Combien gagne un écrivain ? À la saison des prix littéraires, la question revient chaque automne, et la réponse surprend souvent : l’auteur qui publie chez un éditeur ne touche pas de salaire. Il cède ses droits par un contrat d’édition et reçoit en échange des droits d’auteur, c’est-à-dire un pourcentage sur chaque exemplaire vendu, souvent précédé d’une avance appelée à-valoir. Même pour le lauréat du plus célèbre des prix, ce sont les ventes qui font le revenu, comme nous l’avons montré en détaillant ce que touche réellement le gagnant du prix Goncourt 2026.
La loi ne fixe aucun taux minimum, mais elle impose une rémunération proportionnelle au prix payé par le public et sanctionne une rémunération dérisoire. Le 8 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi annulé deux contrats qui ne prévoyaient aucun droit sur les 500 premiers exemplaires vendus, puis 4 % et 6 %, en relevant que les taux les plus souvent observés en littérature générale vont de 8 à 10 %. À titre d’illustration, pour un livre dont le prix public hors taxes est de 19 euros, un taux de 8 % rapporte 1,52 euro par exemplaire et un taux de 10 % rapporte 1,90 euro : 1 000 exemplaires vendus à 8 % représentent donc 1 520 euros bruts.
Voici ce que la loi garantit à l’auteur sur chaque livre et ce qui s’ajoute au pourcentage (I), puis comment obtenir ses comptes et son argent, et ce qu’il reste après cotisations et impôt (II). Les montants cités sont des exemples ou proviennent de décisions rendues sur des faits précis : chaque contrat se lit au cas par cas, et seul le juge tranche un litige.
I. Combien gagne un écrivain sur chaque livre vendu ?
A. Un pourcentage du prix public : ce que la loi impose et ce qu’elle laisse au contrat
L’écrivain publié ne vend pas son manuscrit comme on vend un objet. Par le contrat d’édition, il cède à l’éditeur le droit de fabriquer et de diffuser son livre, sur papier ou sous forme numérique, à charge pour l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. En échange, toute cession de droits doit comporter au profit de l’auteur « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation » (article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle). Le même texte n’admet une somme forfaitaire que dans des cas limités, par exemple lorsque la base de calcul ne peut pratiquement pas être déterminée ou que la contribution de l’auteur reste accessoire.
Pour le livre, ce principe est repris par l’article L. 132-5 : le contrat d’édition prévoit soit une rémunération proportionnelle aux produits d’exploitation, soit, dans les seuls cas autorisés par la loi, une rémunération forfaitaire. Concrètement, l’auteur touche un pourcentage sur chaque exemplaire vendu. Le contrat peut fixer des taux différents selon le format, grand format, poche ou numérique, et prévoir des taux progressifs par tranches de ventes, comme le montrent les contrats examinés par les juges dans les affaires citées plus loin.
Sur quelle base se calcule ce pourcentage ? La Cour de cassation répond depuis longtemps que « la participation de l’auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public » (Cass. 1re civ., 26 janvier 1994, n° 92-11.691). Dans cette affaire, un auteur de bandes dessinées dont cinq albums avaient fait l’objet d’un accord de distribution portant sur 600 000 exemplaires contestait une clause qui calculait sa redevance sur le prix de cession des volumes fixé avec le distributeur, et non sur le prix payé par les lecteurs. La clause a été déclarée nulle, et l’arrêt d’appel a en outre été cassé sur un autre point, l’auteur n’ayant pas donné d’accord exprès à ce mode d’exploitation.
Deux ans plus tard, la Cour a confirmé la règle à propos de deux ouvrages universitaires dont l’auteur était payé, selon ses contrats successifs, à 8 % du prix du catalogue, puis à 12 % et à 9,6 % des recettes hors taxes de l’éditeur. La clause calculant les droits sur les recettes de l’éditeur était illicite ; sa violation « ne pouvait être sanctionnée que par l’attribution de dommages-intérêts », et la cour d’appel en avait justement déduit « l’obligation pour l’éditeur de se conformer, à l’avenir, à la règle légale impérative » (Cass. 1re civ., 9 janvier 1996, n° 92-19.080).
