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Pension d’Espagne 2026 : retraité français, revalorisation de 2,7 %, preuve de vie avant le 30 septembre et impôt en France

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Pension d’Espagne 2026 : retraité français, revalorisation de 2,7 %, preuve de vie avant le 30 septembre et impôt en France

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Le mot « pensiones » affole les compteurs en Espagne : plus de 10 000 recherches, une progression de 1 000 % en vingt-quatre heures, et des questions très concrètes — « pensiones España 2026 cambios », « pensiones mínimas 2026 », « jubilación ». Derrière cette vague, un fait massif : le 25 septembre 2026, le ministère espagnol de l’Inclusion a annoncé une paie mensuelle des retraites de 14,498 milliards d’euros, un record historique en hausse de 6,3 % sur un an, qui intègre la revalorisation générale de 2,7 % décidée pour 2026. Pour les centaines de milliers de Français qui ont travaillé en Espagne, y sont installés sur la Costa Blanca, en Andalousie ou à Barcelone, ou qui touchent déjà une pension de l’INSS tout en vivant en France, cette actualité soulève trois questions pratiques : ma pension espagnole est-elle bien calculée avec mes trimestres français, vais-je perdre son versement si j’oublie de prouver que je suis en vie avant le 30 septembre 2026, et où dois-je payer l’impôt ? Cet article répond point par point, avec les textes européens, français et espagnols applicables et les recours précis en cas de litige.

I. Faire totaliser ses trimestres France-Espagne et obtenir le taux plein

A. Exiger la totalisation européenne et le calcul le plus favorable

Quand une carrière se partage entre la France et l’Espagne, aucun des deux pays ne verse une pension à taux plein sur la seule base de ses propres trimestres : c’est le règlement européen de coordination qui fait le lien. L’article 6 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 impose à « l’institution compétente d’un État membre » de tenir compte, « dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance, d’emploi, d’activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous la législation qu’elle applique ». Concrètement, vos années cotisées à la Sécurité sociale espagnole comptent pour ouvrir vos droits en France, et inversement. Ce mécanisme s’appelle la totalisation, et il conditionne l’accès au taux plein des deux côtés des Pyrénées.

Une fois le droit ouvert, chaque pays calcule deux montants et retient le meilleur. L’article 52 du même règlement décrit ce double calcul : d’abord « le montant théorique de la prestation », c’est-à-dire « la prestation à laquelle l’intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d’assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu’elle applique », puis « le montant effectif de la prestation sur la base du montant théorique, au prorata de la durée des périodes accomplies » sous sa propre législation « par rapport à la durée totale des périodes accomplies » dans tous les États concernés. Vérifiez donc toujours votre notification : elle doit mentionner la pension dite indépendante et la pension au prorata, avec le détail des périodes retenues dans chaque État. Si l’une des deux lignes manque, le calcul est incomplet.

Troisième garantie, souvent ignorée : l’exportabilité. L’article 7 du règlement dispose que « les prestations en espèces dues en vertu de la législation d’un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident dans un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice ». Autrement dit, l’INSS ne peut ni réduire ni suspendre votre pension espagnole au seul motif que vous vivez en France, et la Carsat ne peut pas faire l’inverse avec votre pension française si vous vivez à Alicante. Toute retenue motivée par la résidence doit être contestée.

La Cour de cassation applique ces principes avec constance. Le 25 septembre 2025, la deuxième chambre civile a jugé, au visa d’un accord bilatéral de totalisation, que les périodes d’assurance accomplies dans chaque État « sont totalisées, à la condition qu’elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu’en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit », avant de rappeler que « le taux de la pension est, selon l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, déterminé par la durée d’assurance, tous régimes confondus » (Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-15.880). La solution vaut pour l’Espagne : vos trimestres INSS s’ajoutent à vos trimestres français pour atteindre la durée d’assurance exigée pour le taux plein.

Autre arrêt de référence, rendu dans un dossier mêlant la France, le Royaume-Uni et Monaco : la Cour a admis que l’assuré « pouvait revendiquer la totalisation des périodes d’assurance acquises au Royaume-Uni et en France par application des règlements de coordination communautaires, d’une part, et la totalisation des périodes d’assurance validées en France et dans la Principauté de Monaco par application de la convention franco-monégasque, d’autre part, la pension la plus élevée des deux devant lui être attribuée » (Cass. 2e civ., 7 nov. 2019, n° 18-18.344). La méthode est transposable : quand plusieurs instruments de coordination se chevauchent — règlement européen et convention bilatérale —, c’est la combinaison la plus favorable à l’assuré qui s’applique, et la pension la plus élevée des calculs concurrents doit être servie. Si votre relevé mélange des périodes espagnoles, françaises et celles d’un troisième État, exigez par écrit que chaque fondement soit testé.

