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Municipales à Grenoble : pourquoi le tribunal a rejeté le recours d’Alain Carignon contre l’élection de Laurence Ruffin, et ce que peut changer un appel

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Municipales à Grenoble : pourquoi le tribunal a rejeté le recours d’Alain Carignon contre l’élection de Laurence Ruffin, et ce que peut changer un appel

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Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 1er octobre 2026 trois jugements attendus sur les élections municipales de mars dernier. À Grenoble, il a rejeté (jugement n° 2603386) la protestation d’Alain Carignon, qui demandait l’annulation du second tour du 22 mars 2026, remporté par la liste Oui Grenoble de Laurence Ruffin avec 29 071 voix, soit 56,59 % des suffrages exprimés, contre 22 297 voix et 43,41 % à sa liste Réconcilier Grenoble. Il a aussi rejeté (jugement n° 2603385) la protestation d’un électeur qui réclamait, à l’inverse, le rejet du compte de campagne d’Alain Carignon et l’inéligibilité de plusieurs candidats de sa liste. À Annecy, il a écarté (jugement n° 2603429) la demande d’annulation présentée par une colistière de Jean-Luc Rigaut contre l’élection remportée par la liste d’Antoine Armand. Les trois affaires avaient été plaidées le 16 septembre 2026, après le contrôle des comptes de campagne.

Le dossier grenoblois pose des questions qui dépassent la ville. Peut-on rappeler pendant une campagne la condamnation ancienne d’un candidat, même réhabilité ? Que risque une liste dont les soutiens publient des messages de propagande le jour du vote ? Une fusion dite « technique » entre les deux tours trompe-t-elle les électeurs ? Un candidat peut-il couvrir de photographies et de slogans les vitrines de sa permanence ? Le tribunal répond en s’appuyant sur une jurisprudence constante du Conseil d’État, dont une décision rendue en février 2026. Ces jugements sont rendus en première instance : ils peuvent être frappés d’appel devant le Conseil d’État dans le mois qui suit leur notification et, en cas d’appel, les élus proclamés restent en fonctions. L’analyse qui suit repose sur le texte des jugements publiés par le tribunal ; elle ne préjuge pas de l’issue d’un éventuel appel.

I. Le recours d’Alain Carignon : des attaques virulentes et des irrégularités reconnues, mais pas de quoi annuler une élection gagnée avec 6 774 voix d’avance

Le juge de l’élection ne sanctionne pas toute irrégularité commise pendant une campagne. Il recherche si l’irrégularité, seule ou cumulée avec d’autres, a pu altérer la sincérité du scrutin et donc fausser le résultat proclamé. Le tribunal de Grenoble le rappelle expressément dans son jugement sur Annecy, et toute sa méthode à Grenoble en découle. Alain Carignon avait soulevé une série de griefs : une campagne de dénigrement fondée sur son passé judiciaire, des publications diffusées après la clôture de la campagne, une manifestation organisée la veille du second tour, des tracts distribués près des urnes, des affiches arrachées et une fusion de listes présentée comme trompeuse. Les défendeurs répondaient que l’article invoqué pour qualifier les attaques de manœuvres concerne l’inéligibilité d’un candidat et non la régularité du scrutin, que les faits n’étaient pas établis et que l’écart de voix rendait de toute façon leur influence impossible. Le tribunal a examiné chaque grief. Il en a écarté certains faute de preuve, il en a reconnu d’autres, puis il les a tous pesés au regard de l’écart de 6 774 voix, qui représente 12,6 % des suffrages exprimés selon le jugement.

A. Rappeler la condamnation de 1996 d’un ancien maire qui se représente : une polémique admise, même après réhabilitation

Le cadre juridique est fixé par trois articles. L’article L. 48-1 du Code électoral étend les règles de la propagande à « tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui inclut les réseaux sociaux. L’article L. 48-2 dispose : « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. » Au-delà de ce texte, le juge vérifie de manière générale que la polémique est restée dans des limites admissibles, faute de quoi elle peut constituer une manœuvre de nature à fausser le vote.

