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Solly Azar : quel assureur paie votre sinistre, offres suspendues après Wakam, échéance, refus et recours (2026)

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Solly Azar : quel assureur paie votre sinistre, offres suspendues après Wakam, échéance, refus et recours (2026)

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Solly Azar se présente comme l’assureur des profils que d’autres écartent : conducteurs malussés ou résiliés, voitures sans permis, motards, locataires, propriétaires de chiens et de chats. Le jour d’un accident, d’un vol ou d’un refus d’indemniser, beaucoup d’assurés découvrent pourtant que Solly Azar n’est pas la compagnie qui leur doit l’indemnité. Selon ses mentions légales consultées le 25 octobre 2026, Groupe Solly Azar est une société de courtage d’assurances, SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 353 508 955 et à l’ORIAS sous le numéro 07 008 500. Elle distribue et gère des contrats dont le risque est porté par d’autres assureurs.

Une seconde question se pose depuis octobre 2026. Selon une page publiée par Solly Azar le 1er octobre et mise à jour le 19 octobre, ses offres auto pour malussés, Taxi-VTC et voiture sans permis sont « momentanément indisponibles » pour toute nouvelle souscription, son partenaire Wakam ayant suspendu la commercialisation de ses offres. Wakam indique avoir reçu le 25 septembre 2026 une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui interdisant, à titre conservatoire et provisoire, de souscrire et de renouveler des contrats.

Ce guide s’appuie sur les documents contractuels publiés par Solly Azar, sur neuf décisions rendues dans des dossiers où la société était partie ou intermédiaire et sur quatre arrêts récents de la Cour de cassation. Il ne porte aucune appréciation sur Solly Azar, Wakam ou les assureurs cités : aucun retrait d’agrément n’est publié à la date de rédaction, aucune responsabilité n’est établie du seul fait des décisions évoquées, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige que la discussion amiable n’a pas réglé.

I. Votre contrat Solly Azar : qui vous assure, et ce que change la suspension liée à Wakam

Avant de déclarer un sinistre ou de contester un refus, deux vérifications s’imposent. La première consiste à identifier l’assureur qui porte votre risque, car c’est lui qui doit l’indemnité et c’est contre lui que l’action en justice doit être dirigée. La seconde concerne les contrats portés par Wakam : l’arrêt des souscriptions et des renouvellements oblige à préparer la date anniversaire, sans priver de garantie les sinistres survenus pendant la période couverte.

A. Solly Azar distribue et gère, l’assureur nommé dans vos Dispositions particulières indemnise

Un courtier grossiste, pas une compagnie d’assurance

Toutes les dispositions générales consultées présentent Groupe Solly Azar comme une société de courtage d’assurances. Le code des assurances range cette activité dans la distribution, qui ne se limite pas à la vente : selon l’article L. 511-1 du code des assurances, elle consiste aussi à « contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ». C’est pourquoi vos échanges, vos appels de cotisation et parfois vos déclarations de sinistre passent par Solly Azar alors que le risque est porté par une autre société. Les dispositions générales de la garantie des accidents de la vie désignent d’ailleurs Solly Azar comme « délégataire de gestion » de l’assureur.

Solly Azar intervient souvent comme courtier grossiste : le contrat est proposé par un courtier de proximité, qui s’adresse à Solly Azar, qui place elle-même le risque chez un assureur. Les décisions en donnent des exemples. Devant la cour d’appel de Montpellier, une assurance souscrite auprès d’Arisa Assurances était passée par un courtier local avant Solly Azar (CA Montpellier, 4 novembre 2025, RG 23/00846). Devant le tribunal judiciaire de Paris, des courriers de Solly Azar avaient été adressés au seul « autre courtier intervenu dans la gestion du contrat » (TJ Paris, 12 novembre 2024, RG 22/13682). Chaque intermédiaire répond de ses propres obligations, mais aucun ne prend la place de l’assureur. Le même schéma se retrouve chez d’autres courtiers étudiés sur ce site, comme Euro-Assurance ou Active Assurances, autre courtier des conducteurs malussés.

Avant la conclusion du contrat, l’intermédiaire doit vous informer de son identité, de son immatriculation et des procédures de réclamation et de médiation ; lorsqu’il est tenu de travailler exclusivement avec certains assureurs, il « l’informe du nom de ces entreprises d’assurance », selon l’article L. 521-2 du code des assurances, et il doit aussi indiquer s’il est rémunéré par des honoraires ou par une commission incluse dans la prime. Les dispositions générales habitation reprennent ces mentions : pour son offre multirisque habitation des locataires, Solly Azar déclare ne travailler qu’avec Altima Assurances et être rémunérée par une commission incluse dans la prime.

