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Colique néphrétique et calcul rénal : arrêt de travail, urgences, sonde JJ, récidives, indemnités et licenciement (2026)

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Colique néphrétique et calcul rénal : arrêt de travail, urgences, sonde JJ, récidives, indemnités et licenciement (2026)

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La douleur arrive souvent la nuit ou au petit matin : un coup violent dans le bas du dos, d’un seul côté, qui descend vers le ventre et l’aine, et qu’aucune position ne calme. La colique néphrétique, due dans neuf cas sur dix à un calcul coincé dans les voies urinaires selon l’Assurance maladie, conduit souvent aux urgences. Le lendemain, les questions changent de nature. Faut-il prévenir l’employeur avant même d’avoir un arrêt de travail, et comment ? Combien de jours d’arrêt pour une colique néphrétique, puis pour une urétéroscopie ou la pose d’une sonde JJ ? Les trois jours de carence s’appliquent-ils à chaque crise ? Que se passe-t-il si l’avis d’arrêt part en retard parce que vous étiez hospitalisé ? Pouvez-vous exiger de l’eau et un accès aux toilettes quand vous reprenez avec une sonde ? Et lorsque les crises se répètent, ce qui arrive une fois sur deux dans les dix ans selon l’Assurance maladie, l’employeur peut-il en tirer argument pour vous licencier ?

Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont la colique néphrétique n’a pas d’origine professionnelle. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 15 octobre 2026, sur des décisions de la Cour de cassation, de cours d’appel et de tribunaux judiciaires, et sur les informations médicales publiées par l’Assurance maladie et l’Association française d’urologie. Il ne remplace ni l’avis de votre médecin sur la durée de l’arrêt, ni la lecture de votre convention collective, souvent plus favorable que la loi. Si la crise survient sur le lieu de travail, la question d’une prise en charge au titre des accidents du travail obéit à des règles distinctes, qui ne sont pas traitées ici.

I. Crise, urgences, sonde JJ : l’arrêt de travail, les démarches et ce que vous percevez

A. Le jour de la crise : faire constater l’arrêt, prévenir l’employeur, envoyer l’avis à temps

Commençons par la question la plus fréquente : combien de jours d’arrêt pour une colique néphrétique ? Il n’existe pas de durée officielle. L’Assurance maladie publie, sur sa page consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, des fiches de durées de référence pour soixante-huit pathologies ou interventions, de l’appendicectomie aux varices. Aucune de ces fiches ne concerne la colique néphrétique, les calculs urinaires, l’urétéroscopie ou la pose d’une sonde JJ : nous avons vérifié la liste le 15 octobre 2026. Les durées affichées par certains sites, par exemple trois à cinq jours pour un travail de bureau après la pose d’une sonde, ne reposent donc sur aucun référentiel de l’Assurance maladie. C’est votre médecin qui fixe la durée, au vu de votre douleur, du traitement, de l’évolution du calcul et de votre poste.

Les informations médicales disponibles expliquent pourquoi cette durée varie autant. Selon la fiche de l’Assurance maladie sur la colique néphrétique, mise à jour le 15 janvier 2026, la crise elle-même dure d’une dizaine de minutes à quelques heures, mais la douleur revient chaque fois que le calcul se bloque sur son trajet ; les calculs de moins de cinq millimètres sont en général expulsés spontanément, cette proportion diminuant entre cinq et dix millimètres. Un document de stratégie des Hôpitaux universitaires de Genève, publié en 2023, indique un délai moyen de passage de huit jours pour un calcul de moins de deux millimètres, de douze jours entre deux et quatre millimètres et de vingt-deux jours au-delà de quatre millimètres. Lorsque le calcul ne s’évacue pas, ou en cas de complication, l’urologue pose une sonde double J, puis propose à distance une urétéroscopie, une lithotritie extracorporelle ou, pour les gros calculs, une néphrolithotomie percutanée. La fiche d’information de l’Association française d’urologie sur la sonde double J, mise à jour en mai 2025, précise que la durée de la convalescence et la date de reprise du travail dépendent de l’état physique du patient et que, dans la majorité des cas, la convalescence est courte. Elle signale aussi que la plupart des sondes peuvent rester en place six mois, avec des envies d’uriner fréquentes et pressantes, des douleurs en urinant et parfois du sang dans les urines.

