Un ancien salarié publie sur Glassdoor que votre entreprise est une société d’escrocs, ajoute sur Indeed que la direction vole les primes, puis dépose sur votre fiche Google un avis une étoile qui reprend les mêmes accusations. En quelques jours, ces pages remontent dans les résultats de recherche sur le nom de votre société, les candidats se raréfient et un client vous interroge. La question n’est plus de savoir s’il fallait mieux gérer la séparation : il faut faire retirer ces contenus et, si les conditions sont réunies, agir en justice avant que le délai de trois mois de la loi sur la presse ne vous ferme la voie pénale. Ce dossier décrit la méthode complète : qualifier les propos, préserver la preuve, signaler aux plateformes, obtenir le retrait en référé et poursuivre en diffamation dans les délais.
Le contentieux des avis d’anciens salariés obéit à un régime redoutable pour les non-initiés. D’un côté, la liberté d’expression protège le salarié qui raconte son expérience, même durement. De l’autre, la loi du 29 juillet 1881 punit la diffamation et l’injure publiques d’amendes lourdes, et la jurisprudence récente de la Cour de cassation donne aux victimes des outils efficaces contre les hébergeurs : procédure accélérée au fond contre Google et les plateformes, suppression des contenus identiques ou équivalents, identification des auteurs. Entre les deux, une ligne de partage précise, tracée texte par texte, que cet article expose avec les références vérifiées à l’appui. Le lecteur parisien y trouvera aussi les repères pratiques du ressort : juridiction compétente, pièces à préparer et canal procédural adapté aux plateformes établies hors de France.
I. Un ancien salarié vous traite d’escroc sur Glassdoor, Indeed ou Google : diffamation, injure ou critique licite
A. Escroc, voleur, arnaque : quand l’avis de l’ancien salarié devient une diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Chaque élément de cette définition mérite d’être confronté à l’avis litigieux.
Premier élément : l’imputation d’un fait précis. Traiter une entreprise d’escroc n’est pas un simple jugement de valeur : le mot renvoie au délit d’escroquerie et impute à la société des manoeuvres frauduleuses déterminées. De même, écrire que la direction vole les primes, détourne les cotisations ou organise la fraude fiscale impute des faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de l’entreprise. En revanche, des formules comme « management déplorable », « ambiance toxique » ou « direction incompétente » n’imputent aucun fait précis : elles relèvent du jugement de valeur et ne peuvent constituer une diffamation, même si elles blessent. La frontière passe donc par la précision factuelle du propos, et c’est elle que le juge examine en premier.
Deuxième élément : la publicité. Les avis publiés sur Glassdoor, Indeed ou Google sont accessibles à tout internaute sans restriction : ils sont publics au sens de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, qui vise les écrits exposés aux regards du public ou distribués. Peu importe que l’auteur publie sous pseudonyme ou se présente simplement comme « ancien employé » : dès lors que l’entreprise visée est identifiable, par son nom, son logo, son adresse ou le faisceau des détails donnés, la condition est remplie, y compris lorsque, selon les termes mêmes de l’article 29, la personne visée n’est pas expressément nommée mais que son identification est rendue possible par les termes de l’écrit. Un avis qui nomme le dirigeant, cite l’adresse des bureaux et décrit l’activité rend l’identification certaine.
Troisième élément : la personne morale peut être victime de diffamation. Une société commerciale jouit d’une réputation et d’une considération, et la Cour de cassation admet de longue date son action en diffamation contre les imputations qui l’atteignent. La diffamation commise envers les particuliers, catégorie qui inclut les personnes morales de droit privé, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 « sera punie d’une amende de 12 000 euros », selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. L’entreprise qui agit doit donc viser ce texte dans sa citation, à peine de nullité, comme on le verra.
