Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 mars 2026, un arrêt publié au Bulletin qui, pour la première fois, universalise le régime dérogatoire de prescription de l’article 9-1 du code de procédure pénale à toute infraction et admet que l’escroquerie puisse être dissimulée par ses propres actes constitutifs. Une décision d’une portée considérable pour la pratique du droit pénal des affaires, dont l’analyse doctrinale reste à ce jour largement inachevée.
I. L’universalisation du régime dérogatoire de prescription à l’épreuve de la nature non occulte de l’escroquerie
A. La consécration législative et l’extension prétorienne du champ d’application de l’article 9-1 du code de procédure pénale
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a introduit dans le code de procédure pénale un article 9-1 dont l’alinéa 2 dispose que « le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits et trente années révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise ». Article 9-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289466.
Le même texte définit, à son troisième alinéa, l’infraction occulte comme celle « qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire » et, au quatrième, l’infraction dissimulée comme celle « dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte ». Article 9-1, alinéas 3 et 4, du code de procédure pénale.
La question de la portée exacte de ces dispositions divisait la doctrine et la pratique. La chambre criminelle elle-même, dans les années ayant suivi la réforme, avait adopté une approche prudente, examinant infraction par infraction si le report du point de départ de la prescription pouvait être admis.
Ainsi, par un arrêt du 29 octobre 2025, elle avait refusé de qualifier le détournement de fonds publics d’infraction occulte par nature, tout en exigeant, pour retenir la dissimulation, des manœuvres positives délibérément imputables au prévenu (Crim. 29 oct. 2025, n° 24-86.166). Crim. 29 oct. 2025, n° 24-86.166, https://www.courdecassation.fr/decision/69099bd943d68eab407430fa. Elle épousait alors déjà la logique de l’article 9-1 sans en revendiquer expressément l’application générale.
L’arrêt du 25 mars 2026 franchit un pas décisif en proclamant solennellement que « les dispositions de l’article 9-1, alinéas 2, 3 et 4, du code de procédure pénale sont applicables à toute infraction, dont la prescription n’était pas déjà acquise avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 février 2017 ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, Publié au Bulletin, § 11, https://www.courdecassation.fr/decision/69c5304acdc6046d4709791d.
La chambre criminelle fonde cette universalisation sur les travaux parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 27 février 2017, relevant que le rapport au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale a précisé que ces dispositions n’ont pas « vocation à s’appliquer seulement aux infractions à caractère économique et financier » et cite à cet effet l’avis du Conseil d’État selon lequel « les définitions de l’infraction occulte et de l’infraction dissimulée sont destinées à s’appliquer, s’agissant plus particulièrement des infractions dissimulées, à toutes les infractions ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., §§ 9-10.
Cette universalisation était en réalité en gestation depuis plusieurs années. Déjà, dans un arrêt du 18 mars 2025, la chambre criminelle avait rappelé qu’« il résulte des articles 9 et 9-1 du code de procédure pénale que le point de départ de la prescription doit être fixé au jour où l’infraction a été commise et que ce n’est que si l’infraction est occulte ou dissimulée qu’il est repoussé au jour auquel elle est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique ». Crim. 18 mars 2025, n° 23-86.308, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67d91294c37f3fa02c8a1695. Ce visa commun des articles 9 et 9-1 préfigurait l’application transversale du mécanisme à toutes les infractions, sans distinction de nature.
Plus récemment encore, l’arrêt du 3 juin 2026 relatif au délit de favoritisme a confirmé que « si le délit d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics n’est pas une infraction occulte, il peut être dissimulé » et que, pour retarder le point de départ du délai de prescription, il appartient au juge « d’établir des manœuvres caractérisées, délibérément accomplies et tendant à empêcher la découverte du délit ». Crim. 3 juin 2026, n° 25-82.572, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1fc29ecdc6046d47ea687f. Cette décision, contemporaine de celle du 25 mars 2026 dans la chronologie de publication, confirme la généralisation du raisonnement.