L’arrêt lui-même doit être prescrit. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale réserve les indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’« incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Le médecin des urgences peut établir cet arrêt, tout comme votre médecin traitant. En revanche, une téléconsultation de nuit ne règle qu’une partie du problème : depuis le 27 juin 2026, l’article L. 6316-1 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêt prescrit ou renouvelé à distance « ne peut porter sur plus de trois jours », et qu’aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit de cette façon, sauf lorsque l’arrêt émane du médecin traitant ou en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter en présentiel. Les conditions de ces arrêts à distance sont détaillées dans notre article sur l’arrêt maladie en téléconsultation limité à trois jours.

Si le calcul tarde à passer et que l’arrêt doit être allongé, la prolongation doit en principe être prescrite par le médecin qui a établi l’arrêt initial ou par votre médecin traitant. L’article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale subordonne à cette condition le maintien de l’indemnisation, sous réserve d’une impossibilité dûment justifiée par l’assuré et de cas fixés par décret. La distinction entre prolongation et nouvel arrêt n’est pas une simple formalité. Dans un arrêt du 21 mars 2024 (n° 22-11.242), la deuxième chambre civile a rappelé que le versement des indemnités journalières suppose une incapacité constatée par le médecin, et précisé : « Cette incapacité doit être constatée par certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial. » Faute de prescription de prolongation, l’arrêt suivant est un nouvel arrêt, avec un nouveau délai de carence. Lorsqu’une crise du lundi est suivie d’une nouvelle crise le vendredi, mieux vaut donc consulter avant la fin du premier arrêt si la douleur persiste. Le passage par les urgences et la suite à lui donner sont détaillés dans notre article sur l’arrêt de travail délivré aux urgences et sa prolongation.

Reste l’envoi de l’avis d’arrêt. Lorsque le médecin ne le transmet pas lui-même de façon dématérialisée, l’assuré doit l’adresser à sa caisse, selon l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale, « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Le premier retard ne coûte qu’un avertissement. En cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 du même code réduit de moitié les indemnités de la période écoulée entre la prescription et l’envoi, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». Pour une colique néphrétique compliquée, cette exception compte. Le tribunal judiciaire de Grenoble l’a appliquée le 16 janvier 2026 (RG 24/01373) à une assurée hospitalisée jusqu’au 13 janvier 2024, sortie un samedi, qui ne pouvait poster son avis ni le premier jour ni le dimanche suivant : la réduction de moitié a été annulée. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a statué dans le même sens le 3 septembre 2025 (RG 24/01472) pour un assuré sorti de l’hôpital mais incapable de se déplacer, en relevant en outre que la caisse ne prouvait pas avoir envoyé l’avertissement préalable.

Ce dernier point est souvent décisif. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 10 octobre 2019 (n° 18-18.879), que la caisse qui ne justifie pas de l’envoi de l’avertissement n’est pas fondée à réduire de moitié les indemnités. À l’inverse, lorsque la réduction est régulière, le juge ne peut pas l’adoucir : dans un arrêt du 28 novembre 2019 (n° 18-17.946), la deuxième chambre civile a censuré un tribunal qui avait ramené la sanction à 25 % au vu de la précarité de l’assurée, en jugeant que cette mesure « n’est pas susceptible de modération par le juge ». Un risque plus lourd existe quand l’avis n’arrive qu’après la fin de l’arrêt. La caisse, qui n’a pas pu exercer son contrôle pendant la période, peut alors refuser toutes les indemnités sur le fondement de l’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; c’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 23 janvier 2020 (n° 18-25.086). Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), elle a même écarté, comme preuve de l’envoi à la caisse, l’attestation d’un employeur indiquant avoir saisi l’avis dans son logiciel de paie. Gardez donc la preuve de votre envoi, et le bulletin d’hospitalisation si vous avez été hospitalisé. Notre article sur l’avis d’arrêt envoyé en retard à la CPAM détaille les recours contre ces sanctions.

