Un père réfugié peut-il exiger que l’État qui l’accueille fasse venir les enfants nés de ses second et troisième mariages ? La Cour européenne des droits de l’homme vient de répondre par la négative, à l’unanimité, dans un arrêt de chambre rendu le 8 septembre 2026 dans l’affaire A.A. c. Pays-Bas. La décision est importante au-delà du seul droit néerlandais : elle confirme qu’aucun État européen ne peut être contraint, au titre de l’article 8 de la Convention, de reconnaître les effets de mariages polygames contraires à son ordre juridique, et elle dessine la méthode que les juges nationaux appliqueront demain aux demandes de regroupement familial bloquées pour polygamie.
Pour les familles concernées en France — où la polygamie fait obstacle à la délivrance de tout titre de séjour et où le regroupement familial suppose le respect des « principes essentiels » de la vie familiale —, cet arrêt n’est pas une porte qui se ferme complètement : c’est une cartographie précise de ce qui se discute encore devant le préfet, la commission de recours contre les refus de visa et le tribunal administratif. Le présent article analyse d’abord ce que la Cour a exactement jugé et ce que son raisonnement change (I), puis le cadre français applicable et la manière concrète de contester un refus fondé sur la polygamie (II).
I. Regroupement familial et mariage polygame : que dit l’arrêt de la CEDH du 8 septembre 2026 ?
A. Les faits : cinq enfants maintenus à distance d’un père réfugié aux Pays-Bas
L’affaire, tranchée par une chambre de sept juges de la quatrième section (CEDH, 8 septembre 2026, A.A. c. Pays-Bas, requête n° 7481/23, arrêt consultable dans la base HUDOC de la Cour), part d’une situation que les praticiens du droit des étrangers connaissent bien. Le requérant, un ressortissant yéménite né en 1970, avait contracté au Yémen des mariages polygames avec trois femmes, dont sont nés treize enfants : huit avec sa première épouse, trois avec la deuxième, deux avec la troisième. Entré aux Pays-Bas en octobre 2018, il obtient un permis de séjour temporaire d’asile, puis, en novembre 2023, un permis permanent. Pendant ce temps, sa famille reste en Türkiye.
En juillet 2019, il demande le regroupement familial avec sa première épouse et l’ensemble de ses enfants. L’administration néerlandaise l’invite alors à choisir quel mariage il souhaite faire reconnaître comme mariage légal, en le prévenant que seuls l’épouse et les enfants issus de ce mariage pourraient prétendre au regroupement. Faute de choix explicite, les autorités retiennent le premier mariage : en décembre 2019, elles accordent le regroupement avec la première épouse et ses huit enfants, et le refusent pour les cinq enfants nés des deux autres unions, au motif que la polygamie est contraire à l’ordre public néerlandais, selon le communiqué officiel de la greffière de la Cour (CEDH 217 (2026), publié le 8 septembre 2026).
Le requérant épuise ensuite toutes les voies internes : recours gracieux rejeté en janvier 2021, recours juridictionnel déclaré non fondé par le tribunal d’arrondissement de La Haye en septembre 2021, appel rejeté par la section du contentieux administratif du Conseil d’État néerlandais en octobre 2022. Devant la Cour, il soutenait que le refus des permis de séjour pour ses cinq enfants violait son droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui assure à toute personne le respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Son argument central mérite d’être souligné : il ne demandait pas de faire venir ses deuxième et troisième épouses, mais uniquement ses enfants, avec le consentement de leurs mères. Autrement dit, il ne sollicitait pas la reconnaissance de la polygamie, mais la prise en compte de liens père-enfants que personne ne contestait.
Le contexte humanitaire plaidait en outre en sa faveur : les enfants ne pouvaient retourner au Yémen sans risque réel de mauvais traitements, et ils ne disposaient en Türkiye que de titres de séjour temporaires, avec un accès limité aux services. Divorcer des deux autres épouses — la solution suggérée par l’administration — lui était présenté comme impossible, faute de contact avec les autorités yéménites, et socialement désastreux pour les épouses répudiées, exposées à la stigmatisation et aux pressions au remariage. La requête a été introduite à Strasbourg le 9 février 2023 ; l’arrêt est intervenu trois ans et demi plus tard.
B. Le raisonnement : ordre public, consensus européen et « juste équilibre »
La Cour reconnaît d’abord qu’une vie familiale unit le requérant à ses cinq enfants : l’article 8 est donc applicable, et le refus de regroupement constitue une ingérence dans ce droit. Mais cette ingérence n’est pas une violation. Trois séquences structurent la motivation.
