Depuis le mercredi 7 octobre 2026, un chiffre circule dans presque tous les médias : 25 euros au restaurant, 10 euros en supermarché. Présentée comme le cœur de la réforme des titres-restaurant examinée ce jour-là par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette formule du double plafond serait, si elle était adoptée, une modification directe du budget repas de plus de cinq millions de salariés. Mais ce chiffre ne figure pas dans le texte que la commission a adopté le 7 octobre 2026. Le texte déposé le même jour sous le texte numéro 3274-A0 pérennise l’achat de produits alimentaires avec vos titres, organise la fin du papier, ouvre l’usage le dimanche et le don aux associations d’aide alimentaire, encadre les commissions des émetteurs et entre en vigueur le 1er janvier 2028. Et il prolonge d’un an, jusqu’au 31 décembre 2027, la dérogation qui vous permet aujourd’hui de payer vos pâtes, votre riz ou votre farine avec vos titres. Réserve essentielle avant d’aller plus loin : une proposition de loi adoptée en commission n’est pas une loi. Le texte doit encore être examiné en séance publique à partir du 12 octobre 2026, puis suivre la navette parlementaire, et plusieurs de ses mesures renvoient à des décrets qui n’existent pas encore. Cet article distingue donc trois couches : ce que la presse annonce, ce que le texte du 7 octobre prévoit vraiment, et ce qui s’applique aujourd’hui à votre paie et à vos courses, seuils vérifiés à l’appui.
I. L’annonce du 7 octobre et le contenu réel du texte adopté en commission
A. Ce que les médias du 7 octobre ont annoncé
Le 7 octobre 2026 au matin, avant même l’examen en commission, la presse décrit une réforme ambitieuse. L’Union titre sur le double plafond et résume ainsi l’enjeu : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se penche, ce mercredi 7 octobre 2026, sur la proposition de loi n° 2892 qui doit moderniser le titre-restaurant, avec au cœur des débats l’instauration d’un double plafond de 25 euros maximum par jour dans les restaurants contre 10 euros en supermarché pour les achats alimentaires. La chaîne parlementaire LCP évoque, elle aussi, un double montant qui pourrait être introduit, au conditionnel, pour l’utilisation dans les restaurants d’un côté et dans les magasins de produits alimentaires de l’autre. Plusieurs amendements défendus notamment par des députés du Modem et de la majorité présidentielle soutiennent cette mesure, qui divise la grande distribution et les professionnels de la restauration : l’organisation patronale de l’hôtellerie-restauration défend ce double plafond pour éviter que le titre-restaurant ne se transforme en titre-caddie, tandis que les distributeurs y voient une restriction du pouvoir d’achat.
Au-delà du double plafond, les articles du 7 octobre mentionnent quatre autres chantiers : la dématérialisation totale des titres, la généralisation de leur usage le dimanche à tous les salariés même à ceux qui ne travaillent pas le week-end, la possibilité de les donner à des associations d’aide alimentaire, davantage de transparence sur les commissions prélevées par les émetteurs, et même un changement de nom, le titre-restaurant devenant le titre-repas afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif. Face à cette accumulation d’annonces, la question du salarié est simple : qu’est-ce qui est déjà décidé, et qu’est-ce qui reste une proposition ? La réponse se trouve dans un seul document, le texte adopté par la commission le 7 octobre 2026, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 3274-A0. C’est lui, et non les titres de la presse, qui fera foi pour la suite de la procédure.
B. Ce que le texte numéro 3274-A0 du 7 octobre 2026 prévoit vraiment
Le texte de la commission comprend quatre articles, et il faut le lire pour ce qu’il est : une étape, pas une loi promulguée. Son article 1er réécrit d’abord la définition du titre-restaurant à l’article L. 3262-1 du code du travail. Le titre devient, selon la formule exacte du texte adopté, un « titre spécial de paiement dématérialisé », et il permet d’acquitter « le prix d’un repas ou de tout produit alimentaire permettant de préparer un repas » (texte adopté par la commission le 7 octobre 2026). Trois remarques s’imposent. D’abord, la fin du papier est actée dans le principe : le titre devient dématérialisé par définition. Ensuite, l’achat de produits alimentaires en supermarché est pérennisé dans le code lui-même, ce qui met fin au régime des prolongations annuelles successives : plus besoin d’une loi chaque année pour autoriser les courses. Enfin, tout n’est pas achetable pour autant, puisque des catégories de produits pourront être exclues par décret, et que ce décret n’existe pas encore. Vous ne pouvez donc pas déduire aujourd’hui la liste exacte des produits qui seront autorisés demain : en attendant, vérifiez la liste des produits éligibles publiée par Service-Public.