Du côté de l’employeur, deux obligations se superposent : justifier l’absence et, souvent, prévenir sans attendre. La loi ne fixe que la première. Pour bénéficier du complément de salaire, l’article L. 1226-1 du code du travail exige d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Mais le règlement intérieur, la convention collective ou le contrat imposent fréquemment d’informer l’employeur dès que possible, et les juges en tiennent compte. La cour d’appel de Douai, le 25 avril 2025 (RG 24/00347), a ainsi validé un premier avertissement infligé à une salariée d’un établissement accueillant des personnes autistes : hospitalisée l’après-midi, elle avait prévenu sa directrice par SMS, mais n’avait plus donné de nouvelles pour le lendemain alors qu’elle était en mesure de le faire, se contentant d’envoyer son arrêt par courrier. La même cour a annulé le second avertissement, en relevant : « Etant hospitalisée, il ne pouvait être exigé d’elle qu’elle donne des informations plus précises à son employeur ». Le licenciement pour faute grave qui avait suivi a été jugé sans cause réelle et sérieuse, avec 10 000 euros de dommages et intérêts.

L’employeur qui réagit trop vite s’expose davantage encore. La cour d’appel de Versailles, le 25 mai 2023 (RG 21/00769), a examiné le cas d’un agent de sécurité victime d’un malaise sur la voie publique, transporté par le SMUR et hospitalisé du 2 au 16 mars 2018, qui avait appelé son employeur le soir même à 23 h 04 puis le lendemain matin. Licencié pour faute grave et abandon de poste, sans avoir été mis en demeure de justifier son absence, il a obtenu la nullité de son licenciement : la cour a retenu que « la précipitation avec laquelle la procédure disciplinaire a été initiée alors que le salarié était hospitalisé » laissait supposer une discrimination liée à l’état de santé, que l’employeur ne réfutait pas. Elle a alloué 11 200 euros pour licenciement nul, en plus du préavis, de l’indemnité de licenciement et du salaire de la mise à pied. Dans le même esprit, la cour d’appel de Paris, le 22 mai 2025 (RG 23/06214), a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée hospitalisée un mois, dont l’état de santé était connu et qui avait fait prévenir son employeur par son mari et sa tante, alors même qu’elle n’avait produit son bulletin d’hospitalisation que devant le conseil de prud’hommes.

Ces décisions ne dispensent pas de toute diligence. La cour d’appel de Colmar, le 28 avril 2026 (RG 23/01521), a confirmé que reposait sur une cause réelle et sérieuse, sans faute grave, le licenciement d’un salarié hospitalisé plusieurs mois : s’il ne pouvait rien transmettre pendant son séjour en réanimation, rien n’établissait qu’il était empêché d’informer son employeur, d’une manière ou d’une autre, pendant son hospitalisation en chirurgie, et les certificats produits avaient été établis après la rupture. La cour d’appel de Douai a, le 25 avril 2025 (RG 23/00669), confirmé la faute grave d’une salariée restée près de deux mois sans nouvelles après la fin de ses arrêts, sans répondre à la mise en demeure. En pratique, un message écrit au responsable le soir de la crise ou le lendemain matin, même bref, puis l’envoi de l’arrêt dans les quarante-huit heures, suffisent dans la plupart des cas ; si vous ne pouvez pas écrire, un proche peut le faire. Les modes de preuve acceptés sont présentés dans notre article sur l’arrêt envoyé par photo ou par messagerie à l’employeur, et les suites d’un arrêt non transmis dans notre article sur l’arrêt de travail non envoyé à l’employeur dans les quarante-huit heures. Si c’est la prise en charge médicale elle-même qui vous paraît défaillante, par exemple une sonde posée trop tard, la question relève de la responsabilité médicale, que nous traitons dans un article consacré au calcul bloqué et à la sonde JJ posée tardivement.

