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Maladie de Lyme et travail : arrêt de travail, indemnités, ALD, symptômes persistants contestés par la caisse, reprise aménagée et licenciement (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Maladie de Lyme et travail : arrêt de travail, indemnités, ALD, symptômes persistants contestés par la caisse, reprise aménagée et licenciement (2026)

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Une plaque rouge qui s’étend autour d’une piqûre de tique, une paralysie du visage au réveil, des douleurs articulaires qui reviennent par crises, ou une fatigue qui ne cède pas des mois après les antibiotiques : la maladie de Lyme prend des visages très différents, et le salarié qui en est atteint ne sait pas toujours s’il doit s’arrêter, combien de temps, ni ce qu’il dira à son employeur. Selon la page de Santé publique France consacrée aux données de la borréliose de Lyme, mise à jour le 20 février 2026, le nombre de cas diagnostiqués en médecine générale était estimé à 35 147 en 2024, et 633 malades ont été hospitalisés cette même année ; selon la même page, la moitié des cas hospitalisés est généralement associée à une atteinte neurologique.

La plupart des formes précoces guérissent avec un traitement antibiotique sans arrêt de travail prolongé. Mais une neuroborréliose, une arthrite ou des symptômes qui persistent après le traitement peuvent éloigner un salarié de son poste pendant des semaines, parfois davantage. Viennent alors des questions de droit très concrètes : l’arrêt est-il indemnisé dès le premier jour, l’employeur complète-t-il le salaire, la caisse peut-elle couper les indemnités en contestant la réalité des symptômes, la maladie peut-elle relever d’une affection de longue durée, et que faire si l’employeur reproche des absences, des retards ou une baisse de rythme ?

Cet article suit le salarié du secteur privé dont la maladie de Lyme a été contractée hors du travail ; si la piqûre a eu lieu dans l’exercice du métier, la voie est celle de la maladie professionnelle, évoquée à la fin. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 25 octobre 2026 et sur des décisions rendues à propos de salariés atteints de cette maladie.

I. Pendant la maladie : obtenir l’arrêt, être indemnisé et faire face aux contrôles

A. De la piqûre à l’arrêt de travail : quand l’arrêt se justifie, comment le transmettre et ce que l’employeur en saura

La page d’ameli sur la morsure de tique et la maladie de Lyme, datée du 23 avril 2025, distingue plusieurs stades. Le plus fréquent est l’érythème migrant, une plaque rouge qui apparaît entre 3 et 30 jours après la piqûre et disparaît en une à quatre semaines sous antibiotiques. Des formes précoces disséminées peuvent survenir dans les six premiers mois : arthrites, paralysie faciale périphérique, méningite, troubles du rythme cardiaque ou atteinte de l’œil. En l’absence de traitement, des formes tardives peuvent apparaître plus de six mois après la piqûre, voire plusieurs années plus tard. La même page rappelle qu’on peut être réinfecté, faute d’immunité acquise.

La Haute Autorité de santé a actualisé ses recommandations en février 2025. Sa page consacrée à la borréliose de Lyme et aux autres maladies vectorielles à tiques indique une validation le 13 février 2025 et précise le syndrome post-borréliose de Lyme traitée, désigné par le sigle anglais PTLDS. Elle reconnaît que des incertitudes et des désaccords demeurent sur les mécanismes de ce syndrome, notamment sur la persistance éventuelle de la bactérie. Pour le salarié, cette prudence scientifique a une conséquence pratique : lorsque des symptômes durent, la discussion avec la caisse porte moins sur le nom de la maladie que sur la réalité et l’intensité de l’incapacité, qu’il faut documenter.

Le droit de l’arrêt de travail ne dépend pas d’un diagnostic particulier. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ouvre droit aux indemnités journalières à l’assuré qui se trouve « dans l’incapacité physique constatée par le médecin » de continuer ou de reprendre le travail. Un érythème migrant traité par comprimés n’empêche souvent pas de travailler ; une paralysie faciale, des douleurs radiculaires ou une méningite peuvent au contraire justifier un arrêt de plusieurs semaines, et une hospitalisation quand l’atteinte neurologique l’impose. C’est le médecin qui apprécie, en fonction du poste : la fatigue n’a pas les mêmes effets pour un conducteur, un ouvrier du bâtiment ou un employé de bureau.

