Il est 23 heures. Une douleur dans la poitrine, une chute dans l’escalier ou une crise d’angoisse vous conduit aux urgences. Vous en ressortez au petit matin avec une liasse de papiers : un certificat ou une attestation de passage, un compte rendu, une ordonnance, parfois un avis d’arrêt de travail, parfois rien de tel. Le lendemain, votre employeur demande un justificatif, et la caisse primaire d’assurance maladie attend un document précis pour vous indemniser. Les questions arrivent alors toutes à la fois. Le médecin des urgences peut-il vous arrêter, et pour combien de jours ? Le certificat de passage suffit-il ? Qui doit prolonger l’arrêt si vous n’êtes pas rétabli ? Que risquez-vous si vous avez quitté votre poste précipitamment, ou si vous n’avez prévenu personne ?
Chaque document remis aux urgences a une fonction propre, et les confondre coûte cher : des indemnités journalières refusées, un complément de salaire contesté, parfois un avertissement ou un licenciement pour absence injustifiée. Cet article s’adresse au salarié du secteur privé passé aux urgences pour une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Si votre passage aux urgences fait suite à un accident du travail ou de trajet, un régime distinct s’applique, avec son propre certificat médical. Le droit cité est celui en vigueur au 27 septembre 2026. Nous verrons d’abord ce qu’il faut obtenir aux urgences et adresser à la caisse pour être indemnisé (I), puis comment justifier votre absence auprès de l’employeur et contester une éventuelle sanction (II).
I. Aux urgences : obtenir le bon document et le faire valoir auprès de la caisse
Deux erreurs reviennent sans cesse. La première consiste à quitter les urgences avec un simple certificat de passage en le prenant pour un arrêt de travail. La seconde consiste à faire prolonger l’arrêt par un médecin qui n’a pas qualité pour le faire au regard de la caisse. L’une et l’autre se préviennent, pour l’essentiel, avant même de quitter l’hôpital.
A. Le médecin des urgences peut vous arrêter, mais le certificat de passage n’est pas un arrêt de travail
Aucun texte ne réserve l’arrêt de travail au médecin traitant. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ouvre les indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Il ajoute que cette incapacité peut aussi être constatée « par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence professionnelle ». Le médecin urgentiste, le médecin de garde, le psychiatre d’un service d’urgences ou le chirurgien-dentiste consulté pour une urgence dentaire peuvent donc prescrire un arrêt de travail. La fiche Service-Public consacrée aux démarches du salarié en arrêt maladie, vérifiée le 1er septembre 2026, le dit clairement : l’arrêt peut être prescrit par tout médecin, par exemple un médecin urgentiste ou un médecin de garde, et pas seulement par votre médecin traitant. L’arrêt suppose toutefois une incapacité que le médecin constate lui-même : il ne se réclame pas comme un document administratif, et le médecin des urgences peut estimer que votre état n’en justifie pas.
Encore faut-il que l’arrêt prenne la forme exigée. L’article L. 321-2 impose à l’assuré d’adresser à la caisse un avis d’arrêt de travail « au moyen d’un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du prescripteur ». Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 précise que l’avis est établi sur un formulaire comportant des dispositifs d’authentification, et que l’assuré le fait parvenir à la caisse « en envoyant l’original du formulaire signé que lui remet le professionnel de santé ». L’Assurance Maladie indique, sur sa page consacrée aux démarches du salarié en arrêt maladie, que ce formulaire papier sécurisé est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et qu’aucun scan ni aucune photocopie n’est accepté. Elle explique aussi comment lire ce que l’on vous remet : si le médecin ne vous donne qu’une seule feuille, il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 à la caisse, et il vous reste à envoyer le volet 3 à votre employeur ; si vous recevez trois feuilles, l’envoi à la caisse vous incombe.
