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Virus Shamonda : symptômes chez l’humain, arrêt de travail et indemnités journalières, que faire en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Virus Shamonda : symptômes chez l’humain, arrêt de travail et indemnités journalières, que faire en 2026

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Le 22 octobre 2026, les ministères de la Santé et de l’Agriculture ont annoncé la première détection documentée du virus Shamonda chez un être humain en France : un homme qui présentait une immunodépression sévère, pris en charge aux Hospices civils de Lyon pour une pathologie grave, est décédé au début du mois d’octobre. Ce virus, transmis aux animaux par des moucherons piqueurs du genre culicoïdes, était jusqu’à présent considéré comme non transmissible à l’être humain, et l’infection de ce patient constitue ainsi la première détection documentée et rapportée du virus chez l’être humain, selon Le Parisien qui rapporte le communiqué des autorités sanitaires. Les autorités qualifient ce cas d’exceptionnel, précisent qu’aucun risque sanitaire pour la population générale n’est identifié à ce jour et indiquent que des investigations cliniques, biologiques et épidémiologiques sont encore en cours.

Pour le salarié qui développe des symptômes après une piqûre ou un séjour dans une zone de circulation du virus, la question n’est pas seulement médicale : faut-il s’arrêter, qui paie les premiers jours, que verse la CPAM, que doit compléter l’employeur, et que risque-t-on si l’on conteste une décision de suspension ? Cet article explique le droit commun de l’arrêt de travail pour maladie, appliqué à la situation nouvelle créée par le virus Shamonda. Il ne décrit aucune contamination avérée au-delà du cas unique rapporté par les autorités, et aucune responsabilité n’est établie à ce stade : les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche les litiges individuels.

I. Symptômes du virus Shamonda chez l’humain : faire constater l’arrêt de travail et ouvrir le droit aux indemnités journalières

Chez l’animal, le virus circule depuis les années 1960 et a été identifié à l’été 2026 pour la première fois en Europe, dont en France, dans des exploitations bovines. Chez l’humain, un seul cas est documenté : l’homme décédé à Lyon après une infection dont l’hypothèse retenue à ce stade des investigations est celle d’une contamination vectorielle, par la piqûre d’un moucheron de type culicoïde, dans l’est de la France où le virus circulait chez l’animal au printemps et à l’été 2026. Les autorités précisent que les instances sanitaires internationales, comme l’Organisation mondiale de la Santé, ont été notifiées. Autrement dit, un salarié qui craint d’être contaminé après des piqûres ou des symptômes grippaux relève du droit commun de l’arrêt maladie : c’est le médecin qui constate, et c’est cette constatation qui ouvre les droits.

A. Faire constater l’incapacité par le médecin et transmettre l’arrêt dans les quarante-huit heures

Le versement des indemnités journalières suppose une incapacité physique constatée par le médecin. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose que « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1 du présent code et au troisième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ». Concrètement, le salarié qui présente fièvre, fatigue intense ou troubles neurologiques après une exposition possible doit consulter sans attendre : un médecin traitant, un service d’urgences ou, à Paris, un centre de santé ou SOS Médecins. L’arrêt de travail établi par le praticien doit mentionner la durée et, le cas échéant, les heures de sortie autorisées. L’incapacité peut être également constatée par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence, mais pour des symptômes généraux évocateurs d’une infection, le médecin reste l’interlocuteur naturel.

Le salarié doit ensuite justifier de son incapacité auprès de l’employeur dans les quarante-huit heures. L’article L. 1226-1 du code du travail, qui ouvre le droit au complément de salaire de l’employeur, l’exige : le salarié bénéficie d’une indemnité complémentaire « à condition : 1° D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Le volet destiné à la CPAM doit être adressé dans le même délai. Un salarié parisien hospitalisé aux urgences puis renvoyé chez lui avec un arrêt doit donc adresser le document sans tarder à son employeur et à la CPAM de Paris, y compris lorsque les analyses destinées à identifier le virus sont encore en cours : l’arrêt se fonde sur l’incapacité constatée, pas sur le nom du virus, et l’absence de diagnostic définitif ne prive pas du droit aux indemnités.

