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Stieg Larsson mort sans testament : sa compagne pouvait-elle hériter de Millénium ? Ce que dit la loi

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Stieg Larsson mort sans testament : sa compagne pouvait-elle hériter de Millénium ? Ce que dit la loi

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Le 9 novembre 2004, Stieg Larsson meurt avant même la parution du premier tome de Millénium, rappelait Le Monde en 2018. Il avait 50 ans, et les trois romans de la saga dépasseront ensuite les 100 millions d’exemplaires vendus, selon Le Monde. L’écrivain suédois ne laisse pourtant ni testament ni épouse. Eva Gabrielsson, qui partageait sa vie depuis trente-deux ans, se retrouve écartée de l’héritage : d’après Le Point, qui citait l’AFP en 2011, la loi suédoise ne reconnaît aucun droit au compagnon survivant non marié. Selon Le Parisien, ce sont le père et le frère de l’écrivain qui recueillent les revenus de la saga. Ils autoriseront ensuite, avec l’éditeur suédois, une suite confiée à un autre romancier, que la compagne contestera publiquement.

Cette histoire suédoise parle à beaucoup de couples français. Le compagnon d’un auteur, d’un artiste ou de n’importe quel particulier hérite-t-il sans mariage ? Une simple lettre manuscrite aurait-elle suffi ? Qui décide d’une suite, d’une adaptation à l’écran ou du sort d’un manuscrit inachevé ? La succession de Stieg Larsson relevait du droit suédois : les développements qui suivent disent ce que prévoirait le droit français pour une succession qui y serait soumise, sans juger la situation des intéressés. Les faits rapportés sont ceux que la presse a publiés entre 2011 et 2015 ; ils ne préjugent pas d’éventuels arrangements ultérieurs.

Nous verrons d’abord pourquoi, sans mariage ni testament, la compagne n’aurait pas davantage hérité en France, et ce qui aurait pu changer cette issue (I), puis qui contrôle les suites, les adaptations et le manuscrit inachevé, et quels recours resteraient ouverts à un proche dépourvu de droits (II).

I. Sans mariage ni testament, la compagne d’un écrivain n’hérite de rien, en Suède comme en France

A. Le concubin ne figure pas parmi les héritiers désignés par la loi

La compagne de l’écrivain a raconté son histoire dans un livre paru en 2011 chez Actes Sud, Millénium, Stieg et moi, écrit avec la journaliste Marie-Françoise Colombani, que Le Monde présentait comme « un livre de combat ». Selon Le Parisien, le couple ne s’était pas marié pour des raisons de sécurité, l’écrivain enquêtant sur l’extrême droite et faisant l’objet de menaces ; elle affirme qu’ils avaient l’intention de se marier. Le quotidien chiffrait alors, au conditionnel, à environ 19 millions d’euros les bénéfices recueillis par le père et le frère. Dans un entretien accordé au Monde en 2015, Eva Gabrielsson précisait avoir récupéré son propre argent, provenant des comptes communs, et une partie de l’épargne de son compagnon alimentée par ces comptes, puis, au bout de presque trois ans passés dans la crainte d’être expulsée, « l’autre moitié de notre petit appartement ». Le frère de l’écrivain a, de son côté, contesté le récit de la compagne, son livre étant selon lui « plein de contre-vérités et d’approximations », rapportait Le Point.

En droit français, la réponse serait identique. L’article 731 du code civil pose que « La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt ». Les parents s’entendent ici des membres de la famille par le sang, que l’article 734 classe en quatre ordres : les enfants et leurs descendants, puis les père et mère avec les frères et sœurs, puis les autres ascendants, enfin les autres collatéraux ; il ajoute que « Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants ». Quant au conjoint, l’article 756 prévoit que « Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt » : il s’agit de l’époux, et de lui seul. Le concubinage, que l’article 515-8 définit comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité », ne figure nulle part dans cette liste. Trente-deux ans de vie commune ne créent donc, à eux seuls, aucune vocation héréditaire.

Appliquées à une famille comparable, ces règles désigneraient les mêmes héritiers que dans l’affaire suédoise. Faute d’enfant, l’article 738 partage la succession entre les parents et les frères et sœurs : lorsque les deux parents survivent, « la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs » ; lorsqu’un seul des parents survit, il reçoit un quart et les frères et sœurs se partagent les trois quarts. Les droits d’auteur sur des romans à succès entreraient dans cette masse comme n’importe quel autre bien. Le compagnon survivant, si proche et si investi qu’il ait été, n’en recevrait rien en vertu de la seule loi.