Première séquence : la responsabilité du choix matrimonial. La Cour relève que le maintien des trois mariages résulte d’une décision prise par le requérant et sa famille, en sachant que les enfants nés des deuxième et troisième unions en subiraient les difficultés sur le plan de l’immigration. Le refus n’est pas une sanction : il est la conséquence prévisible, en droit néerlandais, du maintien d’une situation polygame. Deuxième séquence : le consensus européen. La proscription de la polygamie dans tous les États membres du Conseil de l’Europe révèle, aux yeux de la Cour, un « fort consensus européen » en la matière, dont elle déduit que les États membres disposent d’une « grande latitude » pour accorder ou non le bénéfice du regroupement familial aux pères et enfants issus de mariages polygames. C’est la technique classique de la marge d’appréciation : plus le consensus est fort, plus la marge est large, et plus le contrôle de Strasbourg est léger. Troisième séquence : l’ordre public comme horizon. La Cour insiste sur le lien étroit entre politique d’immigration et impératifs d’ordre public : un État qui construit sa politique d’immigration en tenant compte des liens familiaux ne peut pas être tenu de reconnaître des mariages polygames en conflit avec son propre ordre juridique.
Restait l’examen concret, celui qui intéresse directement les avocats. La Cour vérifie que les autorités néerlandaises ont effectivement pesé les intérêts du requérant contre les intérêts publics. Sur les risques allégués, elle constate que les enfants se trouvaient en Türkiye et non au Yémen, qu’ils vivaient « avec leurs mères respectives », détenaient des cartes de séjour temporaire et accédaient aux « soins de santé et à l’éducation », sans qu’aucun élément n’indique qu’ils aient été exposés à la violence ni que les autorités turques ne puissent les protéger. Sur l’intensité du lien, elle note que les enfants n’avaient jamais séjourné aux Pays-Bas et n’entretenaient aucun lien avec ce pays en dehors de la présence de leur père, que le requérant n’avait invoqué aucun motif objectif l’empêchant de leur rendre visite en Türkiye ou ailleurs, et qu’il n’avait démontré ni une dépendance allant au-delà de « leur situation financière », ni de difficultés nées de la séparation. La conclusion est sans appel : l’appréciation néerlandaise a ménagé un « juste équilibre » entre les intérêts du requérant et ceux de l’État, et les considérations tenant à la vie familiale ne pouvaient l’emporter sur la bonne exécution des contrôles d’immigration et le maintien de l’ordre public.
Deux précisions procédurales comptent pour la stratégie future. D’une part, l’arrêt n’est pas encore définitif : comme le rappelle le communiqué de la greffière, toute partie peut, dans les trois mois du prononcé, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, conformément aux articles 43 et 44 de la Convention ; un collège de cinq juges décide alors si l’affaire mérite plus ample examen. D’autre part, la décision ne dit pas que tout refus fondé sur la polygamie est automatiquement conforme à la Convention : elle valide un refus après examen individuel, dans un dossier où les enfants étaient en sécurité avec leurs mères et où les liens effectifs étaient ténus. La formule de la Cour — l’État ne peut pas être obligé de reconnaître les mariages polygames — laisse intacte la question des situations où l’enfant serait en danger, privé de soins ou séparé de son seul parent protecteur. C’est précisément sur ce terrain que se joueront les prochains contentieux, y compris français.
II. Un refus de regroupement familial pour polygamie en France : cadre, recours et stratégie
A. Le cadre français : monogamie, titres de séjour et « principes essentiels » de la vie familiale
Le droit français pose d’abord le principe civiliste de la monogamie. L’article 147 du code civil dispose, dans une rédaction inchangée depuis 1804 : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » La bigamie entraîne la nullité de la seconde union et expose son auteur à des sanctions pénales ; surtout pour notre sujet, elle irradie tout le droit de la famille et de la nationalité. La Cour de cassation en a donné une illustration récente et sévère : dans un arrêt du 10 février 2021 (Cass. 1re civ., 10 février 2021, pourvoi n° 19-50.027), elle a jugé que « La situation de bigamie d’un des époux à la date de souscription de la déclaration, qui est exclusive de toute communauté de vie affective, fait obstacle à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger », en annulant l’enregistrement d’une déclaration de nationalité par mariage souscrite par une épouse dont le mari français avait contracté une nouvelle union. Le raisonnement strasbourgeois du 8 septembre 2026 s’inscrit dans la même logique : la monogamie n’est pas une préférence culturelle parmi d’autres, c’est un principe d’ordre public qui conditionne l’accès aux statuts.
