire de l’ordre des médecins est, sur ce point, d’une grande richesse et illustre parfaitement la récurrence du phénomène. Dans une décision du 11 février 2021 (CDN de l’ordre des médecins, 11 février 2021, n° 14146), la chambre disciplinaire nationale a jugé qu’un médecin généraliste avait manqué à ses obligations en suivant pendant dix-sept mois une patiente de cinquante-neuf ans pour des douleurs aux hanches puis au dos, de plus en plus fortes, en se bornant à prescrire des antalgiques et des anti-inflammatoires et en ne donnant pas suite aux demandes d’examens complémentaires formulées par la patiente en octobre 2015 puis en janvier, mars et avril 2016. La chambre a relevé que « alors que ces traitements n’avaient pas réduit la douleur et que les consultations du rhumatologue n’avaient rien révélé, le Dr A n’a, à aucun moment, prescrit aucun autre examen complémentaire susceptible de déterminer les causes des souffrances de Mme B », l’IRM du dos n’ayant été prescrite que fin mai 2016, « alors que les douleurs de Mme B avaient encore augmenté d’intensité et que les séances de kinésithérapie étaient devenues insupportables ». Les examens réalisés en urgence le 6 juin 2016 révélèrent de probables métastases osseuses multiples avec fracture sur os pathologique au niveau vertébral, l’IRM des hanches et le scanner thoraco-abdominal confirmant un adénocarcinome bronchique multimétastatique osseux ; la patiente décéda le 23 septembre 2017. La chambre disciplinaire nationale a estimé que « par son comportement négligent à l’égard de Mme B, qui peut s’assimiler à de la non-assistance à personne en danger, le Dr A a fait subir à sa patiente une perte de chance », manquant ainsi aux articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, et a prononcé une interdiction d’exercer de trois mois dont deux avec sursis.
La même analyse prévaut lorsque la douleur est expressément rattachée à une sciatique. Par une décision du 26 juin 2019 (CDN de l’ordre des médecins, 26 juin 2019, n° 13664), la chambre disciplinaire nationale a sanctionné un généraliste qui n’avait pas perçu la gravité de l’état d’un patient de longue date, marqué par trois bronchites, une perte de poids importante non relevée — le praticien ne notait pas le poids de son patient — et une douleur intense du dos « imputée par le Dr A à une sciatique que ne calmaient cependant ni les antalgiques ni la morphine ». Ce n’est qu’en avril 2016, alors que le patient était venu six fois en consultation depuis le début de l’année et présentait des signes d’hémoptysie, que la radiographie des poumons fut prescrite ; ses résultats montrèrent un cancer très avancé des poumons, « une radiographie de la hanche ayant simultanément mis en évidence un cancer des os », c’est-à-dire des localisations osseuses de la maladie. La chambre a retenu que « le Dr A doit être regardé comme ayant manqué à l’obligation faite au médecin d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin », au sens de l’article R. 4127-33 du code de la santé publique, et a prononcé une interdiction d’exercer de deux mois. Le parallèle avec le myélome multiple est direct : dans les deux hypothèses, une douleur osseuse résistante aux antalgiques de palier I, voire aux opiacés, aurait dû conduire à des investigations d’imagerie et biologiques, l’électrophorèse des protéines sériques et le dosage des chaînes légères permettant de révéler la gammapathie monoclonale.