Le logement montre bien la différence de traitement avec le mariage. L’époux survivant qui habitait le logement du couple « a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement », selon l’article 763, dont les droits sont « réputés effets directs du mariage et non droits successoraux » et qui est d’ordre public. Le partenaire de pacs bénéficie de la même protection temporaire : en vertu de l’article 515-6, « le survivant peut se prévaloir des dispositions des deux premiers alinéas de l’article 763 ». Le concubin, lui, n’a rien de tel. S’il était copropriétaire du logement avec le défunt, il se retrouve en indivision avec les héritiers, et l’article 815 rappelle que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Il ne peut pas non plus réclamer l’attribution préférentielle du bien : la cour d’appel de Versailles a rappelé le 12 octobre 2023 que le code civil ne la prévoit « qu’au profit du conjoint survivant ou d’un héritier et, par renvoi de l’article 515-6 du code civil aux partenaires d’un pacte civil de solidarité, à l’exclusion des concubins ». Les années d’incertitude décrites par la compagne de l’écrivain illustrent ce risque, que l’on retrouve chez nombre de couples non mariés et que nous avons détaillé à propos des moyens de protéger le survivant d’un couple non marié.

Un outil échappe à ces règles : l’assurance-vie. Selon l’article L. 132-12 du code des assurances, le capital ou la rente stipulés payables au décès à un bénéficiaire déterminé « ne font pas partie de la succession de l’assuré », et le bénéficiaire est réputé y avoir eu seul droit dès la conclusion du contrat. D’après Le Parisien, la compagne de Stieg Larsson avait d’ailleurs obtenu l’assurance-vie de son compagnon, en plus de l’appartement qu’ils partageaient. En France, la désignation du compagnon comme bénéficiaire reste le moyen le plus direct de lui transmettre un capital hors succession, ce qui suppose d’y avoir pensé de son vivant.

Restent les recours propres aux concubins, souvent tentés et rarement simples. Le compagnon survivant peut soutenir qu’une société de fait existait entre lui et le défunt, mais la Cour de cassation se montre exigeante : il faut des apports, l’intention de collaborer sur un pied d’égalité à un projet commun et celle de partager bénéfices et pertes, éléments qui « doivent être établis séparément et ne peuvent se déduire les uns des autres ». Dans un arrêt du 20 janvier 2010, elle a jugé que « l’intention de s’associer en vue d’une entreprise commune ne peut se déduire de la participation financière à la réalisation d’un projet immobilier et est distincte de la mise en commun d’intérêts inhérents au concubinage ». Le compagnon peut aussi invoquer l’enrichissement injustifié : selon l’article 1303 du code civil, « celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement ». Ces actions supposent de prouver précisément ce que chacun a apporté. La conviction exprimée par la compagne de l’écrivain, pour qui la saga était la somme de leurs deux vies, de leurs recherches et de leurs expériences selon Le Point, ne suffirait pas, à elle seule, à fonder une créance en droit français.

B. Un testament, même écrit à la main, aurait tout changé

Le droit français est, sur ce point, d’une grande simplicité. L’article 970 du code civil dispose que « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ». Ni notaire, ni témoin, ni formule sacramentelle ne sont exigés. Une lettre peut suffire si elle exprime la volonté de disposer de ses biens pour le temps où l’on ne sera plus : la cour d’appel de Paris a confirmé le 8 mars 2023 un jugement qui avait « considéré la lettre litigieuse comme un testament olographe », en invoquant « le favor testamenti préservant l’acte testamentaire par égard pour la volonté du défunt considérée comme sacrée ». À l’inverse, un écrit inachevé ne vaut pas testament : dans un arrêt du 12 janvier 1970, la Cour de cassation a approuvé des juges qui avaient vu dans un document incomplet et désordonné une simple esquisse, un brouillon établi avant toute décision définitive.

Un tel testament aurait pu, en droit français, transmettre à la compagne l’essentiel des biens et des droits d’auteur. La réserve héréditaire, qui limite la liberté de léguer, ne protège en effet que certains héritiers : les enfants, d’abord, puisque selon l’article 913 les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens s’il reste un enfant, le tiers s’il en reste deux et le quart au-delà ; à défaut de descendant, le conjoint survivant, puisque les libéralités « ne pourront excéder les trois quarts des biens si, à défaut de descendant, le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé », selon l’article 914-1. Les père, mère, frères et sœurs ne figurent pas parmi ces héritiers protégés. Un auteur sans enfant ni époux peut donc, par un simple testament, faire de sa compagne sa légataire et écarter sa famille de sang des revenus de son œuvre.

