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La tierce opposition au jugement d’adoption : qui peut contester, pour quel dol ou quelle fraude, et dans quel délai

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La tierce opposition au jugement d’adoption : qui peut contester, pour quel dol ou quelle fraude, et dans quel délai

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Le jugement qui prononce une adoption crée un lien de filiation presque indestructible. L’adoption plénière rompt le lien d’origine, l’adoption simple y ajoute un second lien, et la révocation demeure une voie étroite réservée à des motifs graves. Pour les tiers qui n’ont pas été parties à la procédure, une seule porte contentieuse subsiste : la tierce opposition. Entre 2023 et 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu neuf décisions qui en dessinent le régime avec une précision inédite : la recevabilité est verrouillée par l’exigence d’un dol ou d’une fraude imputable aux adoptants, mais le délai pour agir relève du droit commun de trente ans, et non du délai de dix ans propre à la filiation. Parallèlement, la Cour a cantonné les effets du consentement du conjoint et rappelé que seul l’intérêt de l’enfant commande l’issue du litige.

La première partie de cette étude expose les conditions de recevabilité de la tierce opposition, du dol exigé jusqu’au délai applicable. La seconde partie éclaire le contrôle exercé par le juge sur le consentement à l’adoption, du conjoint qui se ravise jusqu’au parent dont le refus est jugé abusif.

I. Une voie de recours extraordinaire à la recevabilité strictement encadrée

A. Le dol ou la fraude imputable aux adoptants, seule porte d’entrée

Aux termes de l’article 353-2 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi numéro 2013-404 du 17 mai 2013, « la tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption n’est recevable qu’en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ». La première chambre civile applique cette exigence avec rigueur, comme l’illustre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 sur le pourvoi numéro 23-14.206 (Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-14.206). Un jugement du 16 février 2017 avait prononcé l’adoption simple, par un homme, de la fille de sa conjointe. Deux enfants nés d’un premier mariage de l’adoptant formèrent tierce opposition contre ce jugement, en soutenant que l’adoption reposait sur une volonté essentiellement de nature successorale et fiscale : leur père avait cédé à l’adoptée des parts sociales d’une société, et la création d’un lien de filiation permettait de contourner la clause d’agrément prévue par les statuts en cas de cession des parts à d’autres personnes que les descendants de l’associé. Les demandeurs ajoutaient que leur père aurait menti pour obtenir leur consentement à cette cession et à une réduction de capital, en leur faisant croire qu’il avait renoncé à son projet d’adoption et qu’il souhaitait mettre la société en location-gérance.

La cour d’appel rejeta la tierce opposition, et la Cour de cassation approuva cette analyse : « Aux termes de l’article 353-2 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi numéro 2013-404 du 17 mai 2013, la tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption n’est recevable qu’en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants. » Or, releva la Cour, « le dol ou la fraude invoqués ne visaient pas à obtenir un jugement d’adoption, mais portaient sur la cession de parts sociales et la réduction de capital ». La distinction est décisive : le dol doit avoir déterminé le jugement d’adoption lui-même, et non une opération patrimoniale connexe, fût-elle inspirée par des considérations successorales ou fiscales. Une motivation successorale de l’adoption ne suffit donc pas à caractériser la fraude, dès lors que le consentement à l’adoption a été régulièrement recueilli et que le juge a vérifié l’intérêt de l’enfant. La Cour rejeta en conséquence le pourvoi et condamna les demandeurs aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cette solution délimite strictement la qualité pour agir et l’objet du débat. Les tiers les plus fréquemment concernés sont les enfants d’un premier lit, les héritiers réservataires ou les membres de la famille d’origine qui redoutent les effets successoraux de l’adoption. Leur intérêt patrimonial ne suffit pas : ils doivent démontrer que le jugement a été surpris par dol ou par fraude, c’est-à-dire que les adoptants ont trompé le tribunal sur les conditions mêmes de l’adoption. La dissimulation d’enfants biologiques légitimes, héritiers réservataires, ou la production de pièces mensongères devant le tribunal peuvent caractériser une telle manœuvre, à condition qu’elles aient déterminé la décision. En revanche, le simple désaccord avec l’opportunité de l’adoption, ou la crainte d’une captation d’héritage, demeure irrecevable. Les praticiens qui accompagnent ces contentieux, notamment tout avocat en droit de l’adoption à Paris, vérifient donc en premier lieu si les faits allégués visent le jugement lui-même avant d’engager une procédure dont l’échec expose à une condamnation aux dépens.