Enfin, la spécificité du myélome multiple — la fragilité osseuse qu’il induit — expose les patients à des fractures dites pathologiques, survenant sans traumatisme significatif, dont la méconnaissance constitue elle aussi une faute. Dans une affaire jugée le 2 septembre 2024 (CDN de l’ordre des médecins, 2 septembre 2024, n° 15017), une patiente de quatre-vingt-un ans, atteinte d’un « myélome multiple des os, traité depuis 2010 » et présentant des comorbidités actives, chuta de son lit dans la nuit du 17 au 18 février 2019. Examinée par le médecin, elle reçut un traitement antalgique et un collier cervical, le praticien évoquant un traumatisme crânien ou une entorse cervicale ; mais la patiente souffrait de douleurs intenses au cou, éprouvait des difficultés à la déglutition et à la mastication, et son état général se dégradait rapidement. Ce n’est que le 22 février, à l’occasion du transfert au centre hospitalier de Troyes, qu’un scanner du rachis cervical révéla une fracture de l’apophyse odontoïde de la deuxième vertèbre cervicale ; transférée au CHU de Reims, la patiente décéda le 27 février 2019 après une nouvelle chute. La chambre disciplinaire nationale a jugé qu’« en s’abstenant au cours des quatre jours qui ont suivi la chute dont Mme C a été victime le 18 février 2019 de prescrire tout examen complémentaire par scanner ou par imagerie par résonnance magnétique, alors même que sa patiente se plaignait de douleurs intenses au cou, éprouvait des difficultés à la déglutition et à la mastication et présentait des signes de dégradation rapide de son état général, le Dr C a méconnu les obligations d’assurer à sa patiente des soins et un diagnostic consciencieux », résultant des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique. La sanction fut portée, en appel, à un mois d’interdiction d’exercer dont quinze jours avec sursis. Cette décision montre que, chez un patient connu comme myélomateux, toute douleur nouvelle ou toute chute doit faire suspecter une fracture pathologique et être explorée par imagerie : la fragilité osseuse est l’une des signatures de la maladie de Kahler, et sa méconnaissance aggrave directement le pronostic vital et fonctionnel.
B. Des fautes dans la prise en charge du myélome avéré : surveillance, information et dossier médical
Le retard de diagnostic n’est pas la seule faute en cause : une fois le myélome connu, la surveillance et la prise en charge peuvent elles-mêmes être critiquées. La cour administrative d’appel de Lyon en a donné une illustration remarquable, le 9 mai 2019, dans une affaire de myélome révélé par une néphropathie (CAA Lyon, 6e chambre, 9 mai 2019, n° 17LY00406). Le patient avait consulté en décembre 2009 le service de néphrologie du CHU de Clermont-Ferrand pour une insuffisance rénale chronique « probablement vasculaire », évaluée par erreur au stade III alors qu’il était déjà au stade IV. Un premier manquement fut retenu : le néphrologue, qui avait fixé en juillet 2010 à un an le délai de la consultation de suivi alors que le passage au stade IV imposait « au minimum un suivi trimestriel par un néphrologue à compter de juillet 2010 », n’avait pas respecté les bonnes pratiques médicales en vigueur ; l’insuffisance de surveillance fut regardée comme « constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ». Un second manquement fut caractérisé dans les démarches diagnostiques : le praticien s’était borné à prescrire des examens sanguins en décembre 2009 et en juin 2010, sans réaliser d’examens urinaires ni de biopsie rénale, alors que les recommandations de la Haute Autorité de santé préconisaient des analyses de l’urée, de la créatinine et des urines tous les trois à six mois ; « ce praticien, qui n’a pas respecté les bonnes pratiques en vigueur, n’a pas mené les diligences nécessaires pour fiabiliser un diagnostic ». Hospitalisé en urgence le 9 février 2011, le patient vit alors découvrir des dosages anormaux des chaînes légères et un myélome avec tubulopathie de type maladie de Randall ; la décision de dialyse péritonéale fut prise le 16 février 2011, impliquant une dialyse cinq jours par semaine, une chimiothérapie pour le myélome fut conduite de mars à août 2011, et le patient ne bénéficia d’une greffe rénale que le 29 juillet 2014. S’agissant de la perte de chance, la cour releva, sur les dires du médecin référent de l’ONIAM, que « pris en charge 6 mois à un an plus tôt, le traitement de la chimiothérapie aurait été débuté plus tôt et les chances de récupération de la fonction rénale auraient été bien meilleure », ajoutant que « si la récupération n’est pas certaine chez les patients présentant déjà une insuffisance rénale, cette récupération est quasi-nulle lorsque l’insuffisance rénale est terminale avec nécessité de dialyse (7 %) ». Le taux de perte de chance imputable aux fautes de l’établissement fut fixé à 30 %, la cour rappelant que le préjudice résultant directement de la faute n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu. L’affaire illustre que le myélome rénal — dont l’atteinte rénale est « liée essentiellement au myélome et non à une atteinte vasculaire » — exige une démarche diagnostique exhaustive que ne saurait remplacer la seule surveillance des chiffres de créatinine.
