Vous venez de déposer votre marque à l’INPI, les cartons de lancement sont prêts, le site est en ligne, et c’est à ce moment précis qu’arrive la notification : un concurrent, parfois une grande entreprise que vous n’aviez jamais croisée, forme opposition contre votre dépôt et demande à l’INPI de rejeter votre marque. Le choc est rude, car tout semblait en règle : votre conseil avait vérifié les antériorités, le dépôt avait passé l’examen de l’INPI, la demande était publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Pourtant, cette opposition n’a rien d’anormal : l’INPI n’effectue aucun examen de disponibilité avant d’enregistrer une marque, et c’est aux titulaires de droits antérieurs de surveiller les publications pour bloquer les dépôts qui les menacent. Depuis la réforme issue du décret du 9 décembre 2019, la procédure d’opposition offre aux deux parties plusieurs tours d’échanges écrits, un mois supplémentaire pour motiver l’opposition et la possibilité de suspendre ensemble la procédure pour négocier. Ce guide explique comment lire la notification reçue, quels délais respecter pour sauver votre dépôt, comment construire des observations qui portent, quand exiger de l’opposant la preuve qu’il exploite vraiment sa marque, comment contester une décision défavorable devant la cour d’appel et comment sortir du conflit par un accord de coexistence plutôt que par un rejet sec.
I. Répondre à l’opposition reçue dans les délais pour sauver votre dépôt de marque
A. Qui s’oppose à votre marque et sur quels droits antérieurs : lire la notification comme un juriste
La première chose à comprendre, c’est que l’opposant a agi vite, car la loi lui impose une fenêtre très courte. Aux termes de l’article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle, « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle ». Passé ce délai de deux mois, il est trop tard pour faire opposition : le titulaire du droit antérieur ne peut plus agir que par une action en nullité devant les tribunaux, bien plus longue et coûteuse. Quand vous recevez la notification, commencez donc par vérifier que l’opposition a bien été formée dans ce délai de deux mois à compter de la publication de votre demande au Bulletin officiel : une opposition tardive est irrecevable, et c’est le premier moyen à soulever.
Lisez ensuite avec attention le droit antérieur invoqué contre vous, car l’opposition ne peut se fonder que sur l’un des droits énumérés par le même article L. 712-4 : une marque antérieure, une marque jouissant d’une renommée, une dénomination ou raison sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine de portée non seulement locale, une indication géographique, le nom ou la renommée d’une collectivité territoriale, ou encore le nom d’une entité publique. Chaque fondement a ses conditions propres : pour une dénomination sociale, un nom commercial ou un nom de domaine, l’opposant doit démontrer qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Pour une marque antérieure, le texte de référence est l’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, qui vise notamment le cas où le signe second est identique ou similaire à la marque antérieure pour des produits ou services identiques ou similaires, « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». Retenez cette formule, car tout le débat devant l’INPI tourne autour d’elle : l’opposant doit établir à la fois une proximité des signes et une proximité des produits ou services, et c’est sur ces deux terrains que vous allez répondre.
Pour mesurer concrètement comment les juges comparent deux signes, l’arrêt rendu le 1er avril 2026 par la cour d’appel de Rennes dans une affaire d’opposition est éclairant. Le directeur général de l’INPI avait fait droit à l’opposition en retenant un risque de confusion entre les marques, et le déposant évincé avait formé un recours. La cour a rejeté son recours en retenant que « les deux signes, appréciés dans la globalité de leurs éléments visuels, phonétiques et intellectuels, dégagent une même impression d’ensemble », avant de conclure : « Dans la mesure où ils désignent des produits et services similaires, ils présentent un risque de confusion pour le consommateur. » (CA Rennes, 3e ch. com., 1er avril 2025, RG 24/00802). La leçon pour votre défense est directe : ne vous contentez pas d’affirmer que vos marques sont différentes, démontrez-le plan par plan, le visuel, le sonore et le sens, et montrez en quoi l’impression d’ensemble diffère pour le consommateur des produits ou services concernés.
