Le nodule thyroïdien et le cancer de la thyroïde en droit du dommage corporel : la cytoponction non réalisée, la relecture des lames anatomopathologiques et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2014-2026)
Le nodule thyroïdien constitue l’une des découvertes cliniques les plus fréquentes de la pratique médicale courante : selon les données épidémiologiques, près de la moitié de la population adulte présente un ou plusieurs nodules thyroïdiens, dont seulement 5 à 10 % s’avèrent malins. Cette prévalence explique que le droit de la responsabilité médicale se soit emparé, de manière croissante et désormais structurée, des fautes commises dans la détection, l’exploration et l’interprétation de ces lésions : cytoponction non prescrite ou non réalisée, échographie de surveillance insuffisante, erreur de lecture des lames anatomopathologiques, perte des prélèvements, thyroïdectomie tardive ou au contraire disproportionnée. La matière croise deux spécialités médicales dont l’articulation est décisive pour la victime : l’endocrinologie et la chirurgie thyroïdienne d’un côté, l’anatomie et cytologie pathologiques de l’autre.
L’actualité jurisprudentielle récente est éloquente. La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 21 janvier 2026, n° 19/02651, a condamné une médecin anatomopathologiste à réparer, à hauteur de 60 %, la perte de chance de survie d’un patient décédé d’un carcinome vésiculaire de la thyroïde dont les lames avaient été initialement lues comme bénignes en 2002, avant d’être relues en 2008 après la découverte d’une métastase occipitale. La cour d’appel de Rennes, le 14 février 2024, n° 21/02244, a partagé l’indemnisation des séquelles d’une patiente entre la responsabilité pour défaut d’information du chirurgien et la solidarité nationale de l’ONIAM, à parts égales, au titre d’un aléa thérapeutique survenu au décours d’une thyroïdectomie de totalisation motivée par la découverte d’un micro-carcinome papillaire. Ces deux décisions, qui n’ont pas encore été commentées par la doctrine, illustrent la maturité d’un contentieux où se joue, pour les victimes, la distinction entre une simple bénignité rassurante et un cancer dont le pronostic dépend de la précocité du traitement.
Le présent article se propose de systématiser les règles applicables. Il convient d’abord d’examiner les conditions dans lesquelles la responsabilité des professionnels et des établissements de santé est engagée à raison de la prise en charge d’un nodule thyroïdien, qu’il s’agisse de l’obligation d’exploration qui pèse sur le clinicien (I.A) ou de l’erreur d’interprétation de l’examen anatomopathologique (I.B). Il convient ensuite d’étudier le régime de réparation qui en découle, entre la perte de chance et son évaluation chiffrée (II.A) et la solidarité nationale de l’ONIAM lorsque la faute fait défaut mais que l’aléa thérapeutique a réalisé un dommage anormal et grave (II.B).
I. La responsabilité : l’obligation d’exploration du nodule thyroïdien et l’erreur d’interprétation anatomopathologique
Le cadre légal de la responsabilité médicale est fixé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, dont le I dispose que les professionnels de santé et les établissements dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute de diagnostic thyroïdien se décline en deux familles distinctes, qui n’obéissent pas exactement aux mêmes exigences probatoires : la faute d’abstention, qui sanctionne l’absence d’examens ou de surveillance requis par les données acquises de la science, et la faute de réalisation, qui sanctionne l’erreur commise dans l’exécution et l’interprétation de l’examen lui-même.
I.A. L’obligation d’explorer le nodule thyroïdien : la cytoponction, l’échographie et la surveillance
Le devoir du clinicien face à un nodule thyroïdien se déduit des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui imposent au médecin d’assurer « personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » et d’« élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées ». La cytoponction à l’aiguille fine, guidée par l’échographie, constitue aujourd’hui l’examen de référence pour le diagnostic cytologique des nodules thyroïdiens : sa prescription obéit à des critères précis tenant à la taille du nodule, à son caractère hypoéchogène, à ses microcalcifications, à sa vascularisation ou encore aux antécédents familiaux. L’absence de réalisation d’une telle exploration, alors que les signes d’alerte étaient présents, caractérise une faute dont la jurisprudence des deux ordres de juridiction fournit de multiples illustrations.
