Introduction
Par un arrêt du 23 juin 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme avec une netteté remarquable un principe cardinal du droit de la presse : le directeur de la publication ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale de plein droit par la preuve d’une délégation de pouvoir. Cette décision, rendue sous le numéro 25-82.192, s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle séculaire qui irrigue le droit pénal de la presse et de la communication audiovisuelle. Elle oppose une fin de non-recevoir à une argumentation qui tendait à importer, dans le champ des infractions de presse, le mécanisme de la délégation de pouvoirs consacré en droit pénal du travail et en droit pénal des affaires.
L’arrêt commenté présente un triple intérêt. D’abord, il consolide l’édifice juridique de la responsabilité pénale dite « en cascade » issue de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Ensuite, il écarte explicitement l’argument tiré de la conventionalité de ce régime au regard de la présomption d’innocence garantie par l’article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin, il délimite avec précision les voies d’exonération résiduelles ouvertes au directeur de la publication, cantonnées à la démonstration de la bonne foi de l’auteur des propos ou, en matière audiovisuelle, à l’absence de fixation préalable du message litigieux.
La présente analyse se propose d’examiner, dans une première partie, le fondement et la portée de la présomption irréfragable de responsabilité pesant sur le directeur de la publication (I), avant d’envisager, dans une seconde partie, la compatibilité de ce régime avec les exigences conventionnelles et les mécanismes résiduels d’exonération (II).
I. La présomption irréfragable de responsabilité pénale du directeur de publication : fondement légal et refus de la délégation
I. A — Les régimes de responsabilité de plein droit en droit de la presse et de la communication audiovisuelle
Le droit pénal de la presse se singularise par l’instauration d’un mécanisme de responsabilité dit « en cascade », qui désigne par ordre successif les personnes pénalement responsables des infractions commises par voie de presse. Ce mécanisme, codifié à l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881, institue une présomption de responsabilité pesant en premier lieu sur le directeur de la publication. L’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 transpose ce régime à la communication audiovisuelle en disposant que le directeur de la publication est responsable de plein droit des infractions commises dans le cadre d’un service de communication audiovisuelle.
La chambre criminelle a précisé, par un attendu de principe qui traverse les décennies, que « le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir » (Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192, publié au Bulletin, § 10 des motifs). Cette formule lapidaire résonne comme un rappel à l’ordre dans un paysage juridique où, en droit pénal du travail ou en droit pénal des affaires, la délégation de pouvoirs constitue précisément le vecteur privilégié d’exonération du chef d’entreprise (en ce sens, Crim. 23 juin 2026, n° 25-82.192, § 7).
La Cour de cassation justifie cette asymétrie par une considération téléologique : la responsabilité du directeur de la publication « repose sur le devoir de surveillance qui incombe au directeur de la publication » (Crim. 23 juin 2026, préc., § 8). Ce devoir de surveillance, inhérent à la fonction, ne saurait être délégué sans vider de sa substance le mécanisme protecteur des droits de la personnalité que constitue la responsabilité en cascade. L’arrêt du 23 juin 2026 rappelle d’ailleurs que la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit qu’une seule hypothèse où il peut être dérogé à la responsabilité de plein droit du directeur de la communication : le cas de l’immunité parlementaire visé à l’article 93-2 de cette loi, auquel cas le directeur doit désigner un codirecteur de la publication dans les conditions prévues par ce texte (Crim. 23 juin 2026, préc., § 9).
La jurisprudence antérieure avait déjà dessiné les contours de cette responsabilité. Dans un arrêt du 8 janvier 2019, la chambre criminelle a jugé que possède la qualité de directeur de publication le président d’une fédération d’associations, de par l’exercice de sa fonction, pour les propos diffusés dans le bulletin d’information de cette fédération (Crim. 8 janvier 2019, n° 17-85.789, publié au Bulletin). La qualité de directeur de la publication s’attache ainsi à la fonction, indépendamment de toute participation personnelle à la commission de l’infraction.
