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Orthophoniste traitée de charlatan ou d’incompétente sur Google et Doctolib : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Orthophoniste traitée de charlatan ou d’incompétente sur Google et Doctolib : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google qui traite une orthophoniste de charlatan, un commentaire Doctolib qui l’accuse d’incompétence ou un message qui affirme qu’elle a fait perdre du temps à un enfant : ces publications peuvent vider un cabinet en quelques semaines. La patientèle des orthophonistes se construit sur la confiance des familles et des médecins prescripteurs, et une seule page d’avis dégradée suffit à détourner les demandes de bilan. Pourtant, tous les avis négatifs ne se valent pas devant la loi. Une critique sévère du délai d’attente ou du montant des honoraires ne reçoit pas le même traitement qu’une accusation précise de faute professionnelle, et la réponse adaptée dépend entièrement des mots employés, de leur visibilité et des preuves conservées.

La première urgence consiste à figer chaque publication avant tout signalement : texte intégral, captures datées, adresse exacte de la page, profil de l’auteur, nombre de vues et conséquences sur l’activité. La seconde consiste à qualifier le propos : diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, injure, dénigrement ou simple opinion critique. La troisième consiste à agir vite et dans le bon ordre : signalement motivé auprès de Google et de Doctolib, puis, si le contenu se maintient, action en retrait et action en responsabilité, sans jamais laisser passer le délai de prescription de trois mois. Répondre publiquement dans la précipitation, en dévoilant des éléments couverts par le secret professionnel, aggrave presque toujours la situation au lieu de la réparer.

Le présent article expose la méthode complète applicable aux avis visant une orthophoniste : qualification des écrits, préservation de la preuve, réponse compatible avec le secret, retrait auprès des plateformes, référé et procédure accélérée au fond, sanctions et prescription. Pour replacer ces recours dans l’ensemble du droit de la réputation en ligne, consultez également la page de référence sur la diffamation.

I. Avis visant une orthophoniste sur Google et Doctolib : comment qualifier les propos et préserver la preuve ?

A. Charlatan, incompétente, arnaque : diffamation, injure ou critique admise sur Google et Doctolib ?

La qualification commence par une lecture littérale de l’avis, sans tenir compte de la note en étoiles qui l’accompagne. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Trois conditions se cumulent : un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne visée. Lorsque l’avis affirme que l’orthophoniste a commis une faute précise — un bilan bâclé, des séances facturées sans être réalisées, un enfant laissé sans prise en charge, un manquement à l’ordonnance du médecin — le fait est identifiable et la diffamation peut être constituée. À l’inverse, un jugement de valeur sans fait vérifiable, comme « je n’ai pas aimé l’accueil », relève en principe de la libre critique.

La Cour de cassation exige une articulation suffisamment précise des faits. Dans un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle rappelle que « constitue une diffamation l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime sous la forme d’une articulation suffisamment précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Appliquée à un avis visant une orthophoniste, cette grille conduit à distinguer trois registres. Le mot « charlatan » accolé à la description d’actes précis — des séances présentées comme simulées et un protocole décrit comme inexistant — tend vers la diffamation, car le lecteur comprend qu’une faute professionnelle déterminée est imputée. Le mot « incompétente » assorti d’un récit daté — plusieurs mois de séances sans bilan d’évolution ni compte rendu adressé au médecin — constitue l’imputation d’un fait susceptible de preuve et de débat contradictoire. En revanche, une formule telle que nulle, à éviter, sans aucun fait, s’analyse plutôt comme une injure.