Le certificat ou l’attestation de passage, le compte rendu des urgences et l’ordonnance ne remplissent pas cette fonction. Ils attestent votre venue, vos heures d’arrivée et de sortie, les examens pratiqués et les soins reçus, mais ils ne constatent pas une incapacité de travail sur le formulaire prévu par les textes. Le bulletin d’hospitalisation obéit à une autre logique : l’Assurance Maladie précise, dans une page destinée aux employeurs publiée le 21 mai 2026, qu’il fait office d’avis d’arrêt de travail lorsqu’il mentionne les dates d’entrée et de sortie, identifie l’établissement et porte un cachet et une signature, en ajoutant que les consultations en ambulatoire ne sont pas concernées. Or un passage aux urgences sans admission dans un service n’est pas une hospitalisation. Le code de la sécurité sociale les distingue lui-même : l’article L. 160-13 soumet le passage non programmé dans une structure des urgences à une participation forfaitaire « lorsque ce passage n’est pas suivi d’une hospitalisation ». Si vous rentrez chez vous le soir même, vous ne disposerez donc pas, en principe, d’un bulletin d’hospitalisation, et seul un avis d’arrêt en bonne forme vous ouvrira des indemnités. Si vous êtes au contraire admis dans un service, notre article sur l’arrêt de travail en cas d’hospitalisation ou d’opération détaille le rôle du bulletin de situation.
La différence n’a rien de théorique. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Nîmes le 28 avril 2026 (n° 24/04012), une secrétaire conduite aux urgences après une crise de panique n’en était repartie qu’avec un certificat de passage, dont la cour relève qu’il « ne mentionne par ailleurs ni la pathologie, ni un traitement quelconque si un arrêt est envisagé ». C’est l’arrêt de travail délivré le lendemain par son médecin généraliste, avec effet au jour du malaise, qui a permis de justifier son absence. Le réflexe à retenir est simple : si vous ne vous sentez pas en état de reprendre le travail, demandez au médecin qui vous examine, avant de quitter le service, s’il vous prescrit un arrêt, puis vérifiez la nature exacte des documents que l’on vous remet.
Une autre confusion guette les victimes d’une agression : le certificat qui fixe une incapacité totale de travail. Cette notion relève du droit pénal. Elle mesure la gravité des violences subies, dont dépend la qualification de l’infraction, comme le montre l’article 222-11 du code pénal, qui vise « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ». Ce certificat ne vaut ni avis d’arrêt de travail pour la caisse, ni justificatif automatique pour l’employeur. Dans le dossier tranché par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 (n° 21/09492), un magasinier avait produit un arrêt de travail de trois jours délivré par le service médical d’urgence d’un aéroport, puis un certificat établi sur réquisition de la police judiciaire fixant une incapacité totale de travail. L’employeur soulignait, dans la lettre de licenciement, que ce certificat « n’est pas une prolongation d’arrêt de travail ». L’absence reprochée restait toutefois couverte par l’arrêt des urgences, et la cour a jugé qu’« à défaut pour la société d’arguer le certificat médical établi à compter du 26 décembre de faux, le grief d’absence n’est pas établi ». Le salarié avait ensuite produit une prolongation d’arrêt établie par un médecin généraliste, du 3 au 6 janvier.
Combien de jours les urgences peuvent-elles prescrire ? Le code ne prévoit aucune durée propre aux urgences. Le plafond est le même pour tous les prescripteurs : l’article L. 162-4-1 renvoie à un décret, et l’article R. 162-1-7-1 le fixe « à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Les médecins peuvent déroger à ce plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient ». Un arrêt initial prescrit aux urgences peut donc atteindre trente et un jours. Sa durée relève de l’appréciation du médecin qui vous examine, et vous ne pouvez pas exiger une durée déterminée. Notre article sur le plafond de trente et un jours détaille les recours lorsque la caisse refuse une prolongation.
Reste la question de l’argent. Un arrêt prescrit aux urgences obéit au délai de carence ordinaire : selon l’article R. 323-1, le point de départ de l’indemnité journalière « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Le texte ne prévoit aucune exception pour un passage aux urgences ; il n’aménage la carence que pour les arrêts successifs dus à une même affection de longue durée, qui ne la subissent qu’une fois. Le montant se calcule sur « 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail », dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le Smic, selon l’article R. 323-4, et l’indemnité est « égale à la moitié du revenu d’activité antérieur » ainsi déterminé, selon l’article R. 323-5. Prenons un salaire mensuel brut de 2 400 €, qui reste sous ce plafond : le revenu journalier retenu est de 78,90 € (7 200 € divisés par 91,25), et l’indemnité journalière de 39,45 €. Un arrêt de trois jours ne vous rapporte donc aucune indemnité journalière. Un arrêt de cinq jours en rapporte deux, soit 78,90 €. Un arrêt de dix jours en rapporte sept, soit 276,15 €.
