Votre ex vit à Londres, Dubaï, New York, Alger ou Casablanca, la pension alimentaire n’arrive plus depuis des mois et les relances restent sans réponse. En France, les réflexes habituels — saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire par commissaire de justice, recouvrement public — supposent des revenus ou des actifs localisables sur le territoire. Quand le débiteur n’a plus rien d’apparent en France, ces outils tournent dans le vide. Le recouvrement reste néanmoins possible dans la majorité des cas, par des voies propres aux créances transfrontières : exécution directe du titre français dans toute l’Union européenne, exequatur du jugement étranger devant le tribunal judiciaire de Paris hors Union européenne, coopération des autorités centrales et pression pénale pour abandon de famille. Cet article décrit la méthode complète, les textes applicables au 9 octobre 2026, deux arrêts récents de la Cour de cassation et la procédure parisienne pas à pas, avec les pièces à réunir et les délais à surveiller.
Le point de départ ne change pas avec la distance : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. » (article 371-2 du code civil). Quand la séparation installe deux domiciles dans deux États, la question devient procédurale : quel juge saisir, quel titre exécuter et dans quel pays l’exécuter. La réponse dépend du lieu de résidence du débiteur et du titre dont vous disposez déjà.
I. Mon ex vit à l’étranger et ne paie plus : où faire exécuter la pension ?
A. Le débiteur vit en Espagne, en Italie, en Allemagne ou en Belgique : exécuter sans exequatur
Quand le débiteur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, la procédure est la plus simple du droit international privé de la famille : le titre français s’exécute directement, sans passer par un juge étranger. Le règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 sur les obligations alimentaires a supprimé l’exequatur entre États membres pour les décisions en matière d’aliments. Concrètement, un jugement du juge aux affaires familiales de Paris qui fixe une contribution de 400 euros par mois s’exécute à Madrid, Rome, Berlin ou Bruxelles comme un jugement local, une fois muni de son extrait européen.
La compétence du juge français se détermine avant tout par la résidence habituelle du créancier. L’article 3 du règlement 4/2009 retient comme chefs de compétence alternatifs la résidence habituelle du défendeur et celle du créancier : le parent qui vit en France avec les enfants peut donc saisir le juge français même si l’autre parent vit à l’étranger. La Cour de cassation veille strictement à ce contrôle de la résidence à la date de la saisine. Dans un arrêt du 3 novembre 2021 (Civ. 1re, 3 novembre 2021, n° 20-12.006), elle vise « Vu l’article 8 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit Bruxelles II bis » et censure une cour d’appel qui avait décliné la compétence du juge français sans rechercher, « à une époque où la mère et les enfants résidaient depuis plus de 15 mois en France », où se trouvait la résidence habituelle au jour de l’assignation. La leçon pratique est directe : conservez les preuves de résidence en France au jour de la saisine (bail, attestations d’assurance maladie, certificats de scolarité), car c’est cette date qui fonde la compétence.
Une fois le jugement français obtenu, la circulation dans l’Union repose sur la certification. « Sont présentées au directeur de greffe de la juridiction qui a rendu la décision, homologué la convention ou visé le mandat de protection future : 1° Les requêtes aux fins de certification des titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l’étranger » (article 509-1 du code de procédure civile), et les demandes d’extrait d’une décision alimentaire relèvent de l’article 20 du règlement 4/2009. La requête se présente sans avocat obligatoire devant le greffe, qui délivre l’extrait sur formulaire européen. Muni de cet extrait et d’une copie du jugement, le créancier mandate ensuite un huissier ou l’équivalent local dans l’État d’exécution : saisie sur salaire à Bruxelles, saisie bancaire à Madrid, retenue sur rémunération à Berlin. Aucune déclaration de force exécutoire n’est exigée ; l’autorité d’exécution peut seulement demander une traduction.
Trois erreurs fréquentes font échouer ces dossiers européens. D’abord, partir exécuter à l’étranger avec un simple divorce par consentement mutuel déposé chez le notaire sans vérifier sa circulation : l’acte sous signature privée contresigné par avocats circule dans l’Union, mais certains États exigent son enregistrement préalable, et mieux vaut faire certifier le titre avant tout déplacement. Ensuite, oublier la loi applicable : la compétence du juge français n’impose pas la loi française, et le protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires désigne le plus souvent la loi de la résidence habituelle du créancier. Enfin, laisser les arriérés s’accumuler sans acte interruptif : chaque mensualité impayée se prescrit par cinq ans, comme toute action personnelle ou mobilière, et un dossier européen qui dort deux ans perd une partie de sa valeur.
