Chaque été, le même couperet tombe pour plusieurs centaines d’enseignants stagiaires : le jury académique refuse la titularisation. Certains obtiennent une seconde année de stage, d’autres reçoivent un arrêté de licenciement quelques semaines plus tard. Entre ces deux issues, les règles sont précises mais mal connues : qui évalue vraiment l’année de stage, quel poids ont l’avis du tuteur, celui du chef d’établissement ou le rapport d’inspection, dans quels cas le stage peut être prolongé, et surtout comment contester un refus que le jury présente comme souverain. Deux arrêts récents des cours administratives d’appel de Paris et de Douai, rendus en 2025 et 2026 dans des dossiers d’enseignants stagiaires non titularisés, montrent la méthode du juge : il ne refait pas la notation, il vérifie la régularité de la procédure et censure l’erreur manifeste d’appréciation. Pour un professeur des écoles comme pour un certifié, un professeur de lycée professionnel ou un agrégé, la contestation se joue donc sur des points concrets : composition du jury, entretien préalable, dossier soumis au jury, inspection obligatoire en seconde année, exactitude des faits retenus. Cet article décrit le déroulement de l’année de stage dans l’enseignement public, les décisions possibles à son issue et les recours réels contre le refus de titularisation et le licenciement, avec les textes applicables et la jurisprudence vérifiée.
I. L’année de stage de l’enseignant : évaluation, jury et titularisation
Le stage de l’enseignant repose sur un principe simple, posé par le code général de la fonction publique : les lauréats d’un concours « accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du corps ou du cadre d’emplois le prévoit ». Pour les enseignants, cette période probatoire dure un an et associe mise en situation professionnelle dans une école ou un établissement et formation organisée par l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation, avec un tutorat d’accompagnement. La fiche officielle de Service-Public, vérifiée le 17 février 2025, rappelle que la durée initiale du stage et la durée possible de prolongation sont fixées par le statut particulier du corps. À la fin de cette période, trois issues existent : la titularisation, l’autorisation d’accomplir une seconde année de stage, ou le licenciement, avec réintégration dans le corps d’origine pour celui qui était déjà fonctionnaire titulaire avant le stage. Les développements qui suivent valent pour les enseignants du premier comme du second degré de l’enseignement public, y compris en Île-de-France où le contentieux relève du tribunal administratif de l’académie d’affectation, et les règles de procédure décrites s’appliquent dans chaque académie selon les mêmes textes nationaux. Pour le cadre général applicable à tout stagiaire de la fonction publique, on peut aussi se reporter à l’analyse du refus de titularisation et du licenciement du stagiaire, dont le présent article constitue le prolongement pour le cas particulier des enseignants.
A. Un stage probatoire d’un an sous le regard du tuteur, du chef d’établissement et de l’inspecteur
Pour les professeurs des écoles, le décret n° 90-680 du 1er août 1990 prévoit en son article 10 un stage d’un an associant mise en situation professionnelle dans une école et formation au sein de l’établissement d’enseignement supérieur, avec un tutorat d’accompagnement. L’article 12 du même décret prévoit la titularisation à l’issue du stage, sur proposition du jury, laquelle confère le certificat d’aptitude au professorat des écoles. Pour les professeurs de lycée professionnel, l’article 10 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 retient la même architecture : stage d’un an, formation alternant périodes en établissement scolaire et périodes au sein de l’établissement d’enseignement supérieur, accompagnée d’un tutorat. Dans le second degré, les modalités d’évaluation sont fixées par les arrêtés du 22 août 2014 et la note de service du 21 juin 2023, qui détaillent les grilles de compétences du référentiel de l’arrêté du 1er juillet 2013.
Concrètement, l’évaluation de l’année de stage repose sur plusieurs avis concordants ou parfois divergents. La documentation syndicale enseignante, mise à jour le 1er juin 2026, décrit le dispositif du second degré : le jury prend en compte deux ou trois avis établis pendant l’année, dont l’avis du chef d’établissement et l’avis de l’inspecteur, établis sur la base des grilles d’évaluation, ainsi que l’avis du directeur de l’INSPE chargé de la formation. Pour les professeurs des écoles, l’article 5 de l’arrêté du 22 août 2014 propre au premier degré prévoit que le jury se prononce après avoir pris connaissance de l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale, établi sur la base d’une grille d’évaluation et après consultation du rapport du tuteur, cet avis pouvant aussi résulter d’une inspection, ainsi que de l’avis du directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation responsable de la formation. Le tuteur suit le stagiaire au quotidien, signale les difficultés et propose des axes de progrès ; ses rapports nourrissent l’avis de l’inspecteur mais ne lient pas le jury. Quand des difficultés sérieuses apparaissent, un accompagnement renforcé ou un dispositif personnalisé de soutien peut être mis en place, avec visites supplémentaires, grilles d’observation et envoi des préparations : ces mesures, destinées à aider le stagiaire à progresser, figureront ensuite au dossier soumis au jury, dans un sens ou dans l’autre. Le stagiaire a le droit de demander la communication de son dossier individuel à tout moment, et il doit pouvoir accéder à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont d’une éventuelle convocation devant le jury, afin de préparer ses observations.
