Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Une affaire récente — la disparition d’une fillette de onze ans dans le Sud-Ouest et la découverte que le principal suspect faisait l’objet de trois plaintes antérieures pour violences sexuelles sur mineurs — a jeté une lumière crue sur les rouages du traitement judiciaire des signalements concernant les enfants. Ces révélations interrogent l’effectivité de la chaîne procédurale et la capacité de l’institution à protéger les plus vulnérables. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a posé des exigences de motivation et de contrôle qui dessinent les contours d’une construction prétorienne exigeante. L’analyse de cette jurisprudence permet d’identifier les tensions structurelles qui traversent le système.
I. L’architecture normative du signalement et de la poursuite
A. Le maillage des obligations de signalement
Le droit positif français organise un réseau d’obligations de signalement qui converge vers l’autorité judiciaire. L’article 40 du code de procédure pénale impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en donner avis sans délai au procureur de la République. Cette obligation générale est renforcée, s’agissant des mineurs, par l’article 434-3 du code pénal qui réprime le fait, pour quiconque ayant connaissance de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives Article 434-3 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043462222.
Le législateur a progressivement réduit le champ des immunités familiales qui faisaient obstacle à la répression de la non-dénonciation. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a supprimé l’immunité dont bénéficiaient les proches parents pour les crimes commis contre les mineurs, quel que soit leur âge. La chambre criminelle en a tiré les conséquences dans un arrêt du 1er octobre 2025, rappelant que « les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes » Crim., 1er oct. 2025, n° 25-84.567, https://www.courdecassation.fr/decision/68df5a1d21a269c127203976. La Cour censure la chambre de l’instruction qui avait ordonné la mise en accusation pour non-dénonciation de crimes commis par un concubin durant une période où l’immunité familiale restait applicable.
La Cour réaffirme, dans la même décision, un principe procédural fondamental : « la chambre de l’instruction ne peut ordonner le renvoi d’un prévenu pour des faits non compris dans les mises en examen prononcées par le juge d’instruction », ce qui impose au magistrat instructeur de délimiter précisément la saisine et interdit à la juridiction du second degré d’étendre les poursuites au-delà des faits pour lesquels la personne a été initialement mise en examen. Ce verrou procédural, protecteur des droits de la défense, peut paradoxalement faire obstacle à la répression lorsque la qualification initiale des faits est insuffisante ou trop étroite.
Le conflit entre l’obligation de signalement et le secret professionnel trouve une illustration topique dans l’arrêt du 4 novembre 2025 précité. La chambre criminelle rappelle que l’article R. 4127-44 du code de la santé publique « impose au médecin de faire preuve de prudence et de circonspection » lorsqu’il signale des faits à l’autorité judiciaire. La Cour ne consacre pas pour autant une immunité disciplinaire au profit du praticien signaleur : une sanction ordinale pour manquement à cette obligation de prudence et de circonspection est compatible avec l’absence de dénonciation calomnieuse, mais la contradiction entre les deux appréciations doit être résolue par une motivation spécifique de la chambre de l’instruction, à défaut de quoi la censure est encourue Article R. 4127-44 du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006913635.
Parallèlement, l’article 226-14 du code pénal organise une dérogation au secret professionnel pour les médecins et les professionnels de santé qui portent à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’ils ont constatés sur un mineur. La chambre criminelle a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 4 novembre 2025, que « les informations transmises concernent des atteintes sexuelles commises au préjudice d’un mineur dont la loi impose la révélation, par le praticien qui les recueille, à l’autorité judiciaire » Crim., 4 nov. 2025, n° 25-82.520, https://www.courdecassation.fr/decision/69099bb243d68eab407424a3. La Cour a néanmoins censuré l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui, tout en relevant que le praticien avait été sanctionné disciplinairement pour manquement à l’obligation de prudence et de circonspection, avait conclu à l’absence de mauvaise foi, jugeant cette motivation contradictoire.
Cet arrêt illustre l’équilibre délicat auquel est confronté le juge pénal : protéger le signalement de bonne foi tout en sanctionnant la dénonciation calomnieuse. La Cour de cassation rappelle à cet égard que « le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable », les circonstances tenant à l’antériorité d’autres signalements ou à l’issue de la procédure sont « indifférentes à la caractérisation du délit ».
