Le groupe Stupeflip a annoncé le dimanche 8 novembre 2026, sur son compte Instagram, la mort de MC Salò, l’un de ses trois membres, selon RTL et Le Parisien. Le message du groupe tenait en quelques mots, « sans tambours ni trompettes ». Formé au début des années 2000 avec King Ju et Cadillac, le trio a publié un premier album en 2003, puis « The Hypnoflip Invasion » en 2011, porté par « Stupeflip Vite !!! », « Stup Virus » en 2017, financé par une campagne participative qui a réuni, d’après RTL, 428 000 euros pour un objectif de 40 000 euros, et enfin « Stup Forever » en 2022. MC Salò menait aussi des projets personnels, dont un album solo paru en 2019.
Au-delà de l’émotion des fans du « Crou », la disparition d’un membre fondateur soulève des questions que tous les groupes finissent par rencontrer. Qui recueille ses droits sur les chansons écrites à plusieurs ? Que deviennent ses enregistrements et les contrats signés avec les maisons de disques ? Qui pourra autoriser la sortie d’éventuels inédits ? Les membres restants peuvent-ils continuer sous le même nom ?
Cet article répond à ces questions à partir du Code de la propriété intellectuelle, du Code civil et de décisions de justice publiées. Il ne dit rien des circonstances du décès ni de la vie privée de l’artiste, que les sources publiques n’abordent pas. Aucune procédure n’est connue à ce jour, ni entre les membres du groupe, ni avec ses proches ou ses partenaires. La composition de la succession, l’existence d’un testament et le contenu des contrats du groupe ne sont pas publics : ce sont eux qui, en pratique, priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord.
I. Les chansons et les disques de Stupeflip : des droits qui survivent à MC Salò, mais qui se partagent
A. Les chansons écrites à plusieurs : ses héritiers rejoignent les autres auteurs dans une propriété commune
La première question à se poser, chanson par chanson, est celle de savoir qui l’a réellement écrite. Le nom d’un groupe sur une pochette ne désigne pas un auteur. Le Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre de collaboration en une phrase : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Une chanson dont le texte et la musique ont été élaborés à deux ou à trois entre dans cette catégorie, à condition que chacun y ait apporté une part de création, et non une simple présence en studio ou une idée vague. Les principes généraux de la matière sont présentés sur notre page consacrée au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les juges vérifient d’ailleurs cette participation créatrice au lieu de la présumer. Dans un arrêt du 6 mai 1997 (n° 95-11.284), publié au Bulletin, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait reconnu à un scénariste de bande dessinée des droits sur les noms des personnages parce qu’ils étaient intégrés à son texte, « sans relever les éléments précis d’où il résultait qu’il avait eu un rôle de création ». Le même arrêt admet que chaque coauteur dont la participation relève d’un genre différent peut exploiter séparément sa contribution personnelle, pourvu qu’il ne nuise pas à l’œuvre commune. Pour un groupe, les déclarations d’œuvres et les contrats d’édition permettent en pratique de reconstituer qui a écrit quoi ; en cas de contestation, c’est au juge d’apprécier l’apport de chacun.
Lorsque l’œuvre est bien une œuvre de collaboration, la loi organise une copropriété. L’article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs », que « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord » et que « En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer ». Il ajoute que, lorsque la participation de chacun relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Concrètement, un parolier peut publier ses textes dans un recueil et un compositeur reprendre sa musique dans une version instrumentale, à condition de ne pas nuire à l’exploitation de la chanson elle-même.
La mort d’un coauteur ne fait pas disparaître sa part : elle la transmet. Le Code civil pose que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. » Les droits d’auteur de MC Salò sur les chansons de Stupeflip qu’il a coécrites, s’il en a coécrit, passent ainsi à ses héritiers ou légataires, quels qu’ils soient. Ceux-ci prennent sa place dans la copropriété, aux côtés des autres auteurs vivants. Toute décision qui engage ces chansons, qu’il s’agisse de résilier un contrat d’édition ou, pour les droits qui n’ont pas été cédés, d’autoriser une synchronisation dans un film ou une publicité, suppose alors l’accord des membres survivants qui en sont coauteurs et des héritiers, ou à défaut une décision du juge.