B. Le jury académique, seul juge de l’aptitude à être titularisé
C’est le jury académique qui tranche. Pour les professeurs des écoles, l’article 4 de l’arrêté du 22 août 2014 prévoit un jury académique de cinq à huit membres nommés par le recteur, présidé par le recteur ou son représentant, avec la possibilité de se constituer en groupes d’examinateurs selon les effectifs. Dans le second degré, la composition est comparable : cinq à huit membres nommés par le recteur parmi les corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs et les formateurs académiques, selon le la documentation syndicale enseignante. Le jury détermine si la maîtrise des compétences du référentiel est suffisante. Début juin, il établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés. Surtout, une garantie procédurale protège ceux dont la titularisation est compromise : le jury doit entendre, au cours d’un entretien, chaque stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. L’article 6 de l’arrêté du 22 août 2014 applicable aux professeurs des écoles l’énonce ainsi : « Le jury entend au cours d’un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation » (arrêté du 22 août 2014, article 6, cité par la cour). Dans le second degré, cet entretien, parfois appelé examen de qualification professionnelle, ne fait l’objet d’aucun cadrage national sur sa durée ou son contenu, et les pratiques varient selon les académies. Être convoqué à cet entretien ne signifie pas que le refus est acquis : c’est le moment où le stagiaire peut exposer ses progrès, répondre aux critiques des rapports et verser ses propres pièces, témoignages de collègues ou de parents, préparations de cours, évaluations positives partielles.
Le recteur publie ensuite, courant juillet, la liste des stagiaires titularisés et des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage, avec effet de la titularisation au 1er septembre. Pour les agrégés stagiaires, la procédure diffère légèrement : l’inspecteur général propose au recteur la liste des stagiaires aptes, de ceux dont le renouvellement est proposé et de ceux dont le licenciement est proposé, et le recteur établit la liste après avis de la commission administrative paritaire académique ; depuis la circulaire du 21 juin 2023, la commission nationale ne se réunit plus sur ces situations. Le jury est souvent décrit comme souverain, et cette formule décourage bien des recours. Elle est pourtant trompeuse : la souveraineté du jury porte sur l’appréciation pédagogique, pas sur le respect des règles de procédure, et le juge administratif contrôle cette appréciation au regard de l’erreur manifeste, comme l’ont confirmé les deux arrêts examinés dans la seconde partie.
II. Refus de titularisation, prolongation et licenciement : que faire et comment contester
Quand le jury émet un avis défavorable, le recteur peut autoriser une seconde et dernière année de stage, ou transmettre le dossier au ministre pour le licenciement dans le second degré, ou prononcer lui-même le licenciement pour les professeurs des écoles. Chaque situation appelle une réaction rapide, car les délais contentieux courent dès la notification des décisions. Les questions de carrière des agents publics de l’Éducation nationale suivent ici le droit commun du stage des fonctionnaires de l’État, avec les particularités du jury enseignant.
A. Prolongation du stage, seconde année et licenciement : qui décide quoi
La prolongation du stage répond à des situations variées : congés de maladie, de maternité ou parental ayant interrompu l’année, comme dans le dossier jugé à Douai où la stagiaire, nommée le 1er septembre 2018 puis placée en congés jusqu’en mars 2019, avait vu son stage prolongé puis avait été autorisée à effectuer une seconde année à compter du 19 février 2020 ; ou insuffisance constatée en fin de première année justifiant une année supplémentaire d’observation et de formation. Pour les professeurs de lycée professionnel, le décret dispose : « Le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle le stage a été effectué peut autoriser l’accomplissement d’une seconde année de stage » (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992, article 10, cité par la cour) et qu’à l’issue de cette période, « l’intéressé est soit titularisé par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle il a effectué cette seconde année, soit licencié par le ministre chargé de l’éducation nationale, soit réintégré dans son grade d’origine » (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992, article 10, cité par la cour). Pour les professeurs des écoles, l’article 8 de l’arrêté du 22 août 2014 ajoute une garantie propre à la seconde année : « Les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés à l’issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d’une inspection » (arrêté du 22 août 2014, article 8, cité par la cour). L’absence de cette inspection en seconde année constitue donc une irrégularité de procédure directement invocable.
