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Succession France-Maroc : mon époux est décédé à Casablanca et je vis à Paris — droits du conjoint, déclaration et comment contester ?

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Succession France-Maroc : mon époux est décédé à Casablanca et je vis à Paris — droits du conjoint, déclaration et comment contester ?

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Votre époux vient de décéder à Casablanca et vous vivez à Paris. La succession comprend l’appartement de Casablanca où vous aviez vos habitudes, parfois un compte bancaire marocain, et vous vous demandez ce qui vous revient vraiment : gardez-vous le logement, faut-il payer des droits en France sur un bien situé au Maroc, et comment faire valoir vos droits à Casablanca quand toute votre vie est à Paris ? La situation du conjoint survivant obéit à des règles qui lui sont propres, bien plus favorables fiscalement que celles des enfants, mais redoutablement techniques dès que deux pays se partagent la succession. Bonne nouvelle d’abord : le conjoint survivant est exonéré de droits de mutation par décès en France, même sur l’appartement marocain. Difficulté ensuite : cette exonération ne supprime ni l’obligation de déclarer, ni le risque de double imposition sur d’autres fondements, ni la nécessité d’articuler la loi française avec les règles marocaines qui ignorent largement la place faite au conjoint par le droit français. Ce dossier explique, textes et décisions à l’appui, quelle part vous revient, comment déclarer sans retard et comment débloquer le partage entre Paris et Casablanca.

I. Quels droits pour le conjoint survivant parisien après un décès à Casablanca ?

A. Le fisc français taxe-t-il la part du conjoint sur l’appartement de Casablanca ?

Le point de départ reste l’article 750 ter du code général des impôts, qui délimite les biens soumis aux droits de mutation à titre gratuit : « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d’intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l’article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu’elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (article 750 ter sur Légifrance). Si votre époux avait conservé son domicile fiscal en France, l’appartement de Casablanca entre donc dans le champ de l’impôt français, quand bien même il se situe à l’étranger.

Le second fondement vise directement le conjoint installé à Paris. La Cour de cassation rappelle : « Selon ce texte, sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B et ceux reçus par l’héritier, le donataire ou le légataire qui a son domicile fiscal en France au sens de cet article » (Cass. com., 18 novembre 2020, pourvoi n° 18-14.242, décision publiée au Bulletin). Même si votre époux vivait fiscalement à Casablanca, votre part est donc en principe imposable en France dès lors que vous-même y avez votre domicile fiscal. Pour une veuve ou un veuf parisien, la succession est presque toujours déclarable à Paris.

C’est ici que le statut de conjoint change tout : l’article 796-0 bis du code général des impôts dispose : « Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. » (texte officiel). Votre part, qu’il s’agisse de l’usufruit de l’appartement de Casablanca ou d’une part en pleine propriété, échappe ainsi aux droits, quel que soit son montant. L’exonération ne dispense toutefois pas de déposer la déclaration de succession : l’administration doit connaître la consistance des biens transmis, vérifier les parts des autres héritiers, notamment les enfants, et délivrer le certificat nécessaire au déblocage des comptes. Un conjoint qui omet de déclarer sous prétexte d’exonération s’expose aux intérêts de retard et bloque la banque, qui exige la preuve du dépôt avant de libérer les fonds.

Quand vous recueillez l’usufruit du logement, sa valeur suit une évaluation forfaitaire fonction de votre âge pour les besoins de la liquidation : plus vous êtes jeune, plus l’usufruit vaut une fraction élevée de la pleine propriété, et c’est cette valeur, exonérée pour vous, qui diminue d’autant la base taxable des enfants nus-propriétaires. Faites établir cette ventilation par le notaire parisien dès la déclaration : une erreur sur la quote-part d’usufruit fausse les droits dus par les enfants et expose l’ensemble du dossier à redressement.

