Les recherches « scrutin majoritaire à deux tours » et « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ont fortement progressé sur Google au cours du dernier mois, et une question revient avec insistance : une triangulaire est-elle possible à l’élection présidentielle ? À moins de six mois du premier tour, fixé au dimanche 18 avril 2027 selon Service-public, la réponse est non, et elle tient en quelques lignes de la Constitution et d’un décret. La question mérite pourtant mieux qu’un oui ou un non, car le scrutin majoritaire à deux tours n’est pas une règle unique : chaque élection a son seuil, son heure limite et sa manière de traiter les retraits de candidats.
Les législatives anticipées de 2024 l’ont rappelé. Avec une participation proche de 67 %, Le Monde rappelle qu’à l’issue du premier tour, le 30 juin, on annonçait « jusqu’à 306 matchs à trois candidats », contre huit triangulaires en 2022. Le quotidien a ensuite dénombré 224 désistements ; il ne restait alors que 89 triangulaires et deux quadrangulaires. Ces chiffres ne disent rien de la valeur des choix faits par les partis ; ils montrent que le passage d’un tour à l’autre obéit à des règles précises, que les candidats découvrent souvent dans l’urgence d’une soirée électorale.
Nous verrons d’abord qui peut se maintenir au second tour selon l’élection, et pourquoi la présidentielle échappe aux triangulaires (I), puis ce que les textes permettent entre les deux tours, qu’il s’agisse de se désister, de fusionner des listes ou de contester le résultat, et ce que les juges en ont dit (II). Les règles citées sont celles en vigueur au 29 octobre 2026, et l’article ne prend parti pour aucune formation.
I. Qui peut se maintenir au second tour : un seuil propre à chaque élection
A. Législatives et départementales : la majorité absolue et le quart des inscrits pour gagner au premier tour, 12,5 % des inscrits pour rester en lice
Le nom du système décrit déjà son fonctionnement. Le scrutin est uninominal parce que chaque circonscription élit un seul représentant et que chaque bulletin porte un seul nom ; il est majoritaire parce que le siège revient à celui qui obtient le plus de voix, sans partage proportionnel ; il se joue en deux tours au plus. Pour l’Assemblée nationale, l’article L. 123 du code électoral le dit en une phrase : « Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » Les 577 circonscriptions fonctionnent ainsi comme autant d’élections séparées, ce qui explique qu’une même soirée électorale puisse produire des duels, des triangulaires et des élus dès le premier tour.
Être élu dès le premier tour suppose de remplir deux conditions cumulatives. L’article L. 126 du code électoral exige « La majorité absolue des suffrages exprimés » et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. La seconde condition est souvent oubliée. Dans une circonscription de 100 000 inscrits où 45 000 électeurs se déplacent et où 44 000 suffrages sont exprimés, un candidat qui recueille 24 000 voix obtient 54,5 % des suffrages exprimés, mais il n’est pas élu, faute d’atteindre les 25 000 voix représentant le quart des inscrits : un second tour est nécessaire. Le même article fixe la règle de ce second tour, « Au deuxième tour la majorité relative suffit », et règle l’égalité parfaite : « En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. » Rappelons que les bulletins blancs et nuls ne font pas partie des suffrages exprimés, ce que détaille notre article sur le vote blanc et son décompte.
Reste la question décisive : qui peut se présenter au second tour ? L’article L. 162 du code électoral pose d’abord une heure limite : « Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées avant dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour. » Il fixe ensuite le seuil : nul ne peut être candidat au deuxième tour « s’il ne s’est présenté au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits ». Deux règles de secours évitent qu’un second tour se tienne sans choix réel. D’une part, « Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. » D’autre part, si personne n’atteint le seuil, les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Il n’existe en revanche aucune limite au nombre de qualifiés : trois, quatre ou cinq candidats peuvent franchir les 12,5 %, d’où les triangulaires et les quadrangulaires.
