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Vol dérouté : quelle assistance et quel transfert si vous utilisez un fauteuil roulant ?

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Maître Hassan KOHEN
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Vol dérouté : quelle assistance et quel transfert si vous utilisez un fauteuil roulant ?

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Votre vol devait arriver dans un aéroport français. Il se pose ailleurs et la compagnie annonce qu’un car conduira les passagers à la destination prévue. Vous utilisez un fauteuil roulant et personne ne vous confirme que le véhicule permet de monter à bord, ni quand vous pourrez récupérer votre équipement. Deux questions juridiques se posent dès l’atterrissage. L’aéroport où vous êtes arrivé doit-il organiser votre débarquement et votre passage jusqu’au point de sortie désigné ? À qui demander un transfert utilisable, ou le remboursement des frais si vous avez dû trouver vous-même un véhicule adapté ?

Le droit européen répartit ces tâches. L’assistance à l’arrivée relève du gestionnaire de l’aéroport dans le champ du règlement sur les droits des passagers à mobilité réduite. Le transfert entre deux aéroports desservant la même ville, agglomération ou région relève, dans les conditions du règlement sur les droits des passagers aériens, du transporteur qui opère le vol. Il faut donc identifier l’aéroport où l’avion s’est posé, le trajet proposé et l’étape où le problème est survenu. Cette distinction permet de formuler une demande immédiatement sur place, puis de présenter les bons justificatifs à chaque interlocuteur. Elle aide aussi à distinguer le prix d’un transfert, l’indemnité forfaitaire de retard et un éventuel dommage au fauteuil.

I. Vol dérouté vers un autre aéroport : qui organise l’assistance et le transfert ?

A. Assistance PMR à l’arrivée : qui vous aide à sortir de l’avion et à récupérer votre fauteuil ?

Commencez par relever le nom de l’aéroport où l’appareil a effectivement atterri. L’article premier du règlement (CE) n° 1107/2006 couvre les services commerciaux de transport aérien de passagers au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport situé sur le territoire d’un État membre auquel le traité s’applique. Pour l’assistance au sol à l’arrivée dans un aéroport français relevant de ce champ, le premier interlocuteur est le gestionnaire de cet aéroport. Si l’avion se pose hors de ce territoire, la seule présence d’une destination française sur la réservation ne suffit pas à appliquer l’article 7 à l’aéroport de déroutement. L’article premier, paragraphe 3, prévoit un champ distinct pour certaines obligations des transporteurs communautaires sur les vols entrants depuis un pays tiers.

L’article 7, paragraphe 6, du même règlement confie au gestionnaire la fourniture de l’assistance prévue par l’annexe I pour permettre au passager arrivé par voie aérienne d’atteindre le point de départ désigné de l’aéroport. L’annexe comprend le débarquement grâce à la mise à disposition d’ascenseurs, de fauteuils roulants ou de toute autre assistance requise selon le cas, le passage jusqu’à la livraison des bagages et l’accompagnement jusqu’à un point désigné. L’article 8, paragraphe 1, impose cette assistance « sans majoration de prix ». Le paragraphe 2 permet au gestionnaire de la déléguer à un prestataire tout en conservant sa responsabilité. Si plusieurs agents portent des uniformes différents, vous pouvez demander le nom du gestionnaire et celui du service auquel il confie l’assistance.

Le besoin d’assistance peut avoir été signalé au moment de l’achat. Conservez le courriel ou le message de confirmation, car il documente ce que vous aviez indiqué au transporteur ou à l’intermédiaire. L’article 6 du règlement distingue la transmission des demandes reçues en amont et l’information donnée par le transporteur aérien effectif à l’aéroport de destination après le départ. L’article 7, paragraphe 6, énonce séparément la règle d’assistance à l’arrivée. Si l’équipe présente à la porte n’a pas votre demande, transmettez-lui les besoins utiles à ce moment-là. Indiquez par exemple que vous ne pouvez pas emprunter des marches, que vous souhaitez rester dans votre fauteuil électrique lors du transfert au sol si le véhicule le permet, ou que vous avez besoin de votre coussin et de vos commandes pour pouvoir vous déplacer. Ces précisions permettent d’identifier l’aide attendue sans communiquer tout votre dossier médical à chaque interlocuteur.

