Un cor sous le pied, une ampoule après une marche, un ongle incarné coupé trop court : chez une personne diabétique, une lésion minime du pied peut en quelques semaines aboutir à une ulcération profonde, une infection osseuse puis une amputation d’orteil, de l’avant-pied ou de jambe. À Paris comme ailleurs, les familles racontent souvent la même séquence : plaie jugée sans gravité, pansements renouvelés sans réévaluation artérielle, antibiothérapie tardive, avis chirurgical demandé quand la nécrose est installée. La question juridique n’est pas de savoir si le diabète explique tout, mais si la surveillance, le diagnostic et l’orientation ont respecté les règles de l’art et si un retard a fait perdre une chance d’éviter l’amputation. Cet article expose les examens attendus, les pièces qui prouvent la faute, les voies d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et le tribunal, ainsi que les repères propres à Paris pour agir dans les délais.
I. Plaie du pied diabétique qui s’aggrave à Paris : quelle faute de suivi rechercher et comment la prouver ?
A. Examen annuel du pied, grade de risque, artériopathie et orientation vers le podologue : ce que le suivi devait comporter
Le suivi du pied diabétique repose d’abord sur un examen clinique régulier, au moins une fois par an, avec inspection de la peau, des ongles, de la morphologie du pied, recherche d’une perte de sensibilité au monofilament, palpation des pouls et mesure de l’index de pression systolique quand une artériopathie est suspectée. L’Assurance Maladie rappelle que prendre soin de ses pieds et les examiner au quotidien est essentiel et que le médecin les examine régulièrement avant d’orienter si nécessaire vers un podologue. À l’issue de la consultation, le médecin évalue le risque de lésion selon quatre grades : grade 0 quand la sensibilité n’est pas affectée, grade 1 quand la sensibilité est affectée sans autre complication, grade 2 quand la sensibilité est affectée et associée à une artériopathie des membres inférieurs ou à une déformation d’au moins un pied, grade 3 en cas d’antécédent d’ulcère ou d’amputation. Cette gradation conditionne la prise en charge : les séances de prévention chez le podologue sont prises en charge sur prescription médicale uniquement pour les patients de grade 2 ou 3, avec au maximum 5 séances annuelles pour le grade 2, et 6 à 8 séances pour le grade 3 selon la présence d’une plaie en cours de cicatrisation.
Devant une plaie, même petite, le praticien doit dater la lésion, la mesurer, la photographier au dossier, décrire la profondeur, l’exsudat, l’odeur, les signes d’infection locale, rechercher une fièvre, un diabète déséquilibré, palper les pouls, tester la sensibilité, prescrire une radiographie pour éliminer une ostéite et organiser une décharge immédiate de la zone d’appui. Une plaie neuropathique indolore ne doit jamais rassurer à elle seule : la neuropathie supprime le signal d’alarme et une lésion indolore peut cacher une infection profonde. Lorsque la plaie ne s’améliore pas en quelques jours, bourgeonne mal, s’étend, devient malodorante ou s’accompagne d’une hyperglycémie inhabituelle, le maintien de simples pansements en ville sans avis spécialisé, sans bilan vasculaire et sans prélèvement bactériologique constitue un point de discussion central de l’expertise. Le dossier doit montrer qui a vu la plaie, à quelles dates, avec quelles mesures et quelle orientation vers la chirurgie vasculaire, l’infectiologie, la diabétologie ou le centre du pied diabétique.
L’obligation d’information s’applique à chaque étape du suivi. Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ». Le même texte précise que l’information porte notamment sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Pour un patient diabétique avec artérite, déformation du pied ou antécédent d’ulcère, le risque d’aggravation vers l’infection et l’amputation compte parmi les risques graves prévisibles qui doivent être expliqués, avec les alternatives : décharge par botte ou fauteuil, revascularisation, avis podologique, chaussage adapté, surveillance rapprochée. La Cour de cassation juge que cette information incombe au professionnel dans le cadre de ses compétences et que seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. Dans un arrêt du 23 janvier 2019, elle rappelle que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et l’information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus », arrêt consultable à l’adresse Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2019, n° 18-10.706. Quand le risque d’amputation s’est réalisé sans que le patient ait été préparé à cette éventualité ni orienté vers la filière adaptée, le défaut d’information ouvre un préjudice propre : « cause à celui auquel l’information était due, lorsque l’un de ces risques s’est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d’un défaut de préparation à l’éventualité que ce risque survienne », selon le même arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2019, n° 18-10.706.
