« Télécharger une vidéo Facebook par lien », « télécharger une vidéo Facebook privée », « enregistrer une vidéo Facebook sur son téléphone » : ces recherches sont en forte progression ces derniers mois. Elles portent sur des situations très différentes : garder la vidéo d’un concert ou d’un mariage partagée par un ami, récupérer les vidéos d’un proche disparu, conserver la preuve d’une publication avant qu’elle ne soit effacée, ou reprendre sur TikTok une séquence devenue virale. La réponse technique est courte. Depuis la fin du mois de septembre 2025, toutes les vidéos publiées sur Facebook sont des reels, et Facebook ne permet de télécharger que ses propres vidéos : pour celles des autres, aucun bouton n’est prévu, et beaucoup d’utilisateurs collent le lien de la publication dans un site de téléchargement.
La réponse juridique demande plus de nuances. Garder une vidéo pour soi, la montrer à sa famille, l’envoyer dans un groupe WhatsApp, la republier sur une autre page ou la produire devant un juge ne relève pas des mêmes règles. Le droit d’auteur, le droit à l’image et au respect de la vie privée, les conditions d’utilisation de Facebook et plusieurs infractions pénales se croisent.
Cet article présente d’abord ce que Facebook permet et ce que la loi tolère lorsqu’on télécharge une vidéo pour la garder (I), puis les fautes possibles lorsqu’on la republie ou qu’on la partage, et les recours de l’auteur ou de la personne filmée (II). Il s’appuie sur les pages d’aide de Facebook et sur ses conditions d’utilisation européennes consultées le 8 novembre 2026, sur les textes en vigueur à cette date et sur des décisions publiées. Les fonctions de Facebook évoluent souvent : seul le juge tranche un litige, au vu des circonstances propres à chaque affaire.
I. Garder une vidéo Facebook pour soi : ce que Facebook permet et ce que la loi tolère
A. Vos vidéos, celles des autres, les lives et les vidéos d’un proche décédé : ce que prévoit Facebook
Le premier point à connaître concerne le format des vidéos. Selon les pages d’aide de Facebook consultées le 8 novembre 2026, l’onglet Vidéos est devenu l’onglet Reels en juin 2025, et toutes les vidéos publiées depuis la fin du mois de septembre 2025 sont partagées comme des reels, quelle que soit leur durée. Cette évolution commande les possibilités de téléchargement. Vous pouvez télécharger les reels que vous avez vous-même créés et publiés après cette unification : sur l’application, il suffit d’ouvrir le reel depuis votre profil, de toucher les options puis « Télécharger le reel », et le fichier rejoint la galerie du téléphone. Les vidéos plus anciennes conservent leurs options d’origine. En revanche, la même page d’aide indique sans ambiguïté que les reels et les anciennes vidéos créés par d’autres personnes ne peuvent pas être téléchargés depuis Facebook.
Deux précisions pratiques figurent sur cette page. Si votre reel utilise l’audio d’origine d’une autre personne, le son du fichier téléchargé est coupé. S’il contient une musique sous licence, l’audio peut être coupé ou partiellement inclus selon la durée et les droits musicaux applicables dans votre pays. Autrement dit, même pour vos propres créations, Facebook applique déjà la logique du droit d’auteur : vous récupérez ce qui vous appartient, pas forcément la musique d’un tiers.
Les vidéos en direct obéissent à une règle voisine. Une fois le direct terminé, la vidéo est publiée et enregistrée dans votre bibliothèque ; depuis un ordinateur, vous pouvez la télécharger en ouvrant la vidéo puis en choisissant « Télécharger la vidéo », à condition de ne pas l’avoir supprimée. Pour récupérer d’un coup l’ensemble de vos photos et vidéos, Facebook propose une exportation de vos informations : dans les paramètres, rubrique Compte Meta, puis « Vos informations et autorisations » et « Exporter vos informations », vous choisissez les catégories, la période, le format et la qualité des contenus multimédias. Si vous avez placé une vidéo dans la corbeille, elle y reste trente jours, pendant lesquels vous pouvez la restaurer ; passé ce délai, elle est supprimée de manière automatique et irréversible. Facebook précise que cette fonction n’est pas disponible pour tout le monde.
