Un adjoint au maire démissionne en plein été, le conseil municipal se réunit quelques jours plus tard, une nouvelle conseillère prend place autour de la table et l’on élit dans la foulée un cinquième adjoint. Tout semble réglé. Deux mois plus tard, le tribunal administratif d’Orléans annule la désignation de la nouvelle élue, proclame à sa place une autre candidate de la même liste et annule l’élection de l’adjoint. C’est ce qui s’est produit à Bû, en Eure-et-Loir, par un jugement du 16 octobre 2026 (n° 2605477) rendu sur déféré du préfet.
L’affaire est modeste par sa taille, mais elle illustre une erreur fréquente dans les conseils municipaux élus en mars 2026, où les démissions se multiplient : appeler au siège vacant un autre candidat que celui que la loi désigne. Le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire n’est pas une décision du maire ni un vote du conseil. Il obéit à un ordre fixé par le code électoral, et toute entorse peut faire tomber, par ricochet, les élections internes tenues avec un conseil mal composé.
Cet article explique d’abord qui doit remplacer un conseiller municipal démissionnaire et comment ce remplaçant devient officiellement conseiller (I), puis ce que peuvent faire le candidat écarté, le préfet et les électeurs lorsque la mairie se trompe, et ce qui tombe alors (II). Les textes cités ont été vérifiés dans leur version en vigueur au 25 octobre 2026. Nos développements généraux sur la démission d’un conseiller municipal, d’un adjoint ou du maire complètent cette analyse.
I. Qui doit remplacer un conseiller municipal démissionnaire, et à partir de quand ?
A. Le suivant de liste, dans l’ordre de présentation, sans choix du maire ni du conseil
La règle tient en une phrase. Selon l’article L. 270 du code électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Le texte ne laisse aucune marge. Le maire ne choisit pas le remplaçant, le conseil municipal ne vote pas, la tête de liste ne désigne personne. Le siège revient au premier candidat non élu de la liste sur laquelle le démissionnaire avait été élu, puis au suivant, et ainsi de suite.
Ce mécanisme suppose qu’il existe des candidats en réserve. C’est pourquoi l’article L. 260 du code électoral permet de déposer des listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir et « au plus deux candidats supplémentaires ». À Bû, le conseil municipal compte dix-neuf membres, effectif que le tableau de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales attribue aux communes de 1 500 à 2 499 habitants. Selon le jugement, dix-sept candidats de la liste majoritaire et deux candidats de la liste d’opposition ont été proclamés élus le 15 mars 2026. Les candidats classés à partir de la dix-huitième place sur la liste majoritaire constituaient donc la réserve de cette liste.
Depuis la réforme applicable au renouvellement de mars 2026, la même règle vaut dans les communes de moins de 1 000 habitants. L’article L. 258 du code électoral, dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 mars 2026, reprend mot pour mot le principe du candidat venant immédiatement après le dernier élu. La différence entre les deux catégories de communes ne tient plus au remplacement lui-même, mais à ce qui se passe lorsque la liste est épuisée.
Deux précisions évitent des erreurs courantes. D’abord, le remplacement d’un conseiller municipal ne tient aucun compte du sexe. L’article L. 270 ne pose aucune condition de ce type, à la différence du régime des conseillers communautaires : pour eux, l’article L. 273-10 du code électoral prévoit que le siège vacant « est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant » sur la liste des candidats au conseil communautaire. Une mairie qui appliquerait au conseil municipal la règle de parité du conseil communautaire se tromperait de texte. Les règles propres au siège de conseiller communautaire obéissent à une logique distincte.
Ensuite, un candidat que l’on n’a pas appelé garde son rang. Le Conseil d’État l’a jugé à propos de Lanobre, dans le Cantal, où le premier candidat non élu d’une liste n’avait pas été appelé lors de deux remplacements successifs, les candidats placés après lui ayant pris les sièges. Il a jugé que, « quel qu’en soit le motif », ce candidat « continue néanmoins d’être regardé comme celui venant immédiatement après le dernier élu de cette liste » et qu’il doit, en cette qualité, être appelé à remplacer tout conseiller de la liste dont le siège deviendrait vacant (CE, 23 mai 2024, n° 492581). Le Conseil d’État a donc annulé le jugement qui avait, sur déféré du préfet, annulé la désignation de ce candidat, et rejeté ce déféré.