La cour d’appel de Toulouse, dans son arrêt du 21 janvier 2026, n° 19/02651, a précisément retenu la responsabilité d’une médecin anatomopathologiste qui avait conclu, le 8 juillet 2002, après l’exérèse de la thyroïde d’un patient suivi « depuis plusieurs années pour des problèmes de nodules thyroïdiens », à une « hyperplasie nodulaire dystrophique sans thyroïdite ni élément suspect de malignité sur les prélèvements examinés ». Le premier juge, dont l’analyse a été confirmée sur ce point, avait relevé que la praticienne « n’avait pas réalisé de coupes suffisantes alors qu’elle disposait d’un nodule important », « n’avait pas relevé la présence de mini-effraction capsulaire qu’elle a pu constater lors de son nouvel examen des lames de 2008 » et qu’« en présence d’un diagnostic de carcinome papillaire vésiculaire et alors qu’il existait une incertitude quant au caractère malin ou non elle n’a pas sollicité d’autre avis ou procédé à des recherches plus amples qui lui étaient possibles eu égard à l’importance du nodule ». Six ans plus tard, en juin 2008, la découverte d’une métastase osseuse occipitale conduisait à la relecture des lames : la praticienne reconnaissait alors, dans un courrier du 26 juin 2008, que « la présence d’une mini effraction capsulaire au sein du nodule thyroïdien doit faire considérer, compte tenu de l’évolution, comme un foyer carcinomateux bien différencié d’architecture vésiculaire ». La cour en a déduit que « le médecin dans son diagnostic n’avait pas été suffisamment attentif, consciencieux compte tenu des données acquises de la science, et n’avait pas pris les précautions suffisantes dans le cadre de ce diagnostic l’ayant amenée à écarter toute hypothèse de malignité ». Cet arrêt est remarquable en ce qu’il consacre, en matière thyroïdienne, le standard de la « mini-effraction capsulaire » comme signe histologique dont la méconnaissance, lors de la première lecture, engage la responsabilité du pathologiste lorsqu’elle aboutit à écarter sans réserve toute malignité.
Le contentieux de l’abstention d’exploration ne se limite pas aux laboratoires d’anatomie pathologique. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt publié du 20 janvier 2026, n° 24TL01206, a engagé la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour n’avoir pas pratiqué de biopsie dès 2011 chez une patiente suivie pour une tuméfaction du bras gauche, malgré des signes radiologiques discordants. La cour a relevé que « l’addition de ces éléments sémiologiques était de nature à faire douter du diagnostic et appelait à pratiquer une biopsie dès 2011 » et que « la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier doit être engagée du fait de cette négligence fautive de l’équipe médicale à n’avoir pas pratiqué une biopsie dès 2011, qui est à l’origine d’un diagnostic erroné ayant entraîné une prise en charge du synovialosarcome avec huit ans de retard et selon un protocole plus lourd ». Si cette affaire concerne un sarcome du membre supérieur et non la thyroïde, elle formule une règle transposable : la présence de signes d’alerte impose la réalisation du prélèvement, et l’absence de biopsie ou de cytoponction constitue une « négligence fautive » dès lors que l’incertitude diagnostique était établie. Le parallélisme avec le nodule thyroïdien est d’autant plus direct que la cytoponction thyroïdienne est, comme la biopsie osseuse, l’examen qui permet de trancher entre bénignité et malignité.