Il faut aussi éviter une confusion fréquente. Le bouton « Enregistrer la vidéo », proposé sous les publications de vos amis, ne télécharge rien : il range la vidéo dans votre liste d’éléments enregistrés pour la revoir plus tard sur Facebook. Si l’auteur supprime sa publication ou en restreint l’audience, vous n’y avez plus accès. Sur Messenger, l’aide de Facebook décrit en revanche une fonction, disponible sur mobile, qui permet d’enregistrer sur l’appareil les photos partagées dans une discussion.
Le cas des vidéos d’un proche décédé appelle une attention particulière, car il concerne souvent des souvenirs irremplaçables. Facebook permet à chaque utilisateur majeur de désigner un contact légataire. Après la transformation du compte en compte commémoratif, ce contact peut, si le titulaire avait activé cette option, télécharger une copie de ce qu’il a partagé : les photos et vidéos importées, les publications, les informations du profil, les évènements et la liste d’amis, mais pas les messages. Facebook ajoute qu’il peut donner accès à d’autres informations en réponse à un testament valide ou à un autre document juridique exprimant une autorisation claire. Le droit français va dans le même sens. L’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. » En l’absence de directives, les héritiers peuvent agir dans la mesure nécessaire au règlement de la succession, et le texte précise : « Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ». Le même article répute non écrite toute clause des conditions générales qui limiterait les prérogatives qu’il reconnaît à la personne concernée. En pratique, les héritiers rassemblent l’acte de décès, la preuve de leur qualité et, le cas échéant, les directives laissées par le défunt, avant d’adresser leur demande à Meta ; en cas de désaccord entre héritiers, le texte renvoie au tribunal judiciaire.
Reste la question que posent la plupart des internautes : peut-on utiliser un site qui télécharge une vidéo Facebook à partir de son lien ? Ces sites ne sont pas des outils de Facebook. Les conditions d’utilisation applicables aux utilisateurs européens, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2025, forment un accord avec Meta Platforms Ireland Limited. Elles interdisent de collecter des données sur les produits de Meta « par des moyens automatisés » sans son autorisation préalable, et de demander ou de collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe. Cette interdiction vise d’abord les services qui extraient les fichiers. Pour l’utilisateur, le risque immédiat est surtout pratique : un site qui réclame vos identifiants Facebook, vous demande de coller le code source d’une page ou d’installer une extension inconnue peut servir à détourner votre compte. Si vous êtes déjà confronté à un blocage, notre guide sur le compte Facebook suspendu ou désactivé détaille les délais et les voies d’appel.
B. Sites « par lien » et vidéos privées : la copie privée et ses limites
Sur le terrain du droit d’auteur, le point de départ est simple. Une vidéo un peu travaillée, avec des choix de cadrage, de montage ou de musique, est une œuvre de l’esprit : le code de la propriété intellectuelle protège les œuvres audiovisuelles, définies comme des « séquences animées d’images, sonorisées ou non » à l’article L. 112-2, et l’auteur bénéficie de ses droits « du seul fait de sa création » selon l’article L. 111-1. L’article L. 113-1 ajoute que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Sur Facebook, cette présomption joue souvent au profit de la personne qui a publié la vidéo sous son nom, sauf preuve contraire. Le principe est posé par l’article L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Télécharger une vidéo, c’est en faire une reproduction.
Le téléchargement pour soi peut toutefois relever d’une exception. L’article L. 122-5 prévoit que l’auteur ne peut interdire, une fois l’œuvre divulguée, « Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Quatre conditions se dégagent : une vidéo déjà divulguée par son auteur, une source licite, un usage strictement privé et l’absence d’utilisation collective. La Cour de cassation rappelle que cette tolérance ne fonctionne qu’en défense : après avoir retenu que « la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale », elle a jugé qu’on peut l’opposer à une action en contrefaçon, mais non l’invoquer pour agir à titre principal (Cass. 1re civ., 19 juin 2008, n° 07-14.277). Personne ne peut donc, sur ce fondement, exiger d’une plateforme qu’elle rende le téléchargement possible.