La coordination joue aussi pour les avantages familiaux liés à la retraite. Dans un dossier franco-allemand, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne la question de l’assimilation, au sens de l’article 5 du règlement n° 883/2004, entre une aide allemande pour enfant handicapé et la majoration de durée d’assurance prévue par la législation française (Cass. 2e civ., 29 nov. 2018, n° 17-20.226). Les parents qui ont élevé un enfant handicapé en Espagne avant de terminer leur carrière en France ont donc intérêt à faire valoir les périodes et prestations espagnoles équivalentes au titre de l’assimilation des faits : joignez à votre demande de liquidation tout justificatif espagnol d’éducation d’enfant handicapé ou de congé parental, avec sa traduction.

Côté français, le code de la sécurité sociale organise la circulation de vos données de carrière. L’article L. 351-1 dispose que « L’assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l’assuré qui en demande la liquidation à partir de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 » et que « Le montant de la pension résulte de l’application au salaire annuel de base d’un taux croissant, jusqu’à un maximum dit  » taux plein « , en fonction de la durée d’assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes ». L’article L. 173-1 ajoute que « Les caisses et services gestionnaires des régimes de base d’assurance vieillesse ont l’obligation de se transmettre directement ou indirectement, lorsque ces informations sont nécessaires à la liquidation des pensions, les données relatives à la carrière de leurs ressortissants et notamment les périodes prises en compte, la durée d’assurance et la nature des trimestres validés ». En pratique, déposez votre demande unique dans votre État de résidence : ce sont les institutions qui échangent vos relevés par voie électronique. Mais ne vous reposez pas sur cet échange : réclamez vous-même votre relevé de carrière espagnol (« informe de vida laboral ») et votre relevé français, comparez-les ligne à ligne, et signalez par lettre recommandée toute période manquante avant la liquidation, car une période oubliée fait chuter le taux et le prorata.

B. Vérifier la revalorisation 2026 et le montant réellement payé

La flambée des recherches « pensiones España 2026 cambios » s’explique d’abord par les chiffres publiés le 25 septembre 2026 : la Sécurité sociale espagnole a versé en septembre la somme record de 14,498 milliards d’euros pour la paie ordinaire des pensions contributives, soit 6,3 % de plus qu’en septembre 2025. Sur ce total, près des trois quarts correspondent aux pensions de retraite avec 10,6546 milliards d’euros (+6,9 %), devant les pensions de veuvage (2,2884 milliards, +4,1 %), l’incapacité permanente (1,3309 milliard, +5,9 %), l’orphelinat (185,5 millions, +3,9 %) et les prestations en faveur de proches (38,8 millions, +6,1 %). Le système a servi 10 547 417 pensions, en hausse de 1,6 %, à plus de 9,5 millions de personnes. La pension moyenne du système atteint 1 374,6 euros mensuels (+4,6 %) et la pension moyenne de retraite, perçue par plus des deux tiers des pensionnés, s’établit à 1 576,1 euros mensuels (+4,5 %). Si votre pension espagnole de septembre n’a pas suivi cette trajectoire, cherchez l’erreur.

La revalorisation décidée par le gouvernement espagnol pour 2026 vaut « con carácter general un 2,7 % » pour les pensions contributives comme pour le régime des Clases Pasivas, afin de garantir le pouvoir d’achat au regard de l’indice des prix à la consommation. Les minima progressent davantage : las pensiones mínimas subirán más del 7 % en 2026, et las pensiones con cónyuge a cargo y de viudedad con cargas familiares aumentarán un 11,4 %. En montants annuels, la pensión mínima para los pensionistas de 65 años o mayores se fija en 12.441,80 euros anuales y en 17.592,40 en el caso de jubilados con cónyuge a cargo, tandis que las pensiones no contributivas del sistema de la Seguridad Social de invalidez y jubilación tendrán un importe anual de 8.803,20 euros. Les anciennes pensions du SOVI progressent de 7,07 %, soit 599,60 euros mensuels sans cumul et 582,10 euros en cas de cumul avec une autre pension publique.

