Une douleur brutale dans les os, le dos ou la poitrine, qui ne cède pas aux antalgiques habituels : la crise vaso-occlusive est la manifestation la plus fréquente de la drépanocytose à l’âge adulte. Le protocole national de diagnostic et de soins de la Haute Autorité de santé consacré aux syndromes drépanocytaires majeurs de l’adulte, validé en janvier 2010 et partiellement actualisé en 2014, la présente comme la « première cause d’hospitalisation » de ces patients. Le même document explique que la déformation des globules rouges est favorisée par le manque d’oxygène, la déshydratation, l’acidose et l’hyperthermie, et recommande d’éviter le froid, les efforts violents et les séjours en altitude. Ces contraintes croisent directement la vie professionnelle : bureaux climatisés, postes en extérieur, port de charges, station debout, déplacements en avion, sans compter les consultations et les transfusions programmées à l’hôpital.
Pour le salarié, les questions sont très concrètes. Faut-il un arrêt de travail à chaque crise, même courte, et comment le transmettre à temps ? Combien de jours de carence pour des crises répétées ? L’employeur doit-il compléter les indemnités journalières ? Peut-on s’absenter pour une transfusion sans poser de congé ? L’employeur doit-il protéger du froid, permettre de boire, adapter les horaires ou accepter le télétravail ? Et que vaut un licenciement motivé par des absences répétées ?
Cet article concerne le salarié du secteur privé atteint d’un syndrome drépanocytaire majeur, c’est-à-dire d’une forme homozygote ou d’une forme associant l’hémoglobine S à une autre anomalie, maladie génétique sans origine professionnelle. Le porteur du simple trait drépanocytaire, en règle générale sans symptôme, relève du droit commun. La première partie traite des arrêts pendant les crises et de leur indemnisation, la seconde de l’adaptation du poste et de la protection de l’emploi. Les textes cités sont ceux en vigueur au 25 octobre 2026.
I. Pendant une crise : s’arrêter sans perdre ses indemnités ni son salaire
A. Crise à domicile, urgences ou hospitalisation : obtenir l’arrêt et le transmettre à temps
La crise justifie un arrêt, même lorsqu’elle est soignée à domicile. Le protocole de la Haute Autorité de santé décrit la conduite à tenir face à une crise douloureuse simple, sans signe de gravité : une hydratation abondante, des antalgiques adaptés, un repos dans un « lieu calme et chaud », l’arrêt de l’activité et une réévaluation de la douleur au bout de vingt-quatre heures. Le patient doit être adressé à l’hôpital si la douleur ne cède pas ou en présence d’un signe de gravité, comme une fièvre élevée, une gêne respiratoire ou une douleur abdominale aiguë. Sur le plan juridique, l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale réserve les indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans « l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Une crise vécue seul, sans consultation, ne donne donc lieu à aucune indemnisation. Il faut un médecin, et c’est lui qui fixe la durée de l’arrêt. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du même code plafonne cette durée à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation, sauf justification médicale d’une durée plus longue portée sur la prescription.
Attention aux arrêts prescrits en téléconsultation. La tentation est forte, au milieu de la nuit ou en pleine crise, de consulter à distance un médecin disponible. L’article L. 6316-1 du code de la santé publique limite pourtant fortement cette voie : lors d’un acte de télémédecine, la prescription ou le premier renouvellement d’un arrêt de travail « ne peut porter sur plus de trois jours », et aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit à distance. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque l’arrêt est prescrit par le médecin traitant, ou lorsque le patient justifie de l’impossibilité de consulter en présentiel un médecin pour obtenir une prolongation. Pour une crise qui dure, mieux vaut donc s’adresser au médecin traitant, au centre qui assure le suivi de la drépanocytose ou aux urgences. Nos explications sur les règles applicables au médecin qui n’est pas le médecin traitant détaillent ces situations.