Le testament aurait surtout permis ce que la compagne de l’écrivain réclamait d’abord : non l’argent, mais la « gestion des droits moraux », selon ses mots au Monde, pour que l’œuvre ne devienne pas une industrie. Le code de la propriété intellectuelle l’autorise expressément. Le droit moral de l’auteur, dit l’article L. 121-1, « est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur », mais « L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ». Pour les inédits, l’article L. 121-2 prévoit qu’après la mort de l’auteur « le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur ». Ce n’est qu’à leur défaut, et sauf volonté contraire de l’auteur, que ce droit revient, dans l’ordre, aux descendants, au conjoint non séparé, aux autres héritiers, puis aux légataires universels. L’exécuteur testamentaire est, lui, désigné dans les conditions de l’article 1025 du code civil : « Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés ».

La jurisprudence admet que l’auteur répartisse lui-même ces prérogatives. Dans l’affaire des suites données aux Misérables, la Cour de cassation a approuvé, le 30 janvier 2007, les juges d’appel d’avoir estimé que Victor Hugo, par ses testaments de 1875, « avait entendu dissocier la divulgation de son oeuvre, qu’il avait confiée à des tiers, du droit au respect et à la paternité de celle-ci », qu’il n’entendait pas retirer à ses héritiers ; pour le reste, la dévolution du droit moral obéissait « aux règles ordinaires de la dévolution successorale ». Un auteur peut donc confier à sa compagne la garde de ses inédits et de l’intégrité de son œuvre, tout en laissant les revenus à d’autres, ou l’inverse. C’est précisément ce que l’absence de testament a rendu impossible dans le cas suédois.

Le choix de l’outil n’est pas neutre fiscalement. Un concubin légataire est taxé comme une personne étrangère à la famille : le tarif applicable entre parents au-delà du quatrième degré et « entre personnes non-parentes » est de 60 %, selon le tableau III de l’article 777 du code général des impôts, après un abattement de 1 594 euros prévu, à défaut d’autre abattement, par l’article 788. Le partenaire de pacs et l’époux sont, eux, exonérés : l’article 796-0 bis dispose que « Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ». Encore faut-il, pour le partenaire de pacs, un testament, puisqu’il n’est pas héritier : seul le mariage confère cette qualité sans aucun écrit. Pour un couple dont l’un des membres détient une œuvre, une entreprise ou un patrimoine important, l’absence de choix revient à laisser la loi désigner les héritiers, comme dans le cas suédois.

II. Suites, adaptations et manuscrit inachevé : ce que peuvent les héritiers, ce que peut encore la compagne

A. Les héritiers décident des suites et des adaptations, sous le contrôle du juge

Le 17 décembre 2013, l’éditeur suédois Norstedts annonçait par communiqué un quatrième tome, confié au romancier David Lagercrantz, en expliquant avoir décidé de « laisser quelqu’un prendre la suite », rapportait Le Monde. Le livre, Ce qui ne me tue pas, a paru dans le monde entier le 27 août 2015. Selon RTL, cette publication a eu lieu parce que les éditeurs et les héritiers, le père et le frère de l’écrivain, l’avaient souhaitée ; des amis de l’auteur y ont vu le « pillage d’une tombe ». La compagne, qui dit avoir appris le projet par un journal selon Le Monde, a qualifié ce choix de « cupide » auprès du Point, qui rappelait que la trilogie avait été adaptée en films en Suède et aux États-Unis, en série et en bande dessinée.

En droit français, ce pouvoir appartient bien aux titulaires des droits patrimoniaux. L’article L. 123-1 prévoit qu’au décès de l’auteur, le droit exclusif d’exploitation « persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent » : pour un auteur mort en 2004, la protection courrait jusqu’au 31 décembre 2074. Pendant cette période, l’article L. 122-4 rend illicite « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause », et précise : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation ». Or la suite d’un roman, a jugé la Cour de cassation le 30 janvier 2007, « se rattache au droit d’adaptation ». La même décision ajoute que « la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». A contrario, tant que ce monopole dure, une suite ou une nouvelle adaptation à l’écran suppose l’accord des ayants droit, et un tiers qui n’a aucun droit sur l’œuvre ne peut ni l’autoriser ni l’empêcher.

Les héritiers conservent en outre le droit moral, qui leur permet de veiller au respect de l’œuvre adaptée. Dans l’arrêt du 30 janvier 2007, la Cour de cassation a jugé que « le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre ce droit ». La fidélité exigée d’une adaptation n’est pas absolue pour autant : à propos du film d’animation tiré du Petit Prince, elle a approuvé, le 12 juin 2001, les juges qui avaient retenu que « la conclusion d’un contrat d’adaptation n’emportait aucune renonciation au droit au respect de l’oeuvre », tout en admettant que « l’adaptation au cinéma d’une oeuvre littéraire impliquait qu’une certaine liberté soit reconnue à l’adaptateur ». Transposée à une adaptation qui déplacerait l’intrigue dans un autre décor ou à une autre époque, cette jurisprudence laisse aux héritiers un contrôle réel, mais pas un droit de veto sur chaque choix artistique une fois l’adaptation autorisée.

