Vous avez été opéré à Paris, tout semblait s’être bien passé, puis les douleurs n’ont jamais cessé. Des mois, parfois des années après l’intervention, une radio ou un scanner révèle une masse inhabituelle près du site opératoire : une compresse ou un champ opératoire oublié dans votre corps pendant la chirurgie. Les médecins parlent de textilome. Le choc est immense, et les questions se bousculent : l’oubli prouve-t-il à lui seul la faute du chirurgien ? Quelles preuves faut-il réunir avant qu’elles disparaissent ? Faut-il saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou assigner directement ? Qui paie : le chirurgien, la clinique, l’assureur ou l’ONIAM ? Dans quels délais faut-il agir pour ne pas perdre ses droits, et à quels montants d’indemnisation peut-on prétendre ? Ces questions sont celles que se posent chaque année des patients victimes d’un corps étranger oublié, et les juges y apportent des réponses fermes : le tribunal judiciaire de Montpellier, dans un jugement du 24 mars 2023 confirmé par la cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026, a jugé qu’oublier une compresse dans la cavité opératoire constitue une faute et a condamné le chirurgien à verser à la patiente la somme totale de 128.126,43 euros. Cet article explique, pas à pas, comment prouver la faute, quelles pièces exiger, comment saisir la CCI d’Île-de-France, qui supporte l’indemnisation et dans quels délais agir à Paris en 2026.
I. Compresse ou corps étranger oublié après une opération : comment prouver la faute et faire reconnaître le dommage
A. Pourquoi l’oubli d’une compresse, d’un champ ou d’un instrument constitue une faute du chirurgien
Le textilome est le nom médical donné à une masse formée autour d’un textile chirurgical, compresse ou champ, oublié dans le corps lors d’une opération. Il peut aussi s’agir d’un instrument ou d’un drain. Dans tous les cas, le droit français rattache cette situation à la responsabilité pour faute : l’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que les professionnels de santé et les établissements de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Oublier un corps étranger dans le site opératoire au moment de la fermeture, c’est manquer à la diligence qu’impose l’art de guérir, et le principe général posé par l’article 1240 du code civil s’applique alors sans détour : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
En pratique, la question n’est donc presque jamais de savoir s’il y a faute, mais de savoir qui, au sein de l’équipe, doit en répondre : le chirurgien qui ferme le foyer opératoire, l’infirmier de bloc qui assure le comptage des compresses, ou l’établissement. La réponse dépend du statut de chacun. Quand le chirurgien exerce à titre libéral dans une clinique privée, sa responsabilité personnelle est engagée pour son propre geste. Quand l’intervention a lieu dans un hôpital public, c’est la responsabilité administrative de l’hôpital qui est recherchée devant le juge administratif.
Une affaire jugée à Montpellier illustre parfaitement ces principes et donne la mesure des indemnisations. Opérée d’une scoliose le 8 juillet 1993, une patiente souffre pendant plus de vingt-cinq ans avant que l’on découvre, à l’été 2017, une lésion le long du psoas gauche, puis, lors d’une intervention du 5 octobre 2017, une compresse oubliée depuis l’opération initiale. Le tribunal judiciaire de Montpellier, dans son jugement du 24 mars 2023 (RG 21/02326), a tranché sans ambiguïté : « Dit que le docteur [C] [Y] a commis une faute lors de l’intervention médicale du 8 juillet 1993 en oubliant un textilome dans la cavité opératoire ». Le tribunal a retenu la responsabilité exclusive du chirurgien pour l’oubli de la compresse lors de la fermeture du foyer opératoire, en relevant que la patiente n’avait subi aucune autre opération avant le retrait, et il a rejeté les demandes dirigées contre la clinique comme celles dirigées contre le fonds de garantie des professionnels libéraux. Saisie en appel, la cour d’appel de Montpellier, par arrêt du 6 janvier 2026 (RG 23/02215), a « Confirme le jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier en toutes ses dispositions » sauf sur le montant, qu’elle a porté plus haut. Au final, la cour a « Condamne en conséquence le docteur [C] [Y] à payer à Mme [P] [O] la somme totale de 128.126,43 euros ».