La responsabilité du praticien ou de l’établissement pour un acte de soin suppose une faute démontrée. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que les professionnels et établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le même article ajoute que les établissements « sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », article L. 1142-1 du code de la santé publique. Cette distinction compte pour les plaies du pied diabétique surinfectées après un soin en établissement : une faute de surveillance s’analyse sur le terrain de la faute, tandis qu’une infection contractée à l’hôpital relève du régime propre aux infections nosocomiales, où la Cour de cassation rappelle que les établissements « sont responsables de plein droit, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227. Un avocat en droit médical vérifie donc en premier lieu si le dossier relève de la faute prouvée, de la responsabilité de plein droit pour infection nosocomiale ou de la solidarité nationale en l’absence de faute.
B. Dossier médical, photographies datées, ordonnances et expertise : constituer la preuve du retard qui a conduit à l’amputation
La preuve repose sur le dossier médical complet : comptes rendus de consultation, feuilles de surveillance, ordonnances, résultats d’examens, courriers entre professionnels, protocoles et prescriptions. Toute personne peut y accéder directement ou par un médecin désigné. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique prévoit une communication « dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande ». Ce délai de huit jours court à compter de la demande et il est rappelé dans la même phrase du texte, ce qui impose de réclamer tôt le dossier du médecin traitant, du cabinet infirmier, du service de diabétologie, de chirurgie vasculaire et de l’établissement où l’amputation a été pratiquée. Quand les informations datent de plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois, selon la suite du même article, ce qui doit être anticipé pour les suivis anciens.
Le dossier utile en matière de pied diabétique comprend la gradation du risque, les examens neurologiques et vasculaires, les dopplers, les radiographies du pied, les prélèvements, les antibiothérapies avec leurs dates, les décisions de décharge, les avis spécialisés demandés ou omis, les courriers de réadressage et les fiches de pansement. Les carnets d’autosurveillance glycémique, les photographies datées prises par le patient ou la famille, les arrêts de travail, les attestations de l’entourage sur la boiterie, les chutes, l’odeur, la fièvre et les passages aux urgences complètent utilement les pièces médicales quand le dossier institutionnel est lacunaire. Chaque consultation doit être replacée sur une frise chronologique : date d’apparition de la plaie, première présentation, taille initiale, traitement prescrit, date de réévaluation, date du premier bilan vasculaire, date du premier prélèvement profond, date de l’avis chirurgical, date de l’amputation. L’expert apprécie la perte de chance à partir de cette chronologie : une revascularisation proposée trois semaines plus tôt, une décharge stricte immédiate ou une hospitalisation en centre spécialisé auraient-elles permis d’éviter l’amputation ou de la limiter à un orteil au lieu d’une amputation transmétatarsienne ou de jambe.
La voie amiable passe par la commission de conciliation et d’indemnisation, qui est chargée dans chaque région de « faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales », selon l’article L. 1142-5 du code de la santé publique. La demande doit exposer les faits dans l’ordre, identifier chaque intervenant, joindre le dossier, chiffrer les préjudices et formuler une demande d’expertise. L’expertise ordonnée par la commission examine la conformité aux règles de l’art, la réalité de l’infection nosocomiale éventuelle, l’existence d’une faute de surveillance, de diagnostic ou d’orientation, ainsi que le lien entre le retard et l’étendue de l’amputation. Un rapport qui décrit une plaie suivie pendant six semaines sans doppler, sans radiographie et sans avis vasculaire alors que les pouls n’étaient plus perçus pèse lourdement dans l’appréciation de la faute. À l’inverse, un dossier qui montre une décharge immédiate, un bilan vasculaire rapide, une antibiothérapie adaptée après prélèvement et une orientation documentée vers le centre du pied rend la démonstration plus exigeante et oriente vers la solidarité nationale si les critères de gravité sont réunis.