B. Carence à chaque crise, complément de salaire, intervention programmée : ce que vous percevez vraiment

Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne commencent qu’après trois jours. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, fixe leur point de départ au « quatrième jour de l’incapacité de travail ». Ce délai ne joue qu’une fois pour les arrêts successifs liés à une même affection de longue durée, ce qui n’est pas le cas d’une colique néphrétique ordinaire. Il faut en outre remplir les conditions d’ouverture de l’article R. 313-3 du même code : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédents. L’indemnité est versée pour chaque jour, ouvrable ou non. Son montant est égal à la moitié d’un revenu journalier calculé, selon les articles R. 323-4 et R. 323-5, en divisant par 91,25 les salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel. Pour un salaire brut de 2 000 euros par mois, le revenu journalier de référence est d’environ 65,75 euros et l’indemnité journalière d’environ 32,88 euros.

Chaque crise qui donne lieu à un nouvel arrêt entraîne un nouveau délai de carence. C’est la conséquence directe de l’arrêt du 21 mars 2024 déjà cité : seule une prescription de prolongation, établie sans interruption, évite de recommencer le décompte. Or la colique néphrétique a la particularité de récidiver. La fiche de l’Assurance maladie indique 15 % de récidives à un an et 50 % à dix ans. Elle fonctionne aussi souvent en deux temps : une crise traitée aux urgences, puis, quelques semaines plus tard, une intervention programmée pour retirer le calcul ou la sonde. Si vous reprenez entre les deux, l’arrêt lié à l’intervention est un nouvel arrêt, avec ses trois jours de carence. Il est utile d’en parler avec l’urologue pour fixer la date de l’intervention en connaissance de cause, et de vérifier votre convention collective, qui peut prévoir un maintien de salaire dès le premier jour.

Le complément de l’employeur obéit à ses propres conditions. L’article L. 1226-1 du code du travail l’accorde au salarié qui a un an d’ancienneté, qui a justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, qui est pris en charge par la sécurité sociale et qui est soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le délai de carence de l’employeur est plus long que celui de la caisse : l’article D. 1226-3 du code du travail prévoit qu’en cas de maladie non professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Une crise qui se solde par trois ou cinq jours d’arrêt ne donne donc droit, en l’absence de disposition conventionnelle plus favorable, à aucun complément légal. Au-delà, l’article D. 1226-1 du code du travail garantit 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours indemnisés, puis les deux tiers pendant les trente jours suivants, ces durées augmentant de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune, selon l’article D. 1226-2. Les indemnités journalières, et la part de la prévoyance financée par l’employeur, sont déduites du complément, selon l’article D. 1226-5.

Pour les crises répétées, un dernier mécanisme limite vos droits. L’article D. 1226-4 du code du travail impose de tenir compte des indemnités déjà perçues au cours des douze mois précédents, de sorte que la durée totale d’indemnisation sur cette période ne dépasse pas les durées légales. Deux règles jouent en revanche en votre faveur. D’abord, l’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence, selon l’article D. 1226-8, et la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717) publié au Bulletin : « Ces dispositions ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail. » Un précédent arrêt de travail ne retarde donc pas l’acquisition de l’année d’ancienneté. Ensuite, le complément se calcule sur le salaire brut : dans un arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.734), la chambre sociale a censuré une cour d’appel qui avait admis une garantie au net, en rappelant que l’indemnité complémentaire « est calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette ».

Quelques ordres de grandeur, pour un salaire brut de 2 000 euros, sans convention collective plus favorable et en raisonnant sur le revenu journalier de 65,75 euros retenu par la caisse, illustrent l’effet de ces règles. Le complément à 90 % représente environ 26,30 euros par jour, soit 90 % de 65,75 euros diminués de l’indemnité journalière.

