Les droits des grands-parents dans le contentieux familial : le maintien des relations personnelles avec l’enfant à l’épreuve de l’intérêt supérieur (2022-2026)
La recomposition familiale contemporaine place les grands-parents dans une situation juridique délicate. Ni titulaires de l’autorité parentale, ni tiers ordinaires, ils occupent une position médiane que le législateur a choisi de protéger par une disposition spécifique : l’article 371-4 du Code civil. Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et réserve au seul intérêt de l’enfant la faculté d’y faire obstacle. Cette formulation, d’une apparente simplicité, soulève en pratique des difficultés considérables, tant l’appréciation de l’intérêt de l’enfant est une opération délicate, qui met en balance des considérations affectives, psychologiques et éducatives souvent antagonistes.
L’actualité jurisprudentielle récente, marquée par une série d’arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation entre 2022 et 2026, révèle une tension persistante entre la protection de ce droit et l’appréciation souveraine des juges du fond, qui disposent d’un pouvoir d’individualisation considérable. Les situations contentieuses sont diverses : grands-parents écartés par le parent survivant après le décès de leur enfant, conflit entre les beaux-parents et les parents, instrumentalisation de l’enfant dans un conflit familial plus large, ou encore allégations de violences intrafamiliales non établies judiciairement. Face à cette diversité, la Cour de cassation a progressivement élaboré un cadre jurisprudentiel qui, sans figer l’office du juge du fond, en précise les contours et les limites.
La présente analyse propose d’examiner comment la haute juridiction encadre cet office, entre respect du pouvoir souverain d’appréciation et contrôle normatif renforcé. Elle s’appuie sur un corpus de décisions significatives rendues entre 2022 et 2026 par la première chambre civile, ainsi que sur les textes fondateurs du droit interne et international qui gouvernent la matière.
I. Le droit d’entretenir des relations personnelles, un principe à portée variable
A. Le fondement légal : l’article 371-4 du Code civil et ses sources supra-législatives
Aux termes de l’article 371-4 du Code civil : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. » La formulation est remarquable par sa force et sa simplicité. Elle énonce un droit de l’enfant — et non un droit des grands-parents — et ne prévoit qu’une seule cause d’obstruction : l’intérêt de l’enfant, apprécié in concreto.
Ce texte s’inscrit dans un ensemble normatif plus vaste. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, dont la Cour européenne a déduit que les relations entre grands-parents et petits-enfants relèvent de la vie familiale protégée. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, en son article 3, impose que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant. L’article 373-2 du Code civil rappelle que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Enfin, l’article 373-2-1 du même code prévoit que le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, et que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves.
La coexistence de ces textes révèle une hiérarchie implicite. Le droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants, protégé par l’article 371-4, ne saurait être assimilé à un droit de visite et d’hébergement de droit commun. Il s’agit d’un droit propre de l’enfant, distinct du droit des parents, dont la mise en œuvre est subordonnée à la démonstration que ces relations servent l’intérêt de l’enfant. La charge de la preuve pèse sur les grands-parents demandeurs, qui doivent établir que le maintien ou la reprise des relations répond à l’intérêt de l’enfant.
La Cour de cassation l’a rappelé avec force dans un arrêt du 2 mars 2022. La première chambre civile y énonce que « seul l’intérêt de l’enfant peut permettre de faire obstacle à l’exercice de son droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents », et approuve la cour d’appel d’avoir estimé « qu’il n’était pas de l’intérêt actuel de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents maternels » après avoir constaté que ceux-ci « avaient créé une situation conflictuelle » et « ajouté au conflit existant et au désarroi de l’enfant » en ne se conformant pas au précédent arrêt organisant un droit de visite médiatisé (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833). Cette décision illustre le tempérament essentiel apporté par le second alinéa de l’article 371-4 : l’intérêt de l’enfant peut non seulement restreindre mais aussi supprimer le droit d’entretenir des relations, lorsque les circonstances l’exigent.