Le seuil est calculé sur les inscrits, et non sur les suffrages exprimés, ce qui le rend très sensible à la participation. Dans notre circonscription de 100 000 inscrits, il faut toujours 12 500 voix. Si la participation atteint 67 % et que les blancs et nuls représentent 2 % des votants, 65 660 suffrages sont exprimés et le seuil correspond à environ 19 % d’entre eux. Si la participation tombe à 47 % avec 3 % de blancs et nuls, il ne reste que 45 590 suffrages exprimés et il faut alors plus de 27 % des voix pour se qualifier. C’est ce mécanisme, et non un changement de loi, qui explique le contraste entre les huit triangulaires de 2022 et les centaines de triangulaires possibles de 2024. Le seuil lui-même a varié dans le temps : selon l’analyse publiée par Vie publique, il était de 5 % des suffrages exprimés en 1958, a été porté à 10 % des inscrits avant les élections de 1967, puis à 12,5 % des inscrits avant celles de 1978. La version de l’article L. 162 en vigueur à partir du 20 juillet 1976 comportait déjà ce seuil de 12,5 %, que l’on retrouve dans la rédaction actuelle ; l’heure limite de dépôt, elle, est passée depuis du mardi minuit au mardi 18 heures.
Les élections départementales obéissent à une mécanique très proche, à une différence près : on n’y vote pas pour un candidat mais pour un binôme composé d’une femme et d’un homme. L’article L. 193 du code électoral reprend les deux conditions du premier tour, puis précise : « Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » En cas d’égalité, le siège revient au binôme qui comporte le candidat le plus âgé. L’article L. 210-1 du code électoral reprend le seuil des législatives : « Nul binôme ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. » Les mêmes règles de secours s’appliquent lorsqu’un seul binôme, ou aucun, atteint ce seuil. L’heure limite diffère en revanche : selon l’article R. 109-1 du code électoral, « En cas de second tour, elle est déposée dans les mêmes conditions au plus tard à seize heures le mardi suivant le premier tour. » Deux heures d’écart avec les législatives suffisent à faire échouer une candidature déposée trop tard. Les prochaines échéances départementales sont présentées dans notre article sur les élections départementales et régionales de 2028.
Lorsque le seuil se joue à quelques voix, le contentieux du premier tour devient celui de toute l’élection. Le Conseil d’État l’a montré dans une affaire cantonale de 2011, jugée le 7 juin 2012 et publiée au Recueil : un seul candidat avait atteint 12,5 % des inscrits, et les deuxième et troisième n’étaient séparés que de trois voix. En retranchant hypothétiquement trois suffrages irréguliers au candidat arrivé deuxième, celui-ci se retrouvait à égalité avec le troisième. Or, a jugé la haute juridiction, il est constant « qu’il n’existe pas de règle de départage en cas d’égalité au premier tour de scrutin », la règle de l’âge ne valant que pour le second : les deux candidats auraient donc pu se maintenir, et l’annulation de l’élection a été confirmée (CE, 7 juin 2012, n° 353309). À l’inverse, dans le canton de Gap 3 en 2015, un binôme avait obtenu 921 voix alors que, pour 7 379 inscrits, « le seuil de 12,5 % prévu par ces dispositions s’établissait à 923 voix » : faute de commencement de preuve d’une manœuvre dans le décompte d’un bureau, la protestation a été rejetée (CE, 22 juillet 2016, n° 394185). Le Conseil constitutionnel, juge des législatives, a tranché un cas comparable en 2025 : en Saône-et-Loire, l’un des quatre candidats qualifiés en 2024 ne dépassait le seuil que « de quatre voix seulement ». Après avoir retranché cinq voix à chaque candidat en raison de discordances relevées dans trois bureaux, le Conseil a constaté que ce candidat ne remplissait plus la condition de l’article L. 162 et, le premier tour ayant eu « des conséquences déterminantes sur le second tour », il a annulé l’élection (décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025). Pour l’égalité parfaite au second tour, la règle de l’âge est développée dans notre article sur l’égalité de voix aux municipales.
