Décider d’arrêter l’alcool, le cannabis, la cocaïne ou des médicaments dont on est devenu dépendant est souvent l’étape la plus difficile. Pour un salarié, une autre inquiétude s’y ajoute presque toujours : que saura l’employeur, combien de temps durera l’absence, de quoi vivra-t-on pendant le sevrage puis la postcure, et le poste sera-t-il encore là au retour ? Ces craintes retardent des soins qui exigent pourtant, le plus souvent, un arrêt de travail, qu’ils se déroulent à domicile ou à l’hôpital, puis parfois pendant plusieurs semaines dans un établissement de soins de suite et de réadaptation en addictologie.
Le droit répond de façon plus protectrice qu’on ne le croit. Une cure est un traitement médical comme un autre : l’arrêt de travail est prescrit par un médecin, indemnisé par l’assurance maladie et, sous conditions, complété par l’employeur, sans que celui-ci apprenne le motif médical de l’absence. La dépendance est un état de santé, et un licenciement fondé sur elle est discriminatoire. Mais cette protection a des limites précises : les délais d’envoi de l’arrêt, les heures de sortie, les activités non autorisées, la carence répétée en cas de rechute, et surtout la frontière entre la maladie, que l’employeur ne peut pas reprocher, et les faits commis au travail sous l’emprise d’un produit, qui restent sanctionnables.
Cet article suit le parcours du salarié du secteur privé, de la décision de se soigner jusqu’au retour au poste, en distinguant ce qui relève de la caisse d’assurance maladie, de l’employeur et du médecin du travail. Les textes cités sont ceux en vigueur au 25 octobre 2026.
I. Pendant la cure : obtenir l’arrêt, protéger le secret et être indemnisé
A. Sevrage, postcure et arrêt de travail : qui prescrit, pour combien de temps, et ce que l’employeur en saura
L’assurance maladie verse des indemnités journalières à l’assuré qui se trouve, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, « dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Ce texte ne distingue pas selon la nature de la maladie : une dépendance à l’alcool ou à une drogue, son sevrage et les soins qui le prolongent ouvrent les mêmes droits qu’une autre affection, dès lors qu’un médecin constate l’incapacité de travailler. La page d’ameli consacrée à l’arrêt de l’alcool en cas de dépendance, datée du 6 octobre 2026, présente le médecin traitant comme « votre premier interlocuteur » : c’est lui qui construit le projet de soins et qui, le plus souvent, prescrit l’arrêt.
L’arrêt peut aussi être prescrit par un addictologue, par le médecin d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, ou par le médecin hospitalier qui organise le sevrage. Les missions de ces centres, appelés CSAPA, sont fixées par l’article D. 3411-1 du code de la santé publique : ils accueillent les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou une dépendance, ainsi que leur entourage, et « Les centres assurent le sevrage et son accompagnement », la prescription et le suivi des traitements médicamenteux, y compris les traitements de substitution aux opiacés. Le choix de l’interlocuteur n’a pas d’incidence sur les droits : seul compte le constat médical de l’incapacité.
Le parcours de soins détermine en revanche la durée de l’absence. Selon la même page d’ameli sur l’arrêt de l’alcool, le sevrage d’alcool peut se dérouler à l’hôpital ou à domicile ; il associe une bonne hydratation, des vitamines et un traitement par benzodiazépines pendant « une semaine environ », et le patient peut être « hospitalisé les premières semaines » de son arrêt de l’alcool lorsque sa situation l’exige. La page d’ameli sur les interlocuteurs à solliciter en cas d’addiction, datée du 7 novembre 2025, décrit l’enchaînement fréquent : une hospitalisation de courte durée pour le sevrage, puis un séjour en soins de suite et de réadaptation en addictologie destiné à « consolider l’abstinence » et à prévenir la rechute. Les centres thérapeutiques résidentiels, également appelés centres de postcure, proposent des séjours qui durent souvent « quelques semaines » mais peuvent se prolonger « jusqu’à un an ». Entre un sevrage ambulatoire de quelques jours et plusieurs mois en établissement, l’écart est considérable, et c’est le médecin, non un barème, qui fixe la durée.