Le corps étranger oublié provoque souvent une infection du site opératoire, et le régime juridique se durcit encore pour l’établissement. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit en effet que les établissements de santé « sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur : dans un arrêt du 7 janvier 2026 (pourvoi n° 24-20.829), publié au Bulletin, la première chambre civile rappelle que « les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », et elle en déduit que « c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère ». Dans cette affaire, une infection à staphylocoque doré survenue dans les quatorze jours d’une prothèse du genou a été jugée nosocomiale alors même que l’expert n’excluait pas une contamination postérieure à la sortie, lors des soins à domicile : l’hypothèse ne suffit pas, l’établissement doit rapporter la preuve d’une cause étrangère. Quand une compresse oubliée s’infecte, le patient cumule donc deux fondements : la faute du chirurgien pour l’oubli et la responsabilité de plein droit de l’établissement pour l’infection nosocomiale qui en résulte. La Cour de cassation a précisé le même jour, dans un autre arrêt du 7 janvier 2026, la définition à retenir : « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. » Et lorsque l’infection découle d’une complication du traitement lui-même, la première chambre civile juge, dans un arrêt du 4 septembre 2024 (pourvoi n° 23-14.684), que « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge » et que « l’infection causée par la survenue d’une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant liée à la prise en charge ».
B. Les preuves à réunir sans attendre : dossier médical, imagerie, comptage et expertise
La faute étant en pratique difficile à contester une fois le corps étranger démontré, tout l’enjeu se déplace vers la preuve : prouver que l’objet vient bien de l’opération incriminée, dater la découverte, mesurer les préjudices et identifier le responsable. Le premier réflexe consiste à faire constater le corps étranger par l’imagerie : scanner, IRM ou radiographie montrent la masse et, pour les textiles marqués, le fil radio-opaque. Un second avis chirurgical, dans un autre établissement que celui où l’opération a eu lieu, permet de dater l’ancienneté du textilome et de décrire l’atteinte des organes voisins. Chaque consultation, chaque examen, chaque ordonnance doit être conservé avec sa date, car c’est sur ces pièces que l’expert puis la CCI ou le tribunal fixeront la consolidation, point de départ du délai d’action de dix ans.
La pièce maîtresse reste le dossier médical de l’opération initiale. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique donne à toute personne accès à l’ensemble des informations de santé détenues par les professionnels et les établissements, et il impose une communication « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande ». Il faut réclamer le dossier complet : compte rendu opératoire, feuille de comptage des compresses et des instruments, feuilles de surveillance, prescriptions, correspondances entre soignants. La feuille de comptage est décisive, car c’est elle qui révèle si le compte était noté exact à la fermeture alors qu’une compresse manquait. Si le dossier est incomplet ou refusé, la commission d’accès aux documents administratifs puis le juge des référés peuvent ordonner la communication, et le silence de l’établissement joue en pratique contre lui devant l’expert. À Paris, la demande doit être adressée par écrit au directeur de l’hôpital ou de la clinique, avec accusé de réception, en visant expressément l’opération concernée et en demandant le dossier entier, y compris les pièces de bloc.
L’expertise médicale tranchera ensuite les points techniques : l’objet provient-il de l’opération visée, l’oubli est-il fautif, quels préjudices en découlent, à quelle date l’état est-il consolidé. Elle peut être ordonnée en référé par le tribunal, mais elle est le plus souvent diligentée par la CCI dans le cadre de la procédure amiable, ce qui évite au patient d’en avancer le coût. Dans l’affaire de Montpellier, l’expertise ordonnée en référé en juin 2018 avait fixé la consolidation au 5 octobre 2019, et c’est à partir de cette date que le délai d’action de dix ans a commencé à courir. Pour un patient opéré à Paris, la saisine de la CCI d’Île-de-France déclenche cette expertise contradictoire, en présence des médecins et assureurs mis en cause, et son rapport constitue le socle de l’avis puis de l’offre d’indemnisation.