B. Après les urgences : envoyer l’avis dans les deux jours et faire prolonger par le bon médecin
Une fois l’avis en main, le délai court. L’article R. 321-2 vous impose de l’adresser à la caisse « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Au premier retard, la caisse vous avertit. En cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’indemnité afférente à la période de retard est réduite de moitié en application de l’article D. 323-2, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». Le risque est plus lourd encore lorsque l’avis parvient à la caisse après la fin de l’arrêt : l’article R. 323-12 l’autorise à refuser les indemnités journalières « afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ». La Cour de cassation réserve la simple réduction de moitié au nouvel envoi tardif intervenu « avant la fin de la période d’interruption de travail » (Cass. 2e civ., 23 janvier 2020, n° 18-25.086, publié au Bulletin). Elle a encore censuré, le 4 décembre 2025 (n° 23-17.432), un jugement qui avait indemnisé une assurée en retenant l’absence de toute intention de frauder, pour avoir statué « par un motif inopérant tiré du caractère non intentionnel de l’envoi tardif ».
Pour un arrêt court, fréquent après un passage aux urgences, ce calendrier ne laisse aucune marge : un arrêt de quatre ou cinq jours est déjà terminé lorsqu’arrive une lettre postée avec retard. Ne supposez pas que l’hôpital s’en charge. Si l’on vous a remis un formulaire papier en trois volets, c’est à vous d’envoyer l’original des volets 1 et 2, de préférence par un moyen qui laisse une trace datée. Si l’arrêt a été télétransmis, vérifiez qu’il apparaît bien sur votre compte ameli dans les jours qui suivent. Gardez une copie de chaque document, y compris du certificat de passage : il date votre venue aux urgences et vous servira, le cas échéant, à établir que vous n’étiez pas en mesure d’agir plus tôt. Notre article sur la transmission tardive de l’avis d’arrêt de travail détaille les recours contre une réduction ou un refus.
La prolongation obéit à une règle plus exigeante que la prescription initiale. D’après l’article L. 162-4-4, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation est prescrite « par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant, par la sage-femme ou par le chirurgien-dentiste, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré ». L’article R. 162-1-9-1 admet trois exceptions : la prolongation prescrite par un médecin d’une autre spécialité consulté à la demande du médecin traitant, celle prescrite par le remplaçant du prescripteur initial ou du médecin traitant, et le cas visé au 3°, « Lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite à l’occasion d’une hospitalisation ». En dehors de ces hypothèses, l’assuré doit justifier de l’impossibilité de consulter l’un de ces médecins, et « Il en apporte la preuve par tous moyens à la demande de l’organisme d’assurance maladie ». Trois situations se présentent en pratique après un passage aux urgences.
Première situation, la plus simple : les urgences vous arrêtent, puis votre médecin traitant prolonge l’arrêt. La règle est respectée. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 12 janvier 2023 (n° 20/04429), une salariée hospitalisée aux urgences avait reçu un premier arrêt du médecin des urgences, prolongé par son généraliste, puis un autre arrêt en vue d’une nouvelle hospitalisation. Son employeur invoquait la succession des prescripteurs pour refuser le maintien de salaire. La cour a jugé que « les changements des médecins prescripteurs au cours de la période litigieuse ne sauraient permettre à l’employeur de s’exonérer » du paiement, la prolongation ayant été prescrite à l’occasion d’une hospitalisation, et elle a confirmé les rappels de salaire alloués en première instance. Veillez seulement à ce que votre médecin établisse bien une prolongation, et non un nouvel arrêt initial : la caisse peut traiter un nouvel arrêt initial comme un arrêt distinct, soumis à son propre délai de carence. Notre article sur les erreurs de l’avis d’arrêt de travail explique comment obtenir un rectificatif.
Deuxième situation : les urgences vous arrêtent, puis un autre médecin que votre médecin traitant prolonge l’arrêt, qu’il s’agisse d’un généraliste consulté faute de rendez-vous, d’un médecin de SOS Médecins ou d’une plateforme de téléconsultation. C’est la configuration la plus risquée. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’un rugbyman dont l’arrêt initial avait été délivré par un praticien d’un centre hospitalier, puis prolongé par un autre médecin consulté en application du protocole médical de son club. Le tribunal qui l’avait indemnisé a été censuré pour avoir statué « par des motifs impropres à caractériser l’impossibilité pour l’assuré de faire prolonger son arrêt de travail par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par son médecin traitant » (Cass. 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-19.443). Le tribunal avait pourtant relevé la bonne foi de l’assuré, qui suivait le protocole de son club. La téléconsultation ajoute ses propres limites : selon l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt par ce moyen « ne peut porter sur plus de trois jours », et « Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit par un acte de télémédecine », sauf lorsque l’arrêt émane du médecin traitant ou de la sage-femme référente, ou en cas d’impossibilité dûment justifiée de consulter un praticien en présence. Notre article sur la prolongation par un autre médecin et celui sur l’arrêt en téléconsultation détaillent ces refus et les moyens de les contester.