B. L’office du parquet et l’ouverture de l’information judiciaire
Une fois le signalement reçu, le parquet dispose du pouvoir d’apprécier la suite à y donner, conformément à l’article 40-1 du code de procédure pénale. Il peut classer sans suite, mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, ou engager des poursuites devant une juridiction de jugement ou un juge d’instruction. Cette liberté d’appréciation, consubstantielle au principe d’opportunité des poursuites, rencontre toutefois des garde-fous jurisprudentiels.
Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle a rappelé que « le procureur de la République a le droit de requérir l’ouverture d’une information au vu de tous renseignements dont il est destinataire » et que « le réquisitoire introductif ne peut être annulé que s’il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale » Crim., 8 avril 2025, n° 24-85.696, https://www.courdecassation.fr/decision/67f4bee22058808f8547c66c. La Cour censure la chambre de l’instruction qui avait annulé un réquisitoire introductif au motif que le juge d’instruction aurait été dans l’impossibilité d’instruire à charge et à décharge, jugeant que la chambre de l’instruction, en statuant ainsi, avait excédé ses pouvoirs en critiquant « l’opportunité de la décision du procureur de la République d’ouvrir une information ».
Cette décision réaffirme la distinction fondamentale entre le contrôle de la légalité formelle des actes de procédure et l’appréciation de l’opportunité des poursuites, qui relève exclusivement du ministère public. Elle garantit que le parquet conserve la maîtrise de l’action publique sans que les juridictions d’instruction ne puissent substituer leur propre appréciation de l’opportunité à la sienne.
La saisine du juge d’instruction constitue, dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs, un enjeu procédural majeur. Elle garantit la mise en œuvre des pouvoirs coercitifs nécessaires à la manifestation de la vérité et permet à la partie civile d’accéder au dossier de la procédure par l’intermédiaire de son avocat.
II. Les dysfonctionnements révélés par la pratique et la réponse de la chambre criminelle
A. Le traitement des plaintes et la motivation des décisions de non-lieu
Le maillon faible de la chaîne procédurale réside souvent dans la phase d’enquête préliminaire, dirigée par le parquet, où les investigations peuvent s’enliser faute de moyens ou de célérité. Lorsque l’affaire est confiée à un juge d’instruction, la décision de non-lieu — qu’elle soit rendue au terme de l’information ou, plus fréquemment, avant toute mise en examen — constitue un point de tension procédural majeur.
La chambre criminelle exerce sur ces décisions un contrôle de motivation exigeant. Dans un arrêt du 11 février 2026, elle a censuré un arrêt de la chambre de l’instruction qui avait confirmé une ordonnance de non-lieu dans un dossier de viol. La Cour relève que « tout arrêt de la chambre de l’instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties » et que « l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » Crim., 11 fév. 2026, n° 25-81.475, https://www.courdecassation.fr/decision/698c3b40cdc6046d47da3234. En l’espèce, la chambre de l’instruction avait retenu que le mis en cause avait « toujours nié avoir utilisé la violence ou la contrainte lors des rapports sexuels » tout en relevant simultanément qu’il avait « admis, dans ses premières déclarations, avoir forcé la jeune femme », ce qui révélait une contradiction manifeste.
La Haute juridiction a également reproché à la chambre de l’instruction de ne pas avoir répondu au mémoire de la partie civile, qui faisait état d’un message dans lequel le mis en cause reconnaissait le caractère non consenti de l’acte. Cette exigence de motivation renforcée protège la partie civile contre les décisions de non-lieu insuffisamment justifiées et garantit l’effectivité du droit au recours.
Dans la même veine, le 1er octobre 2025, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui, statuant sur renvoi après cassation, avait omis de se prononcer sur des faits d’agressions sexuelles aggravées pourtant compris dans la saisine Crim., 1er oct. 2025, n° 25-84.567, précité. La Cour rappelle que « ne justifie pas sa décision la chambre de l’instruction qui omet de statuer sur des faits dont elle a été saisie ».
