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Peut-on porter plainte contre l’État français après une escroquerie sans procès ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Peut-on porter plainte contre l’État français après une escroquerie sans procès ?

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Le mot « escroquerie » flambe dans les recherches en Belgique depuis le 4 octobre 2026, avec un volume supérieur à mille requêtes et une croissance à quatre chiffres. Derrière cette courbe, il n’y a pas un fait divers belge, mais une histoire française : celle d’un père de famille de la région de Blois, délesté de plusieurs dizaines de milliers d’euros confiés à un courtier, qui attendait son procès depuis douze ans. Selon La Nouvelle République du 2 octobre 2026, la justice vient de refermer définitivement ce dossier après le décès du courtier : il n’y aura jamais de procès pénal, et l’avocate de la victime annonce qu’elle va assigner l’État pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Cette situation concerne directement les lecteurs francophones hors de France : un Belge, un Suisse, un Luxembourgeois ou un Marocain démarché par un intermédiaire français, ou un Français expatrié escroqué depuis l’étranger, se retrouve soumis au droit français pour obtenir réparation. Que reste-t-il à la victime quand l’auteur des faits meurt avant le jugement ? Peut-on vraiment « porter plainte contre l’État français », comme le demandent chaque mois des milliers d’internautes ? La réponse tient en deux temps : l’action civile survit au décès de l’escroc et peut être dirigée contre ses héritiers, puis l’État peut être assigné en réparation lorsque le fonctionnement de la justice a été défectueux.

I. Escroquerie en France : peine encourue et prescription quand l’auteur a disparu

A. Escroquerie, manoeuvres frauduleuses et bande organisée : quelle peine en France

L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». La peine de base est de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Trois éléments cumulatifs se dégagent de ce texte : un mensonge habillé (faux nom, fausse qualité ou manoeuvres), une erreur provoquée chez la victime, et une remise arrachée par cette erreur. Le simple mensonge ne suffit pas : la Cour de cassation exige des manoeuvres, c’est-à-dire une mise en scène extérieure au mensonge, et un lien direct entre cette mise en scène et la remise des fonds.

Un arrêt très récent illustre ce mécanisme dans un dossier de placements qui ressemble beaucoup à celui de Blois. Le 16 septembre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-83.924, décision publiée sur courdecassation.fr) a validé la condamnation d’un homme qui faisait miroiter des investissements à 6,5 % par an grâce à une société nouvelle : la victime avait pris des parts dans une société qui était en réalité une coquille vide, les fonds étant utilisés sans contrepartie au profit de sociétés contrôlées par les prévenus. La Cour approuve les juges d’appel en relevant « des motifs faisant ressortir l’existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise des fonds, notamment l’utilisation d’une fausse entreprise, d’un crédit imaginaire et de tiers de bonne foi, de nature à donner force et crédit aux mensonges des prévenus, ayant déterminé la remise des fonds ». Fausse entreprise, crédit imaginaire, tiers inspirant confiance, remboursements partiels masquant une cavalerie : voilà le portrait-robot des manoeuvres retenues contre les monteurs de placements frauduleux, qu’ils opèrent depuis la France ou qu’ils démarchent des épargnants en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.

Les peines s’alourdissent dès que l’escroquerie présente une circonstance aggravante. L’article 313-2 du code pénal porte la répression à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, par appel au public en vue de l’émission de titres ou de la collecte de fonds, au préjudice d’une personne vulnérable ou placée en état de sujétion psychologique, ou au préjudice d’un organisme social. Et quand ces escroqueries « sont commises en bande organisée », les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à un million d’euros d’amende, soit le double du quantum de base. Les montages qui recrutent des apporteurs, des démarcheurs et des prête-noms relèvent typiquement de cette aggravation, ce qui explique que les victimes découvrent souvent, au fil de l’instruction, que leur « conseiller » n’était qu’un maillon d’une équipe structurée.

