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Traité d’escroc ou d’agresseur dans une vidéo TikTok, YouTube ou Instagram : faire retirer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité d’escroc ou d’agresseur dans une vidéo TikTok, YouTube ou Instagram : faire retirer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Une vidéo publiée sur TikTok, YouTube ou Instagram vous traite d’escroc, d’agresseur, de voleur ou de harceleur, face caméra, avec votre nom, votre photo ou votre commerce à l’écran. En quelques heures, la séquence cumule des milliers de vues, les commentaires s’enflamment et votre nom devient associé à ces accusations dans les résultats de recherche. Que faire dans les premières heures, comment obtenir le retrait de la vidéo et comment engager la responsabilité de son auteur sans rater le délai de trois mois propre au droit de la presse ? Le réflexe doit être double : conserver les preuves de la mise en ligne, puis combiner le signalement à la plateforme et l’action judiciaire. La loi du 29 juillet 1881 s’applique pleinement aux vidéos diffusées sur internet, avec ses avantages procéduraux et ses pièges de forme. Chaque étape décrite ici repose sur des textes et des décisions vérifiables, dont les références exactes figurent dans le corps de l’article. Pour une vue d’ensemble du régime applicable, le lecteur peut aussi consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.

I. Une vidéo TikTok, YouTube ou Instagram qui vous traite d’escroc ou d’agresseur constitue-t-elle une diffamation publique ?

A. Comment vérifier que la vidéo contient bien l’imputation d’un fait précis portant atteinte à votre honneur ?

Le point de départ de toute analyse se trouve dans la définition légale. Aux termes de la loi, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois éléments cumulatifs se dégagent de cette phrase : une allégation ou une imputation, portant sur un fait déterminé, qui blesse l’honneur ou la considération. Une vidéo qui affirme que vous avez détourné l’argent d’une association, frappé un proche, volé un client ou truqué des factures entre dans ce cadre, car elle impute des agissements vérifiables. À l’inverse, une vidéo qui se borne à vous traiter d’incapable, de minable ou de mauvais professionnel, sans raconter aucun agissement précis, relève en principe de l’injure et non de la diffamation, puisque, toujours selon le même texte, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La distinction commande toute la suite, car les peines, les défenses et parfois la stratégie procédurale diffèrent.

L’auteur de la vidéo ne peut pas se retrancher derrière le ton du doute ou l’absence de nom explicite. Le même article 29 dispose que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Un créateur qui, sur le ton du doute, laisse entendre que la personne visée détournerait de l’argent impute bien un fait de détournement, sous une forme dubitative qui n’efface pas la diffamation. De même, une vidéo qui montre votre photographie, votre enseigne, votre véhicule immatriculé ou votre lieu de travail identifie sa cible sans la nommer. Les juges apprécient l’ensemble du support : le titre de la vidéo, la description sous le lecteur, les images incrustées, les commentaires épinglés par l’auteur et les hashtags. Un hashtag du type « balance ton escroc » accolé à votre image participe à l’imputation et sera lu avec le reste du propos, comme la Cour de cassation l’a montré en analysant un message en ligne dans son ensemble et son contexte avant de statuer sur la diffamation (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497).

Le caractère public de la vidéo conditionne la qualification de diffamation publique et le niveau de la peine. Une vidéo accessible à tout internaute sur TikTok, YouTube ou un compte Instagram public constitue un moyen de diffusion publique au sens de la loi de 1881. La diffamation ainsi commise envers un particulier « par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Une vidéo envoyée à une seule personne en message privé, ou diffusée dans un groupe restreint de quelques proches unis par une communauté d’intérêts, relève en revanche de la diffamation non publique, contraventionnelle, jugée par le tribunal de police. La frontière se joue donc sur les paramètres du compte et la diffusion effective : capturez le nombre de vues, le caractère public du compte, les partages et les reprises, car ces éléments établiront la publicité devant le juge. Lorsque la vidéo vise une personne à raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, des peines aggravées d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sont encourues en vertu des alinéas suivants du même article 32 (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

La diffamation par vidéo doit être distinguée de la simple reproduction d’une rumeur et du dénigrement commercial. Celui qui « partage » ou republie la vidéo sur son propre compte commet lui-même une publication punissable, car la loi punit aussi la publication par voie de reproduction. Le concurrent qui publie une vidéo pour discréditer les produits d’une entreprise peut engager sa responsabilité sur le fondement du dénigrement fautif de droit commun, mais dès que la vidéo impute à une personne identifiée des faits précis attentatoires à son honneur, la loi de 1881 s’impose : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Autrement dit, la victime ne peut pas contourner la prescription de trois mois ni les nullités de forme en fondant sa demande sur le seul article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil), lorsque les propos relèvent de la diffamation.