Pour un résident français qui touche une pension de l’INSS, la vérification se fait en trois temps. D’abord, contrôlez que la hausse de 2,7 % a bien été appliquée à votre base contributive et que le minimum garanti correspondant à votre situation — âge, conjoint à charge, veuvage avec charges — figure sur la notification. Ensuite, si vous percevez aussi une pension française, additionnez les deux proratas et rapportez-les à votre durée totale : un écart avec l’estimation issue du double calcul de l’article 52 signale une période non reprise. Enfin, surveillez les indus : quand l’INSS ou la Carsat verse trop — changement de situation familiale, décès du conjoint ouvrant un veuvage, cumul non déclaré —, l’organisme récupère les sommes, parfois par retenues mensuelles. Ne laissez pas une retenue s’installer sans exiger le décompte détaillé des périodes et des montants, puis contestez selon la procédure décrite dans la seconde partie.

II. Garder sa pension : preuve de vie, impôt et recours

A. Prouver sa vie avant le 30 septembre 2026 et déclarer en France

L’urgence du moment ne tient pas aux montants, mais à un formulaire : l’accréditation de la « vivencia ». La Sécurité sociale espagnole annonce que desde el pasado 1 de septiembre de 2026 está abierto el plazo para que los pensionistas de la Seguridad Social española residentes en el extranjero puedan acreditar su vivencia para seguir cobrando su prestación con normalidad, por segunda vez este año, et précise que por primera vez, los pensionistas residentes en el extranjero tendrán que acreditar durante este año 2026 dos veces su vivencia -en marzo y septiembre-. La seconde campagne « se prolongará hasta el 30 de septiembre », et a partir de 2027, la vivencia deberá ser acreditada en tres ocasiones cada año: en enero, en mayo y en septiembre. Autrement dit, si vous touchez une pension de l’INSS ou de l’ISM en vivant en France et que vous n’avez pas encore transmis votre preuve de vie de septembre, il reste quelques jours avant la suspension des versements.

Plusieurs voies s’offrent à vous : la más cómoda es hacerlo a través de la aplicación VIVESS, mais vous pouvez aussi presentar la acreditación expedida por la autoridad competente de su país de residencia, que certifique que continúan con vida, acreditar la vivencia ante los responsables de los Registros Civiles Consulares o a través de una comparecencia, presencial o telemática, ante las Consejerías o Secciones de Trabajo, Migraciones y Seguridad Social. Pour un Français vivant en France, le chemin le plus sûr combine l’application VIVESS — reconnaissance faciale depuis un téléphone — et, en cas d’échec technique, une attestation de la mairie de votre domicile ou un passage au consulat d’Espagne. Conservez la preuve de dépôt : capture d’écran datée, récépissé, accusé de réception. Si le versement d’octobre n’arrive pas, ce récépissé sera votre première pièce.

La pension conservée, il faut la déclarer au bon endroit. Le principe français est simple : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus » (article 4 A du code général des impôts), et « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu » (article 79 du même code). Résident fiscal français, vous déclarez donc votre pension espagnole avec vos autres revenus. La convention fiscale franco-espagnole signée le 10 octobre 1995 à Madrid, publiée par le décret du 2 juillet 1997 et entrée en vigueur le 1er juillet 1997, répartit ensuite le droit d’imposer entre les deux États : ses articles relatifs aux pensions et aux fonctions publiques déterminent quel pays impose quoi, et le mécanisme d’élimination de la double imposition s’applique au solde. Avant de remplir votre déclaration, identifiez la nature exacte de chaque pension — retraite privée du régime général espagnol, pension de fonctionnaire, veuvage, non contributive — car le traitement conventionnel en dépend.

Le mode de prélèvement suit la résidence. L’administration fiscale française l’explique sans détour : pour les résidents, les traitements et salaires, ainsi que les rentes et pensions de retraite sont désormais soumis au prélèvement à la source (PAS). Les non-résidents restent soumis à la retenue à la source des non-résidents pour ces revenus, s’ils sont considérés comme de source française imposables en France en application des conventions internationales. Si vous vivez en France, vos pensions françaises subissent le PAS au taux de votre foyer ; votre pension espagnole, versée brute par l’INSS, entre dans le calcul de ce taux et dans votre impôt final. Si vous vivez en Espagne avec une pension française, c’est la retenue à la source des non-résidents qui s’applique, sauf disposition contraire de la convention. Dans les deux cas, prévenez vos caisses de tout changement d’adresse : un taux de PAS calculé sur une résidence périmée produit un solde douloureux l’année suivante.