Si votre fauteuil personnel voyageait en soute, demandez où il sera remis et sous quelle référence il a été enregistré. Selon le matériel disponible, le débarquement peut nécessiter un équipement intermédiaire. Si votre fauteuil n’est pas remis ou si vous constatez un dommage, demandez immédiatement un constat écrit et la mise à disposition d’un équipement temporaire. L’annexe I prévoit le « Remplacement temporaire d’équipement de mobilité endommagé ou perdu, mais pas nécessairement à l’identique. » Précisez ce qui rendrait un modèle de remplacement utilisable dans votre situation. Vous pouvez, par exemple, expliquer qu’un fauteuil manuel ne vous permet pas de vous déplacer seul, ou qu’un modèle sans maintien du tronc vous oblige à rester accompagné. Notez le matériel proposé et le résultat concret de cette proposition.

Si la compagnie vous place sur un autre vol et que vous restez en transit dans l’aéroport, l’article 7, paragraphe 5, règle l’assistance pour prendre le vol réservé. Demandez une confirmation du nouveau terminal, du point de rendez-vous et de la transmission de vos besoins au service d’assistance. Si le trajet se poursuit par la route, demandez à quel endroit le service aéroportuaire vous remettra au prestataire du transfert. Dans les deux cas, obtenir le nom de la personne qui reprend la coordination vous permet de signaler précisément une interruption du service.

B. Transfert entre aéroports : que demander quand le car annoncé ne vous convient pas ?

Pour le trajet entre les deux aéroports, vérifiez d’abord le champ du règlement (CE) n° 261/2004. L’article 3 distingue le vol au départ d’un aéroport de l’Union et le vol depuis un pays tiers vers l’Union. Dans ce second cas, il faut notamment vérifier que le transporteur aérien effectif est communautaire et tenir compte de la disposition relative aux prestations, à l’indemnisation et à l’assistance déjà reçues dans le pays tiers. Sur votre réservation, cherchez la mention qui identifie la compagnie qui opère le vol. Le nom du vendeur du billet peut différer. Pour la prise en charge du transfert exposée ici, l’article 8, paragraphe 3, vise le transporteur aérien effectif.

L’article 8, paragraphe 3, prévoit que lorsqu’un transporteur aérien effectif propose un vol à destination d’un autre aéroport qui dessert la même ville, agglomération ou région, il « prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager ». Face à un déroutement, identifiez précisément ce qui a été proposé et quelle destination chaque aéroport dessert. Si le vol est dévié vers un aéroport desservant un autre bassin, vérifiez le sort du trajet initial et la proposition faite avant d’invoquer ce paragraphe. Dans le cas d’un réacheminement après une annulation, les articles 5 et 8 du règlement n° 261/2004 fixent les choix à offrir au passager. Demandez comment le trajet proposé vous permet d’atteindre la destination finale indiquée sur la réservation.

Une annonce générale peut laisser sans réponse la question essentielle pour vous : pourrez-vous réellement monter dans le véhicule et voyager avec votre équipement ? Au comptoir ou par messagerie, indiquez par exemple que vous ne pouvez pas monter dans le car annoncé si son accès se fait par des marches. Demandez que soient confirmés le véhicule proposé, son accès et le lieu où vous devez le retrouver. Adaptez la demande au matériel utilisé. Selon le cas, les renseignements utiles sont la présence d’une rampe ou d’un élévateur, les dimensions acceptées, la possibilité d’arrimer le fauteuil, le nombre de places nécessaires ou la possibilité de transporter une batterie avec le fauteuil. Indiquez l’aéroport prévu sur le billet. Si vous proposez un autre point de dépose proche, demandez une confirmation de l’accord sur ce point.

L’article 8, paragraphe 3, attribue la prise en charge des frais du transfert au transporteur effectif dans le cas qu’il vise. Son texte ne fixe pas un modèle de véhicule. La question pratique est de savoir si l’offre faite vous permet de rejoindre le point de destination compte tenu de vos besoins et des circonstances. Si le car est inaccessible, demandez une solution adaptée et gardez une trace de la réponse ou de l’absence de réponse. Si la compagnie propose un autre transfert qui répond à vos besoins et que vous préférez un véhicule différent, identifiez ce qui justifie la dépense supplémentaire avant de la réclamer. L’impossibilité concrète de monter à bord, l’absence de véhicule adapté au point de rendez-vous et les contraintes de disponibilité éclairent la raison de la dépense.

Si vous devez avancer les frais et que vous demandez leur prise en charge par le transporteur, joignez les éléments qui permettent de comprendre la nécessité du trajet et son prix. Notez les options dont vous disposiez, l’itinéraire choisi, l’heure à laquelle vous avez demandé de l’aide et le tarif proposé. Demandez un justificatif détaillant le trajet, le véhicule et le montant payé. Lorsque le seul véhicule immédiatement disponible coûte davantage qu’un taxi ordinaire que vous ne pouvez pas utiliser, expliquez la différence de prestation. Un devis ou un message du prestataire peut montrer pourquoi vous avez retenu cette option. Si la destination facturée dépasse le point dû ou convenu, indiquez quelle partie correspond au transfert demandé et quelle partie correspond à la poursuite de votre trajet personnel.