Il faut distinguer la diffamation de l’injure. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un avis qui traite le dirigeant de « nul », de « minable » ou l’équipe de « bande d’incapables » sans imputer de fait précis relève de l’injure, punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » En pratique, un même avis mélange souvent les deux : « escrocs » pour la diffamation, insultes annexes pour l’injure. La citation doit alors viser les deux qualifications, chacune rattachée aux passages exacts qu’elle concerne, car le juge ne peut requalifier une injure en diffamation ni l’inverse sans violer les droits de la défense.
Deux qualifications voisines doivent être écartées ou maniées avec prudence. Le dénigrement commercial, sanctionné sur le fondement civil de la responsabilité pour faute, suppose en principe l’imputation émanant d’un concurrent et portant sur les produits ou services : l’avis d’un ancien salarié relève d’abord de la diffamation de droit de la presse, et la jurisprudence interdit de contourner la loi de 1881 par une action civile de droit commun lorsque les faits constituent une infraction de presse. Quant à la dénonciation calomnieuse, elle vise une autre situation : l’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». Si l’ancien salarié, au lieu de publier un avis, adresse à l’inspection du travail ou au procureur un signalement mensonger qu’il sait inexact, c’est ce texte qui s’applique, avec cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende encourus.
Enfin, la répétition change la nature pénale des faits. Un avis isolé relève de la diffamation. Une campagne organisée, multipliée sur Glassdoor, Indeed, Google et les réseaux sociaux, accompagnée de messages directs à des clients ou à des recrues, peut caractériser le harcèlement défini par l’article 222-33-2-2 du code pénal : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Lorsque les propos sont imposés par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le dirigeant nommément visé par une telle campagne dispose donc d’une voie pénale complémentaire, distincte de l’action en diffamation de la société.
B. Raconter son expérience, critiquer le management : ce que l’ancien salarié peut encore écrire sans diffamer
La liberté d’expression protège le salarié qui témoigne de son vécu professionnel, et l’employeur qui agit en diffamation doit s’attendre à rencontrer deux moyens de défense : la preuve de la vérité et la bonne foi. Les connaître permet de trier, avant tout procès, les avis qui tomberont de ceux qui résisteront.
La vérité du fait diffamatoire, d’abord. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si l’ancien salarié écrit que les salaires étaient versés avec trois mois de retard et produit ses bulletins de paie et ses relevés bancaires, la preuve de la vérité fait échec à la poursuite, et le prévenu est renvoyé des fins de la plainte. En revanche, celui qui écrit « escroc » sans détenir aucun élément devra établir la réalité d’une escroquerie au sens pénal, ce qui suppose une décision ou des pièces d’une solidité redoutable. L’employeur avisé évalue donc chaque passage : ce qui est vrai et prouvable par l’auteur ne doit pas être poursuivi, sous peine de débouté et de condamnation aux dépens. La poursuite doit se concentrer sur les imputations que l’auteur ne pourra pas prouver.
La bonne foi, ensuite, est le rempart le plus fréquent. Comme l’a jugé la première chambre civile le 26 février 2025, pourvoi numéro 23-16.762, publié au Bulletin, à propos de vidéos diffusées sur YouTube contre la société Google : « Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Quatre critères cumulatifs, donc : but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence et mesure, base factuelle suffisante. L’ancien salarié licencié qui multiplie les avis vengeurs sur trois plateformes après un contentieux prud’homal perdu aura le plus grand mal à établir l’absence d’animosité personnelle. Celui qui écrit avec mesure, à partir de documents qu’il détient, pour alerter sur des pratiques qu’il estime irrégulières, se rapproche de la bonne foi. Chaque avis s’analyse concrètement, passage par passage.
Le contexte du débat d’intérêt général assouplit l’appréciation sans la supprimer. Le même arrêt du 26 février 2025 précise que « La circonstance que les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante doit conduire à apprécier moins strictement les deux autres conditions, en particulier celle tenant à la mesure dans l’expression ». Un avis qui dénonce des conditions de travail dangereuses dans un secteur sensible, étayé par des pièces, bénéficie de cette lecture plus indulgente. Un avis qui règle ses comptes en traitant le dirigeant d’escroc sans preuve n’en bénéficie pas. L’employeur ne doit donc pas traiter tous les avis négatifs comme diffamatoires : l’avis mesuré, factuel et documenté exprime une opinion protégée, et le poursuivre serait contre-productif, juridiquement et en termes d’image.