Situation Indemnités journalières Complément légal de l’employeur Manque approximatif
Crise traitée aux urgences, arrêt de 3 jours aucune, carence de 3 jours aucun, carence de 7 jours environ 197 euros
Crise avec arrêt de 5 jours 2 jours, environ 66 euros aucun environ 263 euros
Urétéroscopie et sonde JJ, arrêt de 10 jours, un an d’ancienneté 7 jours, environ 230 euros 3 jours, environ 79 euros environ 348 euros
Même intervention, moins d’un an d’ancienneté 7 jours, environ 230 euros aucun environ 427 euros

Ces montants restent indicatifs : la retenue réellement opérée sur votre bulletin dépend de la méthode de calcul de l’absence retenue par votre employeur, et la plupart des conventions collectives améliorent le dispositif légal, parfois dès le premier jour. Les arrêts très courts, qui pèsent le plus sur le salaire, sont analysés dans notre article sur l’arrêt maladie de courte durée et le délai de carence, et l’hospitalisation programmée dans notre article sur l’arrêt de travail en cas d’hospitalisation ou d’opération. L’hospitalisation ne supprime pas, à elle seule, le délai de carence de l’article R. 323-1 ; elle protège seulement contre la réduction pour envoi tardif.

Pendant l’arrêt, les obligations habituelles s’appliquent, avec une précision utile pour les malades des voies urinaires. Si votre médecin autorise les sorties, l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale vous impose d’être présent à votre domicile « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Un scanner, une échographie, une prise de sang ou une consultation d’urologie justifient donc une absence pendant ces heures, à condition de pouvoir en justifier. L’employeur qui verse le complément peut faire contrôler l’arrêt par un médecin de son choix. L’article R. 1226-11 du code du travail permet à ce médecin de se présenter sans prévenir ou de vous convoquer à son cabinet, mais prévoit aussi : « Si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en en précisant les raisons. » Une crise en cours ou une sonde mal tolérée peuvent constituer une telle impossibilité ; prévenez par écrit. Le seul effet d’un contrôle défavorable est la suspension du complément de salaire, pas celle des indemnités de la caisse, comme l’explique notre article sur la contre-visite patronale.

Une dernière tentation doit être écartée : travailler pendant l’arrêt pour ne pas perdre de salaire ou pour rendre service. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités à l’abstention de toute activité non autorisée. Côté employeur, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 23-15.944) publié au Bulletin, que l’employeur qui fait venir un salarié en arrêt pour accomplir des tâches, même ponctuellement, manque à son obligation de sécurité, et que ce manquement doit être réparé, comme le détaille notre article sur l’employeur qui fait travailler un salarié en arrêt. Si aucun arrêt n’a été prescrit mais que la sonde rend les trajets pénibles, le télétravail reste possible par accord avec l’employeur, dans les conditions de l’article L. 1222-9 du code du travail. Notez enfin que les jours d’arrêt pour maladie ouvrent désormais droit à des congés payés, à raison de deux jours ouvrables par mois d’arrêt, selon les articles L. 3141-5 et L. 3141-5-1 du code du travail.

II. Entre deux crises et après l’intervention : travailler avec un calcul ou une sonde, et se protéger d’un licenciement

A. Boire, uriner, faire une pause : ce que l’employeur doit fournir et aménager

La prévention des récidives passe d’abord par l’eau. La fiche de l’Assurance maladie recommande de boire deux litres d’eau par jour, davantage s’il fait chaud ou en cas d’effort, de boire régulièrement, y compris le soir, et elle range parmi les circonstances qui précèdent souvent une crise un travail en ambiance surchauffée, un voyage prolongé ou une activité sportive sans hydratation suffisante. Avec une sonde double J, la fiche de l’Association française d’urologie conseille aussi de boire abondamment et d’uriner régulièrement, sans attendre les envies pressantes. Concrètement, cela suppose de pouvoir boire à son poste et de s’absenter quelques minutes, plus souvent que les collègues. Le code du travail ne crée pas de droit spécifique pour les personnes sujettes aux calculs, mais il contient plusieurs obligations générales dont elles bénéficient directement.