Les faits retenus par le tribunal ne minimisent rien. Selon le jugement, Alain Carignon a fait l’objet, pendant toute la durée de la campagne, d’attaques massives et systématiques mettant en cause sa probité, en raison de la condamnation pénale prononcée contre lui en 1996 pour des faits de corruption, d’abus de biens sociaux et de subornation de témoins. Ces attaques ont pris la forme de déclarations publiques, de slogans, de vidéos et de caricatures, auxquels s’ajoutaient des accusations de liens avec l’extrême droite et le qualificatif de raciste. Le requérant y voyait une réactivation déloyale d’une condamnation effacée par sa réhabilitation, et des propos diffamatoires et injurieux constitutifs de manœuvres.

Le tribunal a rejeté cette analyse pour une raison principale : les faits sont de notoriété publique et ont été commis dans l’exercice des fonctions de maire de Grenoble, c’est-à-dire précisément la fonction qu’Alain Carignon sollicitait de nouveau. Il devait donc, selon les termes du jugement, « nécessairement s’attendre » à ce que ce passé soit débattu pendant la campagne. Le tribunal ajoute que la réhabilitation n’a pas pour effet « d’effacer les faits » ni, compte tenu de la nature des condamnations, d’empêcher leur évocation dans une campagne électorale. Ce raisonnement est cohérent avec la lettre du Code pénal. L’article 133-16 du Code pénal prévoit que la réhabilitation produit les effets attachés à l’amnistie par les articles 133-10 et 133-11, et précise : « Elle efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation. »

L’interdiction de rappeler une condamnation effacée, posée par l’article 133-11 du Code pénal, vise quant à elle les personnes qui en ont connaissance « dans l’exercice de ses fonctions », par exemple un agent public qui consulterait un fichier. Elle ne transforme pas un fait public en sujet interdit au débat politique. Le jugement relève d’ailleurs que la plainte déposée par Alain Carignon pendant la campagne, pour injures publiques, diffamation et harcèlement, notamment contre Laurence Ruffin et Allan Brunon, a été classée sans suite. Le juge de l’élection ne tranche pas la question de la diffamation, qui relève du juge pénal : il se demande seulement si le débat a faussé l’expression du suffrage.

Deux éléments complètent la motivation. D’une part, Alain Carignon a disposé du temps nécessaire pour répondre aux attaques sur son passé, au besoin en invoquant sa réhabilitation, et pour contester les accusations de liens avec l’extrême droite. D’autre part, l’appel d’une liste présente au premier tour à faire barrage à son équipe en raison d’une prétendue « violence sexiste » de sa campagne est resté ponctuel, isolé et non daté ; il ne constitue ni une manœuvre ni une pression sur les électeurs. Le tribunal conclut que les attaques, « aussi virulentes soient-elles », n’étaient pas « dépourvues de toute base factuelle » et n’ont pas dépassé les « limites admissibles de la polémique électorale ». Il ajoute qu’en tout état de cause, elles n’ont pas pu altérer le résultat compte tenu de l’ampleur de l’écart.

Cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante. À Villejuif, le Conseil d’État a jugé que des tracts diffusés une semaine avant le second tour, qui mentionnaient l’existence de condamnations par la justice et d’enquêtes visant un candidat, n’apportaient pas d’élément nouveau de polémique et que l’intéressé avait pu y répondre en temps utile (CE, 22 décembre 2021, n° 451373). À Saint-Ouen-sur-Morin, une profession de foi distribuée l’avant-veille du scrutin, qui mentionnait plusieurs jugements rendus sur d’anciens recours d’un candidat, a été jugée restée dans les limites de la polémique électorale et dépourvue d’élément nouveau, alors même qu’une seule voix séparait le dernier élu du premier non-élu (CE, 21 novembre 2018, n° 422003). Le rappel de faits anciens, publics et en rapport avec le mandat brigué fait partie du débat démocratique.