La durée de chaque prescription est encadrée. Depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe le plafond à « trente et un jours pour une première prescription » et à soixante-deux jours pour une prolongation, le médecin pouvant y déroger en motivant sa prescription en application de l’article L. 162-4-1 du même code. Les outils d’aide à la prescription publiés par l’Assurance Maladie, consultés dans leur version datée du 20 octobre 2026 sur la page d’ameli consacrée aux outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, ne comportent aucune fiche de durée pour la maladie de Lyme. Les sites qui annoncent un référentiel officiel de 21 jours pour cette maladie ne s’appuient donc sur aucune fiche publiée : la durée reste une décision médicale individuelle.

L’arrêt doit ensuite parvenir à la caisse. Lorsqu’il n’est pas télétransmis par le médecin, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose à l’assuré de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », au moyen de l’original du formulaire sécurisé. Un premier retard vaut avertissement ; en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, l’article D. 323-2 du même code réduit de 50 % les indemnités de la période en retard, « sauf si l’assuré est hospitalisé » ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer l’avis à temps. Le retard le plus grave est celui qui empêche tout contrôle : dans un arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., n° 24-12.131), la Cour de cassation a jugé que la caisse pouvait refuser les indemnités dès lors que « l’avis d’arrêt de travail n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite ». Pendant une hospitalisation pour neuroborréliose, il est donc utile de demander au service de télétransmettre l’arrêt ou de confier l’envoi à un proche.

L’employeur, lui, doit être prévenu par un justificatif. L’article L. 1226-1 du code du travail subordonne le complément de salaire au fait d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ». Le volet destiné à l’employeur ne mentionne pas le motif médical. Le secret est protégé par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, selon lequel toute personne prise en charge par un professionnel de santé « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Le salarié n’a pas à révéler qu’il souffre de la maladie de Lyme. La chambre sociale l’a confirmé à propos d’un aménagement préconisé par le médecin du travail : dans un arrêt du 13 novembre 2025 (Cass. soc., n° 24-14.322), elle a censuré une cour d’appel qui s’était fondée sur des « motifs impropres tirés du défaut de justification de la pathologie ». Les règles et les conséquences d’un envoi tardif à l’entreprise sont détaillées dans notre article sur le justificatif à fournir dans les 48 heures.

Pendant l’arrêt, les sorties suivent ce que le médecin a coché. Selon l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré doit rester chez lui « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ». Les séances de kinésithérapie, les consultations en centre spécialisé et les examens pratiqués pour une forme neurologique entrent dans cette exception, à condition de pouvoir en justifier. Les sorties libres doivent être motivées par des éléments médicaux portés sur l’arrêt. Notre article sur les heures de sortie et le contrôle au domicile détaille la preuve à conserver.

Les activités demandent une attention particulière, car la rééducation après une forme articulaire ou neurologique passe souvent par une activité physique. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale impose de « s’abstenir de toute activité non autorisée » et prévoit, en cas d’inobservation volontaire, la restitution des indemnités. La Cour de cassation en a tiré une règle stricte dans un arrêt publié du 16 mai 2024 (Cass. 2e civ., n° 22-14.402) : l’assuré doit « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et des attestations médicales rédigées après coup, même si elles décrivent le sport comme thérapeutique, ne suffisent pas. Si une marche progressive, de la natation ou un programme d’activité physique adaptée fait partie du traitement, il faut que le médecin l’inscrive sur l’arrêt dès la prescription. Les risques d’une activité non couverte sont exposés dans notre article sur les indemnités versées pendant une activité non autorisée.

B. Indemnités, carence, complément de salaire et affection de longue durée : ce que vous percevez, et pendant combien de temps

Les indemnités journalières représentent la moitié du revenu antérieur, dans la limite d’un plafond. Selon la fiche Service-public consacrée aux indemnités journalières du salarié en arrêt maladie, vérifiée le 1er juin 2026, un salaire brut de 2 000 euros par mois ouvre droit à 32,87 euros par jour, et l’indemnité ne peut dépasser 42,97 euros bruts. La même fiche rappelle le délai de carence de trois jours, appliqué à chaque arrêt, sauf reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts ou arrêts successifs dus à une affection de longue durée.

Cette dernière exception compte beaucoup pour une maladie qui procède par rechutes. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 19 septembre 2026, n’applique le délai de carence « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » lorsque cette affection donne lieu à la procédure de l’article L. 324-1. Pour les autres maladies, la carence s’applique à chaque nouvel arrêt, et le nombre d’indemnités est limité à 360 sur une période quelconque de trois ans.