B. Présidentielle, municipales et régionales : pourquoi il n’y aura pas de triangulaire en 2027, et comment se forment les seconds tours de listes
La présidentielle n’obéit pas au code électoral sur ce point, mais directement à la Constitution. Son article 7 prévoit que le président est élu « à la majorité absolue des suffrages exprimés », sans condition tenant au quart des inscrits, et qu’à défaut il est procédé à un second tour « le quatorzième jour suivant ». Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats arrivés en tête, le cas échéant « après retrait de candidats plus favorisés ». La conséquence est simple : une triangulaire est juridiquement impossible à l’élection présidentielle, quels que soient les scores du premier tour. Un candidat arrivé troisième avec 20 % des voix ne peut pas se maintenir, alors que le même score lui aurait ouvert le second tour d’une législative si la participation avait été suffisante.
Le décret du 8 mars 2001 relatif à l’élection présidentielle organise les jours qui suivent le premier tour. L’article 29 du décret n° 2001-213 prévoit que, si la majorité absolue n’est pas atteinte, « le Conseil constitutionnel fait connaître, au plus tard le mercredi, à 20 heures, le nombre des suffrages obtenus par chacun des candidats en présence ». L’article 9 du même décret ajoute que « les retraits éventuels sont portés à la connaissance du Conseil constitutionnel par les candidats, au plus tard à minuit le jeudi suivant le premier tour », puis que le Gouvernement est informé « des noms des deux seuls candidats habilités à se présenter au second tour ». Appliquées au calendrier arrêté en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, qui fixe le premier tour au 18 avril et le second au 2 mai 2027, ces règles conduisent aux échéances suivantes : résultats du premier tour au plus tard le mercredi 21 avril à 20 heures, retraits au plus tard le jeudi 22 avril à minuit, second tour le dimanche 2 mai. Les autres dates de la campagne sont détaillées dans notre article sur le calendrier de l’élection présidentielle 2027.
Le retrait d’un candidat qualifié n’a donc pas du tout le même effet à la présidentielle qu’aux législatives. Si l’un des deux premiers se retire avant l’échéance du jeudi, le candidat arrivé troisième est admis au second tour : la formule de l’article 7 conduit à retenir les deux candidats les mieux placés parmi ceux qui restent en lice. L’article 7 envisage aussi l’accident : en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés avant les retraits éventuels, ou de l’un des deux candidats restés en présence, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à « l’ensemble des opérations électorales ». Ce n’est pas une simple reprise du second tour, mais une reprise de l’ensemble du scrutin, premier tour compris. Les hypothèses de vacance de la présidence, qui obéissent à d’autres délais, sont traitées dans notre article sur une démission du président avant 2027, et les conditions pour figurer sur la liste du premier tour dans notre article sur la date limite des candidatures.
Aux élections municipales, le scrutin plurinominal avec panachage, qui s’appliquait dans les petites communes, a disparu. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 mars 2026, l’article L. 252 du code électoral soumet les communes de moins de 1 000 habitants au même régime que les autres, avec un assouplissement : la liste y est réputée complète « si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu ». Le panachage et les candidatures isolées n’existent donc plus. Selon l’article L. 260 du code électoral, « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours », et, selon l’article L. 262 du code électoral, la liste arrivée en tête reçoit une prime de la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, mécanisme expliqué dans notre article sur le calcul des sièges au scrutin proportionnel. Le seuil du second tour n’est plus exprimé en inscrits : l’article L. 264 du code électoral dispose que « Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. » Les triangulaires et quadrangulaires municipales opposent donc des listes, et une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qualifiée si elle ne se présente pas elle-même. Les déclarations doivent être déposées, selon l’article L. 267 du code électoral, « pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures ». Ces règles valent aussi pour les élections partielles organisées dans plusieurs communes cet automne ; la constitution d’une liste est présentée dans notre article sur la candidature aux élections municipales.
