Le 27 septembre 2026, 20 Minutes racontait l’histoire d’Emma, abordée un soir d’octobre dans une rue de Paris avec deux amies par un homme insistant qui portait des lunettes connectées. Deux semaines plus tard, son frère lui transmet une vidéo d’elle et de ses amies, vue plus de 30 000 fois sur un compte masculiniste : la séquence a été coupée au bon moment et donne l’impression que les jeunes femmes se moquent du bégaiement de l’homme. Les commentaires s’accumulent, certains visent le physique de son amie, un autre écrit qu’elles mériteraient la pendaison. Dissuadées de porter plainte, Emma et ses amies ne sauront jamais qui se cachait derrière le compte, supprimé depuis, pendant que la vidéo continue de circuler dans les abysses du web. Le même article précise que le parquet de Paris a été saisi de plaintes pour des atteintes à l’intimité de la vie privée et que l’association e-Enfance, via le 3018, a reçu depuis le début de l’année une vingtaine de signalements de femmes filmées à leur insu avec ce type de lunettes ; Le Monde confirmait le 22 septembre l’ouverture de plusieurs enquêtes par le parquet de Paris et l’alerte lancée le 8 septembre par e-Enfance sur ces vidéos humiliantes. Le cabinet a déjà traité le versant général de ce dossier : filmée à son insu par des lunettes connectées, droit à l’image, retrait de la vidéo et plainte. Le présent article répond aux deux questions que ce récit soulève ensuite : que vaut une vidéo tronquée qui vous ridiculise, et que faire face à la meute de commentaires qui s’abat sur vous ? La réponse tient en deux qualifications précises : le montage diffusé sans votre consentement, puni par l’article 226-8 du code pénal, et le cyberharcèlement en meute, puni par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Chacune ouvre des sanctions et des voies d’action propres, à Paris comme ailleurs en France.
I. Filmer à votre insu puis diffuser une vidéo tronquée : ce que le droit punit vraiment
A. Filmer une femme dans la rue sans son accord puis l’exposer en ligne : votre image reste protégée de la captation à la diffusion
Premier réflexe juridique : votre image vous appartient. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a posé sans ambiguïté dans un arrêt du 2 juin 2021 : « Il ressort de ces textes que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. » (Cass. civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753). Chaque étape compte donc séparément : le fait de vous filmer, le fait de conserver la vidéo, le fait de la reproduire et le fait de l’utiliser, notamment en la publiant sur Instagram. Et il n’est pas nécessaire de démontrer un préjudice distinct : la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation. La même décision ajoute, en visant la jurisprudence européenne, que « L’image étant l’une des caractéristiques attachées à la personnalité de chacun, sa protection effective présuppose, en principe, le consentement de l’individu dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public ». Autrement dit, l’argument « c’était dans la rue, donc c’était permis » ne tient pas au civil : même dans l’espace public, vous pouvez refuser la captation de votre image, et le consentement se vérifie dès la captation, pas seulement au moment de la mise en ligne.
Au pénal, la frontière passe ailleurs et il faut la tracer avec précision. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, volontairement, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. » La rue n’étant pas un lieu privé, la captation dans la rue ne relève pas, à elle seule, de ce texte. Mais deux correctifs changent tout pour les victimes de lunettes connectées. D’abord, la Cour de cassation présume le consentement seulement dans un cas étroit. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle juge : « Il résulte de ce texte qu’est punissable le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su de la personne sans qu’elle s’y soit opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé. » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La même règle figurait déjà dans un arrêt du 21 avril 2020 : la chambre criminelle posait déjà la même règle le 21 avril 2020 pour les paroles et images captées au vu et au su de l’intéressé (Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.507). Or des lunettes qui filment en toute discrètion, sans voyant visible pour la personne visée, ne filment ni au vu ni au su : Emma ignorait jusqu’à l’existence de la captation. Aucun consentement ne peut donc être présumé, et l’auteur ne pourra pas soutenir qu’elle aurait accepté en ne protestant pas. Ensuite, quand la captation touche un lieu privé — hall d’immeuble, vestiaire, et demain peut-être des toilettes ou des piscines que ces lunettes permettent d’atteindre —, la protection est totale : le 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que « Il s’en déduit que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu. » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188).