Quel assureur selon votre produit

Les pages de produits du site de Solly Azar renvoient, au 25 octobre 2026, vers les documents suivants. Ils désignent l’assureur des contrats souscrits sur leur base ; un contrat plus ancien peut relever d’une autre compagnie.

  • Auto pour conducteurs malussés ou résiliés, gamme Terminus : Wakam, selon les dispositions générales référencées WKT22 dans leur édition de février 2025, une édition de mars 2022 restant également téléchargeable.
  • Auto Terminus Plus : Allianz IARD.
  • Auto Maxi Bonus, destinée aux conducteurs bonusés : Serenis Assurances, dispositions générales référencées GSA 092018 B.
  • Voiture sans permis : Wakam, dispositions générales de juillet 2023.
  • Taxi et VTC : Wakam, pour une assurance professionnelle qui sort du champ de ce guide.
  • Moto, scooter et cyclomoteur : Axeria IARD, dispositions générales AXMOTO26 et AXCYCLO26 datées de novembre 2026, la protection juridique étant confiée à CFDP.
  • Habitation des locataires : Altima Assurances, dispositions générales de septembre 2024.
  • Garantie des accidents de la vie : SwissLife Assurances de Biens, dispositions générales d’avril 2024.
  • Chiens et chats : Serenis Assurances, l’assistance étant fournie par IMA Assurances.
  • Assurance de prêt : la notice Opti Prêt d’un contrat de groupe assuré par Quatrem, filiale du groupe Malakoff Humanis, ainsi que des fiches de produits Digital Insure.

Les contrats santé et la garantie des loyers impayés, que Solly Azar distribue aussi, obéissent à d’autres règles et ne sont pas traités ici.

Pour les contrats plus anciens, les décisions citent d’autres compagnies : Generali Bike pour un contrat moto Motopass 2011 (TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04130), Generali Belgium puis L’Équité pour un véhicule assuré en 2016 (CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01395), L’Équité encore pour des contrats auto de 2016 à 2019, Arisa Assurances pour une carte verte de 2016. Pour les deux-roues, Solly Azar annonce sur son espace réservé aux courtiers un nouveau partenariat avec Axeria IARD après la suspension des offres moto et cyclo de Wakam. La seule réponse fiable figure dans vos Dispositions particulières, votre attestation d’assurance et vos avis d’échéance : c’est la compagnie qui y est nommée qui doit l’indemnité.

Contre qui agir : l’assureur, et le courtier seulement pour ses propres manquements

Les juges écartent régulièrement les demandes d’indemnité dirigées contre Solly Azar seule. Le 27 mai 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l’action d’un motard qui réclamait à Solly Azar le prix de pièces volées sur sa moto, au motif que « celle-ci est intervenue en qualité d’intermédiaire et non en qualité d’assureur », le contrat ayant été souscrit auprès de Generali Bike ; le jugement ajoute : « En tout état de cause, le mandataire n’a pas à répondre de l’exécution des obligations nées du contrat d’assurance » (TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04130). La cour d’appel de Montpellier a statué de même dans un dossier d’accident : « La société Solly Azar n’étant intervenue qu’en qualité de courtier et non d’assureur, sa garantie ne peut être retenue, nonobstant le fait qu’elle soit mentionnée sur la carte verte » (CA Montpellier, 4 novembre 2025, RG 23/00846).

Dans l’affaire jugée à Beauvais puis à Amiens, Solly Azar avait de même « sollicité sa mise hors de cause en sa qualité de simple courtier » et l’avait obtenue, la compagnie L’Équité étant intervenue volontairement à l’instance (CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01395).

L’erreur de défendeur coûte cher lorsqu’elle est corrigée trop tard. Devant le tribunal judiciaire de Toulon, des assurés qui reconnaissaient « avoir dirigé leur action à l’encontre de cette société par inadvertance » avaient fait assigner Wakam, identifiée comme l’assureur, mais dans une instance distincte. Le juge de la mise en état a déclaré leurs demandes contre Solly Azar irrecevables, car « La seule existence d’une procédure distincte, non jointe, ne saurait caractériser une régularisation au sens de ce texte » (TJ Toulon, ordonnance du juge de la mise en état, 12 mai 2026, RG 25/03954).

Le texte visé est l’article 126 du code de procédure civile, qui écarte l’irrecevabilité lorsque, « avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l’instance ». En pratique, l’assureur doit être appelé dans la même procédure, et avant l’expiration du délai pour agir.

