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Traité d’escroc, de voleur ou de menteur sur internet : injure ou diffamation, faire supprimer et punir dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité d’escroc, de voleur ou de menteur sur internet : injure ou diffamation, faire supprimer et punir dans les trois mois

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Un avis Google affirme que vous êtes un « escroc », un post Facebook vous traite de « voleur », un commentaire sous une vidéo vous qualifie de « menteur » devant des milliers d’inconnus : en quelques heures, votre nom est sali sur le premier résultat que vos clients, votre employeur ou vos proches lisent. La colère est normale, mais l’inaction se paie cher : les contenus se dupliquent, les captures circulent, et le délai pour agir est l’un des plus courts du droit français, trois mois. La première question à trancher n’est pas celle que l’on croit : ces mots constituent-ils une diffamation ou une injure ? La réponse détermine la peine encourue, les défenses que l’auteur pourra invoquer et la manière de rédiger votre plainte ou votre assignation. Un « escroc » accompagné d’un récit précis n’a rien à voir, juridiquement, avec un « escroc ! » lancé seul en commentaire : le premier impute un fait et s’analyse en diffamation, le second n’impute aucun fait et s’analyse en injure. Cette distinction, posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, structure tout le contentieux de l’e-réputation : qualification du propos, preuve à rapporter, retrait du contenu, sanction pénale et réparation civile. L’erreur la plus fréquente consiste à croire que l’insulte sans fait précis échapperait à toute sanction, ou à l’inverse à qualifier de diffamation un simple flot de mépris invérifiable : dans les deux cas, la procédure démarre sur de mauvaises bases et le délai de trois mois continue de courir. Cet article expose la méthode complète : qualifier le propos qui vous vise, figer la preuve avant effacement, faire retirer le contenu par la plateforme et le juge, puis poursuivre l’auteur dans le délai, avec les textes exacts et les décisions récentes de la Cour de cassation à l’appui.

I. Traité d’escroc, de voleur ou de menteur : qualifier le propos pour choisir la bonne arme

Avant de signaler, de porter plainte ou d’assigner, il faut qualifier : ce qui est écrit contre vous relève-t-il de la diffamation ou de l’injure ? Les deux infractions sont voisines, toutes deux prévues par la loi du 29 juillet 1881, toutes deux prescrites en trois mois, mais elles ne se prouvent pas de la même façon et n’ouvrent pas les mêmes défenses à l’auteur. Prendre dix minutes pour cette qualification, c’est la condition pour que chaque acte ultérieur — signalement, constat, plainte — porte ses fruits.

A. Il vous accuse d’avoir volé une somme précise à une date précise : c’est une diffamation

La diffamation se définit par l’imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments cumulatifs se dégagent de cette définition : un fait, c’est-à-dire un événement datable et vérifiable ; une atteinte à l’honneur ou à la considération, c’est-à-dire à la réputation ; une personne visée, nommée ou identifiable. Dire d’un artisan qu’il aurait encaissé un acompte sans jamais revenir sur le chantier, d’un vendeur en ligne qu’il expédierait des contrefaçons au lieu des produits commandés, d’un voisin qu’il aurait fracturé une boîte aux lettres pour subtiliser le courrier, c’est articuler des faits : des sommes, des gestes, des circonstances que l’on peut vérifier ou démentir. Peu importe que l’auteur ait écrit « il paraît que », « je crois que » ou « on m’a dit que » : la publication « est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ». Peu importe également que le nom ne soit pas écrit en toutes lettres : le texte punit l’imputation visant « une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes » employés. Un avis qui désigne le patron d’un garage par sa rue ou un post qui cite le pseudo habituel d’un vendeur suffit à identifier la cible. Sur internet, la condition de publicité ne fait guère débat : un avis Google, un post Facebook public, un commentaire YouTube ou une vidéo TikTok constituent un moyen de communication au public par voie électronique. L’article 23 de la loi vise en effet, parmi les moyens de publicité, « tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui couvre les réseaux sociaux, les plateformes d’avis et les vidéos en ligne dès lors que des tiers peuvent les lire. La diffamation commise de cette manière envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Retenez le réflexe pratique : dès qu’un propos raconte quelque chose de précis et de dégradant sur vous — un vol, une escroquerie, un mensonge caractérisé par des circonstances —, rangez-le dans la case diffamation. C’est cette qualification qui ouvre à l’auteur deux défenses redoutables, la preuve de la vérité et la bonne foi, comme on le verra : votre dossier doit donc être construit pour les contrer, avec des pièces qui démontrent la fausseté des faits et l’animosité ou la légèreté de l’auteur. À l’inverse, un dénigrement commercial sans fait précis — « fuyez, service nul », « à éviter » — relève plutôt de l’appréciation subjective et se combat d’abord par le signalement et le droit de réponse, avant toute qualification pénale. La frontière se joue sur la présence d’un fait vérifiable : c’est elle qu’il faut traquer dans chaque phrase incriminée, en surlignant ce qui se prouve et ce qui n’est que jugement de valeur.