La première porte sur l’eau. L’article R. 4225-2 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 2 juin 2025, impose à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir ». Lorsque les conditions de travail conduisent à boire fréquemment, l’article R. 4225-3 va plus loin : l’employeur fournit, à sa charge, au moins une boisson non alcoolisée, et établit la liste des postes concernés après avis du médecin du travail et du comité social et économique. Sur les chantiers du bâtiment, l’article R. 4534-143 précise que, faute d’eau courante, la quantité mise à disposition est d’« au moins trois litres par jour par travailleur ». Les juges vérifient que l’eau se trouve là où l’on travaille. La cour d’appel de Paris, le 18 septembre 2025 (RG 21/04022), a jugé qu’un point d’eau au dépôt de l’entreprise ne suffisait pas, puisque l’eau devait être disponible sur les chantiers, et a alloué 300 euros de dommages et intérêts. La cour d’appel de Bordeaux, le 16 septembre 2025 (RG 23/00758), a retenu un manquement à l’obligation de sécurité, réparé par 1 000 euros, parce que les fontaines à eau réclamées par une équipe de boulangerie pendant les fortes chaleurs de l’été 2019 n’avaient été installées que près d’un mois après l’alerte. La Cour de cassation exige de façon générale que l’employeur prouve avoir pris toutes les mesures nécessaires : le 15 novembre 2023 (n° 22-17.733), elle a censuré une cour d’appel qui avait reproché à un salarié tombé malade d’avoir bu une eau non potable, sans rechercher si l’employeur avait lui-même pris ces mesures. Les règles applicables en période de chaleur sont détaillées dans notre article sur la canicule et les obligations de l’employeur.

La deuxième obligation concerne les sanitaires. L’article R. 4228-10 du code du travail impose qu’il existe « au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes », en retenant le nombre maximal de travailleurs présents simultanément, et l’article R. 4228-11 exige des installations équipées et sans odeur. Aucun texte ne fixe un nombre de passages aux toilettes, mais entraver ou commenter ceux d’un salarié malade peut coûter cher. La cour d’appel de Grenoble, le 23 avril 2026 (RG 23/02045), a retenu un harcèlement moral et une discrimination liée à l’état de santé dans une pharmacie où la titulaire faisait comprendre à une préparatrice malade qu’elle devait cesser ses allers-retours aux toilettes. Une collègue attestait qu’un jour, sous l’effet de ces remarques, la salariée n’avait pu se retenir. La démission de la salariée a été requalifiée en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul, avec 12 603,78 euros d’indemnité pour licenciement nul, 6 000 euros pour harcèlement, 5 000 euros pour discrimination et 5 000 euros pour manquement à l’obligation de prévention et de sécurité, outre le préavis et l’indemnité de licenciement.

La troisième règle, plus générale, protège le temps de pause. Selon l’article L. 3121-16 du code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’« un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives ». Cette pause ne se confond pas avec les quelques minutes nécessaires pour boire ou aller aux toilettes, qui relèvent des besoins physiologiques et ne peuvent être imputées sur elle par principe. Son non-respect se répare sans avoir à démontrer un préjudice particulier : dans l’arrêt du 4 septembre 2024 (n° 23-15.944) déjà cité, rendu sous l’empire de l’ancien article L. 3121-33 qui prévoyait la même pause de vingt minutes, la Cour de cassation a jugé que « le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation ». Les règles générales sur les pauses sont rassemblées dans notre article sur le temps de pause au travail.

Au-delà de ces obligations communes, l’aménagement de votre poste passe par le médecin du travail. Vous pouvez le solliciter à tout moment : l’article R. 4624-34 du code du travail permet au salarié de demander une visite, et cette demande ne peut motiver aucune sanction. Le médecin peut alors proposer, en vertu de l’article L. 4624-3 du code du travail, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail » ou des aménagements du temps de travail justifiés par l’état de santé : un poste proche des sanitaires, des pauses courtes plus fréquentes, l’éloignement temporaire d’une ambiance chaude, la suspension provisoire des déplacements longs ou de la conduite. L’employeur doit prendre ces propositions en considération et, s’il les refuse, en donner les motifs par écrit au salarié et au médecin, selon l’article L. 4624-6. La Cour de cassation en a tiré les conséquences dans un arrêt du 11 juin 2025 (n° 24-13.083) publié au Bulletin, à propos d’un chauffeur-livreur : l’employeur tenu d’une obligation de sécurité « doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement » formulées par le médecin du travail. Les recours en cas de préconisations ignorées sont développés dans notre article sur les préconisations du médecin du travail et l’aménagement de poste.