Aux urgences et à l’hôpital, l’avis d’arrêt doit être demandé. L’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale précise que l’avis d’arrêt est établi par le professionnel de santé au moyen d’un formulaire mis à sa disposition par la caisse. Un passage aux urgences suivi d’un retour à domicile ne produit donc d’effet sur les indemnités que si le médecin a effectivement prescrit un arrêt : un simple justificatif de passage ne suffit pas toujours, comme l’expose notre article sur le certificat de passage aux urgences et l’arrêt qui l’accompagne. En cas d’hospitalisation, l’établissement délivre en outre un document attestant de la durée du séjour ; le bulletin de situation délivré par l’hôpital sert alors à justifier l’absence auprès de l’employeur et à faire le lien avec l’arrêt prescrit à la sortie. Il faut veiller à ce que l’arrêt couvre bien la période de convalescence qui suit souvent une crise sévère.
Deux jours pour transmettre l’avis à la caisse. Lorsque l’arrêt n’est pas prescrit de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré d’envoyer l’avis à sa caisse primaire « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Lorsque le médecin télétransmet l’arrêt, cette formalité est accomplie par lui. En cas de retard, l’article D. 323-2 du code de la sécurité sociale organise une réponse graduée : un premier envoi tardif donne lieu à un simple avertissement ; un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois expose à une réduction de 50 % des indemnités correspondant à la période de retard, « sauf si l’assuré est hospitalisé » ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer l’avis en temps utile. L’exception de l’hospitalisation concerne directement les crises sévères.
Un avis reçu après la fin de l’arrêt fait perdre les indemnités. C’est le piège principal des crises courtes, de trois à cinq jours. L’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale permet à la caisse de refuser les indemnités afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible. Dans un arrêt du 4 décembre 2025 (n° 23-17.432), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article D. 323-2 « n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail ». Au-delà, l’avertissement préalable n’est pas dû et la caisse peut refuser l’indemnisation de tout l’arrêt, sans que le caractère involontaire du retard puisse lui être opposé. Le 25 juin 2026 (n° 24-12.131), la même chambre a appliqué cette règle à un assuré soigné pour une pathologie grave, qui avait bénéficié d’autres arrêts avant et après celui en litige : la caisse était fondée à refuser l’indemnisation dès lors que « l’avis d’arrêt de travail n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite ». Le caractère chronique de la drépanocytose ne protège donc pas d’un envoi tardif. En pratique, il faut demander au médecin de télétransmettre l’arrêt et, à défaut, l’envoyer le jour même en conservant une preuve de dépôt.
L’employeur doit, lui aussi, être prévenu rapidement. Le complément de salaire de l’employeur est subordonné, par l’article L. 1226-1 du code du travail, à la condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». La convention collective ou le règlement intérieur peut, en outre, imposer une information immédiate du responsable. Un salarié hospitalisé en urgence peut demander à un proche de prévenir l’entreprise, puis transmettre le justificatif dès que possible. Les conséquences d’un retard sont analysées dans notre article sur le justificatif à fournir dans les 48 heures.
Pendant l’arrêt, les soins restent possibles aux heures de présence. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités au respect des prescriptions du médecin, des contrôles et des heures de sortie autorisées. Lorsque les sorties sont autorisées, l’article R. 323-11-1 du même code impose de rester à domicile « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Une consultation au centre de suivi, une prise de sang ou une transfusion pendant ces créneaux ne peut donc pas être reprochée, à condition d’en conserver la trace. Toute autre activité suppose l’accord du médecin : dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), la deuxième chambre civile a rappelé l’obligation de « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », une attestation établie après coup ne suffisant pas. Les règles détaillées figurent dans notre article sur les heures de sortie et le contrôle au domicile.