La condition de source licite est décisive pour les vidéos qui circulent sur Facebook. Une vidéo publiée par son auteur sur son propre profil ou sa page constitue en principe une source licite pour la personne qui la regarde. Un extrait de film, d’émission, de concert ou de match republié par une page qui n’en détient pas les droits ne l’est pas. La chambre criminelle a cassé une relaxe prononcée au bénéfice de l’exception de copie privée parce que les juges avaient statué « sans s’expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu » et sans répondre à l’argument tiré du caractère illicite de la source (Cass. crim., 30 mai 2006, n° 05-83.335). La Cour de justice de l’Union européenne a ensuite jugé, dans l’arrêt ACI Adam du 10 avril 2014 (C-435/12), que l’exception de copie privée prévue par la directive 2001/29 ne couvre pas les copies réalisées à partir d’une source illicite. Copier pour soi la vidéo d’un ami est une chose ; aspirer la séquence d’un match diffusée par une page anonyme en est une autre.
Les sites de téléchargement par lien soulèvent une difficulté supplémentaire : qui réalise la copie ? Dans l’affaire Rannou-Graphie, la Cour de cassation a jugé que le copiste n’était pas le client mais l’entreprise qui détenait dans ses locaux les photocopieuses et les mettait à la disposition de sa clientèle ; cette entreprise, qui tirait profit de l’opération et dont les copies n’étaient pas destinées à un usage privé, ne pouvait donc pas se prévaloir de l’exception de copie privée (Cass. 1re civ., 7 mars 1984, n° 82-17.016). Dans l’arrêt VCAST du 29 novembre 2017 (C-265/16), la Cour de justice a également jugé que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une entreprise commerciale fournisse, sans l’autorisation des titulaires de droits, un service d’enregistrement à distance de copies privées en intervenant activement dans l’enregistrement. Aucune décision publiée ne paraît, à la date de cet article, avoir appliqué ces solutions aux sites qui téléchargent les vidéos de Facebook. Elles montrent cependant que l’exception de copie privée, déjà étroite pour l’internaute, devient très fragile lorsque la reproduction est réalisée par un service tiers qui en tire un profit publicitaire.
Les vidéos dites privées, publiées dans un groupe fermé ou pour les seuls amis, appellent une autre réserve. Certains sites affirment pouvoir les télécharger, par exemple en demandant à l’utilisateur de copier le code source de la page. Si vous êtes membre du groupe ou ami de l’auteur, vous y avez accédé régulièrement, et une copie conservée pour vous seul peut relever de la copie privée au regard du droit d’auteur. Mais la personne filmée n’a accepté qu’une audience limitée, et le respect de sa vie privée demeure. Le droit pénal est plus sévère lorsque la vidéo a été tournée à l’insu de la personne. L’article 226-1 du code pénal réprime le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre sans son consentement l’image d’une personne « se trouvant dans un lieu privé », et l’article 226-2 punit des mêmes peines « le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». La simple conservation d’un tel enregistrement est donc visée. Il en va de même, plus gravement encore, pour les images pornographiques de mineurs : l’article 227-23 punit le fait « d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit », ce qui inclut un téléchargement.
Enfin, la copie privée ne couvre que l’usage du copiste. Le même article L. 122-5 ne tolère, au titre de la représentation, que les séances privées et sans contrepartie organisées « exclusivement dans un cercle de famille » : regarder chez soi, en famille, la vidéo téléchargée reste dans cette limite ; la diffuser au-delà en sort. Les mêmes principes ont été appliqués aux autres plateformes dans nos guides pour télécharger une vidéo Instagram ou TikTok, télécharger une vidéo X (Twitter) et sur le convertisseur YouTube MP3 et la copie privée.
II. Republier, partager ou utiliser une vidéo Facebook : les fautes possibles et les recours
A. Reposter sur TikTok, Instagram, WhatsApp ou sa page : droit d’auteur, droit à l’image et vidéos interdites
Republier la vidéo téléchargée sur un autre réseau, sur votre page ou dans un groupe sort du cadre de la copie privée. Il s’agit d’une nouvelle reproduction et d’une nouvelle communication au public, qui supposent l’accord de l’auteur. Sans cet accord, l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » L’article L. 335-2 prévoit que la contrefaçon est « punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». En pratique, la plupart de ces litiges se règlent devant le juge civil, par des mesures d’interdiction et des dommages et intérêts.