La conduite mérite une attention particulière. La fiche de l’Association française d’urologie sur l’urétéroscopie déconseille de conduire le jour de l’intervention et rappelle que certains antalgiques peuvent entraîner une somnolence peu compatible avec la conduite les jours suivants. Si votre métier consiste à conduire, signalez-le à votre médecin lors de la prescription de l’arrêt, puis au médecin du travail lors de la reprise. Les visites de reprise obligatoires ne concernent, en matière de maladie non professionnelle, que les absences d’au moins soixante jours, selon l’article R. 4624-31 du code du travail dans sa version du 15 juin 2026 ; une colique néphrétique les atteint rarement. Une visite de préreprise reste ouverte dès que l’arrêt dépasse trente jours, en vertu de l’article R. 4624-29. Lorsque la reprise à temps complet est difficile, par exemple pendant les mois où la sonde reste en place, le temps partiel thérapeutique prévu par l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut être envisagé avec votre médecin ; ses conditions sont exposées dans notre article sur le mi-temps thérapeutique.

B. Absences répétées, sanction, licenciement : ce que l’employeur peut vous reprocher, et ce qu’il ne peut pas

Le principe est simple : votre état de santé ne peut pas justifier un licenciement. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. En cas de litige, l’article L. 1134-1 aménage la preuve : il suffit au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer une discrimination, et il revient alors à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Si la discrimination est retenue, le licenciement est nul, et l’article L. 1235-3-1 prévoit, lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration, une indemnité au moins égale aux salaires des six derniers mois, sans application du barème habituel.

Cette interdiction connaît une limite bien établie, que l’employeur invoque souvent face à des crises répétées. Dans un arrêt du 22 avril 2011 (n° 09-43.334), l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que l’article L. 1132-1 ne s’oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l’entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Elle a toutefois posé une condition stricte : ces perturbations doivent rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié « par l’engagement d’un autre salarié », ce qui exclut le recours à une entreprise extérieure. Dans un arrêt du 24 mars 2021 (n° 19-13.188), la chambre sociale a précisé que ce remplacement doit intervenir « à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci », apprécié au regard des spécificités de l’entreprise et des démarches de recrutement. Enfin, dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356) publié au Bulletin, elle a jugé que ce motif ne laisse pas supposer à lui seul une discrimination et que, si l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni le remplacement, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La nullité suppose donc d’autres éléments, comme la précipitation relevée à Versailles.

Deux décisions récentes, rendues à propos de conducteurs de bus, montrent ce qui fait la différence. La cour d’appel de Colmar, le 18 septembre 2026 (RG 24/01219), a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un conducteur qui avait transmis cinquante arrêts initiaux et prolongations depuis 2019. L’employeur produisait des statistiques sur les courses supprimées et les plaintes d’usagers, mais aucun élément établissant que l’absence de ce salarié causait des perturbations importantes, « compte tenu notamment de l’importance de son effectif qui s’élève à 594 salariés ». La cour a alloué 15 000 euros. À l’inverse, la cour d’appel de Reims, le 22 octobre 2025 (RG 24/01076), a validé le licenciement d’un conducteur-receveur dont les absences répétées perturbaient une ligne : l’employeur démontrait qu’un remplaçant temporaire devait suivre dix-sept jours de formation, que les règles sur les temps de conduite et de repos empêchaient de mobiliser les autres conducteurs, et qu’il avait recruté en contrat à durée indéterminée moins de trois mois après le licenciement, délai jugé raisonnable compte tenu des congés d’été. Avant de contester, vérifiez aussi votre convention collective : certaines interdisent tout licenciement pour absence pendant une durée déterminée, comme la convention des cabinets médicaux appliquée par la Cour de cassation le 18 décembre 2019 (n° 18-18.864), ou imposent une mise en demeure préalable. Ce contentieux est approfondi dans notre article sur le licenciement après des arrêts maladie répétés.