B. Indemnités journalières et complément de l’employeur : ce que change la reconnaissance en affection de longue durée
La drépanocytose majeure figure sur la liste des affections de longue durée. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale énumère les affections ouvrant droit à la suppression du ticket modérateur ; on y trouve les « hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères », couramment désignées comme l’affection de longue durée n° 10. L’annexe à l’article D. 160-4 précise les critères médicaux : relèvent de l’exonération les hémoglobinopathies invalidantes, parmi lesquelles les « syndromes drépanocytaires et thalassémiques majeurs ». Elle ajoute : « L’exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable. » En revanche, l’annexe exclut expressément les formes mineures des hémoglobinopathies, notamment drépanocytaires, qui sont « en règle générale asymptomatiques et bien supportées ». Le porteur du trait drépanocytaire ne bénéficie donc pas de ce régime : ses éventuels arrêts suivent le droit commun. La reconnaissance passe par un protocole de soins établi par le médecin traitant et soumis au service du contrôle médical, selon la procédure de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
Les conditions d’ouverture du droit restent celles de tous les salariés. L’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige, pour les six premiers mois d’arrêt, soit 150 heures de travail au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, soit un montant minimal de cotisations sur les six derniers mois. Au-delà de six mois d’arrêt continu, il faut douze mois d’affiliation et 600 heures de travail, ou un niveau de cotisations équivalent, sur les douze mois précédents. Un salarié à temps très partiel, ou qui reprend une activité après une longue interruption, a intérêt à vérifier ces seuils avant de compter sur les indemnités.
Une seule carence pour les arrêts liés à la drépanocytose. C’est le premier avantage concret de l’affection de longue durée. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, fixe le point de départ des indemnités au quatrième jour de l’incapacité, mais précise que ce délai ne s’applique, pendant la période d’indemnisation, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant de l’article L. 324-1. La page de l’Assurance maladie consacrée aux indemnités journalières du salarié traduit cette règle : en affection de longue durée, la carence est retenue « uniquement pour le premier arrêt de travail », sur une période de trois ans, lorsque les arrêts sont en rapport avec la maladie. Pour un salarié qui subit plusieurs crises dans l’année, l’économie est réelle. Elle suppose que chaque arrêt soit bien rattaché à la drépanocytose : il est utile de le vérifier avec le médecin prescripteur. Une grippe ou une entorse sans lien avec l’affection donne lieu, elle, à une carence à chaque arrêt, sauf reprise d’activité n’ayant pas dépassé quarante-huit heures entre deux arrêts, comme l’indique la fiche officielle Service-public consacrée aux indemnités journalières du salarié. Notre article sur le nouvel arrêt après une reprise détaille ces enchaînements.
Le montant ne change pas. L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d’activité antérieur, calculé sur les trois derniers mois de salaire et dans la limite de 1,4 fois le Smic, selon les articles R. 323-5 et R. 323-4 du code de la sécurité sociale. La fiche Service-public, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire mensuel de 2 000 euros bruts, qui conduit à une indemnité de 32,87 euros par jour, et rappelle un plafond de 42,97 euros bruts par jour, correspondant à un salaire de 2 613,82 euros par mois en 2026. La page de l’Assurance maladie précise que ce maximum s’applique aux arrêts prescrits à compter de juillet 2026.
La durée d’indemnisation est de trois ans par affection. L’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale prévoit que, pour les affections de longue durée, la période d’indemnisation est « calculée de date à date pour chaque affection ». L’article R. 323-1 fixe cette période à trois ans lorsque la participation de l’assuré est supprimée au titre de la liste, ce qui est le cas de la drépanocytose majeure, et ouvre un nouveau délai de trois ans après une reprise du travail d’au moins un an. Dans un arrêt du 29 janvier 2026 (n° 23-18.538), la deuxième chambre civile a jugé que « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies ». Les arrêts pour une autre maladie relèvent d’un compteur distinct, plafonné à 360 indemnités sur trois ans par le même article R. 323-1, et ne réduisent pas les droits ouverts au titre de la drépanocytose. La deuxième chambre civile a encore précisé, le 4 juin 2026 (n° 23-23.978), que l’ouverture d’une nouvelle période de trois ans suppose de caractériser une reprise effective d’au moins un an. Pour les affections non exonérantes, le nouveau régime d’une année maximum est présenté dans notre article sur les indemnités journalières limitées à un an ; il ne concerne pas, en principe, le salarié atteint d’un syndrome drépanocytaire majeur pris en charge à 100 %.
Les indemnités liées à l’affection sont exonérées d’impôt sur le revenu. L’article 80 quinquies du code général des impôts soumet les indemnités journalières à l’impôt, à l’exclusion notamment « des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». La page de l’Assurance maladie confirme que les indemnités versées pour des arrêts en rapport avec une affection de longue durée exonérante échappent à l’impôt. Il est donc utile de contrôler l’attestation fiscale annuelle et les montants préremplis sur la déclaration.
