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Duel.com (casino Duel) : peut-on y jouer depuis la France ? Pays exclus par ses conditions, licence d’Anjouan, solde en crypto et recours du joueur

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Duel.com (casino Duel) : peut-on y jouer depuis la France ? Pays exclus par ses conditions, licence d’Anjouan, solde en crypto et recours du joueur

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Des extraits de sa table de blackjack en direct circulent sur les réseaux sociaux, et la recherche « duel casino » progresse en France : Duel.com, casino en ligne qui fonctionne en cryptomonnaies, intrigue autant qu’il attire. Le Parisien a consacré le 28 juin 2026 une vidéo à sa stratégie de communication. Avant de déposer le moindre euro, une question se pose : un joueur qui réside en France peut-il y jouer, et que devient son argent en cas de difficulté ? Les conditions générales du site, mises à jour le 6 octobre 2026, donnent elles-mêmes une première réponse, puisque la France figure dans la liste des pays dont l’exploitant indique ne pas pouvoir accepter les joueurs. Le droit français en donne une seconde : aucun casino en ligne n’est légal en France, quelle que soit la licence obtenue à l’étranger. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée ni aucune mesure officielle de blocage visant ce site ou son exploitant, aucun dommage n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque joueur priment sur toute analyse générale et seul un juge pourrait trancher un litige. Plusieurs éléments jouent en faveur de l’entreprise : elle affiche une licence délivrée par l’île autonome d’Anjouan, réserve son service aux majeurs, exclut expressément la France et annonce coopérer avec les autorités. Nous verrons ce que disent la loi française et les conditions du site sur l’accès depuis la France (I), puis ce que le joueur peut espérer pour son solde, ses gains et ses pertes, et devant quel juge (II).

I. Jouer depuis la France sur ce casino : ce que disent la loi française et ses propres conditions

A. Une licence d’Anjouan qui ne vaut pas autorisation en France

Selon ses conditions générales, le site est détenu et exploité par Immortal Snail LLC, une société immatriculée à Nevis, dans la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, sous le numéro L22982. Le même texte indique que le site est autorisé et contrôlé par le gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, dans l’Union des Comores, sous la licence ALSI-202411026-FI1. L’offre comprend des machines à sous, des jeux maison présentés comme « Originals », un blackjack en direct et des paris sportifs. Les soldes des joueurs sont tenus en cryptomonnaies, la valeur en dollars affichée n’étant, selon les mêmes conditions, qu’une estimation indicative qui varie avec le cours des actifs déposés. Une licence de ce type produit ses effets, s’il y a lieu, dans l’ordre juridique qui l’a délivrée. Elle ne dit rien de la situation au regard du droit français.

Or le droit français part d’un principe d’interdiction. L’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure prohibe les jeux d’argent et de hasard, qu’il définit comme « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard ». Le texte ajoute la condition d’un sacrifice financier, qu’il caractérise dès qu’une avance est demandée au joueur, même remboursable. Une mise en cryptomonnaie sur une machine à sous ou une main de blackjack entre sans difficulté dans cette définition.

Les exceptions sont limitativement énumérées. Pour l’offre en ligne, l’article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure ne permet d’autoriser que « L’exploitation des paris hippiques en ligne, des paris sportifs en ligne et des jeux de cercle en ligne », dans le cadre des agréments prévus par la loi du 12 mai 2010, à quoi s’ajoute l’offre en ligne de la Française des jeux au titre de ses droits exclusifs. Les machines à sous, la roulette ou le blackjack en ligne ne figurent dans aucune de ces catégories : aucun opérateur, français ou étranger, ne peut aujourd’hui les proposer légalement à des joueurs situés en France. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) le rappelle sur sa page consacrée à l’offre illégale : tous les sites de casino en ligne y sont qualifiés d’illégaux, et une licence internationale de casino en ligne n’a, selon l’Autorité, aucune valeur légale reconnue en France.

