Une éruption sur le visage après une journée au soleil, des doigts qui blanchissent dans une chambre froide, une fatigue que le repos ne dissipe pas, une perfusion programmée à l’hôpital : le lupus systémique, la sclérodermie systémique et les vascularites sont des maladies auto-immunes chroniques qui évoluent par poussées et qui pèsent directement sur la vie professionnelle. Selon la page d’ameli consacrée à la définition du lupus systémique, mise à jour le 7 septembre 2026, près de 55 000 personnes présentaient un lupus systémique en France en 2020, avec environ 6,5 femmes pour un homme, et la maladie débute le plus souvent chez la femme entre la puberté et la ménopause, en pleine vie active.
Pour le salarié du secteur privé, les questions sont très concrètes. Faut-il un arrêt de travail à chaque poussée, et combien de jours de carence pour des arrêts répétés ? Pendant combien de temps la caisse verse-t-elle des indemnités journalières ? L’employeur complète-t-il ces indemnités dès le premier jour ? Peut-on s’absenter pour une perfusion sans poser de congé ? L’employeur doit-il protéger du soleil ou du froid, accepter le télétravail préconisé par le médecin du travail ? Que faire face à un licenciement motivé par des absences répétées ?
Cet article répond à ces questions à partir des textes en vigueur au 25 octobre 2026 et de décisions de justice lues en intégralité. Il vise les maladies d’origine non professionnelle. Lorsque la maladie peut être liée au travail, par exemple une sclérodermie apparue après une longue exposition à la silice ou un phénomène de Raynaud provoqué par des outils vibrants, le régime des maladies professionnelles s’applique, avec ses propres règles. Il ne remplace pas la lecture de la convention collective applicable, souvent plus favorable que la loi.
I. Pendant une poussée : l’arrêt de travail, les indemnités de la caisse et le salaire
A. Arrêt de travail et affection de longue durée n° 21 : ce que la caisse verse, et à quelles conditions
L’arrêt dépend de l’incapacité, pas du nom de la maladie. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale prévoit le versement d’indemnités journalières à l’assuré « qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Une poussée de lupus avec fièvre et douleurs articulaires, une atteinte rénale, des ulcérations des doigts au cours d’une sclérodermie ou une rechute de vascularite peuvent justifier un arrêt ; une maladie connue mais stable n’y donne pas droit à elle seule. La durée prescrite est encadrée : l’article R. 162-1-7-1 fixe le plafond à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », le médecin pouvant le dépasser s’il justifie sur la prescription la nécessité d’une durée plus longue, comme le permet l’article L. 162-4-1 du même code. Un arrêt prescrit en téléconsultation ne peut, en principe, dépasser trois jours, sauf lorsqu’il émane du médecin traitant, selon l’article L. 6316-1 du code de la santé publique : pour une poussée qui s’annonce longue, mieux vaut consulter son médecin traitant ou le service hospitalier qui suit la maladie.
L’avis d’arrêt doit parvenir à la caisse pendant l’arrêt. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de façon dématérialisée par le médecin, l’article R. 321-2 impose de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». En cas de premier retard, l’article D. 323-2 prévoit un simple avertissement, puis une réduction de moitié des indemnités en cas de nouveau retard dans les vingt-quatre mois. Mais cette progression ne protège que l’assuré dont l’avis arrive avant la fin de l’arrêt. La Cour de cassation l’a jugé le 4 décembre 2025 (pourvoi n° 23-17.432) : ces dispositions « n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail ». Au-delà, la caisse peut refuser toute indemnité pour la période qu’elle n’a pas pu contrôler, sur le fondement de l’article R. 323-12.
La gravité de la maladie n’y change rien. Dans une affaire jugée le 25 juin 2026 (pourvoi n° 24-12.131), le tribunal avait accordé les indemnités parce que l’arrêt s’inscrivait dans le traitement d’une pathologie grave, entourée d’autres arrêts. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement, fondé sur des motifs inopérants, dès lors que l’avis « n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite ». Pour des poussées courtes, de quelques jours, la transmission électronique par le médecin ou l’envoi le jour même de l’avis papier est donc décisif. L’employeur doit, de son côté, recevoir le justificatif dans les quarante-huit heures pour que son complément de salaire soit dû : les règles sont détaillées dans notre article sur le justificatif à fournir dans les 48 heures.