La solution s’inverse lorsque l’attaque est dépourvue de fondement, nouvelle et tardive. À Eringhem, un tract diffusé à l’approche du second tour mettait en cause l’intégrité d’une tête de liste « en des termes excédant les limites de ce qui peut être admis dans le cadre de la polémique électorale » ; avec une voix d’écart, l’annulation du second tour a été confirmée (CE, 22 avril 2021, n° 446608). À Vif, un tract accusant une candidate d’achat de voix a été suivi, en toute fin de campagne, d’une interview réitérant une comparaison infamante qui, selon le Conseil d’État, ne reposait sur aucun élément objectif et était destinée « à frapper les esprits en jetant le doute sur la probité de la candidate qu’ils visaient » ; l’annulation a été confirmée (CE, 7 juin 2021, n° 446123). À Carros, une publication se présentant comme satirique et contenant des imputations diffamatoires a suffi, avec 31 voix d’écart sur plus de 4 500 suffrages exprimés (CE, 30 décembre 2021, n° 451036). Trois critères font donc la différence : l’existence d’une base factuelle, le caractère nouveau et tardif de l’attaque, et l’écart de voix. Notre analyse de l’élection de Montargis annulée pour une vidéo diffamatoire montre l’autre versant de cette jurisprudence. À Grenoble, aucun de ces critères ne jouait en faveur du requérant.

B. Messages du jour du vote, SMS, manifestation de la veille, fusion avec la liste insoumise : des irrégularités pesées une à une

La période de silence électoral est définie par l’article L. 49 du Code électoral : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure », il est notamment interdit de « Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », et de « Tenir une réunion électorale ». Pour le second tour du dimanche 22 mars 2026, la campagne s’est donc arrêtée le samedi 21 mars à zéro heure. Alain Carignon soutenait que plusieurs faits survenus ce samedi et ce dimanche avaient méconnu cette interdiction.

Le premier concernait la manifestation organisée le 21 mars place Victor-Hugo, à laquelle ont participé Laurence Ruffin et des colistiers. Le tribunal relève qu’elle s’inscrivait dans la journée internationale de lutte contre le racisme et qu’elle a eu lieu simultanément dans une centaine de villes. La présence de quelques pancartes hostiles à Alain Carignon et des messages de La France insoumise associant la marche du 21 mars au vote du lendemain, avec le slogan « on vote contre le racisme », publiés à une date que le dossier ne permettait pas de déterminer, ne suffisaient pas à faire de cette manifestation un acte de propagande ou une manœuvre. Le Conseil d’État avait raisonné de la même façon pour les élections européennes de 2024 : la participation d’une candidate à une manifestation de soutien à la population palestinienne sur la voie publique « ne peut être assimilée, dans les circonstances de l’espèce et dès lors qu’il n’est pas soutenu qu’elle aurait donné lieu à une prise de parole à caractère électoral, à l’organisation d’une réunion électorale », et son appel à y participer, lancé la veille du scrutin sur le réseau X, n’était pas un message de propagande (CE, 3 février 2025, n° 495233). La participation d’un candidat à une manifestation pendant la période de réserve n’est donc pas, en soi, une réunion électorale ; tout dépend de ce qui s’y dit et de la manière dont elle est présentée aux électeurs.

Deux autres griefs ont échoué faute de preuve. La distribution de tracts hostiles le jour du scrutin ne reposait que sur le témoignage d’un seul électeur, sympathisant du candidat. Trois témoins affirmaient avoir reçu pendant la période de réserve des SMS et des messages les incitant à ne pas voter pour Alain Carignon « en tant que personnes de confession musulmane », mais ces messages n’ont pas été produits, leurs auteurs n’ont pas pu être identifiés et leur audience n’était pas démontrée. Le contentieux électoral est d’abord une affaire de pièces : un message qui n’est pas versé au dossier ne peut pas être pesé. Les défendeurs soulignaient que le juge électoral n’a pas à pallier les lacunes de la preuve apportée par le requérant, et le tribunal a statué sans ordonner les mesures d’instruction sollicitées par Alain Carignon.

