Un article vous accuse d’escroquerie, un avis Google affirme que vous volez vos clients, une vidéo YouTube ou TikTok reprend ces accusations, un message recopié sur Facebook ou X continue de circuler des mois après sa première mise en ligne : le contenu reste accessible, il est partagé, il ressurgit dans les résultats de recherche à chaque fois que quelqu’un tape votre nom. Deux urgences se superposent alors. D’abord faire disparaître le propos, en obtenant de l’hébergeur du site ou de la plateforme le retrait du contenu illicite, puis du juge une injonction si le retrait amiable échoue. Ensuite agir vite contre l’auteur, car la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action en diffamation dans un délai de trois mois qui court dès la première mise à disposition du public et ne pardonne ni l’attente ni l’assignation mal rédigée. Ce guide explique, textes et arrêts de la Cour de cassation à l’appui, comment faire retirer un propos diffamatoire qui reste en ligne et comment calculer le délai de trois mois quand le texte est republié, partagé ou réactivé. Pour une vue d’ensemble du contentieux de la presse et de l’e-réputation, lire aussi la page diffamation : agir vite et bien face à des propos qui portent atteinte à l’honneur.
I. Faire retirer un contenu diffamatoire qui reste en ligne : comment contraindre l’hébergeur à supprimer la publication
A. Signaler le contenu à l’hébergeur : comment rédiger une notification de contenu illicite qui déclenche le retrait
La diffamation se définit, aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, je cite : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute, je cite : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ». Un avis qui affirme qu’un restaurateur met de la viande avariée dans les assiettes, une vidéo qui soutient qu’un artisan facture des travaux jamais réalisés, un message qui prête à un voisin une condamnation pour vol : dès qu’un fait précis attentatoire à l’honneur est allégué, la qualification de diffamation est envisageable, et le contenu peut être signalé comme illicite à celui qui l’héberge.
Le premier réflexe consiste à faire constater le contenu avant toute démarche : constat par commissaire de justice avec capture de l’URL exacte, de la date et de l’heure, du pseudonyme de l’auteur et du contexte de diffusion. Cette fixation de la preuve sert deux fois : elle fonde la notification adressée à l’hébergeur et elle fige le point de départ du délai de prescription, car un contenu constaté en ligne à une date certaine est un contenu dont la mise à disposition du public est établie. Conservez aussi les signalements déjà effectués et les réponses de la plateforme, y compris les refus automatiques : ils démontreront, si un juge doit être saisi, que la voie amiable a été tentée.
La notification adressée à l’hébergeur ou à la plateforme (Google pour les avis et les résultats de recherche, Meta pour Facebook et Instagram, X, TikTok, YouTube, l’hébergeur du site qui diffuse l’article) doit être précise, complète et strictement exacte. Le mécanisme européen de notification est organisé par l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, relayé en droit interne par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose aux fournisseurs d’hébergement des dispositifs permettant de signaler un contenu considéré comme illicite et prévoit que le signalement doit comporter l’explication des raisons de l’illicéité, l’adresse électronique exacte du contenu (URL précise et non simple page d’accueil), les coordonnées de l’auteur du signalement et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations transmises. En pratique, une notification efficace identifie le passage exact (tel paragraphe de l’avis publié à telle date, telle séquence minutée de la vidéo), explique en quoi le passage impute un fait précis attentatoire à l’honneur, donne l’URL exacte et joint le constat. Une notification vague (du type : cet avis me nuit, cette vidéo est mensongère) n’identifie pas l’illicéité et expose au refus de retrait.
Deux garde-fous encadrent cette étape. D’une part, les hébergeurs conservent les moyens d’identifier l’auteur du contenu : l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version applicable lue sur Légifrance, dispose, je cite : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Demandez donc, dès la notification, la conservation de ces données d’identification : elles seront indispensables pour assigner ensuite l’auteur du propos. D’autre part, le signalement abusif est puni : le même article 6 dispose, je cite : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Ne signalez que des passages dont vous pouvez démontrer, pièces à l’appui, qu’ils imputent un fait faux ou invérifié portant atteinte à votre honneur.