La Cour de cassation applique cette règle avec rigueur. Dans un arrêt du 14 octobre 2015 (n° 14-19.214), publié au Bulletin, un compositeur voulait faire résilier les contrats d’édition de deux chansons écrites avec un parolier, qui s’y opposait. La cour d’appel avait prononcé la résiliation à l’égard du seul compositeur. La Cour de cassation a cassé cette décision en rappelant que « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend ». Transposée à un groupe, la solution signifie qu’un héritier ne peut pas, seul, remettre en cause un contrat qui porte sur une chanson commune contre l’avis des autres auteurs.
Pour agir en justice, la règle est un peu différente selon le droit défendu. S’agissant des droits patrimoniaux, c’est-à-dire de l’exploitation et des revenus, le coauteur qui prend l’initiative d’un procès doit appeler les autres dans la cause. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’un membre d’un trio de jazz qui contestait la commercialisation de disques tirés d’improvisations enregistrées en 1966 : dans son arrêt du 4 octobre 1988 (n° 86-19.272), elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé que ce coauteur était « tenu, à peine d’irrecevabilité de sa demande, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre ».
La Cour de cassation a ensuite précisé, dans un arrêt du 5 décembre 1995 (n° 93-13.559), que la recevabilité de la demande d’un coauteur « n’est subordonnée qu’à la mise en cause des coauteurs de l’oeuvre » : il faut les appeler, pas nécessairement obtenir leur adhésion.
Le droit moral obéit à une autre logique, plus personnelle. Selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » Lorsqu’il revient à plusieurs héritiers, chacun peut le défendre seul.
La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 15 février 2005 (n° 03-12.159), à propos des neveux d’un peintre dont le nom avait été omis sur des foulards reproduisant ses tableaux : « le cohéritier a qualité et intérêt légitime à agir seul en défense de ce droit ». Un héritier de MC Salò pourrait donc, en principe, réagir seul à une utilisation qui dénaturerait une chanson ou omettrait son nom.
Reste la durée de ces droits, souvent mal comprise. L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Pour une chanson écrite seul par un auteur mort en 2026, la protection court donc jusqu’au 31 décembre 2096.
Pour les chansons écrites à plusieurs, le calcul change : l’article L. 123-2 ajoute que « Pour les oeuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. » Tant qu’un coauteur d’une chanson est en vie, le compte à rebours ne commence pas pour cette chanson. La mort de MC Salò ne rapproche donc pas les titres coécrits du domaine public, dont les règles sont détaillées dans notre article sur le moment où une œuvre devient libre en France.
La loi prévoit encore un droit propre au conjoint marié. L’article L. 123-6 du Code de la propriété intellectuelle accorde au conjoint survivant, quel que soit le régime matrimonial et en plus de ses droits successoraux ordinaires, le bénéfice « de l’usufruit du droit d’exploitation dont l’auteur n’aura pas disposé ». Cet usufruit est réduit lorsque l’auteur laisse des héritiers réservataires, et « Ce droit s’éteint au cas où le conjoint contracte un nouveau mariage. »
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 8 juillet 2015 (n° 14-18.850), publié au Bulletin, que lorsque le conjoint d’un écrivain a reçu par donation l’usufruit de la totalité de la succession, son usufruit sur les droits d’exploitation n’est pas réductible au profit de l’enfant du défunt. Ces règles s’appliquent à toute succession d’auteur ; la situation familiale de MC Salò n’étant pas publique, rien ne permet de dire laquelle jouera ici.
Pendant le règlement de la succession, les droits forment une indivision qu’il faut administrer. L’article 815-3 du Code civil permet aux héritiers titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis d’accomplir les actes d’administration, mais exige le consentement de tous pour tout acte qui ne relève pas de l’exploitation normale des biens.
En cas de blocage, l’article 813-1 du même code autorise le juge à désigner un mandataire successoral, notamment en raison « de leur mésentente, d’une opposition d’intérêts entre eux ou de la complexité de la situation successorale ».
Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 13 janvier 2026, dans le partage de la succession d’un auteur dont la fille soulignait l’importance de l’œuvre musicale : il a refusé de charger le notaire de cette désignation, qui ne relève pas de sa mission, et rappelé dans son jugement (RG 23/07152) la voie à suivre, « un tel administrateur pouvant être désigné, le cas échéant, conventionnellement par les indivisaires ou par le juge ».
B. Les enregistrements et les contrats : ses droits d’artiste-interprète passent à ses héritiers, avec les engagements qu’il avait pris
Sur les disques, MC Salò n’était pas seulement, le cas échéant, un auteur. Il était aussi un artiste-interprète, titulaire de droits voisins distincts du droit d’auteur. L’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Ces droits existent même pour un morceau qu’il n’a pas écrit : il suffit qu’il y chante, rappe ou joue. Ils peuvent être cédés au producteur du disque par le contrat d’enregistrement ; la loi exige alors une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique des droits cédés.
Leur durée est longue. L’article L. 211-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les droits patrimoniaux de l’artiste-interprète durent cinquante ans, mais que, lorsque l’interprétation a été fixée dans un phonogramme mis à la disposition du public, ils expirent « soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile qui suit le premier de ces faits ». Pour un album publié en 2003, ces droits courent jusqu’au 1er janvier 2074 ; pour un album publié en 2022, jusqu’au 1er janvier 2093. La mort de l’interprète ne modifie pas ce calendrier, qui dépend de la date de publication des enregistrements.
Ces droits patrimoniaux entrent dans la succession, et le droit moral de l’interprète suit le même chemin. L’article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’artiste-interprète le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, et précise : « Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. » Cette protection n’est pas théorique.
Dans un arrêt du 24 septembre 2009 (n° 08-11.112), publié au Bulletin, un chanteur avait attaqué une compilation de ses enregistrements des années 1948 à 1952, vendue un euro en grande surface ; après son décès en cours de procédure, l’instance a été reprise par une ayant droit. La Cour de cassation a jugé que le droit au respect de l’interprétation permet « de s’opposer à toute reproduction altérée de celle-ci », même lorsque l’altération tient à l’ancienneté de l’enregistrement d’origine. Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu une atteinte face à une compilation « d’une qualité sonore de grande médiocrité ».
Les héritiers recueillent ces droits, mais aussi les engagements que l’artiste avait pris de son vivant. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 21 mars 2006 (n° 03-20.960), publié au Bulletin. Un artiste avait concédé en 1974 et en 1979 à un producteur l’exclusivité de l’enregistrement de ses interprétations, par des contrats de cinq ans renouvelables. Après sa mort, la société constituée par ses ayants droit avait autorisé un label à publier un disque tiré de ses émissions de radio ; le producteur s’y était opposé. La Cour relève que les héritiers n’agissaient qu’en qualité de « dévolutaires des droits d’artiste-interprète » et que le droit moral de l’interprète « est sans incidence sur les clauses d’exclusivité, de nature patrimoniale » qu’il avait consenties. Elle approuve la cour d’appel d’avoir soumis la commercialisation à l’autorisation préalable du producteur, en appliquant les règles qui exigent « l’autorisation de tous les titulaires de droits ». Si des contrats d’exclusivité lient Stupeflip ou ses membres à un producteur, ils continuent donc de produire effet après le décès, dans les limites de leurs stipulations.
Une partie des revenus ne passe pas par les contrats mais par la loi. Lorsqu’un disque du commerce est diffusé à la radio ou sonorise un lieu public, l’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que ces utilisations « ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs », répartie par moitié entre eux.
De même, l’article L. 311-7 répartit la rémunération pour copie privée des phonogrammes pour moitié aux auteurs, pour un quart aux artistes-interprètes et pour un quart aux producteurs. Ces sommes sont perçues et réparties par des organismes de gestion collective, que l’article L. 321-1 charge de gérer les droits « pour le compte de plusieurs titulaires ». Les héritiers d’un interprète ont donc intérêt à se faire connaître de ces organismes, comme l’explique notre article sur les droits que la Spedidam peut verser.