Ne sous-estimez jamais la variété des droits que l’opposant peut brandir. Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris, rendu le 18 février 2026, montre jusqu’où va l’arsenal des droits antérieurs : une fédération professionnelle avait demandé la nullité d’une marque verbale déposée en 2018 pour des services de publicité, d’assurances et de télécommunications, en invoquant pêle-mêle une enseigne antérieure, un sigle, un nom de domaine et une marque notoire non déposée au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris. Le directeur général de l’INPI avait rejeté cette demande en 2024, faute de preuves suffisantes sur chacun de ces fondements, et la cour d’appel a infirmé sa décision (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 février 2026, RG 24/12675). Pour vous qui recevez une opposition, l’enseignement est double : d’un côté, vérifiez que l’opposant prouve réellement l’existence, la portée et l’antériorité du droit qu’il invoque, car l’INPI rejette les fondements mal documentés ; de l’autre, préparez-vous à ce que la cour d’appel réexamine tout le dossier si l’affaire monte d’un cran, puisque le recours défère à la cour l’entier litige, en fait comme en droit.
B. Construire vos observations dans le calendrier INPI : pièces, erreurs à éviter et suspension pour négocier
Une fois la notification reçue, l’INPI vous invite à présenter vos observations dans le délai qu’elle vous fixe, et ce délai est votre priorité absolue. La procédure est entièrement écrite et contradictoire : l’opposant expose ses moyens, vous répondez, et chacun peut produire des pièces à l’appui. Sachez que l’opposant lui-même dispose d’un filet de sécurité prévu par l’article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle : « l’exposé des moyens mentionné au 3° et les pièces apportées au soutien des informations mentionnées aux 1°, 2° et 5° peuvent être fournis dans un délai supplémentaire d’un mois suivant l’expiration du délai susvisé ». Autrement dit, même si son acte initial d’opposition est sommaire, l’opposant peut le compléter dans le mois qui suit, sans pouvoir toutefois étendre la portée de son opposition ni invoquer d’autres droits ou d’autres produits que ceux visés au départ. Pour vous, cela signifie qu’il ne faut jamais crier victoire trop tôt devant une opposition qui semble vide : attendez le mémoire complémentaire avant de finaliser vos observations, et surveillez que l’opposant n’élargit pas son attaque au fil de ses écritures.
L’affaire rennaise citée plus haut illustre l’erreur à ne jamais commettre côté formalisme. Dans ce dossier, l’opposant avait d’abord formé une première opposition que le directeur général de l’INPI avait déclarée irrecevable « aux motifs qu’elle n’avait pas été accompagnée d’un mémoire exposant les moyens tel que prévu par les dispositions de l’article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle » (CA Rennes, 3e ch. com., 1er avril 2025, RG 24/00802). La cour a précisé qu’« Aucun texte n’interdit spécifiquement de former plusieurs oppositions à un dépôt de marque dès lors qu’elles le sont dans les délais légaux », de sorte que la seconde opposition, régulière, a pu prospérer. Transposez cet enseignement à votre position de déposant attaqué : vos propres écritures doivent être complètes, motivées en fait et en droit, accompagnées de toutes les pièces utiles, et déposées dans le délai fixé par l’INPI. Une réponse tardive ou purement incantatoire équivaut à laisser l’opposant gagner par forfait.