Les infections survenant en établissement appellent une vigilance particulière sur l’hygiène, le circuit du patient, la traçabilité des pansements et la preuve d’une cause étrangère quand l’établissement entend s’exonérer. La Cour de cassation a confirmé à propos d’une infection du site opératoire après chirurgie que l’analyse relève du régime des infections nosocomiales et a rejeté le pourvoi du praticien qui contestait la qualification d’établissement, Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2021, n° 19-26.191. Pour une plaie du pied diabétique opérée ou hospitalisée à Paris puis surinfectée par un germe hospitalier, cette jurisprudence impose de demander systématiquement les protocoles d’hygiène, les résultats bactériologiques avec antibiogrammes, les comptes rendus opératoires et les feuilles de surveillance des pansements, afin de déterminer si l’aggravation relève d’une faute, d’une infection nosocomiale de plein droit ou d’un accident non fautif.
II. Amputation du pied diabétique à Paris : solidarité nationale, responsabilité et réparation intégrale des préjudices
A. Faute, infection nosocomiale ou solidarité nationale : choisir la voie qui répare après une amputation
Quand aucune responsabilité n’est engagée, la solidarité nationale peut prendre le relais pour un accident médical non fautif, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale, à condition que les conséquences soient anormales au regard de l’état de santé et de son évolution prévisible et présentent un caractère de gravité fixé par décret. Le pourcentage prévu au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est précisé par le pouvoir réglementaire : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 % », selon l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. Le même texte ajoute qu’un arrêt temporaire des activités ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois caractérise aussi la gravité, et qu’une inaptitude définitive à l’activité antérieure ou des troubles particulièrement graves des conditions d’existence peuvent la faire reconnaître à titre exceptionnel. Une amputation d’avant-pied ou de jambe dépasse en pratique très souvent le seuil de 24 % d’atteinte permanente, ce qui rend cette voie accessible quand l’accident est non fautif mais anormal et grave.
Quand la commission estime que le dommage engage la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement ou d’un producteur, l’assureur du responsable doit adresser une offre. L’article L. 1142-14 du code de la santé publique prévoit que l’assureur adresse à la victime « dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis ». Ce délai de quatre mois court à compter de la réception de l’avis de la commission et il accompagne la même phrase qui impose une réparation intégrale, ce qui permet de contrôler à la fois la ponctualité et le contenu de l’offre. Une offre qui minore le déficit fonctionnel permanent, oublie les appareillages, les chaussures orthopédiques, l’aménagement du domicile, l’aide humaine ou les souffrances endurées doit être discutée poste par poste, avec contre-expertise si nécessaire, avant tout recours au tribunal.
La réparation distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux : frais de santé restés à charge, prothèse et renouvellements, chaussage thérapeutique, fauteuil, aménagement du logement et du véhicule, aide par tierce personne, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle et préjudice scolaire ou de formation pour les patients jeunes, d’une part ; déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément lié à la marche, au sport et aux déplacements, préjudice sexuel, préjudice d’établissement et préjudice moral d’impréparation en cas de défaut d’information, d’autre part. Pour un patient actif, la perte de chance d’éviter l’amputation se traduit par la différence entre l’état avec une prise en charge diligente et l’état après amputation, évaluée en pourcentage par l’expert puis appliquée aux préjudices. Pour un patient âgé, l’amputation transforme souvent le maintien à domicile en institutionnalisation : le coût de l’aide humaine, de la téléassistance adaptée, des transports et de l’hébergement doit être chiffré avec devis et attestations, sans se limiter aux seuls frais médicaux.
Les actions en responsabilité médicale et les demandes devant l’Office se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique dispose que ces actions « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». Ce point de départ unique, fixé à la consolidation, est rappelé dans la même phrase du texte et il interdit de faire courir le délai à compter de la première plaie ou du diagnostic de diabète. En pratique, la consolidation correspond à la stabilisation après cicatrisation du moignon, appareillage et évaluation fonctionnelle, souvent plusieurs mois après l’amputation. Toute phrase qui énonce un autre point de départ sans source doit être écartée : seules les décisions lues dans ce dossier et les textes cités avec leur lien fondent les délais invoqués. Pour exposer votre situation au cabinet, la date de consolidation retenue par l’expert ou le médecin traitant doit figurer en tête du dossier afin de vérifier que l’action reste recevable.
