Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Concurrent qui a copié vos fiches produits, vos photos et vos textes : faire retirer la copie, prouver vos droits et obtenir réparation en 2026

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concurrent qui a copié vos fiches produits, vos photos et vos textes : faire retirer la copie, prouver vos droits et obtenir réparation en 2026

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Vous vendez en ligne et vous découvrez que vos photos de produits, vos descriptifs et parfois la structure entière de vos fiches figurent sur le site d’un concurrent. Mêmes angles de prise de vue, mêmes phrases, mêmes tableaux de caractéristiques, parfois jusqu’à vos fautes de frappe recopiées telles quelles. Cette découverte provoque un mélange de colère et d’inquiétude : vos investissements en shooting photo, en rédaction et en référencement profitent à un autre, et vos clients risquent de confondre les deux offres. Le droit français donne pourtant des armes précises au commerçant copié, à condition de prouver ses droits et de respecter la méthode que les tribunaux attendent. Le plagiat de fiches produits se joue sur deux terrains à la fois : le droit d’auteur, qui protège les photos et les textes originaux, et la concurrence déloyale avec le parasitisme, qui sanctionne le détournement d’investissements et le risque de confusion. Cet article expose comment vérifier que vos contenus sont bien protégés, comment constituer un dossier de preuve solide, quelles actions permettent de faire cesser l’exploitation et comment les juges chiffrent la réparation, y compris devant les juridictions parisiennes.

I. Vos fiches produits sont-elles protégées quand un concurrent les recopie ?

A. Que faire quand vos photos de catalogue et vos textes sont repris sans votre accord ?

La première question porte sur l’existence même de vos droits. En droit français, la protection par le droit d’auteur naît de la création elle-même, sans dépôt ni enregistrement. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce principe couvre les écrits comme les images : l’article L112-1 du même code précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Autrement dit, une fiche produit n’a pas besoin d’être une oeuvre d’art pour être protégée ; un texte commercial bien construit et une photographie travaillée peuvent chacun constituer une oeuvre de l’esprit.

La loi vise expressément ces deux objets. L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les oeuvres de l’esprit « Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques » ainsi que « Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Vos descriptifs relèvent de la première catégorie, vos visuels packshot, vos photos d’ambiance et vos montages relèvent de la seconde. Mais cette appartenance à une catégorie légale ne suffit pas : encore faut-il démontrer l’originalité de chaque contenu repris.

L’originalité constitue le point dur des litiges sur les fiches produits, car le concurrent soutient presque toujours que vos photos sont de simples clichés techniques et que vos textes se bornent à décrire des caractéristiques objectives. Le tribunal judiciaire de Paris a rappelé la méthode dans un jugement du 1er avril 2026 (RG 23/13532, décision consultable sur le site de la Cour de cassation) : « L’originalité d’une œuvre résulte de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » Le tribunal ajoute que, lorsque la protection est contestée, l’originalité « doit être explicitée par celui qui s’en prétend l’auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité ». Concrètement, vous devez donc expliquer vos choix : pour une photo, le cadrage, la lumière, le décor, l’angle, la mise en scène du produit, le traitement en post-production ; pour un texte, le plan, le ton, les formules, l’ordre de présentation, les comparaisons et les conseils d’usage. De simples réglages techniques partagés par toute la profession relèvent du fonds commun et ne suffisent pas. Le même jugement reprend l’exigence européenne selon laquelle une photographie est protégée à condition « qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie ».

Une fois l’originalité établie, le raisonnement devient direct. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reprise même partielle de vos textes ou de vos photos sur le site d’un concurrent, sans votre accord, entre dans ce texte. Le droit moral renforce cette protection : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Un concurrent qui recadre vos photos pour effacer votre signature, qui supprime votre nom ou qui dénature votre visuel porte atteinte à ce droit, distinct du préjudice économique.

Reste à déterminer qui est titulaire des droits, question fréquente quand les photos ont été réalisées par un prestataire, un salarié ou une agence. La présomption légale aide le créateur apparent : l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Si vos fiches sont diffusées sous votre nom ou celui de votre société, vous bénéficiez de cette présomption, au concurrent de la renverser. Mais attention aux chaînes de droits : si un photographe indépendant a réalisé vos visuels, vérifiez que le contrat lui a bien transmis vos droits d’exploitation. L’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle impose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Sans écrit précisant l’étendue, la destination, le territoire et la rémunération de la cession, vous risquez de découvrir au procès que vous exploitez vous-même les photos sans droit suffisant, ce qui fragilise toute action contre le copieur. Avant d’attaquer, rassemblez donc les factures du photographe, les bons de commande, les fichiers natifs avec leurs métadonnées et les contrats de cession.