Il n’existe d’ailleurs pas de durée de référence officielle pour un sevrage. La page d’ameli réunissant les outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, datée du 20 octobre 2026, propose des fiches pour les troubles anxio-dépressifs ou la dépression, mais aucune pour le sevrage d’alcool ou de drogue. Les fourchettes de durée que certains sites présentent comme un référentiel de l’Assurance maladie ne correspondent à aucune fiche publiée. La durée de chaque prescription est en revanche encadrée : l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Une postcure de plusieurs mois se traduit donc, en principe, par un arrêt initial suivi de prolongations, qu’il faut transmettre à chaque fois.
Chaque avis doit en effet parvenir à la caisse dans les délais. Lorsque l’arrêt n’est pas télétransmis par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Un premier retard donne lieu à un simple avertissement ; en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 prévoit que les indemnités de la période de retard sont réduites de moitié, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». L’hospitalisation protège donc contre la réduction, mais pas contre la perte totale des indemnités : selon l’article R. 323-12, la caisse peut refuser les indemnités afférentes à la période pendant laquelle « son contrôle aura été rendu impossible ».
La Cour de cassation applique cette règle strictement. Dans un arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., n° 24-12.131), l’assuré affirmait avoir posté son arrêt par courrier simple, mais l’avis n’avait été reçu par la caisse « qu’après la fin de la période de repos prescrite » ; le tribunal ne pouvait pas lui accorder les indemnités de cette période au motif qu’il souffrait d’une pathologie grave justifiant d’autres arrêts. À l’admission en service de sevrage ou en postcure, il est donc prudent de vérifier que l’arrêt a été télétransmis, ou de l’envoyer immédiatement par un moyen qui laisse une trace.
Côté employeur, la même diligence conditionne le complément de salaire : l’article L. 1226-1 du code du travail le subordonne notamment à la condition « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Une absence non justifiée expose en outre à une procédure disciplinaire, comme l’explique le billet consacré au justificatif à fournir dans les 48 heures. Pour une hospitalisation, le document délivré par l’établissement permet de justifier les dates de présence, comme le détaille le billet sur le bulletin de situation remis à l’hôpital.
Ce que l’employeur apprend de la cure est très limité. Toute personne prise en charge par un professionnel ou un établissement de santé « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant », selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, et ce secret s’impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé, médecin du travail compris. Le salarié n’a donc pas à révéler qu’il suit un sevrage, ni à remettre à l’employeur un compte rendu d’hospitalisation, un certificat d’addictologue ou une ordonnance. Il peut choisir d’en parler, par exemple pour préparer son retour, mais c’est un choix et non une obligation.
La cour d’appel de Bordeaux l’a rappelé le 29 septembre 2026 (RG n° 23/05592) en des termes très clairs : « les exemplaires des arrêts de travail remis à l’employeur ne font jamais apparaître le motif médical de l’arrêt, couvert par le secret médical ». Dans cette affaire, l’employeur ignorait l’alcoolodépendance de son salarié, dont les arrêts produits ne mentionnaient qu’un état dépressif. Le volet de l’arrêt destiné à l’employeur suffit à justifier l’absence ; tout autre document médical reste entre le salarié, ses médecins et la caisse.
Lorsque l’employeur connaît malgré tout la nature des soins, il ne peut pas en faire état. Dans un arrêt du 29 avril 2022 (RG n° 21/00226), la cour d’appel de Bourges a relevé qu’un compte rendu d’entretien annuel mentionnait un arrêt pour une cure de désintoxication et que « l’employeur n’avait pas à mentionner sur ce compte-rendu la nature du problème de santé qu’il rencontrait ». Dans cette affaire, un salarié resté bloqué au même coefficient pendant vingt-quatre ans, dont l’engagement syndical et les problèmes de santé étaient invoqués, a obtenu, par l’intermédiaire de sa fille agissant après son décès, la reconnaissance d’une discrimination dans le déroulement de sa carrière ; la cour a fixé à 10 000 euros la réparation du préjudice moral. Une mention de ce type dans un entretien, un courriel ou un dossier du personnel est un élément à conserver.