Le licenciement peut aussi intervenir en cours de stage, sans attendre son terme. L’article 7 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 dispose : « Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. » (décret n° 94-874 du 7 octobre 1994, article 7, cité par la cour). La décision est prise après avis de la commission paritaire, sauf lorsque l’aptitude doit être appréciée par un jury. Le code général de la fonction publique reprend cette règle à l’article L. 327-4 : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente : 1° Pour insuffisance professionnelle ; 2° Pour faute disciplinaire » Pour un stage d’un an, cela signifie qu’aucun licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir avant six mois de stage accompli. Quand l’aptitude relève d’un jury, comme pour les enseignants, l’avis de la commission paritaire n’est pas requis : c’est l’avis du jury qui fonde la décision. La fiche officielle de Service-Public précise en outre trois points pratiques souvent ignorés : l’avis rendu par la commission paritaire, quand elle est consultée, est un avis simple qui ne lie pas l’administration ; le stagiaire licencié n’a droit à « aucune indemnité de licenciement » ni, en cas de refus en fin de stage, à « aucune indemnité de fin de stage » ; et celui qui était déjà fonctionnaire titulaire avant son stage est réintégré dans son corps d’origine au lieu d’être licencié. Dans le dossier parisien, le professeur stagiaire de lycée professionnel, après deux années de stage et un second avis défavorable du jury le 2 août 2023, a ainsi été licencié par arrêté du ministre du 7 novembre 2023, puis a formé un recours gracieux le 10 janvier 2024, implicitement rejeté.
B. Contester utilement : actes attaquables, moyens qui portent et délais
Premier réflexe : identifier les décisions attaquables. L’arrêté de licenciement et le refus de titularisation se contestent devant le tribunal administratif dans les deux mois de leur notification, comme le rappelle la fiche officielle de Service-Public : la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa notification. Un recours gracieux auprès du ministre ou du recteur peut être formé dans le même temps, mais il ne dispense pas de surveiller le délai contentieux. En revanche, l’avis défavorable du jury académique, pris isolément, n’est pas une décision susceptible de recours : c’est un acte préparatoire à la décision de titularisation ou de licenciement. La cour administrative d’appel de Paris l’a rappelé d’office dans son arrêt du 23 septembre 2026, n° 25PA01972, en informant les parties, sur le fondement de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, aux termes duquel le président « en informe les parties avant la séance de jugement », que les conclusions dirigées directement contre l’avis du jury étaient irrecevables. Concrètement, le stagiaire doit donc diriger son recours contre l’arrêté de licenciement ou la décision de refus de titularisation, et contester l’avis du jury par voie d’exception, à l’appui de ce recours.
Deuxième point : le contrôle du juge. Le jury n’est ni un concours ni un examen, mais une instance d’appréciation de la manière de servir en fin de stage, et son appréciation peut être censurée en cas d’erreur manifeste. La cour de Paris l’énonce ainsi : « S’agissant non d’un concours ou d’un examen mais d’une procédure tendant à l’appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation peut être censurée par le juge de l’excès de pouvoir en cas d’erreur manifeste d’appréciation » (CAA Paris, 23 septembre 2026, n° 25PA01972). La cour administrative d’appel de Douai retient la même formule dans son arrêt du 2 avril 2025, n° 24DA01139 : « S’agissant non d’un concours ou d’un examen mais d’une procédure tendant à l’appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation est contrôlée par le juge de l’excès de pouvoir et peut être censurée en cas d’erreur manifeste ». L’erreur manifeste ne se présume pas : dans le dossier parisien, le stagiaire soutenait que l’insuffisance de gestion de classe ne lui avait jamais été reprochée en première année et que l’avis reposait sur des faits inexacts ; la cour a relevé que le chef d’établissement soulignait dès juillet 2022 que « des problèmes de tenue de classe posent question » (CAA Paris, 23 septembre 2026, n° 25PA01972), que l’évaluation intermédiaire de mai 2023 recommandait un effort sur la conduite de séance, et que les deux tuteurs avaient pointé des difficultés récurrentes, notamment la gestion de classe, l’absence de prise en compte des conseils et le manque de réflexivité. Elle en a déduit que l’avis n’était fondé « ni sur des faits matériellement inexacts, ni sur une appréciation manifestement erronée » (CAA Paris, 23 septembre 2026, n° 25PA01972). Dans le dossier de Douai, la stagiaire invoquait témoignages favorables de collègues et de parents, progrès reconnus et contradictions entre évaluateurs ; la cour a retenu l’appréciation portée à l’issue de l’entretien du 2 juillet 2021, selon laquelle elle ne pouvait tenir un discours structuré sur sa pratique, n’évoquait pas ses élèves et ne pouvait expliciter ses démarches, ainsi que les rapports unanimes relevant l’insuffisance de maîtrise des contenus, de