La loi prévoit une seule exception à l’ordre de la liste, liée aux incompatibilités. Toujours selon l’article L. 270 du code électoral, le candidat appelé qui se trouverait de ce fait en situation d’incompatibilité au sens de l’article L. 46-1 dispose de trente jours à compter de la vacance pour y mettre fin ; à défaut, « le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l’ordre de la liste ». En dehors de cette hypothèse, le candidat suivant n’est sauté que s’il renonce lui-même au siège. Le tribunal d’Orléans relève précisément que la candidate classée dix-huitième « n’a pas renoncé à son mandat » (TA Orléans, 16 octobre 2026, n° 2605477). Le jugement ne dit pas pourquoi la mairie a appelé la vingtième candidate ; il constate seulement que rien ne permettait de passer la dix-huitième.
Lorsque la liste ne compte plus de candidat en réserve, le remplacement devient impossible. L’article L. 270 prévoit alors le renouvellement du conseil municipal dans les trois mois de la dernière vacance si le conseil a perdu le tiers ou plus de ses membres. Ce mécanisme, qui impose un nouveau scrutin à Saint-Amand-Montrond, est détaillé dans notre analyse d’une liste épuisée à Saint-Amand-Montrond.
B. La vacance naît de la démission, le remplaçant devient conseiller par une proclamation rendue publique
Avant de chercher le remplaçant, il faut savoir à quelle date le siège devient vacant. Pour un conseiller municipal, la réponse figure à l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales : les démissions sont adressées au maire, et « La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département. » Le maire n’a pas à l’accepter, et le conseiller ne peut plus revenir sur sa décision une fois la lettre reçue.
Le régime change lorsque le démissionnaire est adjoint, ce qui était le cas à Bû. L’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que la démission d’un adjoint est adressée au préfet et qu’« Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. » Il précise que cette procédure « s’applique également lorsque le maire ou l’adjoint se démettent simultanément du mandat de conseiller municipal ». Un adjoint qui quitte à la fois ses fonctions et le conseil ne libère donc son siège de conseiller qu’au terme de cette procédure. Le jugement de Bû se borne à indiquer que l’adjoint a présenté sa démission le 7 août 2026 ; il ne se prononce pas sur la date à laquelle elle est devenue définitive, question qui n’était pas discutée.
Une fois la vacance acquise, le remplacement est automatique. Le Conseil d’État l’a montré à Theix-Noyalo, dans le Morbihan, où les trois premiers candidats d’une liste avaient démissionné quelques heures avant la séance d’installation du conseil. Il a jugé que leur démission était devenue définitive dès la réception de leurs lettres par le maire et qu’en conséquence « le siège devenu vacant revenait immédiatement » au quatrième candidat de la liste. Ce candidat, présent à la séance, ne pouvait pas en être écarté au motif qu’il n’avait pas été convoqué dans les délais, et l’élection du maire, des adjoints et du maire délégué a été annulée (CE, 30 décembre 2020, n° 445050).
Reste à savoir à quel moment le remplaçant est officiellement désigné. Le tribunal d’Orléans rappelle que la désignation résulte de la proclamation du candidat, rendue publique par la mention de son nom dans le tableau du conseil municipal ou par sa participation à une séance publique. C’est aussi la lecture du Conseil d’État, qui relève dans l’affaire de Lanobre que « La proclamation de sa désignation a été rendue publique par la mention de son nom dans le tableau du conseil municipal adressé au préfet » (CE, 23 mai 2024, n° 492581). Le tableau n’est pas une formalité : selon l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, « Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes », les conseillers prenant rang, après le maire et les adjoints, par ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement intégral. Le remplaçant prend donc place en fin de tableau.