B. Le débiteur vit aux États-Unis, à Dubaï, à Londres, au Maroc ou en Algérie : obtenir l’exequatur à Paris
Hors Union européenne, le mécanisme change : aucun règlement ne supprime le contrôle du juge, et le jugement étranger doit être déclaré exécutoire en France — ou le jugement français déclaré exécutoire dans l’État du débiteur — avant toute saisie. La procédure française de référence est l’exequatur devant le tribunal judiciaire. « Seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif lorsqu’elles ont force exécutoire » et « 2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d’un recours suspensif d’exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l’Union européenne applicables » (article L. 111-3 du code des procédures civiles d’exécution). Côté français, « Sont présentées au directeur de greffe du tribunal judiciaire les requêtes aux fins de reconnaissance ou de constatation de la force exécutoire, sur le territoire de la République, des titres exécutoires étrangers » (article 509-2 du code de procédure civile) pour les matières européennes, tandis que l’exequatur des jugements d’États tiers relève de l’assignation devant le tribunal judiciaire, avec représentation par avocat et intervention du ministère public. Pour une vision d’ensemble des conditions générales de l’exequatur d’une condamnation étrangère, la méthode applicable aux créances familiales suit les mêmes contrôles que ceux décrits dans l’exequatur d’un jugement étranger de créance à Paris : exécution, saisie des biens et réponse à la contestation.
Le juge de l’exequatur vérifie trois points : la compétence indirecte du juge étranger, la conformité à l’ordre public international et l’absence de fraude. L’illustration américaine la plus parlante vient d’un arrêt du 2 décembre 2020 (Civ. 1re, 2 décembre 2020, n° 18-20.691). Deux époux mariés à Paris sous séparation de biens s’étaient installés aux États-Unis ; l’épouse avait saisi la juridiction new-yorkaise : « Mme I… a, le 8 novembre 2001, saisi la Supreme Court de l’Etat de New York d’une requête en divorce », et le jugement américain avait fixé pensions et liquidation des intérêts patrimoniaux. De retour procédural en France, « Par acte du 9 février 2005, Mme I… a saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une demande d’exequatur des décisions américaines des 3 octobre 2003 et 9 janvier 2004 en leurs seules dispositions relatives aux pensions alimentaires ». La Cour de cassation rejette le pourvoi du mari et valide l’exequatur partiel : seules les dispositions alimentaires sont rendues exécutoires, ce qui montre qu’un créancier peut cibler l’exequatur sur la pension sans importer en France l’ensemble du divorce américain, y compris ses dispositions patrimoniales contestées.
Cette pratique reste vivante devant le tribunal judiciaire de Paris : le 10 juin 2026, la chambre de l’exequatur a statué sur une requête enregistrée sous le n° RG 25/08336, « JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 », dans un dossier opposant un demandeur domicilié en France et une défenderesse domiciliée aux Philippines, avec intervention du parquet. Le contentieux portait sur la reconnaissance d’une décision étrangère en matière familiale. L’enseignement pour les familles est concret : même quand le débiteur vit dans un État sans convention avec la France, la voie de l’exequatur parisien reste ouverte, à condition de produire la décision étrangère définitive, sa traduction assermentée et la preuve de sa force exécutoire dans l’État d’origine.
Le choix de la convention applicable dépend du pays. Avec le Royaume-Uni depuis le Brexit, le réflexe utile est la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments, à laquelle le Royaume-Uni est partie à titre propre : elle organise la coopération des autorités centrales et la reconnaissance des décisions. Avec les États-Unis, la même Convention de 2007 s’applique. Avec la Suisse, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 permet la déclaration de force exécutoire selon un régime proche de l’ancien Bruxelles I. Avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, des conventions bilatérales d’entraide judiciaire organisent la transmission et l’exequatur ; elles exigent une traduction et passent souvent par le parquet. Avec les Émirats arabes unis, en l’absence de convention alimentaire générale, l’exequatur du jugement français s’apprécie selon le droit local, et la stratégie consiste à combiner la demande d’exécution locale par un avocat sur place avec, en France, la saisie des actifs que le débiteur y aurait conservés et la pression pénale décrite plus bas. Avant d’annoncer un calendrier au client, vérifiez toujours l’état des ratifications au jour de la demande : une convention dénoncée ou non encore entrée en vigueur dans l’État requis change toute la procédure.