Pour le lecteur francophone, un texte mérite une attention particulière : l’article 113-7 du code pénal rend la loi pénale française applicable aux crimes et aux délits punis d’emprisonnement commis hors du territoire par un Français ou un étranger « lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction ». Un Français résidant à Bruxelles, Genève ou Casablanca, escroqué à distance par un opérateur basé hors de France, peut donc relever de la loi pénale française. Symétriquement, l’étranger non résident escroqué par un intermédiaire établi en France peut déposer plainte en France, puisque l’infraction a été commise sur le territoire national. La première étape reste dans tous les cas la plainte : dépôt dans un commissariat ou une gendarmerie, ou plainte en ligne, avec constitution de partie civile si le parquet classe ou tarde à répondre, selon les explications pratiques consacrées à la plainte en ligne et à la valeur du récépissé.

B. Prescription de l’escroquerie : quel point de départ quand la fraude est cachée

L’escroquerie étant un délit, l’article 8 du code de procédure pénale fixe le principe : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Mais les montages financiers sont par nature dissimulés : relevés flatteurs, intérêts versés ponctuellement, documents rassurants. C’est pourquoi l’article 9-1 du code de procédure pénale reporte le départ du délai pour l’infraction occulte ou dissimulée : « le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits ». Est occulte l’infraction qui, par ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire ; est dissimulée celle dont l’auteur accomplit délibérément un acte pour empêcher sa découverte. Une victime qui découvre en 2026 que les « profits » versés depuis 2019 provenaient d’une cavalerie peut donc encore agir, dans la limite butoir de douze ans depuis les faits.

Le décès de l’auteur avant le jugement change ensuite la donne pénale, sans tout effacer. L’article 6 du code de procédure pénale est net : « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » Plus de procès, plus de peine : c’est exactement ce qui frappe la victime de Blois, privée de l’audience qu’elle attendait depuis douze ans. La Cour de cassation l’a rappelé le 7 mai 2024 (chambre criminelle, pourvoi n° 22-81.344, décision publiée sur courdecassation.fr) : « Il en est ainsi, en raison de l’extinction de l’action publique résultant de l’application de l’article 6 du code de procédure pénale, en cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la formulation de son recours. » Dans cette affaire, seul le pourvoi subsistait sur une confiscation à caractère réel ; hors ce cas particulier, le volet répressif disparaît avec le prévenu.

Mais l’extinction de l’action publique n’éteint pas l’action civile. L’article 2 du code de procédure pénale dispose que « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». La victime peut donc porter son action en réparation devant le juge civil contre les héritiers de l’auteur, sur le fondement du droit commun de la responsabilité : l’article 1240 du code civil rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Concrètement, les sommes remises, les intérêts perdus et le préjudice moral peuvent être réclamés à la succession, dans la limite de l’actif successoral recueilli par chaque héritier. Et lorsque l’instruction est encore possible, la plainte avec constitution de partie civile de l’article 85 du code de procédure pénale permet à la personne qui se prétend lésée de saisir directement un juge d’instruction, notamment quand le procureur a fait savoir qu’il n’engagerait pas de poursuites ou que trois mois se sont écoulés depuis la plainte. Cette voie a d’ailleurs été celle des victimes d’escroquerie dans plusieurs dossiers ayant ensuite donné lieu à un contentieux contre l’État, comme on le verra.

II. Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la justice : assigner l’État

A. La faute lourde et le déni de justice : ce que l’article L141-1 exige

Quand le procès n’a jamais eu lieu, ou qu’il s’est enlisé pendant des années avant de s’éteindre, la colère des victimes se tourne vers l’institution judiciaire elle-même. Le droit français ouvre bien cette voie, mais à des conditions strictes. L’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire pose le principe : « L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice. » Deux régimes coexistent donc : la faute lourde, qui suppose une faute caractérisée dans l’organisation ou le fonctionnement du service (dossier égaré, négligence grave, retard anormal et inexpliqué), et le déni de justice, qui vise le refus de juger. S’y ajoute l’exigence européenne du délai raisonnable : une procédure qui s’étire sans justification peut engager la responsabilité de l’État même sans faute individualisée d’un magistrat.