Une décision rendue en sens inverse ne doit pas faire illusion. Le 17 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Solly Azar, « prise en sa qualité d’assureur » d’un motard responsable d’un accident, à payer 7 118,20 euros à l’assureur de la victime ; la société n’avait pas comparu, et le jugement relève que « la Société Solly Azar ne justifie pas de sa libération » (TJ Paris, 17 octobre 2024, RG 24/01766). Rendue en l’absence de la défenderesse, au vu du seul certificat d’assurance produit, cette décision ne remet pas en cause la solution retenue lorsque le courtier se défend : assigner l’assureur nommé dans les Dispositions particulières reste la voie la plus sûre.

Le courtier n’échappe pas pour autant à toute action. Il répond de ses propres manquements, notamment de son devoir de conseil : selon l’article L. 521-4 du code des assurances, « Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ». Si vous estimez avoir été mal orienté lors de la souscription, notre guide sur le sinistre non couvert après un mauvais conseil d’un courtier ou d’un agent détaille les conditions de cette action.

Le courtier peut aussi répondre de la manière dont il gère un sinistre pour le compte de l’assureur. La cour d’appel de Lyon a confirmé la responsabilité de Solly Azar Assurances qui, « si elle n’était que gestionnaire du sinistre pour le compte de l’assureur de M. [B] », avait attendu deux mois avant de présenter la réclamation à l’assureur adverse, fait réaliser une seconde expertise que rien ne justifiait et tardé à transmettre le dossier à l’assureur de protection juridique. L’arrêt retient cette responsabilité « en raison de la réduction injustifiée de l’évaluation du préjudice matériel de M. [B] et, d’autre part, en raison du retard apporté à l’indemnisation de son préjudice », et condamne la société, avec l’assureur du responsable, à payer 4 966,78 euros de frais de location et 6 000 euros au titre du trouble de jouissance (CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/06891). La victime était un chauffeur VTC, ce qui explique le montant du préjudice de jouissance ; le raisonnement pourrait toutefois être transposé à tout gestionnaire de sinistre qui manque de diligence.

Note de couverture, attestation, carte verte : ce qui prouve votre garantie

La date et l’heure de prise d’effet comptent lorsque l’accident survient le jour de la souscription. Selon l’article L. 112-2 du code des assurances, la proposition d’assurance n’engage ni l’assuré ni l’assureur, et « seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ». Les dispositions générales Terminus précisent que le contrat prend effet aux date et heure indiquées aux Dispositions particulières, et au plus tôt au paiement de la première cotisation.

Dans le dossier jugé à Montpellier, une note de couverture établie par Solly Azar fixait la prise d’effet à 19 heures, alors que l’accident s’était produit vers 11 heures 15. La cour a pourtant retenu la garantie d’Arisa Assurances, parce que la carte verte couvrait la période « ces deux dates comprises », sans restriction horaire, et que l’attestation établie par le courtier de proximité ne mentionnait aucune heure (CA Montpellier, 4 novembre 2025, RG 23/00846). Conservez donc tous les documents remis lors de la souscription, avec leurs dates et heures d’envoi : ce sont eux qui prouvent la garantie.

B. Auto malussé, voiture sans permis, Taxi-VTC, moto : préparer l’échéance après la suspension liée à Wakam

Ce qu’indiquent Wakam et Solly Azar

Dans un communiqué publié en anglais le 29 septembre 2026, Wakam indique avoir reçu le 25 septembre une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui interdisant, à titre conservatoire et provisoire, de souscrire de nouveaux contrats et de renouveler les contrats existants. Selon le même communiqué, ces mesures accompagnent l’ouverture d’une procédure contradictoire susceptible de conduire au retrait de ses agréments. Elles n’affectent pas, d’après Wakam, la gestion des contrats en cours : la société déclare continuer à instruire et à régler les sinistres sous le contrôle du régulateur, et préparer ses observations dans le cadre de la procédure.

Le communiqué ne précise pas le fondement juridique de la décision. L’article L. 612-33 du code monétaire et financier permet notamment à l’Autorité, au titre des mesures conservatoires, de « Limiter ou interdire temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités par cette personne ».

Solly Azar explique, sur une page publiée le 1er octobre 2026 et mise à jour le 19 octobre, que son partenaire Wakam a suspendu la commercialisation de ses offres et que cette décision, indépendante de sa volonté, la contraint à ne plus proposer de nouvelles souscriptions pour l’auto des malussés, le Taxi-VTC et la voiture sans permis ; ses équipes travaillent, dit-elle, à rouvrir la souscription. Pour les assurés en place, la page affirme : « Rien ne change pour nos clients ». Le contrat reste valide, l’assuré étant « pleinement couvert jusqu’à sa date anniversaire », et aucune démarche n’est nécessaire. Pour les deux-roues, Solly Azar annonce sur son espace réservé aux courtiers la reprise des souscriptions et des renouvellements à compter du 19 octobre 2026 avec Axeria IARD ; les dispositions générales moto et cyclo désormais en ligne désignent cet assureur.