Le complément de l’employeur obéit à ses propres conditions. Selon l’article L. 1226-1 du code du travail, le salarié qui compte une année d’ancienneté perçoit une indemnité complémentaire aux indemnités journalières s’il a justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, s’il est pris en charge par la sécurité sociale et s’il est soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le texte exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires, et autorise l’employeur à organiser une contre-visite. L’article D. 1226-1 du code du travail fixe le complément à 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis à « deux tiers de cette même rémunération » pendant les trente jours suivants ; l’article D. 1226-2 allonge chacune de ces périodes de dix jours par tranche de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours.
Pour des crises courtes, le complément légal est souvent nul. L’article D. 1226-3 du code du travail prévoit que, lors de chaque arrêt de travail pour maladie non professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». Ce délai de sept jours s’applique à chaque arrêt, même en affection de longue durée : un arrêt de cinq jours n’ouvre droit à aucun complément légal, quelle que soit l’ancienneté. L’article D. 1226-4 impose en outre de totaliser les périodes indemnisées au cours des douze derniers mois. La convention collective est donc déterminante : beaucoup prévoient un maintien de salaire plus rapide, parfois dès le premier jour d’absence, ou plus long. Notre article sur le calcul du complément de salaire aide à vérifier les montants versés.
Un exemple chiffré montre l’enjeu. Prenons une salariée payée 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, dont la drépanocytose est reconnue en affection de longue durée, et qui ne relève que du régime légal. Sa première crise de l’année, soignée à domicile, donne lieu à un arrêt de cinq jours : après trois jours de carence, elle perçoit deux indemnités, soit 65,74 euros, pour cinq jours de salaire valant environ 328,77 euros, et aucun complément de l’employeur. Une deuxième crise de cinq jours, quelques semaines plus tard, est indemnisée dès le premier jour : 164,35 euros, contre 65,74 euros si une nouvelle carence s’appliquait, toujours sans complément de l’employeur. Une troisième crise, hospitalisée, entraîne un arrêt de douze jours : 394,44 euros d’indemnités, auxquels s’ajoutent environ 131,54 euros de complément de l’employeur pour les cinq jours qui suivent le délai de sept jours, soit 525,98 euros pour environ 789,04 euros de salaire. Sur l’ensemble, la salariée perçoit 756,07 euros pour environ 1 446,58 euros de salaire, soit une perte de près de 690 euros ; sans la règle de la carence unique, elle aurait perçu 197,22 euros de moins. Sans un an d’ancienneté, l’arrêt de douze jours n’aurait été indemnisé que par la caisse, à hauteur de 394,44 euros. Ces montants, calculés à partir de l’exemple officiel de la fiche Service-public, restent indicatifs : ils varient avec le salaire, l’ancienneté et la convention collective.
II. Entre les crises : adapter le poste et se protéger contre une rupture liée à la maladie
A. Froid, chaleur, efforts, soins : obtenir des aménagements du poste et les faire respecter
Les recommandations médicales donnent la liste des contraintes à éviter. Le protocole de la Haute Autorité de santé conseille d’éviter les « expositions au froid et au vent », les efforts violents, la plongée en apnée, les séjours en altitude et les voyages en « avion non pressurisé ». Il recommande de boire au moins deux litres d’eau par jour, davantage en cas d’effort, de chaleur ou de forte transpiration. Il prévoit aussi une orientation sociale et professionnelle avec, le cas échéant, une adaptation du poste de travail, et indique que le dossier présenté à la maison départementale des personnes handicapées doit préciser les contre-indications à la « station debout prolongée », à un « effort soutenu », au « port de charge lourde » et à l’« exposition aux variations de température ». L’Agefiph, rendant compte d’une table ronde organisée en Martinique en 2018, illustre ces difficultés au quotidien : fatigabilité, crises pouvant entraîner des absences de plusieurs semaines, gêne dans un « bureau climatisé » ou une « chambre froide », sensibilité au bruit des espaces ouverts.