Plusieurs idées reçues doivent être écartées. Citer le nom de l’auteur ne remplace pas son autorisation : l’article L. 121-1 prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. », mais ce droit s’ajoute à celui d’autoriser la reproduction, il ne le remplace pas. Facebook le dit lui-même dans sa page consacrée aux infractions involontaires : vous pouvez enfreindre les droits d’un tiers même si vous créditez le titulaire des droits d’auteur, si vous ajoutez un avertissement, si vous n’aviez aucun but lucratif, si vous avez modifié l’œuvre ou si vous avez simplement trouvé le contenu sur Internet. Le droit français connaît bien des exceptions, mais elles sont étroites. L’article L. 122-5 n’admet la courte citation que « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », pour des « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » de l’œuvre qui les intègre. Il admet aussi « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Reposter une vidéo entière, même avec un commentaire, ne relève d’aucune de ces exceptions.
Un jugement récent illustre ces règles. Une société étrangère de matériel d’entraînement avait repris sur ses réseaux sociaux, en l’écourtant, en y apposant son logo et en changeant la musique, une vidéo réalisée par une société de production qui montrait un jeune footballeur à l’entraînement et que celui-ci avait publiée sur son compte Instagram. Le même raisonnement s’appliquerait à une vidéo reprise de Facebook. Le tribunal judiciaire de Paris a retenu une atteinte au droit à l’image du joueur, la vidéo ayant été republiée sans autorisation à des fins promotionnelles, en précisant que « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire » laissé par le joueur sous la publication d’un tiers. Il a ensuite jugé la vidéo originale, en relevant dans le cadrage, le montage, les ralentis et la synchronisation musicale « des choix libres et créatifs de l’auteur de la vidéo qui portent l’empreinte de sa personnalité », et retenu une contrefaçon par reproduction et arrangement sans autorisation. Il a alloué 7 000 euros pour le préjudice patrimonial et 1 000 euros pour le préjudice moral du joueur, interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte de 500 euros par infraction, et mis à la charge de la société 6 000 euros de frais pour chacun des demandeurs, constats de commissaire de justice compris. Il a en revanche rejeté la demande indemnitaire au titre du droit d’auteur, faute de dommage établi en France, les publications en anglais n’ayant totalisé que quelques centaines de vues (TJ Paris, 5 juin 2026, n° 23/10745). Ce jugement de première instance peut faire l’objet d’un appel.
Facebook applique aussi ses propres sanctions. Selon sa politique relative à la propriété intellectuelle, consultée le 8 novembre 2026, Meta supprime ou limite les contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur lorsqu’un titulaire de droits les lui signale, et supprime les comptes qui méconnaissent cette politique de manière répétée. Ses pages d’aide précisent qu’un contenu signalé peut être retiré immédiatement, sans que son auteur soit contacté au préalable, et qu’en cas de récidive le compte peut être désactivé, la page ou le groupe supprimé, et la possibilité de publier des photos ou des vidéos limitée. Les conditions d’utilisation européennes prévoient de même la désactivation ou la suppression du compte en cas d’atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Une vidéo peut enfin être retirée dès sa mise en ligne si elle est identifiée comme contenant une œuvre protégée : Meta propose aux titulaires de droits un outil de correspondance vidéo, audio et image, Rights Manager, qui couvre aussi les vidéos en direct sur Facebook et Instagram.
Le droit à l’image et au respect de la vie privée s’ajoute au droit d’auteur. L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. », et l’article 1240 oblige à réparer le dommage causé par sa faute. Republier sans accord la vidéo d’une personne identifiable, a fortiori lorsqu’elle provient d’un groupe privé ou d’un profil restreint, expose donc à une action civile. Le droit pénal, lui, est d’interprétation stricte. La chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée sur le fondement de l’article 226-1 contre un homme, poursuivi notamment pour harcèlement de sa concubine, qui avait publié sur de faux comptes créés au nom de celle-ci des photographies récupérées sur un autre site, au motif que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Republier une vidéo téléchargée ne tombe donc sous le coup de la loi pénale que si un texte précis le prévoit.