Pour le livre numérique, la règle figure désormais dans la loi : « En cas de vente à l’unité, la participation proportionnelle aux recettes au profit de l’auteur est calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes. » (article L. 132-17-6). Le même article garantit à l’auteur une rémunération juste et équitable sur l’ensemble des recettes du livre numérique, y compris lorsque le modèle économique repose sur la publicité ou sur d’autres recettes indirectes. Il interdit aussi de payer par un forfait unique la cession de tous les droits numériques pour tous les modes d’exploitation, sauf contribution accessoire.
Les droits numériques ne se cèdent d’ailleurs pas en passant. Lorsque le contrat porte à la fois sur l’édition imprimée et sur l’édition numérique, les conditions de la cession numérique doivent figurer dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de cette cession (article L. 132-17-1). C’est sur ce terrain que s’est jouée l’affaire des livres numériques que nous avons analysée dans Pierre Perret contre Le Cherche-Midi.
Le forfait reste l’exception. Pour l’édition de librairie, l’article L. 132-6 ne l’admet que pour la première édition, « avec l’accord formellement exprimé de l’auteur », et dans des cas énumérés : ouvrages scientifiques ou techniques, anthologies et encyclopédies, préfaces et présentations, illustrations d’un ouvrage, éditions de luxe à tirage limité, traductions à la demande du traducteur, éditions populaires à bon marché ou albums bon marché pour enfants, notamment. Un romancier ou un essayiste payé par une somme fixe quel que soit le nombre d’exemplaires vendus, en dehors de ces hypothèses et des cas prévus par l’article L. 131-4, peut donc contester la clause.
La loi ne fixe en revanche aucun taux minimum. La protection vient du droit commun des contrats : un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, « la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire » (article 1169 du code civil).
Le tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué le 8 juillet 2026 à deux contrats d’édition qui ne prévoyaient aucun droit d’auteur sur les 500 premiers exemplaires vendus, puis 4 % du 501e au 1 000e exemplaire et 6 % au-delà, alors que le premier tirage était de 100 exemplaires et que l’auteur s’engageait à en acheter 50. Le tribunal a relevé que ces taux étaient inférieurs aux « taux le plus souvent observés dans le secteur de la littérature générale qui sont de 8% à 10% », ce que l’éditeur ne contestait pas, et il a annulé les deux contrats pour contrepartie dérisoire (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2026, n° 24/05454). L’éditeur a été condamné à verser 4 000 euros au titre des frais de procédure, mais les demandes de dommages et intérêts de l’auteur ont été rejetées, l’annulation effaçant rétroactivement les contrats. Ce jugement de première instance peut faire l’objet d’un appel ; nos explications sur l’annulation d’un contrat d’édition qui ne rapporte rien détaillent cette voie.
Enfin, un succès imprévu peut justifier une révision. L’auteur payé au forfait peut demander la révision du prix lorsqu’il subit un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre. L’auteur payé au pourcentage a droit à une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération prévue « se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire » (article L. 131-5), sauf mécanisme comparable prévu par le contrat ou par un accord professionnel applicable.
B. L’à-valoir et les autres revenus : avance, droits dérivés, prêt en bibliothèque et copie privée
L’à-valoir est la somme que l’éditeur verse à la signature ou à la remise du manuscrit, en avance sur les droits futurs. Le code de la propriété intellectuelle n’en donne pas de définition, mais il en tire des conséquences. Le contrat d’édition doit ainsi indiquer le nombre minimum d’exemplaires du premier tirage, sauf s’il prévoit « un minimum de droits d’auteur garantis par l’éditeur » (article L. 132-10).