B. Comment prouver la copie et chiffrer ce que vous pouvez obtenir ?

Prouver la copie suppose de comparer méthodiquement vos contenus antérieurs avec les pages du concurrent. Les juges comparent les ressemblances et les différences, puis recherchent si les emprunts portent sur des éléments originaux ou sur des éléments banals. Préparez un tableau de correspondances : capture de votre fiche avec sa date de mise en ligne, capture de la fiche concurrente, passages identiques surlignés, photos côte à côte avec les mêmes décors, les mêmes ombres, les mêmes retouches. Les détails qui trahissent la reprise directe ont un poids particulier : même faute d’orthographe, même tournure inhabituelle, même ordre de caractéristiques, mêmes dimensions et mêmes recadrages. Faites établir ces constats par un commissaire de justice, qui dresse un procès-verbal avec date certaine, adresse des pages, code source et captures complètes. Conservez vos preuves d’antériorité : fichiers RAW et PSD avec leurs données EXIF, exports datés, sauvegardes, factures du shooting, échanges avec le rédacteur, historiques de votre CMS, archives horodatées. Si vos pages ont été modifiées depuis, les versions antérieures de votre site et les archives publiques du web permettent de montrer que votre contenu préexistait.

Le chiffrage de la réparation obéit à des règles écrites. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Trois postes structurent donc votre demande : ce que la copie vous a fait perdre en ventes et en trafic, l’atteinte à votre image et à votre paternité, et ce que le concurrent a économisé en recopiant au lieu de produire ses propres contenus. Le même article ouvre une voie forfaitaire : la juridiction peut allouer « une somme forfaitaire », « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Autrement dit, le copieur paie plus cher que s’il avait négocié une licence. Pour nourrir ces postes, réunissez vos chiffres : coûts de production des shootings et de la rédaction, devis d’agence pour des contenus équivalents, baisse mesurée de vos ventes sur les références copiées, données de trafic avant et après l’apparition des pages litigieuses, et estimation des économies réalisées par le concurrent qui n’a ni payé de photographe ni rémunéré de rédacteur.

La copie de fiches produits engage aussi la responsabilité civile du concurrent sur le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme, même lorsque certains contenus pris isolément paraissent banals. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Sur ce fondement, la Cour de cassation sanctionne les reprises qui créent un risque de confusion. Dans un arrêt du 4 juin 2025 (pourvoi n° 24-10.219, arrêt consultable sur le site de la Cour de cassation), la chambre commerciale a jugé : « En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si la reprise de ces éléments, considérés dans leur ensemble, n’était pas de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public et, partant, à caractériser un acte de concurrence déloyale, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » L’enseignement vaut directement pour les fiches produits : le juge doit apprécier l’impression d’ensemble — visuels proches, dénominations ressemblantes, présentation calquée, mêmes codes couleurs — et non examiner chaque élément séparément pour conclure qu’il serait banal. Quand vos pages et celles du concurrent donnent au client l’impression de se trouver face à la même offre, la faute est caractérisée.

Le parasitisme complète utilement l’action quand le concurrent s’est contenté de profiter de vos investissements. Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 18 février 2026 (RG 22/10708, décision consultable sur le site de la Cour de cassation), rappelle que « Le parasitisme consiste dans le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire. » Le même jugement précise l’exigence de preuve : « Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque ». Vous devez donc individualiser ce qui a été détourné : coût du shooting pour telle gamme, temps de rédaction pour telles fiches, budget de mise en scène, notoriété de votre présentation. Le jugement parisien illustre aussi l’écueil à éviter : le demandeur qui se borne à produire des factures globales de cession de droits, sans rattacher chaque contenu à un investissement précis, voit sa demande rejetée. Détaillez poste par poste, référence par référence, faute de quoi le tribunal considérera que la valeur détournée n’est pas établie.

Sur le plan pénal, la contrefaçon reste un délit. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même article ajoute que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » En pratique, les litiges entre commerçants se règlent au civil par l’interdiction et les dommages et intérêts, mais la qualification pénale pèse dans la négociation et justifie des mesures de preuve énergiques.