Enfin, la diffusion elle-même constitue un délit autonome. L’article 226-2 du code pénal dispose : « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». La Cour de cassation veille à la frontière entre les deux textes : dans son arrêt du 20 mai 2025, elle rappelle que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions », ce qui impose la requalification sur le fondement de l’article 226-2 (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Concrètement, le parquet visera la captation sur l’article 226-1 quand elle est punissable et la mise en ligne sur l’article 226-2 ; une plainte qui ne vise que la diffusion sous l’article 226-1 risque la requalification, d’où l’intérêt de viser les deux textes et l’article 9 du code civil dès le dépôt de plainte. Pour Emma, la publication sur Instagram et les 30 000 vues documentent à la fois la diffusion punissable et l’ampleur du préjudice.
B. Vidéo coupée au bon moment pour vous ridiculiser : le montage sans consentement est un délit puni plus sévèrement en ligne
Le détail qui change tout dans le récit d’Emma, c’est la coupe : la vidéo avait été coupée au bon moment et donnait l’impression qu’elles se moquaient du bégaiement de l’homme, raconte-t-elle à 20 Minutes. La séquence diffusée ne montre donc pas la scène telle qu’elle s’est déroulée ; elle fabrique un sens mensonger, celui de jeunes femmes qui riraient d’un handicap, et c’est ce sens fabriqué qui déclenche les insultes. Ce procédé porte un nom en droit pénal : le montage. L’article 226-8 du code pénal dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. » Trois éléments se vérifient ici sans difficulté. D’abord, un montage : couper une séquence pour en inverser le sens, isoler une grimace ou un rire gêné de son contexte afin de faire croire à une moquerie, c’est réaliser un montage au sens du texte, même sans trucage sophistiqué. Ensuite, l’absence de consentement, déjà établie : Emma ignorait être filmée, elle n’a a fortiori jamais consenti à la coupe ni à sa diffusion. Enfin, l’absence de mention : rien n’indiquait aux 30 000 spectateurs qu’ils regardaient un extrait orienté, et il n’apparaissait évidemment pas « à l’évidence » qu’il s’agissait d’un montage, puisque les commentaires ont pris la scène au premier degré.
Le législateur a prévu l’aggravation qui correspond exactement à ce scénario. Le même article 226-8 prévoit que « Ces peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne. » Une publication sur Instagram, qui a généré des dizaines de milliers de vues et des revenus d’audience pour son auteur, entre plainement dans cette circonstance aggravante. Le texte assimile d’ailleurs au montage classique, avec les mêmes peines, le fait de diffuser un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique représentant l’image d’une personne sans son consentement, sans mention de cette génération : face à des lunettes équipées d’intelligence artificielle, cette extension protège aussi contre les vidéos arrangées ou légendées automatiquement. Sur le plan civil, la victime d’un tel montage dispose en outre de l’article 1240 du code civil — « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » — et de l’article 9 du code civil, qui autorise le juge, « sans préjudice de la réparation du dommage subi », à prescrire en référé toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte, y compris le retrait de la vidéo. Pour la plainte, l’angle du montage présente un avantage stratégique : il déplace le débat de l’argument du filmage licite dans la rue vers celui du trucage illicite du sens de la scène, terrain où la défense de l’auteur est bien plus fragile, surtout quand la version intégrale n’existe nulle part et que seule subsiste la coupe à charge.