L’obligation d’information du patient, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, s’applique également aux traitements du myélome multiple, notamment aux gestes de radiologie interventionnelle destinés à consolider les vertèbres atteintes. La cour administrative d’appel de Bordeaux a toutefois rappelé, le 11 mars 2021 (CAA Bordeaux, 2e chambre, 11 mars 2021, n° 19BX00485), que la faute d’information n’engage la responsabilité de l’établissement que si le patient, informé du risque, aurait renoncé à l’acte. Dans cette affaire, un patient né en 1943 « présentait des dorsalgies et des lombalgies résistantes aux traitements antalgiques depuis novembre 2012. Un scanner réalisé le 12 avril 2013 a mis en évidence la destruction de vertèbres étagées sur plusieurs niveaux, et des examens complémentaires ont conduit à poser le diagnostic de myélome multiple de stade III, soit à haute masse tumorale ». Après une intervention sur la vertèbre C6 le 28 mai 2013, une cimentoplastie des vertèbres L5, L1 et T6 fut réalisée le 4 juin suivant ; l’intervention se compliqua d’une fuite de ciment au niveau de T6, provoquant une compression médullaire et une paraplégie persistante malgré une laminectomie décompressive en urgence. Saisie par l’ONIAM, subrogé dans les droits du patient, la cour a écarté la faute technique : l’indication de la cimentoplastie n’était pas fautive malgré le risque accru de fuite lié à la lyse du mur postérieur de la vertèbre T6, le chirurgien — fort de plus de 850 interventions — ayant mis en œuvre un matériel adapté et une surveillance post-opératoire ayant permis une reprise chirurgicale quarante-cinq minutes seulement après la fin de l’intervention. Quant au défaut d’information, s’il était établi que l’entretien préalable n’avait laissé aucune trace au dossier médical et n’avait pas évoqué le risque de paraplégie, la cour a jugé qu’« alors même que le traitement de la douleur pouvait aussi être envisagé par des opioïdes, il résulte de l’instruction que M. I… n’aurait pas renoncé à la cimentoplastie s’il avait été informé de la complication grave, mais de très faible probabilité, qui s’est réalisée » : la responsabilité de l’établissement n’était donc pas engagée. Cet arrêt, qui rejette les demandes de l’ONIAM et de la CPAM, constitue un contre-exemple précieux : il rappelle que le caractère avancé de la maladie — le myélome stade III, « à haute masse tumorale », dont l’évolution inéluctable conduit à la poursuite de la destruction des vertèbres — est de nature à priver d’incidence la faute d’information, et que la cimentoplastie, geste palliatif à visée antalgique, peut être pratiquée conformément aux règles de l’art malgré un risque de fuite de ciment dont l’incidence dans les études sur les myélomes multiples atteint 61 %.