Pour les drogues illicites, la loi ajoute une protection particulière. Les personnes dépendantes qui se présentent spontanément dans un dispensaire ou un établissement de santé pour y être traitées peuvent, si elles le demandent expressément, « bénéficier de l’anonymat au moment de l’admission », selon l’article L. 3414-1 du code de la santé publique. Le même texte leur permet de demander au médecin qui les a traitées « un certificat nominatif mentionnant les dates, la durée et l’objet du traitement ». Deux précautions en découlent. L’anonymat vaut pour l’admission dans l’établissement ; il ne dispense pas d’adresser à la caisse un avis d’arrêt de travail pour être indemnisé. Et ce certificat nominatif, parce qu’il indique l’objet du traitement, peut servir auprès de la caisse ou d’un juge, mais n’a pas à être remis à l’employeur, auquel le volet de l’arrêt sans motif médical suffit.
L’employeur qui s’inquiète de l’état d’un salarié ne peut évidemment pas lui prescrire de soins, mais il dispose d’une voie médicale. L’article R. 4624-34 du code du travail permet un examen par le médecin du travail « à sa demande ou à celle de l’employeur », et précise que « La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction ». C’est ce qui s’est produit dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Versailles le 19 mai 2025 (RG n° 23/00182) : saisi par l’employeur, le médecin du travail a estimé l’état de santé d’un cadre incompatible avec la reprise et a préconisé une orientation vers son médecin traitant « pour mise en arrêt et soins », et un arrêt de travail a suivi le jour même. La même affaire montre les limites du conflit qui a suivi : le salarié a ensuite pris acte de la rupture en reprochant notamment le retrait de son véhicule de fonction, et cette prise d’acte a produit les effets d’une démission. Le passage par le médecin du travail, tenu au secret, reste souvent la manière la moins conflictuelle d’ouvrir la porte des soins.
Pendant l’arrêt, les obligations habituelles s’appliquent, y compris pendant la postcure. Le médecin indique sur l’arrêt si les sorties sont autorisées ; dans ce cas, selon l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré doit rester à son domicile « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux », à moins que le médecin n’autorise des sorties libres en le justifiant médicalement. Le praticien indique également sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». Les heures de sortie et le contrôle au domicile font l’objet d’un billet dédié.
L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne en outre les indemnités à l’obligation « De s’abstenir de toute activité non autorisée », ainsi qu’à celle « D’informer sans délai la caisse de l’adresse » à laquelle le contrôle peut être réalisé lorsque l’assuré réside ailleurs qu’à l’adresse indiquée sur la prescription, ce qui est précisément le cas pendant un séjour en établissement. La Cour de cassation (2e civ., 16 mai 2024, n° 22-14.402), dans un arrêt publié, en déduit que l’assuré doit s’abstenir « de toute activité non expressément et préalablement autorisée » : des attestations médicales rédigées après coup, recommandant une activité sportive à visée thérapeutique, n’ont pas suffi. Les groupes de parole, le sport ou les ateliers suivis après la sortie de l’établissement doivent donc être mentionnés sur l’arrêt, ou couverts par des sorties libres prescrites, faute de quoi la caisse peut réclamer des indemnités versées pendant une activité non autorisée.