Le même verrouillage résulte de l’exigence d’imputabilité aux adoptants. Le dol d’un tiers, fût-il un membre de l’entourage familial, ne permet pas de remettre en cause le jugement si les adoptants eux-mêmes n’y ont pas participé. Cette condition protège la stabilité du lien adoptif contre les conflits familiaux périphériques : seuls les agissements frauduleux de ceux qui ont sollicité l’adoption peuvent justifier que le juge revienne sur sa décision. La tierce opposition se distingue ainsi radicalement de l’appel, qui n’est au demeurant pas ouvert aux tiers, et de la révision, dont le régime obéit à d’autres conditions.

B. Le délai de trente ans du droit commun, et non le délai décennal de la filiation

La question du délai applicable à la tierce opposition contre un jugement d’adoption a été tranchée par un arrêt de cassation du 4 février 2026, rendu sur le pourvoi numéro 24-15.881 (Cass. 1re civ., 4 févr. 2026, n° 24-15.881). Un jugement du 20 juin 1996 avait prononcé l’adoption simple d’un homme par un couple, en précisant qu’il porterait désormais le nom accolé de ses adoptants. Plus de vingt-trois ans plus tard, par assignation du 5 juillet 2019, la fille des adoptants forma tierce opposition contre ce jugement. La cour d’appel déclara son action prescrite, au motif que l’article 324 du code civil ouvre la tierce opposition contre les jugements rendus en matière de filiation dans le délai mentionné à l’article 321 du même code, lequel fixe à dix ans la prescription des actions relatives à la filiation, et que la demanderesse ne mettait pas la cour en état d’apprécier quand elle aurait eu connaissance du dol invoqué.

La première chambre civile cassa cette décision au visa des articles 321 et 324 du code civil et de l’article 586 du code de procédure civile : « Selon le dernier de ces textes, la tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à moins que la loi n’en dispose autrement. » Puis la Cour ajouta : « Les deux premiers, qui instaurent un délai d’action de dix ans pour former tierce opposition contre les jugements rendus en matière de filiation relevant du titre VII du livre I du code civil, ne sont pas applicables à la tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’adoption, dont le délai d’action est régi par le droit commun. » Le raisonnement est d’une logique rigoureuse : l’adoption relève du titre VIII du livre premier du code civil, consacré à la filiation adoptive, et non du titre VII relatif à la filiation par l’effet de la loi ou par la reconnaissance. Le délai décennal, conçu pour les actions en recherche ou en contestation de la filiation d’origine, ne saurait donc s’étendre à la remise en cause d’un jugement d’adoption.

La portée pratique de cette cassation est considérable. D’une part, elle offre aux tiers un délai exceptionnellement long, trente ans à compter du jugement, pour dénoncer un dol ou une fraude. Une adoption prononcée dans les années mille neuf cent quatre-vingt-dix peut encore être contestée en 2026, comme le démontre l’espèce jugée. D’autre part, cette longévité du recours est compensée par l’étroitesse de sa recevabilité : passé le délai de deux mois ouvert aux parties pour contester le jugement, seuls le dol ou la fraude imputables aux adoptants permettent d’agir. La stabilité du lien adoptif repose donc moins sur la brièveté du délai que sur la rigueur de la condition de fond. Les adoptants et les adoptés doivent néanmoins conserver pendant trois décennies les pièces établissant la régularité de la procédure, car la disparition des preuves expose à un risque contentieux durable.

Il convient de distinguer cette tierce opposition de la révocation de l’adoption simple, qui obéit à un régime différent. Aux termes de l’article 370, devenu l’article 368, alinéa premier, du code civil, « s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant ». La première chambre civile a précisé, dans un arrêt de cassation du 2 mai 2024 rendu sur le pourvoi numéro 22-14.175 (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-14.175), que « la validité du consentement de l’adopté, en tant que condition légale à l’adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du consentement de l’adopté, qui est indissociable du jugement d’adoption, ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause directe de celui-ci ». La révocation suppose ainsi un adopté majeur et des motifs graves postérieurs, tandis que la tierce opposition suppose un tiers et un dol originel : les deux voies ne se confondent ni dans leurs titulaires ni dans leurs conditions. Les textes applicables figurent dans la section du code civil consacrée au jugement d’adoption, consultable sur le site officiel (Légifrance, Code civil, section 3, articles 353-1 à 354).