Ces informations émanent des sociétés elles-mêmes. Aucune décision de retrait d’agrément de Wakam n’est publiée à la date de rédaction, la mesure est présentée comme provisoire et la procédure contradictoire est en cours ; rien, dans ces communications, n’indique qu’un sinistre survenu pendant la période garantie resterait sans réponse.

Votre contrat arrive à sa date anniversaire : organiser le relais

La formule retenue par Solly Azar, un contrat valable « jusqu’à sa date anniversaire », a une portée pratique : tant que l’interdiction de renouveler s’applique, un contrat porté par Wakam ne pourrait pas être reconduit chez cet assureur à son échéance. Repérez dans vos Dispositions particulières la date d’échéance principale de votre contrat Terminus, voiture sans permis ou Taxi-VTC, et organisez le relais avant cette date. Notre analyse consacrée à l’interdiction faite à Wakam de souscrire et de renouveler détaille les scénarios envisageables, y compris celui d’un retrait d’agrément.

Ne laissez aucun jour sans couverture. Toute personne dont la responsabilité peut être engagée par un véhicule « doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité », rappelle l’article L. 211-1 du code des assurances, qui vise tout véhicule terrestre à moteur, voiturettes comprises. Le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule sans assurance, même par négligence, « est puni de 3 750 euros d’amende » selon l’article L. 324-2 du code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026 ; l’action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire de 500 euros, et des peines complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule, sont encourues. Pour une voiturette, notre guide sur l’assurance des voiturettes et quadricycles légers recense les garanties à comparer.

Pour être assuré ailleurs, vous aurez besoin de votre relevé d’informations. La clause type annexée au code des assurances oblige l’assureur à le fournir lors de la résiliation du contrat et « dans les quinze jours à compter de la demande expresse du souscripteur » (article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances) ; le nouvel assureur vous le demandera. Notre guide sur le relevé d’information que l’assureur tarde à délivrer ou qui comporte une erreur explique comment l’obtenir et le faire corriger.

Si plusieurs compagnies refusent de vous assurer, l’article L. 212-1 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, prévoit que « Le refus de souscription par l’entreprise d’assurance mentionne la possibilité de saisir le bureau central de tarification ». Ce bureau fixe la prime moyennant laquelle l’assureur sollicité doit vous garantir, et « Il est tenu de statuer sur les demandes qui lui sont adressées dans un délai de trois mois ». La démarche est décrite dans notre article sur la saisine du Bureau central de tarification. Anticipez : trois mois, c’est souvent plus que le temps qui reste avant l’échéance.

Si vous souhaitez partir avant l’échéance, deux voies existent. Vous pouvez résilier pour l’échéance annuelle en adressant votre notification « au moins deux mois avant la date d’échéance de ce contrat » (article L. 113-12 du code des assurances). Après un an de contrat, vous pouvez aussi résilier à tout moment les contrats souscrits à titre privé qui relèvent des catégories fixées par décret, la résiliation prenant effet un mois après sa réception par l’assureur ; pour l’assurance de responsabilité civile automobile, c’est le nouvel assureur qui accomplit les formalités et veille à la continuité de la couverture (article L. 113-15-2 du code des assurances). Les dispositions générales Terminus reprennent ce mécanisme, et le site de Solly Azar propose un formulaire en ligne de demande de résiliation ou de renonciation.

Si un sinistre survient avant l’échéance, ou si l’agrément était retiré

Un sinistre survenu pendant la période garantie reste à la charge de l’assureur qui couvrait le risque à cette date, selon les règles ordinaires du contrat : l’arrêt des souscriptions ne modifie ni les délais de déclaration ni le droit à indemnité. Wakam affirme continuer à instruire et à régler les sinistres.

L’hypothèse d’un retrait d’agrément ne s’est pas réalisée à la date de rédaction, mais les dispositions générales Terminus la prévoient : en cas de retrait total de l’agrément de l’assureur, la résiliation prend effet le quarantième jour, à midi, suivant la publication au Journal officiel. Cette clause renvoie à l’article L. 326-12 du code des assurances, selon lequel, en cas de dissolution d’une entreprise à la suite d’une décision de l’Autorité, les contrats « cessent de plein droit d’avoir effet le quarantième jour à midi » à compter de la publication de cette décision. Une telle issue relève de la procédure contradictoire en cours, et rien ne permet de la présumer.