Cette distinction commande la stratégie. La diffamation publique envers un particulier, prévue par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, expose son auteur à une amende et ouvre à la victime une action en retrait et en réparation dans un délai de trois mois. L’injure publique, réprimée par l’article 33 de la même loi, obéit au même délai mais suppose de démontrer l’absence de fait imputé, ce qui oriente différemment la preuve et les écritures. Quant à l’avis publié par un concurrent déguisé en patient — pratique des faux avis destinés à détourner la patientèle —, il peut relever du dénigrement fautif : « Il est constant qu’un acte de dénigrement ouvre droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du code civil, seul invoqué en l’espèce au soutien de ses prétentions par la société BEEV », a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 10 juillet 2026 (TJ Paris, 10 juillet 2026, RG n° 25/56640). L’article 1240 dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil). Pour une orthophoniste libérale, le dénigrement fautif présente un intérêt tactique : il échappe au formalisme redoutable de la loi de 1881, mais il suppose de prouver la faute, le lien avec un concurrent et le préjudice commercial.

La publicité du propos conditionne toute la suite. Un avis publié sur une fiche Google ou sur Doctolib est accessible à tout internaute : la publicité, au sens de l’article 23 de la loi de 1881, ne fait alors aucun doute. La situation diffère pour un message diffusé dans un cercle restreint, comme un groupe fermé de parents d’élèves ou une boucle de messagerie familiale. La Cour de cassation admet qu’un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts fait échec à la publicité : « entre le chef d’un établissement scolaire sous contrat d’association, responsable, au titre de la vie scolaire, de l’ordre dans l’établissement, de l’application du règlement intérieur et de la mise en oeuvre de la procédure et du prononcé des sanctions disciplinaires, et les membres de l’inspection académique il existe un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614). Transposée au cabinet d’orthophonie, cette jurisprudence signifie qu’un courriel adressé au seul médecin prescripteur ou à la caisse d’assurance maladie pour signaler une difficulté réelle ne se traite pas comme un avis public : seule une diffamation non publique, contraventionnelle, peut alors être envisagée. En revanche, dès que le message est relayé sur un groupe de quartier ouvert, une page locale ou un forum accessible sans sélection, la publicité reprend l’avantage et le délit de presse redevient applicable. Chaque support doit donc être analysé séparément, avec la liste exacte de ses destinataires.

Enfin, l’auteur de l’avis invoque souvent la liberté d’expression et la bonne foi. La chambre criminelle a précisé la méthode le 5 septembre 2023 : « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher d’abord, en application de ce même texte, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Pour un avis de patient, ces critères se vérifient concrètement : l’auteur a-t-il réellement été reçu au cabinet, l’ordonnance et le bilan initial existent-ils, les dates avancées correspondent-elles aux rendez-vous, le vocabulaire reste-t-il mesuré ou verse-t-il dans l’invective ? Un avis rédigé par une personne qui n’a jamais consulté, ou qui accumule les exagérations, satisfait rarement ces conditions. C’est pourquoi la collecte des pièces du dossier de soins — ordonnance, bilan, comptes rendus adressés au prescripteur, factures — doit commencer dès la découverte de l’avis, avant même tout signalement.

B. Comment figer la preuve et répondre sans violer le secret professionnel de l’orthophoniste ?

Avant de signaler ou de répondre, l’orthophoniste doit figer l’avis tel qu’il apparaît en ligne, car les plateformes et les auteurs modifient ou effacent fréquemment les contenus après les premières démarches. La méthode la plus solide reste le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le chemin d’accès, l’adresse exacte de la page, la date et l’heure, le texte intégral, le pseudonyme, la note et le nombre de réponses, avec des captures annexées au procès-verbal. À défaut de constat immédiat, des captures d’écran complètes et horodatées, conservant la barre d’adresse et le contexte de la page, constituent un commencement de preuve utile, complété par l’enregistrement de la page au format PDF et la conservation des notifications reçues de Google ou de Doctolib. Chaque republication ou modification doit donner lieu à un nouveau constat, car le délai de prescription court à compter de chaque mise en ligne.