Enfin, la preuve de la qualité de la prise en charge passe par le dossier médical et les comptes rendus d’examens, dont la fiabilité conditionne le succès des actions en responsabilité. La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à connaître, le 1er avril 2020, d’une affaire où le retard du diagnostic de myélome était précisément allégué sur le fondement de la falsification d’un compte rendu d’hospitalisation (Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-83.631). La partie civile soutenait que le compte rendu établi le 31 août 2009 « constituait un faux en écriture privé, dès lors qu’il mentionnait à tort que l’électrophorèse ne montrait pas de dysglobulinémie, ce qui avait retardé à son préjudice le diagnostic de myélome de stade 1 », et dénonçait l’existence de courriers datés de façon douteuse produits dans l’instance civile en responsabilité. Cassant l’arrêt de la chambre de l’instruction de Reims qui avait confirmé le non-lieu, la Cour de cassation a rappelé que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques », et que « constitue une tentative d’escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n’est pas déjouée, de faire rendre une décision de nature à préjudicier aux intérêts de l’adversaire ». Au-delà du volet pénal, cet arrêt enseigne que l’électrophorèse des protéines sériques est l’examen clé du diagnostic de myélome — une dysglobulinémie monoclonale y est détectable — et que son absence de mention ou son interprétation erronée dans le dossier constitue un enjeu probatoire décisif pour la victime qui cherche à démontrer le retard fautif.
II. La réparation du préjudice du patient victime d’un retard de diagnostic du myélome
Une fois la faute établie, la réparation obéit à des règles d’une technicité particulière. Lorsque la faute a compromis les chances du patient d’obtenir une amélioration de son état ou d’échapper à son aggravation, l’indemnisation prend la forme d’une perte de chance dont les conditions et l’évaluation sont strictement encadrées (A) ; lorsque aucune faute n’est démontrée, la victime d’un accident médical non fautif peut néanmoins être indemnisée au titre de la solidarité nationale, dans le respect des seuils et des procédures fixés par le code de la santé publique (B).
A. La perte de chance de survie, de récupération rénale ou de qualité de vie : conditions et évaluation
Le point de départ de l’analyse est constant : la perte de chance « présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. Dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient », ainsi que l’a rappelé la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 mars 2023 (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-13.630) dans une affaire de retard de diagnostic d’un adénocarcinome mammaire — décision applicable, sans distinction, aux hémopathies malignes telles que le myélome multiple. La charge de la preuve est en revanche inversée quant à la certitude : la première chambre civile a jugé le 5 juin 2024 qu’une perte de chance « ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient », de sorte que le juge du fond qui écarte la perte de chance sans constater cette certitude prive sa décision de base légale (Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 23-13.167). En matière de myélome multiple, où le pronostic dépend étroitement du stade de la maladie à la date du diagnostic — la survie médiane des patients à haut risque cytogénétique étant significativement réduite —, il sera rarement possible de tenir pour certain que le retard n’a eu aucune conséquence : la progression de la masse tumorale pendant la période d’errance diagnostique constitue précisément le préjudice allégué.
L’évaluation de la perte de chance obéit ensuite à un principe de proportionnalité rappelé par la Cour de cassation le 19 juin 2024 : « la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée » (Cass. 1re civ., 19 juin 2024, n° 23-15.454). Concrètement, le taux de perte de chance est fixé au regard des données médicales de l’espèce : probabilité de survie à un stade donné, chances de récupération de la fonction rénale, risque de complications osseuses. Dans l’affaire soumise au tribunal judiciaire de Paris le 24 mars 2025 (TJ Paris, 19e chambre contentieux médical, 24 mars 2025, RG n° 22/13669), l’expert avait retenu une perte de chance de 60 % de survie, soulignant que « le retard au diagnostic a probablement fait perdre des chances à Monsieur [S] [V] puisqu’il est très probable que le myélome se soit aggravé en l’absence de soins spécifiques anti cancéreux » ; la veuve du patient chiffrait les préjudices subis par la victime directe à 220 028,19 euros avant application du taux de 60 %, soit 132 016,91 euros après application de la perte de chance. Dans l’affaire de la maladie de Randall jugée par la cour administrative d’appel de Lyon le 9 mai 2019 (CAA Lyon, 6e chambre, 9 mai 2019, n° 17LY00406), le taux retenu était de 30 %, la cour ayant relevé que les chances de récupération de la fonction rénale auraient été bien meilleures si la chimiothérapie avait été débutée six mois à un an plus tôt, tout en admettant que la récupération « n’est pas certaine chez les patients présentant déjà une insuffisance rénale » et qu’elle est « quasi-nulle lorsque l’insuffisance rénale est terminale avec nécessité de dialyse (7 %) ». Le CHU de Clermont-Ferrand fut condamné à prendre en charge 30 % des préjudices : 36 526 euros au titre de la perte de revenus professionnels de la période du 9 février 2011 au 31 décembre 2014, 900 euros au titre de l’incidence professionnelle, tandis que l’ONIAM, qui avait indemnisé le déficit fonctionnel permanent retenu à 45 %, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, obtint le remboursement de 23 053,50 euros. Le taux de perte de chance n’est donc jamais uniforme : il est fonction de la fenêtre thérapeutique perdue, de la maladie concernée et de la précocité qu’aurait permise une prise en charge conforme aux règles de l’art.