B. Personne nommée, pseudonyme ou visage flouté : quand êtes-vous juridiquement identifiable dans la vidéo ?

L’identification de la victime ne suppose pas que son nom soit prononcé dans la vidéo. La jurisprudence applique le critère posé par l’article 29 : la personne est identifiable dès lors que l’identification est rendue possible par les termes et les éléments du support incriminé. Une vidéo qui affiche votre photographie, qui cite le nom de votre établissement, qui géolocalise votre commerce, qui reprend votre pseudonyme habituel sous lequel vos clients vous connaissent, ou qui croise plusieurs indices convergents permet cette identification. Les juges du fond examinent le faisceau d’indices : le titre, la miniature, les incrustations textuelles, la bande-son, la description et les échanges en commentaires auxquels l’auteur participe. Conservez donc l’intégralité de ce contexte, et non la seule piste vidéo, car c’est lui qui établira que les spectateurs vous ont reconnu.

Le cas du pseudonyme mérite une attention particulière pour les créateurs de contenu et les commerçants connus sous une enseigne. Si le pseudonyme est notoire et rattaché à vous dans l’esprit du public visé, l’identification est acquise. Si le pseudonyme est purement fantaisiste et qu’aucun élément de la vidéo ne permet de remonter jusqu’à vous, l’action en diffamation se heurte à un obstacle, même si vous vous êtes reconnu. La preuve de l’identification repose alors sur des témoignages de spectateurs, des captures montrant que des internautes vous ont nommé dans les commentaires, ou des éléments extérieurs recoupés avec la vidéo. Faites établir ces constatations rapidement, car les commentaires peuvent être modérés ou supprimés par l’auteur.

Le visage flouté ou la voix déformée ne suffisent pas à écarter la diffamation lorsque le reste de la vidéo désigne sa cible. Un floutage grossier accompagné de votre prénom, de votre fonction et de votre ville laisse subsister l’identification. En revanche, une vidéo qui dénonce des pratiques générales dans un secteur d’activité, sans aucun élément rattachable à une personne déterminée, ne caractérise pas une diffamation envers vous, même si vous vous sentez visé. Cette limite doit être mesurée avec soin avant d’agir en justice : une assignation dirigée contre une vidéo qui ne vous identifie pas expose votre demande au rejet et vous fait perdre un temps précieux sur le délai de prescription.

La question de l’identification se pose aussi pour les personnes morales. Une société, une association ou un établissement peut être victime d’une diffamation lorsque la vidéo impute à l’entité elle-même des faits précis, comme des détournements de fonds, des escroqueries à la clientèle ou des maltraitances. Il faut alors distinguer l’atteinte à l’entité et l’atteinte à son dirigeant pris personnellement : si la vidéo accuse nommément le gérant d’avoir volé, c’est lui qui est visé ; si elle affirme que l’établissement facture des prestations fictives, l’entité est visée et peut agir. Dans les deux cas, la publicité de la vidéo, prouvée par les vues et le paramétrage public du compte, conditionne la qualification délictuelle.

Enfin, une vidéo peut cumuler les qualifications : diffamation pour les faits imputés, injure pour les invectives qui les accompagnent, atteinte à la vie privée si elle diffuse votre image ou des paroles privées sans consentement, et harcèlement si elle s’inscrit dans un déferlement répété. L’atteinte à l’intimité de la vie privée est punie lorsqu’elle consiste à fixer, enregistrer ou transmettre sans consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, puisque « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » dans les cas énumérés par la loi (article 226-1 du Code pénal). Et lorsque la vidéo déclenche un torrent de messages répétés qui dégradent vos conditions de vie, le harcèlement en ligne peut être constitué, défini comme « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » (article 222-33-2-2 du Code pénal). Ces qualifications complémentaires n’effacent pas la diffamation : elles s’articulent avec elle et renforcent le dossier de retrait et d’indemnisation.

II. Comment faire retirer la vidéo et engager la responsabilité de son auteur avant l’expiration du délai de trois mois ?