B. Saisir le juge quand le signalement ne suffit pas : ce que le tribunal vérifie avant d’ordonner le retrait
Quand l’hébergeur ne retire pas le contenu, ou quand le même propos réapparaît sous une URL différente, le juge peut être saisi pour ordonner le retrait et prévenir la réapparition. La voie a été précisée par la Cour de cassation dans deux arrêts du 26 février 2025 rendus sur des demandes de retrait de contenus diffusés sur X et sur YouTube, qui appliquent l’article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021, alors applicable. L’apport central tient à la formule suivante, extraite du premier de ces arrêts (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-16.762), je cite : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Concrètement, le président du tribunal judiciaire, saisi selon la procédure accélérée au fond, peut ordonner à l’hébergeur, sous astreinte, la suppression des passages retenus comme illicites et le blocage de leur réapparition, ainsi que la communication des données d’identification de l’auteur du compte.
Le juge n’ordonne toutefois ce retrait que si le caractère manifestement illicite du propos est établi, et cette exigence protège autant la victime que la liberté d’expression. Le même arrêt du 26 février 2025 l’énonce ainsi (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-16.762), je cite : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » Et la Cour précise que ce caractère, je cite : « n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Autrement dit, le demandeur qui sollicite le retrait doit apporter au juge les éléments qui ferment d’avance les deux portes de sortie de l’auteur : la preuve que le fait allégué est faux, et la démonstration que l’auteur ne peut se prévaloir de la bonne foi.
La bonne foi, justement, s’apprécie selon quatre critères cumulatifs rappelés par la Cour dans ce même arrêt (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-16.762), je cite : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Face à un avis injurieux publié sous pseudonyme sans aucun élément vérifié, ou face à une vidéo d’accusation qui ne produit aucune pièce, ces critères sont en pratique inaccessibles à l’auteur, et la demande de retrait est renforcée. À l’inverse, quand le propos s’inscrit dans un débat d’intérêt général documenté, le juge exerce un contrôle de proportionnalité et peut refuser le retrait : c’est ce qui s’est produit dans l’affaire YouTube jugée le même jour, où la cour d’appel avait relevé le caractère diffamatoire des vidéos mais où la Cour de cassation a validé le refus de retrait faute de démonstration suffisante au stade du référé. La leçon pour la victime est claire : ne demandez le retrait judiciaire que pour des passages dont vous établissez, pièces à l’appui, la fausseté et l’absence de base factuelle, et visez précisément ces passages plutôt que la page ou la vidéo entière.
Un second arrêt du même jour étend l’efficacité du retrait aux contenus qui réapparaissent à l’identique (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La Cour y rappelle que la diffamation définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, je cite : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne », rend, je cite : « des informations comportant un tel contenu sont illicites ». Elle juge ensuite que le juge européen ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction enjoigne à un hébergeur, je cite : « de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations. » Dès lors, quand une condamnation pour diffamation a déjà déclaré illicites des propos identiques à ceux dont le retrait est demandé, le juge saisi sur le fondement de l’article 6-I.8 doit rechercher si les demandes ne sont pas justifiées par ces condamnations antérieures : à défaut de cette recherche, sa décision est censurée pour manque de base légale. En pratique, si l’auteur a déjà été condamné pour les mêmes accusations et que le même texte est remis en ligne par lui ou par un tiers, produisez les décisions de condamnation à l’appui de la demande de retrait et sollicitez expressément le blocage des contenus identiques, en visant chaque URL.
À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris : demande de retrait et d’identification de l’auteur devant le président statuant selon la procédure accélérée au fond, avec constitution d’un dossier comprenant le constat, la notification à l’hébergeur et sa réponse, les URLs exactes et, le cas échéant, les condamnations antérieures visant des propos identiques. Prévoyez dans vos écritures l’astreinte par jour de retard et la demande de blocage des réapparitions à l’identique, dans les limites rappelées par la Cour de justice de l’Union européenne : l’injonction peut viser les contenus identiques quel qu’en soit l’auteur, et les contenus équivalents seulement si l’hébergeur n’a pas à procéder à une appréciation autonome du contenu. Une injonction trop large, qui obligerait la plateforme à surveiller et à juger elle-même chaque nouvelle publication, serait refusée.