Le mécanisme est simple : les droits produits par les ventes s’imputent d’abord sur l’avance, et l’auteur ne reçoit de nouveaux paiements qu’une fois celle-ci couverte. La loi en tient compte. Le contrat peut prendre fin à l’initiative de l’auteur ou de l’éditeur lorsque, pendant deux années consécutives au-delà d’un délai de quatre ans après la publication, les états de comptes ne font apparaître aucun droit versé, ou crédité en compensation d’un à-valoir, au titre des ventes du livre, de ses traductions intégrales ou de ses formes numériques payantes (article L. 132-17-4).
Faut-il rembourser l’à-valoir si le livre se vend mal ? Tout dépend du contrat. Dans un contrat examiné par la cour d’appel de Paris, l’avance de 100 000 euros était ainsi décrite : « Cet à-valoir se comprend comme un minimum garanti ». La clause ajoutait : « Il reste définitivement acquis au cédant, quels que soient les résultats de l’exploitation », sauf défaillance dans la remise du manuscrit définitif. L’éditeur ayant mis fin au contrat sans motif valable, la cour a jugé qu’il avait commis une faute, a rejeté sa demande de restitution de la première tranche de 30 000 euros et l’a condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à la société qui lui avait cédé les droits (CA Paris, pôle 5 ch. 2, 21 mars 2025, n° 23/19314).
L’avance n’est pas pour autant acquise en toutes circonstances. Dans une affaire plus ancienne, un contrat permettait à l’auteur de conserver une avance de 30 000 francs si l’éditeur et lui ne s’accordaient pas sur le texte définitif. Mais le texte remis ne correspondait pas à la commande et reprenait de très longues citations sans indiquer le nom de leurs auteurs. La cour d’appel a prononcé la résolution du contrat en raison de la gravité de cette faute, et la Cour de cassation a approuvé sa conclusion selon laquelle « il ne pouvait y avoir lieu à exécution d’aucune de ses stipulations », y compris celle que l’auteur invoquait pour garder l’avance (Cass. 1re civ., 18 février 1992, n° 90-17.627).
Lorsque les torts sont partagés, la solution peut être intermédiaire. La cour d’appel de Paris a refusé à un éditeur la restitution d’un à-valoir de 6 000 euros versé à une coautrice, le contrat ayant été résilié aux torts des deux parties, tout en refusant à celle-ci le paiement du solde prévu. Elle a aussi rejeté la demande de remboursement de 3 500 euros versés pour un autre projet, abandonné sans que la coautrice en soit à l’origine (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 11 mai 2022, n° 20/11386). Les livres écrits à plusieurs mains posent d’autres questions, que nous avons abordées à propos du prête-plume qui écrit le livre d’une star.
Une avance peut aussi devoir être remboursée lorsque l’auteur quitte son éditeur. Le droit de préférence, qui réserve à un éditeur la publication des œuvres futures d’un auteur, est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux ou à la production de cinq années. Si l’éditeur refuse successivement deux ouvrages nouveaux, l’auteur reprend sa liberté, mais il doit, s’il a reçu des avances pour ses œuvres futures, « effectuer préalablement le remboursement de celles-ci » (article L. 132-4). La question s’est posée lors de départs d’auteurs de grandes maisons d’édition.
Le pourcentage sur les ventes n’est pas la seule source de revenus. Plusieurs rémunérations prévues par la loi s’y ajoutent, souvent modestes mais régulières.
La première est le droit de prêt. L’auteur ne peut pas s’opposer au prêt de son livre par une bibliothèque accueillant du public, mais « Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur » (article L. 133-1).
Cette rémunération a deux sources : une contribution forfaitaire de l’État par usager inscrit dans les bibliothèques de prêt, les bibliothèques scolaires exceptées, et une part payée par les fournisseurs sur les livres achetés par ces bibliothèques. Pour cette seconde part, la loi précise : « Le taux de cette rémunération est de 6 % du prix public de vente. » (article L. 133-3).