Les élections régionales suivent la même logique de liste, avec une prime d’un quart des sièges prévue par l’article L. 338 du code électoral. L’article L. 346 du code électoral fixe le seuil à 10 % des suffrages exprimés et prévoit, comme aux législatives, une règle de secours : « Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. » Quant aux sénateurs, ils ne sont élus au scrutin majoritaire que dans les départements les moins peuplés : selon l’article L. 294 du code électoral, « Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours », avec la majorité absolue et le quart des inscrits pour être élu au premier tour, la majorité relative au second et la règle de l’âge en cas d’égalité. Les autres départements votent à la proportionnelle, comme l’explique notre article sur l’élection des sénateurs.
Tableau 1. Le passage au second tour selon l’élection (règles en vigueur au 29 octobre 2026)
| Élection | Mode de scrutin | Élu dès le premier tour si | Accès au second tour | Échéance entre les deux tours |
|---|---|---|---|---|
| Présidentielle | Uninominal majoritaire à deux tours (art. 7 de la Constitution) | Majorité absolue des suffrages exprimés | Les deux premiers, après retrait éventuel de candidats mieux placés | Retraits notifiés au Conseil constitutionnel au plus tard le jeudi à minuit (décret de 2001, art. 9) |
| Législatives | Uninominal majoritaire à deux tours (L. 123) | Majorité absolue des exprimés et quart des inscrits (L. 126) | 12,5 % des inscrits ; à défaut, le qualifié et le suivant, ou les deux premiers (L. 162) | Déclaration avant 18 heures le mardi (L. 162) |
| Départementales | Binominal majoritaire à deux tours | Majorité absolue des exprimés et quart des inscrits (L. 193) | 12,5 % des inscrits, mêmes règles de secours (L. 210-1) | Déclaration au plus tard à 16 heures le mardi (R. 109-1) |
| Municipales, toutes communes depuis le 15 mars 2026 | Liste à deux tours avec prime majoritaire (L. 252, L. 260) | Liste ayant la majorité absolue des exprimés | Listes ayant 10 % des exprimés ; fusion possible avec les listes ayant 5 % (L. 264) | Déclaration le mardi à 18 heures (L. 267) |
| Régionales | Liste à deux tours avec prime d’un quart | Liste ayant la majorité absolue des exprimés | Listes ayant 10 % des exprimés ; à défaut, les deux premières (L. 346) | Déclaration obligatoire avant chaque tour (L. 346) |
II. Entre les deux tours : se désister, fusionner, contester
A. Le désistement : un choix libre, enfermé dans un délai, qui ne repêche pas le candidat suivant
Le mot « désistement » ne figure pas dans l’article L. 162. Juridiquement, le candidat qualifié qui se désiste est simplement celui qui ne dépose pas de déclaration pour le second tour, ou qui retire celle qu’il a déposée avant l’heure limite. L’article R. 100 du code électoral encadre ce retrait pour les législatives : « Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. » Passé le mardi 18 heures, la liste des candidats du second tour est arrêtée, puis publiée par le préfet le lendemain, conformément à l’article R. 101 du code électoral. Aux départementales, l’article R. 109-1 du code électoral impose une formalité supplémentaire : « Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme. » Pour les élections de liste, l’article L. 267 du code électoral est plus strict encore : « Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste. » Seul le retrait d’une liste complète, signé par la majorité de ses candidats et intervenu avant l’expiration du délai, est enregistré.
Le désistement ne profite pas automatiquement au candidat arrivé derrière. Le Conseil constitutionnel l’a jugé à propos des législatives de 1997 dans le Val-de-Marne : deux candidats avaient franchi 12,5 % des inscrits, et le deuxième n’avait pas fait acte de candidature pour le second tour. Le troisième, qui avait recueilli 10,14 % des inscrits, demandait à être admis à sa place. Le Conseil a répondu que la règle de secours de l’article L. 162 ne joue que lorsqu’un seul candidat a atteint le seuil, et non lorsque l’un des deux qualifiés renonce. Il a ajouté qu’aucune disposition du code électoral ne fait obligation aux qualifiés de « maintenir leur candidature » (décision n° 97-2184 AN du 14 octobre 1997). Le second tour s’est donc tenu avec un candidat unique. Une situation identique s’était produite en Seine-Saint-Denis en 1988 ; l’élection avait toutefois été annulée, parce que l’écart de 17 voix entre les deux premiers du premier tour était inférieur aux 20 bulletins et enveloppes en excès dans les urnes (décision n° 88-1042/1103/1122 AN du 25 novembre 1988). Aux législatives et aux départementales, un second tour à candidat unique est donc juridiquement possible ; à la présidentielle, il ne l’est pas, puisque le suivant prend la place du candidat qui se retire.