Restent les avis anonymes ou pseudonymes qui affirment sans prouver. L’anonymat ne protège pas l’auteur : les plateformes conservent les données de connexion et d’identification, et le juge peut en ordonner la communication. Dans l’affaire tranchée le 26 février 2025 contre Google, les demandeurs avaient, selon les constatations de l’arrêt du 26 février 2025, assigné la société Google Ireland Limited « afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » de la chaîne en cause, et la Cour a examiné au fond les conditions de cette communication, tout en constatant les limites pratiques lorsque l’auteur recourt à un fournisseur de réseau privé virtuel qui ne conserve aucune donnée. La leçon vaut pour Glassdoor et Indeed : demander tôt la communication des données, avant leur effacement, et ne pas miser toute la stratégie sur l’identification de l’auteur. Le retrait du contenu peut être obtenu contre l’hébergeur seul, même si l’auteur reste inconnu.
En synthèse de cette première partie : l’avis qui impute à l’entreprise des faits précis et faux, publiquement, constitue une diffamation punissable ; l’avis qui exprime un ressenti, même sévère, sans imputer de fait précis, ou qui prouve ce qu’il avance de bonne foi, reste licite. Le tri entre les deux détermine toute la suite : on ne signale et on ne poursuit que les passages qui franchissent la ligne, avec les captures et les constats qui le démontrent.
II. Faire retirer l’avis et agir dans les trois mois : signalement aux plateformes, référé et citation en diffamation
A. Faire retirer l’avis : signaler à Glassdoor, Indeed et Google, puis obtenir le retrait en référé contre l’hébergeur
La première urgence est probatoire. Avant tout signalement, l’entreprise doit figer la preuve : captures d’écran complètes montrant l’URL, la date et l’heure, le pseudonyme, le texte intégral et le nombre de vues ou d’utilité, puis constat par un commissaire de justice pour les contenus déterminants. L’article 145 du code de procédure civile permet d’y ajouter une mesure d’instruction : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un constat d’huissier dressé dans les règles, avec description du cheminement informatique et des liens, pèse d’un poids particulier devant le juge des référés et devant la juridiction de jugement. Les captures internes, elles, sont faciles à contester : elles complètent mais ne remplacent pas le constat.
Vient ensuite le signalement aux plateformes, qui doit être écrit, précis et juridique. Sur Google, la fiche d’établissement permet de signaler un avis comme inapproprié, en indiquant la catégorie de violation : conflit d’intérêts, faux contenu, propos diffamatoires. Sur Glassdoor et Indeed, les formulaires de signalement exigent la désignation exacte des passages contestés et le motif : l’entreprise doit citer les phrases mot pour mot, expliquer en quoi elles imputent des faits précis et faux, et joindre les pièces qui établissent la fausseté, par exemple l’attestation de paiement des primes ou l’absence de toute procédure. Un signalement vague, qui se borne à dire que l’avis est « injuste » ou « mensonger », est systématiquement rejeté. Un signalement qui démontre, phrase par phrase, la fausseté des imputations, a des chances sérieuses d’aboutir au retrait volontaire, sans juge.
Si la plateforme ne retire pas, le juge des référés peut l’y contraindre. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui impute publiquement une escroquerie à une entreprise identifiée constitue un trouble manifestement illicite, et le président peut ordonner sa suppression sous astreinte, ainsi que la publication du dispositif. La procédure accélérée au fond prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet d’assigner directement l’hébergeur : dans l’affaire du 26 février 2025, les victimes avaient assigné la société Google Ireland Limited « selon la procédure accélérée au fond » afin d’obtenir la suppression des propos et la communication des données d’identification, et la Cour de cassation a statué sur le fond du droit en mettant en balance la liberté d’expression et la protection de la réputation d’autrui. Cette voie est transposable aux avis litigieux : assigner l’hébergeur en suppression, sans attendre l’identification de l’auteur.