Le même article 1er crée trois articles nouveaux consacrés aux relations entre les émetteurs et les commerçants. L’article L. 3262-1-1 interdit, lors de la cession des titres par l’entreprise spécialisée à l’employeur, l’octroi d’un avantage financier tel qu’une remise, un rabais ou une ristourne si cet avantage réduit le prix d’achat des titres en deçà de la totalité de leur valeur libératoire émise. L’article L. 3262-1-2 impose à chaque émetteur de fournir au commerçant, chaque mois de janvier, un document récapitulant la somme des commissions, frais et rémunérations de toute nature appliqués l’année précédente, exprimée aussi en pourcentage de la valeur des titres perçus. L’article L. 3262-1-3 va plus loin : cette somme pourra être plafonnée par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité de la concurrence, et lorsque la somme des commissions dépassera le plafond, l’émetteur reversera au commerçant les sommes perçues au-delà. Pour le restaurateur qui accepte vos titres, c’est une avancée potentielle sur ses marges ; pour vous, salarié, l’effet est indirect, mais il compte : des commissions mieux encadrées, ce sont davantage de commerces qui continueront d’accepter vos titres.
Le texte adopté règle ensuite deux questions très concrètes de votre quotidien. D’une part, l’article L. 3262-5-2 nouveau dispose que « Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés » (texte adopté par la commission le 7 octobre 2026). Aujourd’hui, rappelons-le, vos titres ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf si vous travaillez ces jours-là et que votre employeur a fait inscrire une mention spéciale en application de l’article R. 3262-8. Si la loi est votée en ces termes, cette restriction disparaîtra. D’autre part, l’article 2 crée un article L. 3262-5-1 qui prévoit que les émetteurs offriront à tout moment aux salariés la possibilité de faire don de leurs titres aux associations habilitées au niveau national à percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Le don de titres deviendra donc une faculté permanente, et non une opération ponctuelle.
Deux dispositions de calendrier complètent le tableau, et elles sont décisives pour votre budget. L’article 3 du texte dispose que « la présente loi entre en vigueur » le 1er janvier 2028 (texte adopté par la commission le 7 octobre 2026), et elle s’applique aux titres émis au titre de l’année 2028 et des années suivantes. Autrement dit, même si la proposition de loi allait au bout de la navette sans modification, rien de ce qui précède, dématérialisation, dimanche, don, commissions, ne s’appliquerait à vos titres de 2026 ni à ceux de 2027. L’article 4, lui, s’applique immédiatement : il modifie l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en remplaçant l’année 2026 par l’année 2027. Concrètement, la dérogation qui vous autorise aujourd’hui à payer vos courses alimentaires avec vos titres, et qui devait s’éteindre le 31 décembre 2026, serait prolongée jusqu’au 31 décembre 2027. Et le double plafond de 25 euros contre 10 euros ? Il ne figure dans aucun des quatre articles du texte adopté en commission. Les amendements qui le défendent pourront revenir en séance publique à partir du 12 octobre, mais à la date du 7 octobre, il s’agit d’une proposition relayée par la presse, pas d’une règle votée. Retenez la hiérarchie : le texte de la commission prime sur les titres des journaux.
II. Vos seuils de 2026 et les contrôles qui protègent votre budget
A. Les montants vérifiés qui s’appliquent aujourd’hui à votre paie et à vos courses
En attendant 2028, ce sont les règles actuelles qui déterminent votre budget, et elles comportent des seuils précis qu’il faut connaître au centime près. Premier seuil, le plus visible : aux termes de l’article R. 3262-10 du code du travail, « L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour ». Si vous payez par carte ou application dématérialisée, vous êtes débité de la somme exacte dans cette limite ; si vous utilisez encore des titres papier, aucun rendu de monnaie n’est possible. Ce plafond journalier de 25 euros est aussi, aujourd’hui, le même au restaurant et au supermarché : le double plafond n’existe pas en droit positif.