Les paris sportifs, que le site propose aussi, supposent un agrément de l’ANJ. L’article 21 de la loi du 12 mai 2010 précise que cet agrément est délivré pour cinq ans et qu’« Il est distinct pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne ». Le même article réserve la demande aux opérateurs « dont le siège social est établi soit dans un Etat membre de la Communauté européenne », ou dans un État de l’Espace économique européen lié à la France par une convention d’assistance administrative. Une société immatriculée à Nevis ne paraît pas remplir cette condition en l’état. La liste des opérateurs agréés publiée par l’ANJ, consultée le 19 octobre 2026, ne mentionne ni ce casino ni son exploitant.

Les conséquences pénales visent d’abord l’opérateur. Selon l’article 56 de la loi du 12 mai 2010, « Quiconque aura offert ou proposé au public une offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 21 ou d’un droit exclusif » encourt trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 200 000 euros en bande organisée. Encore faut-il qu’une offre soit effectivement proposée au public en France. Un exploitant qui déclare fermer son site aux résidents français pourrait soutenir qu’il ne leur propose rien ; il appartiendrait aux autorités, puis le cas échéant au juge pénal, d’apprécier la réalité de cette fermeture. Aucun de ces textes ne punit, dans sa lettre, le joueur lui-même. Celui-ci n’en perd pas moins toutes les protections de l’offre légale, comme nous le verrons.

L’ANJ dispose enfin de pouvoirs de police administrative renforcés depuis le 5 août 2026. Dans sa rédaction actuelle, l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 permet à son président de mettre en demeure toute personne « dont l’offre de jeux d’argent et de hasard en ligne est accessible sur le territoire français » sans relever d’une dérogation, puis d’ordonner le blocage des adresses aux fournisseurs d’accès, aux moteurs de recherche et à « tout fournisseur d’un service numérique intermédiaire de contournement », catégorie qui vise notamment les services de réseau privé virtuel. Le même article précise que le président de l’ANJ peut être saisi par « toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ». Parallèlement, l’article L. 563-2 du code monétaire et financier l’autorise à interdire, après mise en demeure restée sans effet, « tout mouvement ou transfert de fonds en provenance ou à destination des comptes identifiés comme détenus par ces opérateurs ». Cette mesure est notifiée aux prestataires de services de paiement établis en France : elle a donc peu de prise sur un dépôt effectué directement en cryptomonnaie depuis un portefeuille personnel, ce qui explique en partie l’attrait de ces casinos pour leurs exploitants. Pour une vue d’ensemble de ces nouveaux pouvoirs, voir notre analyse sur la loi du 3 août 2026 et les VPN.

B. Des conditions qui excluent la France et renvoient la responsabilité au joueur

Les conditions générales mises à jour le 6 octobre 2026 contiennent une clause « Who can use Duel? ». Elle réserve le service aux personnes de plus de 18 ans ayant atteint l’âge légal de jeu dans leur pays, puis dresse la liste des pays dont l’exploitant écrit qu’il n’est pas autorisé à accepter les joueurs, « not allowed to accept players ». La France y figure, aux côtés notamment de l’Allemagne, de l’Espagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Australie. La même clause fait peser sur le joueur la charge de vérifier que le jeu est légal là où il se trouve, et précise que l’exploitant ne garantit pas la légalité du service pour l’utilisateur. Pour un résident français, la lecture est donc simple : son inscription se ferait à rebours des conditions mêmes du site.

Plusieurs sites d’avis en anglais, lus pour préparer cet article, présentent ce casino comme fiable au motif qu’il est licencié, et l’un d’eux affirme que l’usage d’un VPN y serait toléré en pratique. La version des conditions que nous avons lue ne comporte pas de clause visant expressément les VPN. Elle interdit en revanche de « circumvent technological measures designed to control access », c’est-à-dire de contourner les mesures techniques de contrôle d’accès au service. Une telle stipulation pourrait être opposée à un joueur qui masquerait sa localisation pour accéder au site depuis la France. Les pages d’avis ne sont pas des sources juridiques et peuvent décrire des versions périmées : seule compte la version des conditions acceptée au moment de l’inscription, qu’il est prudent d’enregistrer avec sa date.