L’effet du retrait ne se limite pas au message initial. Dans son second arrêt du 26 février 2025, rendu à propos de propos diffusés sur le réseau social Twitter, la première chambre civile a été saisie de la question des contenus répliqués : le demandeur avait déjà obtenu des condamnations pour diffamation contre l’auteur et sollicitait le retrait de propos identiques republiés sur la plateforme, ainsi que la suppression pour une durée de trente ans de toute publication contenant un message identique. Le pourvoi invoquait, comme le relate l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-22.386, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019, qui interprète la directive sur le commerce électronique « comme permettant aux juridictions des Etats membres d’enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci ». Pour l’entreprise confrontée à un ancien salarié qui republie le même avis sous plusieurs pseudonymes ou qui le décline en variantes, l’enseignement est direct : une fois le caractère illicite judiciairement établi, le juge peut ordonner le retrait des contenus identiques et équivalents, et pas seulement de l’exemplaire initial.
À Paris et en Île-de-France, le canal procédural présente des spécificités utiles. Le tribunal judiciaire de Paris connaît d’un contentieux nourri de la presse et des plateformes, et ses ordonnances de référé en matière de contenus en ligne sont rendues dans des délais compatibles avec l’urgence réputationnelle, souvent quelques semaines entre l’assignation et l’ordonnance. Les pièces à préparer suivent un ordre immuable : constat du commissaire de justice, copies des signalements adressés aux plateformes et de leurs réponses ou silences, éléments établissant la fausseté des imputations, et chiffrage initial du préjudice, baisse de candidatures, messages de clients, dégradation de la note moyenne. Lorsque l’hébergeur est établi hors de France, comme les sociétés irlandaises des grands groupes américains ou les sociétés américaines elles-mêmes, l’assignation doit respecter les règles de signification internationale, ce qui allonge les délais : il faut anticiper cette contrainte dès le premier rendez-vous et, en attendant, multiplier les signalements circonstanciés qui, eux, ne connaissent pas de frontière. La juridiction parisienne retient sa compétence dès lors que le contenu est accessible depuis la France et vise une entreprise qui y exerce son activité, de sorte que l’éloignement du siège de la plateforme ne fait pas obstacle au retrait.
B. Agir au fond dans le délai de trois mois : citation en diffamation, nullités de l’article 53 et réparation du préjudice
Le retrait ne répare pas le passé : l’avis est resté en ligne des semaines ou des mois, il a été lu, il a détourné des candidats et inquiété des clients. L’action au fond poursuit trois objets : la déclaration de culpabilité, la réparation pécuniaire et la dissuasion de la récidive. Elle obéit à des règles impitoyables, dont la première est le délai.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, à compter du jour de la mise en ligne pour un avis publié une fois. Passé ce délai sans acte interruptif, l’action est prescrite et le juge la déclarera irrecevable, même si la diffamation est évidente. Chaque republication ou modification substantielle fait courir un nouveau délai, mais l’entreprise ne doit jamais spéculer sur ce point : dès la découverte de l’avis, elle fait constater, elle signale et elle fait délivrer la citation ou déposer la plainte. Les actes interruptifs, citation, réquisitoire, plainte avec constitution de partie civile, repartent le compteur, mais seul l’acte accompli dans le délai initial sauve l’action. Concrètement, un avis découvert le 15 octobre doit donner lieu à un acte interruptif au plus tard le 15 janvier, et la prudence commande d’agir bien avant, dès novembre, pour laisser une marge en cas de nullité à corriger.