Exposé sans être malade, le salarié ne peut pas exiger un arrêt : sans incapacité constatée, la caisse ne verse rien et l’employeur n’a rien à compléter. La situation change à chaque évolution de l’état de santé. Lorsque l’arrêt initial est prolongé pour la même affection, le salarié transmet chaque prolongation dans le même délai de quarante-huit heures, et la continuité des certificats évite toute rupture de droits. En cas de rechute après une reprise effective, un nouvel arrêt rouvre un nouveau délai : pour les affections qui ne relèvent pas de la procédure de l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré « ne peut recevoir, au titre d’une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d’une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d’indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé ». Le salarié qui alterne arrêts et reprises doit donc conserver l’historique complet de ses arrêts pour vérifier qu’il n’a pas épuisé ses droits sur la période de référence.

Le salarié qui travaille alors qu’il est manifestement malade commet une erreur stratégique : sans arrêt, aucune indemnité journalière, aucun complément, aucune protection. À l’inverse, un arrêt de complaisance sollicité par crainte abstraite, sans symptôme ni constatation médicale, expose à un refus de prise en charge et à un contrôle. Le médecin constate, la caisse vérifie, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite : chaque acteur garde son rôle.

B. Toucher les indemnités journalières : point de départ au quatrième jour et calcul sur les trois dernières paies

Une fois l’arrêt transmis, les indemnités journalières ne sont pas dues dès le premier jour. L’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « L’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée à l’expiration d’un délai déterminé suivant le point de départ de l’incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non ». L’article R. 323-1 du même code fixe ce point de départ : « le point de départ de l’indemnité journalière définie par de l’article L. 321-1 est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Trois jours de carence s’appliquent donc au premier arrêt, sauf dispositions conventionnelles plus favorables qui maintiendraient le salaire. Pour un salarié arrêté sept jours après des symptômes évocateurs, quatre jours seulement sont indemnisés par la Sécurité sociale.

Le montant dépend des revenus antérieurs. L’article L. 323-4 du code de la sécurité sociale dispose que « L’indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une valeur journalière ». Pour un salarié mensualisé, l’article R. 323-4 du même code retient « 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire ou le revenu d’activité antérieur est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° ». La fraction et le plafond sont fixés par décret, et le gain journalier de base ainsi calculé détermine l’indemnité versée chaque jour, y compris samedis, dimanches et jours fériés. Un salarié qui a enchaîné CDD, intérim ou temps partiel doit vérifier que toutes ses paies ont été prises en compte : une période non déclarée par un employeur ou une erreur de la caisse minore durablement l’indemnité. Lorsque l’affection relève de l’ALD avec participation limitée ou supprimée, la durée maximale de versement peut atteindre trois ans, ce qui ne concerne toutefois pas, en l’état des connaissances, une infection aiguë à un virus émergent.

Un exemple chiffré éclaire le mécanisme : un salarié mensualisé dont les trois dernières paies totalisent 7 300 euros nettes de cotisations obtient un revenu journalier de référence de 80 euros (7 300 divisé par 91,25), avant application de la fraction et du plafond fixés par décret. Lorsque l’affection relève d’une affection de longue durée avec participation limitée ou supprimée, la protection est plus longue : l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie, mentionnée au premier alinéa de l’article L. 323-1, est fixée à trois ans ». Rien n’indique à ce stade qu’une infection aiguë au virus Shamonda relève de ce régime, mais un salarié dont l’état évoluerait vers une affection durable doit demander à son médecin si une demande d’ALD se justifie, car ce classement change la durée des droits et les règles de carence applicables aux arrêts suivants.

Le salarié qui s’interroge sur un arrêt de courte durée et ses conséquences sur la paie trouvera un complément utile dans l’analyse dédiée aux arrêts courts, à la carence et aux recours en cas de non-remboursement. Pour le virus Shamonda, aucune règle dérogatoire de calcul n’a été publiée à la date de rédaction : c’est le droit commun qui s’applique, et toute promesse d’indemnisation automatique serait mensongère.