Les conséquences d’une violation sont rédigées largement. L’exploitant se réserve de suspendre ou de fermer tout compte à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, en cas de soupçon de fraude ou de violation des conditions, et ajoute qu’en cas de fermeture les fonds restants « may be withheld at our discretion », autrement dit peuvent être retenus à sa discrétion. Il peut demander une vérification d’identité avant tout retrait et précise qu’il ne répond pas de la perte d’accès aux fonds si le joueur ne fournit pas les documents demandés. Un joueur résidant en France qui aurait gagné puis serait identifié comme tel au moment d’un retrait se trouverait donc dans une position fragile, sans garantie d’obtenir le paiement de son solde.

Le joueur garantit aussi, selon la clause relative à la lutte contre le blanchiment, ne figurer sur aucun registre ou fichier de joueurs exclus, que cette inscription soit volontaire ou non. Une personne inscrite en France au fichier des interdits de jeux qui ouvrirait malgré tout un compte sur ce site contreviendrait donc aussi à cette garantie, ce qui pourrait fonder une fermeture du compte. Il faut porter au crédit de l’exploitant plusieurs stipulations favorables : la clause relative aux comportements menaçants précise qu’elle ne sera pas utilisée pour annuler des gains légitimes, « will not void legitimate winnings », le site affirme proposer un outil de vérification des parties dit « provably fair », et les conditions annoncent une coopération avec les autorités. L’exclusion explicite de la France montre en outre que l’exploitant ne revendique pas ce marché dans ses conditions.

Il ne faut pas confondre ce casino avec Duelbits, un autre site de jeux en cryptomonnaies au nom voisin. Le fichier des sites bloqués que publie l’ANJ, dans sa version téléchargée le 19 octobre 2026 (dernière mise à jour du 24 juillet 2026), regroupe sous le libellé DUELBITS six adresses (duelbits.com, duelbits.fr et leurs variantes) visées par une décision du 30 novembre 2023, mais ne mentionne aucune adresse de Duel.com. Rien dans les conditions générales que nous avons lues ne rattache les deux marques. L’ANJ prévient toutefois, sur sa liste noire des sites de jeux d’argent et de hasard interdits en France, que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un site absent n’est pas pour autant autorisé : seule la liste des opérateurs agréés fait foi. Nos articles sur la liste noire de l’ANJ (Betify, Mystake, Casinozer) et sur les nouveaux casinos bloqués en 2026 détaillent l’usage de ce fichier.

La popularité de ce casino tient beaucoup à ses clips, relayés par des comptes de créateurs. Les conditions générales prévoient un programme d’affiliation : les affiliés touchent des commissions calculées sur le revenu net généré par les joueurs qu’ils ont parrainés. Or l’article 57 de la loi du 12 mai 2010 punit « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé » d’une amende de 100 000 euros, que le tribunal peut porter au quadruple des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. Un créateur établi en France qui diffuserait ces extraits avec son code de parrainage pourrait donc s’exposer à ces poursuites et à une mise en demeure du président de l’ANJ sur le fondement de l’article 61. Notre analyse consacrée aux streamers qui promeuvent un casino en ligne développe ces risques.

II. Solde, gains et pertes : ce que le joueur peut espérer récupérer, et devant quel juge

A. Récupérer son argent : exception de jeu, nullité et clauses de l’exploitant

Les conditions générales encadrent strictement l’argent du joueur. Les paris sont définitifs et les dépôts ne sont pas remboursés par défaut. Le solde est tenu en cryptomonnaie et sa contre-valeur en devises n’est pas garantie, le risque de change étant mis à la charge du joueur. La rétrofacturation d’un dépôt, c’est-à-dire sa contestation auprès de l’établissement payeur alors que le joueur conserve la valeur créditée, est qualifiée de fraude envers l’exploitant et peut entraîner l’annulation des transactions et la confiscation du solde. Un compte sans connexion pendant six ans est réputé dormant, et l’exploitant se réserve d’en reprendre le solde. Enfin, une clause de limitation de responsabilité écarte, dans la mesure permise par la loi, toute indemnisation pour les erreurs, pannes, interruptions ou difficultés de transaction. Ces règles pèsent lourd dans tout litige.