II. Le consentement à l’adoption sous le contrôle renforcé du juge

A. Le consentement du conjoint : une rétractation enfermée dans deux mois

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint constitue le contentieux adoptif le plus fréquent devant la première chambre civile. Trois arrêts rendus entre 2023 et 2025 en fixent le régime avec une constance remarquable. Aux termes d’une formule désormais établie, « il résulte de l’article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du code civil, dans leur version alors applicable, que l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, permise lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois ». Cette motivation figure notamment dans l’arrêt du 12 juillet 2023 rendu sur le pourvoi numéro 21-23.242 (Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-23.242), qui en tire une conséquence majeure : « à défaut de rétractation dans le délai légal, l’opposition du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

En l’espèce, la mère avait consenti à l’adoption de son enfant par sa conjointe, puis s’était séparée de l’adoptante et s’opposait à la demande. La cour d’appel prononça néanmoins l’adoption, en estimant, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que celle-ci était conforme à l’intérêt de l’enfant malgré la séparation et l’opposition maternelle. La Cour de cassation approuva cette analyse, dès lors qu’il n’était pas contesté que le consentement avait été donné et n’avait pas été rétracté dans le délai prévu par la loi. La séparation du couple postérieure au consentement ne fait donc pas obstacle à l’adoption : le juge statue au regard de l’intérêt de l’enfant au jour où il se prononce, et non au regard de l’évolution des sentiments du parent.

La même solution fut réaffirmée le 26 mars 2025 sur le pourvoi numéro 22-22.507 (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-22.507), avec une précision supplémentaire relative à la demande de restitution de l’enfant. L’alinéa 3 de l’article 348-3 du code civil, dans sa version alors applicable, prévoyait que « si à l’expiration du délai de deux mois, le consentement n’a pas été rétracté, les parents peuvent encore demander la restitution de l’enfant à condition que celui-ci n’ait pas été placé en vue de l’adoption ». La Cour jugea que ce texte, « qui présuppose que l’enfant a été remis à un tiers, n’est pas applicable à l’adoption de l’enfant du conjoint ». L’enfant resté auprès de son parent ne peut donc faire l’objet d’une demande de restitution destinée à faire échec à l’adoption : une fois le délai de deux mois expiré sans rétractation, le consentement est définitif et le parent ne peut plus paralyser la procédure.

Un troisième arrêt, rendu le 11 mai 2023 sur le pourvoi numéro 21-17.737 (Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737), complète cet édifice sur deux points. D’abord, la Cour constata que le consentement de la mère, reçu par acte notarié dans les formes requises, « ne comportait aucune limite dans le temps ni ne se rattachait à une instance particulière, de telles réserves n’étant pas prévues par la loi, de sorte qu’il avait plein et entier effet ». Le parent ne peut assortir son consentement de conditions ou de réserves que la loi ne prévoit pas. Ensuite, la Cour rappela qu’« en application des articles 345-1, 348-1 et 353 du code civil, dans leur version alors applicable, le juge doit vérifier si les conditions légales de l’adoption de l’enfant du conjoint sont remplies au moment où il se prononce ». En l’espèce, un appel du jugement de divorce était pendant, de sorte que les deux femmes étaient encore unies par les liens du mariage au jour de l’arrêt : la condition tenant à la qualité de conjoint était donc remplie. La date d’appréciation des conditions légales est celle du prononcé de la décision d’adoption, et non celle de la demande initiale.

De cet ensemble se dégage une règle claire : le consentement du conjoint est un acte grave mais encadré, révocable pendant deux mois seulement, et dont l’efficacité ne dépend ni de la persistance de la vie commune ni de l’humeur ultérieure du parent. Le juge conserve un office propre, centré sur l’intérêt de l’enfant, que l’opposition tardive du conjoint ne peut entraver. Cette prééminence de l’intérêt de l’enfant explique que les séparations conjugales, si fréquentes dans ce contentieux, n’emportent pas à elles seules le rejet de la demande d’adoption.