B. Quelle part pour le conjoint : droits légaux, quotité entre époux et cantonnement

En présence d’enfants, vos droits légaux sont fixés par l’article 757 du code civil : « Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. » (texte officiel). Le choix est stratégique : l’usufruit total vous maintient dans l’appartement de Casablanca et vous assure les revenus des comptes, tandis que le quart en pleine propriété se transmet à vos propres héritiers. Quand tous les enfants sont communs, l’option entre usufruit total et quart en propriété vous appartient pleinement ; en présence d’enfants d’une première union, seule la propriété du quart vous est ouverte de plein droit, et tout avantage supplémentaire doit résulter d’une libéralité du défunt.

Cette libéralité entre époux obéit à sa propre mesure, l’article 1094-1 du code civil : « Pour le cas où l’époux laisserait des enfants ou descendants, issus ou non du mariage, il pourra disposer en faveur de l’autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement. Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles. » (texte officiel). Votre époux pouvait donc vous avantager au-delà du quart légal, jusqu’à la totalité en usufruit, par testament ou donation entre époux. Le cantonnement, prévu par le même texte, vous permet ensuite de limiter votre avantage à certains biens seulement : par exemple conserver l’usufruit de l’appartement parisien et abandonner le surplus aux enfants, sans que cette renonciation partielle soit traitée comme une donation à leur profit. Dans un dossier franco-marocain, le cantonnement devient un outil de répartition entre les deux pays : cantonner l’émolument sur les biens français simplifie la liquidation parisienne, tandis que l’appartement de Casablanca suit alors la dévolution ordinaire entre les enfants, sous réserve des règles marocaines applicables sur place.

Car à Casablanca, le partage de l’immeuble se heurte à des règles successorales issues du droit musulman, qui réservent au conjoint une place différente et généralement plus étroite que le droit français. Les praticiens familiers de ces dossiers décrivent une fiscalité marocaine légère en ligne directe mais une dévolution légale où les collatéraux et les enfants de sexe masculin pèsent d’un poids inconnu en France. D’où l’importance du testament : un époux français domicilié au Maroc protège son conjoint parisien en testant dans les limites de la quotité disponible entre époux rappelée ci-dessus, et en faisant rédiger un acte coordonné entre le notaire parisien et le notaire de Casablanca. Sans testament, le conjoint survivant risque de découvrir à Casablanca une part bien inférieure à son usufruit français, sans recours simple contre des cohéritiers déjà en possession.

II. Comment déclarer, payer moins et débloquer le partage ?

A. Déclarer dans l’année à Noisy-le-Grand : imprimés, certificat bancaire et compte marocain

Le délai de dépôt de la déclaration de succession est fixé par l’article 641 du code général des impôts : « Les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » (texte officiel). Quand le décès survient à Casablanca, vous disposez donc d’un an à compter du décès, même exonéré de droits en tant que conjoint. Ce délai conditionne les intérêts de retard dus par les héritiers taxables, notamment vos enfants : chaque mois de retard coûte 0,20 % supplémentaire sur leurs droits. L’administration fiscale précise que la déclaration s’établit sur les imprimés n° 2705, 2705-S et 2706, avec une dispense de dépôt lorsque l’actif brut reste inférieur à 50 000 euros en ligne directe et au profit du conjoint survivant n’ayant reçu aucune donation antérieure, et à 3 000 euros pour les autres héritiers (impots.gouv.fr, rubrique international-particuliers).

Quand la personne décédée était domiciliée hors de France, la déclaration accompagnée du paiement se dépose auprès de la Direction des impôts des non-résidents, recette des non-résidents, 10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex. Pour un conjoint parisien, le dossier se traite donc en Île-de-France, à Noisy-le-Grand, et non au centre des impôts de votre arrondissement. Joignez l’acte de décès marocain traduit, l’estimation de l’appartement de Casablanca à la date du décès, les relevés du compte marocain, le contrat de mariage et le testament s’il existe. Votre option entre usufruit total et quart en propriété doit figurer expressément dans la déclaration : le notaire parisien la formalise dans l’acte de notoriété, et c’est elle qui détermine la ventilation entre votre part exonérée et les parts taxables des enfants.