Le droit français ajoute une difficulté propre aux jeux d’argent : l’exception de jeu. Selon l’article 1965 du code civil, « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari ». L’article 1967 du code civil en tire la conséquence pour le perdant : « Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie ».

La Cour de cassation a précisé le champ de ces textes dans un arrêt du 2 septembre 2026, rendu à propos d’un opérateur agréé. Elle juge que « ces textes visent les jeux et paris effectués dans un cadre privé non réglementé, de sorte qu’une fin de non-recevoir au titre de l’exception de jeu ne peut être opposée aux actions en recouvrement exercées par les établissements, dont l’activité est spécialement autorisée par la loi et réglementée par les pouvoirs publics » (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 24-21.281, publié au Bulletin). Elle rappelle qu’elle n’a admis l’exception à l’égard de tels établissements « que lorsqu’ils ont méconnu des dispositions relatives à l’enregistrement des paris et au règlement des enjeux », renvoyant à un arrêt de 2019 rendu à propos d’un bar-tabac qui avait enregistré des paris sans en encaisser les enjeux (Cass. 1re civ., 13 mars 2019, n° 18-13.856).

Un casino qui ne bénéficie d’aucune autorisation en France ne relève pas, par définition, de la catégorie des établissements autorisés et réglementés. Devant un juge français, l’exception de jeu pourrait donc jouer dans les deux sens. Un joueur qui réclamerait le paiement de ses gains se heurterait au risque que l’exploitant oppose l’article 1965 à une demande qui tend au paiement d’un pari. À l’inverse, celui qui a perdu ne pourrait en principe réclamer ce qu’il a misé volontairement que s’il démontre un dol, une supercherie ou une escroquerie. La situation d’un dépôt jamais joué est plus discutable : sa restitution ne porte pas sur une dette de jeu au sens strict, et un juge pourrait la traiter comme la simple remise d’une somme confiée. Aucune décision ne tranche cette question pour un casino en cryptomonnaies, et nos recherches dans Judilibre n’ont fait apparaître aucune décision publiée visant ce casino ou son exploitant.

Une autre voie consisterait à invoquer la nullité du contrat de jeu. L’article 1162 du code civil dispose que « Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but », et l’article 1178 du code civil prévoit que « Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé », les prestations exécutées donnant lieu à restitution. Un contrat de jeu conclu en violation de l’interdiction posée par le code de la sécurité intérieure pourrait être regardé comme contraire à l’ordre public. Mais la nullité ne profite pas mécaniquement au joueur : l’étendue des restitutions entre deux parties à une opération illicite reste discutée, et l’articulation avec les articles 1965 et 1967 serait débattue. Ce terrain est incertain et ne doit pas être présenté comme une garantie de remboursement.

Si le droit français de la consommation s’appliquait au contrat, plusieurs clauses pourraient être contestées. L’article L. 212-1 du code de la consommation qualifie d’abusives les clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». L’article R. 212-1 du code de la consommation interdit notamment, de manière irréfragable, les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au consommateur », de « Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat » ou de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». La faculté de fermer un compte à sa seule discrétion et d’en retenir les fonds, comme la limitation générale de responsabilité, pourraient être examinées au regard de ces textes. L’article 1171 du code civil répute de même non écrite, dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».

