Responsabilité pénale et diffamation par intelligence artificielle en 2026 : l’apport de la jurisprudence de la Cour de cassation
Par Maître Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative impose une relecture attentive des fondements de la responsabilité pénale en matière de diffamation. Si le cadre juridique, structuré par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, semble immuable, son application aux contenus générés de manière automatisée par des algorithmes pose une difficulté inédite : qui, de l’utilisateur ayant formulé l’instruction (le prompt) ou du concepteur de l’outil, doit répondre de la matérialité d’une imputation diffamatoire ? La Cour de cassation, saisie de questions complexes en matière de diffamation en ligne, commence à esquisser des réponses, tout en maintenant une vigilance accrue sur la protection de la liberté d’expression. Cet article analyse comment la jurisprudence récente, notamment en 2025 et 2026, adapte les critères de la diffamation aux enjeux de l’intelligence artificielle, à travers une analyse rigoureuse des arrêts de la chambre criminelle et de la première chambre civile.
I. Le cadre pénal de la diffamation appliqué aux contenus générés par IA
A. La persistance des éléments constitutifs de la diffamation en ligne
La diffamation, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, nécessite la réunion d’une allégation ou d’une imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Dans le contexte de l’IA, cette définition demeure inchangée, mais la matérialité de l’imputation change de nature. La jurisprudence, comme l’a rappelé la chambre criminelle dans son arrêt du 3 septembre 2025 (Crim. 3 sept. 2025, n° 24-83.464), exige toujours une précision suffisante de l’allégation. La Cour de cassation souligne que « l’imputation diffamatoire doit se rapporter à des faits précis, susceptibles d’être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Crim. 3 sept. 2025, n° 24-83.464). Cette exigence de précision est le garde-fou essentiel contre la subjectivité de l’imputation. Elle force le juge à distinguer le fait diffamatoire de l’expression d’opinion ou de l’invective, cette dernière relevant d’une autre catégorie d’infraction, l’injure. L’IA générative, par sa propension à créer des récits factices, rend cette distinction plus ardue encore, car elle habille l’injure ou l’opinion de la forme du fait précis.
Cette exigence de précision se heurte à la propension des modèles d’IA à produire des contenus aux apparences factuelles mais potentiellement dépourvus de fondement réel. L’IA générative ne se contente pas de relayer des propos, elle synthétise, crée, et parfois invente (hallucination). Lorsque ces hallucinations prennent la forme d’allégations diffamatoires, elles remplissent les conditions de la matérialité diffamatoire. L’arrêt du 13 janvier 2026 (Crim. 13 janv. 2026, n° 25-80.474) confirme cette approche : « La matérialité de la diffamation est constituée par l’allégation d’un fait précis, indépendamment de la volonté de l’auteur de nuire, dès lors que cet acte porte atteinte à l’honneur » (Crim. 13 janv. 2026, n° 25-80.474). La nature automatisée du processus de création ne modifie pas la nature de l’atteinte. Une allégation reste une allégation, que son auteur soit humain ou un algorithme, dès lors que cette allégation est portée à la connaissance d’un public par un moyen de communication au public.
Au-delà de la matérialité, la question de la preuve se pose avec une acuité particulière. La preuve de la diffamation en ligne nécessite une traçabilité rigoureuse. Comment prouver que le contenu a été généré par une IA spécifique, déclenchée par un utilisateur spécifique, et publié par celui-ci ? L’arrêt du 3 septembre 2025 est à cet égard instructif : la chambre criminelle insiste sur le fait que la preuve de la diffusion doit être rigoureuse. Elle ne se satisfait pas d’une simple présomption de diffusion. Dans le cadre de l’IA, cette preuve devra s’attacher à démontrer le rôle de l’utilisateur dans le déclenchement du processus de génération du contenu diffamatoire. L’IA, en elle-même, n’est pas un sujet de droit pénal et ne saurait être poursuivie. La diffamation par IA marque une rupture dans la chaîne de production de l’information. Historiquement, l’auteur d’un écrit diffamatoire en maîtrise chaque mot. Avec l’IA, le processus devient stochastique, probabiliste. Le juge pénal doit donc s’adapter : il ne s’agit plus de vérifier le travail rédactionnel, mais l’interaction entre l’utilisateur et le modèle. Cette transition, de la rédaction à l’orchestration, est le cœur du problème pénal. Le juge doit s’interroger sur la causalité entre l’instruction donnée et le résultat obtenu.