B. Le refus abusif de consentement et les adoptions issues de l’assistance médicale à la procréation

Lorsque le parent refuse son consentement, le tribunal n’est pas désarmé : l’article 348-6 du code civil lui permet de passer outre un refus abusif. L’arrêt rendu le 1er octobre 2025 sur le pourvoi numéro 24-12.533 (Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-12.533) en offre une illustration contrastée. La Cour rappela d’abord le principe : « Aux termes de l’article 348-6 du code civil, le tribunal peut prononcer l’adoption s’il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l’un d’entre eux seulement, lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la santé ou la moralité. » En l’espèce, la cour d’appel avait refusé de qualifier d’abusif le refus de la mère, en s’appuyant sur les rapports du service de la protection maternelle et infantile et de l’œuvre de secours aux enfants, dont il ressortait que la mère était très présente pour sa fille, organisait des soins à domicile, se rendait aux rendez-vous médicaux et restait en contact avec l’école et les professionnels. La Cour de cassation approuva cette appréciation : « même si elle avait relevé que [le juge des enfants] avait considéré qu’il existait des éléments de danger pour l’enfant, dont tous les besoins fondamentaux n’étaient pas pris en considération dans ses conditions d’éducation actuelles, la cour d’appel a retenu que la négation de certains besoins de l’enfant ne suffisait pas à caractériser un désintérêt ». Le refus abusif suppose donc un véritable désintérêt, qui met en péril la santé ou la moralité de l’enfant, et non de simples carences éducatives, même avérées. La présence effective et l’investissement quotidien du parent font échec à la qualification d’abus.

Le contentieux contemporain de l’adoption est également marqué par les demandes formées à la suite d’une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger avant l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. L’article 9 de la loi numéro 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a créé une voie transitoire : « À titre exceptionnel, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant refuse la reconnaissance conjointe prévue au IV de l’article 6 de la loi numéro 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la femme qui n’a pas accouché peut demander à adopter l’enfant, sous réserve de rapporter la preuve du projet parental commun et de l’assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger avant la publication de la même loi, dans les conditions prévues par la loi étrangère, sans que puisse lui être opposée l’absence de lien conjugal ni la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil. Le tribunal prononce l’adoption s’il estime que le refus de la reconnaissance conjointe est contraire à l’intérêt de l’enfant et si la protection de ce dernier l’exige. »

La première chambre civile a appliqué ce dispositif à plusieurs reprises. L’arrêt du 23 mai 2024, rendu sur le pourvoi numéro 22-20.069 (Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-20.069), rappela le mécanisme de la reconnaissance conjointe instituée par la loi de bioéthique : « Lorsqu’un couple de femmes a eu recours à une assistance médicale à la procréation à l’étranger avant la publication de la présente loi, il peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l’enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la femme qui a accouché. Cette reconnaissance établit la filiation à l’égard de l’autre femme. » Lorsque cette reconnaissance est refusée sans motif légitime, l’adoption transitoire prend le relais. Les arrêts du 12 juin 2025, sur le pourvoi numéro 24-10.743 (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 24-10.743), et du 10 juin 2026, sur le pourvoi numéro 25-11.152 (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152), confirmèrent que « l’adoption entraîne les mêmes effets, droits et obligations qu’en matière d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire d’un pacte civil de solidarité ou du concubin ». Le tribunal statue par une décision spécialement motivée, après avoir vérifié la preuve du projet parental commun et le caractère contraire à l’intérêt de l’enfant du refus opposé. Le contentieux porte donc moins sur le principe de l’adoption que sur l’existence d’un motif légitime de refus et sur la réalité du projet parental initial.

Au terme de ce parcours, la cohérence de la jurisprudence de la première chambre civile apparaît nettement. La tierce opposition demeure une voie étroite, réservée au dol ou à la fraude qui ont surpris le jugement, mais elle reste ouverte pendant trente ans. Le consentement du conjoint, une fois le délai de rétractation de deux mois expiré, ne permet plus de faire obstacle à une adoption conforme à l’intérêt de l’enfant. Le refus de consentement du parent ne peut être surmonté qu’en cas de désintérêt avéré compromettant la santé ou la moralité de l’enfant. Et les situations transitoires issues de l’assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger trouvent leur solution dans un dispositif légal précis, dont le juge vérifie strictement les conditions. Pour les familles concernées, la leçon pratique est double : sécuriser le recueil du consentement en amont, dans les formes légales et sans réserve illicite, et conserver durablement la preuve de la régularité de la procédure, car le temps long du délai trentenaire n’efface pas l’exigence de loyauté qui fonde le jugement d’adoption.

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