II. Rester indemnisé puis reprendre : contrôles de la CPAM, complément de l’employeur et contestation à Paris

Être arrêté ne suffit pas : il faut le rester à bon droit. La caisse contrôle, l’employeur complète sous conditions, et la reprise obéit à des règles précises. C’est dans cette seconde phase que naissent la plupart des litiges, et c’est là que la jurisprudence récente éclaire le salarié francilien comme les autres.

A. Respecter les obligations pendant l’arrêt : sorties autorisées, contrôles médicaux et complément de salaire à 90 % puis aux deux tiers

Pendant l’arrêt, le bénéficiaire reste tenu à des obligations strictes. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le service de l’indemnité à l’obligation pour le bénéficiaire « D’observer les prescriptions du praticien », « De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l’article L. 315-2 » et « De s’abstenir de toute activité non autorisée ». Le texte impose aussi de respecter les heures de sortie autorisées, d’informer la caisse de toute reprise anticipée et de signaler l’adresse où un contrôle peut être réalisé si elle diffère du domicile. « En cas d’inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l’article L. 133-4-1 ».

La sanction la plus fréquente frappe le salarié injoignable ou absent lors du contrôle. L’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale est net : « La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, sans préjudice des dispositions de l’article L. 324-1 ». Le tribunal judiciaire de Poitiers, pôle social, l’a rappelé le 3 juillet 2026 (RG n° 25/00181, jugement de renvoi après cassation de la deuxième chambre civile du 5 juin 2025) : un assuré en temps partiel thérapeutique parti en séjour à l’étranger sans autorisation et sans communiquer sa nouvelle adresse avait, selon le tribunal, rendu tout contrôle du service médical impossible, ce qui fondait la caisse à suspendre le versement des indemnités journalières sur la période du séjour (tribunal judiciaire de Poitiers, pôle social, 3 juillet 2026, RG n° 25/00181, après cassation de la deuxième chambre civile du 5 juin 2025). L’enseignement vaut pour tout arrêt, y compris après une infection émergente : partir en vacances, déménager sans prévenir ou refuser la convocation du médecin-conseil suspend les droits, et l’ignorance de l’obligation n’est pas une excuse.

Les sorties pendant l’arrêt obéissent aussi à des règles précises : le bénéficiaire doit « respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d’Etat après avis de la Haute Autorité de santé », toujours selon l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale. Sortir hors des plages autorisées sans motif légitime, par exemple pour un second emploi non déclaré au médecin, cumule les risques : restitution des indemnités et, « si l’activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d’activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l’article L. 114-17-1 ». Le salarié qui souhaite continuer une activité accessoire compatible avec son état doit donc la faire autoriser expressément par le praticien et la signaler à la caisse avant toute reprise partielle.

Côté employeur, le salarié qui a un an d’ancienneté peut prétendre au maintien partiel de son salaire. Outre la justification dans les quarante-huit heures, il doit être pris en charge par la Sécurité sociale et être soigné en France ou dans l’Espace économique européen. L’article D. 1226-1 du code du travail chiffre ce complément : « 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler » pendant les trente premiers jours, puis « Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération ». Les conventions collectives prévoient souvent mieux, et le salarié doit comparer son bulletin de paie à ces planchers. En revanche, le complément ne s’applique ni aux salariés à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires, ni en cas de fraude avérée du salarié pour obtenir les indemnités, dès lors que l’employeur en a été informé.

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt peut organiser une contre-visite médicale, mécanisme que l’article L. 1226-1 du code du travail vise lorsqu’il subordonne le complément à une incapacité « constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu ». Le médecin diligenté par l’employeur ne peut pas annuler l’arrêt du médecin traitant, mais son avis permet à l’employeur de suspendre le versement du complément de salaire s’il conclut à l’absence de justification. Cette suspension ne prive pas le salarié des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui relèvent du seul contrôle médical de la caisse. En pratique parisienne comme ailleurs, le salarié contrôlé à domicile doit se tenir disponible aux heures prévues et conserver l’avis du médecin traitant : deux avis médicaux contradictoires se tranchent devant le juge, pas dans le bureau de l’employeur.