B. Indemnités journalières, complément de salaire et ALD 23 : ce que vous percevez pendant les soins
La caisse verse des indemnités journalières égales à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire. La fiche Service-public sur les indemnités journalières du salarié, vérifiée le 1er juin 2026, donne l’exemple d’un salaire brut de 2 000 euros par mois : 32,87 euros par jour. Le montant ne peut dépasser 42,97 euros bruts, le salaire retenu étant plafonné à 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 euros par mois en 2026. Ces indemnités supposent que les conditions habituelles d’affiliation et d’activité antérieure soient remplies.
Le premier versement intervient après un délai de carence : selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, le point de départ de l’indemnité « est le quatrième jour de l’incapacité de travail ». Les trois premiers jours ne sont donc pas indemnisés par la caisse. Selon la même fiche Service-public, cette carence s’applique à chaque nouvel arrêt, sauf lorsque la reprise d’activité entre deux arrêts n’a pas dépassé 48 heures, et sauf pour les arrêts successifs liés à une affection de longue durée. Tant que les soins sont couverts par un arrêt initial suivi de prolongations, sans reprise entre les deux, la carence n’est appliquée qu’une fois ; une rechute quelques mois plus tard ouvre en revanche un nouvel arrêt, avec une nouvelle carence si l’addiction n’est pas reconnue en affection de longue durée.
L’employeur complète ces indemnités. L’article L. 1226-1 du code du travail réserve ce complément à « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise », à condition d’avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Espace économique européen. Selon l’article D. 1226-1, il porte la rémunération à 90 % du salaire brut pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants. La fiche Service-public précise que ces durées augmentent avec l’ancienneté, jusqu’à quatre-vingt-dix jours à chacun des deux taux pour trente et un ans d’ancienneté et plus, que le complément commence au huitième jour d’arrêt, après sept jours de carence propres à l’employeur pour chaque arrêt, et que les jours déjà indemnisés au cours des douze mois précédents sont déduits.
La convention collective prévoit souvent mieux : maintien du salaire dès le premier jour, condition d’ancienneté réduite, ou relais par un contrat de prévoyance au-delà du maintien de salaire. Lorsque l’entreprise a souscrit un tel contrat, sa notice doit être lue de près, car c’est elle qui fixe le point de départ, le montant et les éventuelles exclusions du relais. Le calcul du complément de salaire dépend aussi des primes, du variable et des heures habituellement accomplies.
Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté et sans disposition conventionnelle plus favorable, qui suit dix jours de sevrage hospitalier puis trente-cinq jours de postcure, soit un arrêt continu de quarante-cinq jours couvert par des prolongations. La caisse verse 42 indemnités de 32,87 euros, soit 1 380,54 euros. L’employeur verse ensuite son complément du 8e au 37e jour, pour porter les ressources à 90 % du salaire, soit environ 789,24 euros, puis du 38e au 45e jour, pour les porter aux deux tiers, soit environ 87,72 euros. Le salarié perçoit au total environ 2 257,50 euros bruts pour une période qui lui aurait rapporté environ 2 958,90 euros. Avec moins d’un an d’ancienneté, il ne percevrait que les 1 380,54 euros de la caisse. Ces montants, calculés sur une base journalière de 65,75 euros, sont des ordres de grandeur bruts avant prélèvements sociaux.
La reconnaissance d’une affection de longue durée change ces calculs. La liste de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale comprend les « affections psychiatriques de longue durée », et l’annexe qui précise les critères médicaux de ces affections range parmi elles les « troubles addictifs graves ». L’exonération n’est pas automatique : « Trois ordres de critères médicaux doivent être réunis », à savoir un diagnostic établi selon la classification internationale des maladies, une ancienneté, puisque relèvent seulement de l’exonération « les affections dont l’ancienneté est supérieure à un an au moment de la demande », et des « conséquences fonctionnelles majeures et en relation directe avec cette affection ». Pour les troubles graves de la personnalité et du comportement, dont relèvent les troubles addictifs, l’exonération initiale est accordée pour « une durée de cinq ans, renouvelable pour les b et d ».