B. « Escroc ! », « voleur ! », « menteur ! » : sans fait précis, c’est une injure, punie elle aussi

Quand le propos ne raconte rien de vérifiable et se borne à déverser du mépris, la qualification change : c’est l’injure. Le même article 29 dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un commentaire qui se limite à « escroc ! », « voleur ! », « menteur ! », « honteux », « nul, à fuir », sans décrire aucun acte, n’impute aucun fait : on ne peut ni le prouver ni le démentir par pièces, car il n’y a rien à vérifier. C’est précisément cette absence de fait qui fait l’injure. L’injure publique envers un particulier est punie elle aussi : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Notez la réserve : l’injure qui répond à une provocation immédiate peut être excusée, ce qui n’existe pas en diffamation. En pratique, celui qui traite un internaute d’escroc après en avoir été lui-même insulté tentera d’invoquer la provocation ; à vous de démontrer, captures à l’appui, que vos propres messages étaient mesurés et que l’attaque était unilatérale. La difficulté vient des cas frontières, très fréquents en ligne. Le mot « escroc » peut basculer d’une qualification à l’autre selon son contexte : seul en commentaire, c’est une injure ; accompagné d’un récit circonstancié — somme, produit, date d’envoi jamais honoré —, le récit fait entrer le propos dans la diffamation, le mot « escroc » n’étant plus que la conclusion de l’imputation. De même, « menteur » suivi d’un fait daté devient diffamatoire, tandis que « menteur » isolé reste injurieux. Les juges apprécient souverainement cette qualification en examinant l’ensemble du message, son titre, ses réponses et les pièces jointes : une capture d’un faux devis accolée à l’insulte peut suffire à caractériser l’imputation d’un fait. Ne vous censurez donc pas dans votre plainte si vous hésitez entre les deux qualifications : la Cour de cassation juge que « sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures, et ceux qui constitueraient des diffamations », dès lors que la citation indique exactement au défendeur les faits et les infractions reprochés et le met en mesure de préparer sa défense (Civ. 1re, 8 avril 2010, n° 09-14.399). Autrement dit, reproduisez fidèlement et intégralement les passages incriminés, visez les deux textes, et laissez le tribunal trancher la qualification : l’essentiel est que l’auteur sache exactement quels mots lui sont reprochés. Deux pièges doivent être évités. Premier piège : croire que l’injure, parce qu’elle ne prouve rien, ne serait pas punissable et renoncer à agir ; c’est faux, l’amende encourue est identique à celle de la diffamation simple. Second piège : croire que l’emploi du conditionnel ou d’un point d’interrogation — « ce serait un voleur ? » — ferait disparaître l’infraction ; la jurisprudence applique à l’injure comme à la diffamation la même sévérité face aux formules dubitatives dès lors que le mépris ou l’imputation sont caractérisés. Dans les deux cas, conservez l’intégralité du fil de discussion : le contexte qui entoure le mot litigieux fera souvent basculer la qualification, dans un sens ou dans l’autre, et c’est ce contexte que le tribunal lira en premier.