La banque, à Paris comme à Casablanca, exigera avant tout déblocage la preuve que les droits ont été acquittés ou ne sont pas exigibles : c’est le certificat de non-exigibilité ou d’acquittement délivré par l’administration française après dépôt de la déclaration. Sans ce document, le compte marocain reste bloqué et la mutation de l’appartement ne peut pas aboutir, car le notaire de Casablanca refusera de passer l’acte. Déposez la déclaration française tôt dans le délai d’un an, même si la procédure marocaine n’a pas démarré, afin d’obtenir ce certificat et de le transmettre à Casablanca. Les conjoints qui attendent la fin de la procédure marocaine pour déclarer en France se retrouvent systématiquement hors délai d’un côté ou de l’autre.

Un point de vigilance concerne le compte bancaire marocain dont l’origine des fonds n’est pas documentée. L’article 755 du code général des impôts vise les avoirs figurant sur un compte détenu à l’étranger dont l’origine n’a pas été justifiée, et dispose qu’ils « sont réputés constituer, jusqu’à preuve contraire, un patrimoine acquis à titre gratuit assujetti, à la date d’expiration des délais prévus au même article L. 23 C, aux droits de mutation à titre gratuit au taux le plus élevé mentionné au tableau III de l’article 777 », soit 60 % (texte officiel). Conservez les relevés, les justificatifs d’origine des fonds et toute pièce établissant que le compte correspond à l’épargne du ménage : à défaut, l’administration applique cette présomption sur la valeur la plus élevée des dix dernières années, et votre exonération de conjoint ne protège ni les enfants ni les sommes requalifiées.

B. Imputer l’impôt marocain et sécuriser le partage entre Paris et Casablanca

La France et le Maroc ont signé plusieurs conventions fiscales, mais aucune convention bilatérale ne traite exclusivement des droits de succession entre les deux pays, comme le relèvent les notaires familiers de ces dossiers (étude notariale parisienne, succession au Maroc). Aucun texte bilatéral ne répartit donc l’assiette des droits de mutation par décès entre Paris et Rabat : les enfants, eux taxables, peuvent théoriquement se voir réclamer l’impôt des deux côtés sur l’appartement de Casablanca. En pratique, la charge marocaine reste faible ou inexistante en ligne directe, car les successions au Maroc relèvent de règles issues du droit musulman avec une fiscalité limitée pour les proches parents, mais la double imposition juridique demeure possible et doit être traitée dans la déclaration française.

Le correctif est interne au droit français. L’article 784 A du code général des impôts dispose : « Dans les cas définis aux 1° et 3° de l’article 750 ter , le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté, le cas échéant, hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France. Cette imputation est limitée à l’impôt acquitté sur les biens meubles et immeubles situés hors de France » (article 784 A sur Légifrance, doctrine BOFiP ENR-DMTG-10-50-60). Pour l’appartement de Casablanca, les droits éventuellement payés au Maroc s’imputent ainsi sur les droits français dus par les enfants sur ce même bien, dans la limite de l’impôt français afférent. L’imputation ne joue que sur les droits simples, à l’exclusion des pénalités et intérêts étrangers, et suppose des justificatifs : quittance du Trésor marocain, formulaire n° 2740 de la recette des non-résidents, ventilation bien par bien. Sans ces pièces, l’imputation est refusée et la double charge devient définitive pour les enfants.

Les familles détenant des valeurs mobilières marocaines disposent en outre d’un allègement ciblé : la convention fiscale franco-marocaine applicable aux revenus et aux capitaux comporte une stipulation signalée par la pratique notariale, exonérant en France des droits de mutation par décès les valeurs mobilières marocaines dépendant de la succession d’une personne de nationalité française domiciliée au Maroc. Si votre époux, de nationalité française, était domicilié au Maroc, le portefeuille de titres marocains échappe ainsi aux droits français dus par les enfants. Vérifiez la nationalité, le domicile et la nature exacte des titres avant d’invoquer cette exonération, qui ne couvre ni l’appartement ni les comptes courants. Le texte de la convention figure sur impots.gouv.fr (convention avec le Maroc).