De même, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité en cascade prévue par l’article 93-3 ne s’applique que lorsque le service de communication au public par voie électronique est fourni depuis la France, le juge devant alors rechercher, pour un site édité à l’étranger, si le prévenu a personnellement participé à la diffusion en France des propos litigieux (Crim. 18 juin 2019, n° 18-85.298, publié au Bulletin). La délimitation du champ d’application spatial de la responsabilité en cascade témoigne ainsi de la précision avec laquelle la chambre criminelle en borne les contours.
I. B — L’irrecevabilité de la délégation de pouvoir comme mécanisme exonératoire
La question de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse n’est pas nouvelle, mais l’arrêt du 23 juin 2026 en renouvelle l’acuité en rejetant fermement toute tentative d’importation de ce mécanisme issu du droit pénal général des affaires.
En droit pénal commun, le chef d’entreprise — ou, dans la terminologie issue du nouveau code pénal, la personne physique agissant en qualité d’organe ou de représentant de la personne morale — peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. Ce principe, dégagé par la chambre criminelle dans un arrêt du 11 mars 1993 (Crim. 11 mars 1993, n° 91-80.598, Bull. crim. 1993, n° 112), irrigue l’ensemble du droit pénal des affaires et du droit pénal social. La personne déléguée devient alors le destinataire de la norme pénale, substituant sa responsabilité à celle du délégant — sous réserve que ce dernier n’ait pas personnellement pris part à la réalisation de l’infraction.
L’arrêt du 23 juin 2026 prend soin de rappeler ce principe général (§ 7) pour mieux en écarter l’application en matière d’infractions de presse (§ 10). La raison de cette exclusion est double. D’une part, la responsabilité du directeur de la publication est une responsabilité de plein droit, qui lui est propre, et « qui repose sur le devoir de surveillance » inhérent à sa fonction (§ 8). D’autre part, la loi du 29 juillet 1982 prévoit expressément et limitativement les cas où il peut être dérogé à cette responsabilité de plein droit, à savoir la seule hypothèse de l’immunité parlementaire (§ 9).
En l’espèce, le prévenu, directeur de la publication d’une chaîne de télévision, tentait de faire valoir que le directeur de l’antenne disposait de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour assurer le contrôle éditorial. La cour d’appel de Paris n’avait pas procédé à cette recherche, se bornant à relever, d’une part, que le prévenu était mentionné comme directeur de la publication dans les mentions légales du site internet de la chaîne et, d’autre part, qu’il était le gérant de la société fournissant les services de communication au public. La Cour de cassation approuve ce raisonnement, jugeant que la cour d’appel « n’avait pas à rechercher si le directeur de l’antenne n’était pas doté de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer le contrôle éditorial à la place du directeur de la publication » (§ 15).
Cette solution est d’une portée considérable. Elle signifie que, dans le régime spécial des infractions de presse, la délégation de pouvoirs est inopérante, quand bien même le délégataire disposerait de tous les moyens nécessaires pour accomplir la mission de contrôle. La responsabilité du directeur de la publication est, en ce sens, véritablement « irréfragable » par le mécanisme de la délégation.
La Cour de cassation justifie également cette position par des considérations procédurales : la responsabilité de plein droit permet à la personne qui entend engager les poursuites « de déterminer la personne responsable et de l’attraire devant la juridiction de jugement dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi et sans devoir saisir un juge d’instruction » (§ 11). Ce mécanisme « participe ainsi de l’équilibre des droits des parties, au regard des règles procédurales qui s’imposent par ailleurs à la partie poursuivante, dont la Cour de cassation juge qu’elles touchent à la protection de la liberté d’expression » (Crim. 23 juin 2026, citant Crim. 17 décembre 1991, n° 90-84.768, Bull. crim. 1991, n° 484).
II. La compatibilité conventionnelle du régime et les voies résiduelles d’exonération
II. A — La conventionalité de la présomption de responsabilité au regard de l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme
Le moyen tiré de l’incompatibilité de la présomption de responsabilité du directeur de la publication avec le principe de la présomption d’innocence, garanti par l’article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue une défense classique des directeurs de publication poursuivis.