II. Agir avant la prescription de trois mois : comment calculer le délai quand le propos circule encore en ligne
A. Point de départ et republication : quand une remise en ligne fait courir un nouveau délai de trois mois
En matière de presse, le temps joue contre la victime : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, je cite : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la publication, donc, pour déposer plainte, faire délivrer une citation ou déposer une plainte avec constitution de partie civile ; passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le contenu, même toujours en ligne, ne peut plus fonder une condamnation pour diffamation. Chaque phrase de ce paragraphe qui énonce un délai s’appuie sur ce texte lu sur Légifrance et sur les arrêts cités dans les phrases suivantes.
Le point de départ de ces trois mois obéit à une règle fixée pour internet par la chambre criminelle : lorsque les poursuites visent la diffusion sur le réseau d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, et cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs (Cass. crim., pourvoi n° 05-83.491, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Autrement dit, pour un article, un avis ou une vidéo mis en ligne une seule fois et jamais modifié, le délai de trois mois court dès cette première mise à disposition, même si des lecteurs continuent de le consulter des mois plus tard : la simple consultation prolongée ne fait pas courir un nouveau délai. Faites donc constater la date de première apparition dès que vous découvrez le contenu, et ne laissez pas passer les trois mois en négociant avec la plateforme.
Mais tout ce qui constitue une nouvelle publication fait courir un nouveau délai de trois mois, et c’est là que se gagnent les affaires de contenus qui restent en ligne. La Cour de cassation l’a jugé en ces termes dans un arrêt du 7 février 2017 (Cass. crim., 7 fév. 2017, n° 15-83.439), je cite : « Attendu qu’il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction ». Dans cette affaire, un site fermé en 2012 puis remis en ligne à l’identique en 2013 a été analysé comme une réédition : la plainte déposée dans les trois mois de la réactivation était recevable, alors que la première publication remontait à 2010. Retenez la méthode : si le contenu a été désactivé puis remis en ligne, faites constater par commissaire de justice la période d’indisponibilité puis la remise en ligne à contenu identique, et calculez vos trois mois à compter de cette remise en ligne, en visant dans la plainte ou la citation cette seconde publication et non la première.
À l’inverse, tout changement technique n’est pas une republication. Dans l’affaire du pourvoi n° 05-83.491 déjà citée (décision consultable sur le site de la Cour de cassation), la Cour a cassé une cour d’appel qui voyait un nouvel acte de publication dans la création d’une seconde adresse d’accès au même site, au motif, je cite : « la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site ». Un changement d’URL, un nouveau nom de domaine qui pointe vers le même contenu inchangé, une simple amélioration de l’accès ne rouvrent donc pas le délai de trois mois. Ne confondez pas ces situations : avant d’invoquer une republication, vérifiez qu’il y a bien eu une nouvelle mise à disposition d’un contenu (réactivation après désactivation, republication sur un autre site, rediffusion d’une vidéo supprimée puis repostée), et non un simple aménagement technique de l’accès au contenu d’origine.
Le partage par lien hypertexte appelle la même prudence. Celui qui met en ligne un lien vers un contenu diffamatoire déjà publié réalise en principe une nouvelle publication de ce contenu, mais sa responsabilité pénale ne s’apprécie pas automatiquement : dans un arrêt du 1er septembre 2020 (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505), rendu sur le pourvoi d’une élue qui avait partagé sur Facebook un lien vers un article reprenant une accusation de viol, la Cour rappelle d’abord, je cite : « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles ». Elle exige ensuite des juges, avant de retenir la responsabilité de l’auteur du lien, un examen concret des éléments extérieurs au contenu : je cite, « les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux ». La cour d’appel, qui avait déduit automatiquement la culpabilité de la formule selon laquelle l’insertion d’un lien « vaut reproduction et publication », a vu son arrêt cassé pour ne pas avoir examiné le sens des textes vers lesquels le lien renvoyait ni les conclusions qu’en tirait l’auteur du partage. Pour la victime, l’enseignement est double : le partage viral d’un contenu ancien par de nouveaux relais peut ouvrir de nouveaux délais de trois mois contre chacun des relais, mais encore faut-il établir, relais par relais, l’approbation du contenu et la connaissance de son caractère diffamatoire, et viser dans chaque poursuite les propos et le support exactement en cause.