Troisième situation : votre médecin traitant vous a arrêté, votre état s’aggrave un soir, et le médecin des urgences prolonge l’arrêt. Si vous êtes admis dans un service, la prolongation entre dans le cas prévu au 3° de l’article R. 162-1-9-1, celui de la prolongation prescrite « à l’occasion d’une hospitalisation ». Si vous rentrez chez vous après un simple passage, cette exception n’est pas acquise, puisque le code distingue le passage aux urgences qui n’est pas suivi d’une hospitalisation. La lettre du texte vise en outre le médecin prescripteur de l’arrêt initial, c’est-à-dire une personne, et non un service : un autre praticien des mêmes urgences n’est pas, à la lettre, ce prescripteur. Vous devrez alors justifier que votre médecin traitant ne pouvait pas vous recevoir, par exemple parce qu’il était absent ou que votre état s’est aggravé la nuit ou le week-end. Le même article impose d’indiquer sur l’avis « le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n’est pas le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant » : demandez au médecin des urgences de porter ce motif sur l’avis, et conservez les preuves de l’indisponibilité, comme un message du cabinet ou une annonce de fermeture.
Si la caisse refuse ou réduit vos indemnités, la contestation passe d’abord par la commission de recours amiable, qui doit être saisie « dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision » selon l’article R. 142-1, puis, en cas de rejet, par le pôle social du tribunal judiciaire. Joignez à votre recours tout ce qui date et explique votre parcours : certificat de passage, compte rendu des urgences, avis d’arrêt, preuve de l’envoi, attestation ou message établissant l’indisponibilité de votre médecin traitant. La page du cabinet sur le contentieux avec la CPAM et le pôle social présente ces recours et leur déroulement.
II. Côté employeur : prévenir, justifier l’absence et contester une sanction
L’employeur n’a pas à connaître votre diagnostic : l’Assurance Maladie rappelle, dans sa page destinée aux employeurs sur le bulletin d’hospitalisation, que le secret médical s’applique pleinement. Il peut en revanche exiger d’être prévenu de votre absence et d’en recevoir un justificatif. Les litiges nés d’un passage aux urgences se jouent presque toujours sur la chronologie : qui a été prévenu, à quel moment, et avec quel document.
A. Prévenir vite et justifier dans les délais : ce que l’employeur peut exiger après les urgences
Quitter son poste pour se rendre aux urgences n’est pas une faute en soi. La cour d’appel de Paris a rappelé, le 16 septembre 2025 (n° 22/06255), qu’« En présence d’un cas fortuit dont il doit justifier, un salarié qui en informe son employeur dès que possible ne commet pas de faute en s’absentant sans autorisation préalable ». Dans une affaire jugée à Reims le 29 avril 2026 (n° 25/00414), où le départ aux urgences suivait un accident survenu au travail, la cour a jugé que ce départ « ne constitue pas, au regard du règlement intérieur, une absence irrégulière », le salarié ayant averti sa supérieure hiérarchique le soir même. Les deux décisions montrent aussi les limites de cette protection. À Paris, la salariée, partie en urgence consulter sa gynécologue, avait d’abord affirmé à son responsable être restée dans les locaux : cette version inexacte a été retenue comme un manquement à la loyauté justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse, la faute grave étant écartée. À Reims, d’autres griefs, sans rapport avec les urgences, ont suffi à valider la rupture. Dites la vérité sur votre absence ; vous n’avez pas pour autant à révéler votre diagnostic.