Cette date de proclamation compte doublement. Elle fait courir les délais de recours, comme on le verra. Elle déclenche aussi l’obligation de convoquer le nouvel élu. L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales le dit sobrement : « Toute convocation est faite par le maire. » Un conseil réuni sans le conseiller qui devait siéger, ou avec une personne qui n’aurait pas dû siéger, est irrégulièrement composé. C’est exactement ce qu’a constaté le tribunal d’Orléans.
À Bû, selon le jugement, la vingtième candidate de la liste majoritaire a siégé lors de la séance du 21 août 2026, au cours de laquelle le conseil a élu un cinquième adjoint, et son nom figurait dans le tableau modifié le 31 août 2026 que le maire a adressé au préfet. Sa proclamation était donc publique. Mais la candidate classée dix-huitième, qui n’avait pas renoncé, « devait être appelée à siéger », écrit le tribunal (TA Orléans, 16 octobre 2026, n° 2605477). Le jugement n’évoque pas le sort de la candidate placée entre les deux ; il ne tranche que la désignation contestée par le préfet.
II. Quand la mairie appelle le mauvais candidat : qui peut agir, dans quels délais, et ce qui tombe
A. Le candidat écarté, les électeurs et le préfet peuvent saisir le juge de l’élection dans des délais très courts
La désignation d’un remplaçant n’est pas un acte administratif ordinaire que l’on attaque dans les deux mois. Le Conseil d’État juge que les contestations portant sur le remplacement d’un conseiller démissionnaire en application de l’article L. 2121-4 et de l’article L. 270 « relèvent du contentieux électoral » (CE, 9 décembre 2022, n° 461901). Elles suivent donc les règles du code électoral, beaucoup plus rapides.
Qui peut agir ? Selon l’article L. 248 du code électoral, « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. » Le même article ajoute que « Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. » Le candidat oublié, qui figurait sur une liste régulièrement déposée et qui est donc éligible, peut saisir lui-même le tribunal. Un conseiller municipal en exercice le peut aussi : dans l’affaire de Paea, en Polynésie française, le Conseil d’État a admis qu’une conseillère municipale justifiait d’un intérêt pour contester le maintien en fonctions d’une élue démissionnaire (CE, 9 décembre 2022, n° 461901). À Bû, c’est le préfet d’Eure-et-Loir qui a agi, par un déféré enregistré le 4 septembre 2026.
La commune, en revanche, n’a pas sa place dans ce procès. Le Conseil d’État juge que, « faute de justifier d’un intérêt propre, une commune ne peut avoir, quand bien même elle aurait été mise en cause dans l’instance, ni la qualité de partie, ni celle d’intervenant » (CE, 23 mai 2024, n° 492581). C’est pourquoi le jugement de Bû est notifié au préfet et aux élus concernés, une simple copie étant adressée à la commune.
Les délais sont brefs. Selon l’article R. 119 du code électoral, les réclamations des électeurs et des candidats doivent être déposées « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », à la préfecture, à la sous-préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif. Pour le préfet, le même article prévoit que « Le recours formé par le préfet en application de l’article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal. » À Bû, le tableau modifié le 31 août 2026 a été adressé par le maire au préfet, dont le déféré a été enregistré le 4 septembre.
Le point de départ de ces cinq jours dépend de la situation. Lorsque la mairie installe un mauvais remplaçant, le délai court à partir de la publicité de sa proclamation : mention dans le tableau ou participation à une séance publique. Lorsque le maire, au contraire, refuse ou néglige d’appeler le remplaçant, le Conseil d’État juge que le délai court à compter de la réponse du maire rendue publique, ou « de la publication d’un nouveau tableau des membres du conseil municipal postérieurement à la demande de désignation d’un nouveau conseiller municipal », ou encore d’une réunion du conseil tenue avec le maintien de l’élu démissionnaire (CE, 9 décembre 2022, n° 461901). Tant qu’aucun de ces événements n’est intervenu, la protestation n’est pas tardive. Le candidat qui pense avoir été oublié a donc intérêt à écrire au maire, à surveiller la publication du tableau et l’ordre du jour des séances, et à agir dans les cinq jours de la première manifestation publique de son éviction. Les mêmes réflexes valent pour l’élu évincé par un document contesté, comme nous l’avons montré à propos d’une fausse lettre de démission.