Si, à l’échéance, la poursuite de votre contrat moto ou cyclo vous est proposée auprès d’Axeria IARD, vous devriez recevoir les documents de ce nouvel assureur : document d’information normalisé, dispositions générales et Dispositions particulières. Comparez les garanties, les franchises et surtout les conditions de prévention du vol, qui ne sont pas forcément identiques à celles de votre ancien contrat.

II. Sinistre, refus, résiliation : faire valoir vos droits face à l’assureur désigné

Les documents de Solly Azar fixent des délais, des pièces et des procédures qui varient selon le produit et l’assureur. Certaines clauses sont plus strictes que la loi ne le permet ; la règle légale l’emporte alors. Viennent ensuite les refus, qu’il faut contester dans un ordre précis, sans laisser passer le délai de deux ans.

A. Déclarer et faire indemniser : délais, pièces, expertise, vol et bris de glace

Les délais de déclaration, et les clauses plus strictes que la loi

Les dispositions générales Terminus de février 2025 imposent de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés, le vol ou la tentative de vol dans les deux jours ouvrés, et le sinistre relevant d’une catastrophe naturelle dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté. Les contrats Maxi Bonus, moto Axeria et habitation Altima retiennent les mêmes délais. Ils correspondent aux minimums légaux : « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », précise l’article L. 113-2 du code des assurances, ce minimum étant ramené à deux jours ouvrés en cas de vol.

Le même article encadre la sanction du retard : la déchéance prévue par le contrat « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et jamais en cas de force majeure (article L. 113-2 du code des assurances). Les dispositions générales Terminus reprennent cette condition. La Cour de cassation en tire une conséquence nette : l’assureur ne peut opposer la déchéance lorsque la clause qui la prévoit n’est pas conforme à ces règles d’ordre public, « qui n’autorisent pas d’autres modifications conventionnelles que la prorogation du délai de déclaration de sinistre » (Cass. 2e civ., 21 janvier 2021, n° 19-13.347, arrêt publié au Bulletin).

Deux documents en ligne retiennent un délai plus court pour les catastrophes naturelles : les dispositions générales voiture sans permis de juillet 2023 et celles du contrat Terminus Plus prévoient dix jours après la publication de l’arrêté. Or l’article L. 125-2 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, répute inclure dans ces contrats, « nonobstant toute stipulation contraire », une clause obligeant l’assuré à déclarer le sinistre « au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ». Une déclaration faite entre le onzième et le trentième jour ne devrait donc pas être jugée tardive. Pour un arrêté récent, notre article sur l’arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2026 rappelle la marche à suivre.

Les pièces à fournir et les conditions de la garantie vol

En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme, les dispositions générales Terminus imposent de porter plainte dans les vingt-quatre heures, de faire opposition auprès de la préfecture, de fournir dans les cinq jours ouvrés un état détaillé des objets volés et de retourner le questionnaire vol avec les justificatifs d’achat du véhicule. Si le véhicule a été payé en espèces au-delà du plafond légal, l’indemnité est limitée au paiement dont vous justifiez. L’assureur présente une offre dans les trente jours suivant la déclaration et la remise des pièces, puis paie dans les dix jours de l’accord ; si le véhicule est retrouvé dans les trente jours de la déclaration, vous devez le reprendre.

La garantie vol du contrat Terminus n’est acquise que dans certaines circonstances : effraction des moyens de fermeture du véhicule, effraction d’un garage privé, ou vol des clés par agression ou par effraction du local qui les renfermait. L’indemnité est réduite de moitié lorsque les portes ou les vitres n’étaient pas verrouillées ou que les clés se trouvaient dans le véhicule, et le plafond de la garantie des objets transportés est divisé par deux pour un vol commis la nuit sur la voie publique. Ces stipulations ne sont pas toutes de même nature. Saisie d’une clause qui subordonnait la garantie à la conservation des clés dans des locaux verrouillés, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui y voyait une condition de garantie et non une exclusion : « la cour d’appel a exactement décidé que cette clause constitue une condition de la garantie » (Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-19.972). Une clause comparable pourrait recevoir la même qualification : conservez la plainte, les photographies des traces d’effraction et tout élément prouvant les circonstances du vol.

Pour les deux-roues assurés chez Axeria IARD, la garantie vol est subordonnée, lorsque la moto stationne hors d’un parking clos et couvert à accès privatif, à l’utilisation d’un antivol mécanique agréé par l’organisme SRA, ou à un antivol électronique agréé posé par un professionnel ; à défaut de justificatif d’achat ou d’installation, une franchise de 30 % s’ajoute à la franchise prévue au contrat. Notre guide sur le vol de moto, l’antivol SRA et les clés détaille ces clauses et la manière de les discuter.