Un point de procédure mérite d’être clarifié d’emblée, car les requêtes des internautes confondent souvent les cibles : on n’assigne pas le juge, on assigne l’État. L’article L141-2 du code de l’organisation judiciaire réserve la responsabilité personnelle des magistrats à leur statut ou à la prise à partie, voie extraordinaire et rarement ouverte. L’action de droit commun est dirigée contre l’État, représenté par l’agent judiciaire de l’État, devant le juge civil. C’est cette architecture qui explique les décisions rendues par les tribunaux judiciaires, dont celui de Paris, dans ce contentieux : le magistrat n’est pas partie au procès, c’est le service public qui répond de ses défaillances.

La jurisprudence la plus parlante pour les victimes d’escroquerie est un arrêt de la première chambre civile du 5 septembre 2018 (pourvoi n° 17-23.147, décision publiée sur courdecassation.fr). Des particuliers, victimes d’agissements qualifiés d’escroquerie et de recours au travail clandestin dans le cadre de travaux de construction, s’étaient constitués parties civiles au pénal tout en menant une action au civil, puis avaient assigné l’État pour faute lourde tenant à l’absence de réparation intégrale de leur préjudice. La Cour de cassation rejette leur pourvoi et en profite pour fixer deux règles pratiques. D’abord, la procédure civile d’indemnisation et la procédure pénale assortie d’une demande de réparation « n’avaient pas le même objet » : le point de départ de la prescription court donc séparément pour chaque action, à compter de son propre fait générateur. Ensuite, sur les délais, la Cour valide l’analyse de la cour d’appel : l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile avait duré deux ans et trois mois, ce qui, au regard de la complexité de l’affaire, « ne peut être assimilé à un délai déraisonnable », et la Cour a vérifié les causes des délais de l’information comme des procédures de jugement, y compris les voies de recours exercées par les victimes elles-mêmes. Moralité : douze ans de procédure totale, comme dans le dossier de Blois, ne suffisent pas à eux seuls à établir la faute lourde ; il faut démontrer que les délais proviennent d’un dysfonctionnement du service et non de la complexité de l’affaire ou des recours exercés. En revanche, un dossier laissé sans acte d’instruction pendant des années, des pièces perdues ou une audience renvoyée à répétition sans motif caractérisent la faute lourde.

Le préjudice réparable devant ce contentieux dépasse la simple perte financière initiale. Sont indemnisables : le préjudice moral lié à l’attente et au sentiment d’abandon judiciaire, le préjudice économique aggravé par le retard (une succession devenue insolvable entre-temps, des fonds dissipés pendant que la justice dormait), et les frais exposés en pure perte. Mais la victime doit prouver un lien direct entre le dysfonctionnement et son dommage : si l’auteur était de toute façon insolvable, le retard de la justice n’a rien fait perdre. C’est toute la difficulté — et tout l’enjeu — de l’assignation annoncée dans l’affaire de Blois : établir que douze ans de procédure et l’absence de procès résultent de défaillances du service, et que ces défaillances ont privé la victime d’une réparation qu’elle aurait obtenue à temps.

B. Porter plainte contre l’État français : procédure, délai de quatre ans et réparation

La requête « peut-on porter plainte contre l’État français » appelle une précision de vocabulaire : on ne dépose pas une plainte pénale contre l’État comme contre un escroc, on l’assigne en responsabilité devant le juge civil. La procédure commence par une réclamation préalable adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, exposant le dysfonctionnement allégué et le préjudice chiffré. Face au silence gardé pendant deux mois, qui vaut rejet implicite, ou face à un rejet exprès, la victime saisit le tribunal judiciaire par assignation délivrée à l’agent judiciaire de l’État. Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le dommage trouve son origine, c’est-à-dire en pratique celui de la juridiction dont le fonctionnement est critiqué : pour une instruction menée en région parisienne, ce sera le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre une part importante de ce contentieux et dont les décisions alimentent régulièrement la jurisprudence publiée.