La démarche passe par le médecin traitant, qui « établit un protocole de soins » adressé au service du contrôle médical, selon l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ; le même texte subordonne la continuation des prestations au respect des traitements prescrits et des contrôles organisés par la caisse. Une première cure, entreprise pour une dépendance installée depuis plusieurs années et lourde de conséquences, peut justifier la demande ; une consommation à risque récente, sans retentissement majeur, n’y répond généralement pas. La caisse statue après avis du service du contrôle médical, et un refus peut être contesté.
Les effets sur l’indemnisation sont réels. Pour les affections relevant de la procédure de l’article L. 324-1, l’article R. 323-1 n’applique la carence « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection ». Lorsque l’assuré est exonéré au titre de l’affection de longue durée, la durée maximale d’indemnisation est de trois ans, et ce délai repart après une reprise du travail d’au moins un an. Pour les autres maladies, le nombre d’indemnités que l’assuré peut recevoir « pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360 », toutes maladies confondues. Lorsque la procédure de l’article L. 324-1 est engagée sans exonération, notamment pour un arrêt qui se prolonge alors que les critères de l’ALD 23 ne sont pas réunis, la durée maximale est d’un an, avec le même délai de reprise d’un an.
Cette limite d’un an est récente. Selon l’article 3 du décret n° 2026-866, elle s’applique « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 », ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité atteignant six mois à compter de celle-ci ; les assurés qui bénéficiaient déjà de la procédure sans exonération au 15 octobre 2026 conservent l’ancienne durée de trois ans jusqu’à son terme. Les conséquences d’une fin d’indemnisation au bout d’un an, notamment pour la prévoyance, sont détaillées dans le billet sur les indemnités journalières limitées à un an.
Dans notre exemple, une rechute quatre mois plus tard justifiant vingt et un jours d’arrêt rapporterait, hors affection de longue durée, 18 indemnités journalières, soit 591,66 euros, et un complément de l’employeur limité aux deux tiers sur quatorze jours, puisque les trente jours à 90 % ont déjà été consommés au cours des douze derniers mois, soit environ 153,52 euros : 745,18 euros au total. Si l’addiction est reconnue en ALD 23, la caisse verse les 21 indemnités sans nouvelle carence, soit 690,27 euros, et le total atteint 843,79 euros. L’écart de 98,61 euros correspond aux trois jours de carence évités ; la carence de sept jours de l’employeur, elle, s’applique à chaque arrêt.
La caisse peut enfin estimer que l’arrêt n’est plus justifié. Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, statuant en pôle social le 25 juin 2026 (RG n° 24/00065), a jugé le cas d’un salarié en arrêt depuis juin 2021 pour un trouble anxio-dépressif avec alcoolisation. Le médecin-conseil avait mis fin aux indemnités au 12 février 2024, et la commission de recours amiable avait rejeté sa contestation en considérant que « son alcoolisation était sevrée » et que son état s’était stabilisé. Le salarié faisait valoir une hospitalisation après une chute liée à son éthylisme, et l’expert a relevé un séjour en soins de suite et de réadaptation pour une « reprise en charge du sevrage alcoolique ». Au vu de l’expertise, le tribunal a jugé qu’il n’était « pas apte à reprendre une activité professionnelle quelconque » au 12 février 2024, a renvoyé l’intéressé vers la caisse pour la liquidation de ses droits et a laissé les frais d’expertise à la charge de la caisse.
Le critère retenu par le juge est celui de l’activité professionnelle quelconque, et non du seul poste occupé : une amélioration réelle peut justifier la fin des indemnités même si le retour au poste antérieur reste difficile. Le contrôle du médecin-conseil se conteste avec des pièces médicales précises et datées, et c’est sur ce terrain qu’un suivi régulier en addictologie prend tout son poids.