Le dernier grief a en revanche été reconnu fondé, et c’est l’un des points les plus instructifs du jugement. Le jour même du scrutin, Allan Brunon, tête de la liste insoumise du premier tour, dont la liste avait fusionné avec celle de Laurence Ruffin entre les deux tours, a publié sur Facebook et sur X le message « A BIEN voté et vous ?? » et, dans une autre publication sur Facebook, reproduit un message ainsi rédigé : « détendez-vous et votez pour Allan BRUNON ». Le même jour, un groupe local écologiste soutenant la liste victorieuse a publié sur X un message qualifiant Alain Carignon de « roi de la corruption », rappelant les peines prononcées contre lui et appelant à voter pour Laurence Ruffin. Le communiqué du tribunal attribue l’ensemble de ces messages à la tête de liste insoumise ; le jugement, plus précis, distingue leurs auteurs. Pour le tribunal, ces messages, qui « ne se bornent pas à inciter » les électeurs à se rendre aux urnes, constituent de la propagande électorale interdite par l’article L. 49.

L’irrégularité n’a pourtant pas entraîné l’annulation. Selon le jugement, ces messages n’introduisaient aucun élément nouveau dans le débat, il n’est pas établi qu’ils aient eu une audience significative, et l’écart de voix interdisait d’y voir une cause du résultat. Le Conseil d’État retient la même grille. À Romans-sur-Isère, un message de soutien publié le samedi avec des photographies d’affiches et une vidéo polémique diffusée la veille du scrutin avaient été retenus comme irréguliers par le tribunal administratif, mais ces irrégularités n’ont, « eu égard à l’écart de voix entre les deux listes candidates au second tour, pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 20 octobre 2021, n° 450393). À Villejuif, un colistier avait appelé sur Facebook, quatre minutes après minuit le samedi, à voter pour sa tête de liste : son soutien n’était pas un élément nouveau et le requérant, qui ne citait que le nombre d’abonnés du compte sans établir combien étaient électeurs de la commune, ne prouvait pas une diffusion significative (CE, 22 décembre 2021, n° 451373). À l’inverse, à Aiguillon, la large diffusion sur Facebook, le vendredi soir, d’un élément nouveau et sensible pour les familles a conduit à confirmer l’annulation, « compte tenu du faible écart, de trente voix » (CE, 5 mars 2021, n° 446493). Nous avons détaillé ces règles dans notre article sur ce qu’un candidat peut encore publier sur les réseaux sociaux la veille du scrutin, et le même type de message a contribué à l’annulation prononcée à Wittelsheim, où l’écart était beaucoup plus serré.

Restait la fusion « technique » conclue entre les deux tours entre la liste de Laurence Ruffin et celle d’Allan Brunon. L’article L. 264 du Code électoral permet à une liste ayant franchi le seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour d’accueillir au second tour des candidats issus d’autres listes, à condition que celles-ci ne se maintiennent pas et qu’elles aient recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Il fixe des conditions de seuil et de procédure ; il ne subordonne pas la fusion à un accord programmatique. Le Conseil d’État en déduit que la liste ne peut être modifiée que dans ces conditions et que « le choix d’une telle fusion, s’agissant des candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour, appartient à la personne qui avait la qualité de responsable de cette liste » ; à Cholet, la dissimulation d’une fusion non autorisée par le responsable d’une liste a été qualifiée de manœuvre frauduleuse (CE, 20 juillet 2021, n° 449688, publié au Recueil).

Rien de tel n’était allégué à Grenoble. Alain Carignon ne soutenait pas que la fusion méconnaissait les règles de déclaration des candidatures ; il lui reprochait d’avoir brouillé la lisibilité de l’offre politique. Il avait ajouté, dans un mémoire du 27 mai 2026, que la déclaration tardive de la liste fusionnée avait privé les électeurs d’une « réception normale et uniforme des documents électoraux ». Ce grief nouveau a été déclaré irrecevable, car il avait été présenté après l’expiration du délai de l’article R. 119 du Code électoral, qui impose de déposer les réclamations « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection ». La règle est constante : des griefs présentés dans un mémoire postérieur à ce délai, qui ne se rattachent pas à la protestation initiale, sont tardifs, car ils ne peuvent « être regardés comme ayant été soulevés dans sa protestation initiale » (CE, 12 mars 2021, n° 445875). Sur le fond, le tribunal n’a relevé aucune circonstance de nature à induire les électeurs en erreur sur les listes en présence.