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a fait application de la même exigence dans sa décision du 9 juillet 2024, n° 15975. Un médecin généraliste avait prescrit à un patient de plus de 70 ans un scanner thoracique qui « révélait la présence d’un nodule thyroïdien pour lequel elle a invité son patient à consulter un endocrinologue sans que le résultat ait été conclusif », tout en se focalisant sur les troubles thyroïdiens pourtant « insusceptibles d’expliquer les symptômes présentés par le patient ». La chambre a retenu qu’« à aucun moment de la prise en charge de son patient et alors que la cause des troubles invoqués restait inconnue, le praticien n’a envisagé une éventuelle origine digestive et ne s’est interrogée sur l’opportunité de recourir à des examens en ce sens ou d’orienter l’intéressé vers un spécialiste de la fonction digestive », en méconnaissance des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, le patient étant décédé le 15 avril 2021 d’un cancer digestif. Cette décision illustre un principe plus général : la découverte fortuite d’un nodule thyroïdien ne saurait détourner le praticien de la poursuite du diagnostic des symptômes dont la cause demeure inconnue, sous peine de manquement déontologique sanctionné par l’interdiction temporaire d’exercer.
Enfin, l’obligation de surveillance du nodule thyroïdien connaît une illustration directe dans la jurisprudence administrative. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt publié du 28 novembre 2018, n° 15LY02591, a examiné le cas d’une patiente de 45 ans porteuse d’un goitre multihétéronodulaire, opérée le 8 septembre 2011 d’une thyroïdectomie totale, et qui a ensuite souffert « d’abord d’aphonie » puis de séquelles vocales définitives. La cour a rappelé que l’indication opératoire avait été posée « compte tenu des risques de 5 à 10 % de » dégénérescence cancéreuse à plus ou moins long terme » et du volume du goitre porteur entraînant un risque de compression de la trachée », ce qui fait écho à l’évaluation du risque de malignité des nodules thyroïdiens qui guide la décision d’opérer ou de surveiller. L’arrêt confirme que le choix thérapeutique entre surveillance échographique, cytoponction et chirurgie s’apprécie au regard des données acquises de la science au moment des faits, et non au regard du résultat finalement survenu.
I.B. L’erreur d’interprétation de l’examen anatomopathologique : les coupes insuffisantes, l’effraction capsulaire méconnue et la perte des lames
La spécificité du contentieux thyroïdien tient au rôle central de l’anatomopathologiste : c’est sa lecture des lames qui qualifie le nodule de bénin ou de malin et qui commande, en aval, la chirurgie de totalisation, le curage ganglionnaire ou l’irathérapie. Or l’erreur d’interprétation des prélèvements thyroïdiens est l’une des fautes les plus documentées du droit de la responsabilité médicale, car elle cumule une difficulté technique objective (la distinction entre adénome, carcinome papillaire, vésiculaire ou médullaire peut être délicate) et des exigences procédurales précises (nombre de coupes, recherche d’effraction capsulaire, recours à un second avis).
La Cour de cassation a posé, dans un arrêt publié au Bulletin du 30 avril 2014, n° 13-14.288, le principe directeur qui gouverne ce contentieux, au visa de l’article R. 4127-5 du code de la santé publique : « un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 du code de la santé publique, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère, mais doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science ». Dans cette affaire, l’épouse d’un patient était décédée d’un léiomyosarcome utérin après qu’un second médecin, consulté pour avis, avait retenu les conclusions d’un anatomopathologiste excluant la malignité, en contradiction avec le diagnostic plus sévère initialement posé. La Cour a jugé que le praticien n’avait pas commis de faute en ne privilégiant pas « le prélèvement qui donnait le diagnostic le plus sévère », dès lors que son rôle était précisément d’apprécier personnellement des analyses dont l’interprétation était délicate. Le principe conserve toute sa portée pour la thyroïde : le chirurgien ou l’endocrinologue qui reçoit un compte rendu anatomopathologique de bénignité doit l’apprécier en toute indépendance, au regard du contexte clinique et radiologique, et ne peut s’abriter derrière une confiance aveugle dans la lecture du pathologiste lorsque les éléments d’alerte sont présents.