La liquidation des préjudices, pour sa part, doit tenir compte des spécificités du myélome : déficit fonctionnel temporaire lié aux hospitalisations, à la chimiothérapie et, le cas échéant, à la dialyse ; déficit fonctionnel permanent résultant de l’atteinte osseuse, des fractures pathologiques, de la paraplégie éventuelle après complication d’un geste de consolidation vertébrale ; assistance par une tierce personne ; souffrances endurées, souvent majeures du fait des douleurs osseuses rebelles ; préjudice esthétique en cas de déformation vertébrale ; préjudice sexuel ; préjudice d’agrément ; pertes de gains professionnels actuels et futurs et incidence professionnelle lorsque la maladie, survenant parfois avant l’âge de la retraite, contraint à l’abandon de l’activité. Dans l’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 11 mars 2021 (CAA Bordeaux, 2e chambre, 11 mars 2021, n° 19BX00485), la CCI avait ainsi indemnisé le déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 15 euros par jour de déficit total, les souffrances physiques et morales cotées 5 sur 7 à hauteur de 13 500 euros, le préjudice esthétique temporaire 5 sur 7 à hauteur de 7 000 euros, l’aide d’une tierce personne active cinq heures par jour et passive douze heures par jour pour 98 289,48 euros, sans compter les frais de véhicule adapté, d’aménagement du logement et le préjudice d’affection de l’épouse fixé à 20 000 euros : l’ONIAM avait versé au total 220 479,69 euros avant de rechercher le remboursement auprès du centre hospitalier, démontrant le poids économique considérable de la prise en charge des séquelles du myélome avancé.
B. L’absence de faute : l’indemnisation au titre de la solidarité nationale et les voies de recours
Lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ouvre à la victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale un droit à réparation au titre de la solidarité nationale, lorsque ces conséquences sont « directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » et qu’elles « ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et présentent un caractère de gravité. En matière de myélome multiple, cette voie présente une importance particulière : la maladie étant évolutive par nature, les complications — fractures pathologiques, insuffisance rénale, infections — pourront être imputées à l’évolution prévisible de l’affection et non à un acte fautif, tandis que les complications rares d’un geste pratiqué conformément aux règles de l’art, telle la fuite de ciment survenue lors d’une cimentoplastie, ouvrent la porte à l’indemnisation par l’ONIAM au titre de l’aléa thérapeutique. Le seuil de gravité, fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, suppose un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, ou un déficit fonctionnel temporaire au moins égal à 50 % pendant une durée de six mois consécutifs — conditions fréquemment remplies dans les formes avancées de la maladie, qui laissent des séquelles lourdes et durables.