Enfin, Alain Carignon a établi que certaines de ses affiches avaient été arrachées ou dégradées sur les panneaux officiels, et que des affiches et tracts hostiles avaient été apposés sur le mobilier urbain, hors des emplacements prévus. Le tribunal a reconnu ces faits, mais il a relevé qu’ils n’étaient pas imputables à la liste de Laurence Ruffin, qu’ils n’avaient pas eu une ampleur et une durée suffisantes pour rompre l’égalité entre les candidats, et que les affiches de la liste victorieuse avaient elles aussi été altérées. Au terme de cet examen, plusieurs irrégularités sont donc avérées, mais aucune, ni leur addition, ne pouvait inverser un écart de 6 774 voix.

II. Le compte de campagne d’Alain Carignon, la protestation d’Annecy et la suite devant le Conseil d’État

A. Bulletins, vitrophanie de la permanence, colistier dirigeant d’une société d’économie mixte : pourquoi le compte d’Alain Carignon a été jugé régulier, et pourquoi la protestation d’Annecy a échoué

Le second jugement grenoblois répond à la protestation d’un électeur qui demandait au tribunal de rejeter le compte de campagne d’Alain Carignon, pourtant approuvé par la Commission nationale le 16 juillet 2026, et de déclarer inéligibles pour un an neuf candidats de sa liste. Les enjeux sont lourds. L’article L. 118-3 du Code électoral permet au juge de prononcer une inéligibilité lorsqu’il relève « une volonté de fraude ou un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales ». L’article L. 118-4 vise, de son côté, le candidat qui a accompli « des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ». Nous avons présenté les conséquences d’un compte de campagne rejeté aux municipales de 2026 ; le tribunal n’a retenu ici aucun manquement de cette nature.

Le premier grief visait les bulletins de vote de la liste Réconcilier Grenoble, qui mentionnaient à côté du nom des candidats leur profession, leurs fonctions ou leurs engagements associatifs, comme la présidence d’une union de quartier. Le requérant y voyait un avantage consenti par des personnes morales, prohibé par l’article L. 52-8 du Code électoral, selon lequel « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Le tribunal juge que la seule mention de ces qualités, dont l’exactitude n’était pas contestée, n’est ni un don ni un avantage. Il ajoute que la règle selon laquelle les bulletins ne peuvent comporter d’autres noms de personne que ceux des candidats n’était plus en vigueur en mars 2026 : la version de l’article R. 30 du Code électoral applicable depuis le 1er janvier 2022 ne contient plus cette règle ; elle fixe la couleur, le grammage et le format des bulletins et renvoie, pour leur libellé, aux prescriptions propres à chaque élection. Le Conseil d’État avait déjà écarté, à propos des municipales de Grenoble de 2020, un grief comparable tiré de la mention de la profession des candidats sur les bulletins, sans nom d’entreprise, au regard tant de l’ancien article R. 30 que de l’article L. 52-8 (CE, 16 juillet 2021, n° 450883).

Le deuxième grief est le plus utile pour les campagnes à venir. Alain Carignon avait apposé, par vitrophanie, sur les façades vitrées de sa permanence de l’avenue Alsace-Lorraine, des photographies et des slogans reprenant ses propositions. Le requérant y voyait un affichage interdit par l’article L. 51 du Code électoral, aux termes duquel, pendant les six mois qui précèdent le mois de l’élection, « tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ». Le tribunal a appliqué ce que son communiqué présente comme une évolution récente de la jurisprudence : le jugement reprend mot pour mot la formule par laquelle le Conseil d’État a jugé : « Le signalement approprié par un candidat, au moyen d’éléments visibles de l’extérieur, de l’usage d’un local à des fins de permanence électorale ouverte au public ne saurait être regardé comme constituant, par lui-même, un affichage au sens de ces dispositions. » Dans cette affaire, qui concernait une candidate aux législatives de 2022 en Isère, les 2 026 euros de vitrophanie que la Commission nationale avait exclus du remboursement ont finalement été admis (CE, 16 février 2026, n° 502344).