II. Saisir la CCI et obtenir l’indemnisation à Paris : assureur, ONIAM, délais et montants
A. La procédure amiable devant la CCI d’Île-de-France et l’offre d’indemnisation de l’assureur
La voie la plus rapide et la moins coûteuse pour un patient victime d’une compresse oubliée reste la procédure amiable. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique confie aux commissions de conciliation et d’indemnisation, dans chaque région, la mission de « faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ». À Paris, c’est la CCI d’Île-de-France qui est saisie par courrier, avec le récit des faits, les pièces médicales et la liste des préjudices. La commission peut être saisie par la victime elle-même, par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur, et par les ayants droit en cas de décès, comme le prévoit l’article L. 1142-7 du même code. Surtout, cet article attache à la saisine un effet protecteur majeur : « La saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure prévue par le présent chapitre. » Concrètement, déposer un dossier complet devant la CCI met le compteur de la prescription en pause pendant toute la procédure, ce qui laisse le temps à l’expertise de se dérouler sans crainte de forclusion.
Après l’expertise, la commission rend son avis : elle se prononce sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. L’article L. 1142-8 du code de la santé publique encadre ce temps : « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine. » Le même article précise que « Cet avis ne peut être contesté qu’à l’occasion de l’action en indemnisation introduite devant la juridiction compétente par la victime », ce qui signifie que l’avis ne se conteste pas pour lui-même : si l’offre qui suit est insuffisante, c’est devant le juge que la victime portera le différend. Lorsque l’avis retient la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement, l’article L. 1142-14 du code de la santé publique impose à l’assureur du responsable d’adresser à la victime « dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis ». Cette obligation d’assurance n’a rien de facultatif : l’article L. 1142-2 du même code dispose que les professionnels libéraux, les établissements et les producteurs de produits de santé « sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne ». Si l’assureur garde le silence ou refuse de faire une offre, l’ONIAM peut être appelé en substitution, et la victime conserve dans tous les cas son droit de saisir le juge.
Le choix du juge dépend du lieu de l’opération : clinique privée et chirurgien libéral relèvent du tribunal judiciaire de Paris, hôpital public de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris du tribunal administratif de Paris. Les règles de compétence, de délais de recours et de référé-provision propres à chacun de ces juges sont exposées dans notre dossier consacré au tribunal compétent après un accident médical à l’hôpital public ou en clinique (accident médical à l’hôpital public ou en clinique à Paris : tribunal compétent, CCI et indemnisation). En pratique parisienne, un patient qui soupçonne un corps étranger oublié a donc intérêt à se faire accompagner tôt par un avocat en erreur médicale, qui vérifiera le dossier de bloc, chiffrera chaque poste de préjudice avant l’expertise et empêchera que l’offre de l’assureur ne minore les montants. Quand l’avis de la CCI est favorable mais que l’assureur ne paie pas, la provision peut être réclamée en référé en attendant l’offre définitive, selon le mécanisme décrit dans notre article sur l’avis favorable et la provision (avis CCI favorable à Paris : provision, offre et solde).
B. Les délais qui éteignent les droits et les montants que les juges accordent réellement
Le délai pour agir après la découverte d’une compresse oubliée obéit à une règle claire, mais dont le point de départ se discute souvent. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique dispose que les actions en responsabilité contre les professionnels et établissements de santé, comme les demandes formées devant l’ONIAM, « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». Le droit commun confirme cette règle : l’article 2226 du code civil prévoit que l’action née d’un dommage corporel « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». La consolidation, c’est la date à laquelle l’état de santé est stabilisé et peut être évalué définitivement ; pour un textilome découvert tardivement, chaque intervention, chaque aggravation et chaque consolidation successive fait courir un nouveau délai de dix ans pour le dommage aggravé. La Cour de cassation veille à l’application de ce point de départ jusque dans les actions en remboursement : dans son arrêt du 18 mars 2026 (pourvoi n° 24-21.520), publié au Bulletin, la première chambre civile juge, au visa notamment de l’article L. 1142-28, que l’action de l’ONIAM subrogé contre les assureurs « se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage de la victime ». Le détail des reports, suspensions et cas particuliers de ce délai de dix ans fait l’objet de notre dossier sur la prescription (accident médical à Paris : dans quel délai agir, dix ans, consolidation, CCI et tribunal), et la saisine de la CCI, on l’a vu, suspend ce délai jusqu’au terme de la procédure amiable.