Le lupus, la sclérodermie systémique et les vascularites figurent sur la liste des affections de longue durée. L’article D. 160-4 range sur une même ligne les vascularites, le lupus érythémateux systémique et la sclérodermie systémique, ce qui correspond à l’affection de longue durée n° 21. Son annexe, qui fixe les critères médicaux, en précise les contours. Le lupus systémique est couvert « quelle qu’en soit la forme, la gravité », qu’il soit associé ou non à un syndrome des anticorps antiphospholipides, de même que les lupus induits par un médicament. En revanche, ne relèvent pas de l’exonération « les cas de lupus discoïde chronique isolé », c’est-à-dire la forme purement cutanée. Pour la sclérodermie, l’annexe vise les formes systémiques, qu’elles soient cutanées diffuses, cutanées limitées ou sans atteinte de la peau ; la sclérodermie localisée, parfois appelée morphée, n’y figure pas. Pour les vascularites, sont concernées celles qui comportent des « manifestations ou symptômes extra-cutanés » et les vascularites cutanées marquées par des rechutes multiples, quelle que soit leur cause ; l’annexe ajoute que « la preuve histologique n’est pas exigée », ce qui évite qu’un dossier soit bloqué faute de biopsie. Pour les trois maladies, l’exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable. Un phénomène de Raynaud isolé, sans maladie associée, n’entre pas dans cette liste.
La reconnaissance passe par le protocole de soins que le médecin traitant établit en application de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale. Elle a trois effets majeurs sur l’arrêt de travail : la carence, la durée d’indemnisation et l’impôt.
Une seule carence pour une même affection. L’article R. 323-1, dans sa version en vigueur depuis le 19 septembre 2026, fixe le point de départ de l’indemnité journalière au quatrième jour d’incapacité, mais précise que ce délai ne s’applique « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » relevant du régime des affections de longue durée. Concrètement, la première poussée subit trois jours de carence ; les suivantes, si elles sont dues au lupus, à la sclérodermie ou à la vascularite reconnue, sont indemnisées dès le premier jour. La page d’ameli consacrée aux indemnités journalières du salarié le confirme et rappelle que cette carence unique vaut sur une période de trois ans. Il en va autrement d’un arrêt sans rapport avec la maladie, par exemple pour une gastro-entérite, qui supporte la carence habituelle : d’où l’intérêt que l’avis d’arrêt fasse apparaître le lien avec l’affection de longue durée.
Le montant. L’indemnité est égale à la moitié du revenu d’activité antérieur, calculé sur les trois derniers mois de salaire divisés par 91,25 dans la limite de 1,4 fois le Smic, selon les articles R. 323-4 et R. 323-5 du code de la sécurité sociale. La fiche de Service-public consacrée aux indemnités journalières du salarié, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire brut de 2 000 € par mois, qui ouvre droit à 32,87 € bruts par jour, et indique un maximum de 42,97 € bruts. Les indemnités versées au titre d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse échappent à l’impôt sur le revenu, en vertu de l’article 80 quinquies du code général des impôts.
La durée : trois ans par affection. L’article L. 323-1 prévoit que, pour les affections de longue durée, la période d’indemnisation est « calculée de date à date pour chaque affection ». L’article R. 323-1 la fixe à trois ans lorsque la participation de l’assuré est supprimée au titre de la liste, ce qui est le cas de l’affection n° 21, et prévoit que ce délai court à nouveau après une reprise du travail d’au moins un an. Seuls comptent les arrêts liés à cette maladie : la Cour de cassation a jugé le 29 janvier 2026 (pourvoi n° 23-18.538) que « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies ». Les autres maladies relèvent d’un compteur distinct de 360 indemnités journalières sur trois ans. Une affection de longue durée qui n’est pas exonérante obéit, depuis le décret de septembre 2026, à une limite d’un an, détaillée dans notre article sur les indemnités journalières limitées à un an ; ce n’est pas la situation d’un lupus systémique reconnu au titre de la liste.