B. L’escroquerie, infraction non occulte par nature mais susceptible de dissimulation
Sous l’empire du droit antérieur à la loi du 27 février 2017, la Cour de cassation jugeait de manière constante que le point de départ du délai de prescription de l’escroquerie ne pouvait être retardé au moment de sa découverte. Crim. 3 mai 1993, n° 92-81.728, Bull. crim. 1993, n° 162 ; Crim. 8 septembre 2010, n° 09-85.961. La solution était ferme : le délai de prescription de l’action publique courait à compter de la dernière remise des fonds frauduleusement obtenus, sans que la dissimulation ultérieure de l’infraction par son auteur ne puisse en différer le point de départ.
Cette position, constante jusqu’à l’intervention du législateur, avait d’ailleurs fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité au début de l’année 2026. La chambre criminelle, par un arrêt du 6 janvier 2026, a dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’interprétation jurisprudentielle constante relative aux articles 7 et 8 du code de procédure pénale, qui refusait le report du point de départ de la prescription pour les infractions non occultes. Crim. 6 janv. 2026, n° 25-83.053, https://www.courdecassation.fr/decision/695f6d4bcdc6046d479911eb.
L’arrêt du 25 mars 2026 opère un double mouvement. Il exclut d’abord expressément l’escroquerie du champ des infractions occultes, en relevant que « les éléments constitutifs de l’escroquerie n’empêchent pas, par eux-mêmes, la victime ou l’autorité judiciaire d’avoir connaissance de sa commission, dès lors notamment que la remise est nécessairement connue de la victime ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., § 14. L’escroquerie ne saurait donc être qualifiée d’occulte : la remise des fonds, valeurs ou biens qui en constitue l’un des éléments matériels est par définition portée à la connaissance de la victime.
Mais l’arrêt admet, dans le même mouvement, que « lorsque les faits n’étaient pas prescrits antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 27 février 2017, une escroquerie peut être qualifiée de dissimulée au sens de l’article 9-1 du code de procédure pénale, si les conditions en sont réunies ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., § 15.
Cette distinction entre l’infraction occulte et l’infraction dissimulée est fondamentale. L’infraction occulte l’est par nature, en raison de ses éléments constitutifs qui la rendent imperceptible tant pour la victime que pour l’autorité judiciaire. L’infraction dissimulée, en revanche, l’est par le comportement surajouté de son auteur, qui accomplit délibérément une manœuvre caractérisée pour en empêcher la découverte. L’escroquerie n’est pas occulte, mais elle peut être dissimulée. Cette solution est transposable à de nombreuses infractions du droit pénal des affaires : le favoritisme (Crim. 3 juin 2026, n° 25-82.572, préc.), la corruption, le faux et l’usage de faux, l’abus de biens sociaux.
II. L’absorption de la dissimulation par les actes constitutifs de l’infraction
A. Un critère fonctionnel inédit : l’acte constitutif de l’escroquerie comme manœuvre de dissimulation
L’apport le plus novateur de l’arrêt du 25 mars 2026 réside dans l’admission, pour la première fois, que « rien ne s’oppose à ce que des actes matériels participant de la commission de l’escroquerie soient également retenus comme des manœuvres permettant d’établir sa dissimulation, à condition qu’ils aient été commis par l’auteur de ce délit et qu’ils aient eu pour objectif d’en empêcher la découverte ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., § 16.
En l’espèce, M. [U], responsable administratif et financier d’une société commerciale, s’était fait remettre indûment des fonds en confectionnant de fausses factures destinées à justifier ces paiements. Les faits, demeurés dissimulés jusqu’au départ du prévenu de l’entreprise, n’avaient été découverts qu’ultérieurement. La cour d’appel de Dijon, par arrêt du 30 novembre 2023, avait retenu que « pendant toute la période de prévention, M. [U], qui exerçait des fonctions de responsable administratif et financier, a confectionné des fausses factures pour justifier les paiements qu’il s’est fait remettre indûment de sorte que les faits sont restés dissimulés jusqu’à son départ de l’entreprise ». La chambre criminelle approuve cette analyse en constatant que le prévenu « a délibérément accompli une manœuvre caractérisée afin d’empêcher la découverte de l’escroquerie ». Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., §§ 18-19.