Un arrêt montre la frontière entre ces versements et les actions en justice. Dans une affaire de musiciens dont les prestations avaient été exploitées sans leur accord, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2013 (n° 11-28.252), publié au Bulletin, reproduit la clause des statuts de l’organisme selon laquelle « en cas de décès d’un associé, les rémunérations continueront à être versées à ses ayants droit ». Mais la Cour juge qu’une créance de réparation dont l’artiste ne s’était pas prévalu de son vivant fait partie de sa succession et « ne peut être invoquée en justice que par eux », c’est-à-dire par ses héritiers, sauf mandat donné à un tiers. Une réclamation qui naîtrait d’une exploitation non autorisée des enregistrements de MC Salò appartiendrait ainsi à ses ayants droit.
Restent les projets qui n’étaient pas achevés : une tournée programmée, un album en cours, une collaboration promise. Leur sort dépend d’abord des contrats, que le public ne connaît pas. Le droit commun fournit deux outils. L’article 1186 du Code civil prévoit qu’« Un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparaît. »
L’article 1218 définit la force majeure et précise que « Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit ». Savoir si la participation d’un membre était un élément essentiel d’un concert ou d’un enregistrement, ou si le groupe pouvait exécuter sa prestation sans lui, relève de l’interprétation de chaque contrat. Les conséquences pour les spectateurs sont abordées dans notre article sur l’annulation d’un concert et le remboursement des billets.
II. Le nom « Stupeflip » et les projets à venir : ce que le groupe et les héritiers pourront décider
A. Le nom du groupe : un bien commun des membres, réservé à ceux qui poursuivent le projet artistique
Le nom d’un groupe n’appartient pas, par principe, à celui qui l’a trouvé ni à celui qui l’a déposé. La Cour de cassation l’a jugé dans l’affaire des Gipsy Kings, par un arrêt du 25 janvier 2000 (n° 95-16.267), publié au Bulletin. Un membre exclu par la majorité du groupe, qui avait par ailleurs déposé la dénomination comme marque, soutenait en être l’auteur. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir jugé que cette dénomination collective, indissociable de l’existence du groupe, « appartenait indivisément aux membres de ce groupe » et « ne pouvait pas faire l’objet d’une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle ». À défaut d’accord, les membres restés dans la formation d’origine, qui assuraient « la permanence du projet artistique qui servait de support à cette désignation », conservaient le droit d’utiliser le nom, « y compris avec de nouveaux membres qui s’y intégreraient ». Le membre évincé ne pouvait plus que se présenter comme un ancien membre.
La même méthode a été appliquée au groupe chilien Quilapayun, scindé en deux formations en 1988. Dans un arrêt du 11 juin 2009 (n° 08-12.063), la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir attribué le nom à la formation qui avait assuré « la permanence du projet artistique, moral et politique du groupe », en se fondant sur les concerts donnés, les enregistrements réalisés et les messages portés par les œuvres. Le pourvoi soutenait que le droit d’usage de chaque membre s’éteint notamment à son départ ou à son décès ; la Cour ne s’est pas prononcée sur ce point, le litige portant sur la scission du groupe.
Le fondement de ces solutions est l’article 815-9 du Code civil : « Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires », et, à défaut d’accord, l’exercice de ce droit est réglé par le président du tribunal. Ces règles générales sont détaillées dans notre article sur le nom d’un groupe après le dépôt d’une marque par un membre.
Le décès d’un membre ajoute une question propre : ses héritiers deviennent-ils, à sa place, des membres du groupe ? Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 septembre 2024 apporte une première réponse. Il concernait un groupe de punk rock français né en 1984, séparé en 1989, puis brièvement reformé pour un concert anniversaire en 2019. Son chanteur et guitariste, coauteur des chansons, était mort en 2012. Une ancienne bassiste avait déposé le nom du groupe comme marque onze jours avant d’annoncer qu’elle ne jouerait plus avec les autres ; le fils du chanteur disparu, qui souhaitait comme elle mettre fin au groupe, était à ses côtés dans la procédure, tandis que le batteur et une choriste voulaient continuer. Le tribunal a annulé la marque pour dépôt de mauvaise foi et dit que ces deux musiciens ont seuls le droit d’utiliser le nom collectif (RG 22/03742) « dès lors qu’ils assurent la permanence du projet artistique d’origine de ce groupe ». Il a condamné l’ancienne bassiste à verser à chacun 3 000 euros pour le dépôt et 1 000 euros pour un message de dénigrement, outre 5 000 euros de frais de procédure. En revanche, il a rejeté la demande dirigée contre le fils du chanteur, au motif que celui-ci « n’a pas la qualité de membre du groupe ».