Reste la sanction de l’absence elle-même, le jour de la crise. L’employeur peut sanctionner un manquement réel à l’obligation d’informer, comme l’a admis la cour d’appel de Douai pour le premier avertissement évoqué plus haut, mais la sanction doit rester proportionnée et l’absence doit être réellement injustifiée. La cour d’appel de Paris, le 7 mai 2025 (RG 21/09492), a ainsi confirmé l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d’un magasinier à qui l’on reprochait une absence alors qu’il produisait un arrêt délivré par un service médical d’urgence : faute pour l’employeur d’arguer ce certificat de faux, le grief n’était pas établi et le licenciement était disproportionné. Lorsque l’employeur engage une procédure pendant votre hospitalisation, sans mise en demeure et alors qu’il a été prévenu, l’arrêt de Versailles montre que la nullité peut être obtenue. Si vous estimez que vos crises sont liées à une surcharge de travail ou à des conditions de travail particulières, conservez des traces écrites de vos alertes : la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 17 octobre 2024 (RG 21/16588), a jugé qu’un unique SMS envoyé un soir pour signaler une colique néphrétique et un surmenage ne suffisait pas à établir que l’employeur avait été alerté à plusieurs reprises et était resté inactif. Le régime du licenciement prononcé pendant l’arrêt est détaillé dans notre article sur le licenciement pendant un arrêt maladie.

Enfin, les délais pour agir sont courts. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail « se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture », et l’action portant sur son exécution, par exemple pour un manquement à l’obligation de sécurité ou un complément de salaire mal calculé, par deux ans. Ces délais ne s’appliquent ni aux actions en paiement du salaire, soumises à leur propre prescription, ni aux actions fondées sur une discrimination, qui relèvent d’un délai spécifique prévu par l’article L. 1134-5. Le conseil de prud’hommes est compétent pour l’ensemble de ces demandes, et notre page consacrée au contentieux prud’homal présente le déroulement de la procédure. Le pôle social du tribunal judiciaire reste compétent pour les litiges avec la caisse sur les indemnités journalières, après un recours préalable.

Conclusion

Une colique néphrétique est une affection banale pour les urgences, mais elle cumule les difficultés pour le salarié : une crise imprévisible, souvent nocturne, qui empêche de prévenir dans les formes ; une durée d’arrêt que rien n’encadre officiellement, faute de référentiel de l’Assurance maladie ; des récidives fréquentes, qui multiplient les délais de carence ; et, entre deux crises, une sonde qui impose de boire et d’uriner souvent. Le droit répond à chacune de ces difficultés, à condition de connaître les règles. Faites constater l’incapacité par un médecin, de préférence votre médecin traitant si l’arrêt doit se prolonger, puisqu’une téléconsultation ne peut pas dépasser trois jours. Prévenez l’employeur par écrit dès que vous le pouvez, ou faites-le prévenir par un proche, puis justifiez l’absence dans les quarante-huit heures. Conservez la preuve de l’envoi de l’avis à la caisse et le bulletin d’hospitalisation, qui vous protège contre la réduction des indemnités. Demandez une prolongation plutôt qu’un nouvel arrêt lorsque la douleur persiste, et vérifiez ce que votre convention collective prévoit sur la carence et le maintien de salaire.

Au retour, l’employeur doit mettre à votre disposition de l’eau potable et fraîche, des sanitaires suffisants et une pause quotidienne, et prendre en considération les aménagements proposés par le médecin du travail. Il ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé ; s’il invoque la désorganisation causée par vos absences, il doit prouver une perturbation réelle de l’entreprise et un remplacement définitif par un salarié recruté dans un délai raisonnable. Une procédure engagée pendant une hospitalisation dont il était informé peut être annulée. Pour contester, le délai est en principe de douze mois à compter de la notification du licenciement.

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