La procédure est alors encadrée par la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui diligente une expertise et rend un avis sur la responsabilité et le préjudice. Lorsque la commission conclut à une faute et que l’assureur refuse de présenter une offre, l’article L. 1142-15 du code de la santé publique organise la substitution de l’ONIAM à l’assureur : l’office indemnise la victime, est subrogé dans ses droits contre le responsable, et « le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l’assureur ou le responsable à verser à l’office une somme au plus égale à 15 % de l’indemnité qu’il alloue » à titre de pénalité. C’est exactement le mécanisme qu’avait mis en œuvre l’ONIAM dans l’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 11 mars 2021 (CAA Bordeaux, 2e chambre, 11 mars 2021, n° 19BX00485) : la SHAM, assureur du CHU de Limoges, ayant « refusé de présenter une offre d’indemnisation comme l’y invitait la CCI », l’ONIAM avait adressé au patient un protocole d’indemnisation transactionnelle provisionnelle accepté le 12 juillet 2015, puis conclu plusieurs protocoles avec les ayants droit, et réclamait le remboursement de 218 729,68 euros ainsi qu’une pénalité de 32 809,45 euros, correspondant à 15 % des sommes versées, outre les frais d’expertise de 1 750 euros. Si la cour a rejeté ces demandes faute de faute caractérisée, elle n’en a pas moins rappelé la logique du dispositif : l’assureur qui refuse sans motif légitime de faire une offre s’expose à la substitution de l’ONIAM et à la pénalité de 15 %, laquelle est ensuite reversée à l’office sur condamnation du juge.
Deux observations complètent ce panorama. D’une part, la distinction entre la faute et l’aléa est souvent au cœur des débats dans le myélome multiple, et la jurisprudence n’hésite pas à faire application de la règle de la réparation intégrale lorsque le préjudice est certain : la perte de chance n’est alors pas le mode de réparation adapté, et la victime doit être indemnisée de l’intégralité de son dommage — c’est la conséquence directe de la condition de certitude rappelée par la Cour de cassation, dans sa première chambre civile, dans les arrêts précités des 29 mars 2023 (n° 22-13.630) et 5 juin 2024 (n° 23-13.167). D’autre part, l’action en responsabilité peut être doublée d’une procédure disciplinaire devant les chambres de l’ordre des médecins — comme l’illustrent les décisions des 26 juin 2019 (n° 13664), 11 février 2021 (n° 14146) et 2 septembre 2024 (n° 15017) —, et, le cas échéant, d’une action pénale en cas d’altération du dossier médical, comme le rappelle l’arrêt de la chambre criminelle du 1er avril 2020 (n° 19-83.631). La pluralité des voies de droit — indemnitaire, disciplinaire, pénale — constitue une force pour les victimes, mais impose une stratégie raisonnée : l’expertise médicale judiciaire reste la pierre angulaire du dossier, et son financement, sa mission et son déroulement contradictoire doivent être préparés avec un professionnel du droit du dommage corporel.
En définitive, le myélome multiple illustre avec une acuité particulière les enjeux du droit de la responsabilité médicale. Maladie de l’âge dont les premiers symptômes — douleurs osseuses, anémie, altération de l’état général, insuffisance rénale — sont d’une banalité trompeuse, il donne lieu à des errances diagnostiques de plusieurs mois, voire de plusieurs années, dont la jurisprudence des ordres judiciaire, administratif et disciplinaire tire des conséquences claires : le praticien qui se borne à prescrire des antalgiques devant une douleur persistante et rebelle manque à son obligation de soins consciencieux et de diagnostic avec le plus grand soin ; le taux de perte de chance — de survie, de récupération rénale ou de qualité de vie — est ensuite fixé au regard des données médicales de chaque espèce, de 30 % à 60 % selon les dossiers ; enfin, à défaut de faute, la solidarité nationale prend le relais dès lors que les séquelles revêtent le caractère de gravité requis, l’ONIAM pouvant être substitué à l’assureur défaillant et obtenir contre lui la pénalité de 15 %. Face à la complexité de ces mécanismes, la victime d’un retard de diagnostic de myélome multiple gagnera à confier la défense de ses intérêts à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, qui sécurisera l’expertise, choisira la voie de droit la plus adaptée et assurera le chiffrage complet des préjudices.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en erreur médicale à Paris.