II. Après la cure : reprendre le travail, rechuter sans tout perdre et contester un licenciement
A. Le retour : visites médicales, aménagements, mi-temps thérapeutique et rechute
Le retour se prépare pendant l’arrêt. Selon l’article R. 4624-29 du code du travail, « les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise ». Pour un salarié en postcure, c’est le moment d’aborder avec le médecin du travail les horaires, le travail de nuit ou posté, la conduite de véhicules, les postes de sécurité, les déplacements, les repas d’affaires ou les moments de convivialité de l’entreprise, sans que l’employeur ait à connaître le diagnostic. La visite de préreprise et le rendez-vous de liaison sont détaillés dans un billet dédié.
À la fin de l’arrêt, l’article R. 4624-31 du code du travail impose un examen de reprise « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». L’employeur saisit le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». Pour une cure plus courte, rien n’empêche le salarié de demander lui-même une visite au médecin du travail. Une visite de reprise non organisée a des conséquences pour l’employeur, notamment sur le salaire dû.
Le médecin du travail peut ensuite proposer, selon l’article L. 4624-3 du code du travail, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou « des mesures d’aménagement du temps de travail ». Un poste de jour plutôt qu’un travail posté, l’éloignement temporaire de la conduite ou des horaires compatibles avec les consultations de suivi en sont des exemples courants. L’employeur n’est pas libre de les ignorer : selon l’article L. 4624-6, « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail » et, s’il refuse, il fait connaître par écrit au salarié et au médecin « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
La sanction de ce manquement a été renforcée. Dans un arrêt de la chambre sociale du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » en matière d’aménagement du poste « ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a plus à démontrer que le respect des préconisations aurait eu des conséquences sur sa santé : le manquement suffit.
La cour d’appel d’Angers en a donné une illustration le 22 janvier 2026 (RG n° 22/00472), dans une affaire qui concerne directement la reprise après une hospitalisation pour dépendance. Un opérateur de production travaillant en trois-huit avait été hospitalisé pour un syndrome de dépendance alcoolique ; à la reprise, le médecin du travail l’avait déclaré apte en préconisant un « poste de travail à la journée » pendant six mois. L’employeur ne lui avait accordé ce poste que pour trois mois, en prévoyant dès l’avenant son retour en trois-huit, et le salarié avait dû saisir le médecin du travail à sept reprises pour obtenir un poste conforme. La cour a relevé une « violation assumée des préconisations médicales », alloué 5 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité et, l’inaptitude prononcée ensuite étant due au moins en partie à ces manquements, jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec 9 115 euros de dommages et intérêts en plus de l’indemnité compensatrice de préavis. L’employeur soutenait que les arrêts et l’inaptitude avaient pour seule origine la dépendance ; la cour a constaté que les arrêts postérieurs à la reprise étaient sans rapport avec ce syndrome.
La reprise peut aussi se faire à temps partiel. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale permet de maintenir des indemnités journalières pendant un temps partiel thérapeutique lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Le même texte précise que « Le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 n’est pas applicable » : aucune carence ne s’applique aux indemnités versées pendant ce temps partiel. Les jours, la quotité et les horaires d’un mi-temps thérapeutique se discutent avec l’employeur et le médecin du travail, au regard des soins qui se poursuivent.
Le suivi continue en effet après la cure : consultations en addictologie, psychothérapie, groupes, traitement d’aide au maintien de l’abstinence. Lorsque l’addiction est reconnue comme une affection de longue durée exonérante, l’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Le texte ne dit rien de la rémunération de ces absences. En dehors de ce cas, le salarié organise ses rendez-vous hors de ses horaires ou sollicite un aménagement de ses horaires, par écrit et, au besoin, avec l’appui du médecin du travail.