L’article 371-4 ne se limite pas aux ascendants. Dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il prévoit également que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ». Cette extension aux tiers, qui inclut notamment les beaux-parents ou les anciens concubins du parent, témoigne de l’évolution du droit de la famille vers une prise en compte de la réalité sociologique des liens affectifs, au-delà de la seule parenté biologique ou juridique.
B. La portée prétorienne : un droit encadré mais protégé par la Cour de cassation
La jurisprudence de la première chambre civile, entre 2022 et 2026, a progressivement défini les contours de ce droit. Plusieurs principes se dégagent avec une netteté croissante.
Premièrement, la Cour de cassation reconnaît le caractère fondamental du droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants. Dans un arrêt du 12 octobre 2022, elle a approuvé une cour d’appel d’avoir considéré « qu’il est de l’intérêt des enfants d’avoir des relations suivies avec leurs grands-parents » (Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.117). Cette affirmation, bien que rendue dans le cadre d’une décision non spécialement motivée, témoigne d’une orientation favorable au principe même du maintien des liens intergénérationnels. La haute juridiction a ainsi validé une approche qui érige en présomption simple l’intérêt pour l’enfant de conserver des relations avec sa famille ascendante.
Deuxièmement, la première chambre civile a rappelé le pouvoir souverain des juges du fond dans l’organisation pratique de ces relations. Dans un arrêt du 15 février 2023, elle a jugé que la cour d’appel, qui n’était tenue « ni de préciser la teneur des sentiments exprimés par l’enfant lors de son audition ni qu’elle avait pris en considération les sentiments exprimés par celui-ci », avait légalement justifié sa décision en accordant un droit de visite et de correspondance aux grands-parents, « afin de ne pas supprimer irrémédiablement tout rattachement des trois enfants à leur lignée paternelle au seul motif de l’absence de lien entre la mère des enfants et ses beaux-parents » (Cass. 1re civ., 15 fév. 2023, n° 21-18.498). Cette motivation révèle une préoccupation sous-jacente de la Cour : la préservation de l’identité familiale de l’enfant, au-delà du conflit parental.
Troisièmement, la Cour de cassation a validé le principe selon lequel l’opposition des parents ne constitue pas, en elle-même, un obstacle dirimant à l’octroi d’un droit de visite aux grands-parents. Dans un arrêt du 30 novembre 2022, elle a rejeté le pourvoi de parents qui contestaient l’octroi à une grand-mère maternelle d’un droit de visite mensuel, alors même que les juges du fond avaient relevé que cette grand-mère avait infligé des violences et humiliations à son fils durant son enfance. La haute juridiction a estimé que la cour d’appel avait, par une appréciation souveraine, considéré que ce droit répondait à l’intérêt de l’enfant (Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-15.324).
Quatrièmement, la Cour de cassation veille à ce que les modalités de l’exercice de ce droit soient fixées conformément aux règles de procédure. Dans un arrêt du 25 janvier 2023, elle a rappelé l’office du juge aux affaires familiales qui, selon l’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil, doit statuer sur les modalités du droit de visite de l’autre parent lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un d’eux. Si cette décision concerne le droit de visite du parent, son raisonnement s’applique par analogie au droit des grands-parents : le juge doit se prononcer sur les modalités dès lors que la question est dans le débat (Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, n° 20-21.740).
II. L’intérêt supérieur de l’enfant, boussole et limite du droit des grands-parents
A. Le contrôle concret des juges du fond : entre conflit familial et perturbations psychologiques
L’application pratique de l’article 371-4 place le juge aux affaires familiales face à une équation délicate. Il doit apprécier l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents dans un contexte souvent marqué par un conflit aigu entre ces derniers et le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.
La jurisprudence de la première chambre civile illustre la diversité des situations et la souplesse du contrôle des juges du fond. Dans l’arrêt du 2 mars 2022 déjà cité, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, après avoir constaté que les grands-parents maternels ne s’étaient pas conformés à un précédent arrêt organisant un droit de visite médiatisé, que l’enfant avait manifesté « une farouche opposition à tout contact » avec eux, et que les grands-parents « avaient créé une situation conflictuelle » en dénonçant des « faits gravissimes imaginaires » à l’encontre du père, en avait souverainement déduit qu’il n’était pas de l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833).