A. Quelles mesures demander en urgence : signalement à la plateforme, constat d’huissier et référé à Paris ?

La première heure doit être consacrée aux preuves, car une vidéo en ligne peut être modifiée, masquée ou supprimée à tout moment par son auteur. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier, qui décrira la vidéo image par image, transcrira les propos tenus, relèvera le titre, la description, le nombre de vues, les mentions d’identification et les commentaires. Complétez ce constat par vos propres captures horodatées de l’URL, du profil de l’auteur et des reprises de la vidéo sur d’autres comptes. Ces pièces serviront à la fois au signalement, au référé et au procès au fond. N’ajoutez aucun commentaire sous la vidéo et ne multipliez pas les échanges publics avec l’auteur : chaque message que vous publiez peut être retourné contre vous et complique l’appréciation de la bonne foi des parties.

Signalez ensuite la vidéo auprès de la plateforme en utilisant le motif de harcèlement ou de contenu diffamatoire, en joignant le lien exact et la description des passages litigieux avec leur minutage. Les grandes plateformes examinent ces signalements au regard de leurs conditions d’utilisation et du cadre européen, et peuvent retirer la vidéo ou suspendre le compte. Ce signalement ne remplace pas l’action judiciaire : il constitue une démarche préalable utile, dont la Cour de cassation a tenu compte dans une affaire de vidéos YouTube accusant des personnalités monégasques de corruption, où les demandeurs avaient agi « après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited » avant de saisir le juge (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Conservez la preuve de ce signalement et de son éventuel échec, car elle démontre votre diligence et l’inaction de l’hébergeur.

Pour obtenir judiciairement le retrait, deux voies coexistent et doivent être choisies selon l’urgence et la solidité du dossier. Le juge des référés peut ordonner la suppression d’une vidéo qui constitue un trouble manifestement illicite, sur le fondement du pouvoir général de prescription des mesures propres à faire cesser un tel trouble : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du Code de procédure civile). Par ailleurs, « Aux termes de l’article 6-I.8 de la LCEN, dans sa version issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). La même décision précise toutefois l’exigence qui conditionne le retrait : « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Et la Cour approuve les juges du fond d’avoir retenu que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Le dossier de retrait doit donc démontrer l’absence de base factuelle et l’absence de bonne foi de l’auteur, et non se contenter d’affirmer que les propos blessent.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux des vidéos diffamatoires se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre est spécialisée en droit de la presse, avec un service des référés rompu à ces demandes. Prévoyez un constat dressé dans le ressort, l’identification de l’auteur ou à défaut la désignation de la plateforme comme défenderesse aux fins d’identification et de retrait, et un jeu d’assignation respectant le formalisme de la loi de 1881. Les délais d’audiencement parisiens imposent d’anticiper : pendant que l’assignation est préparée, le signalement à la plateforme et, en cas de menaces ou de déferlement de messages, le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre arrondissement sécurisent la situation. Si la vidéo s’accompagne d’appels à vous contacter, à vous suivre ou à « faire justice », pensez à signaler les contenus les plus menaçants sur la plateforme PHAROS de signalement des contenus illicites en ligne et à conserver les captures des commentaires incitant à la violence.

L’identification de l’auteur anonyme passe par la demande judiciaire de communication des données d’identification détenues par la plateforme. Cette demande peut être formée dans le cadre de la procédure accélérée au fond, comme l’ont fait les demandeurs de l’affaire des vidéos YouTube en sollicitant qu’il soit ordonné à l’hébergeur « de communiquer les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne YouTube » litigieuse (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Anticipez les délais de conservation des données de connexion et formulez la demande avec précision : URL exactes, dates et heures de mise en ligne, identifiants de la chaîne. Une demande tardive ou imprécise se heurte à l’effacement des journaux de connexion et à l’irrecevabilité.

B. Comment engager les poursuites sans rater la prescription de trois mois ni les nullités de l’article 53 ?

Le délai de prescription constitue la contrainte la plus redoutable du dossier. « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Concrètement, le compte à rebours court à partir de la mise en ligne de la vidéo ou, si des actes d’instruction ou de poursuite sont intervenus, à partir du dernier de ces actes, toujours selon le même article 65 (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Toute plainte, toute assignation et toute réquisition utile doivent donc intervenir dans ce délai de trois mois, faute de quoi l’action est éteinte. Le même article 65 ajoute que, avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription » et que « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Ne laissez donc pas le délai s’écouler en attendant l’issue du signalement à la plateforme : menez le signalement et la préparation judiciaire en parallèle.