Expertise, valeur économique et contre-expertise

Les dommages sont d’abord évalués à l’amiable, le cas échéant par l’expert de l’assureur, qui détermine le coût des réparations, la valeur économique du véhicule avant le sinistre et sa valeur de sauvetage. Le contrat Terminus interdit de faire réparer sans accord au-delà de 850 euros hors taxes, et impose de contacter l’assureur avant de remplacer un pare-brise. En cas de désaccord, chaque partie désigne un expert, un troisième tranchant si les deux premiers ne s’entendent pas ; chacun paie son expert et la moitié du troisième, et aucune action en justice ne peut être engagée contre l’assureur avant que le troisième expert ait tranché, sauf s’il n’a pas déposé son rapport dans les trois mois.

Depuis le 28 mai 2026, l’article L. 113-5-1 du code des assurances prévoit que, lors de la réalisation du risque, « l’assureur informe l’assuré de son droit de solliciter, aux frais de ce dernier, une contre-expertise effectuée par un expert de son choix ». Notre article sur l’expertise auto contestée après un accident explique comment préparer cette contre-expertise.

L’arrêt de Lyon montre que l’évaluation retenue par le gestionnaire du sinistre peut être discutée : la cour a écarté un second rapport qui réduisait le chiffrage dans des circonstances inexpliquées et retenu le premier, qui évaluait la remise en état à 3 495,70 euros toutes taxes comprises (CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/06891).

À l’inverse, une déclaration délibérément inexacte se retourne contre l’assuré. Dans l’affaire jugée à Amiens, un chauffeur VTC avait déclaré 140 000 kilomètres pour un véhicule volé dont une facture établie trois jours avant le vol mentionnait près de 298 000 kilomètres. La cour a rappelé : « Cette clause oblige l’assureur qui s’en prévaut pour ne pas fournir la garantie contractuellement convenue, à rapporter la preuve du caractère délibéré de la fausse déclaration de l’assuré qu’il allègue ». Elle a jugé cette preuve rapportée, la valeur de remplacement dépendant du kilométrage, et confirmé la déchéance, que le Médiateur de l’assurance avait lui aussi estimée fondée (CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01395).

Bris de glace : la cession de créance signée chez le réparateur

Pour le bris de glace, le réparateur fait souvent signer une cession de créance qui lui permet de se faire payer directement par l’assureur. Le jour où l’assureur ne paie pas, le réparateur peut se retourner contre vous. À Grenoble, une société de réparation de pare-brise a assigné Solly Azar et l’assuré pour une facture de 877,32 euros, puis s’est désistée à l’égard de Solly Azar ; le tribunal a estimé que l’assuré « s’érige en qualité de débiteur solidaire et non de caution », mais a jugé l’action prescrite, faute d’avoir été engagée dans les deux ans de la facture (TJ Grenoble, 28 novembre 2025, RG 25/04648).

Ce délai résulte de l’article L. 218-2 du code de la consommation : « L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Avant de signer une cession, vérifiez que votre contrat couvre le bris de glace et obtenez l’accord de l’assureur, comme l’exige le contrat Terminus ; notre article sur le pare-brise que l’assureur refuse de payer détaille les recours.

Les délais de paiement

Le contrat Terminus prévoit le paiement de l’indemnité dans les quinze jours de l’accord ou d’une décision exécutoire et, pour le vol, une offre dans les trente jours puis un paiement dans les dix jours de l’accord. Pour les catastrophes naturelles, ce contrat mentionne encore un versement dans les trois mois de la remise de l’état estimatif, alors que l’article L. 125-2 du code des assurances impose désormais une proposition d’indemnisation dans le mois de la réception de l’état estimatif ou du rapport d’expertise définitif, puis un versement dans les vingt et un jours de votre accord, l’indemnité portant à défaut intérêt au taux légal. Ces délais légaux s’appliquent sans préjudice de stipulations plus favorables. Les recours contre un assureur qui tarde sont détaillés dans notre guide sur l’assureur qui tarde à indemniser après un sinistre.

B. Refus, nullité, résiliation : contester sans perdre vos droits

Fausse déclaration à la souscription : ce que l’assureur doit établir

Pour les conducteurs malussés ou résiliés, la souscription repose sur des déclarations que l’assureur vérifie ensuite : relevé d’informations, antécédents de résiliation, date du permis, conducteur habituel. Les dispositions générales Terminus exigent la production du certificat d’immatriculation, du relevé d’informations et, le cas échéant, du descriptif des moyens de protection contre le vol. L’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, et déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (article L. 113-2 du code des assurances).