La rechute est un risque connu, que la postcure vise précisément à prévenir ; survenue en dehors du travail, elle relève de la vie personnelle et de l’état de santé du salarié, que l’employeur ne peut pas sanctionner comme tels. Elle se traite comme un nouvel épisode de la maladie : nouvel arrêt, nouvelle carence de trois jours sauf affection de longue durée ou reprise d’au plus 48 heures entre les deux arrêts, nouveau délai de sept jours avant le complément de l’employeur, dont la durée se décompte sur douze mois glissants. Le billet consacré à la rechute après une reprise détaille ces règles. Lorsque la dépendance s’accompagne d’une dépression, le billet sur l’arrêt pour dépression ou anxiété complète utilement celui-ci, et une pancréatite aiguë ou chronique liée à l’alcool obéit aux mêmes principes de secret et d’indemnisation.
La rechute sur le lieu de travail change de terrain. Un état d’ivresse ou l’emprise d’un produit pendant le travail relève du pouvoir disciplinaire et des règles de sécurité, avec des contrôles d’alcoolémie et des tests salivaires encadrés par le règlement intérieur. Ces questions sont traitées dans les billets consacrés aux contrôles d’alcoolémie et tests salivaires en entreprise et à la détresse liée à l’alcool ou aux stupéfiants. Il suffit de retenir ici qu’une cure, en cours ou terminée, n’efface pas un fait commis au travail, mais que le juge apprécie la proportionnalité de la sanction au regard de l’ensemble des circonstances.
B. Licenciement : la maladie ne peut pas être reprochée, les faits commis au travail peuvent l’être
Une dépendance traitée médicalement est un état de santé. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner ou de licencier un salarié « en raison de son état de santé », et un licenciement prononcé pour ce motif est nul. Le salarié n’a pas à prouver l’intention discriminatoire : selon l’article L. 1134-1, il présente « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », puis il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. En cas de nullité, si le salarié ne demande pas sa réintégration ou si elle est impossible, il a droit à une indemnité « qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois », selon l’article L. 1235-3-1. Un licenciement intervenu juste après l’annonce d’une cure, une lettre qui évoque l’alcoolisme du salarié plutôt que des faits datés, ou des échanges internes sur son traitement sont des éléments à réunir.
La protection ne couvre pas tout. D’abord, l’arrêt maladie d’origine non professionnelle n’interdit pas, à lui seul, le licenciement. Dans son arrêt du 29 septembre 2026, la cour d’appel de Bordeaux rappelle qu’« aucune disposition légale ne sanctionne de nullité le licenciement d’un salarié, dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, prononcé pour faute simple », sous réserve d’un motif discriminatoire, les protections renforcées étant réservées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ensuite, l’employeur peut sanctionner des faits commis au travail. Dans cette affaire, un cadre comptant trente ans d’ancienneté avait été licencié après un contrôle d’alcoolémie positif ; la cour a écarté la discrimination, la lettre visant le contrôle et non la maladie, et aucune pièce ne montrant que l’employeur connaissait l’alcoolodépendance.
La même décision de la cour d’appel de Bordeaux montre cependant que la procédure de contrôle compte autant que le résultat. La cour a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, parce que le règlement intérieur qui organisait le contrôle n’avait pas été porté à la connaissance du salarié : « Le licenciement, qui repose exclusivement sur le contrôle d’alcoolémie » réalisé ce jour-là, n’était pas justifié, et la cour a alloué 40 000 euros, versés à ses ayants droit. Un salarié qui sort de cure et fait l’objet d’un contrôle a donc intérêt à vérifier l’existence, la diffusion et le respect des règles du règlement intérieur.
La cure suivie ne met pas davantage à l’abri des conséquences d’une rechute au travail, mais la sanction reste soumise au contrôle du juge. Dans un arrêt du 21 octobre 2025 (RG n° 23/01408), la cour d’appel de Colmar a examiné le cas d’une salariée d’un magasin qui, selon un témoignage, avait bénéficié d’une cure puis d’un mi-temps thérapeutique, et qui s’était présentée à son poste dans un état d’ébriété avancée. La cour a retenu la faute, mais pas la faute grave : la lettre ne visait qu’un fait unique, la salariée comptait près de dix-huit ans d’ancienneté sans aucune sanction antérieure, et la rupture « pour faute simple apparait proportionnée et justifiée ». Elle a maintenu l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement, mais refusé les dommages et intérêts. La gravité de la faute s’apprécie donc au cas par cas.