La chambre criminelle y répond avec constance, et l’arrêt du 23 juin 2026 ne déroge pas à cette ligne jurisprudentielle. La Cour juge en effet que « la présomption de responsabilité du directeur de la publication n’est pas contraire au principe de la présomption d’innocence dès lors que le directeur de la publication peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux » (Crim. 23 juin 2026, préc., § 12).
Cette motivation, aussi brève que décisive, procède d’une technique de contrôle bien connue du contentieux conventionnel : une présomption n’est pas, en soi, contraire à la Convention, pour autant qu’elle ne revête pas un caractère irréfragable au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Or, précisément, le régime de responsabilité du directeur de la publication n’est pas une présomption absolue, puisque le directeur de la publication conserve la faculté de renverser la présomption par la preuve de la bonne foi. La présomption est donc « simple » au sens du droit de la Convention.
Dans les faits de l’espèce, la cour d’appel avait retenu que la responsabilité légale du directeur de la publication ne portait atteinte ni à l’article 6, § 2, de la Convention, « en l’absence de tout lien avec ces principes », ni à l’article 121-1 du code pénal, aux termes duquel « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». La Cour de cassation approuve cette motivation en relevant que « le directeur de la publication se voyant ici imputer une responsabilité pénale qui lui est propre en raison de la charge qu’il a accepté de supporter personnellement en occupant un tel poste de direction au sein d’une société audiovisuelle accessible à tous via la TNT » (§ 14).
La référence à l’article 121-1 du code pénal mérite une attention particulière. Cet article consacre le principe de la responsabilité pénale personnelle. La Cour de cassation écarte toute contradiction entre ce principe et la responsabilité de plein droit du directeur de la publication en qualifiant cette dernière de responsabilité « propre » — et non par ricochet ou du fait d’autrui. L’argument est subtil mais cohérent : en acceptant la charge de directeur de la publication, l’intéressé assume personnellement une obligation de surveillance, de sorte que sa responsabilité découle directement de sa propre abstention fautive, et non du fait d’un tiers. La responsabilité de plein droit, bien que présumée, n’en est pas moins personnelle.
La chambre criminelle se réfère également, au titre des visas de l’arrêt, à l’article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales, bien que ce visa n’apparaisse pas en substance dans la motivation. On peut y voir le rappel implicite que la responsabilité pénale du directeur de la publication, personne physique, n’exclut pas celle de la personne morale, le cas échéant, dans les conditions prévues par le code pénal.
II. B — L’exception de bonne foi et l’immunité parlementaire comme seules échappatoires admissibles
Si la délégation de pouvoirs est exclue, l’arrêt du 23 juin 2026 rappelle que deux voies d’exonération demeurent ouvertes : la démonstration de la bonne foi de l’auteur des propos et l’immunité parlementaire du directeur de la publication.
L’exception de bonne foi constitue le tempérament le plus significatif à la rigueur du régime de responsabilité. Selon une jurisprudence constante, le directeur de la publication peut s’exonérer en démontrant que l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation était de bonne foi. La bonne foi — ou « fait justificatif » — suppose la réunion cumulative de quatre critères : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête préalable.
La chambre criminelle a expressément jugé que « l’exception de bonne foi retenue au profit de l’auteur des propos bénéficie également au directeur de la publication » (Crim. 4 février 2025, n° 23-85.556, § 16). Cette jurisprudence, réitérée au visa de l’arrêt du 23 juin 2026, crée une solidarité procédurale entre l’auteur et le directeur de la publication : l’exonération de l’un profite à l’autre, sans que le directeur de la publication ait à rapporter une preuve distincte.
Dans le même sens, un arrêt du 7 mai 2018 a jugé que « l’intention de nuire doit être appréciée en la personne des auteurs de l’article argué de diffamation », l’existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi ayant « pour effet d’exclure tant leur responsabilité que celle des directeurs de publication des organes de presse ayant relayé cet article, dès lors que les propos litigieux ont été repris sans dénaturation » (Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663, publié au Bulletin).
Cette jurisprudence est d’un grand pragmatisme : elle évite au directeur de la publication d’avoir à démontrer, à titre personnel, des circonstances de fait dont il n’a pas nécessairement eu connaissance, tout en préservant l’économie générale du régime de responsabilité en cascade.