La sanction dépend de la bonne foi. Le contrat est nul en cas de fausse déclaration intentionnelle, « quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur » (article L. 113-8 du code des assurances). Sans mauvaise foi établie, et si l’inexactitude n’est découverte qu’après le sinistre, « l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues » (article L. 113-9 du code des assurances).

À Marseille, un jeune conducteur assuré auprès de L’Équité par l’intermédiaire de Solly Azar avait indiqué une date de naissance et une date de permis inexactes, et n’avait pas transmis la copie de son permis demandée après la souscription. Le tribunal a jugé que « Ces dates, en ce qu’elles sont totalement différentes des dates réelles, ne peuvent résulter d’une simple erreur de frappe », puis que « Le fait d’être un tout jeune majeur et un jeune conducteur change nécessairement l’objet du risque pour l’assureur », et a prononcé la nullité du contrat (TJ Marseille, 21 novembre 2024, RG 21/00475).

Lorsque l’assureur invoque une fausse déclaration, demandez-lui le questionnaire que vous avez rempli ou signé et les éléments sur lesquels il fonde le caractère intentionnel de l’inexactitude. Notre article sur l’assureur qui annule le contrat pour fausse déclaration détaille les moyens de défense.

Cotisation impayée : mise en demeure, résiliation et reprise de la garantie

Pour une cotisation impayée, « la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré », l’assureur pouvant résilier le contrat dix jours plus tard ; le contrat non résilié reprend ses effets « à midi le lendemain du jour où ont été payés » les arriérés et les frais (article L. 113-3 du code des assurances). Les dispositions générales Terminus reproduisent ce mécanisme et y ajoutent la possibilité de réclamer les frais de recouvrement.

Payer après l’accident ne rétablit pas la garantie pour cet accident. Dans un dossier où Solly Azar est décrite comme le « courtier en charge du suivi du contrat », l’assuré avait réglé son arriéré à 9 h 58, quelques heures après un accident survenu à 0 h 21. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’« au jour de l’accident le 19 août 2019, les garanties dues par la société L’équité au titre du contrat n° 4933919 étaient suspendues », en rappelant que « la suspension de la garantie, sanction du retard apporté par l’assuré dans l’exécution de son engagement, ne délie pas ce dernier de son obligation de payer les cotisations dues » (TJ Paris, 12 novembre 2024, RG 22/13682).

Le même jugement a toutefois refusé de constater la résiliation du contrat. En encaissant la prime sans réserve et en faisant adresser à l’assuré un nouvel avis d’échéance et une attestation sous le même numéro de police, l’assureur avait, selon le tribunal, manifesté « de manière certaine et non équivoque » son intention de renoncer à se prévaloir de la résiliation (TJ Paris, 12 novembre 2024, RG 22/13682). Conservez les avis d’échéance, attestations et relevés reçus après un incident de paiement ; notre article sur la cotisation impayée et le sinistre refusé détaille ces situations.

Résiliation par l’assureur : ce qu’elle entraîne

Le contrat Terminus permet à l’assureur de résilier après un sinistre, la résiliation prenant effet un mois après sa notification ; vous pouvez alors résilier dans le mois vos autres contrats souscrits auprès de lui. Selon les mêmes dispositions générales, en cas de résiliation, le contenu de votre relevé d’informations est communiqué à un fichier central professionnel géré par l’association AGIRA. Un futur assureur pourra donc vérifier vos antécédents : mieux vaut déclarer exactement une résiliation antérieure que voir le contrat suivant annulé pour fausse déclaration.

Réclamation, médiation, prescription : l’ordre des démarches

Commencez par une réclamation écrite à Solly Azar. Ses mentions légales prévoient un accusé de réception dans les dix jours ouvrables et une réponse dans un délai qui ne saurait excéder deux mois. Pour un contrat Terminus, les dispositions générales prévoient ensuite une réclamation de second niveau auprès de Wakam, qui s’engage à en accuser réception dans les dix jours ouvrables et à la traiter dans un délai maximal de soixante jours ouvrables. Vient enfin la Médiation de l’assurance : Solly Azar indique qu’elle peut être saisie dès une première réponse ou après deux mois sans réponse, tandis que les dispositions générales Terminus la placent après l’épuisement des procédures internes de Wakam.