Deuxième seuil, celui qui détermine l’intérêt fiscal du dispositif : la contribution de votre employeur. Depuis le 1er janvier 2026, cette contribution peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 7,32 euros par titre, contre 7,26 euros en 2025. Au-delà de ce plafond, la part patronale réintègre l’assiette des cotisations. Et pour que l’exonération joue, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis. Avec une contribution patronale au maximum de 7,32 euros, la valeur du titre doit donc se situer entre 12,20 euros et 14,64 euros pour ouvrir l’exonération maximale. Vérifiez votre bulletin de paie à l’aide du guide officiel de l’administration sur les titres-restaurant : si votre employeur finance 60 % d’un titre de 10 euros, soit 6 euros, vous restez sous le plafond et l’avantage est neutre ; si votre titre vaut 15 euros avec 60 % à la charge de l’employeur, soit 9 euros, l’excédent au-delà de 7,32 euros devient imposable et soumis à cotisations. Le fondement fiscal de cette exonération figure à l’article L. 3262-6 du code du travail, selon lequel « lorsque l’employeur contribue à l’acquisition des titres par le salarié bénéficiaire, le complément de rémunération qui en résulte pour le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu » de l’article 81 du code général des impôts.
Troisième série de règles, celles de l’usage. Le titre-restaurant est défini par l’article L. 3262-1 comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ». Vous ne pouvez recevoir qu’un titre par repas compris dans votre horaire de travail, et les salariés absents pour maladie, accident du travail ou congés, ainsi que les temps partiels qui ne chevauchent pas la pause déjeuner, n’y ont pas droit. Les titres sont valables pendant l’année civile de leur émission puis deux mois après le 1er janvier suivant : aux termes de l’article R. 3262-5, ils « ne peuvent être utilisés en paiement d’un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante ». Les titres non utilisés et rendus à l’employeur dans la quinzaine qui suit sont remplacés par un nombre égal de titres valables pour la période suivante. Passé ce délai, ils sont définitivement périmés : l’article L. 3262-5 prévoit que « Les titres qui n’ont pas été présentés au remboursement par un restaurant ou un détaillant en fruits et légumes avant la fin du deuxième mois suivant l’expiration de leur période d’utilisation sont définitivement périmés », et leur contre-valeur est versée au budget des activités sociales et culturelles. Si vous quittez votre entreprise, vous pouvez demander le remboursement de votre propre contribution pour les titres non utilisés à la date de votre départ. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2026 au moins, et jusqu’au 31 décembre 2027 si l’article 4 de la proposition de loi est voté, vous pouvez payer avec vos titres les produits alimentaires non directement consommables : viandes crues, poissons frais, pâtes, riz, féculents, huile, farine, sucre, viennoiseries non laitières, en plus des fruits et légumes, du lait, des eaux, des jus, des quiches, des pizzas, de la charcuterie et des conserves. Restent exclus l’alcool, les confiseries, les produits infantiles, les produits animaliers et les produits non alimentaires. Et aucun commerçant n’est tenu d’accepter vos titres : chaque enseigne fixe sa liste, d’où des différences d’un magasin à l’autre que la loi ne corrigera pas.
B. Le contrôle : ce que l’URSSAF vérifie et comment répondre sans aggraver votre cas
L’avantage des titres-restaurant a un revers que les salariés découvrent souvent lors d’un contrôle de leur employeur : l’exonération est conditionnelle, et sa méconnaissance coûte cher. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé dans un arrêt du 27 novembre 2025 rendu dans un litige opposant une URSSAF à une société contrôlée sur les années 2019 et 2020. L’organisme avait constaté que les frais de repas des salariés étaient pris en charge par l’entreprise alors qu’elle allouait également des titres-restaurant pour chaque jour travaillé : les titres avaient donc été considérés comme des frais professionnels non justifiés et réintégrés dans l’assiette des cotisations. La société soutenait que les deux dispositifs ne faisaient pas doublon, les titres servant aux repas personnels et une carte professionnelle aux repas d’affaires pris pendant des réunions de travail. La cour a confirmé le redressement pour son entier montant sur ce chef. Elle rappelle d’abord le principe : aux termes de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, et qu’une déduction pour frais professionnels sur cette assiette n’est possible que dans les conditions et limites fixées par arrêté interministériel. Elle rappelle ensuite que sont exclues de l’assiette les sommes consacrées par l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant dans les conditions prévues au 19° de l’article 81 du code général des impôts. En dehors de ces conditions, le titre retombe dans l’assiette. Le dispositif de l’arrêt est net : la cour juge le redressement régulier et bien fondé pour les années 2019 et 2020 sur les chefs contestés et condamne la société aux dépens. La leçon pour votre budget est double. Côté employeur, cumuler pour le même repas un titre-restaurant et un remboursement de frais expose à la réintégration. Côté salarié, un titre dont la part patronale dépasse les seuils, ou attribué pour des jours non travaillés, devient du salaire imposable et cotisable. Si vous êtes confronté à une demande de votre employeur ou à une question sur votre bulletin, la méthode utile consiste à vérifier trois points dans l’ordre : la part patronale et le plafond de 7,32 euros, l’attribution au regard des jours de présence et de la pause repas, et l’absence de cumul avec un remboursement de frais pour le même repas. En cas de contrôle fiscal ou social sur ces avantages, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Paris permet de vérifier la régularité du redressement envisagé et de préparer la réponse dans les délais, pièces à l’appui.