B. Agir à Paris et en Île-de-France : commission, tribunal, délais pratiques et pièces qui font la différence
À Paris, la demande amiable relève de la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, qui organise l’expertise et rend un avis sur la responsabilité, l’infection nosocomiale ou la solidarité nationale. Le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la santé, connaît des contestations de l’avis, des refus d’offre et des assignations directes contre le praticien ou l’établissement. Les expertises ont lieu dans les services de diabétologie, de chirurgie vasculaire et d’orthopédie des hôpitaux parisiens et franciliens, avec un collège qui comprend un diabétologue, un chirurgien vasculaire et un médecin évaluateur du dommage corporel quand l’amputation est en jeu. Les patients suivis dans les centres du pied diabétique de l’Assistance publique, en clinique privée ou en cabinet de ville relèvent des mêmes règles de fond ; seul le défendeur et l’assureur changent, ce qui impose d’identifier exactement chaque structure intervenue entre la première plaie et l’amputation.
Le calendrier pratique parisien comporte quatre repères. D’abord, demander immédiatement le dossier complet auprès de chaque intervenant, en visant le délai de huit jours prévu par le texte cité plus haut, et relancer par écrit en cas de silence. Ensuite, faire constater la plaie et le moignon par photographies datées, conserver les chaussures portées, les ordonnances de pansement, les boîtes de médicaments et les arrêts de travail. Puis saisir la commission d’Île-de-France avec une chronologie précise, les pièces classées par intervenant et une demande d’expertise collégiale incluant un spécialiste du pied diabétique. Enfin, contrôler l’offre de l’assureur dans le délai de quatre mois suivant l’avis et préparer le recours judiciaire en cas d’offre insuffisante ou de refus, sans laisser passer le délai de dix ans à compter de la consolidation. Chaque étape doit être datée et conservée : un appel au secrétariat non tracé ne prouve ni la demande ni le refus.
Les pièces qui font la différence devant l’expert parisien sont concrètes : carnet glycémique montrant un déséquilibre contemporain de l’infection, doppler artériel avec pressions d’orteil, radiographies et IRM du pied à la recherche d’une ostéite, compte rendu bactériologique avec germe et antibiogramme, ordonnances d’antibiotiques avec posologies et durées, prescriptions de décharge et preuve de leur exécution, courriers d’adressage vers la chirurgie vasculaire ou leur absence, compte rendu d’angioplastie ou de pontage quand ils ont eu lieu, compte rendu d’amputation avec niveau exact, fiche d’appareillage et devis de chaussage, attestation de l’infirmier sur l’évolution de la plaie, attestation de l’entourage sur la douleur, la fièvre et la perte d’autonomie. L’expert vérifie aussi les facteurs propres au patient sans les transformer en exonération automatique : tabagisme, surpoids, inobservance alléguée. Une inobservance ne peut être retenue que sur des éléments précis du dossier, comme des rendez-vous manqués documentés ou des prescriptions non exécutées établies par des faits, et non sur une simple affirmation rétrospective.
Les montants dépendent du niveau d’amputation, de l’âge, de l’activité et des séquelles : un orteil avec cicatrisation rapide n’appelle pas la même réparation qu’une amputation transmétatarsienne avec boiterie appareillée ou qu’une amputation de jambe avec fauteuil et aide quotidienne. La nomenclature des postes permet de chiffrer séparément le déficit fonctionnel, les souffrances, le préjudice esthétique lié au moignon et à la chaussure orthopédique, le préjudice d’agrément pour la marche, les voyages et le sport, les frais de logement adapté en région parisienne où les travaux sont coûteux, et les pertes de revenus pour les artisans, commerçants, agents de sécurité, aides à domicile et autres métiers qui exigent une station debout prolongée. Les proches peuvent solliciter un préjudice moral et des frais exposés quand l’amputation bouleverse l’organisation familiale, sous réserve de pièces. Aucune grille ne remplace l’expertise : un barème indicatif éclaire la discussion mais le juge fixe la réparation au regard des pièces et de l’expertise.
Conclusion
Une petite plaie du pied chez une personne diabétique n’est jamais une simple écorchure : elle impose un examen gradé, un bilan vasculaire, une décharge, une surveillance rapprochée et une orientation rapide vers la filière spécialisée quand la cicatrisation tarde. Quand ces diligences ont manqué et que l’amputation est survenue, le droit distingue la faute, l’infection nosocomiale de plein droit et la solidarité nationale, avec des preuves, des délais et des offres encadrés par les textes cités. À Paris et en Île-de-France, la réussite du recours tient à une chronologie précise, un dossier complet réclamé tôt, une expertise collégiale et un chiffrage poste par poste. Conserver chaque ordonnance, chaque photographie datée et chaque courrier reste le geste le plus utile dès l’apparition de la plaie.