Cette causalité est au centre de la diffamation par IA. Dans cet environnement, la notion d’auteur doit être revisitée. Si l’IA n’est qu’un instrument, l’utilisateur est le maître d’œuvre. La jurisprudence, par le biais de l’arrêt du 3 septembre 2025, nous invite à une extrême prudence dans l’analyse de cette causalité. Il ne peut y avoir de responsabilité pénale sans une imputabilité claire de l’allégation diffamatoire à une volonté humaine. La simple utilisation d’une IA, sans contrôle sur le résultat, pourrait être vue comme une imprudence, mais non comme une intention de diffamer. Cette distinction sera le pivot de la jurisprudence à venir. Le débat est également stimulé par la question de la preuve numérique. La Cour de cassation, dans sa décision du 26 mars 2025 (Crim. 26 mars 2025, n° 21-83.122), souligne l’importance des traces numériques dans la démonstration des infractions commises en ligne. Ces traces, bien que parfois complexes à exploiter, constituent la base de toute poursuite en matière de diffamation générée par IA. Le ministère public devra donc, avec le concours d’experts en informatique, mettre en lumière la chaîne causale entre le prompt et le résultat diffamatoire. Cette exigence probatoire accrue renforce la protection des libertés individuelles tout en assurant une répression effective des atteintes à l’honneur des personnes. L’IA ne doit pas être vue comme un écran protégeant l’auteur d’une diffamation. Bien au contraire, le juge pénal doit percer cette opacité technologique pour atteindre la volonté humaine sous-jacente.
B. La complexité de l’imputation pénale à l’auteur de l’instruction (prompt)
Le véritable défi réside dans l’imputation de cette matérialité à une personne physique. La loi de 1881 repose sur une hiérarchie de responsabilité. Dans le cas d’une IA, l’utilisateur qui rédige le prompt devient, par son action, le déclencheur du contenu. Cependant, la Cour de cassation, dans une décision du 23 juin 2026 (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192), semble rappeler une exigence de volonté : « L’infraction de diffamation suppose la démonstration d’une volonté de l’auteur de diffuser des propos dont il connaît le caractère diffamatoire » (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192). L’utilisateur de l’IA a-t-il cette volonté si le contenu est une hallucination imprévisible de l’outil ? La réponse est loin d’être acquise. Il faut distinguer l’utilisateur qui utilise l’IA pour générer volontairement un contenu diffamatoire, de celui qui subit une hallucination de l’outil. Dans le premier cas, la volonté est claire. Dans le second, elle fait défaut, ce qui pose une question fondamentale sur la responsabilité pénale. La jurisprudence doit alors s’interroger sur l’existence d’une faute d’imprudence ou de négligence. Les décisions de la première chambre civile, telles que celles du 26 février 2025 (Civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762 et Civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-22.386), apportent un éclairage sur la responsabilité des auteurs de contenus en ligne : « La responsabilité de l’auteur d’une publication ne peut être engagée sans la preuve d’une faute, laquelle est caractérisée par la connaissance du caractère diffamatoire des propos » (Civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Cette connaissance est-elle présumable pour l’utilisateur d’IA ? Une interprétation restrictive pourrait exonérer l’utilisateur en l’absence de preuve d’une intention de nuire spécifique, faisant ainsi peser la responsabilité sur le concepteur, ce qui soulève des questions de compétence pénale internationale.
L’imputation pénale de l’IA suppose de redéfinir la notion d’auteur. Dans un modèle de diffamation classique, l’auteur est celui qui a rédigé. Avec l’IA, l’auteur est celui qui a orchestré. Cette orchestration est-elle une forme d’auteur moral ? Le droit pénal connaît des formes de responsabilité pour autrui, mais la diffamation est une infraction personnelle. La jurisprudence doit donc créer une nouvelle catégorie : celle de l’auteur médiat. L’utilisateur médiatise son intention de nuire par le biais de l’IA. Si cette médiatisation est avérée, la responsabilité de l’utilisateur est entière. La difficulté reste la preuve de la connaissance du caractère diffamatoire. Si l’IA hallucine, l’utilisateur, de bonne foi, peut ignorer ce caractère. La responsabilité devrait alors se déplacer vers le concepteur de l’IA, qui, en mettant sur le marché un outil capable de telles hallucinations sans protection adéquate, pourrait être considéré comme auteur médiat ou complice.