Le législateur est lui-même intervenu pour renforcer la protection des victimes. La proposition de loi n° 1793 visant à protéger les victimes de violences sexuelles, adoptée par l’Assemblée nationale le 12 mai 2026, prévoit d’imposer à la juridiction d’instruction ou de jugement d’informer la victime de la libération de l’auteur présumé des faits. Cette avancée procédurale, qui répond à une attente légitime des victimes et de leurs conseils, témoigne d’une prise de conscience des défaillances du système d’information des parties civiles.
B. La protection de l’intégrité des mineurs victimes : une construction prétorienne consolidée
La protection des mineurs victimes de violences sexuelles a donné lieu à une construction prétorienne ambitieuse de la chambre criminelle. L’arrêt du 14 janvier 2026, publié au Bulletin, qui a définitivement enterré le droit de correction parentale, constitue le point d’orgue de cette évolution. La Cour affirme solennellement que « ni la loi interne, ni les textes internationaux, ni la jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaissent un droit de correction parental » Crim., 14 janv. 2026, n° 24-83.360, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6967412ccdc6046d473a79d9.
La motivation de cet arrêt mérite une attention particulière. La Cour s’appuie sur un triple fondement. En droit interne, elle rappelle que « l’article 371-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019, a ajouté un alinéa selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » et que « si ce texte est à caractère civil, il manifeste l’intention du législateur de bannir toute forme de violence à l’égard des enfants ». En droit international, elle se réfère à l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et à l’observation générale n° 13 du Comité des droits de l’enfant, qui « a affirmé que toutes les formes de violence contre les enfants, aussi légères soient elles, sont inacceptables ». Enfin, elle écarte le précédent historique de l’arrêt du 17 décembre 1819, qui n’avait jamais consacré un droit de correction mais seulement rappelé que les violences et mauvais traitements n’entraient pas dans l’autorité de correction.
La chambre criminelle en tire une conséquence pratique immédiate : la cour d’appel qui avait relaxé un père poursuivi pour violences sur ses enfants mineurs au motif qu’il disposait d’un droit de correction, tout en constatant la réalité des violences — « grosses gifles laissant des traces rouges sur la joue », « fessées », « étranglements », « plaquage contre le mur » — a méconnu les textes susvisés.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la protection des mineurs par le juge pénal. Elle rappelle que les violences psychologiques sont également réprimées, l’article 222-14-3 du code pénal précisant que « les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques ». La Cour retient d’ailleurs expressément les « réflexions blessantes, propos rabaissants et insultes » parmi les faits établis.
Le même jour, la chambre criminelle précisait, dans un arrêt publié au Bulletin, que le crime de viol est constitué même lorsque l’acte de pénétration sexuelle est accompli par la victime sur elle-même, sous la contrainte ou la surprise exercée par l’auteur Crim., 14 janv. 2026, n° 25-87.199, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6969deaccdc6046d477d2c95. L’article 222-22-2 du code pénal, issu de la loi du 21 avril 2021, a ainsi consacré une définition extensive de l’élément matériel du viol, qui ne requiert plus un contact physique direct entre l’auteur et la victime.
Ces deux arrêts du 14 janvier 2026 dessinent une politique jurisprudentielle cohérente : le juge pénal fait obstacle à toute tentative de minimisation des violences commises contre les mineurs, qu’elles soient justifiées par une prétendue finalité éducative ou par une conception restrictive de l’élément matériel de l’infraction.
L’article 434-3 du code pénal complète ce dispositif en imposant à « quiconque ayant connaissance de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans » de les signaler aux autorités. La chambre criminelle a rappelé, le 1er octobre 2025, que la non-dénonciation de crime est une infraction autonome, distincte de la complicité, qui sanctionne l’inaction coupable face à la connaissance d’un crime dont les auteurs pourraient commettre de nouveaux crimes Crim., 1er oct. 2025, n° 25-84.567, précité. Les juges doivent dater avec précision la période pendant laquelle le mis en cause a eu connaissance des faits, sauf à voir leur décision censurée pour insuffisance de motifs.