En droit des étrangers, la règle est encore plus frontale. L’article L. 412-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose : « Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger qui vit en France en état de polygamie. Tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation est retiré. » Le texte ajoute une nuance décisive en pratique : « La situation du conjoint d’un étranger mentionné au premier alinéa fait l’objet d’un examen individuel. Pour statuer sur son droit au séjour, l’autorité administrative tient compte du caractère non consenti de la situation de polygamie ». L’épouse qui subit la polygamie ne doit donc pas être traitée comme le polygame : c’est une protection que les préfectures et les tribunaux appliquent au quotidien, et un argument à mobiliser systématiquement pour les épouses et leurs enfants.
Pour le regroupement familial proprement dit, le filtre est l’article L. 434-7 du CESEDA, qui subordonne l’autorisation d’être rejoint à trois conditions : des ressources stables et suffisantes, un logement considéré comme normal, et le fait que le demandeur « se conforme aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil » (3°). C’est ce troisième critère qui cristallise les refus pour polygamie, sur le terrain duquel l’arrêt du 8 septembre 2026 vient conforter les administrations. La procédure donne d’ailleurs à ce critère une incarnation locale : l’article L. 434-10 du CESEDA prévoit que le maire de la commune de résidence, saisi par l’autorité administrative, « peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3° de l’article L. 434-7 », avis réputé rendu à l’expiration d’un délai de deux mois. Le maire est donc un acteur inattendu du regroupement familial, et son appréciation des conditions de vie familiale peut peser sur le dossier.
Le droit français connaît enfin une soupape que le dossier néerlandais n’a pas actionnée : le regroupement partiel pour motifs tenant à l’intérêt des enfants. L’article L. 434-1 du CESEDA pose que « Le regroupement familial est sollicité pour l’ensemble des personnes désignées aux articles L. 434-2 à L. 434-4 », mais qu’« Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l’intérêt des enfants ». Et l’article L. 434-3 ouvre le regroupement « pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint » lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard de l’un d’eux, ou que l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. La demande limitée aux seuls enfants — exactement ce que le requérant néerlandais avait tenté — n’est donc pas inconcevable en France : elle doit être argumentée sur l’intérêt de l’enfant, pas sur le lien conjugal.
La jurisprudence administrative française montre d’ailleurs que le contrôle du juge reste concret, ce que l’arrêt de Strasbourg ne remet pas en cause. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 25 novembre 2022 (CAA Nantes, 2e ch., 25 novembre 2022, n° 21NT01908), a annulé une décision de la commission de recours contre les refus de visa qui avait écarté des demandes de visas de membres de la famille d’un réfugié. Deux enseignements. D’abord, sur la preuve de la polygamie : « La seule circonstance que M. L… M… ait eu un enfant en 2012 avec une autre femme que son épouse, Mme B… E…, n’est pas de nature en l’espèce à établir que M. L… M… vivrait en situation de polygamie » — l’administration ne peut pas déduire la polygamie d’une paternité multiple, elle doit la prouver. Ensuite, sur la réunification partielle : la cour a jugé, au regard de la situation de chaque enfant, que le motif tiré du caractère partiel de la réunification n’était « pas de nature à fonder légalement la décision contestée », dès lors que l’intérêt des enfants concernés commandait de les laisser rejoindre leur père en France. Le juge français contrôle donc la réalité de la situation familiale, pièce par pièce ; l’arrêt A.A. c. Pays-Bas ne transforme ni la polygamie en présomption irréfragable, ni le refus en automatisme.
B. Contester un refus : CRRV, tribunal administratif, pièces et arguments utiles après l’arrêt
La voie de recours dépend de la décision attaquée. Lorsque le refus porte sur un visa demandé par les membres de la famille auprès du consulat — le cas le plus fréquent en matière de regroupement —, le recours gracieux préalable s’adresse à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, instituée par le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000. La commission doit être saisie dans le délai de deux mois suivant la notification du refus ; son rejet, explicite ou implicite, peut ensuite être déféré au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour les refus de visa. Lorsque le refus émane de l’autorité administrative en France dans la procédure de regroupement familial (décision sur les conditions de ressources, de logement ou de conformité aux principes essentiels), le recours contentieux se porte devant le tribunal administratif du ressort, dans le même délai de deux mois, après si souhaité un recours gracieux ou hiérarchique qui ne dispense pas de respecter le délai contentieux.