Que se passe-t-il lorsque la décision de se retirer intervient après l’heure limite ? Le candidat reste juridiquement en lice, mais il garde la maîtrise de ses bulletins. L’article R. 55 du code électoral prévoit que « Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote. » Le Conseil d’État en a tiré la conséquence dans une commune de l’Isère, à propos des municipales de 2020 : si les textes alors applicables ne permettaient pas de retirer une candidature après le délai, « il est néanmoins loisible à tout candidat, en application des dispositions de l’article R. 55 du même code, de s’abstenir de remettre ses bulletins de vote » au maire ou au président du bureau de vote, y compris au second tour, ou d’en demander le retrait (CE, 9 juillet 2021, n° 445767). Faute de preuve, ce retrait tardif n’avait pas été regardé comme une manœuvre. L’électeur qui entre dans l’isoloir peut ainsi trouver moins de bulletins que de candidats officiellement enregistrés.
Reste la question politique, celle des désistements négociés entre partis, qu’on les appelle réciproques, républicains ou de barrage. Leur pratique est ancienne : l’analyse de Vie publique déjà citée rappelle les désistements réciproques de la gauche aux législatives de 1962. En droit, ces accords ne sont pas, en eux-mêmes, une cause d’annulation. Saisi en 2024 d’une requête soutenant que les désistements de l’entre-deux-tours méconnaissaient la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le requérant ne soulevait « aucun grief pouvant être utilement invoqué » contre la régularité de l’élection (décision n° 2024-6328 AN du 27 septembre 2024). Il avait déjà estimé, en 2012, que le désistement d’une candidate en faveur d’un autre après le premier tour n’avait pas, eu égard à ses conditions, « constitué une manœuvre » (décision n° 2012-4599 AN du 4 octobre 2012), et, en 2007, il avait écarté des allégations relatives à des liens entre deux candidats et au désistement de l’un au profit de l’autre, faute du moindre commencement de preuve (décision n° 2007-3618/3749/3874 AN du 22 novembre 2007). Le juge contrôle la sincérité du scrutin, pas la stratégie des états-majors.
La frontière se situe ailleurs, du côté des contreparties personnelles. L’article L. 106 du code électoral punit de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les dons, promesses de faveurs ou d’emplois faits « en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs », ou pour les déterminer à s’abstenir. Ce texte vise le vote des électeurs, et les recherches menées pour cet article n’ont fait apparaître aucune décision l’appliquant au retrait négocié d’un candidat : l’éventuelle qualification pénale d’un tel marché dépendrait des faits, et seul un juge pourrait la retenir. Enfin, une proposition de loi déposée au Sénat en 2024, enregistrée sous le n° 713, entendait supprimer la déclaration de candidature au second tour pour rendre la qualification automatique et le désistement impossible. Ce n’est qu’une proposition : au 29 octobre 2026, l’article L. 162 impose toujours cette déclaration, et le désistement reste un choix ouvert jusqu’au mardi 18 heures.