Devant la CCI, l’accès à la procédure suppose en outre que le dommage atteigne un seuil de gravité. Le décret d’application a fixé ce seuil : l’article D. 1142-1 du code de la santé publique dispose que « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %. » La gravité peut aussi résulter d’un arrêt de travail ou d’un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois, ou, à titre exceptionnel, d’une inaptitude définitive ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, que le même article énumère. Un textilome douloureux pendant des années, avec reprise opératoire et séquelles, dépasse presque toujours ce seuil. Et si l’infection provoquée par le corps étranger est d’une gravité extrême, la solidarité nationale prend le relais : l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ouvre droit à réparation pour les infections nosocomiales correspondant à un taux d’atteinte permanente supérieur à 25 %, « ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ». Le régime de l’infection nosocomiale et ses montants sont détaillés dans notre dossier dédié (infection nosocomiale à Paris : prouver, choisir entre assureur et ONIAM, contester l’offre).
Les montants accordés montrent que les juges indemnisent largement chaque poste. Dans l’affaire de Montpellier, le tribunal puis la cour d’appel ont évalué poste par poste : assistance par tierce personne 42.441,12 euros, frais de transport 3.021,33 euros, incidence professionnelle 25.000 euros, frais de logement adapté 3.519,70 euros, déficit fonctionnel temporaire 2.180 euros, souffrances endurées 9.000 euros, déficit fonctionnel permanent 26.325 euros, préjudice esthétique permanent 1.000 euros, préjudice sexuel 6.000 euros, auxquels la cour d’appel a ajouté 9.639,28 euros de dépenses de santé futures, pour un total de 128.126,43 euros. Ces chiffres confirment une leçon pratique : après un corps étranger oublié, aucun poste ne doit être oublié dans la réclamation, ni l’aide humaine, ni l’incidence sur la carrière, ni l’adaptation du logement, ni les soins futurs, car l’assureur ne paiera que ce qui est réclamé et prouvé. La victime qui découvre tardivement l’oubli doit donc faire évaluer son état par un médecin-conseil indépendant avant l’expertise, rassembler les justificatifs de chaque dépense et faire chiffrer l’assistance dont elle a besoin au quotidien. Pour faire examiner une situation personnelle, douleurs persistantes après une opération, avis de la CCI ou offre d’un assureur, il est possible d’exposer votre situation au cabinet afin de vérifier les délais applicables et les pièces manquantes avant d’engager la procédure.
Conclusion
La compresse ou le corps étranger oublié pendant une opération constitue une faute dont le chirurgien répond, et l’infection qui s’ensuit engage en outre la responsabilité de plein droit de l’établissement, sauf preuve d’une cause étrangère. Le dossier médical, obtenu dans les huit jours de la demande, l’imagerie et l’expertise permettent d’établir l’origine de l’objet et l’étendue des préjudices. La CCI d’Île-de-France offre une voie amiable dont la saisine suspend la prescription, avec un avis rendu dans les six mois et une offre de l’assureur attendue dans les quatre mois, en vue de la réparation intégrale. L’action se prescrit par dix ans à compter de la consolidation, chaque aggravation faisant courir un nouveau délai. Les montants accordés par les juges, plus de 128.000 euros dans l’affaire jugée à Montpellier, montrent que chaque poste de préjudice compte et doit être réclamé. Agir vite, conserver chaque pièce et faire chiffrer chaque préjudice : telles sont les trois règles qui protègent les droits des patients victimes d’un corps étranger oublié.