Appliquant ce critère, le tribunal relève que la vitrophanie grenobloise n’excédait pas les limites du local, ne comportait aucun contenu polémique et n’allait pas au-delà d’un signalement approprié de l’usage politique de la permanence ; elle ne constituait donc pas un affichage au sens de l’article L. 51 et les dépenses correspondantes étaient régulières, comme l’avait estimé la Commission nationale. Il en va de même du second local de campagne, dont les éléments visuels étaient sobres. Les candidats de 2027 sont directement concernés : l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 rend applicables à l’élection présidentielle les articles L. 47 A à L. 52-2 du Code électoral, donc les articles L. 48-2, L. 49 et L. 51, et cette liste est reprise à l’identique dans la version de cet article applicable à compter du 1er janvier 2027. La solution du 16 février 2026 pourrait ainsi être invoquée pour les permanences de campagne de la présidentielle, sous les mêmes réserves : pas de polémique, pas de débordement au-delà du local. Nos articles sur le remboursement des frais de campagne et sur ce qui est interdit depuis le 1er octobre 2026 pour la présidentielle détaillent les autres règles d’affichage et de dépenses.

Les autres griefs financiers ont été écartés faute de preuve. Rien n’établissait que les loyers des deux locaux, régulièrement retracés au compte, aient été sous-évalués au point de constituer un concours d’une personne morale. Les affiches sauvages et les publications favorables à la liste diffusées par des particuliers sur les réseaux sociaux ont été regardées comme réalisées à leur propre initiative, faute d’élément montrant un soutien organisé de la liste. Rien ne montrait non plus qu’un club service dont le président figurait sur la liste ait organisé des réunions de propagande, et les éléments produits sur le directeur de campagne manquaient de précision.

Le dernier grief portait sur l’éligibilité de Pierre-Édouard Cardinal, élu en troisième position sur la liste d’Alain Carignon, qui dirigeait jusqu’au 18 mars 2026 une société d’économie mixte dont la métropole est actionnaire. L’article L. 231 du Code électoral interdit l’élection comme conseillers municipaux, dans les communes du ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, de plusieurs catégories de personnes, dont « Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ». L’article L. 273-4 soumet les conseillers communautaires aux inéligibilités applicables aux conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. Le tribunal juge que la participation de la métropole au capital, à hauteur de 23,34 %, une convention de partenariat signée en 2003 et la garantie de certains emprunts ne suffisent pas à caractériser une participation de la société à l’exécution d’un service public métropolitain ; l’intéressé n’était donc pas un « entrepreneur de service métropolitain ». La même notion est au cœur du litige de Nice, que nous avons analysé dans notre article sur Pierre Ippolito et les entrepreneurs de services municipaux. Pour trois personnes visées par la protestation, dont Alain Carignon, le tribunal a relevé qu’elles n’avaient pas été élues ou n’avaient plus la qualité de conseiller municipal à la date du jugement, et il a jugé sans objet les conclusions qui les concernaient ; pour les autres, il n’a relevé ni manquement d’une particulière gravité aux règles de financement ni manœuvre frauduleuse.

À Annecy, le contexte était différent. Au premier tour du 15 mars 2026, la liste de Jean-Luc Rigaut, arrivée troisième avec 21,29 % des voix, s’était qualifiée pour le second tour, auquel elle n’a pas participé. Le 22 mars, la liste Acteurs d’Annecy conduite par Antoine Armand l’a emporté avec 49,36 % des voix et 52 sièges, devant les listes Vivre Annecy (35,12 %) et Retrouvons Annecy (15,52 %). Une colistière de Jean-Luc Rigaut soutenait que la médiatisation, trois jours avant le premier tour, d’une plainte pénale visant ce dernier constituait une manœuvre. Selon le jugement, cette plainte avait été déposée en décembre 2025, enregistrée tardivement le 11 mars 2026 et largement relayée par la presse locale et nationale à partir du 12 mars ; le jugement ne se prononce pas sur son bien-fondé, et une plainte ne préjuge en rien de la responsabilité de la personne qu’elle vise. Le tribunal a jugé que l’information ayant été portée à la connaissance du public « par voie de presse » et non par un candidat, le très bref délai dont l’intéressé a disposé pour répondre ne méconnaissait pas l’article L. 48-2, qui vise « tout candidat ».