La preuve ne se limite pas à l’avis lui-même. L’orthophoniste doit réunir les pièces qui établissent la réalité du suivi : ordonnance du médecin, bilan orthophonique initial, comptes rendus d’évolution adressés au prescripteur, calendrier des séances, factures et correspondances avec la famille. Ces documents servent deux objectifs : démontrer, dans le signalement à la plateforme, que l’auteur n’a jamais été patient ou que les faits allégués sont matériellement impossibles ; établir, devant le juge, l’absence de base factuelle et l’étendue du préjudice, notamment la baisse des demandes de bilan et la rupture des relations avec les prescripteurs. Lorsque l’avis émane du parent d’un enfant suivi, les échanges écrits antérieurs — messages de satisfaction, remerciements, demandes de rendez-vous supplémentaires — contredisent utilement une accusation tardive d’incompétence. Lorsque l’auteur est inconnu du cabinet, l’absence totale de dossier au nom invoqué doit être attestée par écrit, avec l’appui du logiciel de gestion du cabinet.

La réponse publique appelle une prudence particulière, car l’orthophoniste est tenue au secret professionnel. La violation du secret des informations concernant les patients expose à une peine d’emprisonnement et à une amende sur le fondement de l’article 226-13 du code pénal, et le code de la santé publique impose le respect du secret à toute personne prenant en charge un patient. Concrètement, l’orthophoniste ne doit jamais confirmer en réponse publique qu’une personne est ou a été son patient, ni détailler le contenu d’un bilan, d’une ordonnance ou d’un suivi. Une réponse qui préciserait l’identité d’un enfant suivi, la nature de son trouble et ses dates de prise en charge violerait le secret et fournirait à l’adversaire un moyen de retournement. La réponse doit rester générique et procédurale : rappeler que le cabinet reçoit exclusivement sur prescription médicale après bilan, que chaque prise en charge donne lieu à un compte rendu adressé au médecin, inviter l’auteur à contacter directement le cabinet pour examiner sa situation, et indiquer que les allégations inexactes feront l’objet des recours appropriés. Cette formulation protège le secret, préserve l’image du cabinet et évite d’alimenter le référencement de l’avis par des mots-clés supplémentaires.

Parallèlement, le signalement motivé auprès des plateformes doit être déposé sans attendre. Google permet de signaler un avis contraire à ses règles relatives aux contenus faux, trompeurs ou diffamatoires, et Doctolib dispose d’une procédure de modération des avis ne reposant sur aucune consultation avérée. Le signalement doit citer précisément les passages contestés, expliquer en quoi ils imputent un fait inexact, joindre les éléments objectifs disponibles sans divulguer de données de santé, et conserver la preuve du dépôt et de la réponse de la plateforme. Si l’avis contient des données personnelles ou des accusations graves, un signalement sur la plateforme PHAROS complète le dispositif. Lorsque l’auteur est identifiable — parent d’un patient, ancien salarié du cabinet, concurrent local — une mise en demeure écrite, transmise par lettre recommandée ou par l’intermédiaire d’un avocat, exigeant le retrait sous un bref délai, crée une trace utile pour la suite et conduit fréquemment au retrait spontané. En revanche, toute démarche téléphonique ou message privé agressif doit être proscrite : ces échanges se retournent contre leur auteur et compliquent la démonstration ultérieure du préjudice.

II. Faire retirer l’avis, agir en référé et sanctionner dans le délai de trois mois

A. Faire retirer l’avis Google et Doctolib : signalement DSA, référé et procédure accélérée au fond à Paris

Lorsque le signalement amiable n’aboutit pas, le juge peut ordonner le retrait. Deux voies rapides coexistent. D’une part, le référé prévu par l’article 835 du code de procédure civile permet d’obtenir en quelques semaines la suppression d’un trouble manifestement illicite et toutes mesures propres à le faire cesser, y compris sous astreinte. D’autre part, la procédure accélérée au fond, prévue notamment par l’article 481-1 du même code, permet au président du tribunal judiciaire de statuer au fond dans des délais resserrés. C’est sur ce fondement que le tribunal judiciaire de Paris a été saisi d’une demande de suppression d’avis Google : « L’article 6-3 de la LCEN dispose que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » La société demanderesse réclamait la suppression des avis sous astreinte de 100 euros par jour de retard et l’interdiction de toute republication sous astreinte de 200 euros par infraction constatée (TJ Paris, 10 juillet 2026, RG n° 25/56640).