II. Faire supprimer le contenu et faire punir l’auteur avant que les trois mois ne s’écoulent

La qualification posée, l’action se mène sur deux fronts indissociables : effacer le propos pour stopper le préjudice, et poursuivre l’auteur pour obtenir sanction et réparation. Les deux fronts partagent la même contrainte, un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard, et la même condition préalable, une preuve figée avant tout effacement.

A. Figer la preuve, signaler à la plateforme et saisir le juge pour faire retirer le propos

La première heure est celle de la preuve, pas encore celle du signalement. Photographiez l’écran, enregistrez la page complète avec son adresse, la date, l’heure, le pseudo de l’auteur et le nombre de vues ou de réactions, conservez les notifications reçues et les messages de tiers qui vous ont alerté : chaque élément qui disparaîtra après suppression manquera au tribunal. Pour les contenus qui engagent votre activité professionnelle — avis Google, fiche d’artisan, profil de vendeur —, faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice : ce procès-verbal décrit neutralement le contenu, son accessibilité publique et sa date de mise en ligne, et il fait foi jusqu’à preuve contraire. C’est ce constat qui permettra ensuite de démontrer que le propos était public, c’est-à-dire accessible à des tiers autres que vous, condition commune à la diffamation et à l’injure publiques. Vient ensuite le retrait. Signalez le contenu sur la plateforme en visant précisément le motif — propos haineux, harcèlement, fausse information — et en joignant la reproduction exacte des passages : les grandes plateformes disposent de mécanismes de notification et de retrait, et un avis qui impute mensongèrement une infraction pénale caractérise en général une violation de leurs règles. Si la plateforme refuse ou tarde, ne restez pas bloqué : le juge des référés peut ordonner le retrait des contenus manifestement illicites, y compris sous astreinte, et prescrire les mesures d’identification de l’auteur anonyme. La méthode pas à pas — signalement documenté, constat, puis juge si le refus persiste — est exposée dans notre analyse consacrée au refus des plateformes : contester le refus de Google, saisir le juge et obtenir le retrait sous astreinte. Parallèlement, identifiez l’auteur : pseudo, adresse du profil, historique des publications, recoupements avec d’anciens clients ou contacts. Si l’auteur est anonyme, le tribunal peut ordonner à l’hébergeur de communiquer les données d’identification ; engagez cette démarche tôt, car elle prend des semaines et le délai de prescription continue de courir pendant ce temps. Surtout, gardez à l’esprit le point de départ du délai : en matière de diffamation sur internet, « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la Cour a précisé que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » : un simple changement cosmétique ne rouvre pas le compteur. Concrètement, repérez la date de première mise en ligne de chaque message — pas celle où vous l’avez découvert — et faites partir de cette date votre compte à rebours de trois mois. Chaque message distinct possède son propre délai : un avis posté en janvier et un post publié en mars ne se prescrivent pas le même jour. Enfin, sachez que le délai peut être interrompu : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Une plainte suivie de réquisitions aux fins d’enquête, une citation délivrée, un acte d’instruction : chacun de ces actes fait repartir un nouveau délai de trois mois. Mais l’interruption suppose un acte régulier et qualifié, et les réquisitions aux fins d’enquête doivent elles-mêmes articuler et qualifier les faits. Ne spéculez donc jamais sur une interruption hypothétique : agissez comme si le premier délai de trois mois était le seul, et multipliez les actes interruptifs valables dès le départ.