Prévenez vite, et prévenez la bonne personne. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 23 mai 2024 (n° 21/02358), un technicien, qui soutenait avoir été transporté aux urgences puis avoir subi une biopsie sous anesthésie générale, avait fait prévenir un collègue plutôt que son supérieur, puis remis un arrêt signé par un généraliste sans aucune mention d’hospitalisation. Faute de preuve de son hospitalisation et d’un justificatif remis dans les quarante-huit heures prévues par le règlement intérieur, le blâme qui lui avait été infligé a été maintenu. La cour d’appel de Paris a validé, le 19 avril 2023 (n° 20/03364), le licenciement pour faute grave d’un chauffeur absent un matin de tournée, qui n’avait donné de nouvelles que deux jours plus tard par SMS, alors qu’il disposait d’un arrêt établi le jour même par un médecin de ville et qu’il s’était rendu ensuite aux urgences dermatologiques. Pour la cour, l’arrêt et le compte rendu des urgences montraient qu’« il pouvait et devait prévenir son employeur par un simple appel téléphonique ou par un simple SMS » ; son passé disciplinaire a pesé dans la décision. Un message écrit, même bref, envoyé depuis la salle d’attente ou par un proche, vous protège : il date votre information et désigne son destinataire.
Justifiez ensuite votre absence dans les délais. L’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire dû par l’employeur à la condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Votre convention collective, un accord d’entreprise ou le règlement intérieur peuvent fixer un délai de justification ; à défaut, la fiche Service-Public sur les démarches du salarié indique que l’usage est d’informer l’employeur dans les quarante-huit heures qui suivent le début de l’arrêt. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a appliqué ces exigences avec rigueur le 6 novembre 2025 (n° 21/08533). Une vendeuse, passée aux urgences un samedi, n’en avait rapporté aucun document et n’avait transmis l’arrêt de travail obtenu le lundi ni dans le délai conventionnel, ni après deux mises en demeure. La cour relève qu’elle « ne justifie pas de l’impossibilité d’obtenir l’avis de son passage à l’hôpital du 19 décembre 2015 », et que « la connaissance des problèmes de santé par l’employeur ne dispensait pas la salariée de son obligation de lui transmettre l’avis d’arrêt de travail dans le délai conventionnel ». Le licenciement pour faute grave a été validé, en infirmant le jugement prud’homal. La portée de cet arrêt doit être mesurée : la salariée ne présentait plus de défense en appel, et son absence sans justificatif s’était prolongée plus d’un mois.
Pour la journée même du passage aux urgences, le certificat de passage établit la réalité de votre empêchement pendant les heures qu’il mentionne ; il ne remplace pas l’avis d’arrêt exigé par la caisse. L’arrêt de travail couvrant ce jour reste le justificatif le plus sûr. Dans l’affaire jugée à Nîmes, c’est l’arrêt du médecin généraliste, délivré le lendemain avec effet au jour du malaise, qui a fait tomber l’avertissement. Le sort des heures travaillées avant votre départ, et celui de la retenue sur salaire, est détaillé dans notre article sur le départ du travail pour maladie.
Côté salaire, le complément légal de l’employeur ne joue pas pour les arrêts courts. L’article L. 1226-1 le réserve au salarié « ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise », à condition qu’il soit pris en charge par la sécurité sociale. L’article D. 1226-3 précise que, hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Le complément porte ensuite l’indemnisation, pendant les trente premiers jours, à « 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler », puis, pendant les trente jours suivants, aux « deux tiers de cette même rémunération », selon l’article D. 1226-1. Pour un arrêt de trois ou de cinq jours prescrit aux urgences, le régime légal ne vous verse donc rien au titre de l’employeur. Seuls votre convention collective, un accord d’entreprise ou votre contrat de travail peuvent prévoir mieux, par exemple un maintien du salaire dès le premier jour : c’est le premier document à vérifier. Pour un arrêt de dix jours, le complément légal ne couvre que les trois derniers.
B. Sanction, licenciement ou retenue : comment contester
Un avertissement ou une mise à pied pour absence injustifiée, alors que vous étiez aux urgences, se conteste devant le conseil de prud’hommes, qui, selon l’article L. 1333-2, peut « annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise ». Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Nîmes le 28 avril 2026 (n° 24/04012), l’employeur avait adressé un avertissement dès le lundi, puis l’avait maintenu après avoir reçu l’arrêt de travail. La cour confirme l’annulation de la sanction, dès lors que la salariée « a justifié même postérieurement mais dans les délais un arrêt de travail ». Elle juge surtout que le maintien de l’avertissement traduit une discrimination en raison de l’état de santé, l’arrêt délivré par un médecin, « seul compétent pour porter une appréciation sur l’état de santé de la salariée », devant y mettre un terme, et elle porte les dommages-intérêts de 500 € à 2 000 €. L’article L. 1132-1 interdit en effet de sanctionner un salarié « en raison de son état de santé », et l’article L. 1132-4 frappe de nullité tout acte pris en méconnaissance de cette interdiction. La même cour a en revanche refusé d’annuler le licenciement pour inaptitude prononcé plus tard, faute de lien avec cet avertissement.