B. Reprise après soixante jours d’absence, licenciement pour absence prolongée et recours devant la CRA puis le pôle social

Lorsque l’arrêt se prolonge, la reprise devient un acte encadré. L’article R. 4624-31 du code du travail prévoit un examen de reprise par le médecin du travail « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». Dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt, « il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». Un salarié parisien arrêté deux mois après des complications infectieuses ne peut donc reprendre sans cet examen, et l’employeur qui l’y soustrait manque à son obligation de sécurité. Seule exception : si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents et a conclu à l’absence de mesure d’aménagement, la visite de reprise peut ne pas être requise, sauf demande du médecin, de l’employeur ou du salarié.

Un licenciement motivé par la seule maladie est nul. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire : « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », notamment « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». La Cour de cassation admet toutefois le licenciement fondé non sur la maladie elle-même mais sur la perturbation objective de l’entreprise et la nécessité d’un remplacement définitif. La cour d’appel de Metz a jugé le 29 janvier 2025 (RG n° 22/02332) que l’absence prolongée du salarié ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement qu’en raison de la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l’employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié, en visant l’arrêt de la Cour de cassation du 28 octobre 2009 (pourvoi n° 08-44.241) (cour d’appel de Metz, chambre sociale, 29 janvier 2025, RG n° 22/02332). Le salarié licencié après un arrêt long doit donc exiger la preuve de cette double condition : une absence dont la durée désorganise réellement le service, et un remplacement effectif et définitif intervenu dans un délai raisonnable. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, voire discriminatoire s’il sanctionne l’état de santé.

Deux juges différents se partagent ces litiges, et saisir le mauvais retarde la solution. La contestation d’un refus, d’une suspension ou d’un calcul des indemnités journalières relève du pôle social du tribunal judiciaire, après la commission de recours amiable. La contestation d’un licenciement, d’une sanction ou d’un refus de complément de salaire relève du conseil de prud’hommes. Un salarié licencié pendant un arrêt long peut donc mener deux procédures en parallèle : l’une pour récupérer ses indemnités devant le pôle social, l’autre pour faire juger son licenciement devant les prud’hommes. Chaque voie a ses délais propres, et le délai de deux mois de la commission de recours amiable court indépendamment de l’action prud’homale.

Contre une décision de la caisse, le salarié dispose d’un recours gradué. L’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale impose une réclamation préalable devant la commission de recours amiable : « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ». Passé ce délai de deux mois, la contestation est irrecevable. À Paris, la réclamation s’adresse à la commission de recours amiable de la CPAM de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception exposant les moyens et joignant les pièces : arrêts, bulletins de paie, avis du praticien, preuve de l’adresse de contrôle. En cas de rejet, le salarié saisit le pôle social du tribunal judiciaire, à Paris celui du tribunal judiciaire de Paris, qui statue comme l’a fait le tribunal de Poitiers sur la suspension des indemnités. Le jugement de Poitiers montre aussi l’exigence de preuve : sans pièce probante de la date de départ ni communication contradictoire à la caisse, le juge ne peut liquider les droits. Chaque envoi doit donc être traçable, chaque adresse actualisée, chaque certificat conservé.

Conclusion

Un seul cas humain de virus Shamonda est documenté en France, les autorités sanitaires écartent tout enjeu de vigilance pour la population générale et les investigations se poursuivent. Pour le salarié malade, le réflexe utile reste classique : faire constater l’incapacité par le médecin, transmettre l’arrêt dans les quarante-huit heures, accepter les contrôles de la caisse, vérifier le calcul des indemnités dues à compter du quatrième jour et le complément de l’employeur, puis préparer la reprise avec le médecin du travail. En cas de suspension ou de licenciement, la commission de recours amiable dans les deux mois, puis le pôle social, offrent un chemin de contestation balisé par une jurisprudence récente et exigeante sur la preuve.

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