L’employeur a des obligations générales qui s’appliquent ici. Les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail lui imposent de protéger la santé physique et mentale des salariés et d’adapter le travail à l’homme, et l’article R. 4223-13 exige que les locaux fermés soient maintenus à une température adaptée à l’activité. L’article R. 4223-15 du code du travail va plus loin pour le travail exposé : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, « toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ». Quant à l’hydratation, l’article R. 4225-2 du même code oblige l’employeur à mettre à disposition « de l’eau potable et fraîche ». Ces règles valent pour tous ; pour un salarié drépanocytaire, leur respect conditionne directement la prévention des crises, ce qui justifie de les invoquer par écrit en cas de difficulté.
Le médecin du travail est l’interlocuteur décisif. L’article L. 4624-3 du code du travail lui permet de proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des « mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail » ou des « mesures d’aménagement du temps de travail » justifiées par l’état de santé. Le salarié peut demander lui-même un examen, sans attendre une visite périodique, en vertu de l’article R. 4624-34 du même code, qui précise que cette demande ne peut motiver aucune sanction. Les mesures à discuter sont nombreuses : contre-indication au travail en extérieur ou en chambre froide, accès permanent à l’eau, pauses, limitation du port de charges, poste assis, horaires adaptés aux soins, télétravail partiel. L’article L. 4624-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre ces propositions en considération et ajoute : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » L’employeur qui conteste l’avis peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure prévue à l’article L. 4624-7 ; s’il ne le fait pas, il ne peut écarter la préconisation qu’en motivant son refus par écrit, et ce refus pourra être discuté devant le juge.
Le seul non-respect des préconisations ouvre droit à réparation. Par un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), rendu en formation plénière de chambre et publié au Rapport, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement : elle juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Dans cette affaire, le médecin du travail avait émis « un avis de contre-indication à un poste en extérieur sur piste », que l’employeur n’avait pas respecté. Le parallèle avec un salarié drépanocytaire exposé au froid malgré une contre-indication écrite est évident : il n’aura plus à démontrer que le manquement a provoqué une crise pour obtenir des dommages et intérêts, le montant de la réparation restant apprécié par le juge.
Le télétravail préconisé ne peut être refusé pour de mauvaises raisons. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la chambre sociale a jugé que l’employeur qui n’a pas contesté l’avis « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ». Elle a aussi censuré les juges qui avaient écarté la demande du salarié « par des motifs impropres tirés du défaut de justification de la pathologie à l’origine de la préconisation du médecin du travail ». Le salarié n’a donc pas à révéler son diagnostic pour obtenir l’application d’une préconisation. Encore faut-il que celle-ci soit formulée comme une mesure à mettre en œuvre : dans un arrêt du 12 décembre 2024 (RG n° 22/02318), la cour d’appel de Versailles, saisie de faits survenus pendant la crise sanitaire de 2020, a refusé de retenir un manquement à l’obligation de sécurité d’une banque envers une salariée atteinte d’asthme sévère et de drépanocytose, notamment parce que le médecin du travail avait proposé le télétravail « sous réserve de l’accord de l’employeur et donc sans caractère obligatoire ». La leçon est pratique : il faut demander au médecin du travail une préconisation ferme et précise.
Les visites autour des arrêts longs préparent le retour. Après un arrêt de plus de trente jours, l’article R. 4624-29 du code du travail permet une visite de préreprise, et l’article R. 4624-31 impose un examen de reprise après une absence d’au moins soixante jours pour maladie non professionnelle. L’article L. 1226-1-3 prévoit en outre, lorsque l’absence dépasse une durée fixée par décret, un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt, associant le service de prévention et de santé au travail, que le salarié peut demander et qu’il est libre de refuser. Ces rendez-vous sont l’occasion d’obtenir les aménagements avant la reprise ; notre article sur la visite de préreprise et le rendez-vous de liaison en détaille le déroulement.