II. Conspuée en commentaires par des inconnus : la meute se punit, même message par message
A. Insultée et menacée par des dizaines d’inconnus : un seul message suffit quand son auteur sait s’inscrire dans la vague
Après la mise en ligne, Emma découvre des commentaires qu’elle décrit comme tous plus insultants les uns que les autres : moqueries sur le physique de son amie, et ce message qui écrit qu’elles mériteraient la pendaison. C’est le second versant du dossier, et il relève d’une incrimination autonome : le harcèlement par service de communication au public en ligne. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » lorsque les faits n’ont causé aucune incapacité ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours. L’infraction vise aussi le cas où « ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », et celui où « ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. » Chacun des commentateurs qui a posté une insulte ou une menace en voyant la vidéo et les réactions qu’elle suscitait déjà entre dans ce second cas : même un message unique suffit, dès lors que son auteur savait qu’il ajoutait sa pierre à une vague en cours. Le message qui évoque la pendaison ajoute une menace de mort, punissable sur son propre fondement, et les moqueries sur le physique documentent l’altération de la santé mentale : Emma dit s’être sentie très mal, surveiller désormais les porteurs de lunettes dans la rue, et vivre dans la peur d’une surveillance généralisée. La dégradation des conditions de vie se lit dans ses propres mots.
La Cour de cassation a verrouillé ce raisonnement dans un arrêt publié au Bulletin le 29 mai 2024, qui fait désormais référence pour les raids numériques. Dans cette affaire, une femme ayant publié des vidéos exprimant son opinion avait reçu des milliers de messages d’invectives, d’insultes et de menaces, et l’un des participants avait été condamné pour un message malveillant posté au cœur de la vague. La chambre criminelle approuve la cour d’appel : « ayant établi que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de celle-ci, émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition, elle n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée. » (Cass. crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, publié au Bulletin). Pour les victimes, la portée pratique est considérable : il n’est pas nécessaire d’identifier toute la meute ni de prouver que chaque message a été lu ; il suffit d’établir qu’un auteur déterminé a pris personnellement part à des propos répétés en sachant qu’ils s’inscrivaient dans une répétition, et que ces propos ont dégradé les conditions de vie de la victime. Un compte masculiniste qui relaie la vidéo à des dizaines de milliers d’abonnés, des commentaires visibles de tous sous la publication, un message posté neuf mois ou neuf minutes après le début de la vague : les indices de cette connaissance abondent, comme l’usage d’un hashtag ou la référence à la polémique en cours retenus par la Cour dans cet arrêt. Les peines montent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende quand les faits ont causé plus de huit jours d’incapacité, et la minorité de la victime constitue une circonstance aggravante à garder en tête quand des adolescentes sont visées. Dans cette même décision, la cour d’appel avait évalué à 10 000 euros le préjudice moral de la victime d’une haine en ligne massive : l’ordre de grandeur montre que les juridictions indemnisent sérieusement ce préjudice, même si la Cour a censuré la solidarité de la condamnation civile faute de demande en ce sens.
B. Compte supprimé mais vidéo encore en circulation : faire retirer, bloquer les copies et être indemnisée à Paris
Emma raconte que le compte a fini par être supprimé, mais que la vidéo « réside encore dans les abysses du web ». C’est le problème classique des contenus viraux : la suppression du compte d’origine n’efface ni les copies, ni les republications, ni les captures. Le droit français donne pourtant des leviers directs contre les plateformes. La première chambre civile l’a rappelé le 26 février 2025 dans une affaire où un homme avait notifié à une plateforme une demande de retrait de propos déjà jugés diffamatoires : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386, au visa de l’article 6-I, 7 et 8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). La même décision consacre le prolongement européen : une juridiction peut enjoindre à l’hébergeur de supprimer non seulement le contenu déclaré illicite, mais aussi les informations identiques, quel qu’en soit l’auteur, et les informations équivalentes dont le message demeure en substance inchangé. Pour une vidéo qui recircule de compte en compte, c’est décisif : une fois l’illicéité constatée, la victime peut exiger le retrait des copies et des republications à message inchangé, sans devoir notifier chaque copie une par une. En pratique parisienne, la notification à l’hébergeur décrit précisément la vidéo, son adresse, les captures et les motifs juridiques, puis, faute de retrait prompt, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en procédure accélérée au fond, ordonne le retrait et les mesures de blocage des réapparitions.