L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 21 janvier 2026, n° 19/02651, déjà évoqué, constitue désormais l’arrêt de référence sur l’erreur de lecture des lames thyroïdiennes. La cour y a retenu, à la charge de la médecin anatomopathologiste, un faisceau de manquements : « le docteur [W] n’avait pas réalisé de coupes suffisantes alors qu’elle disposait d’un nodule important », elle « n’avait pas relevé la présence de mini-effraction capsulaire » et elle avait « conclu à l’absence de malignité sans apporter de réserves alors que les données de la science rendaient controversées la signification d’une micro-effraction et la définition de l’invasion capsulaire ». Elle en a déduit que « le médecin dans son diagnostic n’avait pas été suffisamment attentif, consciencieux compte tenu des données acquises de la science », faute qui « avait eu pour conséquence de priver M. [X] [H] d’être alerté sur les risques de malignité et de prendre les précautions qui pouvaient s’imposer, notamment de reprendre le dossier anatomo-pathologique en fonction de son évolution clinique ». L’arrêt ajoute une dimension probatoire essentielle : les lames et les blocs « n’ont pu être retrouvés à la suite d’un déménagement de locaux intervenu en 2009 », ce qui a privé le sapiteur anatomopathologiste de toute possibilité de contrôle rétrospectif. La perte des prélèvements, en ce qu’elle anéantit la possibilité même d’une contre-expertise, aggrave l’illicéité et prive le praticien de la démonstration de la difficulté réelle de l’interprétation.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 9 octobre 2018, n° 16BX02413, avait déjà jugé, dans des circonstances comparables, qu’une erreur d’interprétation histologique engageait la responsabilité d’un centre hospitalier universitaire. Un patient de 28 ans, atteint d’un syndrome d’hyperpression intracrânienne, avait subi le 15 juin 2010 une biopsie cérébrale concluant à un « gangliogliome de grade II », conduisant à une radiothérapie et une chimiothérapie, puis, après récidive, à l’ablation de la tumeur le 20 juin 2011. L’analyse de la pièce opératoire révéla alors une neuro-sarcoïdose, maladie inflammatoire non cancéreuse. La cour releva que « la réunion de concertation pluridisciplinaire de neuro-oncologie du 28 juin 2010 retient le diagnostic de gangliogliome de grade II, il est toutefois souhaité une relecture des lames », relecture qui ne fut jamais réellement effectuée, le neuropathologiste consulté concluant « après avoir examiné les lames de 2010 » qu’« il m’a paru en tout cas pour ma part, difficile d’affirmer le diagnostic de gangliogliome sur la première série de prélèvements datée de 2010 », tandis que « les lames de 2010, ces dernières ayant été depuis égarées », n’avaient pu être observées par le sapiteur. La cour a jugé que « le diagnostic initial erroné est consécutif à une exploitation incomplète des différents facteurs d’analyse, notamment de l’aspect macroscopique de la tumeur, débouchant sur un diagnostic par défaut de gangliogliome et la mise en œuvre d’un traitement lourd inapproprié » et que « cette erreur constitue une faute de nature à engager la responsabilité du CHU de Bordeaux ». La convergence entre cet arrêt et celui de Toulouse de 2026 est frappante : dans les deux espèces, la faute réside moins dans l’erreur initiale elle-même, excusable au regard de la difficulté technique, que dans l’insuffisance des moyens d’analyse déployés (coupes, relecture, second avis) et dans la perte des lames qui aurait permis de la corriger.