Cette lecture rejoint le principe de liberté de la presse rappelé par le Conseil d’État, selon lequel « les organes de presse demeurent libres de leurs publications durant la campagne électorale » (CE, 27 janvier 2021, n° 445579). La situation aurait été différente si un candidat avait lui-même révélé la plainte : à Mèze, un tract qui faisait état d’une plainte non encore rendue publique contre une candidate a été jugé ainsi : « Celui-ci contenait ainsi des éléments nouveaux de polémique électorale », et l’élection a été annulée (CE, 13 octobre 2021, n° 450996). Une nuance doit toutefois être gardée à l’esprit : selon le Conseil d’État, les règles de l’article L. 48-2 « ne font pas obstacle à ce que le juge de l’élection tienne compte de l’existence de tels éléments, alors même que leur diffusion ne serait pas imputable à l’un des candidats » (CE, 21 novembre 2018, n° 422003). Une publication de presse n’est donc pas neutre par nature : elle échappe à l’interdiction de l’article L. 48-2, mais reste susceptible d’être prise en compte dans l’appréciation globale de la sincérité du scrutin, que le tribunal n’a pas jugée altérée.

Les deux autres griefs annéciens ont été rejetés. Le reproche fait au premier adjoint sortant, candidat, d’avoir tourné une vidéo promotionnelle sur le toit de l’hôtel de ville n’était étayé ni par la vidéo, qui n’a pas été produite, ni par l’invocation d’un texte. Quant à la requérante, présidente du bureau de vote n° 10, elle était arrivée à 8 h 40 alors que le bureau ouvrait à 8 heures ; la présidence a été confiée pour la journée à une autre personne. L’article R. 43 du Code électoral prévoit : « En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. » Le tribunal juge que tout retard à l’ouverture d’un bureau est susceptible de nuire au déroulement du scrutin et qu’aucun texte n’impose de motiver le changement de présidence. Le rôle des membres du bureau est détaillé dans notre article sur les assesseurs de bureau de vote.

B. Appel devant le Conseil d’État : qui peut le former, dans quel délai, avec quels effets

Les trois jugements peuvent être portés devant le Conseil d’État. L’article L. 250 du Code électoral ouvre ce recours au préfet et aux parties intéressées, et précise : « Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations. » Les élus proclamés en mars à Grenoble et à Annecy conservent donc leurs mandats tant qu’il n’a pas été définitivement statué, même si un appel est formé. Le délai est fixé par l’article R. 123 du Code électoral : le recours doit être déposé au Conseil d’État, à peine d’irrecevabilité, « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision ». L’article R. 120 prévoit que « la notification en est faite dans les huit jours à partir de sa date ». Les jugements ayant été rendus le 1er octobre, le délai court donc, selon la date de notification à chaque partie, jusqu’au début du mois de novembre 2026. Notre article sur l’élection municipale annulée et l’appel devant le Conseil d’État présente le déroulement complet de cette procédure.

La qualité pour faire appel d’un jugement de rejet est étroitement définie. Le Conseil d’État juge que, si tout électeur peut faire appel d’un jugement qui a annulé une élection ou modifié ses résultats, « seul l’auteur ou les auteurs de la protestation sont recevables à faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation » ; un électeur qui s’était borné à intervenir au soutien d’une protestation a ainsi été déclaré irrecevable (CE, 10 février 2022, n° 448723). Sous réserve du recours que l’article L. 250 ouvre au préfet, seuls Alain Carignon, pour sa protestation, l’électeur auteur de la seconde protestation grenobloise et la requérante d’Annecy peuvent donc saisir le Conseil d’État de leur affaire respective. Un autre électeur grenoblois ou annécien, qui n’avait pas protesté dans le délai de cinq jours, ne pourrait pas le faire à leur place.