Ces textes existent pour les cas les plus graves. L’article 226-2-1 dispose : « Est puni des mêmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Les peines sont de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, et un seul destinataire suffit. L’article 226-8 réprime la diffusion, sans mention claire, du « montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement », ainsi que des contenus générés par un traitement algorithmique, avec des peines portées à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en ligne. L’article 226-4-1 peut atteindre celui qui republie les vidéos d’une personne sous son identité, sur un faux compte, pour lui nuire : il punit « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Pour les vidéos de violences, l’article 222-33-3 prévoit que « Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. », sauf lorsque la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou vise à servir de preuve en justice ; notre article sur le fait de filmer ou diffuser une agression en détaille les contours.
Le partage dans un groupe WhatsApp, enfin, est souvent perçu comme privé. Ce n’est vrai que dans des limites étroites. L’exception de représentation dans le cercle de famille ne couvre pas un groupe de collègues, d’anciens élèves ou de voisins réunissant des dizaines de membres. Surtout, pour l’image et la vie privée, la loi ne raisonne pas seulement en nombre de destinataires : lorsqu’ils s’appliquent, les articles 226-2 et 226-2-1 visent le fait de porter un enregistrement à la connaissance « du public ou d’un tiers », et une seule transmission peut alors suffire.
B. Vous êtes l’auteur ou la personne filmée : faire retirer la vidéo, identifier celui qui la republie et être indemnisé
La première étape consiste à conserver la preuve avant que la publication ne disparaisse : adresse exacte de la publication, date, nom du compte ou de la page, captures d’écran lisibles et, si l’enjeu le justifie, constat d’un commissaire de justice. Le juge admet largement ces éléments. La chambre sociale a jugé qu’une publication tirée d’un compte Facebook privé, spontanément transmise à l’employeur par une collègue autorisée à y accéder, n’avait pas été obtenue de façon déloyale, et que « le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058). L’assemblée plénière a depuis étendu cette logique en décidant que, dans un procès civil, « l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats » (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Télécharger la vidéo qui vous porte atteinte, pour la produire en justice, est donc en principe admis, à condition de ne pas la diffuser au-delà de ce qui est nécessaire à votre défense ; le juge reste maître de cette mise en balance.
Viennent ensuite les signalements. Si vous êtes l’auteur de la vidéo, ou son représentant autorisé, Facebook met à votre disposition un formulaire de signalement pour atteinte aux droits d’auteur : vous y décrivez l’œuvre, indiquez les adresses exactes des publications en cause, déclarez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé et signez. Seul le titulaire des droits ou son représentant peut faire ce signalement, et Facebook prévient qu’il transmet en général le nom, l’adresse électronique et le détail du signalement à la personne visée : mieux vaut utiliser une adresse professionnelle. La personne dont la publication est retirée peut adresser une réclamation, et les administrateurs d’un groupe sont informés du retrait et de l’identité du membre qui avait publié la vidéo. Si vous êtes la personne filmée, les standards de la communauté de Meta consacrés à la vie privée, consultés le 8 novembre 2026, indiquent que Meta peut supprimer une photo ou une vidéo signalée par l’adulte qui y figure, en dehors des États-Unis, lorsque la loi applicable peut en autoriser la suppression ; un mineur de 13 à 18 ans peut faire lui-même le signalement, et pour un enfant de 13 ans ou moins, le signalement peut venir de l’enfant, d’un parent ou du tuteur légal. Vous pouvez aussi supprimer l’identification qui relie la vidéo à votre profil, ou demander directement à son auteur de la retirer. Si la plateforme refuse ou si votre propre vidéo a été retirée à tort, notre article sur l’Appeals Centre Europe explique comment contester une décision de modération, et notre guide pour contacter Facebook ou Instagram par les canaux officiels recense les formulaires utiles.