La perte des prélèvements et des lames doit être rapprochée de la question plus large de la conservation des éléments du dossier médical. L’article R. 4127-33 du code de la santé publique, qui impose au médecin d’élaborer son diagnostic « avec le plus grand soin », et l’article R. 4127-32, qui l’oblige à recourir « s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents », fondent ensemble l’obligation de solliciter un second avis en cas d’incertitude histologique. La cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 14 février 2024, n° 21/02244, a ainsi examiné le cas d’une patiente opérée le 3 janvier 2011 d’une lobo-isthmectomie droite pour un nodule de trois centimètres, l’examen anatomopathologique ayant « révélé, sur l’un des deux petits nodules annexes, un micro-carcinome de 2,2 mm de grand axe, de forme vésiculaire », motivant une thyroïdectomie de totalisation avec curage cervical le 12 janvier 2011, au décours de laquelle survint une paralysie bilatérale des cordes vocales par lésion des nerfs récurrents. Si la cour n’a pas retenu de faute technique, l’arrêt rappelle la réalité du cheminement : c’est l’anatomopathologiste qui, en révélant le micro-carcinome, a déclenché la chirurgie de totalisation, et c’est l’absence d’information complète sur les risques de ce second geste qui a engagé la responsabilité du chirurgien pour perte de chance de 50 %. La décision montre que l’erreur d’interprétation anatomopathologique n’est pas la seule source de responsabilité : la mauvaise gestion informationnelle des découvertes histologiques l’est tout autant.
Enfin, il faut souligner que la faute du pathologiste n’exonère pas nécessairement le clinicien. La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 avril 2025, n° 23-21.387, a rappelé, dans un litige portant sur des excisions répétées d’une lésion plantaire finalement révélée maligne, qu’un chirurgien ne pouvait se borner à entériner les diagnostics antérieurs de « verrue plane » sans s’enquérir des analyses déjà pratiquées : le moyen du pourvoi invoquait, sur le fondement des articles R. 4127-5 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qu’« il appartenait au docteur [U] de s’enquérir des analyses déjà effectuées par sa patiente et, le cas échéant, de solliciter de ses confrères la communication des résultats de telles analyses ». Si la cour d’appel a pu écarter la faute en l’espèce, le raisonnement des juges du fond demeure un outil pour la victime : le défaut de consultation du rapport anatomopathologique antérieur, lorsqu’il existe, peut constituer une faute autonome du clinicien, distincte de celle du pathologiste. En matière thyroïdienne, ce devoir de coordination se matérialise dans la surveillance des nodules déjà biopsiés : le médecin qui connaît l’existence d’un compte rendu antérieur de bénignité doit en tenir compte dans l’appréciation de l’évolution de la lésion.
II. La réparation : la perte de chance et la solidarité nationale face aux dommages thyroïdiens
Lorsque la faute est établie, la question du quantum domine : la réparation est-elle intégrale ou se limite-t-elle à une perte de chance, et à quel taux ? Lorsque la faute fait défaut, le patient doit alors se tourner vers la solidarité nationale de l’ONIAM, dont les conditions d’ouverture sont strictes. L’étude de ces deux régimes complémentaires éclaire l’office du juge dans le contentieux thyroïdien.
II.A. La perte de chance : les conditions, le taux et l’évaluation des préjudices
Le principe est constant depuis l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation : une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. La première chambre civile l’a réaffirmé dans son arrêt du 29 mars 2023, n° 22-13.630, en précisant la limite : « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. Dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient. » Dans cette espèce, une radiologue avait commis une erreur fautive d’interprétation des clichés mammographiques ayant provoqué un retard de diagnostic de cinq mois d’un adénocarcinome mammaire ; la Cour a toutefois confirmé le rejet de la demande, les juges du fond ayant retenu que la patiente présentait « déjà une lésion bifocale qui s’accompagnait d’un carcinome in situ, que l’indication d’un traitement conservateur du sein n’existait pas dans les tumeurs multifocales et que l’indication d’une mastectomie aurait donc été indispensable dès cette date ». Transposé à la thyroïde, ce critère signifie que la victime doit démontrer que, sans la faute, elle aurait bénéficié d’un traitement plus précoce ou moins lourd : ainsi, pour un nodule classé bénin à tort, la perte de chance résultera de la privation de l’irathérapie ou du curage qui aurait été réalisé en cas de diagnostic correct.