Le tribunal statue lui aussi dans un délai encadré. L’article R. 120 du code électoral dispose que « Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe ». Le déféré de Bû, enregistré le 4 septembre, a été jugé le 16 octobre 2026, après une audience tenue le 2 octobre. Ce délai n’est pas indicatif : dans l’affaire de Paea, le Conseil d’État a constaté qu’à la date de son jugement le tribunal « se trouvait dessaisi de la protestation », a annulé ce jugement pour ce motif et a statué lui-même (CE, 9 décembre 2022, n° 461901).
Que peut décider le juge ? Il ne se contente pas d’annuler. Le tribunal d’Orléans a annulé la désignation de la candidate installée à tort et proclamé élue celle qui devait siéger, ce qui rétablit immédiatement le conseil dans sa composition légale. L’article L. 270 du code électoral prévoit d’ailleurs expressément, dans l’hypothèse voisine de l’inéligibilité d’un élu, que « La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste. »
Le jugement n’est pas forcément le dernier mot. Selon l’article R. 123 du code électoral, le recours contre la décision du tribunal est ouvert au préfet et aux parties intéressées, et il doit, « à peine d’irrecevabilité, être déposé au Conseil d’Etat, dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision ». Pendant ce temps, l’article L. 250 du code électoral pose une règle de stabilité : « Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations. » À la date de rédaction, aucun élément public ne permet de savoir si le jugement de Bû fera l’objet d’un appel ; s’il en était formé un, ses effets devraient être appréciés au regard de cette règle et de la décision du Conseil d’État.
B. Ce qui tombe par ricochet : l’élection de l’adjoint, peut-être d’autres délibérations
L’erreur sur le remplaçant ne reste pas confinée à un siège. Un conseil municipal mal composé délibère irrégulièrement, et les élections internes qu’il organise sont exposées en premier lieu. L’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales prévoit que « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. » Le contentieux de l’élection d’un adjoint suit donc les mêmes règles que celui de la désignation du conseiller, avec le même délai de cinq jours pour les électeurs et de quinze jours pour le préfet.
À Bû, le tribunal en a tiré la conséquence logique. La candidate classée dix-huitième aurait dû être convoquée à la séance du 21 août 2026 ; elle ne l’a pas été. La composition du conseil lors de cette séance « était irrégulière », et la délibération portant élection du cinquième adjoint est, selon le tribunal, entachée d’illégalité (TA Orléans, 16 octobre 2026, n° 2605477). Le jugement en déduit directement l’illégalité de l’élection de l’adjoint et l’annule, sans se livrer à un calcul de l’écart de voix. La solution rejoint celle de Theix-Noyalo, où l’exclusion d’un conseiller qui devait siéger avait entraîné l’annulation de l’élection du maire et de ses adjoints (CE, 30 décembre 2020, n° 445050).
L’annulation oblige la commune à revoter. Selon l’article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, lorsque l’élection des adjoints est annulée, « le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». Le nouveau vote obéit aux règles de droit commun. L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 mars 2026, prévoit qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles applicables à l’élection du maire, c’est-à-dire, selon l’article L. 2122-7 du même code, « au scrutin secret et à la majorité absolue », avec un troisième tour à la majorité relative si nécessaire.
La parité joue aussi lors de ce nouveau vote. Le même article L. 2122-7-2 dispose que, « en cas de vacance », les adjoints à désigner « sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder », sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. Il ajoute que « Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. » Une commune qui rejoue l’élection après une annulation doit donc veiller à ce que le poste soit pourvu par un conseiller du même sexe que l’adjoint démissionnaire, puis décider, si elle le souhaite, du rang de son successeur. Ces règles sont présentées en détail dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints.