Ce contrôle concret se manifeste par une analyse multifactorielle qui prend en compte l’âge de l’enfant, la nature et l’ancienneté des liens antérieurs, l’attitude des grands-parents, l’impact psychologique sur l’enfant, et la capacité des grands-parents à respecter la place des parents. Dans l’arrêt du 15 février 2023, la Cour a validé une décision qui, malgré l’audition défavorable de l’enfant âgé de treize ans, avait accordé un droit de correspondance et un droit d’accueil aux grands-parents, précisément pour éviter une rupture totale avec la lignée paternelle (Cass. 1re civ., 15 fév. 2023, n° 21-18.498).
L’article 373-2-9 du Code civil, bien que visant les relations entre parents et enfants, offre un cadre procédural utile. Il prévoit que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent » et que « ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ». Ces dispositions, appliquées par analogie au droit des grands-parents, permettent au juge de graduer la réponse juridictionnelle : du simple droit de correspondance au droit de visite médiatisé, en passant par le droit d’hébergement classique.
La motivation des décisions constitue un enjeu crucial. La Cour de cassation exerce un contrôle sur la motivation des décisions relatives aux droits des grands-parents. Ainsi, dans l’arrêt du 16 février 2022, elle a rejeté un pourvoi qui reprochait à la cour d’appel d’avoir accordé aux grands-parents un droit de visite et d’hébergement à l’égard d’un seul des deux enfants, en violation alléguée de l’objet du litige et du principe de la contradiction. La haute juridiction a considéré que le moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation, validant implicitement l’appréciation souveraine des juges du fond sur la dissociation des situations au sein d’une même fratrie (Cass. 1re civ., 16 fév. 2022, n° 21-22.433).
Cette décision mérite une attention particulière. Les parents soutenaient que les grands-parents sollicitaient un droit de visite à l’égard des deux enfants, et que « les deux frères ne devaient pas être séparés », le plus jeune étant âgé de cinq ans seulement tandis que l’aîné, âgé de onze ans, était atteint d’autisme. La cour d’appel avait néanmoins accordé un droit de visite pour le seul cadet, estimant que la dissociation des situations au sein de la fratrie répondait à l’intérêt des enfants. Ce faisant, elle a exercé un pouvoir d’individualisation que la Cour de cassation n’a pas censuré, rappelant que l’appréciation de l’intérêt de l’enfant relève du pouvoir souverain des juges du fond et peut conduire à des solutions différenciées au sein d’une même famille, y compris entre frères et sœurs.
La pratique contentieuse révèle également une difficulté récurrente : l’articulation entre le droit des grands-parents et l’autorité parentale. Les parents, titulaires de l’autorité parentale conjointe en application de l’article 373-2 du Code civil, peuvent légitimement s’opposer à des relations qu’ils estiment contraires à l’intérêt de l’enfant. La Cour de cassation a cependant rappelé à plusieurs reprises que cette opposition ne saurait constituer un veto absolu. Dans l’arrêt du 30 novembre 2022, les parents contestaient le droit de visite accordé à une grand-mère maternelle en faisant valoir que celle-ci « n’avait jamais eu aucun lien avec l’enfant, qui ne pourrait par conséquent que subir un traumatisme en se voyant imposer cette relation ». La Cour a néanmoins rejeté le pourvoi, laissant au juge du fond le soin de mettre en balance ces considérations avec le principe du maintien des liens familiaux. Cette solution illustre la fonction essentielle du juge aux affaires familiales dans ce contentieux : il est le garant d’un équilibre que les parties ne parviennent pas à trouver par elles-mêmes, et sa décision s’impose à l’autorité parentale lorsqu’elle est justifiée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
B. Le contrôle normatif de la Cour de cassation : la recherche d’un équilibre entre droits des ascendants et protection de l’enfant
Si la Cour de cassation respecte le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, elle n’en exerce pas moins un contrôle normatif qui s’est significativement renforcé au cours de la période récente. Ce contrôle s’articule autour de trois axes principaux : la motivation des décisions, le respect du contradictoire, et l’absence de dénaturation des éléments de preuve.