Le médiateur refuse d’examiner le litige si vous ne justifiez pas d’une réclamation écrite préalable, ou si vous le saisissez « dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel » (article L. 612-2 du code de la consommation). Notre guide sur la saisine du médiateur de l’assurance détaille la procédure.

Pendant la médiation, le délai pour agir est suspendu. La Cour de cassation juge que l’adhésion de l’assureur à la charte de la Médiation de l’assurance traduit sa volonté de recourir à la médiation, de sorte qu’en l’absence de stipulation contraire, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil » (Cass. 2e civ., 12 février 2026, n° 24-14.531, arrêt publié au Bulletin). Selon l’article 2238 du code civil, « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation », et le délai recommence à courir, pour six mois au moins, lorsque la médiation est déclarée terminée.

Ce délai est court. « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », pose l’article L. 114-1 du code des assurances. La prescription est interrompue notamment « par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre » et par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée « par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité » (article L. 114-2 du code des assurances) : adressez cette lettre à l’assureur nommé dans vos Dispositions particulières, avec une copie à Solly Azar.

Le contrat doit vous informer de ces règles, comme l’exige l’article R. 112-1 du code des assurances. Selon la Cour de cassation, « l’assureur est tenu de rappeler dans le contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances, les causes d’interruption de la prescription biennale prévues à l’article L. 114-2 du même code », y compris les causes ordinaires d’interruption, qu’une mention générale ne suffit pas à rappeler (Cass. 2e civ., 8 octobre 2026, n° 25-14.004). Les dispositions générales Terminus de février 2025 énumèrent ces causes et reproduisent plusieurs articles du code civil ; vérifiez l’édition qui vous a été remise, car un contrat plus ancien peut être rédigé autrement. Notre guide sur la prescription biennale en assurance explique comment calculer et interrompre ce délai.

Aller devant le juge : choisir le bon défendeur

Si la médiation échoue, l’action doit viser l’assureur désigné dans vos documents. Solly Azar ne doit être attraite que si vous lui reprochez un manquement propre, de conseil ou de gestion, comme dans l’affaire jugée à Lyon. Si vous avez assigné Solly Azar par erreur, faites intervenir l’assureur dans la même instance, et avant l’expiration du délai de deux ans, pour ne pas reproduire la situation jugée à Toulon. Lorsque le contrat prévoit une expertise contradictoire préalable, comme le contrat Terminus, engagez-la avant de saisir le tribunal, sauf si le troisième expert n’a pas rendu son rapport dans les trois mois. Enfin, réunissez dès le départ le dossier complet : Dispositions particulières, dispositions générales de l’édition applicable, attestation et carte verte, avis d’échéance, déclaration de sinistre, rapports d’expertise, correspondances et preuves d’envoi.

Conclusion

Solly Azar distribue et gère des contrats dont le risque est porté par d’autres compagnies : Wakam, Allianz IARD, Serenis Assurances, Axeria IARD, Altima Assurances, SwissLife Assurances de Biens ou, pour des contrats plus anciens, Generali Bike, L’Équité et Arisa Assurances. C’est l’assureur nommé dans vos Dispositions particulières qui doit l’indemnité. Les juges mettent Solly Azar hors de cause lorsqu’elle n’a agi que comme courtier, mais peuvent retenir sa responsabilité pour ses propres manquements de gestion ; une condamnation prononcée en son absence ne fait pas d’elle un assureur.

Pour les contrats auto des malussés, la voiture sans permis et le Taxi-VTC, Solly Azar indique que les souscriptions sont suspendues depuis la mesure visant Wakam, et que les contrats en place restent valables jusqu’à leur date anniversaire ; pour les deux-roues, l’offre a repris avec Axeria IARD à compter du 19 octobre 2026. Préparez l’échéance : demandez votre relevé d’informations, cherchez un nouvel assureur à temps, saisissez le Bureau central de tarification en cas de refus, et ne circulez jamais sans assurance.

Après un sinistre, respectez les délais de déclaration, en sachant qu’un contrat ne peut vous imposer moins de trente jours après l’arrêté pour une catastrophe naturelle ; conservez les preuves, demandez une contre-expertise si le chiffrage vous paraît erroné, réclamez par écrit, saisissez la Médiation de l’assurance dans l’année, et surveillez le délai de deux ans.

Rien dans ce guide n’établit un manquement de Solly Azar, de Wakam ou d’un autre assureur cité : aucune décision de retrait d’agrément n’est publiée à la date de rédaction, les mesures visant Wakam sont présentées par la société comme provisoires et font l’objet d’une procédure contradictoire, les décisions évoquées portent sur des faits particuliers, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche le litige qui n’a pas trouvé d’issue amiable.

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