Cette décision de première instance, susceptible d’appel, ne règle pas tout. Elle montre que l’héritier d’un membre décédé recueille ses droits sur les chansons et les enregistrements, mais qu’il ne devient pas pour autant un musicien du groupe : l’usage du nom se décide au regard de la continuité du projet artistique, que seuls ceux qui jouent peuvent assurer. Elle ne dit pas si les héritiers conservent une part de valeur dans le nom indivis, par exemple en cas de cession ou de licence de ce nom. Ce point reste à trancher.
Le dépôt du nom à l’Institut national de la propriété industrielle ne change pas ces équilibres lorsqu’il est fait contre les autres. L’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle permet d’annuler « Une marque dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur. »
L’article L. 712-6 ouvre en outre une action en revendication : lorsqu’un enregistrement a été demandé en fraude des droits d’un tiers, « la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice ». Cette action se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande, sauf mauvaise foi du déposant. Notre article sur le nom d’artiste déposé comme marque par un tiers détaille ces recours.
Appliquées à Stupeflip, ces règles conduisent à une analyse prudente. Les sources publiques consultées ne disent pas si le nom a été déposé comme marque, ni par qui, ni si les membres ont conclu un accord interne sur son usage, et aucun désaccord n’a été rendu public. Si King Ju et Cadillac décidaient de poursuivre l’aventure, la jurisprudence citée les placerait en principe en position de conserver le nom, puisqu’ils assureraient la continuité du projet. Les héritiers de MC Salò, eux, ne pourraient pas prétendre jouer sous ce nom au seul titre de la succession. Mais un accord écrit entre les membres, ou des statuts de société, primerait sur ces solutions générales.
B. Inédits, hommages et rééditions : qui aura le dernier mot ?
Les morceaux que MC Salò n’avait pas publiés obéissent à une règle particulière, celle du droit de divulgation. L’article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle réserve d’abord ce droit aux exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. À leur défaut, il est exercé, sauf volonté contraire de l’auteur, « dans l’ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n’existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n’a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir ». Pour un inédit coécrit avec d’autres membres, il faut donc réunir deux accords : celui des coauteurs vivants, en vertu de la règle du commun accord, et celui de la personne qui exerce le droit de divulgation pour la part du défunt.
Si les titulaires de ce droit en abusent, ou se déchirent, le juge peut intervenir. L’article L. 121-3 prévoit qu’« En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation » de la part des représentants de l’auteur décédé, le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée, et qu’il en est de même en cas de conflit entre ces représentants. Le contrôle reste exigeant : un simple désaccord sur l’opportunité d’une sortie ne suffit pas à caractériser un abus notoire.
Une affaire jugée à Paris illustre ces difficultés. Un batteur et compositeur était mort au printemps 2020 ; sa maison de disques avait annoncé la sortie d’un album posthume à la date anniversaire de son décès. Sa veuve s’y opposait et a saisi le juge des référés. La cour d’appel de Paris, le 20 avril 2022 (RG 21/11689), l’a déclarée irrecevable à agir seule sur le fondement du droit de divulgation, que la loi confie d’abord aux descendants alors que l’artiste laissait des enfants, mais l’a jugée « recevable à agir seule, en qualité de co-héritière » pour défendre la paternité et le respect de l’œuvre. Sur le fond, elle a estimé que l’atteinte au droit moral n’était pas démontrée avec l’évidence requise en référé et a rejeté ses demandes. La leçon vaut pour toutes les familles d’artistes : la loi désigne un ordre précis, et une action d’urgence exige des preuves solides.