Deux réserves tempèrent cependant ces perspectives. D’abord, les conditions désignent la loi d’Anjouan. Le règlement européen Rome I, en son article 6, ne garantit au consommateur la protection de la loi de sa résidence habituelle que si le professionnel exerce son activité dans ce pays ou dirige son activité vers lui ; l’exclusion de la France dans les conditions plaiderait en sens contraire, même si un juge pourrait tenir compte de la réalité des inscriptions acceptées et de la promotion faite en français. Ensuite, les vérifications de l’origine des fonds ne sont pas illégitimes en elles-mêmes. Un tribunal a jugé qu’un opérateur agréé, en suspendant le compte d’un joueur qui ne justifiait pas l’origine de dépôts importants effectués au moyen de coupons prépayés et en conservant le solde, « n’a fait qu’une juste application des dispositions impératives légales visant à lutter contre la fraude » (TJ Paris, 15 janvier 2026, n° 25/01206, jugement de premier ressort). Le joueur a donc intérêt à conserver la preuve de l’achat de ses cryptomonnaies, les identifiants des transactions, les adresses de portefeuille, des captures du solde et la version datée des conditions, quelle que soit la suite qu’il entend donner.

B. Saisir un juge en France, signaler, déclarer et se protéger

Les conditions générales soumettent tout différend à un arbitrage obligatoire à Anjouan, imposent une renonciation aux actions de groupe, désignent la loi d’Anjouan et donnent compétence exclusive aux juridictions de cette île. Pour un joueur domicilié en France, ces clauses ne ferment pas nécessairement la porte des tribunaux français. Dans un arrêt du 25 mars 2026 destiné au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation a jugé, à propos d’une banque libanaise qui ne dirigeait pas son activité vers la France, qu’« En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790). Elle a cassé l’arrêt qui avait donné effet à la clause et, statuant au fond, désigné le tribunal judiciaire du domicile du client. Le même jour, elle a en revanche approuvé l’application d’une clause comparable à des clients qui n’étaient plus domiciliés en France lorsqu’ils avaient engagé leur action (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422) : c’est le domicile au jour de l’assignation qui compte.

La clause d’arbitrage obéit à un régime voisin. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté une clause compromissoire jugée abusive dans un contrat conclu avec une cliente non professionnelle résidant en France, en retenant que la cour d’appel avait ainsi « accompli son office de juge étatique auquel il incombe d’assurer la pleine efficacité du droit communautaire de protection du consommateur » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241, publié au Bulletin). L’article R. 212-2 du code de la consommation présume d’ailleurs abusives les clauses ayant pour effet de « Supprimer ou entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales ». Un joueur de nationalité française peut encore se prévaloir de l’article 14 du code civil, selon lequel l’étranger « pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français ». Obtenir un jugement en France ne garantit toutefois pas d’être payé : l’exploitant n’a, à notre connaissance, ni établissement ni avoirs identifiés en France, et l’exécution d’une décision à Nevis ou à Anjouan supposerait d’autres procédures, longues et coûteuses, sans préjudice des obstacles de fond décrits plus haut.

Plusieurs démarches restent utiles indépendamment d’un procès. L’ANJ invite à lui signaler tout site qui paraît illégal, signalement qui peut conduire à une enquête puis à un blocage administratif. En revanche, l’Autorité et le médiateur des jeux ne sont pas compétents pour régler un litige avec un opérateur illégal : l’ANJ indique, dans sa réponse sur les litiges avec un site illégal, qu’il faut alors s’adresser à la DGCCRF, par la plateforme SignalConso. Le joueur qui démontre un intérêt à agir peut aussi demander au président de l’ANJ de mettre en œuvre les pouvoirs de blocage de l’article 61 précité.

La notoriété d’une marque attire aussi les imitations : faux comptes d’assistance, faux sites de retrait ou faux codes promettant de débloquer un solde. Si un tiers a obtenu des fonds par de telles manœuvres, une plainte pour escroquerie peut être envisagée. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses » pour la déterminer à remettre des fonds, et la punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La plainte suppose des preuves précises, réunies dès la découverte des faits ; notre page consacrée à la défense des victimes d’escroquerie décrit les étapes d’une telle procédure.