Les conditions d’ouverture des droits. Pour être indemnisé pendant les six premiers mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt ; au-delà de six mois d’arrêt continu, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige douze mois d’affiliation et 600 heures de travail sur les douze mois précédents, ou des cotisations équivalentes. La date retenue pour apprécier ces conditions peut faire l’objet d’un litige lorsque les arrêts s’enchaînent. Le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, le 7 octobre 2024 (RG 19/00232), a jugé le cas d’une assurée atteinte d’une maladie de Behçet, une vascularite, indemnisée au titre de l’affection de longue durée depuis avril 2014. Le médecin-conseil avait mis fin aux indemnités à la fin de septembre 2015, puis un nouvel arrêt avait débuté en novembre 2015, et la caisse réclamait 14 268,24 € en soutenant notamment que les conditions administratives n’étaient pas remplies à la date du nouvel arrêt. Le tribunal a relevé que l’assurée n’avait jamais repris effectivement son travail : la capacité théorique de reprendre, retenue par le médecin-conseil, ne vaut pas reprise, de sorte que les conditions devaient être appréciées à la date de la première interruption, en avril 2014. L’indu a été écarté. Il s’agit d’un jugement de première instance, mais le raisonnement mérite d’être invoqué dans une situation comparable.
Le contrôle médical peut mettre fin aux indemnités. Le médecin-conseil apprécie l’incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque, et pas seulement l’emploi occupé avant l’arrêt. Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, le 8 octobre 2024 (RG 19/03912), a ainsi confirmé la fin des indemnités d’une assurée arrêtée pour un lupus depuis janvier 2018, son état ayant été jugé stabilisé en juillet 2018 par l’expert, qui relevait l’allègement du traitement et la normalité du bilan biologique. Les deux certificats de son médecin généraliste, établis dix mois puis près de six ans après la date litigieuse, n’ont pas suffi à obtenir une nouvelle expertise. La leçon est pratique : en cas de désaccord, il faut contester rapidement, avec des éléments médicaux datés de la période en cause, de préférence établis par le médecin hospitalier qui suit la maladie.
Les obligations pendant l’arrêt. L’article L. 323-6 subordonne le versement des indemnités au respect des prescriptions, des contrôles, des heures de sortie et à l’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée. Selon l’article R. 323-11-1, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, « sauf en cas de soins ou d’examens médicaux » : une consultation au service de médecine interne ou une prise de sang sur ces créneaux est donc permise, à condition de pouvoir la justifier. L’activité physique est recommandée dans le lupus pour lutter contre la fatigue, mais la Cour de cassation exige une autorisation écrite : dans un arrêt du 16 mai 2024 (pourvoi n° 22-14.402), elle a rappelé que l’assuré doit « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et une attestation médicale rédigée après coup n’a pas suffi. Mieux vaut demander au médecin de mentionner sur l’arrêt l’activité physique adaptée qu’il conseille. Les règles de présence et de contrôle sont détaillées dans notre article sur les heures de sortie et le contrôle au domicile.
B. Le complément de salaire de l’employeur : à partir de quand, combien, et ce que coûtent des poussées répétées
Qui y a droit. L’article L. 1226-1 du code du travail accorde une indemnité complémentaire aux indemnités journalières à « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise », à condition d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’employeur peut organiser une contre-visite. Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires sont exclus de ce dispositif légal. Le complément représente 90 % de la rémunération brute pendant trente jours, puis les deux tiers pendant trente jours, selon l’article D. 1226-1, ces durées étant augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours chacune, selon l’article D. 1226-2.
Le délai de sept jours s’applique à chaque arrêt, même en affection de longue durée. C’est le point que la plupart des salariés découvrent à leurs dépens. L’article D. 1226-3 prévoit que, « Lors de chaque arrêt de travail », hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence ». La règle de la carence unique, propre à la caisse, ne s’étend pas à l’employeur : pour une poussée de cinq jours, le complément légal est nul, même si la caisse paie dès le premier jour. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire dès le premier jour ou après un délai plus court, parfois sans condition d’ancienneté ; il faut donc toujours les consulter. Le mode de calcul et les éléments de rémunération pris en compte sont détaillés dans notre article sur le calcul du complément de salaire.
Les absences se cumulent sur douze mois. L’article D. 1226-4 impose de tenir compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents, de sorte que plusieurs absences pour maladie ne permettent pas de dépasser la durée totale d’indemnisation. Des poussées répétées consomment donc progressivement les jours à 90 %.
Un exemple chiffré. Prenons une salariée atteinte d’un lupus reconnu en affection de longue durée, payée 2 000 € bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, sans convention collective plus favorable. Son salaire journalier est d’environ 65,75 € bruts et son indemnité journalière de 32,87 €. Le complément à 90 % représente environ 26,31 € par jour, celui aux deux tiers environ 10,97 €.