S’absenter pour les soins est un droit, mais pas un droit au salaire. Le suivi d’une drépanocytose majeure comporte des consultations régulières au centre de suivi, des examens annuels, notamment ophtalmologiques et dentaires selon le protocole de la Haute Autorité de santé, et parfois un programme de transfusions ou d’échanges transfusionnels réalisés à l’hôpital. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». La drépanocytose majeure, inscrite sur la liste de l’article D. 160-4, entre dans cette catégorie. Le salarié n’a donc pas à poser un congé pour une transfusion, et une absence justifiée par ce traitement ne peut lui être reprochée. Le texte est en revanche muet sur la rémunération : sauf disposition conventionnelle, accord d’entreprise ou usage plus favorable, l’heure ou la journée d’absence n’est pas payée. Lorsque le traitement occupe la journée entière, un arrêt de travail peut être prescrit ; en affection de longue durée, il n’entraîne pas de nouvelle carence côté caisse, mais le délai de sept jours de l’article D. 1226-3 exclut tout complément légal de l’employeur pour un arrêt d’un jour. Les mêmes mécanismes ont été analysés pour les séances de dialyse et pour les perfusions de la maladie de Crohn ou de la rectocolite hémorragique.
Le temps partiel thérapeutique peut éviter l’arrêt. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet le versement d’indemnités journalières en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Un arrêt préalable n’est donc pas exigé, et le texte précise que « Le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 n’est pas applicable », ce qui signifie l’absence de carence. Selon l’article R. 323-3, l’indemnité ne peut dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité, et le versement peut se poursuivre jusqu’à un an au-delà des périodes de l’article R. 323-1. Encore faut-il que l’employeur adapte réellement la charge de travail. Dans un arrêt du 29 juin 2023 (RG n° 20/07211), la cour d’appel de Paris a examiné le cas d’une responsable de territoire chez un bailleur social, atteinte d’une drépanocytose reconnue en affection de longue durée, placée en mi-temps thérapeutique à son retour de congé maternité. L’employeur n’avait pas justifié avoir « examiné la charge de travail de la salariée et l’organisation à mettre en place » pour un exercice à mi-temps. La cour a jugé qu’« il appartenait à l’employeur d’initiative de mettre en place les mesures adaptées à la situation sans attendre une démarche en ce sens de la salariée ». Notre article sur les horaires d’un mi-temps thérapeutique aide à formaliser cette organisation.
La reconnaissance de travailleur handicapé ouvre des droits supplémentaires. L’article L. 5213-1 du code du travail définit le travailleur handicapé comme la personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une fonction physique ; la reconnaissance est demandée à la maison départementale des personnes handicapées, comme le suggère le protocole de la Haute Autorité de santé. L’article L. 5213-6 du code du travail impose alors à l’employeur de prendre « les mesures appropriées » pour permettre au travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sous réserve que les charges consécutives ne soient pas disproportionnées compte tenu des aides disponibles, et précise : « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination au sens de l’article L. 1133-3. » Deux outils concrets en découlent. Selon l’article L. 3121-49 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 14 juin 2026, les travailleurs handicapés « bénéficient à leur demande » d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter leur exercice professionnel ou leur maintien dans l’emploi. Et lorsque la demande de télétravail est formulée par un travailleur handicapé, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ».
Encore faut-il formuler une demande. La chambre sociale juge, depuis un arrêt du 2 avril 2025 (n° 24-11.728), que constitue un élément de fait laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail ; il revient alors à l’employeur de prouver l’impossibilité matérielle ou le coût disproportionné des mesures. À l’inverse, dans un arrêt du 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), elle a cassé une décision qui avait retenu une discrimination alors qu’« aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur ». Pour un salarié drépanocytaire, la conséquence est simple : les besoins doivent être exprimés par écrit, au médecin du travail et à l’employeur, si possible avec la reconnaissance de travailleur handicapé, sans qu’il soit nécessaire de révéler le diagnostic, couvert par le secret médical de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Notre article sur les aménagements à demander par écrit avant une rupture pour inaptitude revient sur cet arrêt.
B. Absences répétées, sanction, licenciement, inaptitude : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
La maladie ne peut fonder aucune mesure défavorable. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner, de licencier ou de discriminer un salarié notamment en raison de son origine, « de ses caractéristiques génétiques », ou « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». La drépanocytose, maladie génétique, peut ainsi relever de plusieurs critères à la fois. En cas de litige, l’article L. 1134-1 organise un aménagement de la preuve : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, puis l’employeur doit prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Un licenciement discriminatoire est nul et ouvre droit, selon l’article L. 1235-3-1, à une indemnité d’au moins six mois de salaire lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration.