Lorsque la personne qui republie refuse de retirer la vidéo, le juge des référés peut intervenir rapidement. L’article 835 du code de procédure civile lui permet de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », même en présence d’une contestation sérieuse, pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, et l’article 9 du code civil précise que les mesures propres à faire cesser une atteinte à la vie privée « peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Le tribunal judiciaire de Dijon a ainsi interdit, sous astreinte de 200 euros par infraction, toute nouvelle diffusion de l’image d’un homme et d’atteinte à sa vie privée et à celle de sa compagne, après des publications de photographies, de vidéos et de captures de conversations privées sur les réseaux sociaux, et alloué 600 euros de provision à chacun. Il a jugé que la suppression des publications après l’assignation ne privait pas la demande d’objet, dès lors qu’« il subsiste un risque de republication ou de diffusion de contenus similaires » (TJ Dijon, ord. réf., 6 mai 2026, n° 25/00632).
Si la vidéo est republiée par un compte anonyme, il faut d’abord identifier son titulaire. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le juge des référés de Paris a ordonné à Meta Platforms Ireland Limited de communiquer dans un délai de quinze jours, pour plusieurs comptes Threads, les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone déclarés, ainsi que les adresses IP de création et les journaux de connexion, après avoir relevé que « seule l’identification des titulaires des comptes litigieux est nécessaire au demandeur ». Il a refusé la communication des moyens de paiement, qui « porterait donc une atteinte disproportionnée à leur vie privée » (TJ Paris, ord. réf., 7 septembre 2026, n° 26/51631). Cette décision s’appuie sur la gravité des délits envisagés, un cyberharcèlement et la diffusion d’informations permettant de localiser une personne : pour une simple republication contestée au titre du droit d’auteur, l’accès aux données de connexion n’est pas acquis et la demande doit être soigneusement motivée.
Vient enfin la réparation. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement » les conséquences économiques de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur. Sur demande, elle peut allouer une somme forfaitaire et le texte précise : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Le jugement parisien du 5 juin 2026 rappelle toutefois qu’il faut prouver un dommage, ici en France, et la diffusion réelle de la vidéo. Pour l’atteinte au droit à l’image, l’indemnisation dépend de la notoriété de la personne, de l’usage commercial ou non de son image et de l’audience atteinte. La voie pénale reste ouverte lorsque les faits relèvent de l’un des délits évoqués plus haut, par une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou du procureur de la République. Pour une situation qui combine retrait, identification et réparation, l’intervention d’un avocat en droit des plateformes numériques permet de choisir la bonne voie et de préserver les preuves avant leur disparition.
Conclusion
Facebook ne permet de télécharger que ses propres vidéos : depuis la fin du mois de septembre 2025, ce sont toutes des reels, que l’on récupère depuis son profil, et l’exportation des informations du compte permet d’en retrouver l’ensemble. Pour les vidéos des autres, aucun outil n’est proposé, et les sites de téléchargement par lien, qui ne sont pas des services de Meta, se heurtent aux conditions d’utilisation de Facebook et exposent l’utilisateur à des risques pour la sécurité de son compte. Garder pour soi une vidéo publiée licitement par son auteur peut relever de la copie privée, à condition que la source soit licite et l’usage strictement personnel ; cette exception ne couvre ni l’extrait d’un film ou d’un match republié sans droits, ni la vidéo tournée à l’insu d’une personne, ni, a fortiori, les images pornographiques de mineurs, dont la seule détention est punie. Pour les vidéos d’un proche décédé, le contact légataire désigné sur Facebook et la loi du 6 janvier 1978 ouvrent des voies d’accès aux souvenirs de famille.
Republier une vidéo sur TikTok, sur une page ou dans un groupe WhatsApp change la nature de l’acte : sans l’accord de l’auteur, et souvent sans celui de la personne filmée, la republication expose à une action en contrefaçon, à une action pour atteinte au droit à l’image et, dans les cas les plus graves, à des poursuites pénales, tandis que Facebook peut retirer la vidéo et désactiver le compte d’un récidiviste. À l’inverse, l’auteur ou la personne filmée dispose de moyens efficaces : preuve conservée, signalement à Meta, référé, identification judiciaire d’un compte anonyme et indemnisation. Ces analyses reposent sur les pages d’aide et les conditions de Facebook consultées le 8 novembre 2026 et sur les textes en vigueur à cette date ; les fonctions de la plateforme peuvent changer, les décisions de première instance citées peuvent être réformées en appel, et seul le juge apprécie une situation précise au vu de ses circonstances.