Un licenciement fondé sur une absence couverte par un arrêt des urgences ne résiste pas davantage. Dans le dossier de l’aéroport évoqué plus haut, la cour d’appel de Paris, par son arrêt du 7 mai 2025, a confirmé la requalification de la faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité de 4 000 € allouée à ce titre, le salaire de la mise à pied conservatoire et les indemnités de rupture. Si le licenciement repose sur votre état de santé, il est nul, et l’article L. 1235-3-1 prévoit alors, lorsque vous ne demandez pas votre réintégration ou qu’elle est impossible, une indemnité qui « ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». La page du cabinet consacrée à la discrimination au travail décrit la preuve à rapporter.
Si l’employeur vous adresse une mise en demeure pour abandon de poste, répondez-y dans le délai qu’elle fixe. L’article L. 1237-1-1 prévoit que le salarié qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste « est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai ». Mais l’article R. 1237-13 cite expressément, parmi les motifs légitimes qui font obstacle à cette présomption, « des raisons médicales », et fixe un délai qui « ne peut être inférieur à quinze jours ». Votre réponse doit indiquer ce motif et joindre le volet de l’avis d’arrêt destiné à l’employeur ou, à défaut, les documents des urgences qui datent votre prise en charge, sans le compte rendu médical, que vous n’avez pas à communiquer. Notre article sur la mise en demeure pour abandon de poste pendant un arrêt maladie détaille la réponse à apporter.
Si l’employeur refuse le complément de salaire en invoquant la personne du prescripteur, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 janvier 2023 (n° 20/04429) montre que ce moyen échoue lorsque la prolongation relève d’un cas admis par le code de la sécurité sociale. Le complément suit la prise en charge par la caisse : obtenez d’abord l’attestation des indemnités journalières qu’elle vous a versées, puis réclamez le complément par écrit, en visant votre convention collective et les jours concernés. Si la caisse elle-même a refusé les indemnités, c’est ce refus qu’il faut contester en priorité, devant la commission de recours amiable, car le complément légal en dépend.
Surveillez enfin les délais. Une retenue injustifiée sur votre salaire se réclame dans le délai de l’article L. 3245-1, selon lequel l’action en paiement du salaire « se prescrit par trois ans » à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître les faits. L’action portant sur la rupture du contrat « se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture », selon l’article L. 1471-1, qui exclut toutefois de ce délai les actions exercées en application de l’article L. 1132-1, c’est-à-dire celles fondées sur une discrimination. Du côté de la caisse, le délai de deux mois devant la commission de recours amiable s’applique à tout refus d’indemnités. La page du cabinet sur le contentieux prud’homal décrit la saisine du conseil de prud’hommes et le déroulement de l’audience.
Conclusion
Le médecin des urgences peut vous arrêter comme n’importe quel autre médecin, dans la limite de trente et un jours pour une première prescription, sauf justification d’une durée plus longue. Mais seul l’avis d’arrêt de travail, établi sur le formulaire prévu ou télétransmis, ouvre des indemnités journalières. Le certificat de passage, le compte rendu des urgences et le certificat d’incapacité totale de travail servent de preuves ; ils ne remplacent pas l’arrêt. La carence de trois jours s’applique comme ailleurs, et le complément légal de l’employeur ne commence qu’au-delà de sept jours d’absence, sauf convention collective plus favorable.
Retenez quelques gestes. Avant de quitter les urgences, demandez au médecin s’il vous prescrit un arrêt, et vérifiez si l’on vous remet une feuille ou trois. Envoyez les volets destinés à la caisse dans les deux jours, par un moyen qui laisse une trace. Prévenez votre employeur, ou faites-le prévenir, le jour même et par écrit, sans lui livrer votre diagnostic. Faites prolonger l’arrêt par votre médecin traitant, comme une prolongation et non comme un nouvel arrêt ; si c’est impossible, faites porter le motif sur l’avis et gardez-en la preuve. En cas de refus de la caisse, saisissez la commission de recours amiable dans les deux mois ; en cas de sanction, contestez-la devant le conseil de prud’hommes, avec les documents qui datent votre passage aux urgences.