L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 21 janvier 2026, n° 19/02651, offre l’application la plus aboutie de ce raisonnement en matière thyroïdienne. Après avoir retenu la faute de l’anatomopathologiste, la cour a évalué la perte de chance de survie à 60 %, en s’appuyant sur l’expertise judiciaire selon laquelle « l’objectif d’un traitement par irathérapie dès 2002 aurait permis de détruire le tissu thyroïdien résiduel, de détruire d’éventuelle cellule micro-métastatique et aurait permis d’emblée de déclencher des imageries de contrôle dès 2002 notamment par scintigraphie », et sur la littérature médicale établissant que l’irathérapie réduisait « le risque de récidive et de décès d’environ de 60 % » (hazard ratio de 0,4). La cour a écarté la consolidation, retenant « qu’aucune consolidation de l’état de M. [H] n’est intervenue et que seuls les préjudices patrimoniaux et personnels temporaires subis par ce dernier seront retenus », le patient étant décédé le 5 décembre 2014 après des métastases osseuses généralisées. Elle a ensuite liquidé les préjudices après application du taux de 60 % : déficit fonctionnel temporaire total de 540 euros, déficit fonctionnel temporaire partiel de 14 152,50 euros, assistance par tierce personne de 20 975,97 euros, souffrances endurées de 12 900 euros, préjudice sexuel de 6 000 euros et préjudice professionnel de 29 906,18 euros, outre des préjudices d’affection de 15 000 euros pour la veuve et de 7 200 euros pour chacun des quatre enfants. Cet arrêt constitue une grille de lecture complète de la méthodologie indemnitaire applicable aux erreurs de diagnostic thyroïdien : établissement de la perte de chance au regard des données scientifiques, absence de consolidation en présence d’une maladie évolutive, liquidation poste par poste.
Le taux de la perte de chance ne se déduit pas mécaniquement du retard de diagnostic : il s’apprécie au regard de la gravité de la pathologie, de son stade au moment de la faute et de l’efficacité attendue du traitement. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 juin 2019, n° 17BX02038, publié au recueil Lebon, a ainsi examiné le cas d’un patient opéré le 4 août 1997 d’une thyroïdectomie totale avec curage pour un carcinome papillaire de la thyroïde, ayant bénéficié en 1998 d’un curage médiastinal, puis suivi de récidives ganglionnaires « authentifiée[s] par un taux très élevé de thyroglobuline et les résultats de la cytologie ganglionnaire ». La cour a jugé que la nouvelle intervention, si elle avait échoué, « était néanmoins inévitable compte tenu de l’existence d’une métastase ganglionnaire du carcinome papillaire de la thyroïde », illustrant la limite du critère posé par la Cour de cassation : lorsque le geste thérapeutique aurait de toute façon été réalisé, la faute n’ouvre pas droit à réparation. L’arrêt confirme au passage la place de la thyroglobuline et de la cytologie dans la surveillance du carcinome thyroïdien, marqueurs dont le suivi s’impose aux praticiens.
Le cas particulier de la faute sans conséquence doit être rapproché de celui, inverse, de la faute dont l’absence de conséquence n’est pas certaine. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 juin 2024, n° 23-13.167, a cassé un arrêt d’appel qui avait écarté toute perte de chance au titre du défaut de répétition des frottis de contrôle d’un cancer du col de l’utérus, en énonçant qu’« une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte qu’elle ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». La cour d’appel avait retenu qu’« en l’absence de possibilité, selon l’expert, de dater la survenue du cancer diagnostiqué en 2008, il ne peut être affirmé que la répétition des frottis aurait permis de déceler plus tôt un cancer dont rien ne démontrait qu’il était déjà en évolution à cette période » ; la Cour de cassation a jugé qu’en se déterminant ainsi, « sans constater qu’il pouvait être tenu pour certain que la faute de Mme [Z] n’avait pas eu de conséquences sur l’état de santé de Mme [N], la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ». Le raisonnement vaut directement pour la thyroïde : il appartient au juge du fond, lorsqu’il écarte la perte de chance, de constater formellement que le diagnostic précoce n’aurait rien changé, et non de s’abriter derrière l’incertitude sur la date de survenue du cancer. La charge de cette certitude pèse sur le praticien, l’incertitude profitant à la victime.