L’article 371-5 du Code civil pose un principe simple et exigeant : l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. La règle s’impose au juge aux affaires familiales statuant sur la résidence après séparation, au juge des enfants ordonnant un placement en assistance éducative et au conseil de famille pour les pupilles. Cette page expose le contenu du principe, les hypothèses où la séparation reste admise, les recours et les leviers procéduraux mobilisables pour défendre l’unité de la fratrie.
Comment ça se passe.
Le principe de l’article 371-5 du Code civil et ses limites.
Texte applicable, démonstration concrète des liens, identification précise de l’intérêt invoqué, contestation des éléments fragiles du jugement. Sans démonstration, l’article 371-5 reste un principe sans portée pratique.
Procédure et recours : JAF, juge des enfants et cour d’appel.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en droit de la famille.