S’agissant de la motivation, la première chambre civile veille à ce que les juges du fond caractérisent précisément en quoi l’intérêt de l’enfant commande ou, au contraire, exclut le maintien des relations avec les grands-parents. Une simple affirmation de principe ne suffit pas. Dans l’arrêt du 12 octobre 2022, bien que la décision soit de rejet non spécialement motivé, la Cour a implicitement validé une motivation qui s’appuyait sur la présomption selon laquelle « il est de l’intérêt des enfants d’avoir des relations suivies avec leurs grands-parents », combinée à l’absence d’éléments contraires suffisants (Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.117).
S’agissant du contradictoire, la Cour de cassation sanctionne les atteintes aux droits de la défense. Dans l’arrêt du 30 novembre 2022, le moyen du pourvoi reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir répondu au chef péremptoire des conclusions des parents qui soutenaient que la grand-mère « n’avait jamais eu aucun lien » avec l’enfant et que celui-ci « ne pourrait par conséquent que subir un traumatisme en se voyant imposer cette relation ». La Cour a néanmoins rejeté le pourvoi, estimant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation (Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-15.324).
La Cour de cassation exerce également un contrôle sur la dénaturation des écrits clairs et précis. Ainsi, dans l’arrêt du 2 mars 2022, elle a expressément relevé que la cour d’appel « avait pris en considération le compte rendu prétendument omis » et n’était « pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation », validant ainsi l’absence de dénaturation des éléments de preuve soumis à son appréciation (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833).
L’analyse d’ensemble de cette jurisprudence 2022-2026 révèle une orientation cohérente. La première chambre civile protège le principe du droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants, mais laisse aux juges du fond un large pouvoir d’individualisation. La charge de la preuve incombe aux grands-parents demandeurs, qui doivent démontrer que ces relations servent l’intérêt de l’enfant. L’opposition des parents, même fondée sur des griefs légitimes, ne constitue pas un obstacle automatique. Et l’audition de l’enfant, si elle est un élément d’appréciation important, ne lie pas le juge.
Il résulte de cette jurisprudence que le contentieux des relations grands-parents/petits-enfants s’apparente à un contentieux de la proportionnalité. Le juge doit mettre en balance, d’une part, le droit de l’enfant à entretenir des relations avec sa famille ascendante, protégé par les textes internes et conventionnels, et d’autre part, la protection de son équilibre psychologique et de sa stabilité affective, que des relations imposées pourraient compromettre. Cette mise en balance, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, doit néanmoins être suffisamment motivée pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle.
La pratique révèle que les juges du fond recourent fréquemment à des mesures intermédiaires, telles que le droit de visite médiatisé ou le droit de correspondance, qui permettent de maintenir un lien sans exposer l’enfant à des situations conflictuelles directes. Ces mesures, qui s’inspirent de la gradation prévue par l’article 373-2-9 du Code civil pour les relations parents-enfants, constituent un outil précieux de régulation du contentieux familial, en permettant au juge d’adapter sa décision à la réalité psychologique et relationnelle de chaque situation.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation en matière de relations entre grands-parents et petits-enfants, telle qu’elle s’est développée entre 2022 et 2026, témoigne d’une recherche constante d’équilibre. Elle protège le principe du maintien des liens intergénérationnels, consacré par l’article 371-4 du Code civil, tout en laissant aux juges du fond une marge d’appréciation essentielle pour adapter la solution aux circonstances de chaque espèce. La charge probatoire pesant sur les grands-parents, l’exigence d’une motivation circonstanciée, et le recours aux mesures intermédiaires constituent les instruments de cet équilibre. Pour les praticiens du droit de la famille, la maîtrise de cette jurisprudence est indispensable. Elle commande de constituer un dossier probatoire solide, démontrant l’existence et la qualité des liens antérieurs, l’absence de risque pour l’enfant, et la capacité des grands-parents à respecter la place des parents. Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expérience du contentieux familial, accompagne les grands-parents comme les parents dans ces procédures sensibles, où l’enjeu dépasse le seul droit pour toucher à l’identité même de l’enfant.