II. Comment obtenir concrètement le paiement depuis Paris ?
A. Quelle procédure lancer à Paris : juge, autorité centrale et commissaire de justice
Le dossier parisien se construit en six étapes, dans un ordre qui évite les allers-retours. Première étape : inventorier le titre dont vous disposez. Un jugement du juge aux affaires familiales, une convention homologuée, un divorce par consentement mutuel déposé au rang des minutes d’un notaire, un acte authentique ou une transaction contresignée par les avocats des deux parties puis revêtue de la formule exécutoire : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. » (article 373-2-2 du code civil). Si aucun titre ne fixe encore la pension, il faut d’abord en obtenir un : le juge aux affaires familiales de Paris est compétent quand l’enfant réside habituellement à Paris, et sa décision servira ensuite de support à l’exécution transfrontière. Sans titre exécutoire, aucune saisie n’est possible, ni en France ni à l’étranger.
Deuxième étape : saisir l’autorité centrale française quand le débiteur vit à l’étranger. Le bureau du recouvrement des créances alimentaires du ministère de la Justice transmet votre demande à l’autorité centrale de l’État requis, fait traduire les pièces et suit le dossier. Le formulaire type exige l’acte de naissance des enfants, le jugement fixant la pension avec sa traduction, un décompte précis des impayés mois par mois, les justificatifs de résidence du débiteur à l’étranger et vos coordonnées bancaires pour le versement. Cette voie passe par l’administration et fonctionne bien avec les États dotés d’une administration coopérative — Allemagne, Espagne, Belgique, Suisse, États-Unis — mais elle prend plusieurs mois et suppose un débiteur localisable : fournissez l’adresse exacte, l’employeur et, si possible, les références bancaires étrangères.
Troisième étape : l’exequatur à Paris quand le titre vient de l’étranger. La demande se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, par assignation délivrée au débiteur, avec constitution d’avocat obligatoire et communication au procureur de la République. Joignez la décision étrangère définitive, sa traduction par traducteur assermenté, le certificat de force exécutoire délivré par la juridiction d’origine et la preuve de la signification régulière au débiteur. L’audience vérifie la compétence indirecte, l’ordre public et la fraude ; en cas de succès, le jugement d’exequatur constitue un titre exécutoire français qui permet de saisir immédiatement. Prévoyez six à douze mois de procédure pour un dossier complet, davantage si le débiteur soulève une exception d’ordre public ou conteste l’authenticité des pièces.
Quatrième étape : l’exécution forcée sur les actifs français du débiteur. Dès que vous disposez d’un titre exécutoire — jugement français, jugement étranger exequaturé ou extrait européen — le commissaire de justice parisien peut pratiquer une saisie sur les comptes bancaires ouverts en France, une saisie des rémunérations versées par un employeur français ou une saisie-attribution sur les loyers d’un bien loué à Paris. Quand le débiteur ne conserve aucun actif en France, l’exécution se déplace dans son État de résidence : le titre français certifié circule directement dans l’Union, tandis que hors Union il faut passer par la procédure locale d’exequatur avec un avocat du pays concerné. Dans les deux cas, le décompte des arriérés doit être actualisé au mois près, intérêts et indexation compris, car l’autorité d’exécution statue sur les montants réclamés.
Cinquième étape : sécuriser le flux futur. « Sur demande conjointe des parents qui mettent fin à leur vie en concubinage ou qui ont procédé à une dissolution du pacte civil de solidarité qui les liait, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire à l’accord » (article L. 582-2 du code de la sécurité sociale), et l’intermédiation financière par l’organisme de prestations familiales permet de faire transiter les mensualités à venir. Cette intermédiation protège surtout les configurations franco-françaises ; quand le débiteur réside à l’étranger sans compte français, elle ne remplace pas l’exécution transfrontière, mais elle documente chaque impayé et produit un relevé officiel des versements manquants, pièce redoutable devant le juge pénal.
Sixième étape : surveiller la prescription. « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil). Chaque mensualité impayée se prescrit séparément, cinq ans après son échéance : une mise en demeure, une assignation ou un acte d’exécution interrompt le délai. Concrètement, un créancier qui attend six ans avant d’agir perd définitivement les mensualités les plus anciennes. À Paris, le réflexe consiste à faire délivrer une mise en demeure par commissaire de justice dès le deuxième mois d’impayé, puis à engager la procédure transfrontière avant la fin de la première année.
B. Combien réclamer et comment contraindre : calcul, indexation et abandon de famille
Le montant réclamable comprend trois couches : les mensualités courantes, les arriérés et leur revalorisation. La contribution se calcule à proportion des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant : logement, scolarité, cantine, transports, mutuelle, activités. Quand le débiteur vit à Dubaï, New York ou Londres avec un salaire élevé, le juge français n’hésite pas à fixer une pension substantielle, car le coût de la vie du créancier parisien et les frais exposés pour l’enfant justifient l’ajustement. Rassemblez les bulletins de salaire du débiteur quand vous y avez accès, ses avis d’imposition, les relevés de ses versements passés et, à défaut, tout élément public sur son train de vie : le juge statue sur pièces, et un dossier chiffré obtient davantage qu’une demande approximative.