Prenons un exemple. Un vol européen devait atterrir à 18 heures. Il se pose à 19 heures dans un autre aéroport qui dessert la même région. Le transporteur met un car à disposition des voyageurs, mais le départ de ce car suppose que chacun puisse gravir les marches et ranger ses bagages en soute. Une passagère demande un véhicule permettant l’accès avec son fauteuil motorisé. Elle peut faire deux démarches en parallèle : demander au service aéroportuaire où son fauteuil lui sera remis, puis demander au transporteur de confirmer un véhicule compatible et l’heure de prise en charge. Si elle obtient un transfert utilisable jusqu’à l’aéroport prévu, sa demande peut porter sur la durée totale du trajet. Si elle paie elle-même un véhicule, elle peut aussi présenter la dépense et les circonstances de son choix.

Supposons que dans cet exemple le transporteur confirme un véhicule adapté et vous indique un rendez-vous devant une porte du terminal. Demandez au service d’assistance si cette porte correspond au point de sortie désigné pour votre arrivée, ou s’il faut prévoir un rendez-vous à un autre emplacement. Si l’accès est fermé ou si le véhicule attend ailleurs, signalez séparément le problème à chacun en donnant votre emplacement exact. Une photo de la signalétique ou une capture de la consigne reçue peut aider un agent à vous localiser. Ces éléments aident aussi à comprendre pourquoi la solution annoncée à bord n’a pas pu être utilisée alors qu’un véhicule avait bien été prévu.

II. Remboursement du transfert et assistance PMR : quelles preuves joindre à la réclamation ?

A. Que réclamer pour le trajet adapté, le retard à l’arrivée et le matériel ?

Présentez d’abord une ligne pour le coût du transfert. Joignez le billet, le message de déroutement, votre demande de véhicule utilisable et la preuve du paiement. Précisez le point de départ et celui d’arrivée. L’article 8, paragraphe 3, vise les frais de transfert dans le cas qu’il définit. L’article 7 du règlement n° 261/2004 fixe un autre mécanisme, celui de l’indemnité forfaitaire dans les situations où le règlement y renvoie. Une facture de transfert constitue une pièce pour la première demande. Pour toute demande distincte d’indemnisation, communiquez les circonstances de la perturbation et les informations disponibles sur la durée et le déroulement du trajet, sans additionner un montant forfaitaire au prix facturé comme si les deux postes avaient le même fondement.

Pour établir ce qui s’est passé, demandez au transporteur une confirmation écrite du parcours effectué et des horaires qu’il a retenus dans sa réponse. Relevez séparément l’atterrissage, le débarquement, la prise en charge par le véhicule et l’arrivée au point prévu ou convenu. Si vous avez rejoint l’aéroport prévu avec un véhicule réservé sur place, les heures du reçu, le suivi de course ou un message envoyé à la dépose sont utiles. Le justificatif d’un véhicule parti à 20 h 15 établit une étape du trajet. Cherchez un autre élément pour documenter la dépose si son heure est contestée. Conservez également le billet initial et les messages de changement, car ils permettent d’identifier la destination prévue et celle qui vous a été proposée.

Si le fauteuil a été perdu ou endommagé lors de sa manipulation à l’aéroport ou de son transport à bord, ouvrez un poste distinct. L’article 12 du règlement n° 1107/2006 prévoit une indemnisation selon les règles du droit international, européen et national. Cet article ne fixe aucun montant uniforme. Le constat au débarquement, l’étiquette de transport, des photos, le devis du réparateur, la facture du matériel et le justificatif d’un équipement loué décrivent le dommage et ses conséquences. Le remplacement temporaire prévu par l’annexe I répond au besoin de mobilité immédiat. La demande financière concerne, selon le régime applicable, la réparation, le remplacement ou des dépenses justifiées. Identifiez les prises en charge déjà reçues et demandez une décision poste par poste.

Lorsque le droit français gouverne une demande contractuelle distincte, sous réserve du régime spécial applicable au transport, les pièces servent à établir l’engagement précis et ce qui s’est passé. L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 exige que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi. Conservez notamment la confirmation écrite si le prestataire vous a annoncé une prestation déterminée, puis la réponse reçue quand vous avez signalé que cette prestation manquait. En cas d’inexécution, l’article 1217 prévoit plusieurs remèdes, dont celui de « demander réparation des conséquences de l’inexécution ». Le règlement européen reste le fondement à examiner pour les obligations qu’il règle directement.