Les sommes sont ensuite partagées. Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs, en fonction du nombre d’exemplaires achetés chaque année par les bibliothèques, et une seconde part, qui ne peut excéder la moitié du total, prend en charge une fraction de cotisations de retraite complémentaire, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale (article L. 133-4).
Ce droit est défendu devant les tribunaux. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé que la rémunération est due lorsqu’une œuvre éditée sous forme de livre « est vendue par un fournisseur à une bibliothèque accueillant du public », et qu’il appartenait au distributeur, débiteur du droit de prêt, de prouver que certains livres échappaient à la redevance. La condamnation chiffrée a néanmoins été cassée pour insuffisance de motifs sur certains produits, comme les livres accompagnés d’un CD ou d’un DVD (Cass. 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-17.738). L’action avait été engagée par la Sofia, l’organisme de gestion collective chargé de percevoir et de répartir cette rémunération.
Viennent ensuite la copie privée et la reprographie. Les copies d’œuvres écrites réalisées pour un usage privé sur des supports d’enregistrement numériques donnent lieu à une rémunération qui, pour ces œuvres, « bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » (article L. 311-7).
De même, la publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie, c’est-à-dire par photocopie ou technique équivalente, à un organisme de gestion collective agréé, seul habilité à conclure les conventions avec les utilisateurs (article L. 122-10). Les sommes collectées reviennent ensuite aux auteurs et aux éditeurs selon les règles de répartition de ces organismes.
Les droits dérivés peuvent enfin peser lourd : traduction, édition de poche, livre audio, et surtout adaptation au cinéma ou en série. La cession des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat écrit distinct du contrat d’édition, et le bénéficiaire s’engage à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues (article L. 131-3). Nous détaillons ces montages dans notre article sur le livre adapté en film ou en série, ainsi que le rôle de l’agent littéraire, qui peut négocier ces droits pour l’auteur.
II. Que faire quand l’argent tarde : comptes, paiement, cotisations et recours ?
A. Comptes et paiement : ce que l’éditeur doit à l’auteur, et à quelle date
Un pourcentage ne vaut que si l’auteur peut le vérifier. La loi pose donc une obligation simple : « L’éditeur est tenu de rendre compte. » (article L. 132-13). L’auteur peut exiger au moins une fois par an un état indiquant notamment les tirages, le stock, les exemplaires vendus et le montant des redevances dues ou versées. Cette obligation s’ajoute à celle d’assurer au livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession (article L. 132-12).
Pour le livre, les exigences sont plus précises. L’éditeur doit rendre compte du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente, livre par livre, avec le nombre d’exemplaires fabriqués, en stock, vendus et détruits, l’éventuelle provision pour retours, les revenus numériques, les cessions de droits de l’exercice, ainsi que les assiettes et les taux appliqués. « La reddition des comptes est effectuée au moins une fois par an », à la date prévue au contrat ou, en l’absence de date, au plus tard six mois après l’arrêté des comptes (article L. 132-17-3).
La sanction est automatique. Si l’éditeur ne rend pas ses comptes dans les délais, l’auteur dispose de six mois pour le mettre en demeure, et le contrat est résilié de plein droit si cette mise en demeure reste sans effet pendant trois mois. Lorsque l’éditeur n’a rendu ses comptes, deux exercices de suite, que sur mise en demeure de l’auteur, le contrat est résilié de plein droit trois mois après la seconde. L’éditeur reste tenu de ses obligations même en l’absence de mise en demeure (article L. 132-17-3).
Le paiement obéit à un calendrier propre : « L’éditeur procède au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes », sauf convention contraire précisée par l’accord professionnel rendu obligatoire. En cas de retard, l’auteur dispose de douze mois pour mettre l’éditeur en demeure de payer, et le contrat est résilié de plein droit si cette mise en demeure reste sans effet pendant trois mois (article L. 132-17-3-1).