Enfin, la chambre criminelle exerce un contrôle rigoureux sur les qualifications retenues par les juridictions du fond. Dans l’arrêt du 11 février 2026 précité, elle censure la chambre de l’instruction qui, pour confirmer un non-lieu, avait retenu une interprétation contradictoire des déclarations du mis en cause. Elle impose aux juges de répondre précisément aux articulations des mémoires des parties civiles et de ne pas se contenter d’affirmations générales sur l’absence de violence ou de contrainte. Cette exigence procédurale, qui trouve son fondement dans l’article 593 du code de procédure pénale, constitue une garantie essentielle pour les victimes de violences sexuelles.
La loi du 4 mars 2024 a rappelé, à l’article 223-1 du code pénal, que « l’existence d’une loi ou d’un règlement prévoyant une obligation particulière de prudence ou de sécurité est une condition préalable de l’infraction de mise en danger » et que « cette obligation, qui s’apprécie de manière objective et abstraite, doit être immédiatement perceptible et clairement applicable, sans possibilité d’appréciation personnelle » Crim., 5 mars 2024, n° 22-86.972, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/65e6c35a6945f10008b05741. Si cet arrêt ne porte pas directement sur la protection des mineurs, il énonce un principe général de prévisibilité de la norme pénale qui irrigue l’ensemble du contentieux.
La question de l’office du juge pénal face à la protection des mineurs ne se limite pas au contentieux de la non-dénonciation et des violences intrafamiliales. La chambre criminelle a également rappelé, le 5 février 2025, que l’article 227-24 du code pénal réprimant la diffusion de messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur a été considéré « comme nécessaire par le législateur pour assurer la protection des mineurs » et n’institue pas « une peine manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi » Crim., 5 fév. 2025, n° 24-86.532, https://www.courdecassation.fr/decision/67a5a8996e6ef3a434bb4231. La Cour constitutionnelle comme la Cour de cassation veillent ainsi à ce que la protection des mineurs demeure un objectif à valeur constitutionnelle justifiant des incriminations spécifiques.
La circulaire de politique pénale du 11 février 2026, prise par le garde des Sceaux, a par ailleurs réaffirmé la priorité accordée au traitement des violences intrafamiliales et des atteintes aux mineurs, en demandant aux parquets de privilégier les réponses pénales rapides et les saisines de juges d’instruction dans les dossiers les plus complexes. Cette circulaire, si elle ne lie pas le juge, oriente l’action du ministère public et contribue à réduire les délais de traitement des plaintes. Elle s’inscrit dans un contexte de saturation du système judiciaire et de tensions sur les effectifs, qui constituent le principal obstacle à la mise en œuvre effective des garanties procédurales énoncées par la chambre criminelle. Sans moyens humains supplémentaires, la chaîne pénale restera exposée au risque de dysfonctionnements que l’actualité récente a tragiquement mis en évidence.
La chaîne de traitement des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs révèle des tensions structurelles que la chambre criminelle s’emploie à réduire par une construction prétorienne exigeante. Le renforcement des obligations de signalement, la limitation des immunités familiales, le contrôle rigoureux de la motivation des décisions de non-lieu et la protection accrue de l’intégrité des mineurs constituent autant d’avancées jurisprudentielles significatives. La proposition de loi relative à la protection des victimes, actuellement en navette parlementaire, témoigne d’une volonté législative convergente. L’effectivité de ces garanties dépendra toutefois de la capacité de l’institution judiciaire à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à leur mise en œuvre. La coordination entre les acteurs de la chaîne pénale — services d’enquête, parquet, juges d’instruction, juridictions de jugement — constitue un prérequis indispensable à la crédibilité de la réponse pénale. À défaut, le risque est celui d’un décalage persistant entre l’ambition normative et la réalité procédurale, que les justiciables ne manqueront pas de dénoncer.
Le traitement des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs constitue un contentieux dont la technicité requiert l’assistance d’un avocat spécialisé dans la défense des mineurs victimes d’abus sexuels. La connaissance des exigences procédurales et des standards de motivation imposés par la chambre criminelle est déterminante pour garantir l’effectivité des droits de la partie civile. Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes et leurs familles à chaque étape de la procédure, du dépôt de plainte à l’audience correctionnelle ou criminelle.
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