La confection de fausses factures, qui constitue à la fois l’un des éléments matériels de l’escroquerie (les manœuvres frauduleuses destinées à tromper la victime et à déterminer la remise) et accessoirement l’élément matériel d’un faux, est ici retenue comme la manœuvre caractérisée de dissimulation. Les mêmes actes matériels remplissent ainsi une double fonction : ils participent de la commission de l’infraction et en assurent simultanément la dissimulation.
Cette analyse fonctionnelle, qui pourrait à première vue heurter la distinction classique entre l’acte consommateur de l’infraction et l’acte dissimulateur, est en réalité parfaitement cohérente avec la lettre de l’article 9-1 du code de procédure pénale, qui n’exige nullement que la manœuvre de dissimulation soit distincte des actes constitutifs de l’infraction. Le texte subordonne seulement la qualification de l’infraction dissimulée à deux conditions cumulatives : une manœuvre caractérisée et l’intention délibérée d’empêcher la découverte de l’infraction.
La chambre criminelle avait déjà jugé, à propos de l’escroquerie, que « la prescription, en matière d’escroquerie, ne commence à courir qu’à partir de la dernière remise lorsque les manœuvres frauduleuses constituent, non pas une série d’escroqueries distinctes, mais une opération délictueuse unique » ou « lorsque des manœuvres frauduleuses multiples et répétées se poursuivent sur une longue période, formant entre elles un tout indivisible et provoquant des remises successives ». Crim. 26 septembre 1995, n° 94-84.008, Bull. crim. 1995, n° 288 ; Crim. 9 mai 1972, n° 71-90.996, Bull. crim. 1972, n° 161. L’arrêt du 25 mars 2026 prend soin de préciser que « la possibilité de retarder le point de départ du délai de prescription du délit d’escroquerie lorsqu’elle a été dissimulée ne remet pas en cause » cette jurisprudence antérieure. Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., § 17. Les deux mécanismes de report du point de départ de la prescription — l’opération délictueuse unique et la dissimulation — peuvent donc se cumuler, sans s’exclure mutuellement.
B. Conséquences pratiques et portée de la décision
La portée pratique de cette décision est considérable, en particulier pour le droit pénal des affaires. De nombreuses infractions économiques et financières sont commises au moyen d’actes qui, par leur nature même, en assurent la dissimulation : fausses factures, faux bilans, montages juridiques opaques, comptabilités fictives. Autant d’actes qui participent de la commission de l’infraction tout en la rendant indétectable pour la victime et pour l’autorité judiciaire.
L’arrêt du 25 mars 2026 valide donc, en droit, une approche que les juges du fond avaient parfois anticipée. Il offre aux parties civiles et au ministère public un outil procédural puissant pour échapper à la prescription lorsque l’infraction a été commise au moyen d’actes qui en assuraient simultanément la dissimulation. Pour la défense, il impose une vigilance accrue dans l’examen des exceptions de prescription, particulièrement dans les dossiers où les faits, bien qu’anciens, n’ont été révélés que tardivement.
L’arrêt ne se limite toutefois pas à la question de la prescription. Il comporte un second enseignement, relatif à la confiscation, qui mérite d’être relevé : la chambre criminelle censure partiellement l’arrêt d’appel en ce qu’il avait intégré dans l’assiette de la confiscation les intérêts au taux légal calculés sur les sommes détournées. La Haute juridiction rappelle que « le produit de l’infraction s’entend de l’avantage économique tiré de l’infraction pénale et qui constitue la conséquence patrimoniale de sa commission », à l’exclusion d’une majoration fictive par référence au taux légal. Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc., §§ 22-26, visant l’article 131-21 du code pénal. La confiscation, peine complémentaire prévue par les articles 131-21 et suivants du code pénal, ne peut excéder l’avantage économiquement perçu par l’auteur de l’infraction.