En matière de communication audiovisuelle, l’arrêt du 23 juin 2026 ajoute une voie d’exonération supplémentaire : l’absence de fixation préalable du message litigieux. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 distingue en effet selon que l’émission a fait ou non l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. Lorsque le message n’a pas fait l’objet d’une fixation préalable — hypothèse de l’émission diffusée en direct —, le directeur de la publication ne peut matériellement exercer son devoir de surveillance, de sorte que sa responsabilité de plein droit ne peut être engagée.
L’autre voie d’exonération, de nature plus exceptionnelle, est celle de l’immunité parlementaire prévue à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, dont la chambre criminelle rappelle qu’elle est la « seule hypothèse » où la loi autorise une dérogation à la responsabilité de plein droit du directeur de la communication (Crim. 23 juin 2026, préc., § 9). Dans ce cas, le directeur de la publication jouissant de l’immunité parlementaire doit désigner un codirecteur de la publication, dans les conditions prévues par ce texte, qui assumera alors la responsabilité pénale des contenus diffusés.
Il convient enfin de souligner la rigueur procédurale qui caractérise le contentieux de la responsabilité du directeur de la publication. La chambre criminelle rappelle notamment, dans un arrêt du 12 mai 2026, que le désistement de la partie civile concernant l’un des prévenus « met fin aux poursuites du chef de diffamation ou d’injures et éteint l’action à l’égard de tous auteurs, coauteurs ou complices des mêmes faits poursuivis », ce désistement opérant in rem (Crim. 12 mai 2026, n° 25-81.556, publié au Bulletin). Cette solution illustre l’indivisibilité qui caractérise l’action en diffamation et conforte l’architecture de la responsabilité en cascade, où le sort des différents protagonistes est étroitement imbriqué.
En définitive, l’arrêt du 23 juin 2026 s’inscrit dans une jurisprudence parfaitement cohérente, qui conjugue la fermeté des principes — la responsabilité du directeur de la publication ne peut être éludée par une délégation — et la préservation des droits de la défense — le directeur de la publication conserve la faculté de démontrer la bonne foi de l’auteur des propos. Cette articulation subtile entre responsabilité de plein droit et exception de bonne foi constitue le point d’équilibre du droit pénal de la presse, que la chambre criminelle veille à maintenir avec une constance remarquable.
L’arrêt du 23 juin 2026 rappelle ainsi opportunément que le statut pénal du directeur de la publication obéit à un régime dérogatoire du droit commun, justifié par la spécificité des enjeux — protection des droits de la personnalité, brièveté du délai de prescription, équilibre entre liberté d’expression et protection des victimes — qui commandent de ne pas transposer mécaniquement les solutions du droit pénal général dans le domaine des infractions de presse.
Conclusion
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 23 juin 2026 (n° 25-82.192) constitue une décision de principe qui consolide l’architecture du droit pénal de la presse et de la communication audiovisuelle. En refusant d’admettre la délégation de pouvoirs comme cause d’exonération du directeur de la publication, la Cour de cassation préserve la cohérence d’un système bâti autour du devoir de surveillance inhérent à cette fonction.
Cette solution doit être lue en parallèle avec les évolutions législatives récentes. La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes a renforcé l’arsenal répressif en matière d’infractions de presse. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre la fraude fiscale a également introduit de nouvelles dispositions en matière de responsabilité pénale des personnes morales, sans toutefois remettre en cause l’économie générale du régime de responsabilité du directeur de la publication.
Pour le praticien du droit pénal, l’enseignement est clair : le directeur de la publication ne peut se défausser de sa responsabilité sur un subordonné, fût-il doté de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle éditorial. La seule stratégie de défense viable consiste à établir la bonne foi de l’auteur des propos incriminés ou, en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux. Toute autre argumentation, aussi séduisante soit-elle sur le plan théorique, se heurte à la position constante de la chambre criminelle, qui n’a jamais cédé sur ce point fondamental du droit de la presse depuis plus d’un siècle.