Le piège majeur de cette action est son délai. L’action en responsabilité contre l’État se prescrit par quatre ans en application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, et l’arrêt du 5 septembre 2018 en rappelle la mécanique : le point de départ est fixé au premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle s’est produit le fait générateur du dommage. Dans cette affaire, la Cour approuve les juges d’appel d’avoir retenu que « la prescription de l’action en responsabilité relative à la procédure civile avait pour point de départ le premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle était intervenu l’arrêt du 21 mars 2002, fait générateur du dommage, de sorte que cette action était prescrite au 31 décembre 2006 » (Cass. 1re civ., 5 septembre 2018, n° 17-23.147). Chaque procédure ayant son propre fait générateur, la victime doit dater avec soin l’événement qui, selon elle, cristallise le dysfonctionnement : dernière décision rendue, clôture de l’instruction, ordonnance de non-lieu ou, comme à Blois, classement définitif du dossier après le décès de l’auteur. Agir tôt, dès que le dysfonctionnement apparaît, préserve les droits ; attendre la fin de toutes les voies de recours peut faire courir la prescription sur les premiers griefs.

Le dossier de demande doit être construit comme un dossier d’instruction inversé : chronologie complète de la procédure pénale (dépôt de plainte, actes d’enquête, délais entre chaque étape), pièces établissant les périodes d’inactivité (avis de classement, lettres restées sans réponse, renvois d’audience), chiffrage du préjudice (sommes remises et jamais récupérées, intérêts, frais d’avocat exposés dans la procédure enlisée, préjudice moral), et démonstration que la réparation aurait été possible sans le dysfonctionnement (solvabilité de l’auteur ou de ses héritiers au moment où la justice aurait dû agir, garanties existantes). Pour le francophone résidant hors de France, deux pièces supplémentaires s’imposent : la preuve de la nationalité ou du rattachement français justifiant l’application de la loi pénale française, et les justificatifs de déplacement ou de représentation, car l’audience se tient en France et la comparution personnelle n’est pas toujours exigée mais la représentation par un avocat au barreau français est indispensable devant le tribunal judiciaire.

Deux issues se dessinent alors, et elles ne s’excluent pas. D’une part, l’action civile contre la succession de l’auteur, fondée sur l’article 2 du code de procédure pénale et l’article 1240 du code civil, permet de récupérer sur les biens transmis aux héritiers. D’autre part, l’action contre l’État répare le surcroît de dommage imputable au fonctionnement défectueux de la justice : années perdues, réparation devenue impossible, souffrance endurée. Dans le dossier de Blois, ces deux voies dessinent la suite logique : poursuivre la succession du courtier pour les fonds détournés, et demander à l’État des comptes sur douze ans de procédure achevée sans jugement. C’est exactement l’articulation que la jurisprudence de 2018 autorise, à condition de respecter pour chaque action son objet, son fait générateur et son délai propres.

Conclusion

La flambée belge des recherches sur l’escroquerie doit beaucoup à une affaire française : douze ans d’attente près de Blois, un courtier décédé, un procès qui n’aura jamais lieu et une victime qui se tourne vers l’État. Le droit français ne laisse pas cette victime sans réponse. L’escroquerie reste punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, jusqu’à dix ans et un million d’euros en bande organisée, et la prescription des montages dissimulés ne court qu’à partir de leur découverte, dans la limite de douze ans. La mort de l’auteur éteint l’action publique, comme la Cour de cassation l’a confirmé en 2024, mais l’action civile survit et peut être portée contre ses héritiers. Et lorsque la justice elle-même a dysfonctionné, l’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire permet d’assigner l’État pour faute lourde, dans un délai de quatre ans dont le point de départ se calcule procédure par procédure. Pour le francophone de Belgique, de Suisse, du Luxembourg, du Maroc ou du Canada confronté à une escroquerie en lien avec la France, la marche à suivre est donc claire : déposer plainte en France et se constituer partie civile sans attendre, surveiller la prescription de chaque action, chiffrer chaque préjudice, et faire établir par écrit chaque période d’inactivité de la procédure, en conservant chaque avis, chaque récépissé et chaque correspondance échangée avec le parquet ou le juge d’instruction. Le procès manqué n’est pas la fin du droit, c’est le début d’un autre combat, documenté et daté.

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