- Première poussée, arrêt de quatorze jours : la caisse verse onze jours d’indemnités, soit 361,57 €, et l’employeur complète du huitième au quatorzième jour, soit 184,16 €. Total : 545,73 € pour 920,55 € de salaire habituel, soit une perte de 374,82 €.
- Deuxième poussée dans l’année, également de quatorze jours : sans nouvelle carence, la caisse verse quatorze jours, soit 460,18 €, et l’employeur 184,16 €. Total : 644,34 €, soit une perte de 276,21 €.
- Trois journées de perfusion couvertes chacune par un arrêt d’un jour : la caisse verse 32,87 € par journée, l’employeur rien. Perte : 32,88 € par journée.
Sur l’ensemble, la salariée perçoit 1 288,68 € au lieu de 2 038,35 €. Si la carence s’était appliquée à chaque arrêt, elle n’aurait perçu que 1 091,46 € : la carence unique lui fait gagner 197,22 €. Enfin, les deux poussées ont consommé quatorze des trente jours indemnisés à 90 %. Si un arrêt de soixante jours survient dans les douze mois, par exemple pour une atteinte rénale, le complément ne couvrira plus que seize jours à 90 % puis trente jours aux deux tiers : la salariée percevra au total 2 722,10 €, contre 3 013,65 € si aucun arrêt n’avait précédé. Ces montants sont bruts et indicatifs ; ils montrent pourquoi la convention collective, l’éventuel régime de prévoyance et la subrogation doivent être vérifiés dès le diagnostic.
Les absences pour les traitements. Les biothérapies du lupus, comme le belimumab, le rituximab ou l’anifrolumab, sont administrées dans les formes sévères par voie intraveineuse en milieu hospitalier, selon la page d’ameli consacrée au traitement du lupus systémique. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, ce qui inclut les affections de la liste, « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». L’employeur ne peut donc pas refuser ces absences. Le texte ne dit rien, en revanche, de leur rémunération : sauf disposition conventionnelle ou accord plus favorable, l’absence n’est pas payée par l’employeur. Le salarié peut alors, si le médecin l’estime justifié, bénéficier d’un arrêt de travail pour la journée, indemnisé sans carence s’il est lié à l’affection de longue durée, mais sans complément de l’employeur, ou négocier un aménagement d’horaires. La même difficulté se pose pour les perfusions de la maladie de Crohn, traitée selon le même raisonnement.
II. Entre les poussées : obtenir des aménagements et se protéger contre une rupture
A. Soleil, froid, fatigue, perfusions : les aménagements que le salarié peut obtenir et faire respecter
Le diagnostic reste secret ; c’est le médecin du travail qui fait le lien. Le salarié n’a pas à révéler sa maladie à son employeur, et le médecin du travail est tenu au secret médical. Son rôle est de traduire la maladie en restrictions et en préconisations, sans en révéler le nom. Le salarié peut demander à tout moment à le rencontrer, en dehors des visites périodiques. L’article L. 4624-3 du code du travail lui permet de proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». L’article L. 4624-6 oblige l’employeur à prendre ces propositions en considération : « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » S’il conteste l’avis lui-même, il doit saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 4624-7.
Le non-respect d’une préconisation ouvre droit à réparation. La chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a opéré un revirement le 9 septembre 2026 (pourvoi n° 25-11.901) : elle juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a donc plus à démontrer un préjudice distinct. L’espèce est parlante pour les maladies sensibles au soleil ou au froid : le médecin du travail avait émis « un avis de contre-indication à un poste en extérieur sur piste » pour une employée de station-service, que l’employeur avait laissée travailler dehors. La Cour exige aussi que l’employeur vérifie l’application réelle des mesures : dans un arrêt du 11 juin 2025 (pourvoi n° 24-13.083), elle a retenu un manquement à l’obligation de sécurité parce que l’employeur, informé de la préconisation d’un chariot électrique, n’avait pas vérifié que les lieux de la tournée du chauffeur en étaient équipés.