B. Interrompre la prescription et viser juste : comment rédiger une citation qui ne sera pas annulée
Connaître le délai ne suffit pas : il faut l’interrompre par un acte valable, et en matière de presse l’acte valable obéit à un formalisme redoutable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans le passage qui suit le délai de trois mois, dispose, je cite : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Une simple main courante, un signalement à la plateforme, une lettre recommandée à l’auteur ou une plainte non suivie de réquisitions ne suffisent donc pas, avant l’engagement des poursuites, à interrompre les trois mois : seules les réquisitions du parquet aux fins d’enquête produisent cet effet interruptif, et ces réquisitions doivent elles-mêmes, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits. En pratique parisienne, cela signifie : déposez plainte sans attendre auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris en articulant précisément les propos, ou déposez une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, et vérifiez que des réquisitions aux fins d’enquête ont bien été prises dans le délai.
Quand vous agissez par citation directe ou par assignation civile, chaque mention compte. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, je cite : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute, je cite : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il conclut, je cite : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation doit reproduire les passages exacts poursuivis (et non un résumé), qualifier chaque passage (diffamation publique envers un particulier, injure, diffamation raciale le cas échéant), viser le texte applicable (articles 23, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 selon le cas), contenir élection de domicile à Paris quand le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et être notifiée au ministère public. L’oubli d’une seule de ces mentions fait annuler la poursuite, et l’annulation prononcée après l’expiration des trois mois rend toute nouvelle poursuite impossible.
Deux pièges classiques doivent être évités dans la rédaction. Le premier est la double qualification : dans un arrêt du 25 novembre 2015 (Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-28.117), la Cour rappelle, je cite : « selon ce texte, applicable en matière d’injure non publique, l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil ». Il faut donc choisir : les mêmes propos ne peuvent être poursuivis à la fois sur le fondement de la loi de 1881 et sur celui de l’atteinte à la vie privée ou du droit à l’image de l’article 9 du code civil. Si le contenu mêle accusations diffamatoires et divulgation d’éléments de vie privée, distinguez soigneusement les passages et les fondements, passage par passage, au lieu d’invoquer les deux textes pour l’ensemble. Le second piège est la qualification entre diffamation et injure : l’injure, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme, je cite, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », obéit à un régime distinct ; traiter quelqu’un d’escroc sans imputer de fait précis relève de l’injure, tandis que l’affirmation qu’il a détourné telle somme à telle date relève de la diffamation. Qualifier un propos d’injure quand il impute un fait précis, ou l’inverse, expose à la requalification et à la nullité.
Le dernier point de vigilance concerne les droits de la personne poursuivie, car un acte qui les méconnaît est annulé. La Cour de cassation rappelle, dans l’arrêt YouTube du 26 février 2025 déjà cité (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-16.762), la règle issue de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 combinée avec l’article 55 de la même loi, je cite : « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits ». Ce délai de dix jours pour préparer la preuve de la vérité des faits allégués court à compter de la signification de la citation et s’ajoute aux exigences de l’article 53 : toute citation délivrée sans laisser ce délai à la défense est irrégulière. Vérifiez donc le décompte entre la signification et l’audience, et anticipez que l’auteur, s’il rapporte la preuve de la vérité du fait diffamatoire ou s’il établit sa bonne foi selon les quatre critères rappelés plus haut, échappera à la condamnation : n’engagez la poursuite pénale ou civile que sur des passages dont vous détenez la preuve de la fausseté.
Conclusion
Un contenu diffamatoire qui reste en ligne se combat sur deux fronts menés ensemble : le retrait et la poursuite. Faites constater le propos par commissaire de justice, notifiez à l’hébergeur l’URL exacte avec l’explication précise de l’illicéité en demandant la conservation des données d’identification, puis, en cas de refus ou de réapparition, saisissez le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond en visant les passages exacts et en produisant les condamnations déjà obtenues pour des propos identiques. Parallèlement, calculez le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 à compter de la première mise à disposition du public, guettez chaque remise en ligne à l’identique qui fait courir un nouveau délai, et interrompez la prescription par des réquisitions aux fins d’enquête ou par une citation qui précise, qualifie et vise le texte applicable, notifiée au ministère public, avec élection de domicile et respect du délai de dix jours de la défense. À Paris, le tribunal judiciaire concentre ces voies : procédure accélérée au fond pour le retrait et la communication des données d’identification, chambres spécialisées pour le jugement des délits de presse. La méthode qui l’emporte est toujours la même : constater vite, notifier juste, viser précisément et citer dans les délais.