La maladie de Lyme ne figure pas, en tant que telle, sur la liste des affections de longue durée fixée par l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, qui vise en revanche les formes graves des affections neurologiques et musculaires. Une forme grave et durable peut aussi être reconnue hors liste. L’article L. 160-14 du même code le permet, en son 4°, lorsque le service du contrôle médical reconnaît « une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste » qui nécessite, condition cumulative, « un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». À défaut, le médecin peut solliciter la procédure de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, sans exonération du ticket modérateur : le médecin traitant « établit un protocole de soins » adressé au service du contrôle médical, et l’assuré s’engage notamment à se soumettre aux visites et contrôles de la caisse.

La distinction a des effets directs sur la durée d’indemnisation. Selon le même article R. 323-1, la durée maximale est de trois ans lorsque la participation de l’assuré est supprimée au titre des 3° et 4° de l’article L. 160-14, mais elle « est fixée à un an » lorsque la procédure de l’article L. 324-1 s’applique sans exonération. L’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 applique cette règle « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 » ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité atteignant six mois, et maintient l’ancienne durée de trois ans pour les assurés qui bénéficiaient déjà, au 15 octobre 2026, de cette procédure sans exonération. La page d’ameli sur les indemnités journalières du salarié, datée du 1er septembre 2026, évoque encore une durée de trois ans pour toute affection de longue durée : pour un arrêt prescrit depuis le 15 octobre 2026, c’est le texte du code qui fait foi. Les conséquences d’une interruption au bout d’un an, notamment au regard de la prévoyance, sont traitées dans notre article sur les indemnités journalières limitées à un an.

Une décision rendue à propos d’une salariée atteinte de la maladie de Lyme montre que la caisse doit prouver la procédure qu’elle invoque. Une comptable, en arrêts répétés depuis septembre 2018, s’était vu couper ses indemnités au bout de trois ans au motif que ses arrêts relevaient d’une affection de longue durée, avec un indu de 5 683,09 euros. Dans son arrêt du 13 janvier 2026 (RG n° 23/01441), la cour d’appel de Riom a rappelé que « le classement d’une maladie en affection longue durée ne nécessite pas qu’elle soit inscrite sur la liste des pathologies visées à l’article D.160-4 », mais elle a constaté que la caisse ne justifiait ni du protocole de soins ni de la décision notifiée. L’affirmation de son médecin-conseil ne pouvait selon elle « tenir lieu de preuve de l’observation de la procédure nécessaire à la reconnaissance d’une affection de longue durée », d’autant que la caisse avait appliqué trois jours de carence à presque chaque arrêt, comme pour une maladie ordinaire. La cour a jugé que la maladie ne pouvait être considérée comme une affection de longue durée sur la période, mais, faute de pouvoir chiffrer les droits restants au regard de la limite de 360 indemnités, elle a rejeté en l’état les demandes de paiement et renvoyé l’assurée devant la caisse pour la détermination de ses droits.

Deux enseignements en découlent. D’abord, le salarié a intérêt à conserver la notification de toute décision relative à une affection de longue durée et à vérifier, sur les relevés, si la carence a été appliquée une seule fois ou à chaque arrêt. Ensuite, le décompte de la durée maximale ne mélange pas les maladies : dans un arrêt du 29 janvier 2026 (Cass. 2e civ., n° 23-18.538), la Cour de cassation a jugé que « seules peuvent être prises en compte, pour l’application de ces dispositions, les indemnités journalières afférentes à l’affection de longue durée au titre de laquelle elles ont été servies ». Un arrêt pour une grippe ou une entorse ne doit donc pas réduire la période ouverte au titre de la maladie de Lyme.

L’employeur complète les indemnités sous conditions. L’article L. 1226-1 du code du travail exige un an d’ancienneté, la justification dans les quarante-huit heures, la prise en charge par la sécurité sociale et des soins reçus en France ou dans l’Espace économique européen. Le complément porte le revenu à « 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler » pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers, selon l’article D. 1226-1 du code du travail, ces durées augmentant avec l’ancienneté. Mais, sauf accident du travail ou maladie professionnelle, l’article D. 1226-3 du même code prévoit que « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence », et cela lors de chaque arrêt, même en affection de longue durée. Enfin, l’article D. 1226-4 additionne les jours déjà indemnisés au cours des douze mois précédents. Les conventions collectives sont souvent plus favorables ; les règles de calcul figurent dans notre article sur le calcul du complément de salaire.