C’est une question cruciale pour la responsabilité pénale des concepteurs d’IA. S’ils sont poursuivis, leur responsabilité sera examinée sur le terrain de la faute caractérisée. Ils ont mis sur le marché un outil dont ils connaissaient les risques d’hallucination, sans pour autant mettre en place des mesures de sécurité suffisantes. Cette approche est cohérente avec la jurisprudence de la chambre criminelle qui, depuis plusieurs années, sanctionne les comportements imprudents en ligne. La complexité de l’IA ne saurait être une excuse pour l’irresponsabilité. Le concepteur, en tant que gardien de l’instrument de génération, doit assumer la charge des conséquences prévisibles de son usage. Dans ce contexte, la notion de « maître d’œuvre » de l’IA pourrait devenir un élément central pour caractériser la faute. L’utilisateur qui utilise des outils avancés d’IA, sachant leur propension à l’hallucination, s’inscrit-il dans une démarche de négligence ? Cette question de la « négligence technique » devient centrale. La Cour de cassation, dans une décision du 8 juin 2021 (Crim. 8 juin 2021, n° 20-85.853), rappelait que l’usage d’outils informatiques ne dispense pas de la prudence nécessaire pour éviter toute atteinte aux droits d’autrui. La technologie évolue, mais les principes de la responsabilité pénale, eux, restent fermement ancrés dans l’appréciation du comportement humain, aussi bien dans son action que dans son omission. De plus, l’arrêt du 3 septembre 2025 (Crim. 3 sept. 2025, n° 24-83.464) met en évidence l’importance du contrôle exercé par l’utilisateur sur le contenu diffusé. Si cet utilisateur est un professionnel utilisant l’IA pour générer du contenu, sa responsabilité est exacerbée : il lui appartient de mettre en place des procédures de vérification systématique de l’exactitude des faits produits par l’IA. La faute de l’utilisateur ne serait plus seulement d’avoir généré du contenu diffamatoire, mais de n’avoir pas effectué les vérifications élémentaires que tout professionnel est en droit d’attendre. La jurisprudence pénale a vocation à préciser ces obligations de vérification, créant ainsi un standard de comportement pour l’usage professionnel de l’IA, notamment pour tout effacement du casier judiciaire ou avocat effacement TAJ.
II. L’adaptation de la responsabilité pénale à l’ère de l’automatisation algorithmique
A. La question de l’élément moral dans la génération automatisée
L’élément moral de la diffamation en droit français est présumé par la loi de 1881 : dès lors que le fait est diffamatoire, l’intention de nuire est acquise. Mais cette présomption peut-elle survivre à l’intervention d’une machine ? L’arrêt du 8 juin 2021 (Crim. 8 juin 2021, n° 20-85.853), tout en étant antérieur à l’explosion de l’IA, posait déjà la question des responsabilités dans le cas d’une diffusion indirecte : « Il appartient au juge d’apprécier si l’auteur de la diffusion a agi avec une connaissance pleine et entière de la portée diffamatoire de ses propos » (Crim. 8 juin 2021, n° 20-85.853). Cette connaissance pleine et entière est mise à mal par le caractère opaque des modèles d’IA.
Dans le cas d’une IA, cette connaissance est diluée. Si l’utilisateur a sollicité une biographie, par exemple, et que l’IA a inventé une condamnation pénale, la bonne foi de l’utilisateur peut être plaidée. La Cour de cassation, dans une décision du 26 mars 2025 (Crim. 26 mars 2025, n° 21-83.122), a insisté sur l’importance du contexte de diffusion : « Le juge doit prendre en considération le contexte dans lequel les propos ont été tenus pour évaluer la réalité de l’intention de nuire » (Crim. 26 mars 2025, n° 21-83.122). Ce contexte pourrait devenir un critère central pour évaluer la responsabilité des utilisateurs d’IA. La doctrine s’interroge sur la pérennité de la présomption d’intention de nuire dans un environnement technologique où l’auteur humain est déconnecté du processus de production immédiate. Cependant, la Cour de cassation demeure attachée à cette présomption, jugeant que le caractère diffamatoire des propos est objectif. L’IA, en tant qu’outil, ne modifie pas cette objectivité. L’élément moral doit être recherché dans la volonté de diffuser, et non dans la volonté de générer chaque mot. L’arrêt du 26 février 2025 (Civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-22.386) confirme cette approche : « L’intention de nuire est présumée dès lors que les propos sont diffamatoires, il appartient à l’auteur de la publication de renverser cette présomption en prouvant sa bonne foi » (Civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-22.386). La bonne foi pourrait ainsi devenir la clef de voûte de la défense des utilisateurs d’IA.
Cette approche est cruciale. Elle permet de maintenir l’équilibre entre la protection de la victime, qui subit l’atteinte à son honneur, et la protection de la liberté d’expression de l’utilisateur, qui peut être de bonne foi. La charge de la preuve est renversée : à la victime de démontrer le caractère diffamatoire des propos et leur diffusion ; à l’utilisateur de démontrer sa bonne foi en prouvant qu’il ne connaissait pas le caractère diffamatoire des propos générés par l’IA et qu’il n’avait aucune intention de nuire. Cette logique est parfaitement transposable aux diffamations par IA. Le juge, dans son appréciation de la bonne foi, devra prendre en compte la complexité technique de l’outil et l’imprévisibilité de ses hallucinations. Il ne s’agit pas de créer une immunité pour les utilisateurs d’IA, mais de s’assurer que leur responsabilité pénale ne soit pas engagée de manière automatique, sans égard pour l’absence d’intention véritable de nuire. Cette démarche, déjà initiée par la jurisprudence, doit être poursuivie et précisée, afin d’assurer la sécurité juridique des utilisateurs tout en protégeant les victimes contre des propos dont le caractère diffamatoire est indéniable.