B. Fusion de listes, fausses annonces et recours : ce que le juge sanctionne, et dans quels délais
Aux municipales, l’entre-deux-tours se joue surtout sur les fusions, et le juge y est attentif à la forme. La décision de fusionner n’appartient pas aux colistiers pris individuellement. À propos d’Ivry-sur-Seine en 2020, le Conseil d’État a jugé que, par les articles L. 264 et L. 265, « le législateur a entendu confier au seul responsable de liste la capacité, entre les deux tours de scrutin, de choisir de fusionner » ; la notification par 28 des 51 colistiers de leur retrait ne valait pas retrait d’une liste complète et n’empêchait pas la tête de liste de fusionner (CE, 25 octobre 2021, n° 450358). À Cholet, la même année, une liste fusionnée comprenait deux candidats issus d’une liste dont le responsable avait expressément refusé toute fusion et n’avait rien notifié en préfecture. Le Conseil d’État a jugé que cette liste, qui avait recueilli 46,04 % des suffrages, ne pouvait légalement participer au second tour et que sa présence « a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ». Il a annulé l’élection et, retenant une manœuvre frauduleuse tenant à la dissimulation de l’irrégularité, a déclaré la tête de liste inéligible pendant un an (CE, 20 juillet 2021, n° 449688).
Les quelques jours qui séparent les deux tours sont aussi propices aux fausses annonces. L’article L. 97 du code électoral punit « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages », et l’article L. 48-2 du code électoral interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public « un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Le juge apprécie toutefois l’effet réel de ces pratiques. En 2024, dans les Yvelines, une pétition en ligne avait faussement présenté une candidate comme arrivée troisième, suscitant des appels à son désistement ; le Conseil constitutionnel a rejeté la requête, l’information n’ayant pas revêtu de « caractère massif » et l’intéressée ayant pu la démentir à temps (décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025). À Vimy, au contraire, un tract distribué après le premier tour des municipales de 2020 comportait, selon le Conseil d’État, « des éléments nouveaux de polémique électorale susceptibles d’influencer le vote des électeurs » auxquels la liste visée n’avait pu répondre ; avec sept voix d’écart, l’annulation a été confirmée (CE, 15 juin 2021, n° 447177). Les règles applicables à la veille du scrutin sont détaillées dans notre article sur la période de réserve électorale, et celles qui concernent les contenus truqués dans notre article sur les deepfakes de candidats.
Un candidat qui pense être qualifié et voit sa déclaration refusée dispose d’une voie très rapide. L’article L. 162 renvoie à l’article L. 159 du code électoral : le préfet saisit le tribunal administratif dans les vingt-quatre heures, et, pour le second tour, le tribunal statue lui-même dans un délai de vingt-quatre heures. Le même texte précise que « La décision du tribunal ne peut être contestée que devant le conseil constitutionnel saisi de l’élection. » C’est exactement le parcours suivi en 1997 par le candidat arrivé troisième dans le Val-de-Marne, dont la déclaration avait été jugée irrecevable par le tribunal administratif de Melun, avant que le Conseil constitutionnel ne confirme cette solution.
Après le second tour, les recours obéissent à des délais brefs et à des juges différents selon l’élection, ce qui relève du contentieux électoral et du droit public. Pour les législatives, l’article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 permet de contester l’élection devant le Conseil constitutionnel « jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures », droit ouvert aux électeurs inscrits de la circonscription et aux personnes qui ont fait acte de candidature. S’il fait droit à la requête, le Conseil peut, selon l’article 41 de la même ordonnance, « annuler l’élection contestée ou réformer la proclamation faite par la commission de recensement et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu ». Une annulation conduit à une élection législative partielle, comme en Saône-et-Loire en 2025. Pour les départementales, l’élection peut être contestée devant le tribunal administratif, selon l’article L. 222 du code électoral, « par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil départemental et par le préfet ». Les municipales relèvent du même juge, et l’article R. 119 du code électoral fixe pour ces élections locales un délai qui expire « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection ». Pour la présidentielle, enfin, l’article 30 du décret n° 2001-213 permet à tout candidat de déférer l’ensemble des opérations électorales au Conseil constitutionnel dans les quarante-huit heures suivant la clôture du scrutin, le rôle du Conseil étant présenté dans notre article sur le Conseil constitutionnel et la présidentielle.