Les absences liées à la cure ne peuvent pas non plus être reprochées comme telles. Un licenciement fondé sur une absence prolongée n’est possible que s’il repose sur la situation objective de l’entreprise : son fonctionnement doit être perturbé au point d’imposer le remplacement définitif du salarié, par un recrutement qui, selon la chambre sociale (24 mars 2021, n° 19-13.188), doit intervenir « à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci ». Un remplacement par intérim ou par contrat à durée déterminée ne suffit pas, puisque le remplacement exigé est définitif.
La même chambre a précisé, le 9 septembre 2026, dans un arrêt publié (n° 25-14.356), qu’un tel licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé », et que, faute de preuve de la désorganisation et du remplacement, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La nullité suppose donc d’autres éléments, comme une lettre qui vise la maladie elle-même ou des propos sur le traitement. Plus l’absence est courte et le poste facile à pourvoir temporairement, plus la preuve d’une désorganisation est difficile à rapporter pour l’employeur.
Si le médecin du travail conclut à l’inaptitude, par exemple parce que le poste occupé n’est plus compatible avec l’état de santé ou le traitement, l’article L. 1226-2 du code du travail impose une recherche de reclassement : « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités », en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. À défaut de reclassement ou de licenciement dans le mois qui suit l’examen, l’article L. 1226-4 oblige l’employeur à verser « le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». L’affaire jugée à Angers rappelle qu’une inaptitude provoquée, même en partie, par le non-respect des préconisations médicales rend le licenciement injustifié. Les pièges d’une rupture pour inaptitude méritent d’être connus avant de signer quoi que ce soit.
En cas de litige, la preuve se construit pendant la relation de travail : arrêts et preuves d’envoi, échanges sur les aménagements, avis du médecin du travail, lettres de l’employeur, comptes rendus d’entretien. Une contestation d’un licenciement pour inaptitude ou un contentieux prud’homal fondé sur une discrimination liée à l’état de santé ou au handicap se préparent avec ces pièces. Les refus ou les interruptions d’indemnités journalières relèvent, eux, des litiges d’indemnités journalières et de protection sociale, après un recours amiable devant la caisse.
Conclusion
Se soigner d’une dépendance pendant un arrêt de travail est un droit, organisé comme pour toute autre maladie : un arrêt prescrit par un médecin, des indemnités journalières après trois jours de carence, un complément de l’employeur après sept jours lorsque le salarié compte un an d’ancienneté, et un employeur qui ne reçoit que la partie de l’arrêt dépourvue de motif médical. Les précautions sont surtout formelles : transmettre chaque arrêt et chaque prolongation dans les délais, y compris pendant une hospitalisation, signaler à la caisse l’adresse de l’établissement, faire mentionner sur l’arrêt les sorties et les activités prévues après la sortie, et ne remettre à l’employeur aucun document médical.
Pour les dépendances anciennes et invalidantes, la reconnaissance d’une affection de longue durée au titre des troubles addictifs graves évite les carences répétées, porte à trois ans la durée maximale d’indemnisation et ouvre des autorisations d’absence pour les traitements. Lorsque la procédure des affections de longue durée s’applique sans exonération, l’indemnisation est désormais limitée à un an pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026. Au retour, la visite de reprise, les préconisations du médecin du travail et le temps partiel thérapeutique sont les outils d’une reprise durable, et leur non-respect par l’employeur ouvre droit à réparation.
La frontière à garder en tête est simple. L’employeur ne peut reprocher ni la maladie, ni les absences qu’elle impose, sauf à prouver une désorganisation et un remplacement définitif ; il peut en revanche sanctionner un fait commis au travail, dans le respect de son règlement intérieur et de la proportionnalité. Conserver les preuves de chaque étape reste la meilleure protection.