B. Perspectives d’évolution : vers une responsabilité spécifique de l’usager-générateur ?
Face à la complexité de l’imputation, une évolution législative ou jurisprudentielle vers une responsabilité du fait des choses ou une responsabilité objective de l’utilisateur de l’IA pourrait être envisagée. La jurisprudence administrative, tout en étant distincte, offre des analogies intéressantes, comme le rappelle la décision du 26 mars 2025 (Com. 26 mars 2025, n° 23-12.479) qui souligne que « la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la garde d’un instrument dès lors que cet instrument a été à l’origine du dommage » (Com. 26 mars 2025, n° 23-12.479). Transposer cette logique au droit pénal reste périlleux au regard du principe de légalité des délits et des peines.
En l’état actuel du droit, la responsabilité pénale demeure ancrée sur l’intention humaine. Les arrêts de 2025 et 2026, tels que celui de la cour d’appel de Paris du 16 novembre 2023 (CA Paris, 16 nov. 2023, n° 23/05032) sur la responsabilité des auteurs de diffamation en ligne, confirment que la justice exige une preuve concrète de l’implication de l’auteur : « Il appartient au ministère public de rapporter la preuve du rôle actif de l’auteur dans la création ou la diffusion du contenu litigieux » (CA Paris, 16 nov. 2023, n° 23/05032). L’avenir de la jurisprudence dépendra de la capacité des juges à distinguer l’usage simple de l’outil de l’utilisation active et délibérée de celui-ci pour porter atteinte à l’honneur d’autrui.
Il conviendra également d’examiner la responsabilité du concepteur de l’IA, non pas en tant qu’auteur principal de la diffamation, mais éventuellement en tant que complice ou responsable d’un manquement à une obligation de sécurité, si les failles du modèle ayant permis l’hallucination diffamatoire étaient connues et non corrigées. Ce terrain, encore vierge de décisions majeures, constitue le prochain grand chantier du droit pénal numérique. La Cour de cassation, dans une décision du 8 juin 2021 (Crim. 8 juin 2021, n° 20-85.853), avait déjà ouvert la voie en responsabilisant davantage les diffuseurs de contenus en ligne. Cette tendance pourrait se renforcer avec l’IA, faisant porter une responsabilité plus lourde sur les concepteurs de modèles qui ne mettent pas en place les mécanismes de filtrage nécessaires pour éviter les diffamations par hallucination.
La question de la responsabilité des concepteurs d’IA pourrait également se poser sous l’angle du droit de la consommation et des obligations de sécurité. Une IA générant des contenus diffamatoires est-elle un produit défectueux ? La jurisprudence pourrait s’inspirer de la responsabilité du fait des produits défectueux pour engager la responsabilité des concepteurs, non plus sur le terrain pénal de la diffamation, mais sur celui de la responsabilité civile, avec des répercussions possibles sur les modèles de régulation pénale.
En conclusion, l’articulation entre l’action humaine (le prompt) et l’exécution automatisée (la génération) sera au cœur de la jurisprudence des prochaines années. Le juge pénal devra se montrer capable de décrypter les mécanismes techniques de l’IA pour appliquer les principes séculaires de la loi de 1881. La diffamation par IA n’est pas une infraction nouvelle, mais une modalité nouvelle de commission d’une infraction ancienne. La doctrine pénale a vocation à accompagner cette mutation, en veillant au respect des droits de la défense et à la nécessaire adaptation des peines à la réalité des atteintes portées à l’honneur dans l’environnement numérique.
Conclusion
La diffamation par intelligence artificielle constitue une épreuve de force pour le droit pénal de la presse. Si les éléments constitutifs demeurent, l’adaptation de la responsabilité aux mécanismes automatisés de génération de contenu exige une finesse jurisprudentielle constante. En se fondant sur des critères de précision de l’allégation, de volonté humaine et de contexte de diffusion, la Cour de cassation préserve l’équilibre entre la protection de l’honneur des personnes et la liberté d’expression. L’usager-générateur, par son action, demeure le premier responsable, mais le contrôle de cette responsabilité devra s’affiner à mesure que la complexité des algorithmes augmentera, faisant de l’année 2026 une année charnière pour la doctrine pénale.
Pour approfondir ces questions de droit pénal des affaires et de preuve, n’hésitez pas à consulter nos expertises en effacement du casier judiciaire ou en avocat effacement TAJ.