La citation obéit à un formalisme dont la violation est sanctionnée par la nullité de la poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », avant de conclure que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, les qualifier un par un de diffamation ou d’injure, viser l’article 29 pour la définition, l’article 32 ou 33 pour la peine, et l’article 23 pour la publicité, contenir élection de domicile à Paris si le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et être notifiée au ministère public. L’oubli d’un texte applicable, la qualification approximative ou le défaut de notification au parquet entraînent la nullité, et la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois est irréparable. C’est la première cause d’échec des actions en diffamation menées sans conseil rompu à ce contentieux.
Devant la juridiction de jugement, le débat se concentre sur la vérité et la bonne foi, selon les critères rappelés par la Cour de cassation le 26 février 2025. L’entreprise demanderesse doit établir la publicité, l’identification et l’atteinte à sa considération, puis répondre aux offres de preuve de l’auteur. Si l’ancien salarié offre de prouver la vérité des faits dans le délai de dix jours que la loi lui accorde à compter de la signification, le tribunal sursoit et examine les pièces produites ; si la preuve échoue, la condamnation suit. Si l’auteur invoque la bonne foi, le tribunal vérifie les quatre critères cumulatifs, en se montrant d’autant plus exigeant que l’auteur nourrissait un ressentiment lié à son départ. Comme le rappelle l’arrêt du 26 février 2025 rendu contre Google, règle de procédure fondamentale : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » Toute tentative de contourner la loi de 1881 par une assignation civile de droit commun est vouée au rejet : c’est sur le terrain de la presse, avec ses délais et ses nullités, que l’entreprise doit se battre.
La réparation du préjudice obéit au droit commun de la responsabilité. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour une entreprise, le dommage se décline en atteinte à la réputation, perte de candidatures, résiliation ou non-renouvellement de contrats, et baisse mesurable de la note moyenne sur les plateformes. Le chiffrage exige des pièces : statistiques de recrutement avant et après, attestations de clients, constats de positionnement des avis dans les résultats de recherche, expertises de perte de chance. Le tribunal alloue des dommages-intérêts en fonction du préjudice démontré, ordonne fréquemment la suppression des contenus et la publication du jugement, et peut assortir ses injonctions d’une astreinte. L’article 35 de la loi de 1881 n’ouvre la preuve de la vérité que dans les conditions rappelées plus haut, de sorte que l’auteur qui a publié sans preuve s’expose à une condamnation dont le montant reflète la gravité d’une accusation d’escroquerie et sa diffusion mondiale.
Pour approfondir les fondements généraux de l’action en diffamation, le délai de trois mois et ses interruptions, le lecteur peut consulter le guide de la diffamation et du retrait des contenus en ligne, qui présente la méthode applicable à toutes les plateformes et à tous les profils d’auteurs. Le cas de l’ancien salarié s’y rattache directement, avec sa particularité : l’auteur est connu ou identifiable, souvent de bonne foi apparente, et le débat sur la vérité des faits y est plus nourri qu’ailleurs.
Conclusion
L’ancien salarié qui traite son ancien employeur d’escroc sur Glassdoor, Indeed ou Google s’expose à la loi du 29 juillet 1881 dès lors que ses messages imputent des faits précis et faux à une entreprise identifiable publiquement. L’entreprise qui se défend doit d’abord trier : laisser vivre la critique mesurée et documentée, combattre les imputations infondées. Elle fige ensuite la preuve par constat, signale aux plateformes phrase par phrase avec les pièces de la fausseté, puis saisit le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite, y compris contre l’hébergeur seul lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme ou un réseau privé virtuel. Elle agit enfin au fond dans les trois mois, par une citation qui précise, qualifie et vise les textes à peine de nullité, et elle chiffre son préjudice avec des pièces. Les deux arrêts rendus par la première chambre civile le 26 février 2025 confirment que cette mécanique fonctionne : balance entre liberté d’expression et réputation, retrait contre les hébergeurs, suppression des contenus identiques ou équivalents. Le temps, en cette matière, n’est pas un allié : chaque semaine d’avis en ligne aggrave le dommage et rapproche la prescription. Constater, signaler, assigner, dans cet ordre et sans tarder, reste la seule méthode qui protège durablement la réputation de l’entreprise.