Si vous réclamez des dommages et intérêts sur un fondement contractuel français, vérifiez l’obligation en cause et son débiteur. L’article 1231-1 du code civil encadre les dommages et intérêts pour inexécution ou retard, avec la réserve de la force majeure. L’article 1231-3 pose la limite de la prévisibilité du dommage lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive. L’article 1231-4 exige une « suite immédiate et directe de l’inexécution ». Ces règles générales servent à examiner un préjudice supplémentaire là où elles s’appliquent. Décrivez chaque dépense et son lien avec le manquement invoqué. Une perte de réservation ou un surcoût après le transfert appelle des pièces propres, en plus des justificatifs de l’arrivée tardive.

B. À qui adresser la réclamation quand la compagnie et l’aéroport se renvoient le dossier ?

Écrivez au transporteur effectif pour le transfert entre aéroports. Donnez votre référence de réservation et le numéro de vol, les deux aéroports, le point auquel vous avez demandé un véhicule utilisable, la réponse reçue et le prix du trajet payé. Formulez séparément les autres demandes, notamment l’examen d’une indemnité forfaitaire de retard. Écrivez au gestionnaire de l’aéroport d’arrivée pour l’assistance au sol, par exemple si vous avez attendu un équipement de débarquement, si vous n’avez pas été accompagné jusqu’au point désigné ou si le fauteuil de remplacement était inutilisable. Si vous ignorez où votre fauteuil a subi un dommage, indiquez les faits connus à chacun, demandez la transmission des éléments de suivi et conservez les réponses. L’article 15, paragraphe 1, du règlement n° 1107/2006 prévoit l’interpellation du gestionnaire ou du transporteur selon la question posée.

Une chronologie courte aide à isoler le désaccord. Distinguez l’heure d’atterrissage, le moment où vous avez pu débarquer, l’heure à laquelle le fauteuil vous a été rendu ou déclaré manquant, celle de votre demande de transfert et celle de votre arrivée effective. Associez à chaque événement une pièce et, si vous en avez connaissance, le service qui est intervenu. L’article 1353 du code civil énonce la règle de preuve en droit français : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Si une heure reste approximative, indiquez-le. Une tranche horaire appuyée sur deux messages est plus facile à vérifier qu’une heure reconstituée sans justificatif. Conservez les originaux et envoyez des copies en masquant les renseignements personnels inutiles.

Si la réponse au sujet de l’assistance est insuffisante, l’article 15, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 1107/2006 permet de porter la plainte devant l’organisme compétent et organise la transmission entre organismes d’États membres. Le considérant 17 distingue le lieu de l’aéroport pour les griefs concernant le service aéroportuaire et l’État qui a délivré la licence pour ceux concernant l’assistance fournie par la compagnie. Les griefs tenant au règlement n° 261/2004 suivent le mécanisme de plainte prévu à son article 16. L’ouverture d’un dossier auprès d’une autorité de contrôle et la demande individuelle de remboursement sont deux démarches dont il est utile de conserver les références séparément. La page consacrée au droit aérien présente le cadre des litiges liés au transport et aux droits des passagers.

Si le différend relève de la médiation de la consommation française, l’article L. 612-1 du code de la consommation reconnaît au consommateur le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent, y compris quand une réclamation préalable reste sans solution, d’après l’article L. 616-1. L’article L. 612-2 exige notamment une tentative de résolution par réclamation écrite auprès du professionnel et écarte les demandes adressées au médiateur plus d’un an après cette réclamation. Gardez par conséquent la version envoyée et sa preuve de transmission. Si deux professionnels sont concernés, identifiez la réclamation à laquelle se rattache chaque demande de médiation.

Conclusion

Après un déroutement, identifiez le gestionnaire de l’aéroport qui vous a accueilli et la compagnie qui opérait le vol. Le premier organise l’assistance relevant de l’aéroport. La seconde répond du transfert prévu par le règlement n° 261/2004 lorsque l’aéroport de substitution dessert la même ville, agglomération ou région. Indiquez les caractéristiques du véhicule dont vous avez besoin et demandez que le lieu de prise en charge soit confirmé. Si vous engagez des frais, conservez une preuve du trajet et du prix, ainsi que les éléments montrant pourquoi la solution proposée ne pouvait pas être utilisée. Une réclamation précise distingue le transfert, l’heure d’arrivée effective et tout dommage touchant le fauteuil. Chacun de ces éléments se prouve et se réclame auprès de l’interlocuteur compétent.

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