B. Porter plainte ou citer directement : respecter le formalisme et contrer les défenses de l’auteur

Le contenu figé et si possible retiré, choisissez la voie de la sanction. Deux routes s’offrent à vous : la plainte avec constitution de partie civile, qui déclenche une enquête et une instruction, ou la citation directe devant le tribunal correctionnel, qui fait juger rapidement l’affaire mais exige un acte d’une précision redoutable. Dans les deux cas, la loi de 1881 impose un formalisme dont la violation anéantit la poursuite. L’article 53 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et la sanction est couperet : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Reproduisez donc chaque passage incriminé à la lettre, sans le reformuler ni le résumer, indiquez sa date et son support, qualifiez-le — diffamation envers un particulier, injure envers un particulier — et visez les articles applicables : articles 29, 23, 32 ou 33 selon le cas, outre l’article 65 sur la prescription. L’assignation à jour fixe ou la citation doit également contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée au prévenu comme au ministère public. Toute approximation — un passage tronqué, un texte oublié, une qualification erronée — expose à une nullité que l’auteur ne manquera pas de soulever, et le temps perdu à réparer profite à la prescription. Une fois la poursuite engagée, l’auteur ne dispose que de défenses étroites, à commencer, en diffamation, par la preuve de la vérité. L’article 35 permet au prévenu de prouver la vérité des faits, avec une limite essentielle : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et lorsque cette preuve est rapportée, « le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Mais cette défense est enfermée dans un délai brutal : le prévenu doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie de ses pièces et les noms de ses témoins, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Vérifiez donc systématiquement, dix jours après votre citation, si une offre de preuve a été signifiée : son absence prive l’auteur de sa principale défense et simplifie considérablement le procès. Reste la bonne foi, seconde défense classique, que la Cour de cassation encadre avec une sévérité croissante. Par un arrêt du 12 mai 2026, la chambre criminelle rappelle que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable » et que cette présomption ne disparaît qu’en présence d’un fait justificatif dont la preuve incombe au seul prévenu, sans que les juges puissent s’y substituer d’office (Crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Concrètement, l’auteur qui vous a traité d’escroc ou de voleur doit démontrer lui-même qu’il poursuivait un but légitime, qu’il a mené une enquête sérieuse, qu’il s’est exprimé avec prudence et sans animosité personnelle : quatre conditions cumulatives que les tribunaux vérifient avec exigence, et dont l’échec le plus fréquent tient à l’animosité — messages privés haineux, conflit commercial antérieur, campagne d’avis multiples — ou à l’absence de toute vérification avant publication. De votre côté, constituez le dossier miroir : pièces qui établissent la fausseté des faits (factures, attestations, décisions déjà rendues), éléments qui révèlent l’animosité (captures des échanges antérieurs, multiplicité des publications), et démonstration du préjudice (perte de clients, captures de la baisse de note, attestations de partenaires). Car à la sanction pénale — 12 000 euros d’amende pour la diffamation comme pour l’injure envers un particulier — s’ajoute la réparation civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Chiffrez ce préjudice dès le départ : chiffre d’affaires perdu, coût du déréférencement et de la communication de crise, préjudice moral lié à l’exposition publique. Les demandes indemnitaires en matière de presse sont examinées avec rigueur, et un préjudice documenté se répare mieux qu’un préjudice affirmé. Pour situer votre action dans l’ensemble des recours ouverts aux victimes de contenus mensongers — droit de réponse, déréférencement, action contre la plateforme —, notre page d’expertise présente l’action en diffamation et la défense de l’e-réputation dans ses différentes dimensions procédurales.

Conclusion

Traité d’escroc, de voleur ou de menteur sur internet, vous tenez entre vos mains une infraction de presse à condition de la qualifier correctement : fait précis et vérifiable, c’est une diffamation punie de 12 000 euros d’amende ; mépris sans fait, c’est une injure punie de la même peine, sauf provocation. Dans les deux cas, la publicité par voie électronique est caractérisée dès que des tiers ont pu lire le propos, et l’auteur ne s’exonère qu’en prouvant la vérité dans le délai de dix jours ou en établissant sa bonne foi, deux défenses dont la charge lui incombe entièrement. La méthode ne varie pas : figer la preuve avant tout effacement, faire retirer le contenu par la plateforme puis par le juge si nécessaire, identifier l’auteur, et poursuivre — plainte ou citation directe — avec un acte qui reproduit les passages à la lettre, les qualifie et vise les textes, à peine de nullité. Et tout cela dans les trois mois du premier acte de publication, chaque message ayant son propre délai, chaque acte régulier d’instruction ou de poursuite pouvant interrompre la prescription. Passé ce délai, l’action pénale s’éteint et seule une voie civile de repli subsiste, bien plus fragile : le temps que vous laissez aux contenus, c’est du préjudice qui s’accumule et des droits qui s’effacent.

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