Les enregistrements inédits posent une question supplémentaire, celle des droits d’interprète. Une prise de voix ou un morceau joué par MC Salò, conservé dans un studio, ne peut en principe être fixé, reproduit ou diffusé sans l’autorisation écrite prévue à l’article L. 212-3, que donneront désormais ses héritiers, sauf si ces droits avaient déjà été cédés au producteur par contrat. C’est la combinaison de l’arrêt de 2006, qui fait prévaloir l’exclusivité consentie par l’artiste, et de celui de 2009, qui permet aux héritiers de s’opposer à une reproduction altérée de l’interprétation, qui dessine les marges de chacun. Nos articles consacrés aux inédits d’un rappeur disparu et à l’album posthume de Johnny Hallyday développent ces situations pour un artiste soliste.
Les hommages, enfin, sont en général plus simples qu’il n’y paraît. Jouer en concert des chansons déjà publiées relève du droit de représentation. Lorsque les auteurs en ont confié la gestion à un organisme de gestion collective, c’est cet organisme qui délivre les autorisations et reverse les sommes, y compris aux ayants droit d’un auteur disparu. Les membres restants pourraient alors rendre hommage à leur camarade sur scène sans solliciter chaque héritier, dès lors que les autorisations collectives sont réglées et que le nom du défunt et ses œuvres sont respectés. Une réédition ou une compilation, en revanche, mobilise à la fois les droits des auteurs, ceux des interprètes et ceux du producteur, selon les contrats en vigueur.
Les projets personnels de MC Salò, comme son album solo de 2019 ou ses autres formations musicales, relèvent de leurs propres règles. Pour les morceaux qu’il a écrits et interprétés seul, ses ayants droit recueillent l’ensemble de ses droits, sous réserve des cessions consenties à un éditeur ou à un producteur. Pour ceux qu’il a créés avec d’autres musiciens, la logique de l’œuvre de collaboration s’applique de nouveau, avec ces partenaires.
Conclusion
La mort de MC Salò ne fait disparaître aucun des droits attachés à son travail au sein de Stupeflip. Ses droits d’auteur sur les chansons qu’il a coécrites, s’il en a coécrit, passent à ses héritiers, qui rejoignent les membres survivants dans une propriété commune régie par la règle du commun accord, sous le contrôle du juge en cas de désaccord. Pour ces chansons, la durée de protection ne commencera à courir qu’à la mort du dernier coauteur vivant. Ses droits d’artiste-interprète sur les enregistrements du groupe sont eux aussi transmis, avec les contrats d’exclusivité qu’il avait signés, et ses ayants droit peuvent défendre son nom et la qualité de ses interprétations.
Le nom du groupe suit une logique différente. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il appartient indivisément aux membres et revient, à défaut d’accord, à ceux qui assurent la permanence du projet artistique. Un jugement parisien de 2024 a refusé de traiter l’héritier d’un membre décédé comme un membre du groupe. La question de savoir si les héritiers conservent une part de la valeur économique du nom n’a pas été tranchée par les décisions examinées.
Pour les inédits, la loi fixe un ordre précis entre exécuteurs testamentaires, descendants, conjoint et autres héritiers, et le juge peut intervenir en cas d’abus notoire ou de conflit. Les hommages sur scène, en revanche, peuvent passer par les autorisations collectives habituelles lorsque les auteurs ont confié leurs droits à un organisme de gestion collective.
En pratique, ce qui comptera dans les mois qui viennent tient en peu de documents : la liste des œuvres déclarées et de leurs coauteurs, les contrats d’édition et d’enregistrement, un éventuel dépôt de marque, les accords internes du groupe et, le cas échéant, le testament. Leur lecture permet de savoir qui doit être consulté avant chaque décision et d’éviter qu’une réédition, un inédit ou l’usage du nom ne devienne un conflit.
À la date de rédaction, aucune procédure n’a été engagée et aucun désaccord n’a été rendu public, ni entre les membres de Stupeflip, ni avec les proches de MC Salò ou leurs partenaires. Les règles exposées ici sont générales : les contrats signés, la composition réelle de la succession et les volontés éventuellement exprimées par l’artiste priment sur elles, et seul un juge, saisi d’un dossier précis, pourrait trancher un différend.