didactique et de gestion de classe malgré une classe de treize élèves et un accompagnement adapté. Le moyen d’erreur manifeste a donc été écarté dans les deux affaires, et les requêtes rejetées, avec rejet corrélatif des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Troisième point : les moyens de régularité, souvent plus prometteurs que la discussion du fond. La cour de Douai examine successivement la composition du jury, l’examen complet de la situation, les conditions de stage et le harcèlement. Sur la composition, elle juge que l’audition de la stagiaire par deux membres seulement du jury, en sous-commission prévue par l’arrêté rectoral du 31 mai 2021, n’entache pas d’irrégularité la délibération, « quand bien même la décision de procéder à son audition dans le cadre d’une sous-commission n’a pas donné lieu à un acte formalisé » (CAA Douai, 2 avril 2025, n° 24DA01139), dès lors que l’audition n’est prévue que pour les stagiaires dont la non-titularisation est envisagée et que l’absence d’audition par la formation plénière « ne constitue aucunement une privation de garantie ». La participation au jury de l’inspecteur auteur du rapport défavorable ne suffit pas, à elle seule, à démontrer un défaut d’impartialité. Sur l’examen complet du dossier, la cour relève que le jury s’est prononcé au vu du rapport d’inspection du 31 mai 2021, des rapports des deux tuteurs et de l’avis de la directrice de l’INSPE, conformément à l’article 5 de l’arrêté, et que la stagiaire a été entendue le 2 juillet 2021 conformément à l’article 6 : le moyen tiré d’un examen incomplet est écarté. Sur les conditions de stage, la cour constate que l’intéressée a bénéficié d’une formation en alternance, de deux tuteurs présents tout au long du stage et d’un dispositif personnalisé d’accompagnement avec grille d’observation, analyse de séance et visites supplémentaires, et qu’une classe d’une quinzaine d’élèves, dont deux en situation de handicap, dans un réseau d’éducation prioritaire, ne caractérise pas des conditions anormales de stage. Sur le harcèlement moral, la cour rappelle l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Faute d’éléments laissant présumer un tel harcèlement — un courriel dont elle est l’auteur, des certificats médicaux postérieurs à la délibération, une inspection non annoncée mais conduite dans le cadre habituel, un rapport sans termes excédant l’exercice normal de l’inspection — le moyen est écarté. La portée pratique est claire : pour faire annuler un refus, il faut démontrer une irrégularité précise — absence d’entretien préalable, défaut d’inspection obligatoire en seconde année, dossier incomplet soumis au jury, composition non conforme aux textes, faits matériellement inexacts — plutôt que d’opposer au jury des témoignages de satisfaction ou des progrès partiels.
En pratique, le stagiaire qui reçoit un avis défavorable doit donc agir vite et par écrit : demander immédiatement la communication intégrale de son dossier individuel, vérifier la composition du jury et les conditions de son entretien, contrôler que tous les avis requis figurent au dossier soumis au jury et que l’inspection obligatoire de seconde année a bien eu lieu, relever toute inexactitude factuelle des rapports, puis former un recours gracieux et, dans les deux mois de la notification du licenciement ou du refus, un recours devant le tribunal administratif de l’académie, en soulevant l’illégalité de l’avis du jury par voie d’exception. Celui qui était fonctionnaire avant son stage demandera sa réintégration dans son corps d’origine. L’annulation obtenue, le juge peut enjoindre la réintégration et, le cas échéant, la reconstitution de carrière, sous astreinte : dans le dossier parisien, le requérant demandait une titularisation sous astreinte de trente euros par jour de retard, conclusions rejetées avec le fond mais qui illustrent l’office du juge de l’excès de pouvoir en cas de succès.
Un enseignant stagiaire non titularisé n’est donc pas sans recours, mais le recours ne se gagne ni sur l’émotion ni sur la seule estime des collègues : il se gagne sur la procédure et sur la preuve. Le jury académique apprécie souverainement la manière de servir, et le juge ne substitue pas son évaluation à la sienne. En revanche, le juge vérifie que le stagiaire a été entendu avant un avis défavorable, que le dossier soumis au jury était complet, que l’inspection obligatoire de la seconde année a eu lieu, que les faits retenus sont exacts et que l’appréciation n’est pas manifestement erronée au regard de l’ensemble des évaluations. Les arrêts de Paris du 23 septembre 2026 et de Douai du 2 avril 2025 fixent durablement cette méthode : examen complet du dossier, contrôle de l’erreur manifeste, irrecevabilité du recours direct contre le seul avis du jury. Pour le stagiaire de l’enseignement public comme pour celui du premier degré, la prolongation du stage reste la meilleure issue quand elle est proposée, car elle offre une année pour corriger les insuffisances pointées ; quand vient le licenciement, seule une contestation précise, documentée et formée dans les délais permet d’obtenir l’annulation et la réintégration.
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