Encore faut-il que l’employeur ait été informé. Une restriction qui n’a jamais été portée à la connaissance de l’employeur ne peut lui être reprochée. La cour d’appel de Nîmes, le 25 novembre 2024 (RG 22/02948), a examiné le cas d’une apprentie reconnue travailleuse handicapée, qui présentait selon son médecin interniste un état pré-lupique et un phénomène de Raynaud sévère justifiant une adaptation lors de l’exposition au froid. Le certificat de l’interniste n’avait jamais été communiqué à l’employeur, et l’avis du médecin du travail, qui demandait de « Limiter le travail au froid à 1 heure d’affilée », était postérieur au dernier jour travaillé ; l’employeur établissait en outre que les missions se déroulaient en laboratoire, à température ambiante. Aucun manquement n’a été retenu. La démarche utile consiste donc à demander une visite au médecin du travail dès que la maladie impose des limites, pour obtenir un avis écrit que l’employeur ne pourra ignorer.
Le soleil, pour le lupus. La page d’ameli consacrée à la vie quotidienne avec un lupus systémique explique que l’exposition solaire peut provoquer les éruptions cutanées et déclencher une poussée, et conseille d’éviter le soleil aux heures où le rayonnement ultraviolet est maximal, entre 12 h et 16 h, avec des vêtements couvrants et une crème d’indice très élevé renouvelée toutes les deux heures. Le protocole national de diagnostic et de soins du lupus systémique publié par la Haute Autorité de santé en janvier 2024 fait de la photoprotection la première mesure thérapeutique du lupus cutané. Pour un salarié qui travaille dehors, sur un chantier, un marché, en livraison ou en entretien des espaces verts, la question est donc juridique autant que médicale. Le code du travail comporte des règles spécifiques pour les rayonnements optiques artificiels, ultraviolets compris, mais l’article R. 4452-5 limite les valeurs d’exposition aux rayonnements « autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique » : le soleil n’est pas couvert par ces valeurs limites. Ces règles valent en revanche pour les sources artificielles, comme l’arc de soudage ou certaines lampes à ultraviolets. Pour le soleil, la protection repose sur les principes généraux de prévention de l’article L. 4121-2, notamment adapter le travail à l’homme, et sur les préconisations du médecin du travail : horaires décalés, travail à l’ombre ou en intérieur pendant les heures les plus exposées, vêtements et équipements adaptés, voire contre-indication d’un poste extérieur, comme dans l’affaire jugée le 9 septembre 2026.
Le froid, pour la sclérodermie et le phénomène de Raynaud. Selon la page d’ameli consacrée au phénomène de Raynaud, mise à jour le 29 juin 2026, les crises sont déclenchées le plus souvent par le froid, mais aussi par les changements de température et l’humidité ; dans environ 10 % des cas, le phénomène est secondaire à une autre maladie, notamment auto-immune, et il peut alors provoquer de petites ulcérations des doigts. La page d’ameli sur les bons réflexes conseille de protéger les mains du froid et de l’humidité, d’éviter les variations brusques de température et de porter des gants isothermes pour manipuler des produits congelés. Au travail, l’article R. 4223-15 du code du travail impose à l’employeur de prendre, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, « toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries », et l’article R. 4223-13 exige que les locaux fermés soient maintenus à une température adaptée. Pour un salarié atteint de sclérodermie, les préconisations peuvent porter sur une durée maximale d’exposition au froid, l’éloignement des chambres froides ou des quais, l’absence de travail dans l’eau, la fourniture de gants adaptés ou une affectation en intérieur.
La fatigue, le temps partiel thérapeutique et le télétravail. Le protocole de la Haute Autorité de santé souligne le caractère invalidant et imprévisible de la fatigue au cours du lupus et évoque l’adaptation des horaires ou de l’activité professionnelle en lien avec le médecin du travail. Le temps partiel pour motif thérapeutique est un outil adapté. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet le versement d’indemnités journalières lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré » : un arrêt à temps complet préalable n’est donc pas nécessaire, et le texte précise que le délai de carence n’est pas applicable. L’indemnité est plafonnée à la perte de gain et sa durée est encadrée par l’article R. 323-3. Sa mise en place s’organise avec l’employeur, à partir des préconisations du médecin du travail, et les modalités pratiques sont détaillées dans notre article sur les horaires d’un mi-temps thérapeutique.