II. Comment faire retirer la copie et obtenir réparation face au concurrent ?

A. Quelles actions permettent de faire cesser l’exploitation et de saisir les preuves ?

Commencez par une mise en demeure précise, adressée au concurrent et, le cas échéant, à l’exploitant de la place de marché qui héberge ses pages. Une lettre vague qui dénonce une « inspiration » ne produit aucun effet ; une mise en demeure efficace identifie chaque contenu repris, rappelle vos droits, joint vos preuves d’antériorité et demande des mesures datées : retrait des photos et textes litigieux, engagement de ne pas recommencer, communication de la période d’exploitation et des volumes de ventes réalisés avec vos contenus. Adressez-la par un moyen qui prouve la réception et conservez-en copie, car le juge appréciera votre loyauté et la mauvaise foi du destinataire qui maintient les pages après avoir été averti. En parallèle, écrivez à la plateforme ou à l’hébergeur avec les références exactes des pages litigieuses et de vos pages originales : les opérateurs retirent plus vite un contenu signalé avec des URL précises et des preuves d’antériorité qu’une plainte générale.

Si la copie persiste, le procès-verbal de constat du commissaire de justice devient votre pièce maîtresse. Faites constater les pages du concurrent, leur accessibilité au public, les similitudes avec vos contenus, les mentions qui entretiennent la confusion et, si possible, le parcours d’achat qui montre que le client croit acheter votre produit. Faites également constater l’ampleur de la diffusion : nombre de références copiées, ancienneté des pages, positionnement dans les résultats de recherche, avis clients qui citent vos visuels. Ces éléments serviront à la fois à obtenir l’interdiction et à chiffrer les postes de l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle : manque à gagner, préjudice moral, bénéfices et économies du copieur.

Pour les cas où les preuves risquent de disparaître — pages modifiées la nuit, fichiers supprimés, serveurs vidés — la loi organise une mesure de preuve spécifique : la saisie-contrefaçon. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Le juge autorise ainsi un huissier, parfois accompagné d’un expert informatique, à se rendre dans les locaux du concurrent ou à documenter son système pour décrire les fichiers, saisir les visuels et collecter les documents commerciaux liés aux produits copiés. Notre descriptif pas à pas de la procédure de saisie-contrefaçon détaille comment cette mesure se prépare et se déroule. La saisie-contrefaçon ne tranche pas le fond du litige, mais elle fige des preuves que le concurrent ne pourra plus faire disparaître et donne un poids considérable à la négociation comme au procès.

Devant le tribunal, vos demandes doivent suivre un ordre logique : à titre principal, la reconnaissance de la contrefaçon de vos photos et textes originaux avec interdiction de toute nouvelle exploitation sous astreinte ; à titre subsidiaire ou additionnel, la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme pour la reprise de votre présentation d’ensemble, de vos investissements et du risque de confusion créé chez le client ; enfin la réparation financière des trois postes légaux et, si besoin, la publication de la décision. Demandez aussi le retrait des pages et la destruction des fichiers illicites, ainsi que la remise des documents permettant de mesurer les ventes réalisées avec vos contenus. Présentez vos calculs avec des pièces : devis d’agence pour la somme forfaitaire, comptabilité pour le manque à gagner, constats pour l’ampleur de la diffusion. Un chiffrage documenté obtient plus qu’un montant global jeté sans justificatif.

Adaptez votre stratégie au profil du copieur. Face à un concurrent établi qui a recopié toute une gamme, visez l’interdiction large et le chiffrage complet, car l’exploitation a duré et les économies sont massives. Face à un petit vendeur de place de marché qui a repris quelques visuels, le signalement à la plateforme suivi d’une mise en demeure suffit souvent, et une transaction avec retrait et indemnité éteint le litige à moindre coût. Face à un ancien prestataire ou un ancien salarié qui réutilise vos contenus pour un nouveau client, ajoutez le contrat et les échanges qui prouvent la transmission limitée des droits : l’écrit exigé par l’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle joue alors en votre faveur. Dans tous les cas, ne reprenez jamais vous-même les contenus du concurrent par représailles et ne publiez pas d’accusations en ligne : une dénonciation publique maladroite expose à une action en dénigrement qui affaiblira votre position.