Une ligne des relevés mérite attention : la provision pour retours, qui permet à l’éditeur de retenir une partie des droits en prévision des exemplaires invendus que les libraires lui renverront. Lorsque les parties en conviennent pour l’édition imprimée, le contrat doit en déterminer le taux et l’assiette, ou à défaut le principe de calcul, et l’accord professionnel rendu obligatoire prévoit les conditions de délai dans lesquelles l’éditeur peut la constituer (article L. 132-17-4-1). Un accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre a d’ailleurs été rendu obligatoire par un arrêté du 10 décembre 2014, pris en application de ces dispositions.
Si l’éditeur fait faillite, l’auteur n’est pas démuni. Une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire n’entraîne pas la résiliation du contrat. En cas de cessation d’activité ou de liquidation, un état des comptes doit être adressé à chaque auteur, le contrat est résilié de plein droit lorsque l’activité a cessé depuis plus de six mois ou que la liquidation judiciaire est prononcée, et l’auteur bénéficie d’un droit de préemption sur les exemplaires restants (article L. 132-15).
Les juges appliquent ces mécanismes avec rigueur. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Paris, les ayants droit d’un auteur avaient mis l’éditeur en demeure, le 6 août 2018, de rendre des comptes conformes pour les cinq derniers exercices. L’éditeur n’ayant pas satisfait à cette obligation dans les trois mois, l’ensemble des contrats d’édition et de leurs avenants a été déclaré résilié avec effet au 16 novembre 2018. La cour d’appel a confirmé cette solution et fixé au passif de l’éditeur, placé entre-temps en liquidation judiciaire, les sommes auxquelles il avait été condamné (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 1er février 2023, n° 21/07310).
Sans attendre un procès au fond, l’auteur peut aussi saisir le juge des référés. Le code de procédure civile le permet en ces termes : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier » (article 835 du code de procédure civile).
Le 29 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle a ainsi ordonné à un éditeur de communiquer à deux auteurs le nombre exact d’ouvrages vendus à la date de l’assignation, les comptes arrêtés et le chiffre d’affaires net réalisé, et de verser à chacun une provision de 6 281 euros, leurs contrats fixant la rémunération à 10 % du chiffre d’affaires net des ventes pour les 5 000 premiers exemplaires (TJ La Rochelle, réf., 29 juillet 2025, n° 25/00303). Notre article sur l’éditeur qui ne paie pas ou ne rend pas ses comptes détaille les étapes de ces démarches.
B. Du brut au net, puis devant le juge : cotisations, impôt et délais pour agir
Les droits d’auteur ne sont pas un salaire, mais ils supportent des cotisations. Les artistes auteurs d’œuvres littéraires sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales, et ils bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés (article L. 382-1 du code de la sécurité sociale).
Les cotisations sont calculées selon les taux de droit commun, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Leur assiette est le montant brut des droits d’auteur lorsque ceux-ci sont imposés comme des traitements et salaires, ou le montant des bénéfices non commerciaux majoré de 15 % dans le cas contraire (article L. 382-3).
Encore faut-il être auteur. Le 24 septembre 2026, la Cour de cassation a jugé qu’un directeur de collection ne peut relever du régime des artistes auteurs « que dans la mesure où son activité permet de le regarder comme auteur ou co-auteur des ouvrages de la collection qu’il dirige ». Comme il accompagnait les auteurs sans véritable travail de création personnelle, les sommes que lui versait la société d’édition ont été réintégrées, après un contrôle de l’Urssaf, dans l’assiette des cotisations du régime général (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 24-11.505). Relire un manuscrit, conseiller ou organiser le travail ne suffit donc pas à devenir auteur.
Côté impôt, lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur sont « soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ». La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels s’applique alors au montant brut des droits diminué des cotisations sociales obligatoires (article 93 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à la date de cet article). Ce régime ne s’applique pas lorsque les droits ne sont pas intégralement déclarés par ceux qui les versent : l’auteur relève alors des bénéfices non commerciaux.