Un exemple chiffré, établi sur la base de la fiche Service-public et des seuls minima légaux, éclaire ces règles. Prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, arrêté 28 jours pour une paralysie faciale liée à une neuroborréliose. Il perçoit 25 jours d’indemnités journalières, soit 821,75 euros, et 21 jours de complément, soit 552,47 euros : 1 374,22 euros au total, au lieu de 1 841,10 euros de salaire pour la même période. Sans un an d’ancienneté, il ne perçoit que les 821,75 euros d’indemnités. Si des symptômes persistants entraînent ensuite trois arrêts de dix jours dans l’année, chacun rapporte 309,01 euros hors procédure d’affection de longue durée, car la carence de trois jours et l’attente de sept jours se répètent à chaque fois. Lorsque la procédure de l’article L. 324-1 est ouverte pour la maladie et que la carence a déjà été appliquée au premier arrêt dû à cette affection, chacun de ces arrêts rapporte 407,62 euros, soit un écart de 295,83 euros sur les trois arrêts.

La caisse peut aussi estimer que l’incapacité a pris fin. Le critère n’est pas l’aptitude au poste habituel : dans un arrêt du 30 juin 2011 (Cass. 2e civ., n° 09-17.082), la Cour de cassation a jugé que « la possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières ». Pour un salarié épuisé par des symptômes persistants, ce critère est souvent au cœur du litige, et la preuve repose sur les comptes rendus des consultations spécialisées, les examens, les avis des centres de référence des maladies vectorielles à tiques et le certificat détaillé du médecin traitant. La contestation d’ordre médical est d’abord portée devant « une commission médicale de recours amiable », selon l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale, puis, à défaut de satisfaction, devant le pôle social du tribunal judiciaire. Les étapes et les délais sont présentés dans notre article sur le contrôle du médecin-conseil et ses suites.

Il ne faut jamais ignorer une convocation du service médical, même lorsque l’état de santé paraît justifier une demande d’aménagement. Un assuré reconnu en affection de longue durée pour une maladie de Lyme et un asthme sévère, convoqué en septembre 2020, avait demandé une consultation à distance en raison de l’épidémie de covid-19 et ne s’était pas présenté. Dans son arrêt du 19 décembre 2024 (RG n° 22/03289), la cour d’appel de Colmar a relevé qu’en l’absence de contre-indication médicale avérée il devait se rendre au contrôle, et que l’intéressé, « dûment informé, ne s’est pas soumis au contrôle médical ». Elle a confirmé la suspension des indemnités à compter du 11 septembre 2020. Lorsqu’un déplacement est réellement impossible, il faut le faire attester précisément par le médecin et obtenir une réponse écrite de la caisse avant la date fixée.

II. Après l’arrêt : reprendre dans de bonnes conditions et garder son emploi

A. La reprise : visites médicales, aménagements, mi-temps thérapeutique et absences pour les soins

Le retour se prépare pendant l’arrêt. Les salariés arrêtés plus de trente jours « peuvent bénéficier d’une visite de préreprise », selon l’article R. 4624-29 du code du travail, qui permet au médecin du travail de préparer des aménagements avant la reprise. Notre article sur la visite de préreprise et le rendez-vous de liaison en décrit le déroulement.

La visite de reprise est obligatoire « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel », selon l’article R. 4624-31 du code du travail. L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». En dehors de ces cas, le salarié peut toujours demander à voir le médecin du travail, et l’article R. 4624-34 du même code précise que « La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction ». C’est une démarche utile lorsque la fatigue ou les douleurs persistent après le retour.

Le médecin du travail peut proposer, selon l’article L. 4624-3 du code du travail, « des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». Pour un salarié atteint d’une forme articulaire ou de symptômes persistants, il peut s’agir d’éviter la station debout prolongée ou le port de charges, d’adapter les horaires, d’autoriser des pauses ou du télétravail partiel. L’employeur doit en tenir compte : en cas de refus, il fait connaître par écrit « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite », selon l’article L. 4624-6 du même code. Depuis un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), publié au Bulletin et au Rapport, « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » de mesures individuelles d’aménagement « ouvre droit à réparation », sans que le salarié ait à démontrer un préjudice particulier.