Reste la question la plus délicate : le sort des autres délibérations adoptées le 21 août 2026 avec un conseil mal composé. Le préfet les avait d’abord déférées dans la même requête, puis, selon le jugement, il a abandonné ces conclusions dans cette instance après les avoir présentées par un déféré distinct, enregistré sous le n° 2605557. Le tribunal n’a donc pas statué sur elles le 16 octobre (TA Orléans, 16 octobre 2026, n° 2605477). Aucune décision publiée ne permet, à la date de rédaction, de savoir ce qu’il adviendra de ces délibérations. Leur légalité devra être appréciée au cas par cas par le tribunal, au vu de l’irrégularité de composition constatée et des circonstances propres à chaque vote ; il serait prématuré d’en déduire qu’elles seront nécessairement annulées.
Pour les communes, la leçon pratique est simple à énoncer et souvent négligée dans l’urgence d’une démission. Avant de convoquer le conseil, il faut vérifier la date à laquelle la démission est devenue définitive, différente selon qu’il s’agit d’un conseiller ou d’un adjoint ; reprendre la liste déposée en préfecture et identifier le premier candidat non élu, sans tenir compte du sexe ; s’assurer, par un écrit de sa part, que ce candidat accepte ou refuse le siège, plutôt que de présumer son refus ; mettre à jour le tableau et le transmettre au préfet ; convoquer le nouvel élu dans les formes de droit commun. Lorsque la démission d’un adjoint ouvre aussi une vacance dans la municipalité, il est prudent de ne procéder à l’élection du nouvel adjoint qu’une fois le conseil régulièrement complété. Ces précautions évitent qu’un vote interne soit annulé des semaines plus tard, comme à Bû, et que la commune doive tout recommencer. Le même souci de méthode vaut lorsque la majorité se divise et que le maire procède à un retrait de délégation d’un adjoint, opération qui conduit souvent, elle aussi, à réélire des adjoints.
Pour le candidat écarté, la démarche est tout aussi nette. Il peut rappeler par écrit au maire qu’il est le suivant de liste et qu’il n’a pas renoncé, informer le préfet, qui dispose du délai de quinzaine prévu par l’article R. 119 pour déférer l’opération, et saisir lui-même le tribunal administratif dans les cinq jours de la proclamation rendue publique de la personne installée à sa place. Pour obtenir sa proclamation, il n’a pas à démontrer que son absence a changé le sens d’un vote : son droit au siège découle de l’ordre de la liste. La jurisprudence de Lanobre lui garantit ce rang, et celle de Theix-Noyalo montre que le juge sanctionne l’éviction d’un conseiller qui devait siéger.
Conclusion
Le jugement rendu à Bû le 16 octobre 2026 ne crée pas de règle nouvelle. Il applique avec rigueur un principe ancien : le siège d’un conseiller municipal démissionnaire revient au candidat venant immédiatement après le dernier élu de sa liste, sans choix possible de la mairie et sans condition de sexe. Le Conseil d’État a ajouté qu’un candidat que l’on n’a pas appelé conserve ce rang, quelle qu’en soit la raison, et que la commune elle-même n’a pas qualité pour défendre devant le juge de l’élection le choix qu’elle a fait.
La portée pratique de l’affaire tient à ses conséquences en chaîne. Une désignation erronée rend irrégulière la composition du conseil, et l’élection d’un adjoint tenue dans ces conditions peut être annulée, comme elle l’a été ici. Le sort des autres délibérations du même jour reste, à la date de rédaction, entre les mains du tribunal saisi d’un second déféré, et rien ne permet d’anticiper sa décision.
Pour les élus comme pour les candidats en réserve, tout se joue dans des délais très courts : cinq jours pour les électeurs et les candidats à compter de la proclamation rendue publique, quinze jours pour le préfet, deux mois pour le tribunal, un mois pour faire appel devant le Conseil d’État. Dans les conseils municipaux élus en 2026, où les démissions et les recompositions de majorité se succèdent, une vérification de la liste et du tableau avant chaque séance reste le moyen le plus sûr d’éviter qu’une élection interne soit remise en cause. Le jugement de Bû peut encore faire l’objet d’un appel ; seule une décision définitive fixera le sort de la désignation et de l’élection annulées.