Le pouvoir des héritiers n’est pas non plus sans limite pour les inédits. Selon un arrêt du 24 octobre 2000, « le droit de divulgation post mortem n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’oeuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». Dans cette affaire, le refus opposé par un neveu, investi de ce droit plus de quarante ans après la mort d’un poète, à la poursuite de l’édition de ses œuvres complètes, voulue par l’auteur, a été jugé notoirement abusif. La Cour l’a redit en 2005 : ce droit, « à exercer au service de l’oeuvre, doit néanmoins s’accorder avec la personnalité et la volonté de l’auteur ».

Le juge peut sanctionner ces excès. L’article L. 121-3 vise le cas d’un « abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation de la part des représentants de l’auteur décédé » et permet alors au tribunal judiciaire d’« ordonner toute mesure appropriée » ; il ajoute que « Le tribunal peut être saisi notamment par le ministre chargé de la culture ». La charge de la preuve pèse sur celui qui dénonce l’abus : le 9 juin 2011, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait exigé de la titulaire du droit de divulgation qu’elle justifie son refus, en relevant qu’en « inversant ainsi la charge de la preuve, la cour d’appel a violé les textes susvisés ». Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 17 décembre 2025 : il n’appartient pas à la personne investie de ce droit de justifier son refus, « mais à celui qui prétend que ce refus est abusif de le démontrer ».

Encore faut-il avoir qualité pour agir. Un proche dépourvu de tout droit sur l’œuvre ne peut pas imposer sa vision aux héritiers. Le 13 avril 1992, la Cour de cassation a déclaré irrecevable, sur ce point, la demande d’une artiste qui avait fréquenté l’atelier d’un peintre décédé et contestait la manière dont ses légataires avaient fait réaliser par un maître verrier un vitrail que le peintre n’avait pas exécuté de son vivant : ne possédant aucun droit sur l’œuvre, elle n’avait justifié d’aucun intérêt personnel lui permettant d’agir sur le fondement du texte devenu l’article L. 121-3, « afin de faire prévaloir sa propre appréciation sur celle des héritiers de l’auteur, titulaires de son droit de divulgation ». Transposée au cas suédois, cette solution signifie qu’en France une compagne sans testament ni qualité de coautrice n’aurait vraisemblablement pas pu s’opposer en justice à une suite autorisée par les héritiers.

B. Le manuscrit inachevé : détenir l’ordinateur ne donne aucun droit, être coautrice en donnerait

Reste le quatrième tome que Stieg Larsson avait commencé. Selon Le Parisien, sa compagne évoquait au moins « 160 pages » ; dans l’entretien publié par Le Monde en 2015, il était question de plus de 200 pages écrites sur ordinateur. Elle y expliquait que cet ordinateur appartenait, selon elle, au magazine Expo qu’elle avait fondé avec l’écrivain, et que la famille, qui refusait de lui laisser les droits moraux, le réclamait en échange de la moitié de l’appartement. À l’été 2010, toujours selon Le Parisien, le père et le frère lui avaient proposé 2 millions d’euros en échange du manuscrit, offre qu’elle a refusée ; sa coautrice, citée par Le Point, évoquait une somme offerte « pour solde de tout compte ». Elle affirmait aussi : « Nous avons souvent écrit ensemble ». En 2015, elle estimait que ce texte ne devait pas paraître, car « Stieg n’a jamais publié de brouillons ».

En droit français, la détention matérielle du manuscrit ou de l’ordinateur ne confère aucun droit sur le texte. L’article L. 111-3 énonce que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ». Les droits restent aux ayants droit de l’auteur, qui « ne pourront exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l’exercice desdits droits » ; toutefois, « en cas d’abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, le tribunal judiciaire peut prendre toute mesure appropriée ». La Cour de cassation en a tiré, le 29 novembre 2005, qu’« il appartient à l’auteur seul de divulguer son oeuvre » et que « la remise de l’objet à un tiers n’implique pas la divulgation de cette oeuvre ».