L’indexation protège contre l’érosion monétaire. La plupart des jugements indexent la pension sur l’indice des prix à la consommation de l’Insee et précisent la date de révision annuelle. Vérifiez la clause de votre jugement : si elle prévoit une révision chaque 1er janvier selon l’indice de novembre, appliquez-la avant de chiffrer les arriérés, car l’autorité centrale étrangère et le commissaire de justice exigent un décompte exact. Pour un impayé de 500 euros mensuels pendant vingt-quatre mois, l’arriéré brut atteint 12 000 euros, auxquels s’ajoutent l’indexation annuelle et les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Un tableau mois par mois, avec dates d’échéance, montants dus, sommes versées et soldes, rend le dossier immédiatement exécutable et évite les contestations sur les chiffres.
Quand le débiteur organise son insolvabilité apparente — salaire versé à l’étranger, comptes vidés en France, adresse dissimulée — la voie pénale change le rapport de force. « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l’un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l’article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le code civil , en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 227-3 du code pénal). Deux mois d’impayé total suffisent à caractériser le délit, même si le débiteur réside à l’étranger : la plainte se dépose au commissariat ou par courrier au procureur de la République de Paris, avec le jugement, le décompte et les preuves des relances. L’enquête permet d’entendre le débiteur lors de ses passages en France, de solliciter l’entraide pénale pour le localiser et, surtout, de faire peser une épée de Damoclès qui accélère bien des paiements.
L’articulation entre le civil et le pénal suit un calendrier précis. D’abord la mise en demeure par commissaire de justice, qui fait courir les intérêts et établit la mauvaise foi. Ensuite la saisine de l’autorité centrale ou la procédure d’exequatur, qui construit le recouvrement de fond. En parallèle, dès le troisième mois d’impayé, le dépôt de plainte pour abandon de famille, avec constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel de Paris : les dommages et intérêts alloués au parent créancier s’ajoutent aux arriérés civils. Cette combinaison produit des résultats y compris contre des débiteurs installés dans des États peu coopératifs, car une condamnation pénale française exécutoire complique leurs déplacements, leurs demandes de visa et leurs relations bancaires. Elle suppose toutefois un dossier rigoureux : le prévenu qui prouve une impossibilité réelle de payer — chômage documenté, maladie, saisie de ses propres revenus — échappe à la condamnation, et une plainte abusive expose le plaignant à des poursuites pour dénonciation calomnieuse.
Deux profils appellent une vigilance particulière. Le débiteur britannique depuis le Brexit : ne laissez personne vous dire que plus rien n’est possible, car la Convention de La Haye de 2007 maintient un circuit complet de recouvrement avec le Royaume-Uni, et les décisions rendues avant la fin de la période de transition circulent encore sous l’ancien régime. Le débiteur installé en Algérie ou au Maroc : les conventions bilatérales fonctionnent, mais les délais se comptent en semestres et les traductions en arabe exigent un traducteur assermenté près la cour d’appel de Paris ; engagez la procédure tôt et doublez-la d’une plainte pénale en France pour maintenir la pression. Dans tous les cas, conservez chaque preuve de paiement partiel, chaque message où le débiteur reconnaît sa dette et chaque refus écrit : ces pièces fondent à la fois l’exequatur, l’exécution et la condamnation pénale.
Conclusion
Recouvrer une pension alimentaire contre un parent installé à l’étranger suit une logique en trois temps : identifier le bon circuit — exécution directe dans l’Union européenne, exequatur parisien hors Union, autorité centrale dans les deux cas —, chiffrer les arriérés au mois près avec indexation et intérêts, puis combiner l’exécution forcée et la plainte pour abandon de famille. Les arrêts du 3 novembre 2021 et du 2 décembre 2020 montrent que le juge français accepte ces dossiers et que l’exequatur partiel des dispositions alimentaires fonctionne, y compris pour des jugements américains. Le tribunal judiciaire de Paris continue de statuer en 2026 sur ces reconnaissances, preuve que la voie reste praticable. Rassemblez dès maintenant le jugement, sa traduction, le décompte des impayés et les preuves de résidence : un dossier complet déposé tôt recouvre davantage qu’un dossier parfait déposé après la prescription.