Reste la question des prélèvements sociaux. L’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’« Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ». La pension de retraite, française ou espagnole, est un revenu de remplacement : domicilié en France et affilié à l’Assurance Maladie française, vous êtes en principe redevable de la CSG et de la CRDS sur son montant, selon le taux lié à votre revenu fiscal de référence. En revanche, si vous relevez exclusivement d’un autre régime européen d’assurance maladie, la facturation doit être vérifiée ligne à ligne. Toute CSG prélevée sur une pension espagnole alors que votre situation d’affiliation l’exclut se conteste, pièces d’affiliation à l’appui, devant la commission de recours amiable puis le juge.

B. Contester un refus, une suspension ou une retenue devant le bon juge

Le contentieux des pensions internationales se perd souvent pour une seule raison : la demande a été adressée au mauvais organisme ou après le délai. En Espagne, la réclamation préalable est un passage obligé : será requisito necesario para formular demanda en materia de prestaciones de Seguridad Social, que los interesados interpongan reclamación previa ante la Entidad gestora de las mismas (article 71 de la loi 36/2011 régulatrice de la juridiction sociale). Et le délai est bref : la reclamación previa deberá interponerse ante el órgano competente que haya dictado resolución sobre la solicitud inicial del interesado, en el plazo de treinta días desde la notificación de la misma. Concrètement, si l’INSS vous notifie un refus de pension, une suspension pour défaut de preuve de vie ou une retenue pour indu, vous disposez de trente jours à compter de la notification pour adresser votre réclamation à l’organe qui a pris la décision, en espagnol, avec vos justificatifs : relevé de carrière, preuve de vie, avis d’imposition, certificats familiaux. Passé ce délai sans réclamation, le juge social espagnol déclarera votre demande irrecevable, même si vous avez raison sur le fond.

En France, la mécanique est symétrique mais les délais diffèrent. « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l’exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d’un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat » (article L. 142-4 du code de la sécurité sociale). Ce recours s’exerce devant la commission de recours amiable de votre Carsat, et « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation » (article R. 142-1). Deux mois, pas trente jours : ne transposez jamais le délai espagnol à votre dossier français, ni l’inverse. Votre réclamation doit identifier la décision (date, référence), énoncer précisément le grief — période espagnole non totalisée, prorata erroné, taux plein refusé, CSG indue — et joindre le relevé INSS, la notification litigieuse et tout calcul contradictoire. Si la commission rejette ou garde le silence, portez le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire, dans le délai indiqué sur la notification de rejet.

Trois réflexes valent pour les deux pays. D’abord, écrivez dans la langue de l’organisme et exigez une notification écrite et motivée de chaque décision : un simple coup de téléphone ou un montant modifié sur un relevé bancaire ne fait pas courir les délais, mais il ne les protège pas non plus. Ensuite, cumulez les procédures sans les confondre : une réclamation INSS contre la suspension espagnole et une réclamation CRA contre la Carsat suivent des calendriers séparés, et gagner l’une ne dispense pas d’agir dans l’autre. Enfin, anticipez la preuve : conservez dix ans de bulletins, de notifications, de preuves de vie et d’avis d’imposition des deux pays, car la totalisation se rejoue à chaque étape — liquidation initiale, révision, veuvage, réversion — et l’organisme qui a perdu votre relevé de carrière vous demandera de le produire à nouveau. Un dossier complet déposé dans le délai transforme un refus quasi automatique en révision : c’est l’expérience quotidienne des contentieux de coordination européenne.

Conclusion

La vague « pensiones » de septembre 2026 n’est pas un simple engouement statistique : 14,498 milliards d’euros versés en un mois, une pension moyenne de retraite à 1 576,1 euros, une revalorisation de 2,7 % et des minima relevés de plus de 7 % redessinent concrètement le pouvoir d’achat des retraités espagnols — et celui des Français qui partagent leur vie entre les deux pays. Retenez l’essentiel : faites totaliser vos périodes des deux côtés avant toute liquidation et exigez le double calcul européen en retenant le montant le plus élevé ; vérifiez la revalorisation appliquée à votre pension de septembre ; transmettez votre preuve de vie avant le 30 septembre 2026 sous peine de suspension ; déclarez l’ensemble de vos pensions en France si vous y êtes domicilié, en appliquant la convention fiscale du 10 octobre 1995 ; et contestez vite — trente jours devant l’INSS, deux mois devant la commission de recours amiable de la Carsat. À chaque étape, une notification motivée et un dossier complet valent mieux qu’un appel téléphonique : le droit européen et les deux législations nationales vous donnent raison, à condition de les saisir dans les formes et dans les délais.

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