Le télétravail limite les trajets, l’exposition au soleil et au froid, et le risque infectieux lié aux traitements immunosuppresseurs. Lorsque le médecin du travail le préconise, l’employeur ne peut l’écarter pour un motif inopérant. La Cour de cassation, en formation plénière, l’a jugé le 13 novembre 2025 (pourvoi n° 24-14.322) : l’employeur qui n’a pas contesté l’avis « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ». Elle a aussi censuré les juges qui avaient écarté le manquement par des « motifs impropres tirés du défaut de justification de la pathologie » : le salarié n’a pas à prouver sa maladie à l’employeur pour que la préconisation s’impose. Pour le salarié reconnu travailleur handicapé, l’article L. 1222-9 du code du travail ajoute que, s’il demande le télétravail, « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ».
La reconnaissance de travailleur handicapé renforce ces droits. Elle est délivrée par la maison départementale des personnes handicapées et peut être demandée sans que l’employeur en soit informé. L’article L. 5213-6 oblige l’employeur à prendre les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sauf charge disproportionnée, et précise que « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination ». La Cour de cassation en a tiré les conséquences le 2 avril 2025 (pourvoi n° 24-11.728) : constitue un élément de fait laissant supposer une discrimination « le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables », par exemple l’absence de fourniture d’un fauteuil préconisé par le médecin du travail. Mais elle exige une demande : le 14 octobre 2026 (pourvoi n° 25-13.602), elle a écarté la discrimination parce qu’« aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur ». Les demandes doivent donc être formulées par écrit et conservées. Le travailleur handicapé peut aussi obtenir, à sa demande, un aménagement d’horaires individualisés, en vertu de l’article L. 3121-49 du code du travail, utile pour concilier perfusions, consultations et fatigue.
La préreprise après un long arrêt. La page d’ameli consacrée à la vie quotidienne avec un lupus présente comme obligatoire la visite de préreprise en cas d’arrêt de plus de trente jours. Le texte est plus nuancé : l’article R. 4624-29 du code du travail prévoit que les travailleurs en arrêt de plus de trente jours « peuvent bénéficier d’une visite de préreprise ». Cette visite n’est donc pas automatique ; il faut la demander, et elle est précieuse pour préparer les aménagements avant le retour. La visite de reprise, elle, est obligatoire après une absence d’au moins soixante jours pour maladie non professionnelle, en vertu de l’article R. 4624-31. Le déroulement de ces rendez-vous est expliqué dans notre article sur la visite de préreprise et le rendez-vous de liaison.
B. Absences répétées, inaptitude, rupture : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
Aucune mesure ne peut être fondée sur l’état de santé. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner, de licencier ou de prendre une mesure discriminatoire à l’égard d’un salarié, notamment en matière d’affectation, d’horaires ou de renouvellement de contrat, « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Lorsque le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, il revient à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs, selon l’article L. 1134-1. Un licenciement discriminatoire est nul ; si le salarié ne demande pas sa réintégration, il a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en vertu de l’article L. 1235-3-1. Ces situations relèvent de la discrimination liée à l’état de santé ou au handicap.
Les absences répétées : la désorganisation et le remplacement définitif doivent être prouvés. L’employeur peut licencier, non pas en raison de la maladie, mais en raison de la situation objective de l’entreprise. La Cour de cassation l’a rappelé le 9 septembre 2026 (pourvoi n° 25-14.356) : l’interdiction ne s’oppose pas au licenciement motivé « par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Elle a précisé la sanction : si l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Pour un salarié atteint de lupus, dont les arrêts sont souvent courts et répétés, l’employeur doit donc démontrer une perturbation réelle du fonctionnement de l’entreprise et l’engagement d’un autre salarié pour la remplacer définitivement. La nullité suppose d’autres éléments, comme des refus d’aménagements ou des remarques sur la maladie.
Refuser les aménagements préconisés peut rendre le licenciement nul. La cour d’appel de Paris, le 2 mars 2023 (RG 21/00393), a jugé le cas d’une salariée atteinte, selon l’employeur lui-même, d’une maladie auto-immune depuis 2014. Le médecin du travail avait préconisé une journée de télétravail par semaine, puis un temps partiel thérapeutique sur trois jours ; l’employeur avait refusé à deux reprises en invoquant des motifs dont il n’a pas établi la réalité, avant que la salariée, arrêtée, ne soit déclarée inapte et licenciée. La cour a retenu que l’employeur avait imposé des conditions de travail « dont il ne pouvait pas ignorer, eu égard à l’état de santé de la salariée dont il avait connaissance, qu’elles ne pourraient être supportées », a prononcé la nullité du licenciement pour discrimination liée à l’état de santé et a alloué 12 000 € au titre de l’obligation de sécurité, 39 182 € pour le licenciement nul et 6 028 € d’indemnité de préavis. Cette décision illustre l’intérêt de conserver chaque avis du médecin du travail, chaque demande et chaque réponse écrite de l’employeur.