Cette décision mérite une lecture attentive, car la société a été déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens ainsi qu’à 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’enseignement concerne la qualification : l’action, fondée sur le dénigrement et l’article 1240 du code civil, avait été « exactement qualifiée » et ne relevait pas de la loi de 1881, mais la demanderesse n’a pas rapporté la preuve du dommage de nature à justifier les mesures sollicitées. Pour une orthophoniste, la leçon est double. D’abord, choisir le bon fondement : diffamation de la loi de 1881 lorsque l’avis impute un fait précis portant atteinte à l’honneur, dénigrement de l’article 1240 lorsque l’avis émane d’un concurrent ou détourne la patientèle sans imputation caractérisée, injure lorsque le propos outrage sans fait. Ensuite, documenter le dommage : attestations de prescripteurs ayant cessé d’adresser des patients, statistiques de demandes de bilan avant et après la publication, échanges avec Doctolib, perte de rendez-vous chiffrée. Un juge saisi en urgence n’ordonne le retrait que si le trouble illicite et le dommage apparaissent avec une netteté suffisante.

À Paris et en Île-de-France, la pratique contentieuse présente des traits précis. Le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa 17e chambre correctionnelle pour le volet pénal de la loi de 1881, concentre une part importante du contentieux de la presse en ligne ; l’assignation doit respecter un formalisme strict — élection de domicile à Paris, articulation exacte des passages poursuivis, notification au ministère public — sous peine de nullité relevée d’office. L’auteur d’un avis posté depuis l’Essonne, la Seine-Saint-Denis ou les Hauts-de-Seine peut être attrait devant le tribunal judiciaire de Paris lorsque le contenu est accessible dans la capitale, et le constat établi par un commissaire de justice francilien, décrivant la consultation de la page depuis Paris, sécurise cette compétence. Les délais parisiens doivent être intégrés au calendrier : comptez la signification par commissaire de justice, le délai de citation et la date d’audience, sans perdre de vue que la prescription trimestrielle continue de courir pendant les démarches amiables. Enfin, lorsque l’auteur de l’avis est anonyme, l’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter en référé, avant tout procès, la communication des données d’identification détenues par Google ou Doctolib, afin de diriger ensuite l’action contre la bonne personne.

Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, complète cet arsenal contre les plateformes elles-mêmes. Tout destinataire du service peut notifier la présence d’un contenu qu’il estime illicite, et l’hébergeur doit traiter cette notification avec diligence. La notification doit identifier l’avis, expliquer pourquoi il serait illicite au regard du droit français, et fournir les coordonnées du notifiant. En pratique parisienne, une notification DSA précise, adossée au constat de commissaire de justice et à la mise en demeure adressée à l’auteur, produit fréquemment le retrait sous quelques jours, sans passer par le juge. Si la plateforme maintient l’avis, la notification et sa réponse motivée deviennent des pièces du dossier judiciaire, démontrant la persistance du trouble malgré les démarches. L’articulation entre ces niveaux — signalement interne Google ou Doctolib, notification DSA, mise en demeure de l’auteur, référé ou procédure accélérée au fond — doit être pensée comme une montée en puissance documentée, chaque étape alimentant la suivante.

B. Sanctions encourues et prescription de trois mois : agir avant que l’avis ne devienne inattaquable

Le délai gouverne tout le contentieux de la presse en ligne. L’action publique et l’action civile résultant de la diffamation ou de l’injure se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour de la publication, en vertu de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ avec précision : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Chaque avis possède donc sa propre date de départ, chaque modification substantielle ou republication fait courir un nouveau délai, et la simple permanence de l’avis en ligne ne reporte pas le point de départ. Pour une orthophoniste qui découvre un avis ancien, la première vérification porte sur la date exacte de mise en ligne : un avis publié depuis plus de trois mois sans acte interruptif ni réédition peut déjà être prescrit au pénal, même si le retrait reste envisageable sur le terrain civil du trouble illicite ou du dénigrement.