Le choix de la voie procédurale dépend de votre objectif. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction et la citation directe devant le tribunal correctionnel permettent de tendre à la condamnation pénale de l’auteur, avec une amende de 12 000 euros encourue pour la diffamation envers les particuliers (article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 permet de demander le retrait, la publication du jugement et des dommages et intérêts. Dans tous les cas, l’acte introductif d’instance doit respecter un formalisme strict : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Chaque vidéo, chaque passage et chaque fait imputé doivent être articulés avec précision, avec le minutage correspondant et la qualification retenue pour chacun.

La rigueur de l’article 53 ne doit pas paralyser la rédaction, mais elle impose une méthode. La Cour de cassation a jugé qu’« il ne résulte aucune incertitude préjudiciable aux droits de la défense du fait que trois passages poursuivis, extraits de l’article situé page 11 de l’édition du 31 octobre 2017 et exactement reproduits aux points 27, 28 et 31 du dispositif de la citation, ont été, dans les motifs de cet acte, seulement résumés ou cités au style indirect, sans que le sens en ait été dénaturé » (Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463). Elle a également posé que « lorsque plusieurs propos sont incriminés dans une même citation délivrée du chef d’une ou plusieurs infractions de presse, l’irrégularité affectant la poursuite s’agissant d’un de ces propos ne s’étend à l’ensemble de l’acte que si, en raison de l’indivisibilité existant entre les différents faits poursuivis, c’est sur la nature et l’étendue de l’intégralité de ceux-ci qu’il en résulte une incertitude dans l’esprit du prévenu » (Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463). Transposé à une vidéo, cet enseignement signifie que chaque séquence diffamatoire doit être reproduite ou transcrite avec son minutage dans le dispositif de l’acte, et que l’irrégularité affectant une séquence divisible ne contamine pas nécessairement les autres poursuites. Faites donc transcrire l’intégralité des passages poursuivis au mot près, avec les timecodes, plutôt que de vous contenter d’un résumé.

Anticipez les deux défenses que l’auteur de la vidéo ne manquera pas d’invoquer : la vérité des faits et la bonne foi. S’il prétend prouver la vérité des accusations, la loi lui impose une diligence rapide : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et l’identité de ses témoins (article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que, « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Vérifiez donc, dix jours après votre citation, si une offre de preuve régulière vous a été signifiée : son absence prive l’auteur de ce moyen de défense.

La bonne foi, seconde défense classique, suppose quatre conditions cumulatives appréciées strictement par les juges. Elle est « caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Une vidéo qui reprend sans vérification une rumeur, qui multiplie les insultes, qui appelle au boycott avec violence verbale ou qui monétise le scandale à coups de titres racoleurs satisfait rarement à ces critères. Lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, les juges apprécient moins strictement les autres conditions, notamment l’absence d’animosité et la mesure dans l’expression (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Mais dénoncer nommément un particulier comme escroc ou agresseur dans une vidéo virale relève rarement d’un tel débat : préparez votre dossier en démontrant l’absence d’enquête sérieuse, l’animosité personnelle et le dépassement de la mesure dans l’expression.

Distinguez enfin la diffamation publique de la dénonciation calomnieuse, car les deux voies sont parfois confondues. Si l’auteur de la vidéo a en outre adressé ses accusations mensongères à la police, au procureur ou à votre employeur pour provoquer des sanctions contre vous, ces dénonciations ciblées peuvent constituer un délit distinct : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du Code pénal). La vidéo publique relève de la loi de 1881 avec sa prescription de trois mois (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), tandis que la dénonciation mensongère adressée aux autorités suit le régime de droit commun de la prescription pénale. Les deux plaintes peuvent coexister et se renforcer mutuellement.

Conclusion

Une vidéo TikTok, YouTube ou Instagram qui vous traite d’escroc ou d’agresseur appelle une réponse méthodique et rapide. Qualifiez d’abord les propos au regard de l’article 29 : seuls les faits précis portant atteinte à l’honneur caractérisent la diffamation, et l’identification peut résulter d’un faisceau d’indices sans que votre nom soit prononcé. Sécurisez ensuite les preuves par constat, signalez la vidéo à la plateforme et saisissez le juge des référés ou la procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait, en démontrant le caractère manifestement illicite des propos et l’absence de base factuelle. Engagez enfin les poursuites sur le fondement de la loi de 1881, avec une citation qui articule chaque séquence et sa qualification, dans le délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65, et surveillez l’offre de preuve de dix jours de l’article 55. Préparée avec cette rigueur, votre action maximise les chances d’obtenir la suppression de la vidéo, l’identification de son auteur et la réparation de votre préjudice.

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