Le calendrier des preuves conditionne tout le reste, et il se joue dans les premières heures. Avant toute notification, faites constater : un commissaire de justice constate la vidéo, les pseudonymes, les dates, le nombre de vues et l’intégralité des commentaires, y compris les menaces ; à défaut, des captures horodatées de l’URL, du profil, de la vidéo et des commentaires, conservées avec leurs métadonnées, préservent l’essentiel. Signalez en parallèle sur la plateforme, sur le 3018 géré avec e-Enfance pour les contenus haineux en ligne, et sur la plateforme PHAROS pour les contenus illicites : ces signalements créent des traces datées et peuvent accélérer le retrait. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, à Paris comme ailleurs, en visant ensemble la captation et la diffusion sans consentement, le montage de l’article 226-8 et le harcèlement en ligne de l’article 222-33-2-2, avec constitution de partie civile pour obtenir réparation ; le parquet de Paris a déjà ouvert des enquêtes sur des faits identiques, ce qui place les nouvelles plaintes parisiennes dans un cadre d’enquête existant. Gardez chaque conséquence : certificats médicaux en cas d’angoisse ou d’arrêt de travail, attestations de proches, justificatifs d’une déscolarisation ou d’un changement d’organisation de vie ; la Cour de cassation indemnise sur la seule constatation de l’atteinte à l’image, et le montant augmente avec la démonstration d’une dégradation réelle des conditions de vie. Si l’auteur principal reste introuvable derrière un compte supprimé, l’action contre l’hébergeur pour le retrait, l’action en identification des auteurs via les données de connexion sur réquisition judiciaire, et les poursuites contre chaque commentateur identifié dont le message s’inscrivait dans la meute avancent en parallèle : la suppression du compte n’éteint ni l’action publique ni l’action civile. Pour les victimes mineures, ajoutez le signalement au 3018 et l’information des titulaires de l’autorité parentale, dont le consentement est exigé par l’article 226-1 pour toute captation les concernant.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Votre image vous appartient de sa captation à sa diffusion, et la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (article 9 du code civil ; Cass. civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753). Diffuser un montage de votre image sans votre consentement, sans qu’il apparaisse à l’évidence qu’il s’agit d’un montage, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, portés à deux ans et 45 000 euros quand le délit utilise un service en ligne (article 226-8 du code pénal). Celui qui ajoute une insulte ou une menace à une vague de messages haineux contre vous commet un cyberharcèlement punissable même par un seul message, sans qu’il soit besoin d’identifier toute la meute (article 222-33-2-2 du code pénal ; Cass. crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, publié au Bulletin).
Conclusion
L’histoire d’Emma, telle que 20 Minutes la racontait le 27 septembre 2026, concentre en quelques semaines tout ce que le droit pénal et le droit civil des années 2020 ont appris à punir : une captation invisible dont aucun consentement ne peut être présumé, une coupe qui fabrique une moqueuse là où il y avait une passante gênée, puis une meute de commentaires où chaque insulte compte, même isolée. La réponse ne tient ni dans la résignation ni dans l’attente que la plateforme agisse seule : constater vite, signaler sur le 3018 et auprès de l’hébergeur, déposer plainte en visant la captation, le montage et la meute, puis demander au président du tribunal judiciaire le retrait et le blocage des copies. Le parquet de Paris est déjà saisi de plaintes identiques, et la jurisprudence récente — consentement présumé seulement au vu et au su, montage aggravé en ligne, cyberharcèlement en meute — donne aux victimes des fondements éprouvés. La vidéo peut disparaître des écrans ; les droits, eux, subsistent, et ils se défendent avec des preuves, des textes et des délais.