Une absence couverte par un arrêt ne peut pas être sanctionnée, mais la chronologie ne suffit pas. Dans un arrêt du 8 mars 2023 (RG n° 19/08364), la cour d’appel de Lyon a examiné la situation d’un jeune salarié engagé en contrat à durée déterminée dans le cadre d’un emploi d’avenir, reconnu travailleur handicapé en raison d’une drépanocytose qui lui causait des crises violentes. Un avertissement lui avait été notifié pour une absence injustifiée ; la cour l’a annulé après avoir constaté, sur le bulletin de paie, un arrêt maladie couvrant la date, « de sorte que l’absence du 7 novembre 2016 a bien été justifiée pour des raisons médicales ». En revanche, la cour a refusé de présumer une discrimination, en relevant que « le fait que la mise en oeuvre de la rupture soit intervenue douze jours après un arrêt de travail du salarié, n’établit pas de facto un lien entre celle-ci et l’état de santé du salarié ». La rupture anticipée du contrat à durée déterminée a néanmoins été jugée abusive pour une autre raison, tenant au défaut de pouvoir de la signataire, et le salarié a obtenu 24 424,95 euros correspondant aux salaires restant dus jusqu’au terme. La leçon vaut pour tout dossier : il faut réunir des faits précis, datés et concordants, et pas seulement une proximité de dates.
Révéler sa reconnaissance de travailleur handicapé, même tardivement, oblige l’employeur. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Rennes le 9 septembre 2015, une salariée atteinte d’une forme sévère de drépanocytose avait informé son employeur de sa reconnaissance de travailleur handicapé lors de l’entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Selon les motifs de l’arrêt d’appel, reproduits au moyen annexé à la décision de la Cour de cassation, cette information « devait l’amener à prendre immédiatement toutes mesures propres à réexaminer et à pouvoir reconsidérer l’insuffisance professionnelle reprochée à la salariée » ; faute de toute mesure, le licenciement a été annulé et la salariée a obtenu 18 000 euros. Par un arrêt du 14 décembre 2016 (n° 15-26.417), la chambre sociale a rejeté le pourvoi de l’employeur, en relevant que celui-ci, « n’ayant pas soutenu avoir été dans l’impossibilité d’exécuter les obligations prévues à l’article L. 5213-6 du code du travail », la cour d’appel n’avait pas à procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées. La portée de cette décision non publiée reste limitée, et l’arrêt du 14 octobre 2026 rappelle aujourd’hui l’importance d’une demande d’aménagement ; mais l’affaire montre qu’un employeur informé ne peut pas poursuivre une procédure comme si de rien n’était.
Le défaut d’adaptation peut justifier une rupture aux torts de l’employeur. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 29 juin 2023, l’absence d’accompagnement de la salariée drépanocytaire en mi-temps thérapeutique, ajoutée au non-respect des règles conventionnelles de retour de congé et au refus du télétravail un temps envisagé, a été jugée discriminatoire. La cour a également retenu un manquement à l’obligation de sécurité, indemnisé par 2 000 euros, en relevant que la drépanocytose, reconnue en affection de longue durée, était indépendante des conditions de travail, mais que l’absence d’accompagnement avait eu une incidence sur l’état de santé de la salariée. La prise d’acte de la rupture a produit les effets d’un licenciement nul, avec 25 000 euros de dommages et intérêts en plus des indemnités de rupture. La prise d’acte reste une décision lourde, à n’envisager qu’avec des preuves solides de manquements graves.
Le licenciement pour absences répétées reste possible, à des conditions strictes. Par un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), la chambre sociale a rappelé que l’interdiction de licencier en raison de l’état de santé ne s’oppose pas au licenciement motivé par « la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », entraînant la nécessité d’un remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié. Elle a précisé qu’un tel licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé ». Si l’employeur ne prouve ni la perturbation ni le remplacement définitif dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Pour un salarié drépanocytaire dont les absences sont courtes et dispersées, la perturbation réelle d’un service et la nécessité d’un recrutement définitif sont souvent difficiles à démontrer ; la nullité suppose, elle, d’autres éléments laissant supposer une discrimination, comme des remarques sur la maladie, un refus d’aménagement ou une mise à l’écart.