Sur le fond, vos observations doivent suivre une méthode rigoureuse. D’abord, contestez point par point la comparaison des signes : différences visuelles, différences de prononciation et de rythme, différences de sens, éléments dominants et éléments faibles de chaque marque, en expliquant ce que le consommateur moyen des produits concernés retient réellement. Ensuite, contestez la comparaison des produits et services : deux libellés qui se ressemblent ne désignent pas toujours des produits similaires, et la jurisprudence exige une analyse fine des publics, des circuits de distribution et des usages. Puis attaquez la qualité du droit invoqué : l’opposant prouve-t-il qu’il est bien titulaire de la marque, que son nom commercial a une portée non seulement locale, que sa dénomination sociale est antérieure et exploitée ? Enfin, préparez votre contre-attaque la plus puissante : si la marque opposée est enregistrée depuis plus de cinq ans, exigez la preuve de son usage sérieux, comme l’explique la seconde partie de ce guide. Joignez à vos observations tout ce qui documente votre bonne foi et votre implantation : captures de votre site, factures, devis, attestations de clients, preuves de communication, et, si votre usage est antérieur à l’opposition, tout ce qui l’établit.
Dernier réflexe indispensable dès la réception de la notification : décrocher votre téléphone. La procédure d’opposition n’interdit pas aux parties de se parler, bien au contraire, et les deux parties peuvent demander ensemble à l’INPI la suspension de la procédure pour négocier un accord amiable, selon les modalités décrites sur la page officielle de l’INPI consacrée à l’opposition. Cette suspension conjointe, accordée pour une durée de plusieurs mois et renouvelable, offre un temps précieux pour négocier un retrait de l’opposition, une limitation de votre dépôt aux produits qui ne gênent personne, ou un accord de coexistence. Un opposant qui a formé son opposition par principe de précaution accepte souvent de la retirer contre une limitation ciblée de votre libellé, ce qui vous évite des mois de procédure et l’aléa d’une décision. Mandatez si possible un avocat ou un conseil en propriété industrielle pour ce premier contact : une négociation maladroite, où vous reconnaîtriez par écrit un risque de confusion, peut se retourner contre vous si la discussion échoue et que la procédure reprend.
II. Défendre votre dépôt jusqu’au bout et sortir du conflit par le haut
A. Gagner devant l’INPI puis devant la cour d’appel, et exiger la preuve de l’usage sérieux de la marque opposée
À l’issue des échanges écrits, le directeur général de l’INPI rend une décision motivée : rejet de l’opposition et poursuite de l’enregistrement de votre marque, ou admission totale ou partielle de l’opposition avec rejet de votre dépôt pour les produits et services concernés. Si la décision vous est favorable, l’opposant peut la contester, et si elle vous est défavorable, c’est à vous d’agir. Le recours se forme devant la cour d’appel, et le texte qui fonde cette compétence est l’article L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Les cours d’appel désignées par voie réglementaire connaissent directement des recours formés contre ses décisions », en précisant que « Les recours exercés contre ces décisions sont suspensifs ». Concrètement, pour un déposant parisien ou francilien, le recours relève de la cour d’appel de Paris, pôle 5, qui concentre le contentieux des décisions de l’INPI, et le caractère suspensif signifie que votre demande d’enregistrement reste en vie pendant l’examen du recours.
Devant la cour, tout est rejoué, et c’est une chance considérable pour le déposant. Dans son arrêt du 18 février 2026, la cour d’appel de Paris a rappelé que « les recours exercés contre les décisions mentionnées à l’article L. 411-4 alinéa 2 sont des recours en réformation déférant à la cour la connaissance de l’entier litige, en fait comme en droit » (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 février 2026, RG 24/12675). Vous pouvez donc produire en appel des pièces nouvelles, affiner votre démonstration sur la comparaison des signes et des produits, et critiquer l’appréciation portée par l’INPI. Autre point rassurant relevé par la cour d’appel de Rennes : « Il n’y a pas de dépens dans les procédures de recours en annulation des décisions du directeur de l’INPI. » (CA Rennes, 3e ch. com., 1er avril 2025, RG 24/00802) Le recours ne vous expose donc pas à une condamnation aux dépens de la procédure, même si vous le perdez, ce qui ne doit pas pour autant vous dispenser de le préparer avec le plus grand sérieux, car un recours voué à l’échec fait perdre un temps précieux pendant lequel votre marque reste fragilisée.