Interrompre la prescription suppose des actes qualifiés : plainte avec constitution de partie civile, citation directe, assignation régulière, ou tout acte de poursuite ou d’instruction. Les démarches amiables — signalement à Google, courrier à Doctolib, mise en demeure — n’interrompent pas le délai. C’est l’erreur la plus fréquente des cabinets : des mois de correspondances avec les plateformes pendant que le trimestre s’épuise, puis une action déclarée irrecevable. Le calendrier doit donc être inversé : constater et qualifier dans les premiers jours, signaler dans les premières semaines, et faire délivrer l’acte introductif d’instance bien avant l’expiration des trois mois suivant la publication ou la dernière republication constatée. Lorsque plusieurs avis se succèdent, chacun doit être visé par un acte interruptif propre, avec ses références exactes.

Les sanctions, elles, combinent le pénal et le civil. La diffamation publique envers un particulier expose à une amende, outre la publication du jugement et les dommages-intérêts alloués à la victime sur sa constitution de partie civile. L’injure publique obéit à un régime comparable, avec des peines contraventionnelles ou délictuelles selon la publicité. Sur le terrain civil, l’article 1240 du code civil permet d’obtenir la réparation intégrale du préjudice : perte de patientèle chiffrée, atteinte à la réputation professionnelle, frais de constat et de procédure, préjudice moral lié à des mois d’exposition. Les tribunaux tiennent compte de la durée d’exposition de l’avis, de sa position dans les résultats de recherche associés au nom du praticien et de son caractère définitif aux yeux des familles qui le lisent. La suppression ordonnée sous astreinte, assortie de l’interdiction de republication, complète utilement l’indemnisation en empêchant la récidive.

Restent les défenses que l’auteur ne manquera pas d’opposer. Outre la bonne foi, examinée plus haut à partir des critères dégagés par la Cour de cassation le 5 septembre 2023, l’auteur peut invoquer la vérité des faits, qui suppose la preuve complète et corrélative de chaque imputation, ou l’absence de publicité, en démontrant que le message n’a circulé qu’au sein d’un cercle lié par une communauté d’intérêts. Face à ces moyens, le dossier de l’orthophoniste doit être sans faille : constats réguliers établissant la publicité sur Google et Doctolib, pièces du dossier de soins démontrant l’inexactitude des faits allégués, attestations de prescripteurs et chronologie précise des signalements. Un avis fondé sur des faits avérés — un retard établi, une erreur reconnue — ne doit pas être poursuivi en diffamation : la voie du retrait amiable et de l’amélioration du service reste alors la seule raisonnable. Le procès de presse ne se gagne que sur des faits inexacts, et cette lucidité initiale conditionne tout le succès de l’action.

Conclusion

Un avis qui traite une orthophoniste de charlatan ou d’incompétente sur Google ou Doctolib appelle une réponse graduée et documentée : figer la preuve par constat, qualifier le propos au regard de l’article 29 de la loi de 1881, répondre publiquement sans jamais violer le secret professionnel, signaler l’avis aux plateformes y compris par la notification européenne, puis saisir le juge en référé ou en procédure accélérée au fond avant l’expiration du délai de trois mois. Chaque étape prépare la suivante, et la rigueur de la qualification initiale détermine l’issue : diffamation pour le fait précis inexact, injure pour l’outrage sans fait, dénigrement de l’article 1240 pour l’avis de complaisance concurrente. La jurisprudence récente rappelle que les juges exigent des faits articulés avec précision, une publicité établie et un dommage démontré, et que les actions mal qualifiées ou mal prouvées se soldent par un débouté. Menée avec méthode et dans les délais, l’action permet d’obtenir le retrait sous astreinte, l’interdiction de republication et la réparation du préjudice subi par le cabinet.

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