Une crise qui empêche de prévenir n’est pas un abandon de poste. L’article L. 1237-1-1 du code du travail permet à l’employeur de présumer la démission du salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure. Mais l’article R. 1237-13 du code du travail cite expressément « des raisons médicales » parmi les motifs légitimes faisant obstacle à cette présomption, et précise que « le salarié indique le motif qu’il invoque dans la réponse à la mise en demeure précitée ». Un salarié hospitalisé en urgence qui reçoit une telle lettre doit donc répondre dans le délai fixé, d’au moins quinze jours, en invoquant son hospitalisation et en joignant ou en annonçant les justificatifs.
L’inaptitude impose une recherche loyale de reclassement. Lorsque la maladie rend impossible le maintien au poste, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. L’article L. 1226-2 du code du travail prévoit alors que « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités », en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et, le cas échéant, de l’avis du comité social et économique, au besoin par des mutations, des aménagements ou une transformation du poste. Selon l’article L. 1226-2-1, l’employeur ne peut rompre le contrat qu’en justifiant de l’impossibilité de reclassement, d’un refus du salarié ou d’une mention expresse de l’avis médical dispensant de reclassement. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen, l’article L. 1226-4 oblige l’employeur à reprendre le paiement du salaire. Pour un salarié drépanocytaire, un poste sédentaire, à l’abri du froid et sans port de charges peut souvent être envisagé : le reclassement doit être recherché sérieusement. Notre article sur les erreurs à éviter face à une inaptitude complète ce point.
Garder des preuves fait souvent la différence. Les avis d’arrêt et leurs preuves de transmission, les comptes rendus d’hospitalisation, les avis et préconisations du médecin du travail, les demandes écrites d’aménagement et les réponses de l’employeur, la décision de reconnaissance de travailleur handicapé et les éventuels échanges sur les absences forment la base de tout dossier. En cas de refus d’indemnisation par la caisse ou de calcul contesté de la durée des droits, notre équipe accompagne les assurés dans la défense de leurs droits en protection sociale. Lorsque le litige porte sur une discrimination liée à l’état de santé ou au handicap, sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude ou plus largement sur un contentieux prud’homal, la chronologie des faits et des demandes écrites est déterminante. Si une crise a été mal prise en charge, la question relève d’un autre terrain, traité dans notre article sur la prise en charge d’une crise vaso-occlusive aux urgences. Pour une autre maladie chronique évoluant par poussées, notre article sur la sclérose en plaques suit la même logique.
Conclusion
La drépanocytose impose au salarié un rythme que l’employeur ne choisit pas : des crises imprévisibles, parfois hospitalisées, des soins programmés et des précautions permanentes contre le froid, la déshydratation et les efforts. Le droit de la sécurité sociale en tient compte. Reconnue en affection de longue durée, la drépanocytose majeure n’entraîne qu’une seule carence pour les arrêts qui s’y rattachent, ouvre une indemnisation pendant trois ans par période, distincte du compteur des autres maladies, et des indemnités exonérées d’impôt. Encore faut-il que chaque arrêt soit prescrit par un médecin, en évitant les limites de la téléconsultation, et transmis avant sa fin : un avis reçu trop tard fait perdre les indemnités, quelle que soit la gravité de la maladie. Côté employeur, le complément légal ne joue qu’après sept jours d’absence, ce qui rend la convention collective décisive pour les crises courtes.
Au travail, le salarié dispose d’outils solides : les préconisations du médecin du travail, dont le seul non-respect ouvre désormais droit à réparation, les autorisations d’absence pour les traitements, le temps partiel thérapeutique, les horaires individualisés et la motivation du refus de télétravail pour le travailleur handicapé, enfin l’interdiction de toute mesure fondée sur l’état de santé, le handicap ou les caractéristiques génétiques. Ces protections supposent des demandes écrites et des preuves datées. Le licenciement n’est possible qu’en cas de perturbation prouvée suivie d’un remplacement définitif, ou d’inaptitude régulièrement constatée suivie d’une recherche loyale de reclassement.