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 12 octobre 2023, n° 21BX03649, fournit enfin un contre-exemple utile : la faute retenue mais sans perte de chance. Une patiente avait consulté le 17 août 2015 un gynécologue qui, au vu d’un frottis révélant des cellules dysplasiques, l’avait incitée à « pratiquer sans délai un contrôle biopsique afin de confirmer ou d’infirmer le diagnostic d’anomalies carcinologiques ». Le centre hospitalier de Mayotte, consulté le 21 septembre 2015, avait réalisé « un nouveau frottis cervico-vaginal » au lieu de la biopsie prescrite, et les résultats n’avaient été communiqués à la patiente que le 27 février 2016 « sans visa ni analyse par un gynécologue ». La cour a jugé que « la prise en charge de Mme A… n’a pas été conforme aux données acquises de la science » et que « ces deux manquements sont constitutifs de fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Mayotte ». Elle a néanmoins écarté la perte de chance, l’expert ayant établi que « ce retard n’avait modifié ni le diagnostic, ni les différentes thérapeutiques subies par Mme A… », le traitement des tumeurs invasives du col de l’utérus supérieures à deux centimètres étant identique, et que « ce retard n’avait eu aucune conséquence sur l’apparition d’un ganglion iliaque positif ». L’indemnisation s’est limitée aux souffrances endurées, évaluées à 3 600 euros, du fait de « l’obligation d’organiser elle-même un déplacement à l’étranger pour réaliser une biopsie ». L’arrêt rappelle que la faute n’emporte pas automatiquement une perte de chance indemnitaire : encore faut-il que le retard ait eu une incidence thérapeutique ou pronostique, la preuve de l’absence d’incidence incombant à l’établissement.
II.B. La solidarité nationale : l’aléa thérapeutique, l’anormalité du dommage et le seuil de gravité
Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement ou d’un producteur n’est pas engagée, le II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ouvre droit à la réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale lorsque l’accident médical, directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, « a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présente un caractère de gravité ». Le seuil de gravité est fixé par l’article D. 1142-1 du même code à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, ou à un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant une durée au moins égale à six mois. Le contentieux thyroïdien offre de ce point de vue des illustrations topiques, car les complications des thyroïdectomies — paralysie récurrentielle, dysphonie définitive, hypoparathyroïdie — réalisent fréquemment des dommages anormaux au regard du risque faible qui leur est attaché.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 7 juillet 2020, n° 18BX02066, en est l’illustration la plus nette. Une patiente de 43 ans, traitée pour un goitre multinodulaire hypersécrétant dit « maladie de Basedow », avait subi le 26 mars 2012 une thyroïdectomie bilatérale au CHU de Toulouse, à la suite de laquelle elle était restée atteinte d’une dysphonie définitive par parésie bilatérale des nerfs récurrents. La cour a d’abord écarté toute faute : l’intervention « a été réalisée dans les règles de l’art par un chirurgien expérimenté », l’étirement des nerfs récurrents étant « qualifié par cet expert d’aléa thérapeutique qui n’aurait pu être évité ni par un monitoring en per-opératoire, ni par aucun examen pré-opératoire d’imagerie ». Elle a ensuite retenu la prise en charge par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Sur l’anormalité du dommage, la cour a relevé qu’« en l’absence d’intervention, Mme D… était exposée à un risque de cancer de 15 à 20 %, notablement plus grave qu’une dysphonie définitive », mais que « la dysphonie définitive dont Mme D… est atteinte malgré l’absence de section des nerfs récurrents et la mobilité retrouvée de ses cordes vocales n’est pas un risque connu », de sorte que « les conséquences de l’intervention doivent être regardées comme anormales au regard de l’état de la patiente ou de l’évolution prévisible de cet état ». Le seuil de gravité était atteint, « le déficit fonctionnel permanent en lien avec la dysphonie définitive et ses conséquences [étant] évalué au taux non contesté de 25 % par l’expert ». L’ONIAM a été condamné à verser une indemnité totale de 67 075,90 euros, comprenant notamment 43 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 5 400 euros de souffrances endurées et 2 250 euros de déficit fonctionnel temporaire. Cet arrêt est fondamental pour les victimes de complications thyroïdiennes : la dysphonie définitive, conséquence non connue de l’acte, réalise un dommage anormal même lorsqu’aucune faute technique n’est démontrée.
La cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 14 février 2024, n° 21/02244, illustre quant à elle le partage d’indemnisation entre le responsable d’une faute et l’ONIAM. La patiente, opérée le 3 janvier 2011 d’une lobo-isthmectomie droite, puis le 12 janvier 2011 d’une thyroïdectomie de totalisation avec curage cervical récurrentiel et médiastinal antérieur bilatéral après la découverte anatomopathologique d’un micro-carcinome papillaire de 2,2 mm, était restée atteinte d’une paralysie des cordes vocales. La cour a retenu, d’une part, l’absence de faute technique — la lésion des deux nerfs récurrents « constitue un risque qui ne pouvait être maîtrisé par le médecin et relève d’un aléa thérapeutique » — et, d’autre part, un manquement à l’obligation d’information du chirurgien, dont elle a évalué la perte de chance « d’éviter les risques encourus » à 50 %. Elle a fixé le déficit fonctionnel permanent à 151 790 euros et condamné le chirurgien et l’ONIAM, chacun à hauteur de 50 %, soit 225 693,43 euros chacun, en relevant que le jugement de première instance avait « dit que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux sera tenu de prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident médical non fautif à hauteur de 75 % ». La décision démontre que le défaut d’information, lorsqu’il est prouvé, fait échec à l’indemnisation intégrale par l’ONIAM au titre de l’aléa pur : la victime conserve une fraction du préjudice à la charge du praticien fautif.
Le contentieux thyroïdien révèle enfin un dernier enjeu : la coordination entre le juge administratif et le juge judiciaire. Lorsque le dommage survient dans un établissement public de santé, la compétence revient au juge administratif, qui applique la même distinction entre faute (I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique) et solidarité nationale (II du même article) ; lorsque le praticien exerce en clinique privée, la compétence revient au juge judiciaire, qui applique le droit commun de la responsabilité médicale. Dans les deux cas, le raisonnement est identique : la faute de l’anatomopathologiste, du chirurgien ou du clinicien ouvre droit à réparation dans la limite de la perte de chance prouvée ; à défaut de faute, l’aléa thérapeutique réalisant un dommage anormal et grave ouvre droit à la solidarité nationale. La doctrine administrative a rappelé, dans l’arrêt du 7 juillet 2020 précité, que « la condition d’anormalité du dommage doit toujours être regardée comme remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement », tandis que, « lorsque les conséquences de l’acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l’absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ». Cette grille, dont l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 14 février 2024 a fait une application exigeante, s’applique aux lésions récurrentielles comme à toutes les complications de la chirurgie thyroïdienne.
Au total, le droit du dommage corporel a construit, au fil des arrêts de 2014 à 2026, un régime complet de la faute thyroïdienne : obligation d’exploration et de surveillance du nodule pesant sur le clinicien, exigence de rigueur dans la lecture des lames pesant sur l’anatomopathologiste, devoir de coordination entre les praticiens, appréciation souple mais encadrée de la perte de chance, et ouverture de la solidarité nationale lorsque l’aléa réalise un dommage anormal et grave. La victime d’un nodule thyroïdien négligé, d’une cytoponction non réalisée ou d’une erreur de lecture histologique dispose ainsi d’un arsenal complet pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice, à condition de rassembler la preuve des signes d’alerte, des examens omis et de l’incidence thérapeutique du retard. Face à la complexité technique de ces dossiers, où l’expertise anatomopathologique de contrôle et la critique des comptes rendus sont décisives, l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel apparaît indispensable pour faire valoir ses droits devant la commission de conciliation et d’indemnisation, l’ONIAM ou les juridictions.
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