Tableau 2. Entre les deux tours : qui peut faire quoi, et jusqu’à quand
| Situation | Ce que permettent les textes | Échéance | Fondement |
|---|---|---|---|
| Candidat qualifié aux législatives qui veut se retirer | Ne pas déposer de déclaration pour le second tour, ou retirer celle déposée | Avant 18 heures le mardi | L. 162 et R. 100 |
| Binôme qualifié aux départementales | Retirer la candidature par un acte signé des deux membres | Jusqu’à 16 heures le mardi | R. 109-1 |
| Candidat qualifié à la présidentielle | Notifier son retrait au Conseil constitutionnel ; le suivant est alors admis | Jeudi à minuit | Art. 7 de la Constitution et décret de 2001, art. 9 |
| Candidat qui a laissé passer l’heure limite | Demander le retrait de ses bulletins de vote | À tout moment | R. 55 ; CE n° 445767 |
| Tête de liste aux municipales | Fusionner avec une liste ayant obtenu au moins 5 % des exprimés ; retirer une liste complète avec la signature de la majorité des candidats | Mardi 18 heures | L. 264, L. 267 ; CE n° 450358 |
| Troisième d’une législative lorsqu’un des deux qualifiés renonce | Aucun repêchage : le second tour peut se tenir avec un candidat unique | Sans objet | L. 162 ; décision n° 97-2184 AN |
| Électeur ou candidat qui conteste une législative | Requête au Conseil constitutionnel | Dixième jour après la proclamation, 18 heures | Ordonnance n° 58-1067, art. 33 |
| Électeur ou candidat qui conteste une départementale ou une municipale | Protestation devant le tribunal administratif | Cinquième jour après l’élection, 18 heures | L. 222 et R. 119 |
Conclusion
Le scrutin majoritaire à deux tours repose sur une idée simple, faire élire la personne qui rassemble le plus d’électeurs, mais ses règles de passage d’un tour à l’autre varient d’une élection à l’autre. Aux législatives et aux départementales, il faut, pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des inscrits, puis 12,5 % des inscrits pour rester en lice, ce qui rend les triangulaires d’autant plus nombreuses que la participation est forte. Aux municipales, qui se jouent désormais au scrutin de liste dans toutes les communes, et aux régionales, le seuil est de 10 % des suffrages exprimés et la fusion reste ouverte aux listes ayant obtenu 5 %. À la présidentielle, seuls deux candidats peuvent se présenter au second tour : la triangulaire y est impossible, et le retrait de l’un des deux premiers profite au suivant.
Le désistement, enfin, est un choix libre, mais enfermé dans un délai précis : le mardi à 18 heures pour les législatives, le mardi à 16 heures pour les départementales, le jeudi à minuit pour la présidentielle. Il ne repêche pas le candidat arrivé derrière lorsque deux candidats avaient atteint le seuil, et il n’est pas, en lui-même, une cause d’annulation. Le juge de l’élection ne sanctionne pas les stratégies des partis ; il sanctionne les irrégularités et les manœuvres qui ont pu fausser le résultat, en tenant compte de l’écart de voix.
Ces règles trouveront à s’appliquer dès 2027. La présidentielle se jouera les 18 avril et 2 mai. Les pouvoirs de l’Assemblée élue en 2024 expirent, selon l’article LO 121 du code électoral, le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, soit en juin 2029, mais l’article 12 de la Constitution permet au président de dissoudre l’Assemblée, des élections générales devant alors se tenir dans un délai de vingt à quarante jours. Les conditions de cette dissolution sont présentées dans notre article sur le droit de dissolution avant 2027. Si un président nouvellement élu y recourait, la question des triangulaires et des désistements reviendrait au cœur de la campagne législative, dans des délais très courts.
Les informations présentées ici sont arrêtées au 29 octobre 2026. Les seuils et les délais peuvent être modifiés par le législateur, et les décisions citées ont été rendues dans des circonstances qui leur sont propres. Pour une situation particulière, qu’il s’agisse d’une déclaration de candidature refusée, d’une fusion contestée ou d’une élection serrée, seuls les textes applicables à la date du scrutin et, en cas de désaccord, le juge de l’élection permettent de trancher.