Pour réclamer des droits impayés ou contester un calcul, l’auteur dispose en principe de cinq ans à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir (article 2224 du code civil). Un éditeur ne peut pas pour autant se retrancher derrière l’ancienneté de ses premiers manquements lorsque ceux-ci se prolongent.
La Cour de cassation l’a jugé à propos d’un compositeur et de la société qui éditait sa musique, en visant les obligations d’exploitation et de reddition des comptes communes à tous les contrats d’édition : « des manquements prolongés de l’éditeur à ses obligations au cours des cinq années précédant l’assignation peuvent justifier une résolution de contrat conclu avec l’auteur » (Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 22-24.462). La cour d’appel, qui avait déclaré les demandes prescrites sans rechercher si les manquements s’étaient poursuivis pendant la période non prescrite, a été censurée.
Dans tous ces mécanismes, la mise en demeure par lettre recommandée joue un rôle central : c’est elle qui fait courir les délais de trois mois au terme desquels le contrat est résilié de plein droit. L’auteur a intérêt à conserver ses contrats, ses relevés, ses échanges et la preuve des envois, qui permettront au juge de reconstituer les comptes.
Avant de signer, quelques points méritent d’être vérifiés :
- le taux de droits d’auteur pour chaque format et chaque tranche de ventes, calculé sur le prix public hors taxes ;
- le montant de l’à-valoir, son calendrier de versement et la clause indiquant dans quels cas il reste acquis ou doit être restitué ;
- la date de reddition des comptes, le délai de paiement et la provision pour retours ;
- la partie distincte consacrée au livre numérique ;
- le contrat séparé pour l’adaptation audiovisuelle ;
- l’étendue du droit de préférence et le sort des avances versées pour les œuvres futures.
Un contrat qui oblige l’auteur à payer la fabrication de son livre relève d’une autre logique, que nous décrivons dans notre article sur les maisons d’édition à éviter et le compte d’auteur.
Conclusion
Un écrivain qui publie chez un éditeur n’a pas de salaire : il perçoit des droits d’auteur, calculés en pourcentage du prix public hors taxes de chaque exemplaire vendu, et souvent une avance qui s’impute sur ces droits. La loi n’impose aucun taux, mais elle exige une rémunération proportionnelle, réserve le forfait à des cas précis et permet d’annuler un contrat dont la contrepartie est dérisoire. Le tribunal judiciaire de Paris a relevé en juillet 2026 que les taux les plus souvent observés en littérature générale vont de 8 à 10 %, et il a annulé deux contrats qui ne prévoyaient aucun droit sur les 500 premiers exemplaires.
À ce pourcentage s’ajoutent le droit de prêt en bibliothèque, partagé à parts égales avec l’éditeur, la copie privée, la reprographie et, parfois, des droits dérivés importants comme l’adaptation au cinéma ou en série. Le sort de l’à-valoir dépend du contrat : une clause qui le déclare définitivement acquis protège l’auteur, sauf faute grave de sa part ou résiliation à ses torts.
Pour être payé, l’auteur dispose d’outils précis : une reddition des comptes au moins annuelle, un paiement au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, la résiliation de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois, le référé-provision lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable, et un délai de cinq ans pour agir, qui n’efface pas les manquements qui se prolongent. Sur ce revenu brut, il faut ensuite compter les cotisations du régime des artistes auteurs et l’impôt sur le revenu.
Les décisions citées ont été rendues sur des faits précis et ne préjugent pas d’autres litiges ; certaines sont des décisions de première instance susceptibles d’appel. Chaque contrat doit être relu à la lumière de ses clauses, des usages et des accords professionnels applicables. Ces questions relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, dont les règles valent pour le premier roman comme pour le best-seller, et rejoignent celles que nous avons exposées pour d’autres métiers de la création, du scénariste au chanteur.