Votre arme la plus redoutable en défense, c’est d’exiger de l’opposant qu’il prouve qu’il exploite vraiment la marque qu’il brandit contre vous. Le principe figure à l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle : « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. » Si la marque opposée est enregistrée depuis plus de cinq ans et que son titulaire ne l’exploite plus, ou ne l’exploite que pour des produits sans rapport avec votre activité, demandez à l’INPI de subordonner l’examen de l’opposition à la preuve de cet usage sérieux. Beaucoup d’oppositions s’effondrent à ce stade, car le titulaire d’un portefeuille de marques anciennes peine à rassembler des preuves d’exploitation récentes pour chaque produit invoqué.
Les juges se montrent exigeants sur cette preuve, dans les deux sens. Le 17 décembre 2025, la cour d’appel de Paris a posé la règle applicable à l’appréciation des preuves d’usage : « l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné » (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 17 décembre 2025, RG 24/08684). Dans cette affaire, la cour a confirmé la décision de l’INPI au terme d’une appréciation globale de l’ensemble des pièces : factures, documents commerciaux et éléments chiffrés replacés dans leur contexte. À l’inverse, un opposant qui ne produit que des attestations complaisantes, des captures non datées ou des pièces postérieures à la période de référence s’expose au rejet de son opposition. De votre côté, appliquez-vous la même discipline probatoire : datez chaque pièce, montrez la marque telle qu’elle est exploitée, chiffrez les volumes et reliez chaque preuve aux produits et services visés par votre dépôt.
Sachez enfin que l’usage par un tiers peut compter comme usage du titulaire, ce qui élargit le débat probatoire. Le 30 janvier 2025, la cour d’appel de Douai a confirmé la décision du directeur de l’INPI dans un dossier où l’exploitation de la marque litigieuse était assurée par une filiale de la titulaire : campagnes de communication, fiches produits, bons de commande, factures, attestations et rapport du commissaire aux comptes avaient été versés aux débats pour établir la réalité de l’exploitation (CA Douai, ch. 1, sect. 2, 30 janvier 2025, RG 22/05412). Si l’opposant exploite sa marque par l’intermédiaire d’un licencié, d’un distributeur ou d’une filiale, il pourra donc s’en prévaloir, à condition de le prouver par des pièces concrètes. Vérifiez dans ses productions qui exploite réellement la marque, à quelle date et pour quels produits : une affirmation non documentée ne suffit pas, et c’est à vous de le relever dans vos observations.
B. Négocier la coexistence, limiter votre dépôt et verrouiller l’avenir de votre marque
Une opposition qui se termine par une décision n’est pas toujours une opposition bien gérée : même gagnée, elle laisse un concurrent mécontent qui surveillera chacun de vos dépôts futurs, et même les procédures victorieuses coûtent du temps et des honoraires. C’est pourquoi les praticiens considèrent la voie négociée comme la sortie la plus rentable du conflit. Trois issues amiables méritent d’être explorées pendant la suspension de la procédure. La première est le retrait pur et simple de l’opposition contre une limitation de votre dépôt : vous abandonnez les produits ou services qui gênaient l’opposant et conservez l’essentiel de votre protection, et l’opposant obtient sans frais la garantie que votre marque ne débordera pas sur son terrain. La seconde est l’accord de coexistence : chacun reconnaît l’existence de l’autre marque, avec parfois des engagements réciproques sur la présentation des signes, les territoires ou les canaux de distribution, et l’opposant retire son opposition. La troisième est la transaction globale, qui peut inclure une licence, une rémunération ou un calendrier de refonte de votre identité visuelle si le risque de confusion est réel.