Le temps partiel thérapeutique permet souvent une reprise progressive après une forme neurologique ou une longue période de fatigue. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale l’ouvre lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail » et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, ce qui signifie qu’il n’exige pas d’arrêt complet préalable. Il ajoute que « Le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 n’est pas applicable pour le versement de cette indemnité » : aucune carence n’est appliquée. L’article R. 323-3 limite l’indemnité à la perte de gain liée à la réduction d’activité et permet de la maintenir au plus un an au-delà des durées prévues par l’article R. 323-1. La quotité et les horaires se discutent avec l’employeur ; leur organisation concrète est expliquée dans notre article sur l’organisation des horaires en mi-temps thérapeutique. Si la fatigue revient après la reprise, un nouvel arrêt obéit à des règles propres de carence et de complément, présentées dans notre article sur le nouvel arrêt après une reprise.

Les rendez-vous médicaux pendant les heures de travail posent une autre question. L’article L. 1226-5 du code du travail prévoit que le salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale « bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ». Ce droit suppose donc une affection de longue durée exonérante ; il ne joue pas pour une maladie de Lyme suivie hors de ce cadre. Le texte ne dit rien de la rémunération de ces absences : la convention collective, un accord d’entreprise ou un arrangement écrit avec l’employeur doivent être vérifiés.

Le télétravail est une piste fréquente lorsque les trajets épuisent. Si le salarié bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que, lorsque la demande de télétravail émane d’un travailleur handicapé, « l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus ». L’article L. 5213-6 du même code impose en outre à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre à ce travailleur de conserver son emploi. Pour une maladie qui fluctue, comme la fibromyalgie, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ouvre ces droits ; notre article consacré à la fibromyalgie, autre maladie de la fatigue et de la douleur chronique développe ces démarches.

B. Licenciement : ce que l’employeur ne peut pas reprocher et ce qu’il peut invoquer

Le principe est posé par l’article L. 1132-1 du code du travail : aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié « en raison de son état de santé ». Lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, l’employeur doit prouver, en application de l’article L. 1134-1 du même code, que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Un licenciement discriminatoire est nul ; si le salarié ne demande pas sa réintégration, ou si elle est impossible, l’indemnité « ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois », selon l’article L. 1235-3-1 du code du travail. Nos avocats en discrimination liée à l’état de santé interviennent sur ces dossiers.

Plusieurs décisions concernent précisément des salariés atteints de la maladie de Lyme. Un agent de tri du courrier, qui prenait son poste à 4 h 30 du matin, avait été licencié pour faute grave en raison de retards répétés. Le médecin du travail avait écrit à l’employeur, avant le licenciement, que l’état de santé du salarié avait pu justifier ces retards. Dans son arrêt du 5 décembre 2024 (RG n° 23/01447), la cour d’appel de Caen a relevé que le salarié, qui invoquait la maladie de Lyme, ne produisait pas de pièces médicales sur ce point, mais que « le médecin du travail fait dans son courriel le lien entre sa situation médicale et ses retards ». Elle en a déduit que l’employeur avait licencié le salarié « pour des motifs inhérents à son état de santé », a prononcé la nullité du licenciement, ordonné la réintégration et alloué une indemnité d’éviction de 2 010,32 euros par mois depuis la rupture. L’avis du médecin du travail transmis à l’employeur a donc pesé davantage que le diagnostic lui-même.

La chronologie compte aussi. Un directeur de concession automobile, chez qui une neurologue avait diagnostiqué une maladie de Lyme à la fin de l’été 2017, avait été arrêté et hospitalisé, puis avait annoncé une nouvelle hospitalisation ; le ton de l’employeur avait alors changé et une procédure de licenciement pour faute grave avait suivi. Dans son arrêt du 15 septembre 2022 (RG n° 19/04906), la cour d’appel de Versailles a retenu la « dégradation de l’état de santé immédiatement suivie de l’engagement d’une procédure de licenciement » comme élément constitutif d’une discrimination, avec un harcèlement moral. Elle a annulé le licenciement et alloué 100 000 euros pour licenciement nul, 5 000 euros pour discrimination, 5 000 euros pour harcèlement et 6 500 euros pour licenciement vexatoire.