La fiscalité ne doit pas être oubliée. Les gains de jeux de hasard d’un joueur occasionnel ne sont pas imposables en principe, selon la doctrine administrative publiée au BOFiP (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, § 400). Mais un solde tenu en cryptomonnaies soulève d’autres questions. La conversion de crypto-actifs en euros peut constituer une cession imposable selon l’article 150 VH bis du code général des impôts, les personnes dont le total des prix de cession n’excède pas 305 euros dans l’année étant exonérées. L’article 1649 bis C du code général des impôts impose par ailleurs de déclarer les portefeuilles de crypto-actifs « ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger ». La question de savoir si un compte de casino qui conserve des crypto-actifs entre dans cette catégorie n’est pas tranchée, mais l’enjeu n’est pas négligeable : l’article 1736 du code général des impôts prévoit une amende de 750 euros par portefeuille non déclaré, portée à 1 500 euros lorsque la valeur dépasse 50 000 euros. Un conseil fiscal adapté à la situation de chacun est préférable à toute réponse générale.

Reste la protection du joueur lui-même. L’interdiction volontaire de jeux, que chacun peut demander auprès de l’ANJ, ne couvre pas ce type de site : selon l’article L. 320-9-1 du code de la sécurité intérieure, « L’interdiction volontaire de jeux s’applique à l’égard des jeux d’argent et de hasard visés aux 1° à 4° du I », c’est-à-dire les casinos, les sites en ligne autorisés, l’offre en ligne de la Française des jeux et certains terminaux. Comme le relève l’ANJ, les sites illégaux ne contrôlent pas les personnes interdites de jeux, même lorsque leurs conditions, comme ici, font garantir au joueur qu’il ne figure sur aucun fichier d’exclusion. Celui qui sent son jeu lui échapper peut s’appuyer sur l’interdiction volontaire de jeux et ses limites, sur les outils de blocage de son appareil et sur le service public d’aide Joueurs Info Service ; ses proches trouveront des pistes dans notre article sur l’addiction d’un proche aux jeux d’argent et dans celui consacré aux pertes liées à l’addiction au jeu. Pour les autres casinos en cryptomonnaies, on pourra comparer avec Stake, Roobet et les casinos en crypto, avec le casino Shuffle ou avec Casino Joka, et pour une autre licence d’Anjouan, avec le cas de CoinPoker.

Conclusion

Sur le plan du droit, la réponse est nette : aucun casino en ligne ne peut être autorisé en France, une licence délivrée par Anjouan n’y change rien, et l’exploitant de Duel.com exclut lui-même la France dans ses conditions générales mises à jour le 6 octobre 2026. Le joueur n’est pas visé par les sanctions pénales de la loi de 2010, qui concernent l’opérateur, la publicité et les intermédiaires techniques, mais il renonce à toutes les garanties de l’offre légale : pas de médiateur, pas d’intervention de l’ANJ dans son litige, pas d’effet de l’interdiction volontaire de jeux, et des conditions qui permettent de fermer un compte et d’en retenir les fonds en cas de violation. Récupérer de l’argent devant un juge serait difficile : l’exception de jeu, la nullité d’un contrat contraire à l’ordre public, la loi d’Anjouan désignée par les conditions et l’exécution d’une décision hors de France rendraient tout procès incertain, même si la Cour de cassation a confirmé en mars 2026 qu’un consommateur domicilié en France ne peut être privé, par une clause désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises. Les démarches les plus utiles consistent donc à ne pas déposer, ou à conserver toutes les preuves si c’est déjà fait, à signaler le site, à se méfier des imitations et à anticiper ses obligations déclaratives. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune mesure officielle de blocage ne vise ce casino ou son exploitant, aucun dommage n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque joueur priment sur cette analyse générale et seul un juge pourrait trancher un litige. Il faut aussi porter au crédit de l’entreprise l’exclusion explicite de la France, la réserve du service aux majeurs, la licence qu’elle affiche à Anjouan et les engagements de coopération avec les autorités figurant dans ses conditions.

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