L’inaptitude : le reclassement doit tenir compte de la maladie. Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste, l’article L. 1226-2 du code du travail oblige l’employeur à lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, en tenant compte des conclusions écrites et des indications du médecin du travail, après avis du comité social et économique ; « L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé », au besoin par des mutations, des aménagements ou un aménagement du temps de travail. Un poste en intérieur, à l’abri du soleil ou du froid, ou un poste compatible avec le télétravail, doit être sérieusement examiné. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen de reprise, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire, en vertu de l’article L. 1226-4. Le salarié reconnu travailleur handicapé a intérêt à formuler par écrit ses demandes d’aménagement avant toute rupture, comme l’explique notre article sur les aménagements à demander par écrit avant une rupture pour inaptitude. La contestation d’une rupture relève de la contestation d’un licenciement pour inaptitude et, plus largement, du contentieux prud’homal.
Quand la maladie peut être liée au travail. Certaines expositions professionnelles changent le régime applicable. Le tableau n° 25 des maladies professionnelles, consacré aux affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, mentionne la « Sclérodermie systémique progressive », avec un délai de prise en charge de quinze ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de dix ans. Un phénomène de Raynaud provoqué par des machines vibrantes peut, de son côté, relever du tableau n° 69, analysé dans notre article sur le phénomène de Raynaud lié aux vibrations. Dans ces hypothèses, les règles de la maladie professionnelle s’appliquent, à commencer par le complément de l’employeur, dû dès le premier jour d’absence selon l’article D. 1226-3, et la démarche doit être engagée auprès de la caisse avec l’aide du médecin.
Quand la capacité de travail reste durablement réduite. Au terme des trois ans d’indemnisation, ou plus tôt si l’état est stabilisé, la caisse peut examiner une pension d’invalidité, qui relève de la protection sociale et non du contrat de travail. Les éléments médicaux à réunir sont présentés dans notre article sur les preuves fonctionnelles à réunir en cas de lupus. Le classement en invalidité ne met pas fin, à lui seul, au contrat de travail : c’est au médecin du travail qu’il revient, selon l’article L. 4624-4 du code du travail, de déclarer le cas échéant le salarié inapte à son poste. La défense de leurs droits en protection sociale concerne aussi bien les indemnités journalières que ces étapes ultérieures. Les mêmes mécanismes s’appliquent à d’autres maladies inflammatoires, comme la polyarthrite rhumatoïde ou la spondylarthrite.
Conclusion
Le lupus systémique, la sclérodermie systémique et les vascularites relèvent de l’affection de longue durée n° 21, à condition de répondre aux critères de l’annexe de l’article D. 160-4 : le lupus discoïde isolé, la sclérodermie localisée et le phénomène de Raynaud sans maladie associée n’en font pas partie. Cette reconnaissance limite la carence de la caisse au premier arrêt lié à la maladie, porte l’indemnisation à trois ans par affection et exonère les indemnités d’impôt. Elle ne dispense pas de transmettre chaque avis d’arrêt avant la fin de l’arrêt, faute de quoi les indemnités sont perdues, quelle que soit la gravité de la maladie. Côté employeur, le complément légal ne commence qu’après sept jours d’absence à chaque arrêt et s’épuise sur douze mois glissants : pour des poussées courtes et répétées, la convention collective et la prévoyance sont décisives.
Entre les poussées, le salarié dispose d’outils efficaces, à condition de passer par le médecin du travail : préconisations écrites sur le soleil, le froid, les horaires ou le télétravail, dont le seul non-respect ouvre désormais droit à réparation, autorisations d’absence pour les perfusions, temps partiel thérapeutique, droits renforcés du travailleur handicapé. Les demandes doivent être formulées par écrit et conservées. Un licenciement pour absences répétées suppose une désorganisation prouvée de l’entreprise et un remplacement définitif ; un licenciement qui fait suite au refus d’aménagements préconisés peut être annulé.