Il convient enfin de situer cet arrêt dans le mouvement plus large de la construction prétorienne du régime de prescription par la chambre criminelle. En l’espace de quelques mois, la Haute juridiction a successivement précisé le régime de la prescription pour le détournement de fonds publics (Crim. 29 oct. 2025, n° 24-86.166, préc.), l’escroquerie (Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, préc.), le favoritisme (Crim. 3 juin 2026, n° 25-82.572, préc.) et la fraude fiscale (Crim. 29 oct. 2025, n° 23-83.550, Publié au Bulletin). Crim. 29 oct. 2025, n° 23-83.550, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69099bd943d68eab407430fa. Cette construction méthodique, infraction par infraction, dessine les contours d’un droit commun de la prescription rénové, dans lequel la summa divisio entre infractions occultes, dissimulées et apparentes structure désormais l’ensemble du contentieux.
L’article 9-1 du code de procédure pénale, dont la chambre criminelle affirme désormais clairement l’universalité, devient ainsi la clef de voûte d’un système de prescription à géométrie variable, dont le point de départ dépend non plus seulement de la date de commission de l’infraction, mais également du comportement adopté par son auteur pour en empêcher la découverte. Cette évolution, voulue par le législateur de 2017, trouve dans l’arrêt du 25 mars 2026 sa pleine consécration prétorienne.
Synthèse et recommandations
L’arrêt de la chambre criminelle du 25 mars 2026 (n° 24-80.607, Publié au Bulletin) consacre trois avancées majeures pour la pratique du droit pénal des affaires.
Premièrement, il universalise le champ d’application de l’article 9-1 du code de procédure pénale à toute infraction dont la prescription n’était pas acquise avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 février 2017. Le mécanisme du report du point de départ du délai de prescription n’est plus l’apanage des infractions économiques et financières : il s’applique désormais à l’ensemble du droit pénal.
Deuxièmement, il admet que l’escroquerie, bien que n’étant pas une infraction occulte par nature, peut être qualifiée de dissimulée lorsque son auteur a délibérément accompli des manœuvres caractérisées pour en empêcher la découverte.
Troisièmement, et c’est l’apport le plus novateur, il valide le principe selon lequel les actes matériels participant de la commission même de l’infraction peuvent simultanément constituer les manœuvres de dissimulation exigées par l’article 9-1 du code de procédure pénale, pour autant qu’ils aient été commis avec l’objectif d’empêcher la découverte de l’infraction.
Pour le praticien, cette décision emporte des conséquences concrètes immédiates : dans tout dossier d’escroquerie ou d’infraction économique, il convient d’examiner avec une attention renouvelée si les actes matériels reprochés au prévenu n’ont pas également eu pour effet — sinon pour objet — d’empêcher la découverte de l’infraction. Si tel est le cas, le point de départ de la prescription pourra être reporté au jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée, dans la limite du délai butoir de douze années révolues.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, assiste et représente les justiciables devant l’ensemble des juridictions répressives, tant en défense qu’en constitution de partie civile, pour toutes les infractions relevant du droit pénal des affaires : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment, corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
Le cabinet Kohen Avocats intervient à Paris et dans toute la France.
Notes
- Crim. 25 mars 2026, n° 24-80.607, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69c5304acdc6046d4709791d
- Article 9-1 du code de procédure pénale, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289466
- Article 131-21 du code pénal
- Article 313-1 du code pénal
- Crim. 29 oct. 2025, n° 24-86.166
- Crim. 3 juin 2026, n° 25-82.572, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1fc29ecdc6046d47ea687f
- Crim. 18 mars 2025, n° 23-86.308, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67d91294c37f3fa02c8a1695
- Crim. 6 janv. 2026, n° 25-83.053, https://www.courdecassation.fr/decision/695f6d4bcdc6046d479911eb
- Crim. 3 mai 1993, n° 92-81.728, Bull. crim. 1993, n° 162
- Crim. 8 sept. 2010, n° 09-85.961
- Crim. 26 sept. 1995, n° 94-84.008, Bull. crim. 1995, n° 288
- Crim. 9 mai 1972, n° 71-90.996, Bull. crim. 1972, n° 161
- Crim. 29 oct. 2025, n° 23-83.550, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69099bd943d68eab407430fa
- Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
- N. Monnerie, « Prescription de l’escroquerie : l’instrument de l’infraction devient l’outil de sa propre dissimulation », Dalloz Actualité, 17 avril 2026
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