Ces accords doivent être rédigés avec soin, car ils engagent l’avenir de votre marque pour des années. Faites préciser exactement les signes concernés, les produits et services couverts, les territoires visés et les engagements de chaque partie en cas de litige futur. Prévoyez une clause de non-contestation réciproque et les conséquences d’une violation de l’accord. Surtout, n’acceptez jamais de reconnaître par écrit que votre marque porte atteinte aux droits de l’opposant si la négociation échoue : une telle reconnaissance pourrait être exploitée ensuite dans une action en contrefaçon. Faites relire tout projet par votre conseil avant signature, et veillez à ce que le retrait de l’opposition soit notifié à l’INPI selon les formes requises, faute de quoi la procédure suivrait son cours malgré votre accord. Pour un premier aperçu des réflexes à adopter dès la notification, notre guide des premières réponses à une opposition INPI reçue complète utilement ce dossier approfondi.
Si aucun accord n’est possible et que l’opposition est rejetée, votre marque est enregistrée, mais votre vigilance ne doit pas retomber. Mettez en place une surveillance de vos propres droits : surveillez les publications au Bulletin officiel pour détecter les dépôts tiers qui copieraient votre marque, car c’est à vous qu’il appartiendra désormais de former opposition dans le délai de deux mois. Exploitez votre marque réellement et conservez-en les preuves dès la première année, factures, campagnes, captures datées, car dans cinq ans, c’est peut-être vous qui devrez démontrer un usage sérieux face à un nouvel opposant. Et si le concurrent débouté de son opposition persiste à utiliser un signe qui copie votre marque enregistrée, la voie de la contrefaçon s’ouvre à vous : notre guide de la procédure de saisie-contrefaçon explique comment faire constater l’infraction par huissier et obtenir l’interdiction sous astreinte. L’opposition n’est ainsi qu’un épisode de la vie de votre marque : bien gérée, elle se termine par un titre assaini, un concurrent neutralisé par contrat et une exploitation documentée qui vous met à l’abri des attaques futures.
Pour les déposants parisiens et franciliens, quelques repères pratiques complètent ce tableau. Les démarches d’opposition et de réponse se font en ligne sur le portail de l’INPI, et le moindre retard de transmission peut être fatal : anticipez les délais techniques et conservez les accusés de réception de chaque envoi. En cas de recours, c’est la cour d’appel de Paris qui statue, et les audiences du pôle 5 exigent des conclusions structurées avec un bordereau de pièces rigoureux. Enfin, Paris concentrant une part importante des dépôts nationaux, les risques de collision y sont plus élevés, notamment dans la restauration, la mode, la cosmétique et les services numériques : avant chaque nouveau dépôt, faites réaliser une recherche d’antériorités complète et, si un droit proche apparaît, prenez contact avec son titulaire avant de déposer plutôt qu’après avoir reçu une opposition.
Conclusion
Recevoir une opposition de l’INPI contre votre marque n’est ni une fin de partie ni une simple formalité : c’est l’ouverture d’une procédure contradictoire où chaque délai compte et où la qualité des preuves décide de tout. Les réflexes qui sauvent tiennent en cinq gestes : vérifier la recevabilité de l’opposition et le droit antérieur invoqué, répondre dans le délai fixé par l’INPI avec des observations motivées et des pièces datées, contester méthodiquement la comparaison des signes et des produits, exiger la preuve de l’usage sérieux quand la marque opposée a plus de cinq ans, et explorer sans tarder la voie négociée pendant une suspension conjointe de la procédure. Si la décision vous est défavorable, le recours devant la cour d’appel rouvre l’entier débat, et la jurisprudence récente des cours de Paris, Rennes et Douai montre que les juges tranchent au vu des pièces concrètes, jamais sur des affirmations. Une marque qui survit à une opposition en sort renforcée, car son titulaire a appris à la défendre, à documenter son exploitation et à surveiller ses concurrents. Ne laissez pas passer les délais : chaque semaine perdue réduit vos options, tandis qu’une réponse rapide et documentée vous garde toutes les portes ouvertes, du retrait négocié de l’opposition jusqu’à la victoire devant la cour.