B. Où agir à Paris et en Île-de-France et quelles pièces préparer ?

Les litiges de propriété intellectuelle relèvent de juridictions spécialisées, et Paris concentre l’essentiel du contentieux. Pour une entreprise francilienne, l’action en contrefaçon se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre connaît des affaires de droit d’auteur, tandis que les demandes fondées sur la concurrence déloyale entre commerçants peuvent aussi intéresser le tribunal des activités économiques de Paris. Cette concentration présente un avantage concret : les magistrats parisiens appliquent quotidiennement les critères d’originalité des photographies, la méthode d’appréciation d’ensemble du risque de confusion et les exigences de preuve du parasitisme rappelées par les décisions citées dans cet article. Vos conclusions doivent parler leur langage : expliciter les choix créatifs photo par photo et texte par texte, présenter l’impression d’ensemble des pages comparées, individualiser chaque investissement détourné.

Préparez un dossier parisien complet avant toute assignation. Rassemblez les fichiers natifs de vos shootings avec leurs métadonnées, les factures du photographe et du rédacteur, les contrats de cession écrits conformes à l’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle, les captures de vos pages avec leurs dates de publication, les procès-verbaux de constat des pages concurrentes, le tableau comparatif des similitudes, vos données de ventes et de trafic sur les références concernées, et les devis d’agence qui serviront de base à la somme forfaitaire. Si vos contenus ont été divulgués sous votre nom, rappelez la présomption de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, qui fait peser sur le concurrent la charge de prouver que vous ne seriez pas l’auteur. Pour une société dont le catalogue compte des centaines de références, priorisez les produits les plus vendus et les pages les mieux positionnées dans les recherches : vingt fiches parfaitement documentées valent mieux que deux cents allégations sans pièces.

L’Île-de-France offre aussi des atouts pratiques pour la preuve. Les commissaires de justice parisiens interviennent rapidement pour constater des pages en ligne et dresser des constats d’achat qui montrent la confusion du client. Les experts en informatique proches des juridictions parisiennes assistent efficacement les saisies-contrefaçon de fichiers et de back-offices. Les lieux de vente physiques du concurrent, s’il expose dans des salons professionnels franciliens ou des boutiques de la région, permettent des constats d’achat complémentaires qui corroborent la confusion en ligne. Mentionnez dans vos écritures ces éléments locaux : commandes passées depuis Paris, livraisons en Île-de-France, pages accessibles au public parisien, avis de clients franciliens qui citent vos visuels. Ces précisions ancrent le litige et facilitent l’évaluation du préjudice subi sur votre zone de chalandise principale.

Anticipez enfin les défenses classiques du concurrent parisien. Il soutiendra que vos photos manquent d’originalité et que vos textes se limitent à des informations techniques : répondez par l’explicitation de vos choix créatifs, comme l’exige le jugement parisien du 1er avril 2026. Il plaidera que chaque élément repris est banal : opposez-lui l’appréciation d’ensemble imposée par l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2025 et le risque de confusion chez le public. Il contestera vos investissements : produisez vos factures détaillées et rattachez chaque dépense aux contenus détournés, comme l’impose la jurisprudence sur la valeur économique individualisée. Il minimisera ses ventes : exigez la communication de ses documents commerciaux et faites vérifier ses allégations par l’expert. Une défense méthodique, adossée aux textes et aux décisions citées, transforme une simple découverte de copie en dossier solide.

Conclusion

Vos fiches produits, vos photos et vos textes valent de l’argent parce qu’ils ont coûté du travail, du talent et des investissements. Le droit d’auteur protège les contenus originaux dès leur création, la concurrence déloyale et le parasitisme sanctionnent le détournement de vos efforts et la confusion créée chez le client, et la réparation couvre à la fois vos pertes, votre préjudice moral et les économies réalisées par le copieur. La méthode qui gagne devant les tribunaux tient en quatre gestes : expliciter l’originalité de chaque contenu, figer les preuves par constat et, si nécessaire, par saisie-contrefaçon, individualiser chaque investissement détourné, et demander une interdiction avec un chiffrage documenté. Devant les juridictions parisiennes, cette rigueur paie, car les magistrats appliquent strictement ces critères. Face à un concurrent qui recopie, ne laissez pas la copie s’installer : chaque semaine d’exploitation élargit son profit et complique la preuve.

📄 Circulaire officielle