La procédure est accessible. Le ministère d’un avocat au Conseil d’État n’est pas obligatoire, puisque l’article R. 432-2 du Code de justice administrative écarte cette obligation « Aux litiges en matière électorale ». L’appel ne permet pas, en revanche, de rouvrir le débat sur des griefs nouveaux : un grief qui n’avait pas été présenté au tribunal dans le délai de cinq jours est irrecevable, et le Conseil d’État écarte celui qui « est nouveau en appel et ne peut, dès lors, qu’être écarté » (CE, 20 octobre 2021, n° 450393). Le grief relatif à la réception des documents électoraux, déjà jugé tardif en première instance, aurait donc peu de chances d’être examiné au fond. Le Conseil d’État doit statuer dans un délai déterminé : selon l’article L. 250-1 du Code électoral, hors les cas de suspension du mandat qui supposent une annulation, il « rend sa décision dans les six mois qui suivent l’enregistrement du recours ». Un appel enregistré début novembre 2026 devrait donc être jugé au plus tard au début du mois de mai 2027.

Quelles chances aurait un appel ? Le Conseil d’État réexamine l’ensemble des griefs recevables et n’est pas lié par l’appréciation du tribunal. La jurisprudence citée montre toutefois que, lorsque la polémique repose sur des faits publics et que les irrégularités reconnues n’apportent aucun élément nouveau, l’ampleur de l’écart pèse lourdement dans l’appréciation de la sincérité du scrutin. Les décisions de Romans-sur-Isère et de Villejuif en témoignent, comme, en sens inverse, celles d’Aiguillon et d’Eringhem, où trente voix puis une seule ont suffi. Rien ne permet pour autant de préjuger de la décision qui serait rendue.

Pour la présidentielle de 2027, ces jugements livrent trois enseignements, sous réserve de l’appréciation propre au juge de cette élection. Selon le raisonnement retenu à Grenoble, le passé judiciaire d’un candidat peut être débattu lorsqu’il est public, exact et rattaché à la fonction briguée, et que l’intéressé a le temps d’y répondre. La propagande publiée par des alliés ou des soutiens à partir de la veille du scrutin reste interdite, même lorsqu’elle émane d’une personne qui n’est pas elle-même candidate. Et la décoration des permanences doit rester un signalement approprié du local. Le même article 3 de la loi du 6 novembre 1962 confie au Conseil constitutionnel le soin de veiller à la régularité des opérations et d’examiner les réclamations, avec ses propres méthodes et à l’échelle d’un scrutin national.

Conclusion

Les jugements du 1er octobre 2026 illustrent la méthode du juge de l’élection municipale. Le tribunal administratif de Grenoble ne nie pas la violence de la campagne grenobloise : il constate des attaques massives contre Alain Carignon, des messages de propagande publiés le jour du vote en violation de l’article L. 49 et des affiches dégradées. Mais il rappelle que le rappel d’une condamnation publique liée au mandat brigué relève du débat démocratique, même après réhabilitation, et que des irrégularités ponctuelles, sans élément nouveau ni audience démontrée, ne peuvent renverser un écart de 6 774 voix. Il confirme aussi la régularité du compte de campagne du candidat battu, en appliquant à la vitrophanie de sa permanence la décision du Conseil d’État du 16 février 2026. À Annecy, il juge qu’une plainte révélée par la presse n’est pas imputable à un candidat au sens de l’article L. 48-2.

Ces solutions restent celles d’une juridiction de première instance. Les auteurs des protestations disposent d’un mois à compter de la notification pour saisir le Conseil d’État, qui disposerait alors de six mois pour statuer ; dans l’intervalle, les conseils municipaux de Grenoble et d’Annecy conservent leur composition. La présente analyse sera actualisée en cas d’appel et lorsque le Conseil d’État se sera prononcé. Pour le contexte municipal grenoblois depuis l’élection, voir aussi notre article sur le conseil municipal de Grenoble et le refus d’entrée opposé à des élus.

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