Sur le fond, l’arrêt du 8 septembre 2026 fournit la grille de lecture que les juges appliqueront : il faut donc travailler chacun de ses facteurs. Premier facteur : la sécurité et la dignité des enfants restés au pays. Dans l’affaire néerlandaise, la Cour a retenu que les enfants vivaient auprès de leurs mères, disposaient de cartes de séjour et accédaient aux « soins de santé et à l’éducation ». Un dossier français doit documenter l’inverse lorsque c’est le cas : conditions de vie précaires, interruption de scolarité, absence de soins, menaces documentées, conflit armé. Des attestations consulaires, des rapports d’ONG, des certificats scolaires et médicaux datés valent mieux que des déclarations générales. Deuxième facteur : l’intensité et l’exclusivité du lien parental. La Cour a relevé que le requérant n’avait établi aucune dépendance au-delà de « leur situation financière » ; il faut donc prouver une relation effective — correspondances, appels réguliers, visites, prise en charge quotidienne passée, autorité parentale exercée — et, le cas échéant, que le père en France est le seul parent en mesure d’assurer protection et éducation. Troisième facteur : l’impossibilité de régulariser autrement. Le requérant néerlandais avait échoué à expliquer pourquoi il ne pouvait divorcer ; en France, si le divorce ou la dissolution des unions secondes est juridiquement ou matériellement impossible, il faut le démontrer précisément, car l’administration et le juge y verront sinon la voie normale de sortie de polygamie.
Deux angles de défense spécifiquement français conservent toute leur force après l’arrêt. Le premier est la preuve : comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Nantes, la polygamie ne se présume pas ; une administration qui fonde son refus sur l’article L. 434-7, 3°, doit établir que le demandeur vit en état de polygamie, c’est-à-dire entretient effectivement plusieurs unions, et non qu’il a été ou pourrait être polygame. Un acte de mariage ancien non dissous, une paternité multiple ou une cohabitation alléguée ne suffisent pas sans faisceau d’indices. Le second est l’examen individuel imposé par l’article L. 412-6 pour les conjoints : pour une épouse dont la situation de polygamie n’est pas consentie — mariage arrangé, contrainte familiale, ignorance de l’union première —, le refus ou le retrait automatique d’un titre de séjour serait contraire au texte même ; le recours doit alors s’attacher à démontrer ce caractère subi, par tous éléments de preuve sociale et documentaire.
Enfin, il ne faut pas négliger les voies alternatives au regroupement familial classique, que le refus pour polygamie ne ferme pas toutes. Les membres de la famille d’un réfugié ou d’un protégé subsidiaire relèvent de la réunification familiale, dont le régime propre écarte notamment les conditions de ressources et de logement du droit commun — l’affaire jugée par la cour de Nantes en 2022 concernait précisément ce régime. Un enfant peut aussi, selon sa situation, prétendre à un visa au titre de la vie privée et familiale, et un mineur dont le parent est français relève d’autres dispositions. Chaque piste exige une analyse au cas par cas, mais l’arrêt A.A. c. Pays-Bas ne les condamne aucune : il borne l’obligation des États, il n’interdit ni la bienveillance administrative ni l’appréciation judiciaire concrète. Un dernier point de vigilance : l’arrêt étant susceptible d’une demande de renvoi devant la Grande Chambre jusqu’à début décembre 2026, les dossiers en cours doivent être plaidés sur les faits propres, sans parier ni sur une infirmation ni sur une confirmation définitive de la chambre.
Conclusion
L’arrêt A.A. c. Pays-Bas du 8 septembre 2026 n’est pas une surprise : il consolide, à l’unanimité, une ligne strasbourgeoise constante qui laisse aux États une grande latitude pour refuser le regroupement familial aux pères et enfants issus de mariages polygames, au nom d’un « fort consensus européen » sur la proscription de la polygamie et du lien entre politique d’immigration et ordre public. Sa vraie valeur, pour les praticiens comme pour les familles, est pédagogique : il liste les facteurs qui font gagner ou perdre un dossier — sécurité effective des enfants, intensité prouvée du lien parental, possibilité réelle de sortir de la situation polygame, sérieux de l’examen individuel mené par l’administration.
En France, le cadre reste strict : monogamie d’ordre public de l’article 147 du code civil, exclusion des titres de séjour de l’article L. 412-6 du CESEDA, filtre des « principes essentiels » de l’article L. 434-7. Mais ce cadre contient ses propres correctifs — examen individuel du conjoint non consentant, regroupement partiel pour l’intérêt des enfants, preuve de la polygamie à la charge de l’administration, contrôle concret du juge administratif illustré par la cour de Nantes. Un refus fondé sur la polygamie se conteste, et il se conteste mieux encore lorsque le dossier a été construit, dès la demande, sur les facteurs que la Cour européenne vient de formaliser.