Quand le partage s’envenime, notamment avec les enfants d’une première union ou des collatéraux présents à Casablanca, le juge français reste accessible. Le règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 s’applique en France y compris pour une succession liée à un État tiers, et la Cour de cassation juge : « Selon ce texte, titré « Compétences subsidiaires », lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n’est pas située dans un État membre, les juridictions de l’État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur l’ensemble de la succession dans la mesure où le défunt possédait la nationalité de cet État membre au moment du décès » (Cass. 1re civ., 21 septembre 2022, pourvoi n° 19-15.438, décision FS-B). Si votre époux, Français, laisse des biens en France en plus de l’appartement de Casablanca, le juge français peut donc connaître de l’ensemble de la succession bien que la résidence habituelle fût à Casablanca. La Cour de justice de l’Union européenne impose même au juge de relever d’office cette compétence : le texte « doit être interprété en ce sens qu’une juridiction d’un État membre doit relever d’office sa compétence au titre de la règle de compétence subsidiaire prévue à cette disposition lorsque, ayant été saisie sur le fondement de la règle de compétence générale établie à l’article 4 de ce règlement, elle constate qu’elle n’est pas compétente au titre de cette dernière disposition » (CJUE, 7 avril 2022, C-645/20, cité par le même arrêt). Pour un conjoint parisien contesté depuis Casablanca, cette jurisprudence ouvre un accès effectif au juge de Paris.

La réserve héréditaire protège enfin les enfants face à un testament qui avantagerait excessivement le conjoint. Le code civil définit : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités » (article 912). Et l’article 913 chiffre la limite : « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre » (article 913). Quand la loi étrangère applicable ignore tout mécanisme réservataire, chaque enfant peut en outre effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France pour retrouver ses droits français. Faites vérifier le testament de votre époux à cette aune : une libéralité qui dépasse la quotité disponible entre époux de l’article 1094-1 s’expose à réduction à la demande des enfants, et le cantonnement bien utilisé prévient ce contentieux en ajustant votre émolument aux biens que vous souhaitez réellement conserver.

En cas de désaccord avec l’administration fiscale — refus d’imputation de l’impôt marocain, redressement de la valeur de l’appartement, remise en cause du domicile fiscal — commencez par une réclamation contentieuse auprès du service qui a établi l’imposition, en joignant les quittances marocaines et l’avis de valeur de Casablanca. Si la réponse ne satisfait pas, le recours se porte devant le tribunal : pour un conjoint parisien, la contestation d’une imposition de la recette des non-résidents de Noisy-le-Grand se plaide en Île-de-France, dossier bilingue et traductions assermentées à l’appui. Chaque étape est enfermée dans des délais préfix : laissez passer la date de la réclamation et l’imposition devient définitive, même si l’impôt marocain était bien imputable.

Conclusion

Conjoint survivant à Paris après un décès à Casablanca, vous êtes exonéré de droits en France mais pas dispensé de méthode. Votre part — usufruit total ou quart en propriété, éventuellement augmentée par testament dans la limite de la quotité entre époux — doit être déclarée dans l’année auprès de la recette des non-résidents de Noisy-le-Grand, avec l’estimation de l’appartement, les relevés du compte marocain et votre option successorale expressément formulée. Les droits dus par les enfants sur ce même appartement se corrigent par l’imputation de l’impôt marocain, pièces à l’appui, et le partage contesté trouve un juge à Paris grâce à la compétence subsidiaire européenne dès lors que le défunt était Français et laisse des biens en France. Le cantonnement, utilisé à temps, ajuste votre émolument aux biens que vous voulez vraiment garder et prévient l’action en réduction des enfants. Rassemblez dès maintenant l’acte de décès, le contrat de mariage, le testament, l’estimation de Casablanca et les justificatifs bancaires : un dossier franco-marocain complet déposé dans les délais vaut toujours mieux qu’une régularisation tardive, et chaque mois perdu rapproche les intérêts de retard pour les héritiers taxables.

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