Celui qui détient des inédits ne peut donc pas les rendre publics à sa guise. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 17 décembre 2025 le détenteur de deux toiles d’un peintre, que celui-ci n’avait ni montées sur châssis ni signées, pour les avoir divulguées en les confiant à un atelier de restauration sans l’autorisation des héritiers : il a alloué à ces derniers 10 000 euros de dommages et intérêts « en réparation des atteintes au droit moral de divulgation » et à l’intégrité des œuvres, et ordonné la restitution des toiles à la veuve du peintre. Pour un roman inachevé, la logique serait la même : ni la personne qui conserve les fichiers ni les héritiers ne peuvent, seuls, imposer une solution à l’autre, sauf abus caractérisé soumis au juge. D’où l’intérêt des accords amiables, comme celui qui avait été proposé, puis refusé, dans l’affaire suédoise.

La seule voie qui aurait donné à la compagne des droits propres, indépendants de la succession, est la qualité de coautrice. L’article L. 113-2 qualifie d’œuvre de collaboration « l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », et l’article L. 113-3 précise qu’elle « est la propriété commune des coauteurs », lesquels « doivent exercer leurs droits d’un commun accord » ; « En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer ». Un coauteur survivant aurait ainsi son mot à dire sur toute suite ou adaptation de l’œuvre commune, aux côtés des héritiers de l’autre auteur, et percevrait sa part des revenus sans rien devoir à la succession.

La preuve est toutefois exigeante. Dans l’affaire du vitrail jugée en 1992, la Cour de cassation a rappelé que la qualité de coauteur « ne pourrait résulter que d’un apport personnel dérivant d’une activité créatrice ». Elle exige qu’il soit démontré que la personne « a contribué à l’originalité » de l’œuvre (arrêt du 15 octobre 2025). Le 24 septembre 2026, à propos du régime social des artistes-auteurs, elle a encore approuvé une cour d’appel qui avait refusé la qualité de coauteur à un directeur de collection auteur de remarques et de recommandations, dès lors que « l’auteur, qui demeure libre d’accepter et de suivre ou non ses suggestions, reste maître de la forme et surtout du fond de l’oeuvre ». Des recherches menées ensemble, des idées partagées, une relecture attentive ou un engagement politique commun ne suffisent donc pas : il faudrait établir, pièces à l’appui, une participation à l’écriture elle-même. Une affirmation générale de coécriture, comme celle rapportée par la presse, ouvrirait un débat de preuve, pas une présomption.

Pour un auteur, un artiste ou toute personne dont l’œuvre a une valeur, l’affaire suggère quelques précautions concrètes en droit français. Rédiger un testament, même olographe, daté et signé, de préférence confié à un notaire. Y désigner la personne chargée de la divulgation des inédits et de l’exercice du droit moral. Choisir entre mariage, pacs et concubinage en connaissant leurs effets fiscaux et successoraux. Désigner le compagnon bénéficiaire d’une assurance-vie. Conserver les versions successives des textes et les échanges qui montrent qui a écrit quoi, et signer un accord de coécriture en cas de travail à deux. Ces choix relèvent du droit d’auteur, du droit moral et des œuvres posthumes, autant que des règles de transmission du patrimoine, et gagnent à être pensés ensemble. Les mêmes questions se posent, sous d’autres formes, lorsque des ayants droit publient de nouvelles aventures d’un personnage après la mort de ses créateurs, lorsqu’il faut savoir qui décide des inédits d’une chanteuse disparue, lorsqu’un testament contesté oppose les proches d’un acteur, ou encore pour savoir quand une œuvre entre dans le domaine public.

Conclusion

Sans mariage, sans pacs et sans testament, la compagne de Stieg Larsson n’aurait pas davantage hérité en France qu’en Suède : le code civil réserve la succession légale aux parents par le sang et à l’époux. Les droits patrimoniaux sur Millénium et le droit moral seraient passés aux héritiers, libres d’autoriser des suites et des adaptations jusqu’à l’expiration du monopole, sous le contrôle du juge en cas d’abus notoire. La différence tient à la facilité avec laquelle le droit français permet d’organiser l’avenir : quelques lignes manuscrites, datées et signées, auraient pu transmettre les droits et confier les inédits et le droit moral à une personne de confiance, et le pacs aurait supprimé l’essentiel de l’impôt. Seule une contribution réelle à l’écriture, prouvée, aurait donné à la compagne des droits propres de coautrice.

Ces analyses reposent sur le droit français et sur les faits publiés par la presse entre 2011 et 2015. La succession de l’écrivain relevait du droit suédois, et des accords ont pu intervenir depuis entre les intéressés. Elles ne préjugent d’aucun tort ni d’aucune responsabilité des uns ou des autres. Dans une situation réelle, seule l’analyse des actes, des contrats d’édition et du droit applicable permet de répondre, et seul le juge tranche un litige.

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