Un point mérite une attention particulière parce qu’il touche directement le nombre de commerces qui accepteront vos titres demain : les commissions des émetteurs. Aujourd’hui, lorsque vous payez 25 euros avec votre carte, le restaurateur ne reçoit pas 25 euros : l’émetteur prélève une commission dont le taux, les frais annexes et les rémunérations indirectes restent largement opaques pour le commerçant comme pour vous. Le texte du 7 octobre s’attaque à cette opacité en deux temps. D’abord la transparence : chaque mois de janvier, l’émetteur devra remettre au commerçant un document récapitulant toutes les sommes prélevées l’année précédente, exprimées aussi en pourcentage de la valeur des titres reçus. Ensuite le plafonnement éventuel : un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, pourra fixer un pourcentage maximal, et tout ce qui dépassera ce plafond devra être reversé au commerçant. Le délai de mise en conformité des contrats en cours ne pourra pas être inférieur à six mois, et le gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2028, un rapport évaluant les effets de ces règles sur le niveau des commissions. Pour votre budget, l’enjeu est concret : si les commissions baissent, davantage de boulangeries, de traiteurs et de petits commerces continueront d’accepter vos titres au lieu de les refuser pour préserver leurs marges.
Reste la question que tout salarié se pose en lisant la presse du 7 octobre : faut-il changer ses habitudes dès maintenant ? Non. Tant que la proposition de loi n’est pas promulguée, vos courses obéissent aux règles de 2026 rappelées ci-dessus, et la dérogation court jusqu’au 31 décembre 2026. Si le texte est voté avec son article 4, vous gagnerez une année de répit jusqu’à fin 2027 ; si la loi complète est votée, ses effets principaux ne commenceront qu’avec les titres émis en 2028. Le double plafond, lui, n’existe nulle part en droit : ni dans le code en vigueur, qui applique 25 euros partout, ni dans le texte adopté en commission le 7 octobre. Méfiez-vous donc des raccourcis qui présentent comme acquise une mesure qui n’est encore qu’un amendement en débat. La séance publique ouverte le 12 octobre dira si le double plafond entre dans la loi, si la dématérialisation devient obligatoire, et si le dimanche et le don sont confirmés. D’ici là, le réflexe budgétaire le plus rentable reste le plus simple : utiliser vos titres avant leur péremption, vérifier la part patronale sur votre paie, et conserver vos justificatifs.
Conclusion
Pour suivre la suite sans vous tromper, gardez deux repères simples : tant qu’une mesure ne figure pas dans un texte promulgué au Journal officiel, elle ne s’applique pas, et tant qu’un décret d’application n’est pas publié, les modalités restent inconnues. Appliquez ces deux tests à chaque annonce, y compris à celles de cet article relatives à 2028.
Le 7 octobre 2026 n’a pas créé un double plafond de 25 euros contre 10 euros : il a produit un texte de commission qui pérennise l’usage alimentaire de vos titres, prépare la fin du papier, ouvre le dimanche et le don aux associations, s’attaque aux commissions des émetteurs et reporte l’essentiel à 2028, tout en prolongeant la dérogation actuelle jusqu’à fin 2027. Vos seuils de 2026, 25 euros par jour, 7,32 euros d’exonération maximale, 50 à 60 % de part patronale, restent inchangés, et le contrôle de l’URSSAF, confirmé par la cour d’appel de Versailles en novembre 2025, sanctionne le cumul avec des frais de repas. Suivez la séance publique à partir du 12 octobre pour savoir ce qui entre définitivement dans la loi, et d’ici là, appliquez le droit en vigueur : c’est lui qui protège votre budget.