De même, un directeur d’agence atteint de la maladie de Lyme depuis 2014, qui travaillait parfois à distance pour suivre des soins, avait été licencié pour faute grave après une altercation avec son dirigeant, lequel l’avait interrogé sur sa mine et son régime alimentaire. Dans son arrêt du 13 novembre 2025 (RG n° 24/00598), la cour d’appel de Chambéry a jugé que « ces éléments peuvent laisser supposer que le licenciement a pour cause l’état de santé du salarié ». Faute pour l’employeur de justifier le licenciement par des éléments objectifs, elle a conclu que « l’existence d’une discrimination est avérée », confirmé l’absence de cause réelle et sérieuse et l’indemnité de 100 839,05 euros, et ajouté 2 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination. Ces dossiers ont un point commun : le salarié avait gardé des traces écrites de ce que l’employeur savait de sa maladie et du moment où le climat avait changé.

L’employeur conserve toutefois un motif légitime lorsque les absences désorganisent réellement l’entreprise. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-14.356), publié au Bulletin, la chambre sociale rappelle que l’interdiction de discriminer ne s’oppose pas au licenciement motivé par « la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition qu’elle impose son remplacement définitif par une embauche. Elle précise que ce motif ne laisse pas, à lui seul, supposer une discrimination et que, si l’employeur ne prouve ni la désorganisation ni le remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Le salarié qui reçoit une telle lettre doit donc vérifier la taille de l’entreprise, la nature de son poste, la date et la forme du remplacement, et l’existence de solutions temporaires.

Lorsque la maladie laisse des séquelles incompatibles avec le poste, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. L’employeur doit alors rechercher un reclassement en application de l’article L. 1226-2 du code du travail. Faute de reclassement ou de licenciement dans le mois suivant l’examen, l’article L. 1226-4 du code du travail prévoit que « l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». Nos avocats en licenciement pour inaptitude accompagnent ces procédures, et notre article sur les pièges de la procédure d’inaptitude recense les erreurs fréquentes.

Une dernière question se pose lorsque la piqûre a eu lieu au travail. Le tableau n° 19 des maladies professionnelles du régime général vise, dans sa partie B, certaines manifestations de la borréliose de Lyme provoquées par des travaux exposant aux « tiques du genre ixodes » sur des zones de forêt, de bois, de bocage ou de lande, comme l’« expertise agricole et foncière, arpentage et levé de plan », l’entretien des réseaux et des voies de circulation, les soins aux animaux vertébrés ou certains travaux de laboratoire. Les salariés agricoles relèvent de la mutualité sociale agricole et des tableaux de ce régime. Cette voie relève d’un autre régime, plus protecteur, avec ses propres délais et sa propre procédure : elle est présentée par nos avocats en maladie professionnelle. Le retard de diagnostic d’un médecin relève quant à lui de la responsabilité médicale, abordée dans nos articles sur le retard de diagnostic de la borréliose et sur l’érythème migrant négligé.

Conclusion

La maladie de Lyme ne bénéficie d’aucun régime particulier en droit du travail ou de la sécurité sociale. Ce sont les règles ordinaires de l’arrêt maladie qui s’appliquent, mais elles prennent un relief particulier pour une maladie qui peut évoluer par rechutes et laisser des symptômes durables. L’arrêt doit être transmis dans les deux jours, et l’employeur informé dans les quarante-huit heures, sans qu’il ait à connaître le diagnostic. Les sorties et les activités doivent correspondre à ce que le médecin a prescrit, et toute convocation du service médical doit être honorée.

Sur le plan financier, tout dépend de la qualification de la maladie : hors procédure d’affection de longue durée, la carence revient à chaque arrêt et la limite est de 360 indemnités sur trois ans ; avec la procédure de l’article L. 324-1 sans exonération, la carence ne joue qu’une fois, mais l’indemnisation est désormais limitée à un an pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026. La caisse doit pouvoir justifier la procédure qu’elle applique, comme l’a rappelé la cour d’appel de Riom. Pour faire face à ces enjeux, nos avocats en protection sociale interviennent dans les contestations portées devant la commission médicale de recours amiable puis le pôle social.

Au retour, la visite de reprise, les préconisations du médecin du travail et le temps partiel thérapeutique sont les outils d’une reprise durable, et leur non-respect ouvre droit à réparation. Enfin, l’employeur ne peut reprocher ni la maladie, ni les retards ou absences qu’elle explique, sauf à prouver une désorganisation et un remplacement définitif. Lorsque le litige se porte devant le conseil de prud’hommes, les échanges écrits avec l’employeur et les avis du médecin du travail sont souvent les pièces décisives.

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